{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2024-250\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les\nd\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain (24 pages) Page 3\n74-2024-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-03\nportant r\u00e9glementation d'exploitation sous\nchantier\npour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ATMB\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et\nde l'Ain (10 pages) Page 28\n74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de\nPublier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024 (14 pages) Page 39\n74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000\ndans les deux sens de circulation pour l'exercice annuel de s\u00e9curit\u00e9\nau tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et\nd'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches. (6 pages) Page 54\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la\ncirculation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de\nl'Ain\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA REGION de l'Ainph Pr tr \u00c0 S Direction dipertamentele des territoiresre de la Haute-Savoie\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain | | Le pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite | Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-01-74-2024-02portant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re| sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411dans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\nVU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9, R421-2 et R432-7 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction,de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute entreAnnemasse et Chatillon en Michaille ;VU le d\u00e9cret du 30 juin 1989 approuvant le deuxi\u00e8me avenant \u00e0 la convention de concession pass\u00e9e le15 novembre 1977 et au cahier des charges annex\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 du Tunnel Routier sous le Mont Blanc,relatif aux conditions techniques et financi\u00e8res de r\u00e9alisation de l'autoroute A 401 entre Saint Julien enGenevois (Haute-Savoie) et Bardonnex (Gen\u00e8ve) et approuvant les modifications du cahier des charges- de la concession ;VU la convention de concession conclue entre l'\u00c9tat et ATMB et son cahier des charges ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;WU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;\n23 rue Bourgmayer - CS 90410 | 15 rue Henry-Bordeaux: 01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 74 45 62 37 T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@ain.gouv.fr 1/23 M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n4\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9tede l'Ain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011038-006 en date du 25 janvier 2011 pour le d\u00e9partement de l'Ain eten date du 7 f\u00e9vrier 2011 pour le d\u00e9partement de l\u00e0 Haute-Savoie portant r\u00e9glementation de policesur la section des autoroutes A 40, A 41 et A 411 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif interpr\u00e9fectoral n\u00b02014-080 en date du 24 juillet 2014 pour le d\u00e9partement del'Ain et n\u00b02014213-0013 en date du ler ao\u00fbt 2014 pour le d\u00e9partement de la Haute-Savoie portantr\u00e9glementation de police sur la section des autoroutes A 40, A 41 et A 411;VU la demande de Monsieur le Directeur du R\u00e9seau et de l'Environnement d'ATMB en date du 05f\u00e9vrier 2024 : |VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du21 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis de M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 21 f\u00e9vrier2024 ; |VU l'avis de M, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 23 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 10_ juin 2024 ;VU l'avis de M. le sous directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 28 f\u00e9vrier 2024 ;CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation des v\u00e9hicules sur les autoroutes A40,A41 et A411 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 ATMB, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentsL'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011038-006 en date du 25 janvier 2011 pour le d\u00e9partement de l'Ain et endate du 7 f\u00e9vrier 2011 pour le d\u00e9partement de la Haute-Savoie portant r\u00e9glementation de police sur lasection des autoroutes A 40, A 41 et A 411 est abrog\u00e9. |L'arr\u00eat\u00e9 modificatif interpr\u00e9fectoral n\u00b02014-080 en date du 24 juillet 2014 pour le d\u00e9partement de l'Ainet n\u00b02014213-0013 en date du Jer ao\u00fbt 2014 pour le d\u00e9partement de la Haute-Savoie portantr\u00e9glementation de police sur la section des autoroutes A 40, A 41 et A 411 est abrog\u00e9. |\n2/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n5\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesant\u00e9rieures.Article 2 \u2014Champ d'applicationEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la circulation:sur les sections conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 ATMB des autoroutes A 40, A 41 et A 411 dont les limites sont d\u00e9finiesdans les tableaux ci-dessous :Le sens des autoroutes objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont les suivants :Autoroute A40 :Le sens 1 est le sens Chamonix-MaconLe sens 2 est le sens M\u00e2con-ChamonixAutoroute A4]:_ Le sens 1 est le sens Annecy-Gen\u00e9veLe sens 2 est le sens Gen\u00e8ve-AnnecyAutoroute A411:Le sens 1 est le sens Annemasse-Gen\u00e8ve\nrene : Commune de Pass |D\u00e9partement. Est |PR0O+000 y\u00e0 Raccordement avec la RN205Haute-Savoie neSections Limite desd\u00e9partements Haute- PR 96+400 Commune de Valserh\u00f4necourantes ntSavoie/Ain _ CoExtr\u00e9mit\u00e9 :Limite avec APRR Ouest |PR 102+848 Commune de Valserh\u00f4neD\u00e9partement AinDiffuseurs Diffuseur : N\u00b0 21 PR 14651 Commune de |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurPASSY | Passy _{raccordement avec la RD 339Diffuseur : \u00a9 Commune de Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leur| SALLANCHES sea ni\u00e9h\u00e9dins Sallanches raccordement avec la RD 1205Diffuseur : N\u00b0 19 PR 19+640 Commune de Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leur'CLUSES CENTRE PR 19+960 Cluses raccordement avec la RD 1205| (Diffuseur _ ICommune de Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles a leur| N\u00b018 PR 24+096 \u2014 . raccordement avec la RD 304 de |'SCIONZIER Scionzier = oa| oo Scionzier |Diffuseur : PR 33+421 Commune de Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurBONNEVILLE Zones | N\u00b017 || . ; PR 34+046 Bonneville 'raccordement avec la RD 1205Industrielles |mens Commune de bee 7Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leur||| Diffuseur :|| BONNEVILLE Centre | N\u00b016 |PR37+473 Saint-Pierre- | sccordement avec la RD 1203| en-Faucigny |Diffuseur : \u00b0 Commune de |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leurLA VALLEE VERTE | MTS PR46+843 Ko, raccordement avec la RD 903Diffuseur : |, N\u00b014 [PR SS+144 CCommune d' |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles Nord \u00e0 |_ ANNEMASSE | EEtrembi\u00e9res leur raccordement avec la RD\n3/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n6\n(1206'Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles Sud \u00e0 \u00e0 leurraccordement avec la RD 2Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles Lyon-Archamps et Archamps-'Annemasse \u00e0 leur raccordementavec la VC 3 d'Archamps||\nDiffuseur : | No | 'Commune \u2014 srARCHAMPS | N\u00b0 13.1 POSS id'Archamps |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles |'Annemasse-Parc d'Affaires et |'Parc d'Affaires-Lyon \u00e0 la limite; | | javec le Parc d'Affaires |Diffuseurs | \"| International |Diffuseur : 7 'Commune de | PRESAINT JULIEN EN N\u00b013 |PR68+389 (Saint Julien en raccordement avec la RD 1201| IGENEVOIS a | (Genevois || Diffuseur : a 'Commune d'. 'Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles aleur _| | , \u00b0 || ISEYSSEL/FRANGY i VERSER Eloise raccordement avec la RD 1508 .| Diffuseur : > 'Commune de Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles \u00e0 leur| | _BELLEGARDE NA | PR 294088 Valserh\u00f4ne raccordement avec la RD 101| 'Commune de ScientrierBifurcation A 40/A 410 PR 44+300 Bretelle Chamonix - AnnecyA Bretelle Annecy -Chamonix'Commune d'Etrembi\u00e8resBifurcation A 40/A 411 eRseeno - PE Sun - Sue || Bretelle Gen\u00e8ve - Macon |'\u00c9changeurs oe : : Bretelle Chamonix - Gen\u00e8ve'Commune de Saint Julien en Genevois |'Collectrices sens 1 et sens 2 |Bifurcation A 40/A 41 PR67+472 Bretelle Chamonix - Gen\u00e8ve| Bretelle Gen\u00e8ve - Macon || Bretelle Macon - Gen\u00e9ve |L | ___[Bretelle Gen\u00e8ve - Chamonix _ oo |Barri\u00e8res de CLUSES PR 19+640 Commune de Cluses 7 |p\u00e9age NANGY PR 49+029 iCommune de Nangy __ |pleine voie VIRY_ IPR75+145 Commune de Viry |: PR 19+640 || CLUSES _ PR 194960 Commune de Cluses de 7 || SCIONZIER 'PR 24+096 = Commune de Scionzier |Barri\u00e8res de mien DR: RTE Fr + ' A EO \u2014 \u2014\u2014= BONNEVILLE Zones ; :p\u00e9age sur tidum\u00e9risiiss PR 34+046 Commune de Bonneville\n(diffuseurs \u2014 | ne EE en:\nBONNEVILLE Centre _ PR 37+473 Commune de Saint-Pierre-en-FaucignyISEYSSEL/FRANGY PR 90+428 Commune d'Eloise a sa, Zes ex |\u2014 BELLEGARDE _ ___ PR99+093 Commune de Valserh\u00f4ne _|Sens 'Commune de Bonneville |Aires de BONNEVILLE I 2 354151 Aire bidirectionnelle | |service | | | |VALLEIRY | nen PR79+440 Commune de Valleiry\n\u2014 be | ES on | D |\nPASSY MONT BLANC | - PR 3+450 Commune de Passy. | EE PER cts cipal act as a\n(Aires de PASSY MONT BLANC | Sens PR 3:950 Commune de PassyT\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Sens | , .SALEVE 1 [PR $9+329 Commune d'Etrembi\u00e8res\n4/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n7\nOrigine : | ' 'e |D\u00e9partement Haute- | Est PR0+000 SONEAM a Etraeninnres |. Raccordement avec l'A40 |. Savoie |Sections \u2014 -courantes : Extr\u00e9mit\u00e9 | |Fronti\u00e8re Suisse | Ouest |PR 2+139 Commune de Gaillard |D\u00e9partement Haute- \u2014 Plate-forme douani\u00e8re de THONEX-VALLARD= Savoie : | 7 _: Diffuseur : ' 'Commune de |Extr\u00e9mit\u00e9 des bretelles a leurGiftusevr GAILLARD nee ds Gaillard raccordement avec la RD19'Commune d'Etrembi\u00e8res\u00a3 . . Bretelle Macon - Gen\u00e8veEchangeur Bifurcation A 411/A 40 PR 0+351 Bretelle Gen\u00e8ve - M\u00e2con|Bretelle Chamonix - Gen\u00e8ve\nOrigine : |Fronti\u00e8re Suisse Commune Saint-Julien-en-GenevoisD\u00e9partement Nord |PR 160+029 Plate-forme douani\u00e8re de BARDONNEXHaute Savoie | 7 .Extr\u00e9mit\u00e9 : sens |Sections France - Suisse | PR158+679 | |courantes : D\u00e9partement Haute- . . : |[Savoie Commune Saint-Julien-en-Genevois |meta . Sud Raccordement avec l'A40 |Extr\u00e9mit\u00e9 : sens | |Suisse - France | |D\u00e9partement Haute- | [PR FN |Savoie | | | _ | oo| | 'Commune Saint Julien en Genevois| | 'Bretelle Chamonix - Gen\u00e8ve |'\u00c9changeur Bifurcation A 41/A 40 PR158+700 Bretelle Gen\u00e8ve - Macon| Bretelle Macon - Gen\u00e8veL | 'Bretelle Gen\u00e8ve - Chamonix\nArticle 3Acc\u00e8sL'acc\u00e8s et la sortie de la section des autoroutes vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 ne peuvent se faire que par leschauss\u00e9es aux extr\u00e9mit\u00e9s du domeffet. aine autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ou aux points d'\u00e9changes pr\u00e9vus \u00e0 cet\nSauf circonstances exceptionnelles, tous les autres acc\u00e8s ou issues sont interdits. Ces derniers sont soitclos par des portails ou barri\u00e8res, soit signal\u00e9s par des panneaux (acc\u00e8s ou sens interdits) avec || panonceau \u00absauf service\u00bb.