{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Libert\u00e9 +Libert\u00e9\u00bb Egat \u00bb Fraterat\u00e9salit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 307-2025\u00e9dition du 08/12/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTUREISSN 0753- 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 307-2025 - 08/12/2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du pr\u00e9fet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n- AP 2025-1818 du 08/12/2025 restreignant la libert\u00e9 d'aller et de venir des\nsupporters du club de football du Galatasaray SK au sein de la commune de Nice\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions le mardi 9\nd\u00e9cembre 2025 opposant l'AS Monaco au Galatasaray SK\n- AP 2025-1819 du 08/12/2025 restreignant la libert\u00e9 d'aller et de venir des\nsupporters du club de football de Galatasaray SK et interdisant la consommation,\nla vente \u00e0 emporter et le transport de boissons alcoolis\u00e9es ainsi que la d\u00e9tention,\nle port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques, de carburants, de\ncombustibles et de produits corrosifs ou inflammables, sur le territoire de Cap\nd'Ail, l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions le mardi 9d\u00e9cembre 2025 opposant l'AS Monaco au Galatasaray SK\n- AP 2025-1820 du 08/12/2025 r\u00e9glementant le fonctionnement des d\u00e9bits de\nboissons ainsi que les conditions de vente \u00e0 emporter et de consommation des\nboissons, dans le centre-ville et la vieille-ville de la commune de Nice,du 8\nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au 9 d\u00e9cembre \u00e0 5h00, \u00e0 l'occasion du match de footballopposant l'AS Monaco au Galatasaray SK\n\nEu  Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025 - JA\nARR\u00caT\u00c9restreignant la libert\u00e9 d'aller et de venir des supporters du club de football duGalatasaray SK au sein de la commune de Nice \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball de Ligue des Champions le mardi 9 d\u00e9cembre 2025 opposantVAS Monaco au Galatasaray SK\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 \u00e0R.332-9;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationMme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ouse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'AS Monaco rencontrera l'\u00e9quipe du Galatasaray SK lemardi 9 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21 heures 00 au stade Louis II de Monaco dans le cadrede la 6 \u00e8me journ\u00e9e de phase de groupe de la Ligue des Champions ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football de l'\u00e9quipe de Galatasaray SK qu'\u00e0 l'occasiondes d\u00e9placements de leurs supporters ;\nConsid\u00e9rant que lors de la rencontre d'Europa Ligue opposant l'Olympique deMarseille au Galatasaray SK le jeudi 30 septembre 2021, de tr\u00e8s violents incidentsont eu lieu; que des supporters du Galatasaray SK ont projet\u00e9 des enginspyrotechniques en destination des supporters marseillais et profan\u00e9 des injuresprovoquant la suspension de la rencontre ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ontproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plusieurs interpellations parmi lesquels des supporters du GalatasaraySK ; que 3 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les supporters de Galatasaray SK ont faits un usage massifd'engins pyrotechniques aux abords imm\u00e9diats de l'h\u00f4tel o\u00f9 s\u00e9journait l'\u00e9quipe deLiverpool FC \u00e0 Istanbul le mardi 30 septembre 2025 \u00e0 04h00 \u00e0 l'occasion de larencontre de Ligue des Champions opposant Galatasaray SK au Liverpool FC ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'engins pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9esur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et des mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; que les dangers, lesrisques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation d'engins pyrotechniques mais \u00e9galement de laconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en l'esp\u00e8ce \u00e0 Nice,sont r\u00e9els ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant le fort risque d'actions violentes, il convient ainsi de limiter la libert\u00e9d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter duGalatasaray SK ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\n\nARRETE\nArticle1\u00b0 - Le lundi 8 d\u00e9cembre 2025 de 18 heures au mardi 9 d\u00e9cembre 202523 heures, il est interdit 4 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterdu club du Galatasaray SK ou se comportant comme tel, de circuler ou destationner sur la voie publique \u00e0 Nice, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :\n* promenade des Anglais, du quai des \u00c9tats-Unis jusqu'\u00e0 l'avenue de Verdun ;* avenue de Verdun;\u00abplace Massena ;* avenue Jean M\u00e9decin;* boulevard Jean Jaur\u00e8s ;+ place Garibaldi;* rue Cassini;* quai des Docks;* quai des Papacino;* quai de la Douane;* quai Lunel;* place Guynemer ;* avenue Thiers.