{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-06-004\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 / PSPE\n18-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1-1579 du\n13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur\nla commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la\nconsommation humaine pour la production, la distribution par un r\u00e9seau\npublic au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Vierzon, et d\u00e9clarant cessibles les\nparties des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection imm\u00e9diate du captage du Bois Blanc  (4 pages) Page 3\nCentre Hospitalier George Sand /\n18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE  DIRECTION DE LA\nQUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1 DUQC-2024-220\n\n (4 pages) Page 8\n18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE\nADMINISTRATIVE DE DIRECTION -  \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 (3 pages) Page 13\n18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES\nUSAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 (5 pages) Page 17\n18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA\nQUALITE N\u00b0CHGS-   DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 (3 pages) Page 23\n18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPL\u00c9ANCE DU\nDIRECTEUR N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 (3\npages) Page 27\n18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES\nAFFAIRES MEDICALES\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1AFF.MED-2024-223\n\n (4 pages) Page 31\n18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES\nRELATIONS HUMAINES  CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218\n\n (3\npages) Page 36\n18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA\nFORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION\nCONTINUE-2024-219\n\n (3 pages) Page 40\n2\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction\nD\u00e9partementale 18\n18-2024-05-13-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0612 du 13 mai 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant\nprorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1-1579\ndu 13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection des captages de Saint-Lazare et du\nBois Blanc sur la commune de Vierzon et\nautorisation d'utiliser de l'eau en vue de la\nconsommation humaine pour la production, la\ndistribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de\nla commune de Vierzon, et d\u00e9clarant cessibles\nles parties des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0\nl'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nimm\u00e9diate du captage du Bois Blanc \nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de\nSaint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la\nproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Vierzon, et d\u00e9clarant cessibles les parties des parcelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois Blanc \n3\nPDTJE(F:E.TER Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de LoireLibert\u00e9 Direction d\u00e9partementale du CherEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \u2014 0642 c),bk 13 MAI 2024Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effetsde la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1-1579 du13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzonet autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour laproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune deVierzon, et d\u00e9clarant cessibles les parties de parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissementdu p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois BlancLe Pr\u00e9fet du CherOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1-1579 du 13 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de Saint-Lazareet du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vuede la consommation humaine pour la production, la distribution par un r\u00e9seau publicau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Vierzon,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-1-0430 du 18 avril 2018 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1-1579 du 13 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration desp\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur lacommune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommationhumaine pour la production, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de lacommune de Vierzon,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-0159 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant prorogation des effets de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e9tres de protectiondes captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon etautorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour laproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune deVierzon, et DECLARANT CESSIBLES les parties de parcelles n\u00e9cessaires \u00e0l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois Blanc,\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de\nSaint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la\nproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Vierzon, et d\u00e9clarant cessibles les parties des parcelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois Blanc \n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-1295 du 25 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-0159 du 21f\u00e9vrier 2019 portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de I'instaurationdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur lacommune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommationhumaine pour la production, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de lacommune de Vierzon, et D\u00c9CLARANT CESSIBLES les parties de parcelles n\u00e9cessaires\u00e0 l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois BlancVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de lad\u00e9claration d''utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protectiondes captages de Saint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon etautorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pourlaproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune deVierzon, et d\u00e9clarant cessibles les parties de parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissementdu p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois BlancVu la demande formul\u00e9e le 28 janvier 2021 par Monsieur le maire de Vierzon,Vu l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 datant du 12 septembre 2022 pour la demanded'adaptation des propositions de la ville de Vierzon aux mesures compensatoiresconcernant les ponts de Foe\u00e7y et de Quincy pour la protection de la ressource en eaucapt\u00e9e par les prises d'eau de Saint Lazare et du Bois Blanc alimentant en eau potablela ville de Vierzon,Vu le rapport du 18 avril 2024 du Conseil D\u00e9partemental de