\n>Sont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces autres acc\u00e8s ou issues, les agents ATMB dans le cadresp\u00e9cifique de leurs missions et les v\u00e9hicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police ou de\n5/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n8\ngendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux bless\u00e9s, des entreprisesappel\u00e9es a travailler sur l'autoroute et des d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-11 du Code de la Route, il est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules de stationnerdans les chemins menant aux acc\u00e8s de secours ou issues de service (entr\u00e9e et sortie), aussi bien \u00e0l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur du domaine autoroutier. |En cas de stationnement ill\u00e9gal g\u00eanant le passage des secours, le v\u00e9hicule est \u00e9vacu\u00e9 sans d\u00e9lai par ungaragiste agr\u00e9\u00e9 sur demande des forces de l'ordre, aux frais du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule (ceci ne faisantpas obstacle aux arr\u00eats momentan\u00e9s des v\u00e9hicules).. Cette restriction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules ATMB, aux d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s ni aux forces de policeet de gendarmerie. |L'emprunt des portails et acc\u00e8s de service est interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e. |L'acc\u00e8s aux locaux techniques \u00e9st interdit aux usagers de l'autoroute et \u00e0 toute personne nonautoris\u00e9e.En outre, compte-tenu du caract\u00e8re unidirectionnel de la circulation sur les chauss\u00e9es de l'autoroute etsur les bretelles de raccordement entre l'autoroute et les diffuseurs, les aires autorouti\u00e8res et lesparkings associ\u00e9s aux gares de p\u00e9age, il est interdit de prendre \u00e0 contresens de circulation ces bretelleset les voies de circulation de l'autoroute, soit pour quitter l'autoroute soit pour y acc\u00e9der. Cesinterdictions sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux B1 (sens interdit) et B2a et B2b (interdiction detourner \u00e0 droite ou \u00e0 gauche).\nArticle 4P\u00e9ageLa perception du p\u00e9age est effectu\u00e9e dans les installations des gares, en Barri\u00e8res Pleines Voies ou sur\nGares de p\u00e9age Barri\u00e8re pleine voie de CLUSES PR 19+640 |Commune de Cluses |en barri\u00e8re Barri\u00e8re pleine voie de NANGY PR 49+029 [Commune de Nangy |pleine voie Barri\u00e8re pleine voie de VIRY PR 75+145 (Commune de ViryPR 19+640 | |CLUSES EST PR 194961 Commune de Cluses. |SCIONZIER ; PR 24+096 Commune de Scionzier |BONNEVILLE Zones Industrielles |PR 344046 COMMune deGares de p\u00e9age Bonneville |diff int-Pierre-En- |Sur euruseurs BONNEVILLE Centre rhone [memes SMEeneEn |se Faucigny 7 |SEYSSEL/FRANGY _ . PR 90+428 (Commune d'EloiseCommune deValserh\u00f4ne| SERRES (ESSBELLEGARDE PR 99+093 >\n6/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n9\nSi pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notamment), une garede p\u00e9age ne peut \u00e9tre utilis\u00e9e, la perception des p\u00e9ages peut \u00e9tre organis\u00e9e en tout autre point choisipar la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.A l'approche des gares de p\u00e9age, les usagers doivent :\u00bb ralentir progressivement, conform\u00e9ment \u00e0 la signalisation en place,> \u00e9teindre leurs feux de route,> respecter les hauteurs limites indiqu\u00e9es par les gabarits (panneaux B12) situ\u00e9s sur les couloirs dep\u00e9age automatiques et t\u00e9l\u00e9p\u00e9age, |> s'engager entre les \u00eelots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,\u00bb marquer l'arr\u00eat au droit des installations de p\u00e9age (cabine du receveur ou automate), par d\u00e9rogationsi la voie est r\u00e9serv\u00e9e au t\u00e9l\u00e9p\u00e9age \u00ab 30 \u00bb sans arr\u00eat, une vitesse de 30 km/h est autoris\u00e9e,> respecter les passages pi\u00e9tons lorsqu'ils existent,> proc\u00e9der aux op\u00e9rations \u00ab p\u00e9age \u00bb d'entr\u00e9e ou de sortie de la section d'autoroute \u00e0 p\u00e9age, quipeuvent \u00eatre manuelles, automatiques ou sans arr\u00eat, en se conformant aux indications donn\u00e9es parle personnel de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire ou par la signalisation en place,\u00bb dans les voies t\u00e9l\u00e9p\u00e9age \u00ab 30 \u00bb sans arr\u00eat, respecter l'interdiction de tourner \u00e0 droite (B2b) afin dene pas couper la circulation aux autres voies.Les voies d'\u00e9vitement des postes de p\u00e9age (notamment les sur largeurs de plate-forme permettant auxv\u00e9hicules larges de passer) sont strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des usages exceptionnels autoris\u00e9s par lasoci\u00e9t\u00e9 concessionnaire. |\nArticle \u00a7Limitations de vitesseLa vitesse sur l'ensemble des sections autoroutes A 40, A 41 et A 411 est r\u00e9glement\u00e9e par le code de laroute et les textes pris pour son application.Sur les bretelles et collectrices des diffuseurs, \u00e9changeurs, aires de stationnement et \u00e0 l'approche desgares de p\u00e9age, la vitesse des v\u00e9hicules de toute nature est limit\u00e9e d'une mani\u00e8re d\u00e9gressive.Dans les zones d\u00e9finies ci-apr\u00e8s des limitations de vitesse sont prescrites :\n5.1 \u2014 Sur la section courante\n| FT seen. i, eae 5 Oe OE ' ove (onSection [Du PR ~ |AUPR | Sensi | Sens2 | |courante Du PR 0+000 AU PR 04720 90 ef ss\u2014s\u2014SsS || du PRO+120 au PR 18+470 130 d || du PR18+470 au PR 194020 110 | |(du PR194020 jauPR19+360 | 0 | 7 _7/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n10\nDuPR19+350 au PR 19+640 70 iAu PR 19+640 : | _Arr\u00eat ou passage : a 30 km/h | | 7 ~ BPV de Clusesdu PR 19+640 auPR21+830 10 | poofdu PR 214830 au PR 48+369 130 , L |du PR 48+369 \u2014 lauPR48+529 | 10 | deduPR48+529 jauPR48+709 90 OLDu PR 48+709 _ Au PR 49+029 70 :Au PR 49+029 Arr\u00eat ou passage \u00e0 30 0 km/h _ BPV de Nangydu PR 49+029 au PR 52+540 130 /'du PR 52+540 'au PR 54+440 10du PR 54+440 | lau PR 55+030 COR |duPR55+030 jau PR 56+080 70 | _'du PR 56+080 > au PR 694020 10 / fodu PR 69+020 lauPR74+500 | 130 op SO'du PR 744500 - 'auPR74+650 | 110 \u00b0\u00b0 }8|- ~~du PR 74+650 auPR74+800 90 efduPR74+800 auPR754145 70s - LLAU PR 75+145 | | Arr\u00eat Ou passage \u00e0 30 km/h \"BP deV Virydu PR75+#145 auPR83+350 130 adu PR83+350 au PR 84+800 90 | | TunnelduVuachedu PR84+800 au PR 87+500 no | fo -du PR 87+500 au PR 94+120 130 /du PR 944120 auPR96+950 | TO /du PR 96+950 au PR 102+750 |. 130 /du PR 102+750 au PR 102+848 | no /du PR 102+848 au PR 98+150 | | 130du PR 98+150 au PR95+200 / | 110 |du PR95+200 leu PR 84+800 J | 130 OOdu PR 84+800 | eu PR82+940 = =| | 90 Tunneldu Vuache _ |du PR 82+940 lauPR75+790 | | 130du PR75+790 au PR 75+700 Ddu PR 75+700 lauPR75+49 jf 90 | oedu PR 75+490 'au PR 754145 OSAU PR 75+145| Arr\u00eat ou passage \u00e0 30 km/h EL __BPV de Viry'du PR 754145 auPR68+900 / 130du PR 68+900 auPR56+460 | / mo |du PR 56+460 au PR 54+580 7 90. ES :du PR 54+580 auPR49+650 | / 130 adu PR 494650 au PR 494500 j 110 \u2014du PR 49+500 au PR 49+350 or 90du PR 49+350 auPR49+029 n 7 70 - sr]Au PR 49+029 eeArr\u00eat ou passage \u00e0 30 km/h _du PR 49+029duPR46+950du PR 21+750duP PR 20+150\nauPR46+950 | /auPR214750 | |.'au PR20+150 iauPR19+900 2]\n8/23\n_ 11013090\nBPV de Nangy\n|\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n11\n\u2014\u2014\u2014\n|7\nSectioncourante\n(du PR 19:900 au PR19:640 | } | _| | |AU PR 19+640 Arr\u00eat ou passage \u00e0 30 km/h BPV de Cluses |du PR 19+640 au PR 18+600 / 10du PR 18+600 au PR 1+100 / 130du PR 1+100 au PR 0+500 {TM. 110 |du PR 0+500 'au PR 0+000 / 90 |Raccordement RN 205 |TRANSPORT DE MARCHANDISES ET V\u00c9HICULE TRACTANT UNE CARAVANEpo FR LA PR \u2014 ER | Sens 2 \u00e9nouise affect\u00e9s au |du PR 844800 au PR 87+500 90 / | transport de |du PR 94+400 au PR 94+500 90 / marchandises et VL'du PR 94+500 au PR 96+950 70 / tractant une caravane |'du PR 98+050 au PR 97+900 / 90 ou remorque de plus dedu PR97+900 au PR 95+200 / 7 ee St Gant le PTRA.n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes.du PR 82+800 au PR 81+850 / 90 ||\nSectioncourante\nDu PR Au PR Sens 1 Sens 2du PR 158+679 au PR 159+010 110 /is ~ |duPR159+010 au PR 1594300 % Cu |du PR 1594300 au PR 159+580 70 /du PR 159+580 au PR 159+670 50 / ;du PR 159+670 'au PR 160+029 30 / |du PR 160+029 au PR 159+730 [| 30 7 |{du PR 159+730 au PR 158+849 _f | 110 :\n9/23\nDUPR AU PR Sens 1 Sens 2 |{du PR 0+000 au PR O+120 \u00a9 70 / |du PRO+120 \u2014 au PR 1+400 90 / |du PR1+400 au PR1+925 70 | oedu PR 14925 au PR 2+030 50 \u2014ti'<'CS |'du PR 2+030 au PR 2+139 30 D Codu PR 2+139 au PR 0+430 | 90du PRO+430 au PR 0+000 | / - 70: |\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n12\n5.2 - Sur les bretelles des diffuseurs, la vitesse est limit\u00e9e comme suit :\nEntr\u00e9e s1 | SortieST Entr\u00e9eS2 | Sortie S2 _Nom PR vers Macon venant de vers venant de |ne Chamonix | Chamonix M\u00e2conDiffuseur PASSY PR1+500 |/ 90, puis 70 | 90, puis 70Diffuseur | 90, puis 70, 90, puis 70,SALLANCHES | PR10+000 |90 puis 50 \u00e0: puis 5070, puis 50 | 90, puis 70. 4 ! jarr\u00e9tou 30en |70, puis 50,\u00bb Ar. ,DAT PR 204000 |#\"\u00c9toU 30 en oie \u00e9l\u00e9p\u00e9age, [arr\u00e9cou 30 en [PUIS 50,: CLUSES vole telepeage - puis 50 voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age arr\u00eat ou 30 en. \" voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age# 50, 90, puis 70,Diffuseur arr\u00eat ou 30 en puis 50,\u00a9 SCIONZIER | PR 247000 oie r\u00e9l\u00e9p\u00e9age arr\u00eat ou 30 voiea puis 70 t\u00e9l\u00e9p\u00e9ageDiffuseur 50, 90, puis 70,BONNEVILLE arr\u00e9t ou 30 en : puis 50Zones iii voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age, se Pe 8 si arr\u00eat ou 30 enINdustrielles puis 70 voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9ageDiffuseur 70, puis 50 (90, 90, es 70,BONNEVILLE | PR37+500 arr\u00e9t ou 30en |puis 70, 50 puis 50,Centre voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age |puis 50 Voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9ageDiffuseur ; _LA VALLEE VERTE PR 47+000 50 90, puis 70 50 90, puis 50: || 90, puis 70, . 