{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 (8 pages) Page 3\n65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er\nmars 2026 au 31 mars 2026 \n (8 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9\net de Sauvetage Aquatique (session du 24/01/2026) (1 page) Page 21\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la consultation du\npublic sur la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat\nmixte de collecte des d\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT)\nen vue de la cr\u00e9ation et de l'exploitation d'une d\u00e9chetterie sur le\nterritoire de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre (3 pages) Page 23\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-02-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-02-25-00005autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9acdu 1* mars 2026 au 31 mars 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arr\u00eat\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le15 f\u00e9vrier 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agirau plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 4\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" ao\u00fbt1986 relatif 4 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour r\u00e9le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon lasaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutesles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dansun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussibien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 lacondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se faitsentir ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, lesa\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventg\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale deslieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plannational de ma\u00eetrise du sanglier ;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente un danger grave etimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,artisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSID\u00c9RANT que les ma\u00efs et les prairies \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatred\u00e9truits:CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;ARR\u00caTE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 5\nARTICLE 1\u00b0: PERIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00e9re circonscription de louveterie,est autoris\u00e9 a organiser et \u00e0 mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 1\u00b0 mars2026 au 31 mars 2026, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1** circonscription de louveterie,peut faire appel \u00e0 l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE et G\u00e9rard ARTERO, respectivement lieutenants de louveterie des 2\u00b0\"\u00b0 et 25\u00b0\"circonscriptions de louveterie ou \u00e0 tout autre lieutenant de louveterie. Il peut aussis'adjoindre des tireurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir a la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,interviennent en particulier dans les secteurs identifi\u00e9s dans les cartes jointes (p\u00e9rim\u00e8tre enrouge) ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualit\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent laforme de tirs \u00e0 l'approche, a l'aff\u00f4t, de jour comme de nuit, de battues.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mesGPS de suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 mars 2026 au 31 mars 2026.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie enremplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 6\n(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissancedes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00e9tent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent o\u00f9 font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera r\u00e9alis\u00e9e autour du site Nexter sans avoir pr\u00e9alablement pr\u00e9venuet obtenu l'accord du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription delouveterie ou tout autrelieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimesde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiond\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.\nARTICLE 6 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1*\u00b0 circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelle ilsera amen\u00e9 \u00e0 intervenir :- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la directiond\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 7 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 7\nARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0*, 2\u00b0% et 25\u00b0\"circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,police nationale,service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Fait \u00e0 Tarbes, le 25/02/2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 8\n|22(2E9U9SBPounwuwo)POY5104UOHUSASJUI,P108190mms2E2LL9SPOY1n2BUEU221n3328S|PR\u20ac+9Ai>weaDEPWS\u20acPOVAN9\u00c2UEUDSaUOZSial[BuUeSeSaSIWIaJBpSiNa}D\u2014s\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 9\nEEare Secteurs de remises \u00e0 sangliersue en p\u00e9riph\u00e9rie nord de Tarbes\nmute: Fy eres\nSecteurs de remres \u00e0 singers\nSources des donn\u00e9es DOT6S Producteur DOTESSEREFReferentiels OIGN-BD PARCELLAIRE\u00a3 - ed@on 2017 Date : Mars 2020\u00a91GN.BD GRTHOE: . 