{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-140\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-07-22-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration service \u00e0 la personne\nSAP 989256714LEFEBRE Sabrina (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation\nde 5 bacs \u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et\nle Crotoy lieu-dit \"La Maye\" (8 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-07-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 3 au\n11 ao\u00fbt 2025 pour les championnats de France de montgolfi\u00e8res (3\npages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-07-22-00003\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration service \u00e0 la personne SAP\n989256714LEFEBRE Sabrina\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-07-22-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration service \u00e0 la personne SAP 989256714LEFEBRE Sabrina 3\nLE COMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989256714\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 16/07/2025 par madame Sabrina LEFEBVRE, en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme LEFEBVRE SABRINA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 40 rue Lepage -80 560 MAILLY-MAILLET et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989256714 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si. l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-07-22-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration service \u00e0 la personne SAP 989256714LEFEBRE Sabrina 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 22/07/2025\nTrav: los Solidarit\u00e9s de la Somme,000 AMIENSdu Travail otone  8600 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,T\u00e9l. 08 38 28 la directrice d\u00e9partementale_~delaBDETS de la re\"a . 4oe\nC ener tere Te a shennan een sensenn  atteint Base\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-07-22-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration service \u00e0 la personne SAP 989256714LEFEBRE Sabrina 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-07-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de\n5 bacs \u00e0 mar\u00e9e sur les communes de\nSaint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit\n\"La Maye\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 6\nPREFET Direction d\u00e9partementale | FRANCEDE LA SOMME des territoires et de la mer VERT %Laberie , ae 4fi ; de la Somme Agir - Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs \u00e0 mar\u00e9e sur les communes deSaint-Quentin-en-Tourmont et Le Crotoy lieu-dit \u00ab La Maye \u00bbN\u00b0 ADOC : 80-80713-0028\nSyndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard1 rue de l'h\u00f4tel Dieu .80100 ABBEVILLEN\u00b0 SIRET : 258 001 924 00186LE PR\u00c9FET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU l\u00e9 code du domaine de l'\u00c9tat ,VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code de justice administrative;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1975, portant cr\u00e9ation du site inscrit du littoral picard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 1977 r\u00e9glementant la promenade et la p\u00eache en Baie deSomme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RatonMOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et defor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;.VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme et \u00e0 Monsieur Ludovic DEMOL adjoint \u00e0 la cheffe du serviceenvironnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme ;VU la demande formul\u00e9e le 07 janvier 2025 par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand LittoralPicard ;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 21 mars2025 ;VU l'avis du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 25 mars 2025;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, en date du 25 avril2025 ; .VU l'avis de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont en date du 20 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Le Crotoy ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France ; |VU la notice d'incidence NATURA 2000, transmise le 07 janvier 2025 par le permissionnaire ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturels etesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \"Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie\" ;CONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du code del'environnement\" ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 8\nARRETE\nArticle 1: Objet de l'autorisationLe Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le permissionnaire,domicili\u00e9 au 1 rue de l'H\u00f4tel Dieu 80100 ABBEVILLE repr\u00e9sent\u00e9 par Madame SabrinaHOLLEVILLE-MILHAT, Pr\u00e9sidente, est autoris\u00e9 \u00e0 installer des bacs \u00e0 mar\u00e9e sur les communes deSaint-Quentin-en-Tourmont et Le Crotoy au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la Baie deSomme, conform\u00e9ment au plan joint.En application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 2: Objectif poursuiviL'implantation de bacs \u00e0 mar\u00e9e permettra la collecte volontaire de macro-d\u00e9chets par actionparticipative du public.Chaque bac \u00e0 mar\u00e9e est \u00e9quip\u00e9 d'un panneau explicatif ayant pour but de sensibiliser le public \u00e0l'environnement.\nArticle 3: Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing (5) ans \u00e0 compter de la date de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle ne peut faire l'objet d'un renouvellement direct.