90, puis 70, |ANNEM ARSE PR55+000 |50, puis 70 |puis 50, / puis 50, |puis 30 puis 30Anchamps | PR67+000 |50 90, puis 70 _|50 90, puis50Diffuseur . . |SAINT JULIEN EN | PR68+500 |/ 90, puis 70 ad _ nee om |GENEVOIS .a0, 90, puis 70 90 is 70Diffuseur arr\u00eat ou 30 en od 50, \"80, ouis 50, |; ie t\u00e9l\u00e9p\u00e9 ' & 'SEYSSEL/FRANGY Ph a eae arr\u00eat ou 30en [a OY \u2014 arr\u00eat ou 30 enpuis 70, , voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age rane| puis 50 voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age50, |90, puis 70, basarr\u00e9t ou 30en |puis 50, : 90, puis 70| Be GARDE PR 994000 |voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age [puis 70 vole t\u00e9l\u00e9p\u00e9age arr\u00e9t ou 30 en| puis 70, arr\u00eat ou 30 en voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age. \u00e0 hee puis 50puis 50 voie t\u00e9l\u00e9p\u00e9age\nDiffuseurs| DiffuseurGAILLARD \u2014\n- Sortie $1 Entr\u00e9e $2 Sortie $2Entr\u00e9e $1PR vers Watters venant vers | venantoe d'Annemasse| Annemasse | d'Annemasse| 90, puis 70,PASS puis 50 /\n10/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n13\n5.3 - Sur les Echangeurs autoroutiers, la vitesse est limit\u00e9e comme suit :\nNom PR Limitation de vitesse, en km/h| Bretelle Annecy-Chamonix| Bifurcation 110, puis 90| A 40/A 410 PR 44+300 : ne| de Scientrier Bretelle Chamonix-Annecy .| 110, puis 90 |Bretelle Gen\u00e9ve-Macon| 90, puis 70, puis 50 -RAA PR 554300 ie Chamonix-Gen\u00e8veEchangeurs | Bretelle Macon-Gen\u00e9ve_ 90, puis 70, puis 50Bretelle Gen\u00e9ve-Chamonix| 90, puis 70, puis 50 a| | | Bretelle Gen\u00e8ve-M\u00e2con || _ Bifurcation 14 (90| | A 40/A 41 | TA SPAS Bretelle Chamonix-Gen\u00e8ve :|. 90, puis 70 _| | Bretelle Macon-Gen\u00e9veI \u2014 a 90, puis 70, puis 505.4 - Sur les aires de repos et de service :\nAires derepos\n11/23\nNom PR Entr\u00e9e Aire Entr\u00e9e Aire Sur Aire || : sens 1. sens 2BONNEVILLE Aire PR35+151 (90, \u00a9 90, 30Bidirectionnelle puis 70, puis 70,| = puis 50 puis 50_ VALLEIRY Sens 1 PR 79+440 90, 30puis 70,puis 50VALLEIRY Sens 2 PR 79+440 90, 90, 30 |puis 70, puis 70, |7 . puis 50 puis 50 |PASSY Sens 1 IPR3+950 190, 30 |. puis 70,ee 7 yo puis 50 |PASSY Sens2 PR 3+950 | 90, 30puis 70,| [puis 50T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du SALEVE sens 1 |PR59+300 70, 30 || puis 50 |\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n14\n5.5 limitations temporaires de vitesse :* Limitation de vitesse hivernaleSans pr\u00e9judice des limitations de vitesse inf\u00e9rieures prescrites \u00e0 l'article 51, du 1% novembre au 31 marsde l'ann\u00e9e suivante, la vitesse maximale est abaiss\u00e9e \u00e0 110 km/h sur l'autoroute A40, entre le PK 0+000(Le Fayet) et le PK 55+000 (bifurcation A40/A411 d'Etrembie\u00e9res).+ Limitation de vitesse en cas de vent fortDes capteurs de vitesse du vent ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s sur le viaduc de Bellegarde, la vitesse peut \u00eatre limit\u00e9esur le viaduc au moyen de la signalisation dynamique dans les deux sens de circulation dans les cassuivants :> Vents forts => limitation \u00e0 70 km/h aux PL> Vents en rafales => Limitation \u00e0 70 km/h \u00e0 tous les v\u00e9hicules\nArticle 6Restrictions de circulation61 - interdictions : .Seuls sont admis \u00e0 circuler sur l'autoroute les v\u00e9hicules r\u00e9put\u00e9s en bon \u00e9tat de marche.Ne sont pas admis \u00e0 emprunter l'autoroute :- toutes les cat\u00e9gories mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R421-2 du code de la route,- Les v\u00e9hicules ou convois hors gabarit sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues au codede la route et par arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de v\u00e9hicules et ensemble de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque,- Les v\u00e9hicules dont le chargement est mal arrim\u00e9 ou transportant des mat\u00e9riaux risquant de ser\u00e9pandre sur la chauss\u00e9e.\n6.2 - Chantiers et travaux :La circulation au droit des chantiers est r\u00e9glement\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 permanent ou un arr\u00eat\u00e9 particulier,selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers surle r\u00e9seau routier national (RRN).Le concessionnaire peut, dans le respect des prescriptions minist\u00e9rielles relatives \u00e0 l'exploitation souschantier, apporter des restrictions \u00e0 la circulation et \u00e0 l'usage des installations annexes. Cesprescriptions font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 distinct.\n6.3 - V\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses :Les v\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses> sont soumis aux dispositions du code de la route et de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au transport des marchandisesdangereuses par voies terrestres du 29 mai 2009 ;> sont interdits de circulation en cas de circulation bidirectionnelle dans le tunnel du Vuache, entreles diffuseurs de Saint-Julien-En-Genevois (PR 68+500) et de SEYSSEL/FRANGY (PR 90+500) dans lesdeux sens de circulation.\n12/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n15\n6.4 - Transports exceptionnels :Ils sont soumis au code de la route.En fonction de ses caract\u00e9ristiques, un convoi exceptionnel peut n\u00e9cessiter un accompagnement de lapart d'ATMB. |Dans certains cas la vitesse du convoi peut \u00eatre faible et il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de fermertemporairement une bretelle d'entr\u00e9e le temps que le convoi et son escorte passe au droit de celle-ci.Dans ce cas les services de s\u00e9curit\u00e9 d'ATMB sont autoris\u00e9s \u00e0 couper temporairement la circulation surcette bretelle sans l'obligation de faire appel aux forces de l'ordre.De la m\u00eame mani\u00e8re le passage des p\u00e9ages n\u00e9cessite parfois de faire circuler le convoi \u00e0 contre-senssur les voies oppos\u00e9es. Ces op\u00e9rations lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es au moment ou letrafic est le plus faible.Dans ce cas les services de s\u00e9curit\u00e9 d'ATMB sont autoris\u00e9s \u00e0 couper temporairement la circulation auniveau du p\u00e9age ou de cr\u00e9er un bouchon mobile pour effectuer la man\u0153uvre en toute s\u00e9curit\u00e9 sansl'obligation de faire appel aux forces de l'ordre.\n6.5 \u2014 Viabilit\u00e9 hivernale :Sur les sections d'autoroute en cours de d\u00e9neigement la circulation des poids lourds est r\u00e9glement\u00e9econform\u00e9ment aux articles R412-25 et R 414-17 du code de la route.Le d\u00e9passement d'un engin de d\u00e9neigement en cours de travail sans avoir obtenu l'autorisation de lefaire est interdit. |Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le d\u00e9neigement, la circulation des poids. lourds et des transports en commun peut \u00eatre interdite pendant la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration, les poidslourds et les transports en commun stationnent aux emplacements qui leur sont d\u00e9sign\u00e9s par lesforces de l'ordre et les agents de la soci\u00e9t\u00e9, et notamment si possible sur les aires de repos ou deservice, \u00e0 proximit\u00e9 des diffuseurs, apr\u00e8s les barri\u00e8res pleine voie de p\u00e9age sur la voie la plus \u00e0 droite,sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence. |Si n\u00e9cessaire des convois de poids lourds peuvent \u00eatre organis\u00e9s, dans ce cas ceux-ci sont organis\u00e9s envue d'\u00eatre pilot\u00e9s par un engin de d\u00e9neigement ; ils comportent n\u00e9cessairement un nombre limit\u00e9 dev\u00e9hicules. Cette mesure peut en tant que de besoin, \u00eatre \u00e9tendue aux v\u00e9hicules l\u00e9gers.Les engins appartenant soit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, soit \u00e0 des entreprises, tels que chargeurs,niveleuses, peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de pneus \u00e0 crampons, pendant la campagne hivernale, \u00e0 conditionde respecter les normes fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.La circulation des engins de-d\u00e9neigement de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, ou des entreprises, estautoris\u00e9e pendant l'application de restrictions apport\u00e9es \u00e0 la circulation dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral.Les engins de d\u00e9neigement de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire ou des entreprises peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0circuler sur des sections de voiries locales m\u00eame soumises \u00e0 barri\u00e8re de d\u00e9gel pour rejoindre leschantiers auxquels ils sont affect\u00e9s ou, lorsqu'ils empruntent des acc\u00e8s de service ou des diffuseurs,faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivit\u00e9s locales (conseils\n13/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n16\nd\u00e9partementaux et communes) sont sollicit\u00e9es pour que les arr\u00e9t\u00e9s de police des voiries concern\u00e9esint\u00e8grent ces dispositions.Lors du d\u00e9clenchement des plans d'urgence d\u00e9partementaux ou de mesures nationales interdisant lacirculation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler les engins ded\u00e9neigement, les camions de transport de produits de d\u00e9vergla\u00e7age ainsi que les porteurs decarburant approvisionnant les centres charg\u00e9s de la viabilit\u00e9 hivernale, la soci\u00e9t\u00e9 concessionnairepouvant, dans ce cas, \u00eatre prioritaire.6.6 - Voies sp\u00e9ciales v\u00e9hicules lents :Les voies sp\u00e9ciales v\u00e9hicules lents doivent \u00eatre emprunt\u00e9es obligatoirement par tous les v\u00e9hiculesdont la vitesse ne peut atteindre 60 km/h.Elles sont situ\u00e9es : _s \u00e0 LU D LL_ Autoroute A 40 PR d\u00e9but _ PR fin. _Sens | PR7+100 | PRO9:700 _Sens 2 PR87+450 CPRS84+755 |Au droit de ces voies s sp\u00e9cifiques en rampe, la bande d'arr\u00eat d' urgence est supprim\u00e9e et remplac\u00e9e parune bande d\u00e9ras\u00e9e de droite (BDD) de 1,00 m.\n6.7 \u2014 Interdiction de d\u00e9passer :Sur les secteurs ci-dessous des interdictions de d\u00e9passement \u00e0 certaines cat\u00e9gories sont mises enplaceAutoroute A 40 | Cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules | PR d\u00e9but | PR finSens V\u00e9hicules lents PR77+650 PR 82+600\nSen i poe ee \"PR re\nSens2 V\u00e9hicules>35t PR95#150 | {PR 944 945138Sens2 | V\u00e9hicules > 3,5t PR 85+135 PR 82+925Sens2 V\u00e9hicules>3,5t |PR48+550 PR46+950\n6.8 - Restriction de gabarit :Vu le gabarit du tunnel du Vuache, la circulation des v\u00e9hicules de plus de 4,5m de haut est interdite surl'A40 entre les diffuseurs de Saint-Julien-en-Genevois (PR 68+500) et de SEYSSEL/FRANGY (PR 90+500)ders les deux sens de circulation.\n6.9 - Restrictions li\u00e9es au trafic :En cas d'\u00e9v\u00e9nement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalit\u00e9s de d\u00e9viation oude d\u00e9lestage sont celles d\u00e9finies dans les plans de secours, les Plans d'intervention et de S\u00e9curit\u00e9(PS), les Plans de Gestion de Trafic (P.G.T) ou celles mises en \u0153uvre par les pouvoirs publics.En cas d'\u00e9v\u00e9nement important, et pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, la soci\u00e9t\u00e9 ATMB est autoris\u00e9e\u00e0 interdire l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute au moyen de barri\u00e8res pr\u00e9sentes sur les points d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute, ouencore en laissant fermer les barri\u00e8res de sortie de chaque voies au niveau des p\u00e9ages. Cela est le cas\n14/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n17\nnotamment lors d'alerte contresens. La r\u00e9ouverture se fait en accord entre le gestionnaire et les forcesde l'ordre une fois qu'une reconnaissance compl\u00e8te de la zone est r\u00e9alis\u00e9e.