2016 Nom ficher CarteSecteeRemise SanghersPcriphoricNordTartos 402\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-02-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan, Capvern,\nAvezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er\nmars 2026 au 31 mars 2026 \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 12\nEuPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1\u00b0 mars 2026 au 31 mars 2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du12 juillet 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulationd'esp\u00e8ces chassables ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir auplan d\u00e9partemental ;VU la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniquespour agir au plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n02-25-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 13\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes lesesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanis\u00e9e, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, chateau Barb\u00e9, autoroute A 64, Ark\u00e9ma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (chateau Barb\u00e9et site industriel Ark\u00e9ma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDERANT que la pr\u00e9sence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desd\u00e9chets 65 (SMTD 65) est susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux d'eau, de gaz, d'\u00e9lectricit\u00e9,l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins de d\u00e9cantation ainsi que les talus ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent territorialement constater\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Gu\u00e9rissa, sur le site \u00ab riotinto \u00bb, en bordure de l'autoroute \u00c0 64 et autres voies de communication et que cettepr\u00e9sence pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORIS\u00c9ESMonsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription delouveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desop\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1\u00b0 mars2026 au 31 mars 2026 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'absence de Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\"\u00b0, 11\u00b0\", 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions delouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser et \u00e0 mener ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 14\nSi n\u00e9cessaire, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0, g\u00eeme of\", qi\u00eeme, 12\u00b0TM* et 21\u00b0TM\u00b0circonscriptions de louveterie m\u00e8nent simultan\u00e9ment des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur plusieurssites d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La coordination de ces op\u00e9rations est assur\u00e9e par lelieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8\u00b0\", ge, 10\", 71\u00e8me, 12\u00b0TM et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie, d\u00e9sign\u00e9 par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs C\u00e9dric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8\u00b0\", g\u00eeme, 10\u00b0, 11\u00b0TM*, 12\u00b0TM* et 21\u00b0 circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsd\u00e9partemental.Les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0\"\u00b0, 11\u00b0\", 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel a des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation notamment, Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription, r\u00e9unira, si besoin, avant le d\u00e9but desop\u00e9rations de r\u00e9gulation, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\", 11\u00e8me, 12\u00b0\" et 21\u00b0TM\u00b0circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partementalsusceptibles d'\u00eatre associ\u00e9s et un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitu\u00e9s sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Gu\u00e9rissa,- les terrains agricoles du chateau Barb\u00e9,- l'autoroute A 64,- l\u00e0 zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT 65,et en g\u00e9n\u00e9ral sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 15\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e9ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mes GPSde suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation g\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\" mars 2026 au 31 mars 2026Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desop\u00e9rations de r\u00e9gulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance desautres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteried\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9esterritorialement ou \u00e0 toutes autres personnes de leur choix.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 16\nA d\u00e9faut, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e9ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont d\u00e9pos\u00e9s par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise \u00e0 disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques dela ville de Lannemezan de chaqued\u00e9p\u00f4t.La ville de Lannemezan avertit la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarissage pour l'enl\u00e8vement des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, r\u00e9pondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour lar\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0 LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010 et del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 en date du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-vis\u00e9s.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf Insulation \u00e0Lannemezan r\u00e9pondent \u00e0 la convention du 20 novembre 2017Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, r\u00e9pondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les lieutenants delouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents surl'emprise de l'autoroute A64. Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organis\u00e9es par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1\u00b0* circonscription de louveterie.