\nCes lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.\nArticle2 - Sont interdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article1\u00b0, la d\u00e9tention, le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices,fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), de carburants, de combustibles, de produits corrosifs ouinflammables. Sont \u00e9galement interdits tous drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine ainsi que tousobjets pouvant \u00eatre utilis\u00e9s comme projectiles.\nArticle3 ~ La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, aux deux pr\u00e9sidentsde club, affich\u00e9 dans la mairie de Nice et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nFait \u00e0 Nice, le &LLILLSPour le Pr\u00e9fetectipe de cabinetLa Sous-Pr\u00e9fite, dir\nD,\n\u00c0\n(Aat\u00e9lit LEBOUR(\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421- et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relationsentre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr\n\nPREFET _ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2025-1949\nARR\u00caT\u00c9restreignant la libert\u00e9 d'aller et de venir des supporters du club de football duGalatasaray SK et interdisant la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transportde boissons alcoolis\u00e9es ainsi que la d\u00e9tention, le port, le transport et l'usaged'engins pyrotechniques, de carburants, de combustibles et de produits corrosifsou inflammables, sur le territoire de Cap d'Ail,l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions le mardi 9d\u00e9cembre 2025 opposantVAS Monaco au Galatasaray SK\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 \u00e0R.332-9;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MmeAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ouse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'AS Monaco rencontrera l'\u00e9quipe du Galatasaray SK lemardi 9 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21 heures 00 au stade Louis II de Monaco dans le cadrede la 6\u00e8me journ\u00e9e de phase de groupe de la Ligue des Champions ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football de l'\u00e9quipe de Galatasaray SK qu'\u00e0 l'occasiondes d\u00e9placements de leurs supporters ;\nConsid\u00e9rant que lors de la rencontre d'Europa Ligue opposant l'Olympique deMarseille au Galatasaray SK le jeudi 30 septembre 2021, de tr\u00e8s violents incidentsont eu lieu; que des supporters du Galatasaray SK ont projet\u00e9 des enginspyrotechniques en destination des supporters marseillais et profan\u00e9 des injuresprovoquant la suspension de la rencontre ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ontproc\u00e9d\u00e9s \u00e0 plusieurs interpellations parmi lesquels des supporters du GalatasaraySK ; que 3 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les supporters de Galatasaray SK ont faits un usage massifd'engins pyrotechniques aux abords imm\u00e9diats de l'h\u00f4tel o\u00f9 s\u00e9journait l'\u00e9quipe deLiverpool FC \u00e0 Istanbul le mardi 30 septembre 2025 \u00e0 4h00 \u00e0 l'occasion de larencontre de Ligue des Champions opposant Galatasaray SK au Liverpool FC ;\nConsid\u00e9rant qu'habituellement, lors des rencontres de football organis\u00e9es au stadeLouis I! \u00e0 Monaco, entre l'AS Monaco et les clubs visiteurs, des supporters font led\u00e9placement pour assister aux rencontres ; qu'ils se donnent g\u00e9n\u00e9ralement rendez-vous sur le territoire de la commune de Cap d'Ail avant le d\u00e9but des matchs jou\u00e9s\u00e0 Monaco;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'engins pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9esur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et des mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; que les dangers, lesrisques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation d'engins pyrotechniques mais \u00e9galement de laconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en l'esp\u00e8ce \u00e0 Cap d'Ail,sont r\u00e9els ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;\n\nConsid\u00e9rant qu'en raison des risques de r\u00e9p\u00e9tition de troubles importants \u00e0 l'ordrepublic en raison d'une pr\u00e9sence importante de supporters ni\u00e7ois, en amont dumatch sur la commune de Cap d'Ail, notamment sur la plage Marquet et sesabords, il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de Galatasaray SK ; qu'il convient \u00e9galementd'interdire, d'une part, la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es, et d'autre part, la d\u00e9tention, le port, le transport et l'usaged'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), de carburants, decombustibles, de produits corrosifs ou inflammables ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Le mardi 9 d\u00e9cembre 2025 de 14 heures \u00e0 22 heures, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de Galatasaray SKou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique surla commune de Cap d'Ail, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :\n+ Avenue du 3 septembre;* Place de la Libert\u00e9;* Plage Marquet, et notamment l'amphith\u00e9\u00e2tre et le parking Marquet ;+ Pointe des douaniers;+ Sentier du littoral;* port de Cap d'Ail, et notamment le quai des Princes ;* avenue du port;* avenue Charles Blanc;* boulevard Fran\u00e7ois de May;* avenue Raymond Gramaglia ;* avenue de la gare, et notamment la gare et son parvis ;+ fronti\u00e9re franco-mon\u00e9gasque.