{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-607\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du\n5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025\n(8 pages) Page 3\n75-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 du 3 octobre 2025 \ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab\nPi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 octobre 2025\n (3 pages) Page 12\n75-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\nl'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre 2025 (5 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me\narrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 3\na\u00e0\\\n/\n/\n(\"se/f\n/J\nf\n\u00f9 ut'\n|lil|\n \n2025-01209 \n CABINET DU PREFET \n \nParis, le 2 octobre 2025        \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-01209 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies du 5 \n\u00e8me  et du 6 \u00e8me  arrondissements de Paris   \njusqu'au 15 octobre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 octobre 2025; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'hommage de la Nation \u00e0 Robert Badinter qui se \nd\u00e9roulera au Panth\u00e9on \u00e0 Paris 5\u00e8me et Paris 6 \u00e8me , le 9 octobre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me et \nParis 6 \u00e8me  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit jusqu'au 15 octobre 2025 \u00e0 19h00, \nplace du Panth\u00e9on c\u00f4t\u00e9 sud, \u00e0 Paris 5 \u00e8me . \nArticle 2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit jusqu'au 12 octobre 2025 \u00e0 12h00 \nrue Paillet, sur un emplacement au droit du n\u00b02, \u00e0 Paris 5 \u00e8me . \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 4\n \n2025-01209 \n2\n \nArticle 3 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 06 octobre 2025 \u00e0 08h00 au 10 \noctobre 2025 \u00e0 00h01 dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 5\u00e8me  : \n- Rue Toullier, 6 emplacements du n\u00b011 au 13  ; \n- Rue Le Goff, 6 emplacements au n\u00b01. \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 07 octobre 2025 \u00e0 00h01 \nau 10 octobre 2025 \u00e0 06h00, dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 5 \u00e8me  : \n- rue Saint-Jacques, entre la rue Cujas et la rue des Foss\u00e9s Saint-Jacques  ; \n- place du Panth\u00e9on, entre la rue Cujas et la rue Clotaire  ; \n- rue Soufflot. \nArticle 5 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 07 octobre 2025 \u00e0 00h01 au 10 \noctobre 2025 \u00e0 06h00 rue Soufflot, \u00e0 Paris 5 \u00e8me . \nArticle 6 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 07 octobre 2025 \u00e0 00h01 au 08 \noctobre 2025 \u00e0 14h00, rue Soufflot, c\u00f4t\u00e9 impair, dans le sens place Edmond Rostand vers \nplace du Panth\u00e9on, \u00e0 Paris 5 \u00e8me , afin de permettre la cr\u00e9ation d'une voie de circulation sur \nces emplacements, \u00e0 destination uniquement des usagers des parkings Indigo situ\u00e9s rue \nSoufflot, des livreurs avec autorisation, et le d\u00e9gagement de la rue Le Goff jusqu'\u00e0 la rue \nToullier. \nArticle 7 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 08 octobre 2025 \u00e0 14h00 \nau 10 octobre 2025 \u00e0 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Soufflot, \u00e0 \nParis 5 \u00e8me . \nArticle 8 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 08 octobre 2025 \u00e0 14h00 au 10 \noctobre 2025 \u00e0 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Gay Lussac, \u00e0 Paris \n5\u00e8me . \nArticle 9 \nLe sens de circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est invers\u00e9 du 08 octobre 2025 \u00e0 \n14h00 au 10 octobre 2025 \u00e0 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Gay \nLussac, \u00e0 Paris 5 \u00e8me . \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 5\n \n2025-01209 \n3\n \nArticle 10 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 9 octobre 2025, de 14h00 \u00e0 \n21h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 5 \u00e8me  et 6\u00e8me , qui restent \nouvertes \u00e0 la circulation, sauf mention contraire  : \n- boulevard Saint-Michel entre la rue de Vaugirard et la rue des Ecoles, la voie \nde bus dans le sens Nord/Sud \u00e9tant ferm\u00e9e \u00e0 la circulation  ;  \n- rue des Ecoles, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Monge  ; \n- rue Monge, de la rue des Ecoles, \u00e0 la place Monge  ; \n- place Monge  ; \n- rue Ortolan \n- rue du Pot de Fer  ; \n- rue Rataud  ; \n- rue Claude Bernard, entre la rue Rataud et la rue Bertholet  ; \n- rue Bertholet  ; \n- boulevard de Port-Royal, entre la rue Bertholet et l'avenue de \nl'Observatoire  ; \n- avenue de l'Observatoire, entre le boulevard de Port-Royal et le boulevard \nSaint-Michel  ; \n- boulevard Saint-Michel, entre l'avenue de l'Observatoire et la rue Auguste \nComte  ; \n- rue Auguste Comte  ; \n- rue d'Assas, entre la rue Auguste Comte et la rue Guynemer  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard, entre la rue Guynemer et le boulevard Saint-Michel. \n \nCe p\u00e9rim\u00e8tre figure sur la cartographie jointe en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 11 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 12 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 6\n \n2025-01209 \n4\n \nArticle 13 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet, \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 7\n \n2025-01209 \n5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 8\nae / Saint-Josephdes Carmes\nSTATIONNEMENT et CIRCULATION\nC\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on deRobert BATINDERPlace du Panth\u00e9on, 05e\nJourn\u00e9esdu 07 au 10 Octobre 2025\n=Puno\n\\\nAe\nae ET Circulation de tout M \u00e0 moteur ||\nCirculation aetout EU\u00c0moteurdu \u00e0 00h01au 10 ob:2025 \u00e0 GEh00Stationnement de tout v\u00e9hiculeinterdit du 07 octobre 2025 \u00e0 00h01au 08 octobre 2025 \u00e0 14h00, 7afin de permettre la cr\u00e9ation d'unevoie de circulation \u00e0 destinationuniquement des usagers des parkingsIndigoStationnement de tout v\u00e9hicule 1interdit du 08 octobre 2025 \u00e0 22h00au 09 octobre 2025 \u00e0 21h00Circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteurpare du 08 octobre 2025 \u00e0 14h00U 10 octobre 2025 \u00e0 06h00Ccirculation de tout v\u00e9hicule ; moteur|invers\u00e9 du 08 octobre 20: 00au 10 octobre 2025\u00e0 06]\ninterdite le 9 octobrede 14h00 \u00e0 21h00= \u2014.