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de d\u00e9chets 65 (SMTD 65) ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu'en pr\u00e9sence del'agent d'astreinte d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9par ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s \u00e0intervenir:- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e, quel que soit le secteur d'intervention \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 17\n- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conform\u00e9ment au protocole relatif auxmesures administratives pour la r\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conform\u00e9ment \u00e0 la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site KnaufInsulation \u00e0 Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conform\u00e9ment \u00e0 la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration ladirection d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITE DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EX\u00c9CUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0, g\u00e8me, g\u00e8me 10\u00eeme,1\u00e8re, 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait 4 Tarbes, le LS /2( IOZL\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 18\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil,; du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,NE\" de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-LahitteDepertementale Plan de situation\nSecteur des requiationsLimites communes\nSources dus donnees DOT65Refcrentiels GIGN-BD PARCELLAIR\u00a3EIGN-BD ORTHO\u00ae: . 2016don 3017 Producteur DOT6S'SEREFDate : Mars 2020Nom fichier: SecturResulationSanglierLzan qos\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er mars 2026 au 31 mars 2026 20\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et\nde Sauvetage Aquatique (session du 24/01/2026)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\n(session du 24/01/2026) 21\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9 ARRETE N\u00b0 65-2026-02-17-00008Fraternit\u00e9relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national des\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 le samedi 24 janvier 2026 au centre aquatique\u00ab Lau Folies \u00bb \u00e0 Lau-BalagnasARRETEARTICLE 1 - Le dipl\u00f4me du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9au candidat suivant :Lily GUINARTICLE 2 - Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme la cheffe par int\u00e9rim du service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civile sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 17 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\n(session du 24/01/2026) 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la consultation du\npublic sur la demande d'enregistrement\npr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte de collecte des\nd\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT) en\nvue de la cr\u00e9ation et de l'exploitation d'une\nd\u00e9chetterie sur le territoire de la commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la consultation du public sur la demande\nd'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte de collecte des d\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT) en vue de la cr\u00e9ation\net de l'exploitation d'une d\u00e9chetterie sur le territoire de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\n23\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnementDES HAUTES- de l'am\u00e9nagement et du logementPYR\u00c9N\u00c9ES d'OccitanieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2026-02-26-00001relatif \u00e0 la consultation du public sur la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e parle syndicat mixte de collecte des d\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT)en vue de la cr\u00e9ation et de l'exploitation d'une d\u00e9chetteriesur le territoire de la commune de Bagn\u00e8res-de-BigorreLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre V relatif aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement (articles R 512-46-11 et suivants) et le titre 2 dulivre ter relatif \u00e0 l'information et la participation des citoyens ;Vu la colonne A de l'annexe \u00e0 l'article R 511-9 du code de l'environnement constituant lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, Ppr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu. le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2710-2 (installationsde collecte de d\u00e9chets non dangereux apport\u00e9s par leur producteur initial) de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par t\u00e9l\u00e9transmission du 26 septembre 2025 du syndicat mixte decollecte des d\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT), en vue d'obtenir une d\u00e9cisiond'enregistrement d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au titre de la rubrique n\u00b0 2710-2.a) de la nomenclature des installations class\u00e9es, en vue de la cr\u00e9ation et de l'exploitationd'une d\u00e9chetterie sur le territoire de la commune de Bagn\u00e9res-de-Bigorre (65 200) ;Vu les compl\u00e9ments apport\u00e9s par courriel du 12 f\u00e9vrier 2026 ;Vu le rapport de recevabilit\u00e9 du dossier d'enregistrement en date du 20 f\u00e9vrier 2026 del'inspection des installations class\u00e9es, de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, unit\u00e9 inter-d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es etdu Gers;\nprefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr1/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la consultation du public sur la demande\nd'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte de collecte des d\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT) en vue de la cr\u00e9ation\net de l'exploitation d'une d\u00e9chetterie sur le territoire de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\n24\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 exerc\u00e9e par cet \u00e9tablissement, relevant des rubriques n\u00b02710 2. a)de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, estsoumise a enregistrement et qu'il y a lieu de proc\u00e9der a une consultation du public sur lademande susvis\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9lais r\u00e9glementaires de consultation du