l'environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques,Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de structure, de collecte et de traitementdes eaux pluviales des ponts de Foecy et Quincy men\u00e9es par le Conseild\u00e9partemental du Cher, propri\u00e9taire de ces infrastructures ont conclu que :e Les am\u00e9nagements du pont de Foecy, tels que demand\u00e9s par les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b02013-1-1579 du 13 d\u00e9cembre 2013 et n\u00b02018-1-0430 du 18 avril 2018, ne sont pasr\u00e9alisables pour la s\u00e9curisation compte tenu de la structure du pont et\u00e9galement financi\u00e8rement,e Les am\u00e9nagements du pont de Quincy, tels que demand\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9sn\u00b02013-1-1579 du 13 d\u00e9cembre 2013 et n\u00b02018-1-0430 du 18 avril 2018 sontr\u00e9alisables techniquement mais d'un cout tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour la collectivit\u00e9Consid\u00e9rant la demande de la ville de Vierzon par courrier en date 28 janvier 2021proposant des solutions alternatives afin de s\u00e9curiser les ponts de Foecy et deQuincy,Consid\u00e9rant l'avis hydrog\u00e9ologique rendu le 12 septembre 2022 sur les propositionsde la Ville de Vierzon aux mesures compensatoires concernant les ponts de Foe\u00e7y etde Quincy pour la protection de la ressource en eau capt\u00e9e par les prises d'eau deSaint Lazare et du Bois Blanc alimentant en eau potable la ville de Vierzon,\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de\nSaint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la\nproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Vierzon, et d\u00e9clarant cessibles les parties des parcelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois Blanc \n5\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Centre-Val de Loire,\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :A l'article 1, les mots :\u00ab Et avant le Ter janvier 2021 : |Les ponts traversant le Cher et \u00e0 leurs abords (150 m\u00e8tres de part et d'autre ducours d'eau) la vitesse de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur sera limit\u00e9e \u00e0 50km/het des dispositifs de r\u00e9gulation seront mis en place sur la chauss\u00e9eDes glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront mises en place sur les rambardes des pontstraversant le Cher, et des goulottes et bassins de r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9ventuellespollutions routi\u00e8res, munis de s\u00e9parateurs d'hydrocarbures et de vannesd'obturation, seront install\u00e9s \u00bb . .AT 0R 31eSont remplac\u00e9s par les mots :\u00ab Et avant le 1 janvier 2026 :Mise en place d'une limitation d'une limitation de vitesse \u00e0 70km/h \u00e0 l'approchede pont de Foe\u00e7y dans les deux sensMise en place d'une limitation d'une limitation de vitesse \u00e0 50km/h \u00e0 l'approchede pont de Quincy dans les deux sensMise en place de bandes rugueuses sur la largeur de la chauss\u00e9e de part etd'autres des ponts de Foe\u00e7y et des QuincyMise en place d'un d\u00e9tecteur d'hydrocarbures dissous (ou \u00e9mulsionn\u00e9s) \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate des cr\u00e9pines d'aspiration des pompes de la prise d'eau deSaint Lazare, ce d\u00e9tecteur d\u00e9clenchera l'arr\u00eat imm\u00e9diat des pompes en cas deconcentrations en hydrocarbure dissous (ou \u00e9mulsionn\u00e9s) d\u00e9passant la limite dequalit\u00e9 des eaux brutes utilis\u00e9es pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007Cr\u00e9ation d'alerte imm\u00e9diate de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Cher del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et la ville de Vierzon (exploitant des captages) encas de d\u00e9versement accidentel de produits polluants au doit des ponts de Foe\u00e7yet de QuincyArticle 2 : D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021susvis\u00e9es, non affect\u00e9es par ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 restent applicables.\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de\nSaint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la\nproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Vierzon, et d\u00e9clarant cessibles les parties des parcelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois Blanc \n6\nArticle 3 : Information du public\u2014-\u2014 Le-pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du-Cher.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairies de Vierzon, Foecy et Quincy.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d''un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif d'ORLEANS.Article 5 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, le directeur d\u00e9partemental du Cherde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Centre Val de Loire, la maire de Vierzon, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourges,le 1 3 MAI 2024Le pr\u00e9fet, \\%\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2024-05-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0612 du 13 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02021-1325 du 3 novembre 2021 portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02013-1-1579 du 13.12.2013 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages de\nSaint-Lazare et du Bois Blanc sur la commune de Vierzon et autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la\nproduction, la distribution par un r\u00e9seau public au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Vierzon, et d\u00e9clarant cessibles les parties des parcelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage du Bois Blanc \n7\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00007\nDELEGATION DE SIGNATURE  DIRECTION DE LA\nQUALITE, DES USAGERS ET DE LA\nCOMMUNICATION\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1 DUQC-2024-220\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE  DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET\nDE LA COMMUNICATION N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1 DUQC-2024-220 8\ne* CENTRE'e ; HOSPITALIER\u00c9 Grerg G\n\u2014\u2014\n  1  \n  \n              DIRECTION GENERALE \n \n  \n \n \nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION QUALIT\u00c9, USAGERS, COMMUNICATION ET DES AFFAIRES MEDICALES \n \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DUQC-2024-220 \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant di spositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire \ndes Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur Philippe  ALLIBERT, \nDirecteur Adjoint hors classe charg\u00e9 de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Communication, au Centre \nHospitalier George Sand, \u00e0 compter du 1er Mai 2014 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centr e National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame \nMarie ROULX-LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier \nGeorge- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint-Florent/Cher \u00e0 compter du \n1er janvier 