\n610 Tunnel du Vuache :> L'arr\u00eat est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur du tunnel.> Les usagers doivent allumer leurs feux de croisement dans la travers\u00e9e du tunnel.> \u00cel'est interdit aux poids lourds de d\u00e9passer dans le tunnel et a tout v\u00e9hicule lorsque la circulation esten bidirectionnel.> Les distances minimales de s\u00e9curit\u00e9 sont fix\u00e9es a:\u00b0 100 m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les poids lourds,* 200 m\u00e8tres pour les transports de mati\u00e8res dangereuses (TMD).A l'approche et dans le tunnel du Vuache, les usagers ont l'obligation de se conformer aux indicationsdes signaux d'affectation de voie et obligation d'arr\u00eat.En cas d'urgence (accident, incendie, panne, etc), la soci\u00e9t\u00e9 ATMB est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre lesmesures destin\u00e9es \u00e0 restreindre, limiter, ou interdire la circulation sur l'autoroute A40 telles qu'ellessont pr\u00e9vues au Plan d'intervention et de S\u00e9curit\u00e9 du tunnel (PIS) \u00e0 l'approche et dans les tubes dutunnel du Vuache entre le diffuseur de BELLEGARDE et le diffuseur de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.Elle rend compte imm\u00e9diatement de ses actions \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du pouvoir de police.En cas de fermeture du tunnel du Vuache, la circulation est d\u00e9vi\u00e9e conform\u00e9ment au plan de gestiondu trafic (PGT) de l'A40. |\n6.11 - Dispositifs de fermeture aux acc\u00e8s :En cas d'urgence (accident, incident, bouchon, panne, contresens, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, etc), lasoci\u00e9t\u00e9 ATMB est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 restreindre ou interdire lacirculation aux entr\u00e9es des autoroutes au moyen de barri\u00e8res d'acc\u00e8s implant\u00e9es aux diffuseurssuivants :> A40 Diffuseur de PASSY (n\u00b0 21).A40 Diffuseur de SALLANCHES (n\u00b0 20).A40 Diffuseur de CLUSES (n\u00b0 19).A40 Diffuseur de SCIONZIER (n\u00b0 18).A40 Diffuseur de BONNEVILLE Zone Industrielles (n\u00b0 17).> A40 Sortie de l'aire Bidirectionnelle de Bonneville7 A40 Diffuseur de BONNEVILLE Centre (n\u00b0 16).> A40 Diffuseur de LA VALLEE VERTE (n\u00b0 15).> A40 Diffuseur d'ANNEMASSE (n\u00b0 14).> A40 Diffuseur d'ARCHAMPS (n\u00b0 13-1). |> A40 Diffuseur de SAINT JULIEN EN GENEVOIS (n\u00b0 13).> A40 Diffuseur SEYSSEL/FRANGY (n\u00b0 11).> A40 Diffuseur de BELLEGARDE (n\u00b0 10) situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ain.> A411 Diffuseur de GAILLARD (n\u00b0 14-1)\nVV VVv\nDans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 ATMB informe les usagers sur les panneaux d'information d'acc\u00e8s (PIA) dont elledispose.\n15/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n18\nCes mesures sont mises en ceuvre a titre conservatoire par la soci\u00e9t\u00e9 ATMB qui doit en avertirimm\u00e9diatement les forces de l'ordre.\nArticle 7R\u00e9gime des priorit\u00e9sLes intersections des bretelles des sections des autoroutes A 40, A 41 et A 411 concern\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec les r\u00e9seaux d\u00e9partementaux ou communaux font l'objet d'arr\u00e9t\u00e9s particuliers.Cas g\u00e9n\u00e9ralLes Usagers entrant sur les autoroutes depuis les bretelles d'entr\u00e9e c\u00e8dent le passage aux usagerscirculant sur l'autoroute.Les Usagers quittant les aires de service ou de repos c\u00e8dent le passage aux usagers circulant surl'autoroute ou ses bretelles. .Aux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de l'autoroute n'est pasprioritaire.ECHANGEURS AUTOROUTIERS surA40 CS_Echangeur: _ || Voirie de raccordement JU PanneauA40/A A 410 sens Chamonix- -Annecy 7 A410 \u00a9 AB3a asens Annecy- Chamonix. a A 40 \u00a9 \\AB3a |_ sens Annecy-Gen\u00e8ve A40 AB3afo sens Gen\u00e9ve- \"Annecy \"A410 (N\u00e9ant | ooA40/A4tisensGen\u00e9veMacon A40 AB3a Lsens s Chamonix-Gen\u00e8ve _ a Aan 7 \u2014\u2014 a | |AB3a | |[ : sens Macon- Geneve os (Aan 7 \u2014 | _AB3a TT |A 40/ A 41 sens Annecy-Chamonix |A 40 JABSsens Annecy-M\u00e2con _ |Collectrice sens 1 LABSasens M\u00e2con- Gen\u00e8ve Aa | | 7 N\u00e9ant Ai | sens Macon- -Annecy a Bretelle Chamonix-Annecy _ AB3a| sensChamonix-Annecy ss 47. ABBA| | sens Chamonix-Gen\u00e8ve __ AAT Oe AB3a | L oo \u2014| | sens Gen\u00e8ve-Chamonix | A40 de AB3a | L__! sens Gen\u00e8ve-M\u00e2con Collectricesens1 (ABSa\nArticle 8Arr\u00eat et stationnement sur les aires de repos, de service et p\u00e4rkings de p\u00e9age, ou de covoiturageLes aires de service et de repos et les parking des gares de p\u00e9age ou de covoiturage sont mises \u00e0 ladisposition des usagers de l'autoroute qui peuvent y trouver des emplacements pour stationner.\n16/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n19\nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit en dehors des surfaces am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet et:notamment sur les voies de circulation, d'acc\u00e9l\u00e9ration, de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, d'\u00e9vitements, les bandesd'arr\u00eat d'urgence et les accotements.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et aux mat\u00e9riels des services du gestionnaire, ni \u00e0ceux des entreprises appel\u00e9es \u00e0 travailler sur l'autoroute lorsque leur mission n\u00e9cessite la pr\u00e9sence depersonnel ou de mat\u00e9riel. | |Les usagers doivent respecter l'affectation donn\u00e9e aux diff\u00e9rents emplacements, et notamment auxpersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine conc\u00e9d\u00e9, \u00e0 l'exception des espaces qui peuvent\u00eatre affect\u00e9s et pour lesquels une signalisation sp\u00e9cifique, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, a\u00e9t\u00e9 appos\u00e9e.Toute activit\u00e9 susceptible de provoquer une g\u00eane ou un danger pour les autres Usagers y est\u00e9galement interdite.Les jeux mis \u00e0 disposition des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et laresponsabilit\u00e9 des parents ou accompagnateurs.Les lavages, nettoyages et vidanges des v\u00e9hicules sont interdits sur le domaine conc\u00e9d\u00e9, en dehors desinstallations am\u00e9nag\u00e9es au droit des stations services sur les aires.La dur\u00e9e du stationnement est limit\u00e9e \u00e0 :> 7 jours sur les parkings de covoiturage> 24 heures sur les aires de repos et de service.> 12 heures sur les parkings associ\u00e9s aux gares de p\u00e9age.Toutefois, cette limite sera augment\u00e9e de 24 heures pour les poids lourds par jour de week-end, jourf\u00e9ri\u00e9 et jour d'interdiction de circulation.Les v\u00e9hicules ne respectant pas ces interdictions sont plac\u00e9s en fourri\u00e8re sur r\u00e9quisition de lagendarmerie, \u00e0 la charge de leurs propri\u00e9taires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L325-1 du code de la route.\nArticle 9Postes t\u00e9l\u00e9phoniques d'appel d'urgenceLes postes d'appel d'urgence ou l'application SOS autoroute doivent \u00eatre utilis\u00e9s prioritairement \u00e0 toutautre moyen de communication pour demander les secours n\u00e9cessaires en cas d'accident ou de panneet pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers, car ilspermettent de localiser imm\u00e9diatement l'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre \u00e0 pied \u00e0 cespostes en s'effor\u00e7ant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derri\u00e8re les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.Dans le cas contraire, une circulation \u00e0 pied, au plus pr\u00e8s de la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, est recommand\u00e9e.\n17/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n20\nArticle 10Arr\u00eat en cas de panne ou d'accidentSauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue, les conducteurs ne doivent pas arr\u00eater ou stationner leur v\u00e9hiculesur les chauss\u00e9es et les accotements, y compris sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence des autoroutes.\nEn cas de panne :Tout conducteur se trouvant dans la n\u00e9cessit\u00e9 absolue d'immobiliser son v\u00e9hicule doit le faire endehors des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation et dans tous les cas assurer la signalisation de ce v\u00e9hicule \u00e0l'aide des feux de d\u00e9tresse ou warning. |Au cas o\u00f9 l'usager ne pourrait, dans de rene conditions de s\u00e9curit\u00e9, faire repartir son v\u00e9hicule dansun d\u00e9lai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours appropri\u00e9s en utilisant depr\u00e9f\u00e9rence le r\u00e9seau d'appel d'urgence oe article 10). L'usager doit ensuite retourner aupr\u00e8s de sonv\u00e9hicule et se tenir le plus loin possible de la chauss\u00e9e en attendant l'arriv\u00e9e des secours.Si le r\u00e9seau d'appel d'urgence est en d\u00e9rangement, l'usager doit attendre le passage d'un v\u00e9hicule desurveillance routi\u00e8re et lui signaler qu'il est en difficult\u00e9, en soulevant par exemple le capot de sonmoteur.\nLes interventions de r\u00e9paration et de d\u00e9pannage exc\u00e9dant trente minutes pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers etles poids lourds ainsi que toute r\u00e9paration ou d\u00e9pannage quelle qu'en soit la dur\u00e9e pour les v\u00e9hiculesde transports en commun et les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses sont interdites surles bandes d'arr\u00eat d'urgence. l'usager doit alors faire \u00e9vacuer son v\u00e9hicule hors de l'autoroute (ou, encas de n\u00e9cessit\u00e9, sur l'aire ou sur un espace sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet) par un d\u00e9panneur agr\u00e9\u00e9par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire. |De m\u00eame quel que soit le type de v\u00e9hicule concern\u00e9, les interventions sur la bande d'arr\u00eat d'urgencelorsqu'elle est d'une largeur inf\u00e9rieure \u00e0 2,50 m, ou Sur certains ouvrages d'art (viaduc, tunnel, sontinterdites.En cas d'accident :L'alerte doit \u00eatre donn\u00e9e par l'interm\u00e9diaire des postes d'appels d'urgence ou de l'application SOSautoroute prioritairement \u00e0 tout autre moyen de communication.La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faciliter l'intervention desservices charg\u00e9s d'apporter les secours aux victimes.Les premiers services arriv\u00e9s sur les lieux (forces de l'ordre, services de secours ou services de s\u00e9curit\u00e9)mettent en place une protection d'urgence. Si n\u00e9cessaire, celle-ci est compl\u00e9t\u00e9e par le mat\u00e9riel deprotection sp\u00e9cialis\u00e9e dont dispose la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.La soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire peut, apr\u00e8s concertation avec les forces de l'ordre de l'autoroute imposerles m\u00eames restrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou de grosses r\u00e9parations quelsque soient le jour et les longueurs de chauss\u00e9es concern\u00e9es (neutralisation voie, basculement decirculation, alternat de circulation dans le cas o\u00f9 il ne reste plus qu'une seule voie praticable...).Tout usager accident\u00e9 est tenu de d\u00e9gager la chauss\u00e9e et l'emprise de l'autoroute de toute entrave \u00e0 lacirculation occasionn\u00e9e par l'immobilisation de son v\u00e9hicule ou les marchandises transport\u00e9es. Au caso\u00f9 l'usager refuse ou est dans l'impossibilit\u00e9 de satisfaire \u00e0 cette obligation, les forces de l'ordre et/ou\n18/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n21\nla soci\u00e9t\u00e9 sont habilit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des marchandises et du v\u00e9hiculeaccident\u00e9 aux frais de l'int\u00e9ress\u00e9, par un garagiste agr\u00e9\u00e9 ou par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire ou ses sous-traitants.