\nCes lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e9tre d\u00e9crit.\nArticle2 - Sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es.\nCette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des d\u00e9bits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, situ\u00e9s \u00e0 Cap d'Ail.\nArticle3 - Sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e et en tant que de besoin avec leconcours des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre etpour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la d\u00e9tention, le port, letransport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), decarburants, de combustibles, de produits corrosifs ou inflammables. Sont\u00e9galement interdits tous objets pouvant \u00eatre utilis\u00e9s comme projectiles.\n\nArticle 4 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copiesera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, auxdeux pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 dans la mairie de Cap d'Ail et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Nice, le 08/2/2225\nle Pr\u00e9fet .\nLa Sous-Py Bie ce de cabinet\na Sous?\nc\nChori LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\nCabinetPR\u00c9FET oes. Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativesLibert\u00e9 P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9\nNice, le Oo) 12/2025\nR\u00e9f. : 2025. 1420\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le fonctionnement des d\u00e9bits de boissons ainsique les conditions de vente 4 emporter et de consommation des boissons,dans le centre-ville et la vieille-ville de la commune de Nice,du 8 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au 9 d\u00e9cembre \u00e0 5h00,\u00e0 l'occasion du match de football opposant l'AS Monaco au Galatasaray SK\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son articleL. 2215-1;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles R.610-5 et R. 644-5;\nVU le code du tourisme, notamment son article D. 314-1;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et.d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9bits de boissons dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes en date du 30 janvier 2015 ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 8 04 93 72 20 00http:/Awww.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier lan\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles\u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesuressoient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pourprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que se tiendra le mardi 9 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21h00 au StadeLouis II la sixi\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football 2025-2026,qui opposera l'AS Monaco au Galatasaray SK; que cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de drainer un public important sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9 aux manifestations populaires spontan\u00e9es, particuli\u00e8rement dans leslieux qui se pr\u00eatent traditionnellement \u00e0 des d\u00e9placements ou desregroupements de personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissonsalcoolis\u00e9es conduisent \u00e0 des comportements \u00e0 risques et constituent unfacteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons de quelque nature que cesoit, dans des contenants en verre ou en m\u00e9tal sur la voie publique, constitueun risque lors de grands rassemblements, du fait que ces contenants peuventservir de projectiles et provoquer des blessures aux personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es est \u00e9galementun facteur aggravant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public au sein destransports publics ;\nCONSID\u00c9RANT que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sontpunis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violationdes interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s prissur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentesqui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; quel'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure del'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d\u00e8s lors, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, de r\u00e9glementer lefonctionnement des d\u00e9bits de boissons ainsi que les conditions de vente \u00e0emporter et de consommation des boissons ;\nSUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle1: La consommation de boissons alcoolis\u00e9es est interdite sur la voiepublique, en dehors des terrasses des restaurants et d\u00e9bits de boissonstitulaires des autorisations n\u00e9cessaires, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0l'article 5, \u00e0 partir de 18h00, le 8 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au lendemain05h00.