2024. \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame Mathilde \nDUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand \u00e0 Bourges \n(Cher) et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint Florent/Cher \u00e0 compter du 13 mai 2024. \n-  \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE  DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET\nDE LA COMMUNICATION N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1 DUQC-2024-220 9\n  2  \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 \nMonsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, est charg\u00e9 aupr\u00e8s du Directeur de la Direction de la \nQualit\u00e9, des Usagers, de la Communication et des Affaires M\u00e9dicales qui regroupe l es missions \nsuivantes : \n \n\uf0b7 Qualit\u00e9, Gestion des Risques \n\uf0b7 Usagers et Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s \n\uf0b7 Service Socio-\u00e9ducatif \n\uf0b7 Accueil Familial Th\u00e9rapeutique \n\uf0b7 Communication et documentation \n\uf0b7 Contentieux / Affaires Juridiques et Assurances \n \n \nArticle 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de Monsieur Philippe ALLIBERT, d\u00e9l\u00e9gations sont donn\u00e9es, dans \nle cadre des d\u00e9l\u00e9gations de signature sp\u00e9cifiques aff\u00e9rentes \u00e0 leurs domaines d'activit\u00e9, \u00e0 : \n \n\uf0b7 Madame Emilie CHOTARD, Ing\u00e9nieure Qualit\u00e9, Responsable Qualit\u00e9, pour signer les documents \nrelatifs \u00e0 la Qualit\u00e9 / Gestion des Risques dans le cadre de la d\u00e9cision sp\u00e9cifique prise dans ce \ndomaine de d\u00e9l\u00e9gation. \n\uf0b7 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BILLAULT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re au Service des \nAdmissions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mons ieur Philippe ALLIBERT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le \ncadre de l'organisation et du fonctionnement de l'A.F. T, \u00e0 : \n \no Madame Sandrine BAUS, Adjoint des Cadres Hospitalier au Service des Relations Humaines, \nantenne de DUN SUR AURON, aux fins de signer les attestations d'emplois des agents de l'A.F.T. \n \no Madame RUFF Agn\u00e8s, Cadre de Sant\u00e9 de l'A.F. T, aux fins de signer les autorisations d'absence \npour cong\u00e9s des agents des unit\u00e9s d'Accueil Familial Th\u00e9rapeutique (AFT). \n \n \nArticle 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de Monsieur Philippe ALLIBERT et des d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 \nl'article pr\u00e9c\u00e9dent, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, pour \nsigner tous documents et correspondances concernant les missions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mathilde DUVAL, Directrice  hors classe, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e, \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe, Madame Corinne \nOLAYAT, Directrice hors classe (dans la limite de la compatibilit\u00e9 avec s es fonctions de comptable \nmati\u00e8re),  pour signer tous documents et correspondances concernant les missions vis\u00e9es \u00e0 l'article  1, \nsauf disposition particuli\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e par une d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 une Direction \nFonctionnelle ou \u00e0 une mission particuli\u00e8re confi\u00e9e \u00e0 une Direction Fonctionnelle. \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE  DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET\nDE LA COMMUNICATION N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1 DUQC-2024-220 10\n  3  \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 10 juin 2024  et abroge et \nremplace pour ce qui la concerne la D\u00e9cision n\u00b0 CHGS -DELEG.SIGNATURE-DUQC-2024-194 en date du 4 \nmars 2024 ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. \n         \n          \n \n \n         Fait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n \n                   \n \n       \n   \n            La Directrice \n \n \n          \n \n \n             Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE  DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET\nDE LA COMMUNICATION N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1 DUQC-2024-220 11\n  4  \n \n \nVISA \n \n \n- M. Philippe ALLIBERT   \n \n \n \n \n- Mme Mathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n- M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n- Mme Corinne OLAYAT   \n \n  \n \n \n- Mme Emilie CHOTARD  \n \n \n \n \n- M. Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT  \n \n \n \n \n \n- Mme Sandrine BAUS \n \n \n \n \n \n- Mme Agn\u00e8s RUFF \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n\uf0b7 Int\u00e9ress\u00e9s \n\uf0b7 Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier) \n\uf0b7 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) \n\uf0b7 Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet / intranet et affichage panneaux des 3 sites) \n\uf0b7 Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE  DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET\nDE LA COMMUNICATION N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1 DUQC-2024-220 12\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00005\nDELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE\nADMINISTRATIVE DE DIRECTION -  \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-202\n4-217\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -\n  N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 13\ne* CENTRE's a HOSPITALIER\u00c9 Guerg- Gc\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n  \n \n \n \n \n           DIRECTION GENERALE \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION \n \nN\u00b0 CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires  ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutair es relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9  ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nDirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b02010 -30 du 08 J anvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n\u00b086 -33 du \n09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re et notamment l'article 2 pr\u00e9cisant la liste des fonctionnaires admis \u00e0 assurer des \nastreintes de direction ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame \nMarie ROULX-LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier \nGeorge- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint -Florent/Cher \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024. \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame \nMathilde DUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand \n\u00e0 B ourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint Florent/Cher \u00e0 compter du 13 mai \n2024 \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -\n  N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 14\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nDECIDE \nArticle 1 :  \n \nPendant les astreintes administratives de Direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Cadre \nd'astreinte au titre de la Direction pour signer tous documents n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement de l'astreinte administrative. \n \nArticle 2 :  \n \nLa liste des Cadres est la suivante :  \n \n\uf0d8 Directeurs Adjoints : Monsieur Philippe ALLIBERT, Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO, Madame \nMathilde DUVAL, Madame Corinne OLAYAT et Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE ; \n \n\uf0d8 Directeur des Soins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins : Monsieur Gwena\u00ebl ROLIN ; \n \n\uf0d8 Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 Adjoints \u00e0 la Direction des Soins  : Madame Emmanuelle \nMECHIN et Monsieur Yves GIBOT ;  \n \n\uf0d8 Ing\u00e9nieurs : Madame Emilie CHOTARD, Madame Carole JORY, Monsieur Eric FAURE et Monsieur \nJean-Paul PERROTIN ; \n \n\uf0d8 Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re : Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT, Madame  \n               Annick PASQUET et Madame Nelly CHENUET ; \n \n\uf0d8 Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier : Madame Val\u00e9rie MULLER. \n \nArticle 3 : \n \nCette D\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 10 juin 2024 et abroge la D\u00e9cision N\u00b0 CHGS -\nDELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-191 du 4 mars 2024 ainsi que toutes d\u00e9cisions \nant\u00e9rieures. \n \n \n \n     Fait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n \n      \n \n \n             La Directrice \n \n      \n         \n \n \n            Marie ROULX-LATY      \n  \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -\n  N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 15\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n VISA :  \nMr Gwena\u00ebl ROLIN     M. Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT \n \n \n \n \nMme Annick PASQUET    Mme Nelly CHENUET \n \n \n \n \nMme Emilie CHOTARD    Mme Corinne OLAYAT \n \n \n \n \nM. Eric FAURE     M. Philippe ALLIBERT \n \n \n \n \nM. Yves GIBOT     M. Jean-Paul PERROTIN \n \n \n \n \nMme Emmanuelle MECHIN    M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \nMme Mathilde DUVAL    M. Fran\u00e7ois GUILLAMO \n \n \n \n \nMadame Val\u00e9rie MULLER    Mme Carole JORY \n \n       \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n- Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier) \n- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) \n- Service Communication (site internet/intranet et affichage) \n- Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -\n  N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-217 16\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00008\nDELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES\nUSAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 17\ne* CENTRE'e a HOSPITALIERRE G o]\n 1 \n  \n          DIRECTION GENERALE \n \n         \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION DES USAGERS  \n \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0  la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire \ndes Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du  31 Mars 2014 nommant Monsieur Philippe  ALLIBERT, \nDirecteur Adjoint hors classe charg\u00e9 de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Communication, au Centre \nHospitalier George Sand, \u00e0 compter du 1er Mai 2014 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cemb re 2023 portant nomination de Madame \nMarie ROULX-LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier \nGeorge- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint-Florent/Cher \u00e0 compter du \n1er janvier 2024. \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame Mathilde \nDUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand \u00e0 Bourges \n(Cher) et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint Florent/Cher \u00e0 compter du 13 mai 2024 \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 18\n 2 \nDECIDE \n \nARTICLE 1 : \nLa Direction des Usagers et de la Qualit\u00e9  est assur\u00e9e par Monsieur Philippe ALLIBERT. Directeur \nAdjoint, hors classe. \n \nARTICLE 2 :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BILLAULT, Attach\u00e9 d'Administration Hospit ali\u00e8re au \nService des Admissions, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents et correspondances \nen lien avec l'activit\u00e9 de la Direction des Usagers concernant : \n \nService des Usagers : \n \n\uf0b7 Les demandes de dossiers m\u00e9dicaux (Loi du 04 Mars 2002), \n \n\uf0b7 Les saisies de dossiers m\u00e9dicaux sur commission rogatoire, \n \nHors les demandes de renseignements de nature administrative par r\u00e9quisitions \u00e9manant de la justice, \ndes forces de l'ordre (Note d'Information 2008/02/038). \n \nService des Admissions : \n\uf0b7 Les bulletins d'entr\u00e9es d'admission sous contrainte, \n \n\uf0b7 Les accus\u00e9s de r\u00e9ception ou de notification, \n \n\uf0b7 Les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements \u00e9manant de services ext\u00e9rieurs, \n \n\uf0b7 Le registre d\u00e9c\u00e8s et le registre du suivi des corps, \n \n\uf0b7 Les autorisations de transport de corps, \n \n\uf0b7 Les attestations CAF, \n \n\uf0b7 Tous documents et correspondances simples relatifs aux activit\u00e9s des admissions hors contentieux, \n \n\uf0b7 Signature \u00e9lectronique ou \u00e0 d\u00e9faut, manuscrite, des Bordereaux des titres de recettes des frais de \ns\u00e9jour des Admissions, \n \n\uf0b7 D\u00e9claration de sauvegarde de justice, \n \n\uf0b7 Tableau de ressources de l'h\u00e9berg\u00e9 et formulaire de demande pour un dossier d'aide sociale \n(USLD-EHPAD), \n \n\uf0b7 Les documents relatifs aux hospitalisations sous contrainte : \n \n\uf0fc D\u00e9cisions administratives (notamment admission, maintien, modification de prise en charge, fin \nde mesure\u2026), \n\uf0fc Convocations coll\u00e8ge, \n\uf0fc Saisines du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention. \n\uf0fc Lettres aux tiers, \n\uf0fc Documents assurant la repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement devant le Juge des Libert\u00e9s et de la \nD\u00e9tention et la Cou r d'Appel avec pr\u00e9sence possible aux audiences pour repr\u00e9senter \nl'\u00e9tablissement, \n\uf0fc Notifications des ordonnances, \n\uf0fc Proc\u00e9dure de transfert et hospitalisation de d\u00e9tenu pour les documents relatifs aux \nhospitalisations sous contrainte. \n\uf0fc  \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 19\n 3 \n \nService des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s :  \nTous courriers et documents concernant le Service des Tutelles et n'entrant pas dans les comp\u00e9tences \nde la mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs. \n \n \nARTICLE 3 : \nLes autorisations de transport de corps sont sign\u00e9es avec l'ordre de priorit\u00e9 suivant : \n \n\uf0b7 Site de Bourges :  \n \n\uf0fc Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\uf0fc Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, \n\uf0fc Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe. \n \nEn p\u00e9riode d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Sant\u00e9, le Cadre Socio-Educatif d'Astreinte. \n \n\uf0b7 Sites de Chezal-Beno\u00eet et Dun sur Auron :  \n \n\uf0fc Le Cadre de Sant\u00e9 de l'Unit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9faut le Cadre de Sant\u00e9 d'Astreinte ou le Cadre Socio -\nEducatif d'Astreinte. \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en Mairie \u2013 site de Bourges \nElles sont effectu\u00e9es par le service des Chauffeurs (cf. liste nominative en annexe 1). \n \n \nARTICLE 5 : Pour le service des Admissions: les signatures s'effectuent comme suit : \n\uf0b7 Pour les trois sites \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdam es Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Claire \nCHEVALIER, Katy CHEVALIER, Liliane FULMAR, Nathalie GONZALEZ, Sylvie PETIT, Roselyne \nPICHONNAT, Isabelle COTER pour : \n \n\uf0fc Bulletins de situation, \n\uf0fc Accus\u00e9s de r\u00e9ception ou de notification \u00e9manant des conseils g\u00e9n\u00e9raux,  \n\uf0fc Bordereau d'envoi de documents, \n\uf0fc Courriers administratifs simples, \n\uf0fc Transmission des documents relatifs aux admissions en soins psychiatriques sous contrainte. \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9clarations de fugue sont transmises directement par les unit\u00e9s  de \nsoins aux services comp\u00e9tents. \n \n\uf0b7 Site de Bourges (en l'absence de Monsieur BILLAULT) : \n \n\uf0fc Les accus\u00e9s de r\u00e9ception ou de notification \u00e9manant des conseils d\u00e9partementaux  : \nMesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Katy CHEVALIER, Nathalie GONZALE Z, \nRoselyne PICHONNAT, Isabelle COTER. \n \n \n\uf0fc Registre d\u00e9c\u00e8s et registre du suivi des corps  : Madame Christelle CHAPELON, \u00e0 d\u00e9faut \nMesdames Christine AUTISSIER, Katy CHEVALIER, Roselyne PICHONNAT, Nathalie GONZALEZ, \nIsabelle COTER. \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 20\n 4 \n\uf0b7 Site de Chezal-Beno\u00eet \n \n\uf0fc Signature des registres d\u00e9c\u00e8s, suivi de corps, d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s, Madame FULMAR, Adjoint \nAdministratif, \u00e0 d\u00e9faut et uniquement pour la d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en Mairie un Cadre de \nSant\u00e9 ou Faisant Fonction de Cadre de Sant\u00e9 (cf. liste nominative en annexe 2). \n \n \n\uf0b7 Site de Dun sur Auron :  \n \n\uf0fc Signature des registres d\u00e9c\u00e8s, suivi de corps : Madame Sylvie PETIT, Adjoint Administratif, \u00e0 \nd\u00e9faut Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale \n \n\uf0fc D\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en mairie  : Madame Sylvie PETIT, Adjoint  Administratif, \u00e0 d\u00e9faut \nMadame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale, \u00e0 d\u00e9faut la Secr\u00e9taire \nM\u00e9dicale concern\u00e9e (cf. liste nominative en annexe 3). \n \n \nARTICLE 6 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur BILLAULT, la suppl\u00e9ance est as sur\u00e9e de la mani\u00e8re \nsuivante : \n \n\uf0b7 Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres classe normale, avec la d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 (sauf majeurs prot\u00e9g\u00e9s), \n\uf0b7 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, \n\uf0b7 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe. \n\uf0b7 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, \n\uf0b7 Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe. \n \n \nARTICLE 7 :  \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur BILLAULT, la signature, par voie \u00e9lectronique, ou \u00e0 d\u00e9faut de \nfa\u00e7on manuscrite, des bordereaux des  titres de recettes des frais de s\u00e9jour des admissions est faite \nselon l'ordre de pr\u00e9sence suivant :  \n \n\uf0b7 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, \n\uf0b7 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe, \n\uf0b7 Madame Val\u00e9rie MULLER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier. \n \n \nARTICLE 8 :   \n \nCette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge et remplace la d\u00e9cision DELEG.SIGNATURE -               \nUSAGERS-2024-195 en date du 4 mars 2024 ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures et prend effet \u00e0 \ncompter du 10 juin 2024. \nFait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n \n   \n     \n \n La Directrice \n \n      \n        \n           Marie ROULX-LATY \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 21\n 5 \n \nVISA :         \n \n \n- M. Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT  - M. Philippe ALLIBERT  \n \n \n  \n \n- Mme Corinne OLAYAT  - M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n- Mme Mathilde DUVAL  -  Mme Roselyne PICHONNAT  \n \n \n \n  \n \n \n- Mme Christine AUTISSIER - Mme Nathalie GONZALEZ \n \n \n \n \n \n- Mme Christelle CHAPELON -  Mme Claire CHEVALIER \n  \n \n \n \n \n \n- Mme Katy CHEVALIER - Mme Liliane FULMAR \n \n \n \n \n \n- Mme Val\u00e9rie MULLER - Mme Sylvie PETIT \n \n \n \n \n \n- Mme Isabelle COTER \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n\uf0b7 Int\u00e9ress\u00e9s \n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n\uf0b7 Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier)  \n\uf0b7 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)  \n\uf0b7 Service Communication (site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)  \n\uf0b7 Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-221 22\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00009\nDELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE\nLA QUALITE N\u00b0CHGS-  \nDELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N\u00b0CHGS-  \nDELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 23\ne* CENTRE'e a HOSPITALIER\u00c9 Crurrge Gc\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n  \n \n      DIRECTION GENERALE \n \n \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION DE LA QUALITE \n \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires  ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9  ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et a ux membres du \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nDirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembr e 2023 portant nomination de Madame \nMarie ROULX-LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier \nGeorge- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint -Florent/Cher \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024 ; \n \n- Vu l'Arr \u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur \nPhilippe ALLIBERT, Directeur Adjoint hors classe charg\u00e9 de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la \nCommunication, au Centre Hospitalier George Sand, \u00e0 compter du 1er Mai 2014  ; \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Cen tre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame \nMathilde DUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand \n\u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint Florent/Cher \u00e0 compter du 13 mai \n2024. \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N\u00b0CHGS-  \nDELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 24\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \nDECIDE \n \nARTICLE 1 :  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur de la Qualit\u00e9, des \nUsagers, de la Communication et des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les \ndocuments et correspondances en li en avec l'activit\u00e9 de la Direction de la Qualit\u00e9, hormis ceux cit\u00e9s \n\u00e0 l'article 2. \n \nEn l'absence du Directeur, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par Madame Emilie CHOTARD, Ing\u00e9nieure, \nResponsable Qualit\u00e9, concernant les documents officiels relatifs \u00e0 la Haute Auto rit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) \net \u00e0 la visite de certification. \n \n \nARTICLE 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie CHOTARD, Ing\u00e9nieur, Responsable Qualit\u00e9, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur, les documents et correspondances en lien avec l'activit\u00e9 d e la \nDirection de la Qualit\u00e9, ci-dessous list\u00e9s : \n \n\uf0b7 Supports de travail / courriers concernant :  \n \n\uf0fc Revue de Direction \n\uf0fc Comit\u00e9 de pilotage \n\uf0fc Correspondants Qualit\u00e9 \n \n\uf0b7 Supports de travail / courriers en lien avec l'Evaluation des Pratiques Professionnelles  \n\uf0b7 Ev\u00e9nements Ind\u00e9sirables : suivi \n\uf0b7 Travaux issus des groupes d'am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 \n\uf0b7 Courriers et supports de travail relatifs \u00e0 la Gestion des Risques  \n \nLa suppl\u00e9ance de Madame Emilie CHOTARD est assur\u00e9e dans l'ordre suivant par  : \n \n \n\uf0b7 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe \n\uf0b7 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe \n\uf0b7 Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe \n\uf0b7 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe \n \n \n \ndans la limite des attributions cit\u00e9es aux articles 1 et 2.  \n \n \nARTICLE 3 :  \nLa pr\u00e9sente D\u00e9 cision prend effet \u00e0 compter du 10 juin 2024 et abroge la D\u00e9cision du 4 mars 2024 \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-196 ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. \n \n         \n       \n        Fait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n           \n \n    La Directrice \n \n \n         \n \n              Marie ROULX-LATY \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N\u00b0CHGS-  \nDELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 25\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n \nVISA :  \n \n \n \n-    M. Philippe ALLIBERT \n \n \n \n \n \n \n \n \n- Mme Emilie CHOTARD      \n \n \n \n \n \n- Mme Mathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n- Mme Corinne OLAYAT     \n \n \n \n \n \n \n \n- M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n\uf0b7 Int\u00e9ress\u00e9s \uf0b7 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) \n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \uf0b7 Service Communication (site internet/intranet et affichage) \n\uf0b7 Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier)  \uf0b7 Recueil des Actes Administratifs \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N\u00b0CHGS-  \nDELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-222 26\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00002\nDELEGATION DE SIGNATURE SUPPL\u00c9ANCE DU\nDIRECTEUR\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEU\nR-2024-216\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPL\u00c9ANCE DU DIRECTEUR\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 27\ne* CENTRE's ; HOSPITALIERRE G G-\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n   \n            DIRECTION GENERALE \n  \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nSUPPLEANCE DU DIRECTEUR \n \n           N\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutai res relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire \ndes Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu les arr\u00eat\u00e9s de nomination de, Monsieur Philippe ALLIBERT, Madame Corinne OLAYAT, Monsieur \nAur\u00e9lien HYPOLITE, Directeurs en qualit\u00e9 de Directeurs Adjoints ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame \nMarie ROULX-LATY, en qualit\u00e9 de Di rectrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier \nGeorge- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint-Florent/Cher \u00e0 compter du \n1er janvier 2024. \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de M adame Mathilde \nDUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -Sand \u00e0 Bourges \n(Cher) et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint Florent/Cher \u00e0 compter du 13 mai 2024. \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPL\u00c9ANCE DU DIRECTEUR\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 28\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, \u00e0 \nl'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, conventions et documents en lieu et place de la Directrice, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Chef d'Etablissement. \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Monsieur Philippe ALLIBERT, \nDirecteur hors classe, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, en fonction de leur pr\u00e9sence, selon \nl'ordre suivant, \u00e0 :  \n \n- Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe. \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO, Directeur hors classe. \n \n- Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe. \n \n- Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, dans la limite de la compatibilit\u00e9 avec les fonctions                 \nde comptable mati\u00e8re. \n \n \n \nArticle 3 : \n \nCette D\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 10 juin 2024 et abroge la D\u00e9cision N\u00b0CHGS DELEG.SIGNATURE-\nDG-ABS.DIRECTEUR-2024-190 du 4 mars 2024 ainsi que toutes D\u00e9cisions ant\u00e9rieures. \n \n \n \n Fait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n           La Directrice \n \n \n         \n      \n \n            Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPL\u00c9ANCE DU DIRECTEUR\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 29\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n \nVISA : \n \n \n \n \nM. Philippe ALLIBERT \n \n \n \n \n \nM. