{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-143\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /\n03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY (15 pages) Page 3\n2\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy\n03-2024-10-10-00005\nCENTRE HOSPITALIER DE VICHY\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 3\n \n \n1 DIRECTION GENERALE - JT/VF \n \n \nDECISION DG - 2024 -09 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \n \nLe Directeur  du Cen tre Hospitalier de Vichy . \n \n- Vu la l oi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux \nPatients, \u00e0 la Sant\u00e9  et aux Territoi res modifi\u00e9e . \n \n- Vu le d \u00e9cret n\u00b0  2009 -1765 du 30 d \u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du  \nDirectoire des Etablissements Publics de S ant\u00e9. \n \n- Vu l'a rticle L6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique . \n \n- Vu les a rticles D6143 -33 et suivants du Code la S ant\u00e9 Publique . \n \n- Vu l'organigramme du personnel de direction . \n \n \nD E C I D E  \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nSont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur, Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX , les mati\u00e8res suivantes  : \n \n\uf0a8 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publi cs. \n\uf0a8 Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'article L 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9  \nPublique apr\u00e8s concertation avec le Directoire.  \n\uf0a8 Plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les mati\u00e8res autres que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'article \nL6143 -7 du C ode la Sant\u00e9 Publique, t oute d\u00e9cision ou acte qui, en raison  de l'importance de \nson objet ou de son incidence financi\u00e8re pour le Centre Hospitalier, ne saurait \u00eatre prise par \nd\u00e9l\u00e9gation.  \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions de nomination aux fonctions de Chef de P\u00f4le . \n\uf0a8 Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hosp itali\u00e8re de territoire.  \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.  \n\uf0a8 Les d\u00e9cisions d'ester en justice.  \n\uf0a8 Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les d\u00e9cisions de \nlicenciement en fin de stage ou pour insuffis ance professionnelle.  \n \nARTICLE 2 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur,  Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX,  Madame Bernadette \nMALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale , en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales , de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, \nde la Relation avec les  usagers  et de la Communication , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d \u00e9cision.  \n \nARTICLE 3 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, et de Madame \nBernadette MALLOT, Mada me Amandine BERNON , Directrice adjointe des Affaires m\u00e9dicales, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 4\n 2 ARTICLE 4 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX , de Madame Bernadette \nMALLOT  et de Madame Amandine BERNON,  Madame J ulie FAUCHER , Directrice a djointe en charge \ndes Affaires Financi\u00e8res, du Contr\u00f4le de Gestion et des Admissions  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article 1er de la pr \u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Bernadette \nMALLOT , de Madame Amandine BERNON  et de Madame Julie FAUCHER , Monsieur Benoit RIBOT , \nDirecteur adjoint en charge des Travaux, des A chats, de la Logistique, des Equipements biom\u00e9dicaux et du \nSyst\u00e8me d'information  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article 1er de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 6 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4m e TRAPEAUX, de Madame Bernadette \nMALLOT , de Madame Amandine BERNON, de  Madame Julie FAUCHER  et de Monsieur Benoit RIBOT , \nMadame Sandy RIZZO , Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines, des Relations Sociales, \ndu D\u00e9veloppement durable et des Inst ituts de Formation re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 7 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Bernadette \nMALLOT , de Madame Amandine BERNON, de Madame Julie FAUCHER  de Monsieur Benoit RIBOT,et \nde Madame Sandy RIZZO , Madame Marie -Anne DELRIEU , Directrice  adjointe R\u00e9f\u00e9rente de p\u00f4les \nm\u00e9dicaux, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 8 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires habituels, l'a dministrateur d'astreinte  dispose  d'une d\u00e9l\u00e9gation \ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions \u00e0 prendre en urgence. Il en informe sans d\u00e9lai le \nDirecteur du Centre Hospi talier, Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX,  ou la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers  et de la \nCommunication, Madame Bernadette MALLOT . \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 5\n 3  \nPOLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUM AINES  \n \n \nARTICLE 9 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers  et de la \nCommunication  pour tous les