\nArticle 11D\u00e9pannageLe service de d\u00e9pannage est organis\u00e9 \u00e0 l'initiative de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB.Les d\u00e9panneurs sont agr\u00e9\u00e9s par une commission interd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment, plac\u00e9e sous lapr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure d'appel \u00e0 candidatures.Les usagers en panne se conforment aux prescriptions \u00e9dit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire dans ler\u00e8glement d'exploitation. |Tout v\u00e9hicule inoccup\u00e9 demeurant immobilis\u00e9 sur la bande d'arr\u00eat d'urgence au-del\u00e0 du d\u00e9lain\u00e9cessaire \u00e0 l'intervention d'un d\u00e9panneur (30 minutes pour les VL et Th pour les PL) peut \u00eatre,compte tenu du danger qu'il repr\u00e9sente, enlev\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 par un garagisteagr\u00e9\u00e9. Le propri\u00e9taire doit, pour le r\u00e9cup\u00e9rer, acquitter les frais d'enl\u00e8vement et de garde.En cas d'abandon d'un v\u00e9hicule dans les emprises du domaine public, l'enl\u00e8vement se fait \u00e0 l'initiativede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le cadre de ses pouvoirs de police.\nArticle 12DiversIl est interdit \u00e0 toute personne, sur le domaine autoroutier conc\u00e9d\u00e9:\u00bb D'abandonner ou de jeter, en dehors des installations pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, tous papiers, journaux,emballages; d\u00e9tritus, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout objet pouvant nuire \u00e0 l'hygi\u00e8ne ou \u00e0 lapropret\u00e9 des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents ;De se livrer \u00e0 une quelconque activit\u00e9 commerciale ou publicitaire sans autorisation ;> De poser des banderoles sur les ponts sup\u00e9rieurs ou a proximit\u00e9 des voies de circulation ;> De prendre des vues photographiques ou cin\u00e9matographiques dans des buts commerciaux oupublicitaires, sans autorisation ;De proc\u00e9der \u00e0 toute action de propagande ;De cr\u00e9er des troubles \u00e0 la circulation ;> De se livrer \u00e0 la mendicit\u00e9 ;\nVv\nYVv\n> De qu\u00e9ter ;> De pratiquer l'auto-stop ;> D'abandonner des animaux. .> D'abandonner son v\u00e9hicule et accessoires attenants divers.Tout manquement \u00e0 ces obligations est r\u00e9prim\u00e9 par une contravention de 2nde classe, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.610-5 du Code P\u00e9nal.Les animaux introduits sur le r\u00e9seau (aires, parkings.) par les usagers doivent obligatoirement \u00eatretenus de fa\u00e7on \u00e0 ne pas divaguer.\n19/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n22\nArticle 13Prescriptions relatives \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9et de la surveillance du traficLes forces de l'ordre peuvent prendre toute mesure justifi\u00e9e par les besoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou par lesn\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic, en relation avec ATMB.\nArticle 14Circulation du mat\u00e9riel de service non immatricul\u00e9et des personnels de service et de s\u00e9curit\u00e9En application de l'article R432-7 du code de la route, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 pied, \u00e0 bicyclette ou \u00e0cyclomoteur, sur le r\u00e9seau autoroutier, les personnels de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire, ceux despermissionnaires autoris\u00e9s \u00e0 occuper le domaine public de l'autoroute, et les personnels desentreprises appel\u00e9s \u00e0 y travailler.Est autoris\u00e9e \u00e9galement la circulation des mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s, ou non motoris\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9concessionnaire ainsi que celle des mat\u00e9riels et tiers missionn\u00e9s par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire tient \u00e0 jour la liste des personnelset mat\u00e9riels.\nArticle 15RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de l'Ain et de la Haute-Savoie et affich\u00e9 dans les \u00e9tablissements d'ATMB, les installations annexes et les communes travers\u00e9es.Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2014articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n20/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n23\nArticle 16Publication- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des autoroutes A 40, A 41 et A 411 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes et Tunnel Mont Blanc (ATMB),- M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, .sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Haute-Savoie et de l'Ain et dont copie sera adress\u00e9e a:- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e9res (FCA),- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- Mme. la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,- M. le sous-pr\u00e9fet de Gex,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Julien-en-Genevois- M. le sous-pr\u00e9fet de Bonneville,- Mmes et MM. les maires des communes travers\u00e9es par l'autoroute.\nBOURG EN BRESSE le: 16 NH. 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChantal MAUCHE\nANNEXES :- Liste des communes travers\u00e9es- Itin\u00e9raires de substitution S1, S2 et S8\n21/23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n24\nListe des communesD\u00e9partement de la Haute-Savoie: AUTOROUTE A 40\n22/23\n|DEPT COMMUNES \u2014 PR || ORIGINE \u2014 | EXTREMITE74 PASSY D PR 0+000 PR 5+22174 SALLANCHES : 'PR 5+221 CIPRA146374 [MAGLAND PR 114613 PR 18+88874 CLUSES 7 PR 18+888 PR 22+64174 [SCIONZIR (PR 22+641 (PR 24+98774 MARNAZ a IPR244987 (PR 25+873'74. MOUGY \u2014\u2014\" PR 25+873 PR 31412874 BONNEVILLE | PR31+128 | [PR 36+73174 SAINTPIERRE EN FAUCIGNY PR 36+731 PR 39421674 ARENTHON | do PR 39+216 PR434064 it\"74 SCIENTRIER \u2014\u2014 PR43+064 (PR 46+390 \u00a974 NANGY | oe (PR 46+390 | U PRA49450 t\u2014\u00abs74 ARTHAZ \"PR 49+510 CIPR53430574 MONNETIER-MORNEX | (PR 53+305 | | PR 53+508 |74 ETREMBIERES \u00a9 PR534508 | PR 60+647 |74 BOSSEY | IPR60+647 PR 634311 |74. COLLONGES a - (PR 63+311 _ PR64+53574 ~ARCHAMPS- PR 64+535 PRE 66+483LL | [PR 66+483 PR 66:624PR 66+840 PR 67+62774 SAINT JULIEN EN GENEVOIS [PR 67+857 PR 69+057PR 69+957 PR 71+037|PR 714457 PR 714707ee (PR 66+624 \u2014'PR6G+84074 14 INEXDENS PR 67+627 PR 67+857L 74 FEIGERES {PR 69+057 PR 69+957PR 71+037 PR 714457\"a viv _ PR714#707 PR 76+55074 . CHENEX. | PR 76+550 PR77+960 074 VALLEIRY _ PR 77+960 _ {PR 79+980PR 79+980 PR 80+380FF SSSR | |PR 83+100 PR 84+51074 DINGYENVUACHE | _PR80+380 PRB83+100 es74 CLARAFOND-ARCINE PR84+510 PR90+24074 ELOISE {PR 904240 _ PR96+400\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-02\nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re\nsur les autoroutes A 40, A 41 et A 411\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n25\nAUTOROUTE A 411\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 ee\nDEPT COMMUNES fe \u2014 1ORIGINE \u00c9ATREMNTE(PRO+000 PRO+485ee pROV4BSSS*~*~Ce guide est destin\u00e9 a faire connaitre a chacun les mesures a respecter pour la s\u00e9curit\u00e9 des agentsATMB et des entreprises, ainsi que celle du public (usagers, riverains) et pour limiter la g\u00e9neoccasionn\u00e9e aux usagers et aux riverains.\nArticle 10Contr\u00f4le et police des chantiersLes chantiers sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanent des services de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB et lapolice des chantiers est assur\u00e9e par les services de gendarmerie o\u00f9 de police respectivementconcern\u00e9s.\nArticle 11RecoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n8/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-03\nportant r\u00e9glementation d'exploitation sous chantier\npour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ATMB\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n36\nArticle 12' Publication.- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,_- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des autoroutes A 40, A 41 et A 411 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes et Tunnel Mont Blanc (ATMB),-M.le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de |'Ain,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Haute-Savoie et de l'Ain et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA),- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,- M. le sous-pr\u00e9fet de Gex, |- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Julien-en-Genevois,- M. le sous-pr\u00e9fet de Bonneville, |- Mmes et MM. les maires des communes travers\u00e9es par l'autoroute.\nBOURG EN BRESSE le: ANNECY le: 46 QUIL, 202416 JUL. 202% LeLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChantal MAUCHET | . LE BRETONon\n9/9\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-03\nportant r\u00e9glementation d'exploitation sous chantier\npour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ATMB\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n37\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0\nDDT-01-74-2024-03\nportant r\u00e9glementation d'exploitation sous chantier\npour les autoroutes A40 - A41 - A411 dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ATMB\ndans les d\u00e9partements de la Haute-Savoie et de l'Ain\n38\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et\nsamedi 10 ao\u00fbt 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n39\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\nVU le Code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession detransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; |VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2024 par M. Roger BESSAT, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 Allo PetitsTrains ;\n15 rue Henry Bordeaux74 998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr.www.haute-savoie.gouv.fr1/3W:\\Deplacements_Transports\\Reglementation\\05_transport\\01_trains_touristiques\\Publier\\2024_Publier\\Arrete\\ARP-2024_publier_train_touristique.odt\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n40\nVU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autruin\u00b02023/75/0000135 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains le 03 janvier 2023 ;VU le proc\u00e9s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 16 novembre 2023, annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 8 mars 2022, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9,annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire relatif \u00e0 l'utilisation du domaine public communal de la commune de Publieren date du 1\u00b0 juillet 2024 ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : le vendredi 9 ao\u00fbt 2024 entre 18 h et 01h le lendemain, et le samedi 10 ao\u00fbt 2024 entre 10het 01h le lendemain, la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des finstouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires ne comportantaucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %), sur l'itin\u00e9raire joint en annexe.