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n \nM. Fran\u00e7ois GUILLAMOT \n \n \n \n \n \n \nMme Mathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n \n \n \nMme. Corinne OLAYAT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n \n- Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier)  \n \n- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) \n- Service Communication (site internet/Intranet et affichage) \n- Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPL\u00c9ANCE DU DIRECTEUR\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-216 30\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00010\nDELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES\nAFFAIRES MEDICALES\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1AFF.MED-2024-223\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1AFF.MED-2024-223 31\ne* CENTRE's ; HOSPITALIERRE G G-\n\u2014\u2014\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 1 \n  \nDIRECTION GENERALE \n \n \n \nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES \n \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-223 \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 83 -634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \n \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nDirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur \nPhilippe ALLIBERT, Directeur Adjoint hors classe charg\u00e9 de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la \nCommunication, au Centre Hospitalier George Sand, \u00e0 compter du 1er Mai 2014 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portan t nomination de \nMadame Marie ROULX-LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre \nHospitalier George - Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint -\nFlorent/Cher \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame \nMathilde DUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier George -\nSand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint Florent/Cher \u00e0 compter du 13 \nmai 2024. \n-  \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1AFF.MED-2024-223 32\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 2 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, charg\u00e9 des fonctions \nde Directeur de la Qualit\u00e9, des Usagers, de la Communication et des Affaires M\u00e9dicales du Centre \nHospitalier George Sand, \u00e0 l'effet de s igner, au nom du Directeur, tous documents et \ncorrespondances, relatifs \u00e0 l'instruction des Affaires M\u00e9dicales, notamment : \n \n\uf0d8 Les candidatures,  \n\uf0d8 Les contrats,  \n\uf0d8 Les conventions,  \n\uf0d8 Les d\u00e9cisions concernant le personnel m\u00e9dical. \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9 gation : Les signatures de contrats de travail et d\u00e9cisions \nd'avancement d'\u00e9chelon ou de niveau de r\u00e9mun\u00e9ration ainsi que les d\u00e9cisions disciplinaires ou de \nr\u00e9siliation anticip\u00e9e de contrats de travail. \n \n \nArticle 2 \n \nEn l'absence de Monsieur Philippe ALLIBE RT d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique CHENU, \nAdjoint des Cadres Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les documents et correspondances relatifs \u00e0 \nl'instruction des Affaires M\u00e9dicales suivants : \n \n \n\uf0d8 R\u00e9ponses aux candidatures \n\uf0d8 Envois des propositions de contrats aux candidats \n\uf0d8 Envois des contrats sign\u00e9s aux candidats retenus \n\uf0d8 Envois des conventions et d\u00e9cisions concernant le personnel m\u00e9dical \n\uf0d8 Bons de cong\u00e9s ou autorisations d'absence \n\uf0d8 Tableaux de garde, d'astreinte et de permanence m\u00e9dicale \n\uf0d8 \u00c9tat de frais de remboursement de frais de formation, de d\u00e9placement ou de mission \n \n \nArticle 3 : \n \nLa suppl\u00e9ance de Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint, est assur\u00e9e, dans l'ordre suivant, \npar : \n \n\uf0b7 Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe, \n\uf0b7 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe, \n\uf0b7 Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, dans la limite de la compatibilit\u00e9 avec ses \nfonctions de comptable mati\u00e8re. \n \nconcernant les documents et correspondances en lien avec l'activit\u00e9 de la Direction des Affaires \nM\u00e9dicales \u00e0 l'exception des mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es au Directeur de l'Etablissement. \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1AFF.MED-2024-223 33\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 3 \n \n \n \nArticle 4 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du  10 juin 2024 , abroge et \nremplace pour ce qui la concerne la D\u00e9cision n\u00b0 CHGS -DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-197 en \ndate du 4 mars 2024 ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. \n \n \n \n \n \n          Fait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n \n \n \n \n        La Directrice \n \n \n         \n \n \n            Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1AFF.MED-2024-223 34\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 4 \n \n \n \n \nVISA \n \n \n \n- M. Philippe ALLIBERT - Mme Mathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n- M. Aur\u00e9lien HYPOLITE  - Mme V\u00e9ronique CHENU \n \n \n \n \n \n \n- Mme Corinne OLAYAT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n\uf0b7 Int\u00e9ress\u00e9s \n\uf0b7 Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier)  \n\uf0b7 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) \n\uf0b7 Service Communication ((sous format d'un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)  \n\uf0b7 Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE\u25a1AFF.MED-2024-223 35\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00004\nDELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES\nRELATIONS HUMAINES \nCHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES \nCHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 36\ne* CENTRE'e a HOSPITALIERRE Gyt\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n  \n \n             DIRECTION GENERALE \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION DES RELATIONS HUMAINES \n \n \nCHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique  et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux attributions \ndes Directeurs des Etablissements Publics de Sant\u00e9, et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 relatifs aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs d'\u00c9tablissements Publics de sant\u00e9  ; \n \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ce ntre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de \nMadame Marie ROULX -LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le \nCentre Hospitalier George- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint-\nFlorent/Cher \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de Madame \nMathilde DUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre Hospitalier \nGeorge-Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint Florent/Cher \u00e0 \ncompter du 13 mai 2024. \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde DUVAL, Directrice Adjointe hors classe, charg\u00e9e des \nfonctions de Directrice de la Direction des Relations Humaines du Centre Hospitalier George \nSand, Etablissement Intercommunal de Sant\u00e9 Mentale du Cher, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la \nDirectrice, tous documents et correspondances en lien avec l'activit\u00e9 de la Direction des \nRelations Humaines ainsi que les conventions de stage, \u00e0 l'exception des r\u00e9ponses aux courriers \nde personnalit\u00e9s, notamment \u00e9lues ainsi qu'\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions disciplinaires.  \n \n \nArticle 2:  \nEn l'absence de Madame Mathilde DUVAL d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nelly CHENUET, \nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Hors Clas se, \u00e0 l'effet de signer tous documents et \ncorrespondances en lien avec l'activit\u00e9 de la Direction des Relations Humaines ainsi que les \nconventions de stage, \u00e0 l'exception des r\u00e9ponses aux courriers de personnalit\u00e9s, notamment \n\u00e9lues ainsi qu'\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions disciplinaires. \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES \nCHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 37\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \nArticle 3 : \nLa suppl\u00e9ance de Madame Nelly CHENUET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Hors Classe, \nest assur\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par :  \n \n\uf0fc Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur hors classe, \n \n \n \n\uf0fc Madame Corinne OLAYAT, Directrice, hors classe, dans la limite de la compatibilit\u00e9 avec ses \nfonctions de comptable mati\u00e8re. \n \n \nconcernant les documents et correspondances en lien avec l'activit\u00e9 de la Direction des \nRelations Humaines \u00e0 l'exception des mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la Directrice de l'Etablissement. \n \nArticle 4 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du  10 juin 2024  elle \nabroge et remplace pour ce qui la concerne la D\u00e9cision n\u00b0 CHGS -DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-192 \nen date du 4 mars 2024 ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. \n \n \n      Fait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n \n            \n   \n \n \n       \n               La Directrice \n \n \n          \n \n \n                  Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES \nCHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 38\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \n   \n    \n VISA : \n \nMathilde DUVAL \n \n \n \n \n \nAur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n \nNelly CHENUET \n \n \n \n \n \n \nCorinne OLAYAT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n- Dossier \"D\u00e9cision de D\u00e9l\u00e9gation de signature\" (Service Financier) \n- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) \n- Service Communication (site internet/Intranet et affichage) \n- Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES \nCHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-218 39\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2024-06-10-00006\nDELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA\nFORMATION CONTINUE\nCHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION\nCONTINUE-2024-219\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE\nCHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 40\ne* CENTRE's ; HOSPITALIERRE G G-\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n            DIRECTION GENERALE \n \n \n \n                 DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n              SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE \n \n  \n                  CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2024-219 \n \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux \nattributions des Directeurs des Etablissements Publics de Sant\u00e9, et D6143 -33 \u00e0 D6143-35 \nrelatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des Di recteurs d'\u00e9tablissements Publics \nde sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 mai 2024 portant nomination de \nMadame Mathilde DUVAL en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe Hors Classe au Centre \nHospitalier George -Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint \nFlorent/Cher \u00e0 compter du 13 mai 2024. \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1.1 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ad\u00e9la\u00efde PERROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe \nNormale, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants relatifs aux activit\u00e9s  de la formation \ncontinue du personnel non m\u00e9dical : \n \n \n\uf050 Etat de remboursement agents \n \n\uf050 Etat de remboursement organismes de formation  \n \n\uf050 Autorisation de d\u00e9placement \n \n\uf050 Courrier d'inscription \n \n\uf050 Historique de formation \n \n\uf050 Courriers de refus relatifs aux demandes de stage \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE\nCHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 41\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \nArticle 2 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ad\u00e9la\u00efde PERROT, Adjoint des Cadres \nHospitaliers de Classe Normale, la signature de l'ensemble de ces documents sera assur\u00e9e, dans \nl'ordre de pr\u00e9sence, par : \n \n\uf0fc Madame Mathilde DUVAL, Directrice Adjointe (hors classe),  \n \n\uf0fc  Madame Nelly CHENUET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re (Hors Classe).  \n \n \nArticle 3:  \n \nLa pr\u00e9sente D\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 10 juin  2024 et abroge la D\u00e9cision du 4 mars \n2024 n\u00b0 CHGS -DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2024-193 ainsi que toutes d\u00e9cisions \nant\u00e9rieures. \n \n      Fait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2024 \n \n \n       \n   La Directrice \n \n       \n          \n \n \n                      Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE\nCHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 42\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nVISA : \n \nAd\u00e9la\u00efde PERROT \n \n \n \n \n \n \nMathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n \nNelly CHENUET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Dossier \"D\u00e9cision de D\u00e9l\u00e9gation de Signature\" (Service Financier) \n- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) \n- Service Communication (site internet/Intranet et affichage) \n- Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2024-06-10-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE\nCHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-219 43","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2025-09-23T15:34:09+00:00","id":"a67c32082bc1cf5613a78ef8f61cdfe0e93591010c4238ed40eaca7b46019bf4","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2024-06-004 publi\u00e9 le 10 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T15:03:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38622/298413/file/recueil-18-2024-06-004-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}