{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-169\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre\n2026 prescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la\npr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche,\net le placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du\nd\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e (30\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n50-2026-09-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre\n2026 prescrivant des restrictions des usages de\nl'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en\neau dans le d\u00e9partement de la Manche, et le\nplacement ou le maintient des divers secteurs\nhydrographique du d\u00e9partement de la Manche\naux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n3\nPREFET\nDE  LA  MANCHE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService environnement\nUnit\u00e9 protection de la ressource et \nam\u00e9nagement\nN\u00b0 2026-DDTM-SE-189\nARRETE\nPrescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en \neau dans le d\u00e9partement de la Manche, et le placement ou le maintient des divers secteurs \nhydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive cadre sur l'eau) ;\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.211-10, L.214-18, L.215-7 \u00e0  \nL.215-13, R.211-66 \u00e0 R.211-70 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-29  \net L.2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment l'article 131-13 ;\nVu la loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062-1448 du 24 novembre 1962 relatif \u00e0 l'exercice de la police des eaux ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne  \n(S.D.A.G.E) en vigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des  \ncours d'eau c\u00f4tiers normands (S.D.A.G.E) en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02025-DDTM-SE-148 du 19 ao\u00fbt 2025, arr\u00eat\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral  \nrelatif \u00e0 la d\u00e9finition des seuils et des territoires hydrographiques pour la mise en \u0153uvre des  \nmesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n477 Boulevard de la Doll\u00e9e \u2013 BP 60355 \u2013 50015 Saint-L\u00f4 Cedex \u2013 T\u00e9l : 02 33 06 39 00 \u2013 Fax : 02 33 06 39 09\nSite internet : www.manche.gouv.fr \u2013 Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de \nla Manche du 27 d\u00e9cembre 2017 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS Pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu les d\u00e9cisions du comit\u00e9 ressource en eau de la Manche r\u00e9uni le 24 septembre 2026 et  \nconsign\u00e9es au relev\u00e9 de d\u00e9cision du m\u00eame jour ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDTM-SE-174 du 8 septembre 2026 Prescrivant des restrictions des usages \nde l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche,  \net le placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la  \nManche aux niveaux vigilance ou alerte ;\nConsid\u00e9rant l'abaissement des d\u00e9bits des cours en dessous des seuils de crise s\u00e9cheresse  \nd\u00e9finis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDTM-SE-148 du 19 ao\u00fbt 2025 sus-vis\u00e9 aux stations de suivi suivantes :\n- la Sienne \u00e0 C\u00e9rences\n- la Vire \u00e0 Tessy-sur-Vire\nConsid\u00e9rant le placement en alerte renforc\u00e9e, sur la base de la pr\u00e9servation des capacit\u00e9s de  \ndistribution en eau potable, des autres secteurs hydrographiques du d\u00e9partement de la  \nManche :\n-Nord-Cotentin\n-Douve-Taute-C\u00f4tiers Nord Est\n-S\u00e9es\n-S\u00e9lune\nConsid\u00e9rant le placement en alerte du d\u00e9partement du Calvados  et la d\u00e9cision de placer le  \nbassin versant de la Vire, commun aux d\u00e9partements de la Manche et du Calvados, et la  \nd\u00e9cision du comit\u00e9 ressource en eau de placer le secteur hydrographique correspondant au  \nm\u00eame niveau de restriction d'usage, soit alerte, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4-3 de l'ACS 2025 ;\nConsid\u00e9rant d'une part que l'alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres usages  \nde l'eau et, d'autre part , la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau et \u00e0 la salubrit\u00e9 et l'hygi\u00e8ne publique,  \nainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Manche, chef  \nde la MISEN ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     : niveaux s\u00e9cheresse activ\u00e9s ou actifs\nLes  niveaux  de  gravit\u00e9  s\u00e9cheresse  sont  activ\u00e9s  ou  maintenus  sur  les  territoires  \nhydrographiques tel qu'indiqu\u00e9s ci-dessous.\nTerritoire hydrographique Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e\nCrise\nI \u2013 Nord Cotentin X\nII \u2013 Douve-Taute-c\u00f4tiers nord-est X\nIII \u2013 Vire X\nIV \u2013 Sienne-Soulles X\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n5\nV \u2013 S\u00e9e-C\u00f4tiers granvillais X\nVI \u2013 S\u00e9lune X\nArticle 2     :   communes concern\u00e9es\nLes communes concern\u00e9es par chaque territoire hydrographique sont identifi\u00e9es en annexes 1 \n(carte) et 2 (liste de communes).\nArticle 3 : communication\nune campagne de sensibilisation et d'information par voie de presse est r\u00e9alis\u00e9e afin  \nd'informer la population et l'inciter \u00e0 limiter ses usages de l'eau. \nLes membres du comit\u00e9 ressource en eau re\u00e7oivent copie du contenu du communiqu\u00e9 de  \npresse et contribuent dans leur domaine \u00e0 la diffusion de l'information et au conseil quant \u00e0  \nla mise en \u0153uvre de ces mesures de restriction  ; ainsi que de d\u00e9marches volontaristes de  \nsobri\u00e9t\u00e9 en eau de pratiques positives pour la pr\u00e9servation de la vie et des milieux  \naquatiques.\nLes collectivit\u00e9s productrices d'eau et leurs d\u00e9l\u00e9gataires transmettent \u00e0 la DDTM, toutes les  \nsemaines, une information sur la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable.\nArticle 4 : mesures de sensibilisation et restriction\nOutre la campagne pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3, les mesures de sensibilisation et de restriction des  \nusages de l'eau applicables selon les niveaux s\u00e9cheresse d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 l'article 1 sont d\u00e9finies aux  \nannexes 3 (mesures applicables \u00e0 tous) et 4 (mesures applicable uniquement aux Installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement ICPE).\nArticle 5 : sanctions p\u00e9nales encourues\nL'article R.216-9 du code de l'environnement pr\u00e9voit qu'est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de 5 eme  classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de  \nsuspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles  \nR.211-66 \u00e0 R.211-69 de ce code.\nL'article  L.173-4  du  code  de  l'environnement  pr\u00e9voit  qu'est  puni  de  six  mois  \nd'emprisonnement et de 15  000 euros d'amende le fait de faire obstacle aux fonctions  \nexerc\u00e9es par les fonctionnaires et agents habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions de contr\u00f4le  \nadministratif ou de recherche et de constatation des infractions en application de ce code.\nArticle 6 : dur\u00e9e\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au lendemain de sa publication. Elles  \ndemeurent en vigueur  aussi longtemps que la situation hydrologique ne justifie pas de  \nnouvelles dispositions, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.\nArticle 7 : abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDTM-SE-174 du 8 septembre 2026 sus-vis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 8 : publicit\u00e9, voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche  \net affich\u00e9 en Pr\u00e9fecture, Sous-Pr\u00e9fectures et mairies de toutes des communes de chaque  \nterritoire hydrographique concern\u00e9, pendant au moins un mois.\nL'arr\u00eat\u00e9 fait \u00e9galement l'objet d'une publication sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans \nla Manche. Copie est adress\u00e9e pour information au minist\u00e8re en charge de la transition  \n\u00e9cologique, au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine  \n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n6\nNormandie), au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre (pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire Bretagne), au \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie ainsi qu'aux membres du comit\u00e9 ressource en eau.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification  \nou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration  \npendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la d\u00e9cision  \nimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de  \nCaen dans un d\u00e9lai de 2 mois.\n\u2022 par recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 partir de la notification ou la publication au recueil des actes  \nadministratifs de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif  \ndu d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Manche, les sous-pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nd'Avranches, Cherbourg et Coutances, le commandant du groupement de gendarmerie de la  \nManche, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale , le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \nd\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de  \nl'am\u00e9nagement et du logement, le directeur r\u00e9gional de la jeunesse, des sports et de la  \ncoh\u00e9sion sociale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les  \nagents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement, les maires des communes  \nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Saint-L\u00f4, le 24 septembre 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n7\nPR S\u00e9chPR\u00c9FET ec  eresse\nDE  LA  MANCHE\nLibert\u00e9 .