{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 juin 2024        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u00e0 l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations\na\u00e9riennes ;\nVu  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Rodrigue  FALEME,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de\nSOLIDAYS, d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord le 30\njuin 2024 sur l'hippodrome de Longchamp, \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nVu  l'autorisation  d'exploitation  FRA-OAT-2024MAGI0014/000  d\u00e9livr\u00e9e  le  18  juin\n2024 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord pour cette op\u00e9ration \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nMonsieur Rodrigue FALEME, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de SOLIDAYS, est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 l'hippodrome de\nLongchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me, le 30 juin 2024, entre 22h30 \u00e0 23h59 (heures locales).\nArticle 2\nCette op\u00e9ration s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Bruno MARLOIS et\nde Madame\u00a0Sixtine MARLOIS-PELISSIER, respectivement directeur  des vols et directrice\ndes vols suppl\u00e9ante .\nArticle 3 \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9\nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 4\nLe jour de l'op\u00e9ration, le directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une\nheure avant chaque d\u00e9collage, le centre d'information et de commandement (CIC) de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l  :\n01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation de la mission en fonction\ndes autres survols d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s et d'\u00e9ventuelles circonstances locales signal\u00e9es par\nl'\u00e9tat-major de la DOPC.\nArticle 5\nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre\nannul\u00e9.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de\nParis,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  nord  et  l'organisateur  de  la\nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Bruno MARLOIS et Madame Sixtine MARLOIS-\nPELISSIER, respectivement directeur  des vols et directrice des vols suppl\u00e9ante . Il sera\n\u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris.\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9\u00a0: \nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00878 DU 28 JUIN 2024                    \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T10:04:12+00:00","id":"a6a264fa9e1acde91595b0ae3ddba0d68b59663913c393d34bf1f3d2747ce681","name":"arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00878 du 28 juin 2024 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u2019a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 l\u2019hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me le 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T08:51:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00878_28062024.pdf"}