\nArticle2 : La consommation de boissons, de quelque nature que ce soit, dansdes contenants en verre ou en m\u00e9tal, est interdite sur la voie publique, ainsique sur les terrasses des exploitants de d\u00e9bits de boissons et restaurants,dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 5, \u00e0 partir de 18h00, le 8 d\u00e9cembre 2025et jusqu'au lendemain 05h00.\nArticle3: La vente \u00e0 emporter, sous quelque forme que ce soit et notammentau moyen de pompes \u00e0 bi\u00e8re, ainsi que le transport \u00e0 titre non professionnelde boissons alcoolis\u00e9es sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article5, \u00e0 partir de 15h00, le 8 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au lendemain 05h00.\nArticle4: L'heure limite de fermeture des \u00e9tablissements titulaires d'unelicence mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 3331-1 du code de la sant\u00e9 publique ou \u00e0l'article L. 3331-2 du m\u00eame code ainsi que des d\u00e9bits de boissons mentionn\u00e9saux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 de ce code, autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9s apr\u00e8s02h00 sur le fondement des articles 2, 4 ou 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-96du 30 janvier 2015 susvis\u00e9 ou de l'article D. 314-1 du code du tourisme, estfix\u00e9e \u00e0 02h00 la nuit du 8 au 9 d\u00e9cembre 2025, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\u00e0 l'article 5.\nLes m\u00eames \u00e9tablissements ne pourront \u00eatre de nouveau exploit\u00e9s avant05h00, le 9 d\u00e9cembre 2025.\nArticle5 : Les interdictions et prescriptions mentionn\u00e9es aux articles ci-avants'appliquent \u00e0 Nice au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies, comprisesdans ledit p\u00e9rim\u00e8tre, suivantes :\n- le quai des \u00c9tats-Unis, de l'angle avec l'avenue Max Gallo jusqu'au porcheJules Gilly,- la place Charles F\u00e9lix,- la rue Jules Gilly, y compris la place Jules Gilly,- la rue Droite,- la rue Saint-Fran\u00e7ois,- la rue Pairoli\u00e8re, jusqu'\u00e0 l'angle avec la rue de la Tour,- la rue de la Tour, jusqu'\u00e0 l'angle avec le boulevard Jean Jaur\u00e8s,- le boulevard Jean Jaur\u00e8s depuis l'angle avec la rue de La Tour jusqu'\u00e0 l'angleavec l'all\u00e9e de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation,- l'all\u00e9e de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation,- la rue Alberti, jusqu'\u00e0 l'angle avec la rue Gioffredo- la rue Gioffredo, depuis l'angle avec la Rue Alberti, jusqu'\u00e0 la Place Mass\u00e9na,- la Place Massena,\n\n- l'avenue Jean M\u00e9decin, depuis la Place Mass\u00e9na jusqu'\u00e0 l'angle avec leboulevard Dubouchage,- l'avenue Jean M\u00e9decin, depuis l'angle avec le boulevard Victor Hugo jusqu'\u00e0la rue de la Libert\u00e9,- la rue de la Libert\u00e9, depuis l'angle avec l'avenue Jean M\u00e9decin jusqu'\u00e0 laPlace Magenta,- la Place Magenta,- la rue Mass\u00e9na, depuis la Place Magenta, jusqu'\u00e0 la rue Hal\u00e9vy- la rue Hal\u00e9vy,- la promenade des Anglais, depuis l'angle avec la rue Hal\u00e9vy, jusqu'au quaides Etats-Unis.\nArticle6 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et sanctionn\u00e9espar tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publiquehabilit\u00e9 \u00e0 dresser proc\u00e8s-verbal, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nArticle7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes. Il peut faire l'objet soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes (direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 Bureau des polices administratives) soit d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice),dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridictionadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recourscitoyens sur le site www.telerecours.fr.\nArticle8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le maire de la commune de Nice, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T17:11:22+00:00","id":"a6a078b14bc2ae345c4f81f3f3b1f61ea063b3dfc7b19200490fb04e5b76c759","name":"Recueil sp\u00e9cial 307-2025","pdf_creation_date":"2025-12-08T16:48:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-08T16:43:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57996/444316/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20307-2025.pdf"}