\nfae | Etat  des  lieux  au  24  09  2026\nN  Territoires  hydrographiques\n| - Nord  Cotentin\nA  || - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est\nIl - Vire\nIV - Sienne  - Soules\nV  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvilais\nVI - S\u00e9kine\nSituation\n|  ETS\nD  Vigilance\n[_] Aterte\nOo  Alerte renforc\u00e9e\nCrise\nStation  hydrom\u00e9trique\n\u2014,,\nDour te-Pri\u00e9tet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle \u00e9taire \u00ea  an\u00e9ral\nPhilippe BRUGNOT\n'\u00b0 +\n0  10  20  km  Cartographie  : SETRIS  / GC  - 22.09.2026\nSource(s) : \u00a9  IGN  - BDCARTO\u00ae  2025, DDTM  50  Direction D\u00e9partementale  des  Territoires et de  la Mer  de  la Manche\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n8\nmM 32 stat Cy'te 181  3h quHige  +f, tra  ni)\nTitus  Sgailici*|\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n9\nAnnexe  2 : Liste  des  communes  par  territoire  hydrographique\nINSEE  Commune  Territoire  hydrographique\n50002  JAGNEAUX  il! - Vire\n50003  |AGON-COUTAINVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50004  |AIREL  Hl - Vire\n50006  |AMIGNY  lll - Vire\n50008  JANCTOVILLE-SUR-BOSCQ  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50013  JANNEVILLE-EN-SAIRE  | - Nord  Cotentin\n50016  JAPPEVILLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50019  JAUCEY-LA-PLAINE  VI - S\u00e9lune  |\n50021  JAUDOUVILLE-LA-HUBERT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50022  JAUMEVILLE-LESTRE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50023  JAUVERS  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50024  JAUXAIS  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50025  |AVRANCHES  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50026  jJAZEVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50027  |BACILLY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50028  {LA  BALEINE  iV  - Sienne  - Soulles\n50029  |BARENTON  VI - S\u00e9lune\n50030  |BARFLEUR  | - Nord  Cotentin\n50031  |BARNEVILLE-CARTERET  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50032  |LA BARRE-DE-SEMILLY  lll - Vire\n50033  IBAUBIGNY  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50034  |BAUDRE  Ill - Vire\n50036  IBAUPTE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50038  |BEAUCHAMPS  IV  - Sienne  - Soulles\n50039  IBEAUCOUDRAY  IV  - Sienne  - Soulles\n50040  |BEAUFICEL  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50041  {LA HAGUE  1 - Nord  Cotentin\n50042  |BEAUVOIR  VI - S\u00e9lune\n50044  IBELVAL  IV  - Sienne  - Soulles\n50045  |BENOITVILLE  | - Nord  Cotentin\n50046  |BERIGNY  Ill - Vire\n50048  |BESLON  IV  - Sienne  - Soulles\n50049  |BESNEVILLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50050  |BEUVRIGNY  ll - Vire\n50052  |BEUZEVILLE-LA-BASTILLE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50054  |BIEVILLE  ill - Vire\n50055  IBINIVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50058  |BLAINVILLE-SUR-MER  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50059  |BLOSVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50060  j|LA BLOUTIERE  IV - Sienne  - Soulles\n50062  |BOISYVON  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50064  ILA BONNEVILLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50066  |JULLOUVILLE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50069  |BOURGUENOLLES  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50070  |BOUTTEVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50072  |BRAINVILLE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50074  IBRECEY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50076  IBREHAL  IV  - Sienne  - Soulles\n50077  IBRETTEVILLE  | - Nord  Cotentin\n50078  |BRETTEVILLE-SUR-AY  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50079  |BREUVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50081  IBREVILLE-SUR-MER  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50082  IBRICQUEBEC-EN-COTENTIN  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50083  |BRICQUEBOSQ  | - Nord  Cotentin\n50084  |BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50085  IBRICQUEVILLE-SUR-MER  IV  - Sienne  - Soulles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n10\n| INSEE  Commune  Territoire hydrographique\n50086  |BRILLEVAST  | - Nord  Cotentin\n50087  |BRIX  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50088  |BROUAINS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50090  |BUAIS-LES-MONTS  VI - S\u00e9lune\n50092  ICAMBERNON  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50093  |CAMETOURS  IV  - Sienne  - Soulles\n50094  ICAMPROND  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50095  ICANISY  lil - Vire\n50096  ICANTELOUP  | - Nord  Cotentin\n50097  |CANVILLE-LA-ROCQUE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50098  ICARANTILLY  IV  - Sienne  - Soulles\n50099  |CARENTAN-LES-MARAIS  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50101  ICARNEVILLE  | - Nord  Cotentin\n50102  |CAROLLES  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50105  |CATTEVILLE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50106  |CAVIGNY  Ill - Vire\n50108  |CEAUX  VI - S\u00e9lune\n50109  ICERENCES  IV - Sienne  - Soulles\n50110  |CERISY-LA-FORET  Ill - Vire\n50111  |[CERISY-LA-SALLE  iV  - Sienne  - Soulles\n50112  |LA CHAISE-BAUDOUIN  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50115  \u00ceLE GRIPPON  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50117  |CHAMPEAUX  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50118  ICHAMPREPUS  IV - Sienne  - Soulles\n50120  ICHANTELOUP  IV - Sienne  - Soulles\n50121  |LA CHAPELLE-CECELIN  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50124 |LA CHAPELLE-UREE  V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais\n50126  ICHAVOY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50129  ICHERBOURG-EN-COTENTIN  | - Nord  Cotentin\n50130  ICHERENCE-LE-HERON  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50135  |CLITOURPS  | - Nord  Cotentin\n50137  |LA COLOMBE  IV  - Sienne  - Soulles\n50138  |COLOMBY  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50139  |CONDE-SUR-VIRE  ill - Vire\n50142  |VICQ-SUR-MER  | - Nord  Cotentin\n50143  |COUDEVILLE-SUR-MER  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50144  |COULOUVRAY-BOISBENATRE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50145  |COURCY  | IV  - Sienne  - Soulles\n50146  ICOURTILS  VI - S\u00e9lune\n50147  ICOUTANCES  IV  - Sienne  - Soulles\n50148  |COUVAINS  iil - Vire\n50149  ICOUVILLE  | - Nord  Cotentin\n50150  |CRASVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50151  ICREANCES  jl! - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50152  \u00ceLES  CRESNAYS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50155  |CROLLON  VI - S\u00e9lune\n50156  |ICROSVILLE-SUR-DOUVE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50158  ICUVES  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50159  IDANGY  lll - Vire\n50161  ILE DEZERT  Il - Vire\n50162  |DIGOSVILLE  | - Nord  Cotentin\n50164  |DOMJEAN  lll - Vire\n50165  |DONVILLE-LES-BAINS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50166  |DOVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50167  |DRAGEY-RONTHON  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50168  |DUCEY-LES  CHERIS  VI - S\u00e9lune\n50169  JECAUSSEVILLE  lt - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50172  |EMONDEVILLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50174  JEQUILLY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50175 EROUDEVILLE li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n11\n| INSEE  Commune  Territoire hydrographique\n50176  |L'ETANG-BERTRAND  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50177  JETIENVILLE  it - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50178  |FERMANVILLE  ! - Nord  Cotentin\n50181  [FEUGERES  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50182  |LA FEUILLIE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50183  |FIERVILLE-LES-MINES  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50184  |FLAMANVILLE  | - Nord  Cotentin\n50185  [FLEURY  IV  - Sienne  - Soulles\n50186  |FLOTTEMANVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50188  |FOLLIGNY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50190  |FONTENAY-SUR-MER  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50192  |FOURNEAUX  lll - Vire\n50193  ILE FRESNE-PORET  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50194  |FRESVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50195  IGATHEMO  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50196  IGATTEVILLE-LE-PHARE  i - Nord  Cotentin\n50197  |IGAVRAY-SUR-SIENNE  IV  - Sienne  - Soulles\n50198  IGEFFOSSES  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50199  IGENETS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50200  IGER  VI - S\u00e9lune\n50205  |LA GODEFROY  VI - S\u00e9lune\n50207  |GOLLEVILLE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50208  IGONFREVILLE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50209  IGONNEVILLE-LE  THEIL  | - Nord  Cotentin\n50210  IGORGES  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50214  |GOUVETS  IV  - Sienne  - Soulles\n50215  |GOUVILLE-SUR-MER  tl - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50216  IGRAIGNES-MESNIL-ANGOT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50217  |LE GRAND-CELLAND  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50218  IGRANVILLE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50219  IGRATOT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50221  |GRIMESNIL  IV  - Sienne  - Soulles\n50222  IGROSVILLE  | - Nord  Cotentin\n50225  |LE GUISLAIN  IV  - Sienne  - Soulles\n50227  \u00ceLE HAM  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50228  |HAMBYE  IV  - Sienne  - Soulles\n50229  |HAMELIN  VI - S\u00e9lune\n50230  JHARDINVAST  | - Nord  Cotentin\n50231  |HAUTEVILLE-SUR-MER  IV - Sienne  - Soulles\n50232  |HAUTEVILLE-LA-GUICHARD  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50233  [HAUTTEVILLE-BOCAGE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50234  |LA HAYE-BELLEFOND  IV - Sienne  - Soulles\n50235  |LA HAYE-D'ECTOT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50236  |LA HAYE  i! - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50237  |LA HAYE-PESNEL  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50238  |HEAUVILLE  | - Nord  Cotentin\n50239  |THEREVAL  lll - Vire\n50240  |HELLEVILLE  | - Nord  Cotentin\n50241  |HEMEVEZ  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50243  |HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50246  |HIESVILLE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50247  JHOCQUIGNY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50251 |HUBERVILLE  il - Douve  -Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50252  |HUDIMESNIL  IV - Sienne  - Soulles\n50253  |HUISNES-SUR-MER  VI - S\u00e9lune\n50256  |ISIGNY-LE-BUAT  VI - S\u00e9lune\n50258  NOGANVILLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50259  JUILLEY  VI - S\u00e9lune\n50260  [JUVIGNY  LES  VALLEES  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50261  |LAMBERVILLE  ill - Vire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n12\nINSEE  Commune  Territoire  hydrographique\n50262  |LA LANDE-D'AIROU  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50263  ILAPENTY  VI - S\u00e9lune\n50265  |LAULNE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50266  ILENGRONNE  IV  - Sienne  - Soulles\n50267  |LESSAY  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50268  |LESTRE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50269  |LIESVILLE-SUR-DOUVE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50270  |LIEUSAINT  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50271  |LINGEARD  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50272  |TOURNEVILLE-SUR-MER  IV  - Sienne  - Soulles\n50273  IMONTSENELLE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50274  ILES  LOGES-MARCHIS  VI - S\u00e9lune\n50275  |LES  LOGES-SUR-BRECEY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50276  |LOLIF  . V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50277  |LONGUEVILLE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50278  |LELOREUR  IV  - Sienne  - Soulles\n50279  |LE LOREY  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50281  JLA LUCERNE-D'OUTREMER  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50282  \u00ceLE LUOT  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50283  |LA LUZERNE  lil - Vire\n50285  |MAGNEVILLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50288  |MARCEY-LES-GREVES  V  - S\u00e9e  - c\u00e9tiers  granvillais\n50289  |MARCHESIEUX  It - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50290  [MARCILLY  VI - S\u00e9lune\n50291  |MARGUERAY  IV - Sienne  - Soulles\n50292  |MARIGNY-LE-LOZON  I - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50294  |MARTINVAST  | - Nord  Cotentin\n50295  |MAUPERTUIS  IV - Sienne  - Soulles\n50296  IMAUPERTUS-SUR-MER  \u2014 | - Nord  Cotentin\n50297  |LA MEAUFFE  it - Vire\n50298  IMEAUTIS  It - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50299  JLE MESNIL  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50300  ILE MESNIL-ADELEE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50302  ILE MESNIL-AMEY  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50304  \u00ceLE MESNIL-AUBERT  IV - Sienne - Soulles\n50305  \u00ceLE MESNIL-AU-VAL  1 - Nord  Cotentin\n50310  JLE MESNIL-EURY  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50311  ILE MESNIL-GARNIER  IV  - Sienne  - Soulles\n50312  |LE MESNIL-GILBERT  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50315  \u00ceLE MESNILLARD  VI - S\u00e9lune\n50317  ILE MESNIL-OZENNE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50321  \u00ceLE MESNIL-ROUXELIN  jllt - Vire\n50324  |LE MESNIL-VENERON  ill - Vire\n50326  |LE MESNIL-VILLEMAN  IV  - Sienne  - Soulles\n50327  |LA  MEURDRAQUIERE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50328  |MILLIERES  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50332  |LES  MOITIERS-D'ALLONNE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50334  IMONTABOT  iV  - Sienne  - Soulles\n50335  |MONTAIGU-LA-BRISETTE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50336  |MONTAIGU-LES-BOIS  IV - Sienne  - Soulles\n50338  |MONTBRAY  IV - Sienne  - Soulles\na\n50341  |MONTEBOURG\n0340  |MONTCUIT it - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\nIl - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50342  |MONTFARVILLE  | - Nord  Cotentin\n50345  |MONTHUCHON  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50347  |MONTJOIE-SAINT-MARTIN  VI - S\u00e9lune\n50349  |MONTMARTIN-SUR-MER  IV - Sienne  - Soulles\n50350  |MONTPINCHON  IV  - Sienne  - Soulles\n50351  |MONTRABOT  jlit - Vire\n50352  [MONTREUIL-SUR-LOZON  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n13\nINSEE  Commune  Territoire  hydrographique\n50353  ILE MONT-SAINT-MICHEL  VI - S\u00e9lune\n50356  |MOON-SUR-ELLE  HI - Vire\n50357  [MORIGNY  IV - Sienne  - Soulles\n50359  IMORTAIN-BOCAGE  VI - S\u00e9lune\n50360  |MORVILLE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50361  ILA MOUCHE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50362  |MOULINES  VI - S\u00e9lune\n50363  |MOYON  VILLAGES  Ill - Vire\n50364  |MUNEVILLE-LE-BINGARD  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50365  |MUNEVILLE-SUR-MER  IV - Sienne  - Soulles\n50368  |NAY  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50369  INEGREVILLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50370  INEHOU  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50371  ILE NEUFBOURG  VI - S\u00e9lune\n50372  INEUFMESNIL  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50373  INEUVILLE-AU-PLAIN  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50374  INEUVILLE-EN-BEAUMONT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50376  INICORPS  IV  - Sienne  - Soulles\n50378  INOTRE-DAME-DE-CENILLY  IV  - Sienne  - Soulles\n50379  INOTRE-DAME-DE-LIVOYE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50382  INOUAINVILLE  | - Nord  Cotentin\n50384  JIOCTEVILLE-L'AVENEL  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50387  JORGLANDES  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est  \u00a9\n50388  IORVAL  SUR  SIENNE  IV  - Sienne  - Soulles\n50389  JOUVILLE  IV  - Sienne  - Soulles\n50390  JOZEVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50391  IGRANDPARIGNY  VI - S\u00e9lune\n50393  IPERCY-EN-NORMANDIE  IV  - Sienne  - Soulles\n50394  JPERIERS  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50395  |LA  PERNELLE  1 - Nord  Cotentin\n50397  |PERRIERS-EN-BEAUFICEL  V  - S\u00e9e  - c\u00e9tiers  granvillais\n50398  ILE PERRON  lll - Vire\n50399  ILE PETIT-CELLAND  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50400  IPICAUVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50401  |PIERREVILLE  || - Nord  Cotentin\n50402  ILES  PIEUX  | - Nord  Cotentin\n50403  |PIROU  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50405  ILE PLESSIS-LASTELLE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50407  |POILLEY  VI - S\u00e9lune\n50408  |PONTAUBAULT  VI  - S\u00e9lune\n50409  |PONT-HEBERT  Ill - Vire\n50410  |PONTORSON  VI - S\u00e9lune\n50411  |PONTS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n150412  |PORT-BAIL-SUR-MER  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50413  |PRECEY  VI - S\u00e9lune\n50417  IQUETTEHOU  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50419  JQUETTREVILLE-SUR-SIENNE  IV  - Sienne  - Soulles\n50420  JQUIBOU  lil - Vire\n50421  IQUINEVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50422  |RAIDS  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50423  IRAMPAN  lll - Vire\n50425  |RAUVILLE-LA-BIGOT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50426  |RAUVILLE-LA-PLACE  I! - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50428  |REFFUVEILLE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50429  IREGNEVILLE-SUR-MER  IV  - Sienne  - Soulles\n50430  IREIGNEVILLE-BOCAGE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50431  |REMILLY  LES  MARAIS  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50433  IREVILLE  | - Nord  Cotentin\n50435  JIROCHEVILLE  {il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50436  [ROMAGNY  FONTENAY  [M1 - S\u00e9lune\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n14\nINSEE  Commune  Territoire  hydrographique\n50437  |RONCEY  IV - Sienne  - Soulles\n50442  ILE ROZEL  | - Nord  Cotentin\n50443  ISACEY  VI - S\u00e9lune\n50444  ISAINT-AMAND-VILLAGES  Ill - Vire\n50445  ISAINT-ANDRE-DE-BOHON  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50446  |SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE  ill - Vire\n50447  |SAINT-AUBIN-DES-PREAUX  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50448  ISAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE  VI - S\u00e9lune\n50450  ISAINT-BARTHELEMY  VI - S\u00e9lune\n50451  |SAINT-BRICE  VI - S\u00e9lune\n50452  |SAINT-BRICE-DE-LANDELLES  VI - S\u00e9lune\n50453  ISAINTE-CECILE  IV - Sienne  - Soulles\n50454  |SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC  | - Nord  Cotentin\n50455  ISAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE  Ill - Vire\n50456  |SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY  VI - S\u00e9lune\n50457  |SAINTE-COLOMBE  I] - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50461  ISAINT-CYR  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50462  |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL  VI - S\u00e9lune\n50463  ISAINT-DENIS-LE-GAST  IV  - Sienne  - Soulles\n50464  |SAINT-DENIS-LE-VETU  IV - Sienne  - Soulles\n50467  |SAINT-FLOXEL  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50468  |SAINT-FROMOND  ill - Vire\n50469  ISAINTE-GENEVIEVE  ! - Nord  Cotentin\n50471  |SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50472  |SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50473  |SAINT-GEORGES-D'ELLE  lil - Vire\n50474  ISAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY  VI - S\u00e9lune\n50475  ISAINT-GEORGES-MONTCOCQ  il - Vire\n50476  ISAINT-GERMAIN-D'ELLE  Ill - Vire\n50478  ISAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50479  ISAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50480  |SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD  | - Nord  Cotentin\n50481  |SAINT-GERMAIN-SUR-AY  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50482  |SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50483  |SAINT-GILLES  lil - Vire\n50484  |SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET  VI - S\u00e9lune\n50486  |SAINT-JACQUES-DE-NEHOU  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50487  |SAINT-JAMES  VI - S\u00e9lune\n50488  |SAINT-JEAN-DE-DAYE  ill - Vire\n50489  ISAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50490  ISAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE  I - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50491  |SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY  ll - Vire\n50492  ISAINT-JEAN-D'ELLE  Ill - Vire\n50493  ISAINT-JEAN-DES-CHAMPS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50495  ISAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50496  ISAINT-JEAN-LE-THOMAS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50498  ISAINT-JOSEPH  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50499  ISAINT-LAURENT-DE-CUVES  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50500  ISAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE  VI - S\u00e9lune\n50502  ISAINT-LO  lil - Vire\n50504  |SAINT-LOUET-SUR-VIRE  lil - Vire\n50505  ISAINT-LOUP  VI - S\u00e9lune\n50506  |SAINT-MALO-DE-LA-LANDE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50507  |SAINT-MARCOUF  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50509  ISAINTE-MARIE-DU-MONT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50510  |SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50511  |SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50512  |SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE  ill - Vire\n50513  ISAINT-MARTIN-DE-CENILLY  IV  - Sienne  - Soulles\n50514  |CHAULIEU  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n15\nINSEE  Commune  Territoire  hydrographique\n50517  |SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50518  |SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50519  |SAINT-MARTIN-LE-GREARD  | - Nord  Cotentin\n50521  |SAINT-MAUR-DES-BOIS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50522  |SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50523  |SAINTE-MERE-EGLISE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50525  . ISAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50528  |SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50529  |SAINT-NICOLAS-DES-BOIS  V  - S\u00e9e  - c\u00e9tiers  granvillais\n50531  |SAINT-OVIN  VI - S\u00e9lune\n50532  |SAINT-PAIR-SUR-MER  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50533  |SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50535  \u00ceLE PARC  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50536  ISAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50537  |SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES  IV - Sienne  - Soulles\n50538  ISAINT-PIERRE-DE-SEMILLY  IH - Vire\n50539  ISAINT-PIERRE-EGLISE  1 - Nord  Cotentin\n50540  |SAINT-PIERRE-LANGERS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50541  |SAINT-PLANCHERS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50542  ISAINT-POIS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50543  ISAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME  VI - S\u00e9lune\n50546  IBOURGVALLEES  lil - Vire\n50548  |SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50549  |SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50550  ISAINT-SAUVEUR-VILLAGES  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50551  |SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50552  |SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50553  ISAINT-SENIER-DE-BEUVRON  VI - S\u00e9lune\n50554  ISAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES  VI - S\u00e9lune\n50556  [SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE  lil - Vire\n50562  |SAINT-VAAST-LA-HOUGUE  | - Nord  Cotentin\n50563  ISAINT-VIGOR-DES-MONTS  iV  - Sienne  - Soulles\n50564  |TERRE-ET-MARAIS  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50565  |SARTILLY-BAIE-BOCAGE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50567  |SAUSSEMESNIL  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50568  |SAUSSEY  IV  - Sienne  - Soulles\n50569  |SAVIGNY  IV  - Sienne  - Soulles\n50570  ISAVIGNY-LE-VIEUX  VI - S\u00e9lune\n50571  |SEBEVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50572  |SENOVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50574  ISERVON  VI - S\u00e9lune\n50575  |SIDEVILLE  | - Nord  Cotentin\n50576  |SIOUVILLE-HAGUE  | - Nord  Cotentin\n50577  |SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50578  |SORTOSVILLE  I - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50579  ISOTTEVAST  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50580  |SOTTEVILLE  1 - Nord  Cotentin\n50582  ISOURDEVAL  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50584  |SUBLIGNY  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50585  ISURTAINVILLE  | - Nord  Cotentin\n50587  |TAILLEPIED  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50588  ITAMERVILLE  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50589  |TANIS  VI - S\u00e9lune\n50590  ILE TANU  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50591  ILE TEILLEUL  VI - S\u00e9lune\n50592  |TESSY  BOCAGE  ili - Vire\n50593  JTEURTHEVILLE-BOCAGE  1 - Nord  Cotentin\n50594  [TEURTHEVILLE-HAGUE  | - Nord  Cotentin\n50596  |THEVILLE  | - Nord  Cotentin\n50597  |TIREPIED-SUR-SEE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n16\nINSEE  Commune  Territoire  hydrographique\n50598 [TOCQUEVILLE  | - Nord Cotentin \"\n50599  ITOLLEVAST  | - Nord  Cotentin\n50601  [TORIGNY-LES-VILLES  Il - Vire\n50603  [TOURVILLE-SUR-SIENNE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50604  |TREAUVILLE  | - Nord  Cotentin\n50606  |TRIBEHOU  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50607  |LATRINITE  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50609  ITURQUEVILLE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50610  JURVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50612  |VAINS  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50613  [VALCANVILLE  | - Nord  Cotentin\n50615  IVALOGNES  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50616  ILE VAL-SAINT-PERE  VI - S\u00e9lune\n50617  |VARENGUEBEC  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\n50618  |VAROUVILLE  | - Nord  Cotentin.\n50619  \u00ceLE VAST  1 - Nord  Cotentin\n50621  [VAUDREVILLE  il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50624  |LA VENDELEE  ll - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50626  [VER  IV  - Sienne  - Soulles\n50628  |VERNIX  V  - S\u00e9e  - c\u00e9tiers  granvillais\n50629  IVESLY  li - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50633  \u00ceLE VICEL  | - Nord  Cotentin\n50634  [IVIDECOSVILLE  Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers nord-est\n50637  |VILLEBAUDON  IV  - Sienne  - Soulles\n50639  |VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY  _  |V - S\u00e9e  - c\u00f4tiers granvillais\n50641  |VILLIERS-FOSSARD  Ill - Vire\n50643  |VIRANDEVILLE  | - Nord  Cotentin\n50647  |YQUELON  V  - S\u00e9e  - c\u00f4tiers  granvillais\n50648 YVETOT-BOCAGE Il - Douve  - Taute  - c\u00f4tiers  nord-est\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n17\nwn\nCc\n2\n+\ns |\n2%\nel gle|e2\u00a9} 3!)E\u20acE| w\nAREdos  l\u00a3 Usages\ntle]  \u00a9] 6\n\u00a9  [= a  +\nQa; odo} Wil 6\n\u00a3ics\n>\nAE\n2\n\u00a9\nO\nXX  !IX |  X  oo.  as\nArrosage  des  jardins  potagers  Interdiction  entre  9h  et  20h\nX  |X| xX |  xX  Interdiction\nArrosage  des  espaces  arbor\u00e9s,  pelouses,  massifs  A l'exception  des  arbres  et  arbustes  plant\u00e9s  en\nfleuris, espaces  verts  pleine  terre  depuis  moins  de  2 ans  apr\u00e8s  20h  et\navant  9h\nX  interdiction  de  remplissage  sauf  remise  \u00e0 niveau  et\nRemplissage  et  vidange  de  piscines  non  collectives  premier  remplissage  si le chantier  avait  d\u00e9but\u00e9\navant  les premi\u00e8res  restrictions.\nX  |  X  Interdiction\n. . . ..| Sauf  en  cas  remise  \u00e0  niveau,  de  premier  remplissage\nald  et  remplissage  des  piscines  4 usage  collectif  (2) ou  si demand\u00e9  par  l'ARS  ou  la r\u00e9glementation\npour  raisons  sanitaires,\nVidange  soumise  \u00e0 autorisation  aupr\u00e8s  de  l'ARS\nXX  IX IX |. . .\nAlimentation  en  eau  potable  des  populations  \u2014 a. 7  _  7SRE  ; are  Pas  de  limitation  sauf  arr\u00e9t\u00e9  municipal  sp\u00e9cifique.\n(usages  prioritaires  : sant\u00e9,  salubrit\u00e9,  s\u00e9curit\u00e9  civile).\nX  |  X  |  X  |  X  . . A...  .\nLavage  dev\u00e9hicUlSsen:station()  Autoris\u00e9  sur  les  pistes  \u00e9quip\u00e9es  de  haute-pression\n6 ou portique programm\u00e9  ECO  sur ouverture partielle\nLavage  de  v\u00e9hicules  chez  les particuliers.  Interdiction  \u00e0 titre priv\u00e9  \u00e0 domicile\n. . . Interdiction  sauf  si r\u00e9alis\u00e9  par  une  collectivit\u00e9  ou\nNettoyage  des  voiries,  facades,  toitures,  trottoirs  et  . ;, pig  une  entreprise  de  nettoyage  professionnel  ou  apr\u00e9s\nautres  surfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es.  52?  .\npassage  d'engins  agricoles\nX  |  X  |  X  Alimentation  des  fontaines  publiques  et  priv\u00e9es  Interdiction\nd'ornement,  des  \u00ab jeux  d'eau  \u00bb (miroirs,  jet...)\nX  |  X\nArrosage  des  terrains  de  sport  et  hippodromes  interdiction  entre  9h  et  20h\nX  |X|] X\nArrosage  des  golfs  (Conform\u00e9ment  \u00e0 l'accord  cadre  |  Interdiction,  \u00e0 l'exception  des  greens  et  d\u00e9parts\ngolf  et  environnement  2019-2024).  