\n. Article 4: Conditions particuli\u00e8resLes bacs \u00e0 mar\u00e9e sont au nombre de cinq. Chaque bac \u00e0 mar\u00e9e occupe une surface d'environ 2m2. Les panneaux explicatifs appos\u00e9s sur chaque bac pr\u00e9cisent que seuls les d\u00e9chets d'originehumaine doivent \u00eatre ramass\u00e9s (pas d'\u00e9l\u00e9ments naturels) et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis dela pr\u00e9servation de la laisse de mer.Les bacs \u00e0 mar\u00e9e sont entretenus et vid\u00e9s par les agents de la R\u00e9serve Naturelle une fois parsemaine. La commune n'est pas responsable du bon entretien des bacs.Les bacs sont ferm\u00e9s d'avril \u00e0 fin ao\u00fbt pendant la p\u00e9riode de reproduction de l'avifaune.Le bac num\u00e9ro 3 est retir\u00e9 pendant la p\u00e9riode de nidification des gravelots Gars de la pose del'exclos) et remis en septembre (lors de la d\u00e9pose de l'exclos).Le seralonnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 9\nTout stockage ou manipulation de produits liquides. susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter qu'un d\u00e9versement accidentel ne soit \u00e0 l'origine d'unepollution.En cas de pollution, le permissionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'enl\u00e8vement imm\u00e9diat des installations etmat\u00e9riels sur le domaine public maritime.Le permissionnaire veille \u00e9galement \u00e0 la remise en \u00e9tat des milieux naturels souill\u00e9s, apr\u00e8s :information et avis pris aupr\u00e8s du service gestionnaire du domaine public maritime et du servicede police de l'eau comp\u00e9tent.Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, \u00e0la charge du permissionnaire.\nArticle 5: Mesures de suiviAfin d'appr\u00e9cier l'efficacit\u00e9 de ces dispositifs, un bilan annuel est pr\u00e9vu (nature des d\u00e9chetscollect\u00e9s, fr\u00e9quence des vidanges de bacs, ...) ainsi que des pistes d'am\u00e9liorations (choixd'implantation, pertinence de l'information...)\nArticle 6: Remise en \u00e9tat des lieux\u00c0 la fin de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire remet apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 legestionnaire du domaine public maritime, les lieux en leur \u00e9tat initial, dans un d\u00e9lai de huit (8)Jours.Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der \u00e0 la remise \u00e9tat du domaine public maritime naturel \u00e0la charge du permissionnaire.\nArticle 7: Information des usagersLa r\u00e9alisation de ces am\u00e9nagements est accompagn\u00e9e d'une information et d'une sensibilisationdes usagers (promeneurs, professionnels de la mer, ...).\n'Article 8: Modification des ouvrages ou de leur mode d'utilisationToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e0 l'installation, \u00e0 son moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de.demande d'autorisation est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peutexiger le d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier d\u00e9bouchant sur de nouvelles modalit\u00e9s d'autorisation.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 10\nArticle 9: Responsabilit\u00e9sLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu 'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre fautecommise.A cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, pour quelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations oude g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 son exploitation du fait de l'action de la mer ou d'un autre ph\u00e9nom\u00e8nenaturel, ou de la mise en \u0153uvre des mesures indispensables \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion dudomaine public maritime.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au coursde l'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires.Le permissionnaire reste responsable des autorisations \u00e0 obtenir pour mettre en \u0153uvre cetteop\u00e9ration en toute l\u00e9galit\u00e9.Article 10: Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0un tiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re. :En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resteresponsable des cons\u00e9quences de l''occupation du domaine public maritime.\nArticle 11: D\u00e9claration des incidents ov accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepubli\u00e9 maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans lesmeilleurs d\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 lacause du danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 11\nArticle 12: Redevance: Conform\u00e9ment aux articles A15 du code du domaine de l'\u00c9tat et L2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer de la Somme, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e gratuitement, eu \u00e9gard aucaract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 par l'op\u00e9ration.\nArticle 13: R\u00e9vocation de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :en cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour \u2014 l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e ;- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution ;- en cas de d\u00e9faut d'entretien par le permissionnaire.Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, en casde r\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00ffArticle 14: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la.propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;- en vertu des textes du Code de l'environnement.