public impliquaientl'organisation de cette derni\u00e8re pendant les \u00e9lections municipales, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable ded\u00e9caler le lancement de cette consultation apr\u00e8s cette p\u00e9riode ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTEARTICLE 1La demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte de collecte des d\u00e9chets del'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT), en vue de la cr\u00e9ation et de l'exploitation d'une d\u00e9chetterie,chemin de l'Arrib\u00e8re, parcelles cadastr\u00e9es BB 4 et BB 5, sur le territoire de la commune deBagn\u00e8res-de-Bigorre (65 200), fera l'objet d'une consultation du public :du lundi 23 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 inclus, en mairie de Bagn\u00e8res-de-BigorreARTICLE 2Pendant tout la dur\u00e9e de cette consultation, le dossier sera tenu \u00e0 la disposition du public :\u00a2 \u00e0 la mairie de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, (28 place des Vignaux 65 200 Bagn\u00e9res-de-Bigorre),commune d'implantation du projet, aux jours et heures d'ouverture habituels desbureaux au public;* sur le site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public/Consultation-du-Public-sur-les-demandes-d-Enregistrement-ICPEDurant la p\u00e9riode de consultation, le public pourra formuler ses observations :* sur un registre ouvert \u00e0 cet effet a la mairie de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, lieu d'implantationdu projet aux jours et heures d'ouvertures des bureaux ;* ouen les adressant au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,> soit par lettre (Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement -4 place du Charles De Gaulle \u2014 CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9)> soit par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :pref-consultation-du-public-icpe@hautes-pyrenees.gouv.fr avant la fin du d\u00e9lai deconsultation du public.ARTICLE 3L'avis de consultation du public sera affich\u00e9 dans les mairies de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, communed'implantation et de Pouzac, commune concern\u00e9e notamment par le rayon d'un kilom\u00e8treautour du p\u00e9rim\u00e8tre du projet, situ\u00e9es dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.L'affichage aura lieu quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation du public, soitavant le dimanche 8 mars 2026. L'accomplissement de cet affichage sera certifi\u00e9 par les mairesdes communes pr\u00e9cit\u00e9es.\nprefecture@hautes-nyrenges.gouv.fr2/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la consultation du public sur la demande\nd'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte de collecte des d\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT) en vue de la cr\u00e9ation\net de l'exploitation d'une d\u00e9chetterie sur le territoire de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\n25\nL'avis d'ouverture de consultation du public sera publi\u00e9 sur le site internet des services del'\u00c9tat et ins\u00e9r\u00e9, par les soins du pr\u00e9fet, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux our\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au plus tard quinze jours avantle d\u00e9marrage de la consultation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 512-46-15 du code de l'environnement, l'exploitant compl\u00e9teral'affichage sur le site du projet, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du16 avril 2012.ARTICLE 4A l'expiration du d\u00e9lai de consultation du public, le maire de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre cl\u00f4t le registre et l'adresse au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (Direction de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement) qui y annexe lesobservations qui lui ont \u00e9t\u00e9 directement adress\u00e9es.ARTICLE 5En application de l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal deBagn\u00e8res-de-Bigorre sera appel\u00e9 \u00e0 donner son avis sur la demande d'enregistrement, au plustard, dans les quinze jours suivant la consultation du public. Ne pourra \u00eatre pris enconsid\u00e9ration que l'avis exprim\u00e9 au plus tard le mardi 5 mai 2026. Dans les m\u00eames conditionsde d\u00e9lais, le conseil municipal de la commune de Pouzac sera consult\u00e9 pour avis.ARTICLE 6\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es prendra un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de prescriptions particuli\u00e8res, ou un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la proc\u00e9dured'autorisation, assujettie \u00e0 \u00e9tude d'impact, \u00e9tude de dangers et enqu\u00eate publique.ARTICLE 7 - Ex\u00e9cution et ampliation- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie,- M. le maire de Bagn\u00e8res-de-Bigorre et Mme la maire de Pouzac,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et dont copie seraadress\u00e9e :Pour notification \u00e0 :- M. le pr\u00e9sident du SYMATPour information \u00e0 :- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre.Fait \u00e0 Tarbes, le 9 \u00a2 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nEmeline B RE\nitte 3/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la consultation du public sur la demande\nd'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte de collecte des d\u00e9chets de l'agglom\u00e9ration Tarbaise (SYMAT) en vue de la cr\u00e9ation\net de l'exploitation d'une d\u00e9chetterie sur le territoire de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\n26","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-26T15:44:24+00:00","id":"a67eeb4bc63f47522e7d185ad3c2095117729c5816a425f9f9075d2d459c101a","name":"recueil-65-2026-067-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-02-26T15:32:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23020/163786/file/recueil-65-2026-067-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}