\nArticle 2 : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle ;sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 : cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab \u00e0la place \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 unservice de transport public r\u00e9gulier.\nArticle 4 : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est a bord des v\u00e9hicules pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.\nArticle 5: toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00a2\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n41\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou H\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 7 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,de la circulation,La charg\u00e9e de la r\u00e9glementati\nC\u00e9cile LEFEVRE\nListe des annexes :- PV de visite technique initiale- PV de visite technique annuelle- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9- Plan de l'itin\u00e9raire\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n43\n|PREFET ~DE LA REGIONGRAND ESTL ther t\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionalede l'environnement,de l'am\u00e9nagementet du logement\nTM%\native a la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser a :nistrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE\nD'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE\n1 \u2013 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique : Cat\u00e9gorie III\n2 \u2013 Composition de l'ensemble : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\n 2.1. V\u00e9hicule tracteur :\nMarque Type Genre Carrosserie Num\u00e9ro de r\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification Accompagnateur\nPRAT L4D2AX VASP NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1\n 2.2. V\u00e9hicule(s) remorqu\u00e9(s) :\nN\u00b0 de la\nremorque Marque Type Genre Carrosserie Num\u00e9ro de\nr\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification\n1 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX637013\n2 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637014\n3 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015\n3 \u2013 Nombre de passagers transportables :\nNum\u00e9ro de la remorque Nombre de passagers transportables\n1 25\n2 25\n3 25\nEnregistr\u00e9 \u00e0 COLMAR Cedex\nSous le num\u00e9ro VIPT-22-00001-68\nLe 08/03/2022\nLe Technicien Sup\u00e9rieur en Chef de l'Economie et de\nl'Industrie\nS\u00e9bastien JUNG\nNota : Recours sous 2 mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :\nService Transports - Unit\u00e9 QV Colmar - Tour - Cit\u00e9 Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n44\nINSPECTION PORTUAIRI \u00c9GLEMENTAIREIE ET INDUSTRIE A\nSI |st.Cites \u00cb LN\n1 \n \nIPI'R13 \u201310 Place de la R\u00e9publique 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n \n \n \n \n \n \n Proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique \n \n \n N\u00b0 4681003/1123 \n \n \n \n \n \n \nPetit train routier touristique \n \nRaison Sociale du Client ALLO PETITS TRAINS SARL \n \nVisite technique annuelle \nAdresse du Client 51 AV DU 8 MAI 1945 \n24570 LE LARDIN DE ST LAZARE \n \n Petit train routier touristique - \nPTRT \n Marque Immatriculation \n Tracteur PRAT FE 526 DB \n Remorque 1 PRAT FE 759 DB \nTitulaire du certificat \nd'immatriculation \n(Propri\u00e9taire) \nSoci\u00e9t\u00e9 Alsacienne d'Animation \nTouristique \n Remorque 2 PRAT FE 828 DB \n Remorque 3 PRAT FE 803 DB \n Cat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie III \n \nParcours \nautoris\u00e9 Diverses locations Adresse du titulaire du \ncertificat \nd'immatriculation \n4 rue de Morand \n68150 RIBEAUVILLE \n \n \n \nLieu de \nv\u00e9rification \n \nAdresse de facturation 51 AV DU 8 MAI 1945 \n24570 LE LARDIN DE ST LAZARE \n \n P\u00e9riodicit\u00e9 Demande ponctuelle du client \n Date de \nla visite \ntechnique \n16/11/2023 \n \nRepr\u00e9sentant de \nl'entreprise M BESSAT Roger \n \nIntervenant \nIPI'R M. POSTIAUX R\u00e9gis \n \nPi\u00e8ces jointes NEANT \nEdition Ce proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le 16/11/2023 \n \n \n \n \n \n \nRAPPELS \n1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique \n2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route. \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n45\n2 \n \nIPI'R13 \u201310 Place de la R\u00e9publique 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n \n \nContexte de la \nvisite technique Visite technique annuelle \n \n \n Certificat d'immatriculation Expert agr\u00e9\u00e9 \nC1 - Titulaire Soci\u00e9t\u00e9 Alsacienne d'Animation Touristique \nIPI'R13 \n \nAdresse 4 rue de Morand \n68150 RIBEAUVILLE \n10 place de la R\u00e9publique \n13640 la Roque D'Anth\u00e9ron \n \n \nT\u00e9l : 06 24 29 53 95 \nRepr\u00e9sent\u00e9 par M BESSAT \n Client - Demandeur de la visite \nRaison sociale \nM BESSAT \n51 AV DU 8 MAI 1945 \n 24570 LE LARDIN DE ST LAZARE \n \n \nLieu de r\u00e9alisation de la \nvisite technique BARCARES 66420 \n \nSynth\u00e8se des r\u00e9sultats de la visite technique de l'ensemble routier \nV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3 \nMarque (D1) DOTTO DOTTO DOTTO DOTTO \nImmatriculation (A) FE 526 DB FE 759 DB FE 828 DB FE 803 DB \nDate 1\u00e9re mise en \ncirculation \n(B) \n24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008 \nN\u00b0 identification (E) VF9L4D2AX8X637009 VF9WP03XB8X637013 VF9WP03XB8X637014 VF9WP03XB8X637015 \nGenre (J1) VASP RESP RESP RESP \nPTAC - en kg (F2) 4200 3000 3000 3000 \nNombre de passagers \n(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25 \nCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC \nAm\u00e9nagement pour \nfauteuil roulant Aucun Aucun Aucun \nKilom\u00e9trage / Heures 11541 H \nR\u00e9servoir d'air (ann\u00e9e \nconstruction) 2017 \nCat\u00e9gorie III PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15% \nR\u00e9sultats de la visite \ntechnique du A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9 \n16/11/2023 \nProchaine visite \ntechnique avant le \n \n16/11/2024 \n16/11/2024 16/11/2024 16/11/2024 \n0 - Contr\u00f4les administratifs de l'ensemble routier \nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de \ncirculer \n \n \n \nD\u00e9livr\u00e9e par \n \nDate d'entr\u00e9e en vigueur Validit\u00e9 \n Valide jusqu'au \n \n \n \nParcours autoris\u00e9(s) Sans objet \nPV Visite Technique \nInitiale - VTI PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 28/03/2022 \n \nDerni\u00e8re Visite \nTechnique - VTA PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV \n \n10/11/2022 \n \n \n \n \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n46\n3 \n \nIPI'R13 \u201310 Place de la R\u00e9publique 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n \nLieu des essais : \nL\u00e9gende PTRT = Petit Train \nRoutier Touristique \nVTA = Visite Technique \nAnnuelle \nVT = Visite Technique \nVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA \n\u25fc Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; \uf06f Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou la cat\u00e9gorie \nde PTRT le justifient \nAvis: \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, \"R\" = \nNouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" = Commentaire \n(non consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faut) \n Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3 \nCode Usages de tourisme et \nde loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \n0 Contr\u00f4les administratifs \n \nCarte grise \nConcordance entre les v\u00e9hicules \npr\u00e9sent\u00e9s et les renseignements \nfigurant sur les documents. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \nCarnet d'entretien \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \nPlaque de \nconstructeur \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n1 Freinage \n1.1 Frein de service \u25fc \u25fc 4 \u25fc 4 \u25fc 4 \n1.1.1 - \u00e9tat m\u00e9canique \nOrgane de commande, de \ntransmission, alimentation des \ncircuits, signaux avertisseurs \nEtat - Fixation - Etanch\u00e9\u00eft\u00e9 - \nFrottements - Dispositifs \nd'accouplement \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n1.1.2 - fonctionnement \nAnomalie - Essai sur piste (Cf . Pt \n8) - Maintien en ligne de \nl'ensemble - obtention de la \nd\u00e9c\u00e9l\u00e9ration \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n1.2 Frein de rupture \nEssai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage \nautomatIque par blocage des \nroues sur chaque remorque. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n1.3 Frein de \nstationnement \nEtat m\u00e9canique ensemble \u00e0 \nl'arr\u00eat - Freinage automatique par \nblocage des roues sur chaque \nremorque. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n1.3.1 - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n1.3.2 - fonctionnement \nEssai statique du frein de \nstationnment du v\u00e9hicule \ntracteur - R\u00e9sistance au \nd\u00e9marrage de l'ensemble \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n V\u00e9hicule de \ncat\u00e9gories II, III et IV \n \n1.3 Frein de secours Idem frein de service \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n2 Direction \nL'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat. \n2.1 Colonne de direction \net volant Jeu - Fixation \u25fc \n 2.2 M\u00e9canisme de \ndirection Jeu - Fixation \u25fc \n2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations \u25fc \n2.4 Assistance Fuite du fluide \u25fc \n3 Ch\u00e2ssis et carrosserie \nL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat. \n3.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque \n3.1.