R\u00e9duction  des  volumes  d'au  moins  60  %\nX  X  [Exploitation  des  ICPE  Voir  Annexe  8  Mesures  de  restriction  ICPE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n18\nn\nc\n2\nde\n\u00a9  |  3\n2/0\nn  n  \u00a9  YL\n@|/ 3) \u20acE!] bw\n5122\n2/5)  S| 2  Usages\n2/5  |] o] \u00a7\nts] Cc  n  +\nalo}  wv] 6\n21s\n2\nD  | 6\n2\n\u00a9\n\u00d4\nX\nIrrigation par  aspersion  des  cultures Interdiction d'irriguer entre  9h  et 20h\nX\nIrrigation  des  cultures  par  syst\u00e8me  d'irrigation\nlocalis\u00e9e  (4) (goutte  \u00e0 goutte,  micro-aspersion  par  Autoris\u00e9\nexemple)\nL'abreuvement  des  animaux  ainsi que  le nettoyage\ndes  salles de  traite et des  locaux  d'\u00e9levage  pour  des\nAutres  usages  agricoles  raisons  sanitaires  sont  autoris\u00e9s\nLe  pi\u00e9tinement  des  animaux  dans  les cours  d'eau  est\nInterdit\nXX  IX |X\nRemplissage  / vidange  des  plans  d'eau  Interdiction\nX  |  X  . . A Interdiction  possible  sur  toute  ou  partie  des  cours\nLoisirs  nautiques  en  eau  douce  hors  p\u00eache  d'eau\nX|X|X  |X Report des travaux sauf :\nTravaux  en  cours  d'eau\n. Situation  d'assec  total  ;\n. pour  des  raisons  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\n. dans  le cas  d'une  restauration,  renaturation  du\ncours  d'eau\nD\u00e9claration  au  service  de  police  de  l'eau  de  la\nDDTM\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n19\nparticuliers\nentreprises\nexploitants agricoles\nUsages\nX  collectivit\u00e9s et administrations\nx\nGestion  des  ouvrages  hydrauliques\nTous  les exploitants  d'ouvrages  hydrauliques\ndoivent  obtenir  l'accord  pr\u00e9alable  du  service  charg\u00e9\nde  la police  de  l'eau avant  toute  manoeuvre  des\nvannes  susceptible  d'avoir  une  incidence  sur  la ligne\nd'eau  et  sur  le d\u00e9bit  du  cours  d'eau.\nSur  demande  du  service  charg\u00e9  de  la police  de  l'eau,\nles exploitants  d'ouvrages  hydrauliques  peuvent\n\u00eatre  tenus  de  proc\u00e9der  \u00e0 la man\u0153uvre  des  vannes\nafin  de  maintenir  une  qualit\u00e9  d'eau  suffisante  pour\npr\u00e9server  les populations  piscicoles  et/ou  la qualit\u00e9\nde  l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine\nRejet  dans  le milieu  naturel  : travaux  n\u00e9cessitant  le\nd\u00e9lestage  direct  dans  le milieu  r\u00e9cepteur\nSoumis  \u00e0 accord  pr\u00e9alable  du  service  de  police  de\nl'eau et  peuvent  \u00eatre  d\u00e9cal\u00e9s  jusqu'au  retour  d'un\nd\u00e9bit  plus  \u00e9lev\u00e9.\nRejet  dans  le milieu  naturel  : piscicultures\nUne  surveillance  renforc\u00e9e  des  rejets  (qualit\u00e9,\nquantit\u00e9)  est  mise  en  place  par  les gestionnaires  en\naccord  avec  le service  de  police  de  l'eau. Au  vu  des\nconstatations  r\u00e9alis\u00e9es,  des  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires  pourront  \u00eatre  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s\nindividuels.\nP\u00eache  en  eau  douce Interdiction  possible  sur  tout  ou  partie  des  cours\nd'eau\nCr\u00e9ation  de  pr\u00e9l\u00e8vement  : r\u00e9alisation  et  mise  en\nservice  de  nouveaux  forages,  pompages  et  retenues\nd'eau  destin\u00e9s  \u00e0 d'autres  usages  que  l'alimentation\nen  eau  potable\ninterdites\nDouches  de  plage Fermeture  de  l'alimentation  \u00e0 l'exception  de  celles\nutilis\u00e9es  par  les postes  de  secours\n1) Piscines  \u00e0 usage  collectif  (usage  d\u00e9fini  \u00e0 l'article D.  1332-1  du  code  de  la sant\u00e9  publique)  : piscines  publiques  et\npriv\u00e9es,  ouvertes  \u00e0 tous  ou  \u00e0 un  groupe  d\u00e9fini  de  personnes  et  qui  ne  sont  pas  destin\u00e9es  \u00e0 \u00eatre  utilis\u00e9es dans  un\ncadre  familial, par  le propri\u00e9taire  ou  locataire, sa famille  et les personnes  qu'il invite, et  dont  l'eau du  bassin  n'est\npas  vidang\u00e9e  entre  chaque  baigneur.  Les  bains  \u00e0 remous  dont  le volume  est  inf\u00e9rieur  \u00e0 10  m*  et  les bassins\nindividuels  et  sans  remous  \u00e9tant  soumis  \u00e0 des  fr\u00e9quences  de  vidange  p\u00e9riodiques  plus  \u00e9lev\u00e9es  pour  des  raisons\nsanitaires,  ainsi que  les piscines  \u00e0 usage  m\u00e9dical,  ne  sont  pas  concern\u00e9s  par  ces  mesures  de  restriction.\n2) Premier  remplissage  autoris\u00e9  uniquement  pour  la mise  en  eau  des  piscines  et  des  baignades  artificielles\nsaisonni\u00e8res  et  des  nouvelles  constructions  enterr\u00e9es,  sous  r\u00e9serve  que  le chantier  ait d\u00e9but\u00e9  avant  la mise  en  place\ndes  restrictions  d'usage.\n3) Ces  mesures  concernent  notamment  les stations de  lavage, les unit\u00e9s de  lavage  des  garages  et stations-service, et\nles stations  de  lavage  des  entreprises  professionnelles  (de  transport,  BTP,  etc...).Les stations  de  lavage  ont\nl'obligation de  rendre  inutilisables les pistes  de  lavage  faisant  l'objet d'une  interdiction  d'utilisation et d'afficher\nl'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  en  vigueur.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n20\nparticuliers\nentreprises\ncollectivit\u00e9s et administrations\nexploitants agricoles\nUsages\n4) Conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9finition  figurant  \u00e0 l'article 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  2 ao\u00fbt  2010  :\nIrrigation localis\u00e9e  : technique  d'irrigation  apportant  de  l'eau sur une  part  r\u00e9duite  de  la surface  du  soi. Cette\nm\u00e9thode  inclut  le goutte-\u00e0-goutte  et  la micro-aspersion  (aspersion  avec  une  pression  strictement  inf\u00e9rieure  \u00e0 3,5\nbars  et  un  d\u00e9bit  strictement  inf\u00e9rieur  \u00e0 200  L/h, par  point).  Le  goutte-\u00e0-goutte  peut-\u00eatre  :\na) souterrain  : l'eau est  fournie  par  l'interm\u00e9diaire  de  tuyaux  perfor\u00e9s,  de  goutteurs  de  micro-irrigation  ou  de  drains\nenterr\u00e9s  ;\nb)  de  surface  : l'eau  est  distribu\u00e9e  au  moyen  de  goutteurs  ou  de  rampes  perfor\u00e9es  au  voisinage  de  la plante.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n21\nn\n[=\n2\nFe)\n\u00a9  un\n5  |  2\n\u00ae  |  \u00a9\nS|%|E]|  w\nST EIS  S\no|o|  S| 2  Usages\nBie  fs\nou  c  a  +\n\") \u00b0\u00b0) 2) 8\n>\nEl\n\u00a9\nOo\n(a)\nXX  |X|] X  oy.  ue\nArrosage  des  jardins  potagers  Interdiction  entre  9h  et  20h\nX  |X |X |  X  Interdiction\nArrosage  des  espaces  arbor\u00e9s,  pelouses,  massifs  A  l'exception  des  arbres  et  arbustes  plant\u00e9s  en\nfleuris, espaces  verts  pleine  terre  depuis  moins  de  2 ans  apr\u00e8s  20h  et\navant  9h\nX\nRemplissage  et  vidange  de  piscines  non  collectives  Interdiction\nX  |  X  a,\nInterdiction\nVidange  et  remplissage  des  piscines  \u00e0 usage  collectif| Sauf  en  cas  de  remise  \u00e0 niveau,  si demand\u00e9  par\n(1) l'ARS  ou  la r\u00e9glementation  pour  raisons  sanitaires\nVidange  soumise  \u00e0 autorisation  aupr\u00e8s  de  |'ARS\nX|IXIX  IX |. . .\nAlimentation  en  eau  potable  des  populations  nn  BE  TT  <1\ner  ; Pte  Pas  de  limitation  sauf  arr\u00e9t\u00e9  municipal  sp\u00e9cifique.\n(usages  prioritaires  : sant\u00e9,  salubrit\u00e9,  s\u00e9curit\u00e9  civile).\nxX |X |X |  X\nLavage  de  v\u00e9hicules  en  station  (3)\ninterdiction\nLavage  de  v\u00e9hicules  chez  les particuliers.  Interdiction  \u00e0  titre  priv\u00e9  \u00e0 domicile\nX  |X |X| X  Interdiction  sauf  imp\u00e9ratif  sanitaire ou  s\u00e9curitaire,\nNettoyage  des  voiries,  facades,  toitures,  trottoirs  et  | et  r\u00e9alis\u00e9  par  une  collectivit\u00e9  ou  une  entreprise  de\nautres  surfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es.  nettoyage  professionnel  ou  apr\u00e9s  passage  d'engins\nagricoles\nAlimentation  des  fontaines  publiques  et priv\u00e9es  Interdiction\nd'ornement,  des  \u00abjeux  d'eau  \u00bb (miroirs,  jet...)\nX  |  X  Interdiction\n(sauf  autorisation  du  service  police  de  l'eau  pour  un\n. ,; arrosage  r\u00e9duit  de  mani\u00e8re  significative pour  les\n\u00c9iosigedes terme  sport etliippedrentes terrains d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeu\nnational  ou  international  avec  interdiction  de  9h  \u00e0\n20h)\nX  |X |  X  interdiction, \u00e0 l'exception  des  greens,  par  un\nZ  , .  3  . \u00ab\nArrosage des golfs (Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre arrosage r\u00e9duit \u00e0 550 m  Isemaine et  LOIRET\nolf  et  environnement  2019-2024)  tranche  de  9  trous  (entre  20h  et  8h)  sauf  en  cas  de\n6 ' p\u00e9nurie d'eau potable. R\u00e9duction d'au moins 80 %\ndes  volumes  habituels\nX  X  [Exploitation  des  ICPE  Voir  Annexe  8  Mesures  de  restriction  ICPE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n22\nparticuliers\nentreprises\ncollectivit\u00e9s et administrations\nexploitants agricoles\nUsages\nX\nIrrigation  par  aspersion  des  cultures\ninterdiction  sauf  pour  :\n- les cultures  de  carottes,  panais,  poireaux,  c\u00e9leris\nbranche,  salades  plant\u00e9es,  radis  blanc,  pommes  de\nterre  primeur,  choux  d'\u00e9t\u00e9,  brocolis  et  navets,\n- les jeunes  pousses  de  plans  maraichers,\n- les cultures  maraich\u00e9res  et  horticoles  sous  abris,\n- les cultures  horticoles  en  conteneurs,\n- les cultures  des  arbres  et  arbustes  plant\u00e9s  en\npleine  terre  depuis  moins  de  2 ans.\nLa  r\u00e9ponse  pourra  \u00eatre  gradu\u00e9e  de  restrictions\nd'horaires,  de  jours  jusqu'\u00e0  l'interdiction.\nIrrigation  des  cultures  par  syst\u00e8me  d'irrigation\nlocalis\u00e9e  (4) (goutte  \u00e0 goutte,  micro-aspersion  par\nexemple)\nInterdiction  sauf  pour  :\n- les cultures  de  carottes,  panais,  poireaux,  c\u00e9leris\nbranche,  salades  plant\u00e9es,  radis  blanc,  pommes  de\nterre  primeur,  choux  d'\u00e9t\u00e9,  brocolis  et  navets,\n- les jeunes  pousses  de  plans  maraichers,\n- les cultures  maraich\u00e9res  et  horticoles  sous  abris,\n- les cultures  horticoles  en  conteneurs,\n- les cultures  des  arbres  et  arbustes  plant\u00e9s  en\npleine  terre  depuis  moins  de  2  ans.