actes e t documents relevant des domaines  : \n \n\uf0a8 La gestion courante de l'\u00e9tablissement, y compris les notes de service et les notes \nd'information \u00e0 l'intention du personnel . \n\uf0a8 Les relations avec les r\u00e9seaux de soins, les conventions de coop\u00e9ration . \n\uf0a8 Les courriers intern es. \n\uf0a8 La communication . \n \nARTICLE 10 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp \u00eachement de Madame Bernadette MALLOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires M\u00e9dicales pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision . \n \nARTICLE 11 :  \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des \nAffaires M\u00e9dicales  pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :  \n \n\uf0a8 Les affaires m \u00e9dicales . \n\uf0a8 La gestion des carri\u00e8res m\u00e9dicales , except\u00e9 les contrats dits attractifs . \n\uf0a8 La formation du personnel m\u00e9dical . \n\uf0a8 La paie du personnel m\u00e9dical . \n\uf0a8 Tous  les documents relatifs \u00e0 la permanence et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins . \n\uf0a8 Les \u00e9tudes clinique s. \n \nARTICLE 12 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine BERNON , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Marie PHLIPPOTEAU , Adjointe  \u00e0 la Direction  des Affaires M\u00e9dicales et aux Affaires \nG\u00e9n\u00e9rales , pour tous les actes et documents  traitant  des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'a rticle 11 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , \nhormis les \u00e9tudes cliniques.  \n \nARTICLE 13 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine BERNON , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Aur\u00e9lien PIRAUD, responsable de l'Unit\u00e9 de Re cherche Clinique pour tous les actes et \ndocuments relevant de la recherche clinique.  \n \nARTICLE 14 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Amandine BERNON  et de  Madame  \nMarie PHLIPPOTEAU , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette  MALLOT , Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation avec les \nusagers  et de la Communication , pour tous les actes et documents traitant d es affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9 cision.  03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 6\n 4  \nARTICLE 15 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy RIZZO , Directrice  adjoint e en charge des Ressources \nHumaines, des Relations Sociales , du D\u00e9veloppement durable  et des Instituts de Formation,  pour tous les \nactes et documents relevant , notamment,  des domaines suivants  :  \n \n\uf0a8 La gestion des carri\u00e8res du personnel non m\u00e9dical . \n\uf0a8 La formation du personnel non m\u00e9dical . \n\uf0a8 La paie du personnel non m\u00e9dical . \n\uf0a8 Les sanctions disciplinaires du 1er groupe . \n\uf0a8 Les ordres de mission et les remboursements de fr ais de d\u00e9placement . \n\uf0a8 Les tableaux de garde et d'a streinte  du personnel non m\u00e9dical.  \n\uf0a8 Les accidents du travail  et maladies professionnelles.  \n\uf0a8 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes . \n\uf0a8 L'activit\u00e9 de l'IFSI et de l'IFAS  (hormis les docu ments d\u00e9finis \u00e0 l'article 13). \n\uf0a8 La gestion de la cr\u00e8 che. \n\uf0a8 Les relations sociales, la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et les c onditions de travail . \n\uf0a8 Les notes d'information.  \n\uf0a8 Les courriers internes.  \n\uf0a8 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines . \n\uf0a8 La formation sp\u00e9cia lis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (F3SCT)  \n \nARTICLE 16 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de Madame Sandy RIZZO , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Val\u00e9rie GUGGISBERG  et Madame Marilyn CAVELIER , Adjointes  \u00e0 la Direction des \nRessou rces Humaines, des Relations Sociales et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents \ntraitant d es affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 15 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 17 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Sandy RIZZO  et d e Madame  \nVal\u00e9rie GUGGISBERG  et Madame Marilyn CAVELIER , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nBernadette MALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion \ndes risques, de la Relation avec les usagers  et de la Communication , pour tous les actes et documents traitant \ndes affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 15 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 18 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Sandy RIZZO , de Madame  \nVal\u00e9rie GUGGISBERG , de Madame Marilyn CAVELIER,  et de  Madame Bernadette MALLOT  de donner \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires \nm\u00e9dicales,  pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 15 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE  19 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie -Elise LALEURE , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les notes d'information relatives au d\u00e9veloppement durable.  \n \nARTICLE 20 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 MARQUIS , Direc teur par int\u00e9rim de l' IFSI-IFAS - \nIFAP , pour tous les documents et courriers relatifs \u00e0 la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS  et de l'IFAP , \nhormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement et \u00e9missions de titres de recettes.  03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 7\n 5  \n \nARTICLE  21 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 MARQUIS , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Florence MAGDELAINE , Cadre de sant\u00e9 formateur, pour tous les documents et courriers relatifs \n\u00e0 la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS,  et de l' IFAP  hormis les documents valant engagement financier \nde l'\u00e9tablissement et \u00e9missions de titres de recettes.  \n \nARTICLE 22 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonn atrice des  soins , pour tous les \nactes et documents relatifs au  fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des \nSoins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico -Techniques, dont les conventions de stage des agents affect\u00e9s \u00e0 \nla Direction des Soins Infirmiers.  \n \nARTICLE 23 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp \u00eachement de Madame S\u00e9verine GERIEUX, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9line LE CONTELLEC , Cadre Sup\u00e9rieur e de Sant\u00e9 , pour tous les actes et documents relatifs \nau fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infi rmiers, de \nR\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico -Techniques, dont les conventions de stage des agents affect\u00e9s \u00e0 la Direction des \nSoins Infirmiers.  \n \nARTICLE 24 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine GERIEUX  et de Madame C\u00e9line  \nLE CONTELLEC , de donner d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy RIZZO , Directrice  adjoint e en \ncharge des Ressources Humaines, des Relations Sociales , du D\u00e9veloppement durable  et des Instituts de \nFormation,  et en cas  d'absence simultan\u00e9e de Madame  S\u00e9verine GERIEUX,  de Madame C\u00e9line  \nLE CONTELLEC  et de  Madame Sandy RIZZO , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette \nMALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, \nde la Relation avec les usagers  et de la Communication , pour tous les actes et documents relatifs au \nfonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation \net M\u00e9dico -Techniques.  \n \nARTICLE 25 : \n  \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Clara DANNANE , Responsable  du Se rvice Social , pour tous \nles actes et documents relatifs au fonctionnement courant du S ervice Social.  \n \nARTICLE 26 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Clara DANNANE , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marine MEZURET , Assistante Social e du Servic e Social , pour tous les actes et documents \nrelatif s au fonctionnement courant du Service S ocial.  \n \nARTICLE 27 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Clara DANNANE  et de Madame  \nMarine MEZURET , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonnatrice \ndes soins,  pour tous les actes et documents relatif s au fonctionnement courant du Service S ocial.  03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 8\n 6  \nARTICLE 28 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des \nAffai res g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers  et de la \nCommunication , pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants  : \n \n\uf0a8 L'ensemble des questions traitant de la Qualit\u00e9, de la Gestion des Risques e t des \nRelations avec les Usagers . \n\uf0a8 La C ommission D es Usagers . \n\uf0a8 Les relations avec l 'assurance  en responsabilit\u00e9 de l'\u00e9 tablissem ent. \n\uf0a8 Les notes d'information.  \n\uf0a8 Les courriers internes.  \n\uf0a8 Tous les documents relatifs \u00e0 la coordination des projets et aux organisation s. \n \nARTICLE 29 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Bernadette MALLOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Cou THO, Ing\u00e9nieur e hospitalier, adjointe \u00e0 la Direction des Op\u00e9rations, pour tous les actes et \ndocuments traita nt des affaires vis\u00e9 es \u00e0 l'a rticle 28 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 30 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Bernadette MALLOT  et de Madame  Cou THO , \nde donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fabienne MOREL , Ing\u00e9nieur e hospitalier , \u00e0 la Direction des \nOp\u00e9rations, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 8 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 31 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Bernadette MALLOT de Madame Cou THO, et \nde Madame Fabienne MOREL, de donne r d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame Amandine BERNON, \nDirectrice adjointe en charge des Affaires m\u00e9dicales, pour tous les actes et documents traitant des affaires \nvis\u00e9es \u00e0 l'article 2 8 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 9\n 7  \n \nP\u00d4LE DIM /ENTREES/FINANCES/ INFORMATIQUE  (D.E .F.I.)  \n \n \n \nARTICLE 32 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER , Directrice a djointe en charge des Affaires \nFinanci\u00e8res , du Contr\u00f4le de Gestion  et de s Admissions , pour tous les actes et documents relevant des \ndomaines suivants :  \n \n\uf0a8 Les a ffaires budg\u00e9taires et f inanci\u00e8res.  \n\uf0a8 L'ordonnancement de l'ensemble des  d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec l'EPRD . \n\uf0a8 La g estion administrative et la facturation des s\u00e9jours des mala des et des personnes \nh\u00e9berg\u00e9es.  \n\uf0a8 Les c ontentieux rel evant de ce domaine d'activit\u00e9.  \n\uf0a8 Le tirage et  le rembourse ment des lignes de tr\u00e9sorerie.  \n\uf0a8 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de comp\u00e9tence de la \ndirection des Affaires Financi\u00e8res  et de s Admissions.  \n\uf0a8 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de comp\u00e9tence de la \ndirection du Contr\u00f4le de Gestion.  \n \nARTICLE 33 : \n \nEn cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de Madame Julie FAUCHER,  de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Claudine LARNOUHET, Adjointe  \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res  et des Admissions , \npour tous l es actes et documents traitant d es affaires vis\u00e9es \u00e0  l'article 32 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  et relatifs \nau fonctionnement des Affaires Financ i\u00e8res  et des Admissions.  \n \nARTICLE 34 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie FAUCHER, de donner d\u00e9l\u00e9gat ion de signature \u00e0 \nMadame Christine FRANCOIS , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au Bureau des Entr\u00e9es, pour tous \nles actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 32 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision , et relatifs au \nfonctionnement du Service Admis sions/Frais de s\u00e9jour/Consultations/Contentieux.  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour la signature  : \n\uf0b7 de toute d\u00e9cision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques \nsans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modif\u00e9e.  \n\uf0b7 de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients.  \n \nARTICLE 35 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Ma dame Julie FAUCHER et de Madame  \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Madame Claudine LARNOUHET , Adjointe \u00e0 \nla Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions , pour tous les actes et documents traitant des \naffaires vis\u00e9e s \u00e0 l'article 32 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision , et relatifs au fonctionnement du Service \nAdmis sions/Frais de s\u00e9jour/Consultations/Contentieux, hormis les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 36. \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 10\n 8  \nARTICLE 36 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Julie FAUCHER et de Madame  \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signatu re \u00e0 Mons ieur Xavier MOCELLIN , Adjoint  des \nCadres Hospitaliers au Bureau  des Entr\u00e9es , pour signer toute d\u00e9c ision en relation avec la situation \nadministrative des patients . \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour la signature  : \n\uf0b7 de toute d\u00e9cision et de tout document co ncernant des patients faisant l'objet de soins psychiatriques \nsans consentement dans l e cadre des dispositions de la L oi n\u00b0 2011 -803 du 5  juillet 2011 modif\u00e9e.  \n\uf0b7 de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients.  \n \nARTICLE 37 : \n \nEn cas d'a bsence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET, \nde donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en charge des Travaux, des \nAchats, de la Logistique, des Equipements biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me d' information  pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 32 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 38 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Benoit RIBOT , Directeur  adjoint  en charge des Travaux, \ndes Achats, de la Logistiqu e, des Equipements biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me d'information , pour tous les actes \net documents relatifs au fonctionnement du Syst\u00e8me d'Information/ Relations avec les fournisseurs , hormis \nles documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement.  \n \nARTICLE 39: \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Benoit RIBOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Bernard TESTUT, Responsable du Syst\u00e8me d'information, pour tous les actes et documents \nrelatifs au fonctionnement du Syst\u00e8me d'Information/Relatio ns avec les fournisseurs, hormis les documents \nvalant engagement financier de l'\u00e9tablissement.  \n \nARTICLE 40:  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, de donner \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER , Direc trice adjointe en charge des Affaires \nFinanci\u00e8res, du Contr\u00f4le de Gestion et des Admissions, pour tous les actes et documents relatifs au \nfonctionnement du Syst\u00e8me d'Information /Relations avec les fournisseurs.  \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 11\n 9  \nDIRECTION TRAVAUX /ACHATS/LOGISTIQUE /EQU IPEMENTS BIOMEDICAUX  \n \n \nARTICLE 41 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint  en charge des Travaux , des \nAchats , de la Logistique , des Equipements biom\u00e9dicaux , et du Syst\u00e8me d'information  pour tous les actes et \ndocuments relevant des domaines suivants  : \n\uf0a8 La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de s travaux, fournitures  et serv ices. \n\uf0a8 La v\u00e9rification du servi ce fait et la liquidation des fa ctures relatives aux prestations \naccomplies . \n\uf0a8 La s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  au sein de l'\u00e9 tablissement.  \n\uf0a8 Les notes d'information relatives aux domaines de comp\u00e9tence de la Direction  \nTravaux/Achats/Logistique /Equipements biom\u00e9dicaux . \n\uf0a8 Les courriers internes.  \n\uf0a8 La gestion du patrimoine.  \n\uf0a8 Les relations avec les compagnies d'assurances en  charge des biens et des \npersonnes.  \n \nARTICLE 42 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Benoit RIBOT , Directeu r adjoint  en charge des Travaux, \ndes Achats, de la Logistique , des Equipements biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me d'information  dans le cadre de \nses attributions sp\u00e9cifiques en tant que comptable -mati\u00e8res.  \n \nLa comptabilit\u00e9 -mati\u00e8res comprend toutes les op\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets \nde consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res et produits pharmaceutiques.  \n \nA ce titre, le direct eur lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses dans le cadre des \nattributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes.  \n \nA cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :  \n \n- L'engagement financier des commandes que celles -ci rel\u00e8vent ou  non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s publics  \n  (signature des bons de commande) ;  \n- Le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;  \n- La liquidation des factures ;  \n- La gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux ;  \n- La tenue de la comp tabilit\u00e9 des stocks ;  \n- La conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel de transport, etc.) ;  \n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ;  \n- La r\u00e9gie d'avances.  \n \nLa comptabilit\u00e9 des stocks et en -cours ou comptabilit\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue en quantit\u00e9 et en \nvaleur par le directeur des services \u00e9conomiques.  \n \nEn fin d'ann\u00e9e, le compte de gestion \u00e9tabli par le responsable des services \u00e9conomiques est pr\u00e9sent\u00e9 en \nconformit\u00e9 avec le compte financier de l'\u00e9tablis sement.  \n \nLe comptable -mati\u00e8res est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le du directeur.  \n \nIl est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.  \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 12\n 10  \nARTICLE 43 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit RIBOT de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marie -Elise LALEURE , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction des Travaux , des \nAchats , de la Logistique  et des Equipements biom\u00e9dicaux , pour tous les actes et documents traita nt des \naffaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 41 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 44 : \n \nMonsieur Benoit RIBOT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'\u00e9tablissement support du GHT Territoires  d'Auvergne pour  la passation des march \u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) . \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Benoit RIBOT , Madame  Marie -Elise LALEURE  \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9 e par le  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT \nTerritoires d'Auvergne  (D\u00e9cision s portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et c onventions de m ise \u00e0 di sposition \njointes en  annexes 1 et 2 ). \n \nARTICLE 45 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mo nsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie -Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur Patrice PAILLET , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/Logistique /Equipements biom\u00e9dicaux , pour tous les actes \net documents traitant d es affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article  41 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du D\u00e9partement Travaux -Services Techniques -S\u00e9curit\u00e9, hormis les documents valant engagement \nfinancier de l'\u00e9tablissement.  \n \nARTICLE 46 : \n \nEn cas d'absence ou d'em p\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie -Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MARTIN , Ing\u00e9nieur  \nhospitalier  au sein de la Direction Travaux/Achats /Logistique /Equipements biom\u00e9dicaux , pour tous les act es \net documents  traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 41 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du  D\u00e9partement Logistique Int\u00e9gr\u00e9, hormis les documents valant engagement financier de \nl'\u00e9tablissement.  \n \nARTICLE 47 : \n \nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie -Elise LALEURE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe QUAIRE , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/Logistique /Equipements biom\u00e9dicaux , pour tous les actes \net documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 41 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux domaines \nd'activit\u00e9 du D\u00e9partement Biom\u00e9dical, hormis les documents valant engagement financier de  \nl'\u00e9tablissement.  \n \nARTICLE 48 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame  \nMarie -Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER , Directrice \nadjointe en charge des Affaires Financi\u00e8res, du Contr\u00f4le de Gestion et des Admissions , pour tous les \ndocuments valant engagement financier de la Direction  Travaux/Achats /Logistique /Equipements \nbiom\u00e9dicaux . 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 13\n 11  \n \nPOLE MEDICO -TECHNIQUE  \n \n \nARTICLE 49 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  le Docteur  J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER , Pharmacien g\u00e9rant , \npour : \n \n\uf0a8 Organiser  l'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9tence, et \nproc\u00e9der \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, en conformit\u00e9 avec l'EPRD.  \n \nARTICLE 50 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each ement de Monsieur le Docteur J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER , de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur H\u00e9l\u00e9 na BERTUCAT, \nMadame le Docteur M\u00e9lanie COUMELET,  Madame le Docteur Jessica PIGNARD , Madame le \nDocteur Manon BOUQUIN , Madame le Docteur Anne -Lise FERRAND , Monsieur le Docteur Amaury \nDEMAZIERE,  Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant de s affaires vis\u00e9e s \u00e0 l'article 49 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.   \n \nARTICLE 51 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur  \nAudrey MONTEWIS  pour : \n \n\uf0a8 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produits n\u00e9cessaires \u00e0 son \nfonctionnement et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'articl e 1, en conformit\u00e9 avec l'EPRD et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \npr\u00e9cis\u00e9es par une d\u00e9cision sp\u00e9cifique du Directeur.  \n \nARTICLE 52 : \n \nEn cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de sant\u00e9 du laboratoire, pour tous les \nactes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 51 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 53 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame \nC\u00e9cile GOUGAT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Benoit RIBOT , Directeur adjoint  en \ncharge des Travaux , des Achats , de la Logistique, des Equipements biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me \nd'information pour tous les actes et documents traitant des affaires v is\u00e9es \u00e0 l'article 51 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 14\n 12  \nDIRECTEUR REFERENT DE P\u00d4LE  \n \n \nARTICLE 54 :  \n \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 chaque Directeur r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le pour tous les documents relatifs au \nfonctionnement courant de leur p\u00f4le hormis les documents v alant engagement financier de l'\u00e9tablissement.  \n \n \nLes Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de p\u00f4le sont les suivants  : \n \n \n- Madame Amandine BERNON  :  \n\uf0a8 P\u00f4le Chirurgical  \n \n- Madame Marie -Anne DELRIEU  : \n\uf0a8 P\u00f4le Femme -Enfant,  \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dico -Technique  \n\uf0a8 P\u00f4le R\u00e9adaptation et G\u00e9riatrie  \n \n- Madame  Julie FAUCHER  :  \n\uf0a8 P\u00f4le Psychiatrie  \n\uf0a8 P\u00f4le Pr\u00e9vention, Education, Sant\u00e9 Publique  \n \n- Madame Bernadette MALLOT  :  \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dical 1  \n\uf0a8 P\u00f4le M\u00e9dical 2  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 15\n 13  \nASTREINTE  DE DIRECTION  \n \n \nARTICLE 55 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature es t donn\u00e9e \u00e0 l'a dministrateur  d'astreinte , repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet \nde signer, au cours des astreintes  administratives  qui lui sont confi\u00e9es , toute d\u00e9cision , correspondance  ou \nformulaire officiel li\u00e9  \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0  l'\u00e9tat civil, aux \nactes m\u00e9dico -l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources h umaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la \ncontinuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.  \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut \u00e9galement \u00e0 l'occasion de la sig nature de tous certificats concernant des patients \nfaisant l'objet de soins psychiatriques dans l e cadre des dispositions de la L oi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 \nmodifi\u00e9e.  \n \nLes personnels assurant des astreintes  administratives  conform\u00e9ment \u00e0 un tableau d' astreinte  hebdomadaire \nsont d\u00e9sign\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n \n- Mons ieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, Directeur.  \n- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.  \n- Madame Ama ndine BERNON , Directrice  adjointe . \n- Madame Julie FAUCHER, Directrice a djointe.  \n- Madam e Marie -Anne DELRIEU , Directri ce adjointe.  \n- Monsieur  Benoit RIBOT , Directeur adjoint . \n- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe . \n- Madame S\u00e9verine GERIEUX, Coordonnatrice des soins.  \n \nARTICLE 56  \nLes d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l'article 55 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9  particuli\u00e8re \u00e0 \ntravers un rapport hebdomadai re d'astreinte  administrative , et lorsque l'importance d'un \u00e9v\u00e8nement le \njustifie, l'a dministrateur  d'astreinte  informe sans d\u00e9lai le Directeur du Centre Hos pitalier , Monsieur  \nJ\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX,  ou la Directrice a djointe , Madame Bernadette MALLOT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en \ncharge des Affaires G\u00e9n\u00e9rales , de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation avec les usagers, et de \nla Communication . \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 16\n 14  \nREQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE  \n \n \nARTICLE 57 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au m\u00e9decin urgentiste assurant quotidiennement la mission de \ncoordination pour la signature des r\u00e9ponses apport\u00e9es aux r\u00e9quisitions judiciaires sollicitant l'intervention \nd'un praticien urgentiste pour proc\u00e9de r \u00e0 un ex amen m\u00e9dical  et \u00e0 la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8ve ments.  \n \nLes m\u00e9decins assurant les missions de coordination sont d\u00e9sign\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n \n- Docteur Teble ALLAHRA  \n- Docteur Ali ne BILLEBAULT  \n- Docteur Oriane  BODROS  \n- Docteur Patrice BOUILLON  \n- Docteur Abdellah BOUHAMAMA  \n- Docteur  Kouatar BOUSTIH  \n- Docteur Diane CHARRIER  \n- Docteur Anne -Claire ECHARD  \n- Docteur Ga\u00ebl GIBOT  \n- Docteur R\u00e9mi  JUAREZ  \n- Docteur Justine MIALON -LAHOUEL  \n- Docteur Daniel LAPORTE  \n- Docteur Marie -Emmanuelle LIMOGES  \n- Docteur Kamla MISSAOUI  \n- Docteur Magali SAUVADET  \n \nARTICLE  58 : \n \nLes r\u00e9quisitions sign\u00e9es au titre de l'article 57 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re. Elles sont adress\u00e9es \n\u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res  et des Admissions et renseign\u00e9es dans un tableau de suivi . \n \nARTICLE  59 : \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es par l'autorit\u00e9 \nd\u00e9l\u00e9gante.  \n \nARTICLE 60 : \n \nToutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sont abrog\u00e9es.  \n \nARTICLE 61 : \n \nLa pr\u00e9sente d \u00e9cision est communiqu\u00e9e au Conseil d e Surveillance du Ce ntre Hospitalier de Vichy . Elle \nprend effet \u00e0 la date de notification aux int\u00e9ress\u00e9s.  \nElle est transmise s ans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier  Principal du Centre Hospitalier , accomp agn\u00e9e d'un \nd\u00e9p\u00f4t des signatures . \nLa pr\u00e9sente d \u00e9cision fait l'objet d'une publication  au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du \nD\u00e9partement de l'Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.  \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 17\n 15 Fait \u00e0 Vichy, le 10 Octobre  2024  \n \nLe Directeur,  \nJ\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX  \n \nSIGNE  \n \n \nDIFFUSION  : \n. Membres du Conseil de Surveillance  \n. Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal  \n. Mme MALLOT  \n. Madame BERNON  \u2013 Madame PHLIPPOTEAU  \u2013 Monsieur PIRAUD  \n. Madame FAUCHER  \u2013 Madame LARNOUHET \u2013 Madame FRANCOIS  \u2013 Monsieur MOCELLIN  \n. Madame RIZZO  \u2013 Madame GUGGISBE RG \u2013 Madame CAVELIER  \n. Madame THO  \u2013 Madame MOREL  \n. Monsieur RIBOT \u2013 Madame LALEURE  \u2013 Monsieur PAILLET \u2013 Monsieur MARTIN \u2013 Monsieur QUAIRE  \n. Monsieur TESTUT  \n. Madame DELRIEU  \n. Madame GERIEUX  \u2013 Madame LE  CONTELLEC   \n. Madame DANNANE  \u2013 Madame MEZURET  \n. Docteur TAVERNIER  - Docteur THIBAULT - Docte ur BERTUCAT - Docteur COUMELET - \n  Docteur PIGNARD - Docteu r BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE  \n. Docteur MONTEWIS  \u2013 Madame GOUGAT  \n. Monsieur MARQUIS \u2013 Madame MAGDELAINE  \n. Docteur LIMOGES  - Docteur ALLAHRA - Docteur BIL LEBAULT - Docteur BODROS \u2013  \n  Docteur BOUILLON  - Docteur BOUHAMAMA  - Docteur BOUSTIH  - Docteur CHARRIER  \u2013  \n  Docteur ECHARD  - Docteur GIBOT  - Docteur JUAREZ -  Docteur MIALON -LAHOUEL  -   \n  Docteur LAPORTE  -  Docteur MISSAOUI  \u2013 Docteur SAUVADET  \n. Recueil des Actes Administratifs  \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-10-10-00005 - CENTRE HOSPITALIER DE VICHY 18","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T14:04:40+00:00","id":"a696d2713e6447dc77d018f857ad4fdc1e1fbb33060492738589f7d0071501b9","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T13:50:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16464/113162/file/recueil-03-2024-143-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}