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque Etat - Fixation \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n3.1.2 \nR\u00e9servoir et \ncanalisation de \ncarburant \nEtat - Fixation - Fuite \u25fc \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n47\n4 \n \nIPI'R13 \u201310 Place de la R\u00e9publique 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n \n3.1.3 \nDispositif \nd'accouplement entre \nv\u00e9hicule tracteur, \nv\u00e9hicule remorque et \nchaque v\u00e9hicule \nremorqu\u00e9 \nEtat - Fixation - Jeu \u25fc 3 \u25fc 3 \u25fc \u25fc 3 \n3.2 Essieux, suspension, \nroues \n \n3.2.1 Essieux Etat - Fixation \u25fc 1/2 \u25fc 1/2 \u25fc \n1/2 \u25fc 1/2 \n3.2.2 Suspension(ressorts \net/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de \nfrottement contre les parties fixes \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n3.2.4 Pneumatiques Etat - usure \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n3.3 Carrosserie de l'ensemble \n3.3.1 Carrosserie de \nl'ensemble Etat - Fixation \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n3.3.2 Am\u00e9nagements \next\u00e9rieurs Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n3.4 Cabine du tracteur \n3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc \n \n3.4.4 Si\u00e8ge Etat - Fixation \u25fc \n3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des \ncommandes \u25fc \n3.4.6 R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc \n3.4.7 Indicateur de vitesse \n(s'il existe) Fonctionnement \u25fc \n3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement \u25fc \n3.4.9 Vitrages, essuie-glace, \nlave glace Etat \u25fc \n4 Eclairage et \nsignalisation \n \n4.1 Feux de route et feux \nde croisement \nEtat et fixation des projecteurs. \nRabattement du faisceau \nlumineux des feux de croisement \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.2 \nFeux de position, feux \nrouges arri\u00e8re et feux \nd'encombrement \n(feux de gabarits) \nEtat et fixation des feux. \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.3 Feux stop \nIntensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux \nrouges arri\u00e8re. \nSimultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux \navec la mise en action du frein de \nservice. \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nEtat et fixation. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.4 \nDispositif d'\u00e9clairage \nde la plaque \nd'immatriculation \nEtat et fixation. \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.5 \nIndicateurs de \nchangement de \ndirection \nEtat et fixation. Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 \ng\u00e9om\u00e9trique. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.6 \nDispositifs \nr\u00e9fl\u00e9chissants AV \n(blancs), lat\u00e9raux \n(orange) et arri\u00e8re \n(rouge) \nEtat et fixation. Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie, espacement \n(pour les catadioptres lat\u00e9raux) \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.7 \nAutres dispositifs de \nsignalisation AR : \n- dispositif \ncompl\u00e9mentaire, \n- bande blanche. \nPr\u00e9sence. Etat - Fixation \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.8 Triangle de \npr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.9 Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9. Etat - \nFixation \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n48\n5 \n \nIPI'R13 \u201310 Place de la R\u00e9publique 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n \n4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie. \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n4.11 Feux de signalisation \nnon r\u00e9glementaire Absence \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n5 Nuisances \n5.1 Bruit \nEtat et fixation des canalisations \nd'\u00e9chappement. \nEtat et fixation des dispositifs \nsilencieux. \nNiveau sonore globale du \nv\u00e9hicule. \n\u25fc \nPour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence de pr\u00e9sentation du PV de \ncontr\u00f4le entraine un avis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois \n5.2 Gaz d'\u00e9chappement \nOpacit\u00e9 (moteurs diesel) \nGaz d'\u00e9chappement (moteur \nessence) : \n- v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie I, \n- autres cat\u00e9gories : respect des \ndispositions aff\u00e9rentes aux \nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie \ninternationale N2. \n\u25fc Visuel Cat 1 \nPV Cat 2, 3,4 \n \n6 Plaques et \ninscriptions \nLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA. \n6.1 Plaques \nd'immatriculation \nNum\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la \ncarte grise. Lisibilit\u00e9, \nemplacement. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n6.2 \nInscriptions lat\u00e9rales \nlongueur, largeur, \nsurface, PTAC, PV et \nPTRA (pour les \nv\u00e9hicules \nautomoteurs) \nLisibilit\u00e9, emplacement. \u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n6.3 Disque de limitation \nde vitesse \nConformit\u00e9 des indications \u00e0 la \nr\u00e9glementation. Lisibilit\u00e9, \nemplacement. \n\u25fc \u25fc \u25fc \u25fc \n7 Contr\u00f4les \ncompl\u00e9mentaires \nLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et \ncha\u00eenes de s\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant. \n \n- si\u00e8ges, portes, issue \nde secours, cha\u00eene de \ns\u00e9curit\u00e9, plancher, \nmarche-pieds \nEtat - Fixation - Parties saillantes \n \n\u25fc \u25fc \u25fc \n \n- am\u00e9nagement pour \npersonnes en fauteuil \nroulant s'il en existe \nEtat - Fixation - Parties saillantes \uf06f \uf06f \uf06f \n8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinage \nEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur CAPELEC. \n D\u00e9c\u00e9l\u00e9rom\u00e8tre utilis\u00e9 CAPELEC CAP 9500 \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nValeur minima \nr\u00e9glementaire \nValeur mesur\u00e9e \nen m/s\u00b2 Avis (*) \n8.1 Frein de service Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration \u25fc 4,3 5,5 A \n8.2 Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration \uf06f 2,2 3,6 A \n (*) L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler \n D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de l'ensemble routier en m/s\u00b2 \n Date de mise en service Frein de \nservice Frein de secours \n Cat\u00e9gorie 1 \nMise en service avant le \n01/03/1998 2,5 \n Mise en service \u00e0 compter du \n01/03/1998 3,5 \n Autres cat\u00e9gories Quelle que soit la date de mise en \nservice 4,3 2,2 \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n49\n=ePREFETDE LA REGIONGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionalede l'environnement,de l'am\u00e9nagementet du logement\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE1 \u2014 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique : Cat\u00e9gorie III2 \u2014 Composition de l'ensemble : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)2.1. V\u00e9hicule tracteur :Marque Type Genre | Carrosserie | Num\u00e9ro de r\u00e9ception | Num\u00e9ro d'identification | AccompagnateurPRAT L4D2AX VASP | NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1\n2.2. V\u00e9hicule(s) remorqu\u00e9(s) :\nN\u00b0 dela . Num\u00e9ro de ,: . .remorque Marque Type Genre | Carrosserie r\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification1 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX6370132 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X6370143 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015\n3 \u2014 Nombre de passagers transportables :Num\u00e9ro de la remorqueNombre de passagers transportables\nSous le num\u00e9ro VIPT-22-00001-68Le 08/03/2022\nS\u00e9bastien JUNG\nNota : Recours sous 2 mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :Service Transports - Unit\u00e9 QV Colmar - Tour - Cit\u00e9 Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex\n6 \n \nIPI'R13 \u201310 Place de la R\u00e9publique 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n \nOBSERVATIONS \n \n \n \nAucune anomalie d\u00e9cel\u00e9e ce jour \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n50\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \nd'exploitation \n \nAu vu du parcours des circuits de Publier relatif aux transports touristiques de personnes sur la \nville de Publier il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficult\u00e9 routi\u00e8res \u00e0 \nsignaler \u00e0 ce jour. \nIl faut \u00e9galement ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester imp\u00e9rativement assis, \nla personne \u00e0 contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43 \nles personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 pouvant se voir refuser l'acc\u00e8s au train ou ne respectant pas les \nr\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train. \nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9 au pi\u00e9tons traversant ainsi que lors du demi tour \neffectuer en fin de parcours \nl'\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel les enfants peuvent monter seul \u00e0 bord du petit train et 16 ans. \nEn dessous de cet \u00e2ge, les enfants ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 descente du wagon et sous \nsont l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs accompagnateurs. \n \nToutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au \ncroisement d'autres v\u00e9hicules,de signaler la pr\u00e9sence du petit train par avertisseur \nsonore(cloche,sifflet,klaxon),\u00e0 l'entr\u00e9e des virages sans visibilit\u00e9 et de respecter strictement le \ncode la route,de ne pas s'\u00e9carter du circuit et de r\u00e9agir en bon p\u00e8re de famille. \n\u00c0 la tomb\u00e9e de la nuit le petit train est \u00e9clair\u00e9 avec des lumi\u00e8res homologu\u00e9 aux normes CE et \nconforme au code de la route \nLe 10/07/2024 \n Mr Bessat, \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n51\n2 \n \n \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n52\n\u00a9 ULES GE Plage Municipale TT\n\u00e0 \nD'Amphion\nre dulMiroin @ PublierRUE _Publier u7, Oo Aventures Hotel d\u00a9 Otel de\nESpace\u20ac? Sportif de la: Cite de |;Eau = La Garenne \u2014 a Fons UeAmphion-PublierLno \u00e0 D E-d-g-a-a-pO7> -4) CDR\u00c9SeaUlEBORN\n@ Parc Golf \u00a9 LAay Aventure \u2014 .ALEXIR\n\u00e0 \n\u2014 \nESTHETIQUE AV\n- TAT INS Les copains re Les'Pizzasd'A \u00ef -Q Rechercher dans Plans RB AMPHION - Miosamiphion &'s\u00b0\u2014 G \u00e0 LES BAINS Air @CSYAmphion SupenU\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1069\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 9 et samedi 10 ao\u00fbt 2024\n53\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux\nsens de circulation pour l'exercice annuel de\ns\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de\ns\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section\ncourante au niveau du d\u00e9fil\u00e9 Sainte-Marie sur la\ncommune des Houches.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice\nannuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches.\n54\nPREFET | Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7000 dans lesdeux sens de circulation pour l'exercice annuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et lestravaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9 Sainte-Marie sur la commune des Houches.\nVU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,int\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la ramped'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;VU le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e9re de route express ala RN 205 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 a la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demati\u00e8res dangereuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/6 .www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice\nannuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches.\n55\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re Livre | huiti\u00e8me partie, signalisationtemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024;VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 20 juin 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e9res (FCA) en date du 21 juin 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motoris\u00e9 de Passy-Mont-Blanc en date du 20 juin2024 ;VU l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 9 juillet 2024 ;VU la consultation de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 20 juin 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 9 juillet 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 24 juin 2024 ;VU l'avis de la commune de Les Houches en date du 25 juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT que pendant l'exercice annuel de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel des Chavants ainsi que les testsde s\u00e9curit\u00e9 en tunnel et les travaux de s\u00e9curisation et \u00e9largissement de la section courante au niveaudu d\u00e9fil\u00e9 Sainte-Marie, sur la RN 205 sens Chamonix-Gen\u00e8ve, sur les communes des Houches, il y a lieude r\u00e9glementer la circulation de tous les v\u00e9hicules afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliterl'acc\u00e8s aux travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARRETE\nArticle 1er : Travaux de s\u00e9curisation et \u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9 SainteMarieDurant la p\u00e9riode du lundi 02 septembre 2024 de 7h00 \u00e0 21h puis du mardi 03 septembre 2024 \u00e0 5h00au vendredi 8 novembre \u00e0 20h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de lamani\u00e8re suivante :\n2/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice\nannuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches.\n56\n>Dans le sens GENEVE / CHAMONIX :- La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite du PK 12,000 au PK 9,100 de la RN 205.- La vitesse est limit\u00e9e a cinquante (50) Km/h ou soixante-dix (70) Km/h.- Les d\u00e9passements sont interdits.\nDurant la p\u00e9riode du lundi 02 septembre 2024 de 7h00 \u00e0 10h00, puis le vendredi 8 novembre de 14h00\u00e0 17h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :>Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :- La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite du PK 7,000 au PK 9,200 de la RN 205.- La vitesse est limit\u00e9e a cinquante (50) Km/h ou soixante-dix (70) Km/h.- Les d\u00e9passements sont interdits.\nDurant la p\u00e9riode du lundi 02 septembre 2024 \u00e0 10h00 au lundi 02 septembre 2024 \u00e0 21h00 puis dumardi 03 septembre 2024 \u00e0 5h jusqu'au vendredi 08 novembre 2024 \u00e0 14h00, les conditions decirculation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e9re suivante :>Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite du PK 7000 au PK 9168 de la RN 205 puis estbascul\u00e9e sur le sens oppos\u00e9 (Sens Gen\u00e8ve / Chamonix) du PK 9168 jusqu'au PK 10.680 de la RN205 o\u00f9 la circulation est rebascul\u00e9e sur le sens Chamonix / Gen\u00e8ve.La vitesse est limit\u00e9e a soixante-dix (70) Km/h du PK 7400 au PK 9168 de la RN205 puis \u00e0cinquante (50) Km/h du PK 9168 au PK 10.680 de la RN205. |En approche (100 m en amont) et \u00e0 la suite (100 m en aval) des zones de basculement (PK 9168)et de d\u00e9basculement (PK 10.680) la vitesse est abaiss\u00e9e \u00e0 trente (30) Km/h.Du PK 9,849 au PK 10,624 la circulation se fait en bidirectionnelle dans le Tunnel des Chavantsavec une limitation de vitesse \u00e0 cinquante (50) Km/h dans les deux sens de circulation. Lesmesures d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel des Chavants sont SPRIEpI\u00c9SSconform\u00e9ment au PIS rattach\u00e9 \u00e0 l'ouvrage.Les d\u00e9passements sont interdits.\nArticle 2 : Exercice et test de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des ChavantsDurant une nuit, le lundi 02 septembre 2024 de 21h00 \u00e0 5H00 le lendemain, la circulation de tous lesv\u00e9hicules empruntant la RN 205 est r\u00e9glement\u00e9e dans les 2 sens de circulation et g\u00e9r\u00e9e en alternatmanuel de la mani\u00e8re suivante :>\n>\nDans le sens GENEVE / CHAMONIX:La circulation est stopp\u00e9e au PK 10.700 avec l'aide des forces de l'ordre ou par des feuxtricolores, puis se fait par sens altern\u00e9s en convois encadr\u00e9s par les services d'ATMB en basculantsur le sens oppos\u00e9 Chamonix / Gen\u00e8ve entre le PK 10.624 et le PK 9168Dans le sens CHAMONIX / GENEVE :La circulation est stopp\u00e9e au PK 9100 avec l'aide des forces de l'ordre ou par des feux tricolores,3/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice\nannuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches.\n57\npuis se fait par sens altern\u00e9s en convois encadr\u00e9s par les services d'ATMB entre le PK 9168 et lePK 10.624\nArticle 3 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information) sont assur\u00e9es par les \u00e9quipesdu Centre d'Entretien de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef dechantier \u00ab Routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).\nArticle 4 : Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation dechantier peuvent n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtesde circulation n'exc\u00e9dant pas 5 minutes.\nArticle 5 : Pendant la p\u00e9riode du lundi 02 septembre 2024 \u00e0 4h00 au vendredi 08 novembre 2024 \u00e017h00, le passage des convois exceptionnels est g\u00e9r\u00e9 suivant les r\u00e8gles d'accompagnementpermanentes et compl\u00e9t\u00e9 comme suit :> Le demandeur doit pr\u00e9venir les services de l'ATMB au 04.50.07.29.29, 72 heures avant le passage.> Dans le sens Chamonix-Gen\u00e8ve, le passage des convois exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,50m\u00e8tres est interdit en dehors des p\u00e9riodes d'accompagnement sp\u00e9cifiques, avec gestion de lacirculation organis\u00e9e suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessous.> Dans le sens Gen\u00e9ve-Chamonix, le passage des convois exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 4,00m\u00e8tres est interdit en dehors des p\u00e9riodes d'accompagnements sp\u00e9cifiques, avec gestion de lacirculation organis\u00e9e suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessous.> Dans les deux sens de circulation, les convois de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m\u00e8tres peuvent \u00eatreinterdits sauf \u00e9tude sp\u00e9cifique.> Deux cr\u00e9neaux de passage hebdomadaire sont organis\u00e9s par ATMB en fonction des demandes,soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages horaires, lepassage des convois exceptionnels est organis\u00e9 dans les deux sens de circulation dans le tunneldes Chavants. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie dans un ou dansles deux sens au PK 10.700 dans le sens Gen\u00e8ve-Chamonix et au PK 9150 dans le sens Chamonix-Gen\u00e8ve de la RN205. Les convois sont accompagn\u00e9s par les services ATMB.> Pour ce chantier et en d\u00e9rogation \u00e0 l'article R433-4 alin\u00e9a 1 du code de la route, les transportsexceptionnels sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les axes et sections d'axes d\u00e9finis ci-dessous les lundismatin et lendemain de f\u00eate \u00e0 partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concern\u00e9s sont ceuxconcern\u00e9s par le chantier et ceux qui peuvent \u00eatre emprunt\u00e9s par le convoi dans le prolongementde celui-ci :- La Route Nationale RN205 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre PK 0.000 (Tunnel duMont Blanc) et le PK 19.758 (Le Fayet / limite A40).- L'autoroute A 40 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Le Fayet) et le PK96.000 (limite avec le d\u00e9partement de l'Ain).- Lautoroute A 40 sur le d\u00e9partement de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le d\u00e9partement de laHaute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des r\u00e9seaux ATMB et APRR).4/6.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice\nannuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches.\n58\n- L'autoroute A 411 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Etrembi\u00e8res / limiteA40) et le PK 2.203 (douane de Vallard).- L'autoroute A 41 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre le PK 158.679 (limite des r\u00e9seauxATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).\nArticle 6 : Conform\u00e9ment au dossier de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel des Chavants lorsque celui-ci est exploit\u00e9en mode bidirectionnel, les transports de mati\u00e9res dangereuses sont interdits de circuler sousl'ouvrage durant les pics de trafic pendulaire.Pendant la p\u00e9riode du lundi 02 septembre 2024 \u00e0 5h00 au vendredi 08 novembre 2024 \u00e0 17h00, lepassage des transports de mati\u00e9res dangereuses est interdit sur la RN 205 dans les deux sens decirculation entre les \u00e9changeurs N\u00b0 25 de La Fontaine et N\u00b0 26 des Trabets de 8h00 \u00e0 10h00 et de16h00 a 19h00 ainsi que durant les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 7 : Les r\u00e8gles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier. En d\u00e9rogation \u00e0 la circulairecorrespondante vis\u00e9e ci-dessus, le balisage li\u00e9 \u00e0 ce chantier n'est pas retir\u00e9 durant les jours horschantiers et notamment :> du vendredi 25 octobre 2024 \u00e0 5h00 au lundi 28 octobre 2024 \u00e0 5h00.> du vendredi 31 octobre 2024 \u00e0 5h00 au lundi 04 novembre 2024 \u00e0 5h00.> le vendredi 08 novembre 2024 de 5h00 \u00e0 20h00.\nArticle 8 : Pendant la p\u00e9riode du lundi 02 septembre 2024 \u00e0 10h00 au vendredi 08 novembre 2024 \u00e014h00, un radar autonome de chantier et sa signalisation peuvent \u00eatre positionn\u00e9s dans la zone dechantier.\nArticle 9: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, et depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 10 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,5/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice\nannuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches.\n59\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA), |- M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M, le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- Mme le maire de la commune des Houches,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation,\n\\\n6/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1070\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 12,000 et 7,000 dans les deux sens de circulation pour l'exercice\nannuel de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel des Chavants et les travaux de s\u00e9curisation et d'\u00e9largissement de la section courante au niveau du d\u00e9fil\u00e9\nSainte-Marie sur la commune des Houches.\n60","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2025-04-14T23:34:48+00:00","id":"a65cb3d0ed5c139c01e26425cd7212aa90c0c0db90af964c0e134a08efb60631","name":"RAA_etat74_20240724_250","pdf_creation_date":"2024-07-24T00:00:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T06:29:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45753/291538/file/RAA_etat74_20240724_250.pdf"}