\nLa  r\u00e9ponse  pourra  \u00eatre  gradu\u00e9e  de  restrictions\nd'horaires,  de jours  jusqu'\u00e0 l'interdiction.\nAutres  usages  agricoles\nL'abreuvement  des  animaux  ainsi que  le nettoyage\ndes  salles de  traite et  des  locaux  d'\u00e9levage  pour  des\nraisons  sanitaires  sont  autoris\u00e9s\nLe  pi\u00e9tinement  des  animaux  dans  les cours  d'eau  est\nInterdit\nRemplissage  / vidange  des  plans  d'eau Interdiction\nLoisirs  nautiques  en  eau  douce  hors  p\u00eache\nInterdiction  possible  sur  toute  ou  partie  des  cours\nd'eau\nTravaux  en  cours  d'eau\nReport  des  travaux  sauf  :\n. Situation  d'assec  total  ;\n. pour  des  raisons  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\n. dans  le cas  d'une  restauration,  renaturation  du\ncours  d'eau\nD\u00e9claration  au  service  de  police  de  l'eau de  la\nDDTM\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n23\nan\nCc\n\u00a9\n=\nis') n\n=] | FE\n2  |  0\nyn un \u20ac  YL\n5  |  9 |  \u20ac |  b&b\n5/5/2813\n2  ol ol]?  Usages\ntis  o  o\nis] Cc  wn  +\na  |  &||5\nL  |  =\n2  |  2\n\u00a9  |  a\n2\n\u00a9\nOo\nX  |X |X| xX\nTous  les exploitants  d'ouvrages  hydrauliques\ndoivent  obtenir  l'accord  pr\u00e9alable  du  service  charg\u00e9\nde  la police  de  l'eau  avant  toute  manoeuvre  des\nvannes  susceptible  d'avoir  une  incidence  sur  la ligne\nd'eau  et  sur  le d\u00e9bit  du  cours  d'eau.\nGestion  des  ouvrages  hydrauliques  . , . ,Bes ny q Sur demande  du service charg\u00e9 de la police de l'eau,\nles exploitants  d'ouvrages  hydrauliques  peuvent\n\u00eatre  tenus  de  proc\u00e9der  \u00e0 la man\u0153uvre  des  vannes\nafin  de  maintenir  une  qualit\u00e9  d'eau  suffisante  pour\npr\u00e9server  les populations  piscicoles  et/ou  la qualit\u00e9\nde  l'eau destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine\nRejet  dans  le milieu  naturel  : travaux  n\u00e9cessitant  le .\n; ; pe , Interditsd\u00e9lestage  direct  dans  le milieu  r\u00e9cepteur\nX  | X  Une  surveillance renforc\u00e9e des rejets (qualit\u00e9,\nquantit\u00e9)  est  mise  en  place  par  les gestionnaires  en\n. re . accord  avec  le service  de  police  de  l'eau.  Au  vu  des\nRejet  dans  le milieu  naturel  : piscicultures  . ia  aon\nconstatations  r\u00e9alis\u00e9es,  des  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires  pourront  \u00e9tre  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00e9t\u00e9s\nindividuels.\nX  \u00e0 Interdiction  possible  sur  tout  ou  partie  des  cours\nP\u00eache  en  eau  douce  ;d'eau\nX  |X| X  | X  |Cr\u00e9ation de  pr\u00e9l\u00e8vement  : r\u00e9alisation et mise  en\nservice  de  nouveaux  forages,  pompages  et  retenues  .; . ; .  - Interdites\nd'eau  destin\u00e9s  \u00e0 d'autres  usages  que  l'alimentation\nen  eau  potable\nX  Fermeture  de  l'alimentation  \u00e0 l'exception  de  celles\nDouches  de  plage utilis\u00e9es  par  les postes  de  secours\n1) Piscines  \u00e0  usage  collectif  (usage  d\u00e9fini  \u00e0 l'article D.  1332-1  du  code  de  ia sant\u00e9  publique)  : piscines  publiques  et\npriv\u00e9es,  ouvertes  \u00e0 tous  ou  \u00e0 un  groupe  d\u00e9fini  de  personnes  et  qui  ne  sont  pas  destin\u00e9es  \u00e0 \u00eatre  utilis\u00e9es dans  un\ncadre  familial, par  le propri\u00e9taire  ou  locataire,  sa famille  et  les personnes  qu'il invite, et  dont  l'eau du  bassin  n'est\npas  vidang\u00e9e  entre  chaque  baigneur.  Les  bains  \u00e0 remous  dont  le volume  est  inf\u00e9rieur  \u00e0 10  m  et  les bassins\nindividuels  et  sans  remous  \u00e9tant  soumis  \u00e0 des  fr\u00e9quences  de  vidange  p\u00e9riodiques  plus  \u00e9lev\u00e9es  pour  des  raisons\nsanitaires,  ainsi que  les piscines  \u00e0 usage  m\u00e9dical,  ne  sont  pas  concern\u00e9s  par  ces  mesures  de  restriction.\n2) Premier  remplissage  autoris\u00e9  uniquement  pour  la mise  en  eau  des  piscines  et  des  baignades  artificielles\nsaisonni\u00e8res  et  des  nouvelles  constructions  enterr\u00e9es,  sous  r\u00e9serve  que  le chantier  ait d\u00e9but\u00e9  avant  la mise  en  place\ndes  restrictions  d'usage.\n3) Ces  mesures  concernent  notamment  les stations  de  lavage,  les unit\u00e9s  de  lavage  des  garages  et  stations-service,  et\nles stations  de  lavage  des  entreprises  professionnelles  (de  transport,  BTP,  etc...).Les stations  de  lavage  ont\nl'obligation  de  rendre  inutilisables  les pistes  de  lavage  faisant  l'objet  d'une  interdiction  d'utilisation  et  d'afficher\nl'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  en  vigueur.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n24\nparticuliers\nentreprises\ncollectivit\u00e9s et administrations\nexploitants agricoles\nUsages\n4) Conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9finition  figurant  \u00e0 l'article 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  2  ao\u00fbt  2010  :\nIrrigation  localis\u00e9e  : technique  d'irrigation  apportant  de  l'eau  sur  une  part  r\u00e9duite  de  la surface  du  sol. Cette\nm\u00e9thode  inclut  le goutte-\u00e0-goutte  et  la micro-aspersion  (aspersion  avec  une  pression  strictement  inf\u00e9rieure  \u00e0 3,5\nbars  et  un  d\u00e9bit  strictement  inf\u00e9rieur  \u00e0 200  L/h, par  point).  Le  goutte-a-goutte  peut-\u00eatre  :\na) souterrain : l'eau est fournie  par l'interm\u00e9diaire de  tuyaux  perfor\u00e9s, de  goutteurs  de  micro-irrigation ou  de  drains\nenterr\u00e9s  ;\nb)  de  surface  : l'eau  est  distribu\u00e9e  au  moyen  de  goutteurs  ou  de  rampes  perfor\u00e9es  au  voisinage  de  la plante.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n25\nAnnexe  8  : Mesures  de  sensibilisation  et  de  restriction  des  usages  de  l'eau  applicables  aux  ICPE\nLes  restrictions  ci-apr\u00e8s  ne  s'appliquent  pas  aux  usages  de  l'eau n\u00e9cessaires  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9\ndes  installations, \u00e0 la protection  et  \u00e0 la d\u00e9fense  contre  l'incendie,  ainsi qu'aux  usages  permettant  de\nsatisfaire  les exigences  de  sant\u00e9,  du  personnel,  de  salubrit\u00e9  publique,  de  s\u00e9curit\u00e9  civile et \u00e0 l'alimentation\nen  eau  potable  de  la population  et  l'abreuvement  des  animaux.\nparticuliers\nentreprises\ncollectivit\u00e9s  et  administrations\nexploitants agricoles\nUsages\nICPE  soumises  au  r\u00e9gime  d'autorisation  (A),\nd'enregistrement  (E) ou  de  d\u00e9claration  (D),\nEt  disposant  de  mesures  de  r\u00e9duction  adapt\u00e9es\nindividuellement  \u00e0 leur  site, prises  ou  revues  depuis\njanvier  2024\nEt consommant  s  10  000  m  (2)\nQu  consommant  >  10  000  m\u00b0  mais  entrant  dans  les\nexceptions  list\u00e9es  en  (3)\npollu\u00e9es.\nRenforcement  de  la surveillance  des  \u00e9quipements\nconcourant  au  traitement  des  effluents,  les r\u00e9actifs\nn\u00e9cessaires  sont  en  permanence  en  quantit\u00e9\nsuffisante  ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat  des  rejets en  cas  de\ndysfonctionnement  du  syst\u00e8me  de  traitement  reste\ntoujours  op\u00e9rationnel;  augmentation  possible  des\nfr\u00e9quences  de  surveillance  pour  les param\u00e8tres  de\nfr\u00e9quences  sup\u00e9rieures  \u00e0  journali\u00e8re  sur  demande\nMise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  r\u00e9duction  pour  le\nniveau  en  Cours.\nPr\u00e9paration  des  mesures  de  r\u00e9duction  pour  le\nniveau  suivant.\nSuivi des  consommations,  recueil des  donn\u00e9es,\ntransmission  et/ou  tenue  \u00e0 disposition  de\nl'inspection  des  installations  class\u00e9es  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  leur  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nICPE  soumises  au  r\u00e9gime  d'autorisation  (A),\nd'enregistrement  (E) ou  de  d\u00e9claration  (D)\nEt ne  disposant  pas  de  mesures  de  r\u00e9duction\nadapt\u00e9es  individuellement  \u00e0 leur  site, prises  ou\nrevues  depuis  janvier  2024\n'Et consommant  s 10  000  m?  (2)\nQu  consommant  >  10  000  m3  mais  entrant  dans  les\nexceptions  list\u00e9es en  (3)\npollu\u00e9es.\nRenforcement  de  la surveillance  des  \u00e9quipements\nconcourant  au  traitement  des  effluents,  les r\u00e9actifs\nn\u00e9cessaires  sont  en  permanence  en  quantit\u00e9\nsuffisante  ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat  des  rejets  en  cas  de\ndysfonctionnement  du  syst\u00e8me  de  traitement  reste\ntoujours  op\u00e9rationnel;  augmentation  possible  des\nfr\u00e9quences  de  surveillance  pour  les param\u00e8tres  de\nfr\u00e9quen  p\u00e9rieur  i i m\nMise  en  \u0153uvre  du  plan  d'action  de  r\u00e9duction,  pour\nun  part  minimale  de  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements  de\n10  %.\nR\u00e9alisation  du  plan  de  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements\npour  le niveau  de  gravit\u00e9  sup\u00e9rieur,  soit une\nr\u00e9duction  de  au  moins  20  %.\nSuivi  hebdomadaire  des  consommations  d'eau\npass\u00e9es  et  pr\u00e9visionnelles ; les donn\u00e9es  recueillies\nsont  tenues  \u00e0 la disposition  de  l'inspection  des\ninstallations  class\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n26\npollu\u00e9es.\nRenforcement  de  la surveillance  des  \u00e9quipements\nconcourant  au  traitement  des  effluents,  les r\u00e9actifs\nn\u00e9cessaires  sont  en  permanence  en  quantit\u00e9\nsuffisante  ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat  des  rejets  en  cas  de\ndysfonctionnement  du  syst\u00e8me  de  traitement  reste\ntoujours  op\u00e9rationnel  ; augmentation  possible  des\nfr\u00e9quences  de  surveillance  pour  les param\u00e8tres  de\nICPE (A) ou (E) dont la consommation moyenne fr\u00e9quences sup\u00e9rieures \u00e0 journali\u00e8re sur demande\nannuelle  > 10  000  m?  (sauf exceptions  (3)) :\nMise  en  \u0153uvre  du  plan  d'action  de  r\u00e9duction,  pour\nindividuellement \u00e0 leur site, prises ou  revues depuis 10 %.\njanvier  2024\nR\u00e9alisation  du  plan  de  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements\npour  le niveau  de  gravit\u00e9  sup\u00e9rieur,  soit une\nr\u00e9duction  de  au  moins  25  %.\nSuivi hebdomadaire  des  consommations  d'eau\npass\u00e9es  et pr\u00e9visionnelles  ; les donn\u00e9es  recueillies\nsont  transmises  \u00e0 l'inspection  des  installation\nclass\u00e9es.\nDispositif  d'exemption  et  crit\u00e8res\nA  la demande  d'un  exploitant  ICPE,  sur  la base  d'un  argumentaire  approfondi  et  \u00e9tay\u00e9  s'appuyant\nentre  autres,  sur  les efforts  de  consommations  d'eau  ant\u00e9rieurement  accomplis,  une  d\u00e9rogation  aux\nmesures  de  limitation  des  consommations  pourra  \u00eatre  accord\u00e9e,  au  cas  par  cas,  apr\u00e8s  instruction\ntechnique  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es.\nCependant,  en  cas  de  franchissement  du  niveau  de  gravit\u00e9  \u00ab crise  \u00bb, un  effort  de  r\u00e9duction  de\nconsommation  en  eau  d'au  moins  5 %  est  exig\u00e9,  pour  toute  ICPE  ayant  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une  d\u00e9rogation\n(sauf  d\u00e9monstration  d'une  r\u00e9duction  maximale  de  ses  consommations  p\u00e9rennes  en  eau  via la\nproduction  d'un  audit  eau).\nLes justifications d'une  demande  de  d\u00e9rogation,  qu'elle soit totale ou  partielle, devront  \u00eatre \u00e9tablies\nsur  la base  d'un  audit  eau  r\u00e9alis\u00e9 selon  les \u00e9l\u00e9ments  de  cadrage  fix\u00e9s aux  ICPE  inscrites dans\nl'op\u00e9ration  \u00ab optimisation  gestion  de  l'eau \u00bb, consultables  sur  le site internet  de  la DREAL\nNormandie.\nL'objectif  de  r\u00e9duction  adapt\u00e9  sera  d\u00e9termin\u00e9  en  soustrayant  \u00e0 l'objectif g\u00e9n\u00e9ral  pour  le niveau  de\ngravit\u00e9  en  cours  :\n-  le pourcentage  de  r\u00e9duction  du  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  r\u00e9alis\u00e9 de  mani\u00e8re  p\u00e9renne  depuis  le 1er\njanvier  2018,  :\n-  et le pourcentage  de  r\u00e9utilisation d'au  moins  20  %  d'eaux  r\u00e9utilis\u00e9es par  rapport  \u00e0 leur\npr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  dans  le r\u00e9seau  d'approvisionnement  en  eau  ou  dans  le milieu  naturel.\nparticuliers\nentreprises\ncollectivit\u00e9s et administrations\nexploitants agricoles\nUsages\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n27\nICPE  ayant  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une  exemption  aux  mesures. selon  dispositif  d'exemption\nde restriction des consommations. P P\n(1) Les  ICPE  r\u00e9alisent  un  plan  d'action  permettant  de  r\u00e9pondre  aux  diff\u00e9rents  niveaux  de  r\u00e9duction\ndes  pr\u00e9l\u00e8vements  en  eau  impos\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  adapt\u00e9,  pour  celles  qui  en  disposent,  aux\nprescriptions  imposant  des  diminutions  de  volumes  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  en  cas  de  s\u00e9cheresse\ninscrite  dans  leur  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  depuis  janvier  2024  (ci-apr\u00e8s  \u00abmesures  adapt\u00e9es  \u00bb), suivant  le\nniveau  de  gravit\u00e9  s\u00e9cheresse  atteint.\nA  cette  fin, les exploitants  d'ICPE  d\u00e9terminent  le volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 partir  duquel  seront\ncalcul\u00e9s  les r\u00e9ductions  de  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0 appliquer  suivant  les niveaux  de  gravit\u00e9  s\u00e9cheresse\natteints.  Le  volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  est  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 2  de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  30  juin  2023  modifi\u00e9\npar  l'arr\u00eat\u00e9  du  3juillet  2024  susvis\u00e9  (NOR  : TREP2317917A)  et  sera  tenu  \u00e0 tout  moment  \u00e0 disposition\nde  l'inspection  des  installations  class\u00e9es.\n(2) La consommation  <  ou  >  10  000  m3  s'entend  comme  suit : consommation  moyenne  annuelle  sur\nles 3  derni\u00e8res  ann\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  juin  2023  modifi\u00e9\npar  l'arr\u00eat\u00e9  du  3 juillet 2024,  relatif aux  mesures  de  restriction,  en  p\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse,  portant\nsur  le pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  la consommation  d'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl'environnement.\n(3) Les  disposition  de  ce  paragraphe  ne  s'appliquent  pas  aux  installations  n\u00e9cessaires  aux  activit\u00e9s\nsuivantes  :\n- captage,  traitement  et  distribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  (eau  potable)  ou\nd'eaux  conditionn\u00e9es  (eau  de  source,  eau  rendue  potable  par  traitements,  eau  min\u00e9rale  naturelle)  ;\n- captage,  traitement  et  distribution  d'eau  destin\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de  sant\u00e9,  aux  \u00e9tablissements\net  aux  services  sociaux  et  m\u00e9dico-sociaux  ;\n- alimentation  en  eau  pour  l'abreuvement,  la sant\u00e9,  la survie  et  le bien-\u00eatre  des  animaux  et  le respect\ndes  r\u00e8gles  sanitaires  li\u00e9es aux  animaux  ;\n- transformation  agroalimentaire  en  flux  pouss\u00e9  : transformation  ou  conditionnement  en  produits  et\ningr\u00e9dients  destin\u00e9s  \u00e0 l'alimentation  humaine  et  animale  de  mati\u00e8res  premi\u00e8res  p\u00e9rissables  \u00e0 l'\u00e9tat\nfrais, qui  ne  sont  pas  \u00e0 l'\u00e9tat congel\u00e9,  et  dont  la transformation  ne  peut  \u00eatre  diff\u00e9r\u00e9e  ;\n- production,  distribution  et  cog\u00e9n\u00e9ration  d'\u00e9lectricit\u00e9  ;\n- production  et  distribution  d'\u00e9nergie  produite  \u00e0 partir  de  sources  renouvelables  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article L. 211-2  du  code  de  l'\u00e9nergie ;\n- production  de  m\u00e9dicaments  d'int\u00e9r\u00eat  th\u00e9rapeutique  majeur  et  leurs  principes  actifs  ou  de\nm\u00e9dicaments  contribuant  \u00e0 une  politique  de  sant\u00e9  publique  d\u00e9finie  par  le ministre  charg\u00e9  de  la\nsant\u00e9  ;\n- collecte,  tri, transit,  regroupement  et  traitement  de  d\u00e9chets  dangereux  et  non  dangereux  ;\n- nettoyage  des  textiles  utilis\u00e9s au  sein  d'\u00e9tablissements  de  sant\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n28\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n29\nAnnexe  8  : Mesures  de  sensibilisation  et  de  restriction  des  usages  de  l'eau  applicables  aux  ICPE\nLes  restrictions  ci-apr\u00e8s  ne  s'appliquent  pas  aux  usages  de  l'eau  n\u00e9cessaires  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9\ndes  installations,  \u00e0 la protection  et  \u00e0 la d\u00e9fense  contre  l'incendie,  ainsi qu'aux  usages  permettant  de\nsatisfaire  les exigences  de  sant\u00e9,  du  personnel,  de  salubrit\u00e9  publique,  de  s\u00e9curit\u00e9  civile et  \u00e0 l'alimentation\nen  eau  potable  de  la population  et  l'abreuvement  des  animaux.\nn\nCc\nQ\nare:\n2|o\nel gis]S|2|E  bo\n>|15/2\n&|o/  S| 2 Usages\ngk); s| oe ooO  Cc  a  +\na  vo  \u00a9  O\n5  |  \u00e0\n5  | \u00a9\n2\nre)\nO\nICPE  soumises  au  r\u00e9gime  d'autorisation  (A),\nd'enregistrement  (E) ou  de  d\u00e9claration  (D),\nEt  disposant  de  mesures  de  r\u00e9duction  adapt\u00e9es\nx  x  individuellement  \u00e0  leur  site,  prises  ou  revues  depuis\njanvier  2024\nEt consommant  <  10  000  m  (2)\nQu  consommant  >  10  000  m\u00b0  mais  entrant  dans  les\nexceptions  list\u00e9es en  (3)\nArrosage  des  espaces  verts  et  lavage  des  v\u00e9hicules\ninterdits.  Report  des  op\u00e9rations  exceptionnelles\nconsommatrices  d'eau  et  g\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux\npollu\u00e9es.\nRenforcement  de  la surveillance  des  \u00e9quipements\nconcourant  au  traitement  des  effluents,  les r\u00e9actifs\nn\u00e9cessaires  sont  en  permanence  en  quantit\u00e9\nsuffisante  ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat  des  rejets en  cas  de\ndysfonctionnement  du  syst\u00e8me  de  traitement  reste\ntoujours  op\u00e9rationnel;  augmentation  possible  des\nfr\u00e9quences  de  surveillance  pour  les param\u00e8tres  de\nfr\u00e9quences  sup\u00e9rieures  \u00e0 journali\u00e8re  sur  demande\nde  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  ;\nv\u00e9rification  du  bon  fonctionnement  des  dispositifs\nde  confinement  des  r\u00e9seaux.\nMise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  r\u00e9duction  pour  le\nniveau  en  cours.  |\nSuivi  des  consommations,  recueil  des  donn\u00e9es,\ntransmission  et/ou  tenue  \u00e0 disposition  de\nl'inspection  des  installations  class\u00e9es  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  leur  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nLe  pr\u00e9fet  peut  r\u00e9duire  pour  partie  ou  en  totalit\u00e9  les\nautorisations  d'usage  de  l'eau.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n30\nICPE  soumises  au  r\u00e9gime  d'autorisation  (A),\nd'enregistrement  (E) ou  de  d\u00e9claration  (D)\nEt ne  disposant  pas  de  mesures  de  r\u00e9duction\nadapt\u00e9es  individuellement  \u00e0 leur  site, prises  ou\nrevues  depuis  janvier  2024\nEt consommant  s  10  000  m*  (2)\nQu  consommant  > 10  000  m\u00b0  mais  entrant  dans  les\nArrosage  des  espaces  verts  et lavage  des  v\u00e9hicules\nconcourant  au  traitement  des  effluents,  les r\u00e9actifs\ndysfonctionnement  du  syst\u00e8me  de  traitement  reste\ntoujours  op\u00e9rationnel  ; augmentation  possible  des\nfr\u00e9quences  de  surveillance  pour  les param\u00e8tres  de\nv\u00e9rification  du  bon  fonctionnement  des  dispositifs\ninterdits.  