{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 1er  octobre 2024 ARRETE N\u00b02024-01458 modifiant provisoirement la circulation  dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me  \u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe \u00e0 Paris 16 \u00e8me , les 05 et 06 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 L'interdiction de tourner \u00e0 gauche de l'all\u00e9e de la Reine Marguerite vers l'avenue de l'Hippodrome \u00e0 Paris 16 \u00e8me , dans le sens sud-nord, est suspendue, modifiant provisoirement la circulation le 5 octobre 2024 de 07h00 \u00e0 21h00 et le 6 octobre 2024 de 07h00 \u00e0 22h00. Article 2 Autorisation est donn\u00e9e aux navettes RATP circulant sur la route des Moulins en direction de la route des Tribunes de tourner \u00e0 gauche apr\u00e8s le terre-plein pour rejoindre la route des Tribunes en direction de l'avenue de l'Hippodrome, \u00e0 Paris 16\u00e8me. \n \n2024-01458 2\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n2024-01458 3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01458 du 1er octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2024-10-01T16:03:48+00:00","id":"a686c536313bf027a5ab869da2fff1886b10a4a7e2611766df0b469de3e01605","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01458 du 1er octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du Qatar Prix de l\u2019Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-01T14:34:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-01T14:34:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01458_01102024.pdf"}