\n'Article 15: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est. adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairies de Saint-Quentin-en-Tourmont et Le Crotoy pendant unedur\u00e9e d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 16: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 12\nArticle 17: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire et lesmaires des communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et Le Crotoy sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFait \u00e0 Amiens, le 9 & JUIL. 2025pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laSomme et par d\u00e9l\u00e9gation,we\nVadjoint \u00e0 la cheffe do-service environnement et littoral,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 13\n\u00e0 at 00002Z:L\u00a7Z0z leu : uoissaiduui,p ajyeq | as198-135 -08 W1LAd : ine1onpoid aues POS VO SC uw oom OnE oa nT on 1Z Sss1dx3 OHLYO -NOI \u00a9 : saguUOP sap 221n0$ ,& #@ 20 bv| aguew e soeq sap uonequedwT eapu2697 |\nGy\u00ab 3 CREnds \"Se\u00e0\nJe4nzeu swnueuwu 21jqnd sulewop np uonedn32099JeUI \u20ac S2Eg8200-\u20acL208-08 DOGV oNKo}019 27 / auouunoJ-us-unuanD-auies ap aUNWWO}\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'implantation de 5 bacs\n\u00e0 mar\u00e9e sur les communes de Saint-Quentin-en-Tourmont et le Crotoy lieu-dit \"La Maye\" 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-07-25-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde Doingt-Flamicourt du 3 au 11 ao\u00fbt 2025 pour\nles championnats de France de montgolfi\u00e8res\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 3 au 11 ao\u00fbt 2025 pour les championnats de France de montgolfi\u00e8res 15\nPREFET | Arr\u00eat\u00e9 BSI \u2014 n\u00b02025/458DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Doingt-Flamicourtdu 3 au 11 ao\u00fbt 2025 pour les championnats de France de montgolfi\u00e8resLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-002-2112-10-08-20130350496 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SARL MIDEL par lacommission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Nord du Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9esde s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MIDEL le 15 juillet 2025, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre deschampionnats de France de montgolfi\u00e8res, pr\u00e9vus du 3 au 11 ao\u00fbt 2025 sur le site du parc desexpositions \u00e0 Doingt-Flamicourt;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'attirer une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont de l'\u00e9v\u00e9nement, ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 MIDEL, sise 14, route de Chauny \u00e0 Saint-Quentin (02100) est autoris\u00e9e \u00e0assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des championnats de France desmontgolfi\u00e8res du dimanche 3 ao\u00fbt au lundi 11 ao\u00fbt 2025 sur le site du parc des expositions \u00e0Doingt-Flamicourt (80200).La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 20h00 le 3 ao\u00fbt 2025 au lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00,selon les plages horaires d\u00e9clar\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 3 au 11 ao\u00fbt 2025 pour les championnats de France de montgolfi\u00e8res 16\nArticle 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs'de la pr\u00e9fecture.Amiens, le 2 5 JUIL 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue'de la R\u00e9publique 80 020Amiens- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-directiondes polices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 3 au 11 ao\u00fbt 2025 pour les championnats de France de montgolfi\u00e8res 17\nboD O1 \u00e0 WwW|10LT12131416171819Championnat de France de Mongolfi\u00e8res 2025 / P\u00e9ronneNom Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance Fonction: N\u00b0 de carte professionnelleAKNIN Mohamed 21/03/1979 Beni guemil ADS CAR-002-2027-05-03-20220586671BARLOY Dylan 11/05/2001 Saint-Quentin ADS CAR-002-2025-12-07-20200721625BLOT Anthony 28/10/1995 Saint-Quentin ADS CAR-002-2028-03-23-2023641928BOLLE Yoann 03/08/1999 Creil ADS CAR-002-2026-01-08-20210754826BOULANGER Quentin 04/07/1993 Saint-Quentin ADS CAR-002-2025-12-01-20200613854COLLOI Benjamin 20/05/1986 Saint-Quentin ADS \u00a9 CAR-002-2028-08-30-20230571922COQUELET K\u00e9vin 16/06/1992 Saint-Quentin ADS CAR-002-2026-05-26-20210747307ESTIVALS Thierry 09/07/1967 Toulouse ADS CAR-002-2028-03-24-20230643923FAUCHART M\u00e9lissa 16/03/2001 Saint-Quentin ADS CAR-002-2027-04-13-20220806765GIBOUT Laetitia 04/07/1978 Reims ADS CAR-002-2029-01-11-20230850880GUILLAUME Bryan 29/12/2003 Saint-Quentin ADS CAR-002-2028-08-10-20230841087GUILLAUME J\u00e9rome 14/02/1983 Saint-Quentin ADS CAR-059-2030-03-28-20250192431LARTAUD Daniel 10/02/1997 Saint-Quentin ADS CAR-060-2026-08-02-202 10493 160LEBAY Hugo 20/03/2001 Saint-Quentin ADS CAR-002-2028-03-15-20230822342PANI Franck 11/01/1973 Mantes La Jolie ADS CAR-002-2029-10-14-20240018481QUERTELET Bryan 01/06/1998 Saint-Quentin ADS CAR-002-2028-06-28-20230789450ROVERETTO Morgan 16/01/1993 Saint-Quentin ADS CAR-002-2026-08-06-202 10525000SEBBATA Adil 21/10/1965 Casablanca ADS CAR-002-2028-01-1 1-20230826414VILLOT Kenny 05/09/2003 Reims ADS CAR-002-2027-07-07-20220670961\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 3 au 11 ao\u00fbt 2025 pour les championnats de France de montgolfi\u00e8res 18","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T16:48:12+00:00","id":"a6816af63f0c80fbb03389fbcd20259e4edaaae0f67bdd7438938463231a3c74","name":"RAA n\u00b0140 sp\u00e9cial (nominatifs) du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T15:01:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53030/350218/file/recueil-2025-140-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}