Report  des  op\u00e9rations  exceptionnelles\nconsommatrices  d'eau  et  g\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux\npollu\u00e9es.  =\nRenforcement  de  la surveillance  des  \u00e9quipements\nn\u00e9cessaires  sont  en  permanence  en  quantit\u00e9\nsuffisante  ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat  des  rejets  en  cas  de\nfr\u00e9quences  sup\u00e9rieures  \u00e0 journali\u00e8re  sur  demande\nde  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  ;\nde  confinement  des  r\u00e9seaux.\nexceptions  list\u00e9es en  (3) Mise  en  \u0153uvre  du  plan  d'action  de  r\u00e9duction,  pour\nun  part  minimale  de  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements  de\n20  %.\nSuivi  hebdomadaire  des  consommations  d'eau\npass\u00e9es  et  pr\u00e9visionnelles  ; les donn\u00e9es  recueillies\nsont  tenues  \u00e0 la disposition  de  l'inspection  des\ninstallations  class\u00e9es.\nLe  pr\u00e9fet  peut  r\u00e9duire  pour  partie  ou  en  totalit\u00e9  les\nautorisations  d'usage  de  l'eau.\nICPE  (A)  ou  (E) dont  la consommation  moyenne\nannuelle  > 10  000  m\u00b0  (sauf exceptions  (3))\nEt  ne  disposant  pas  de  mesures  adapt\u00e9es\nindividuellement  \u00e0 leur  site, prises  ou  revues  depuis\njanvier  2024\ndysfonctionnement  du  syst\u00e8me  de  traitement  reste\nArrosage  des  espaces  verts  et  lavage  des  v\u00e9hicules\ninterdits.  Report  des  op\u00e9rations  exceptionnelles\nconsommatrices  d'eau  et  g\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux\npollu\u00e9es.\nRenforcement  de  la surveillance  des  \u00e9quipements\nconcourant  au  traitement  des  effluents,  les r\u00e9actifs\nn\u00e9cessaires  sont  en  permanence  en  quantit\u00e9\nsuffisante  ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat  des  rejets  en  cas  de\ntoujours  op\u00e9rationnel  ; augmentation  possible  des\nfr\u00e9quences  de  surveillance  pour  les param\u00e8tres  de\nfr\u00e9quences  sup\u00e9rieures  \u00e0 journali\u00e8re  sur  demande\nde  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  ;\nv\u00e9rification  du  bon  fonctionnement  des  dispositifs\nde  confinement  des  r\u00e9seaux.\nMise  en  \u0153uvre  du  plan  d'action  de  r\u00e9duction,  pour\nun  part  minimale  de  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements  de\n25  %.\nSuivi  hebdomadaire  des  consommations  d'eau\npass\u00e9es  et  pr\u00e9visionnelles  ; les donn\u00e9es  recueillies\nsont  transmises  \u00e0 l'inspection  des  installation\nclass\u00e9es.\nLe  pr\u00e9fet  peut  r\u00e9duire  pour  partie  ou  en  totalit\u00e9  les\nautorisations  d'usage  de  l'eau.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n31\nDispositif  d'exemption  et  crit\u00e9res\nA  la demande  d'un  exploitant  ICPE,  sur  la base  d'un  argumentaire  approfondi  et  \u00e9tay\u00e9  s'appuyant\nentre  autres,  sur  les efforts  de  consommations  d'eau  ant\u00e9rieurement  accomplis,  une  d\u00e9rogation  aux\nmesures  de  limitation  des  consommations  pourra  \u00eatre  accord\u00e9e,  au  cas  par  cas,  apr\u00e8s  instruction\ntechnique  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es.\nCependant,  en  cas  de  franchissement  du  niveau  de  gravit\u00e9  \u00ab crise  \u00bb, un  effort  de  r\u00e9duction  de\nconsommation  en  eau  d'au  moins  5  %  est  exig\u00e9,  pour  toute  ICPE  ayant  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une  d\u00e9rogation\n(sauf  d\u00e9monstration  d'une  r\u00e9duction  maximale  de  ses  consommations  p\u00e9rennes  en  eau  via la\nproduction  d'un  audit  eau).\nLesjustifications  d'une  demande  de  d\u00e9rogation,  qu'elle  soit  totale  ou  partielle,  devront  \u00eatre  \u00e9tablies\nsur  la base  d'un  audit  eau  r\u00e9alis\u00e9  selon  les \u00e9l\u00e9ments  de  cadrage  fix\u00e9s  aux  ICPE  inscrites  dans\nl'op\u00e9ration  \u00ab optimisation  gestion  de  l'eau  \u00bb, consultables  sur  le site internet  de  la DREAL\nNormandie.\nL'objectif  de  r\u00e9duction  adapt\u00e9  sera  d\u00e9termin\u00e9  en  soustrayant  \u00e0 l'objectif  g\u00e9n\u00e9ral  pour  le niveau  de\ngravit\u00e9  en  cours  :\n-  le pourcentage  de  r\u00e9duction  du  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  r\u00e9alis\u00e9 de  mani\u00e8re  p\u00e9renne  depuis  le 1er\njanvier  2018,\n-  et  le pourcentage  de  r\u00e9utilisation  d'au  moins  20  %  d'eaux  r\u00e9utilis\u00e9es  par  rapport  \u00e0 leur\npr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  dans  le r\u00e9seau  d'approvisionnement  en  eau  ou  dans  le milieu  naturel.\nn  um  n  n\n521<|%\n=/ 2] 2  O\n> |  a|#  |.dolls\n\u00e0  |  \u00a9  =  2\no/s\ncis  Usages\nS| 9oO} \u00a9\n#\n2\npe)\noO\n2\nO\nOU\nX  X R\u00e9duction  de  consommation  en  eau  de  au  moins\n5 %,  pour  toute  ICPE  ayant  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une\nd\u00e9rogation\n(sauf  d\u00e9monstration  d'une  r\u00e9duction  maximale  de\nICPE  ayant  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une  exemption  aux  mesures  ses  consommations  p\u00e9rennes  en  eau  via la\nde  restriction  des  consommations.  production  d'un  audit  eau).\nLe  pr\u00e9fet  peut  r\u00e9duire  pour  partie  ou  en  totalit\u00e9  les\nautorisations  d'usage  de  l'eau.\n(1) Les  ICPE  r\u00e9alisent  un  plan  d'action  permettant  de  r\u00e9pondre  aux  diff\u00e9rents  niveaux  de  r\u00e9duction\ndes  pr\u00e9l\u00e8vements  en  eau  impos\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  adapt\u00e9,  pour  celles  qui  en  disposent,  aux\nprescriptions  imposant  des  diminutions  de  volumes  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  en  cas  de  s\u00e9cheresse\ninscrite  dans  leur  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  depuis  janvier  2024  (ci-apr\u00e8s  \u00abmesures  adapt\u00e9es  \u00bb), suivant  le\nniveau  de  gravit\u00e9  s\u00e9cheresse  atteint.\nA  cette  fin, les exploitants  d'ICPE  d\u00e9terminent  le volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 partir  duquel  seront\ncalcul\u00e9s  les r\u00e9ductions  de  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0 appliquer  suivant  les niveaux  de  gravit\u00e9  s\u00e9cheresse\natteints.  Le  volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  est  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 2  de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  30  juin  2023  modifi\u00e9\npar  l'arr\u00eat\u00e9  du  3juillet  2024  susvis\u00e9  (NOR  : TREP2317917A)  et  sera  tenu  \u00e0 tout  moment  \u00e0 disposition\nde  l'inspection  des  installations  class\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n32\n(2) La consommation  <  ou  > 10  000  m?  s'entend  comme  suit : consommation  moyenne  annuelle  sur\nles 3  derni\u00e8res  ann\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30juin  2023  modifi\u00e9\npar  l'arr\u00eat\u00e9  du  3 juillet 2024,  relatif aux  mesures  de  restriction,  en  p\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse,  portant\nsur  le pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  la consommation  d'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl'environnement.\n(3) Les  disposition  de  ce  paragraphe  ne  s'appliquent  pas  aux  installations  n\u00e9cessaires  aux  activit\u00e9s\nsuivantes  :\n- Captage,  traitement  et  distribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  (eau  potable)  ou\nd'eaux  conditionn\u00e9es  (eau  de  source,  eau  rendue  potable  par  traitements,  eau  min\u00e9rale  naturelle)  ;\n- captage,  traitement  et  distribution  d'eau  destin\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  de  sant\u00e9,  aux  \u00e9tablissements\net  aux  services  sociaux  et  m\u00e9dico-sociaux  ;\n- alimentation  en  eau  pour  l'abreuvement,  la sant\u00e9,  la survie  et  le bien-\u00eatre  des  animaux  et  le respect\ndes  r\u00e8gles  sanitaires  li\u00e9es aux  animaux  ;\n- transformation  agroalimentaire  en  flux pouss\u00e9  : transformation  ou  conditionnement  en  produits  et\ningr\u00e9dients  destin\u00e9s  \u00e0 l'alimentation  humaine  et  animale  de  mati\u00e8res  premi\u00e8res  p\u00e9rissables  \u00e0 l'\u00e9tat\nfrais, qui  ne  sont  pas  \u00e0 l'\u00e9tat congel\u00e9,  et  dont  la transformation  ne  peut  \u00eatre  diff\u00e9r\u00e9e  ;\n- production,  distribution  et  cog\u00e9n\u00e9ration  d'\u00e9lectricit\u00e9  ;\n- production  et  distribution  d'\u00e9nergie  produite  \u00e0 partir  de  sources  renouvelables  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article L. 211-2  du  code  de  l'\u00e9nergie  ;\n- production  de  m\u00e9dicaments  d'int\u00e9r\u00eat  th\u00e9rapeutique  majeur  et  leurs  principes  actifs  ou  de\nm\u00e9dicaments  contribuant  \u00e0 une  politique  de  sant\u00e9  publique  d\u00e9finie  par  le ministre  charg\u00e9  de  la\nsant\u00e9  ;\n- collecte,  tri, transit, regroupement  et  traitement  de  d\u00e9chets  dangereux  et  non  dangereux  ;\n- nettoyage  des  textiles  utilis\u00e9s au  sein  d'\u00e9tablissements  de  sant\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDTM-SE-189 du 24 septembre 2026\nprescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Manche, et\nle placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du d\u00e9partement de la Manche aux niveaux crise et alerte renforc\u00e9e\n33","date":"2026-09-24","first_seen_on":"2026-09-24T17:12:38+00:00","id":"a66e850828b870807f9dae4914cedc830574b1e6dba5edba853018b7fe44049c","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-169 PDF - 1,79 Mb - 24/09/2026","pdf_creation_date":"2026-09-24T15:10:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/72264/552824/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-169.pdf"}