== \u2014\n \n2025-01209 \nAnnexe1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2025-01209                                                   du 02 octobre 2025 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 9\n \n2025-01209 \n7\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 10\n \n2025-01209 \nA NNEXE 2 A L 'ARRETE N \u00b0   2025-01209            DU 02  OCTOBRE 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01209 du 2 octobre 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 5\u00e8me  et du 6\u00e8me arrondissements de Paris jusqu'au 15 octobre 2025 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 du 3 octobre 2025  cr\u00e9ant\nune aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines\nvoies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonnisation\ndes Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 du 3 octobre 2025  cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 octobre 2025\n12\n\\\nUl(cies)\no\u00f9 pu\" UdiilBes\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \nParis, le    03 OCT. 2025       \nARRETE N\u00b02025-01210  \ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb \nle 5 octobre 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  \nL. 2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonnisation \ndes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la pi\u00e9tonnisation de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es le 5 \noctobre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes y participant ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1 \ner   \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 5 octobre 2025, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel \nDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue Vernet, \navenue Marceau et rue de Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 du 3 octobre 2025  cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 octobre 2025\n13\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2 \nDans les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au \nsens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route . \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .  \nPour le pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. \nde cabinet \n \nS I G N E  \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 du 3 octobre 2025  cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 octobre 2025\n14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210          du         03 OCT. 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01210 du 3 octobre 2025  cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonnisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 octobre 2025\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion\nd'une manifestation le dimanche 5 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre\n2025\n16\ni\n'\n|hl|,r\"iWne\nf/\n|\n\\\\\nHU)\u00bbr\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre \n2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 2 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le dimanche 5 octobre 2025 \n\u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation sera organis\u00e9e le dimanche 5 octobre 2025 \u00e0 Paris, afin \nde \u00ab  soutenir les familles d'otages toujours retenus par  le Hamas  \u00bb ; que cette \nmanifestation est susceptible de r\u00e9unir un nombre i mportant de personnes  ; qu'eu \u00e9gard \nau contexte national et international particuli\u00e8rem ent tendu, notamment au Proche-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre\n2025\n17\n2025-01211 2\nOrient, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes, des biens et des rassemblements \u00e0 \ncette occasion  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard \ndes finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du rassemblement susvis\u00e9 le \ndimanche 5 octobre 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 5 octobre 2025 de 13h00 \u00e0 \n18h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre\n2025\n18\n2025-01211 3\n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre\n2025\n19\n2025-01211 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211 du 3 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre\n2025\n20\n\\rj\n|\nxrid\u00bb\n\u00e8\n.\n2025-01211 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01211  du 03 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 5 octobre\n2025\n21","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-07T10:32:27+00:00","id":"a656f796fa64e38b780c972397efb14c8db841d88be1d87cbe9df496abf32966","name":"recueil-75-2025-607-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-03T15:02:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131603/966438/file/recueil-75-2025-607-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.10.2025.pdf"}