{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PR \u00c9FET\nParis,  le 03 mai 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi\nfinale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le BV\nBorussia 09 Dortmund le 07 mai 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 \u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 30 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et le BV Borussia 09 Dortmund, au Parc des Princes, le 07 mai 2024 \u00e0 Paris\n16\u00e8me dans le cadre des demi-finales de l'UEFA Champions League ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction\ndu stationnement et de la circulation les 07 et 08 mai 2024 dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 07 mai 2024 \u00e0 08h00 au\n08 mai 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt \u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du\nNo\u00fcy\u00a0;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot ;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-place de l'Europe \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard\nd'Auteuil ;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et\nColi\u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re \u00a0;\n-rue de la Tourelle, au droit des nos 54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin. \nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 07 mai 2024 \u00e0 17h00 au 08\nmai 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt \u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du\nNo\u00fcy\u00a0;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot ;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-place de l'Europe \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et\nColi\u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-     rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.\nArticle 3\nSeuls  les  v\u00e9hicules  des  personnes  titulaires  de  la  carte  \u00ab \u00a0mobilit\u00e9  inclusion \u00a0\u00bb\nportant  la  mention  \u00ab \u00a0stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es \u00a0\u00bb,  telle  que\nmentionn\u00e9e  dans   l'article  L.241-3  du  code  de  l'action  sociale  et  des  familles,  sont\nautoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00e8me, lors des plages\nhoraires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1,\nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nSign\u00e9\u00a0: Magali CHARBONNEAU\nANNEXE A L'ARR\u00caT \u00c9 N\u00b0   2024-00577 DU 03 MAI 2024 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI \u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI \u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L \u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI \u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI \u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  \u00cb@ ET DE LA CIRCULATION 3\n09e\nARRETE  2024\n[ INTERDICTION  DE STATIONNEMENT\nDu 7 Mai 2024  \u00e0 08h00\njusqu'au  8 Mai 2024  \u00e0 01h00\nINTERDICTION  DE\nDu 7 Mai 2024  \u00e0 17h00\njusqu'au  8 Mai 2024  \u00e0 01h00\nE 4%'4(\\  \\\\\n| i *m:;\u00ab'  g\" e\n\u00fc  Pc\n. chnrgical\nContro  de\nsecours  do Boulogne\nCo\u00ef\u00e8ge  Jacqueline\n'Aurloip PORTE\nde la Porte  ,2Jx  D'AUTEUIL\nRue  d'Auteuil\n\u00bb F\n\u00ff\n\u00cf\nCenire  Sporit  =\n\u00eb\n4|\n\u00fc\n\u00eb\n#\nGroupe\nScolaire\nJoan  Do\nLa Fontaine  #\nRue  de v;:.,';  \"\n\u00a2\nLyc\u00e9o  ClaudeCol\u00e8goet  E\n=\nBomard  | \u00cb\n\u00a3\ne\nE\n3\n\" de Chantat  \u00e0 #\nPl du Docteur\"  1\nPORTE\nSAINT-CLOUD\nde la Porte\nSaint-CloudN\no R Gual < ps*\n\" L\u00e9ons$\n\u00cf & Deubel\nB v\"'a\\ *e  A\nB0, Murap  Tt r*","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-11T23:24:01+00:00","id":"a65a8e7d0ad73299522b0cec1b852220e147b45489fef451df900513859acaca","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la demi finale de l\u2019UEFA Champions League entre le PSG et le BV Borussia Dortmund le 07 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-03T13:36:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00577_03052024_0.pdf"}