{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-325\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-12-06-00028 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 10\nR93-2024-12-06-00029 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (4 pages) Page 14\nR93-2024-12-06-00030 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 19\nR93-2024-12-06-00031 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 23\nR93-2024-12-06-00032 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 27\nR93-2024-12-06-00033 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 31\n2\nR93-2024-12-06-00035 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 35\nR93-2024-12-06-00051 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 39\nR93-2024-12-06-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 42\nR93-2024-12-06-00053 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 46\nR93-2024-12-06-00054 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 49\nR93-2024-12-06-00055 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 53\nR93-2024-12-06-00056 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 57\n3\nR93-2024-12-06-00057 - 13 - HJ LE RELAIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 61\nR93-2024-12-06-00058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 64\nR93-2024-12-06-00059 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 68\nR93-2024-12-06-00060 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 71\nR93-2024-12-06-00061 - 13 - LA MAISON - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 75\nR93-2024-12-06-00062 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 79\nR93-2024-12-06-00063 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE\n- modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 83\n4\nR93-2024-12-06-00064 - 13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 87\nR93-2024-12-06-00066 - 13 - SLD MARCEL PAGNOL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 89\nR93-2024-12-06-00067 - 13 - UGECAM - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 91\nR93-2024-12-06-00065 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\n- modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 94\nR93-2024-12-06-00069 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 97\nR93-2024-12-06-00070 - 83 - CH DRAGUIGNAN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 100\nR93-2024-12-06-00071 - 83 - CH JEAN MARCEL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 104\n5\nR93-2024-12-06-00072 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 108\nR93-2024-12-06-00073 - 83 - CH SAINT TROPEZ - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 112\nR93-2024-12-06-00074 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 116\nR93-2024-12-06-00075 - 83 - CHITS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 120\nR93-2024-12-06-00076 - 83 - CHS HENRI GUERIN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 124\nR93-2024-12-06-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 127\nR93-2024-12-06-00078 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 130\n6\nR93-2024-12-06-00079 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 133\nR93-2024-12-06-00080 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 136\nR93-2024-12-06-00081 - 83 - POMPONIANA OLBIA - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 140\nR93-2024-12-06-00082 - 83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 143\nR93-2024-12-06-00068 - 83 - SLD LE MONT D'AZUR - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 145\nR93-2024-12-06-00084 - 84 - CH APT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 147\nR93-2024-12-06-00085 - 84 - CH CARPENTRAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 151\n7\nR93-2024-12-06-00086 - 84 - CH DE SAULT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 155\nR93-2024-12-06-00087 - 84 - CH GORDES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 158\nR93-2024-12-06-00088 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 162\nR93-2024-12-06-00089 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 166\nR93-2024-12-06-00090 - 84 - CH LOUIS GIORGI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 170\nR93-2024-12-06-00091 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 174\nR93-2024-12-06-00092 - 84 - CH VALREAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 178\n8\nR93-2024-12-06-00093 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 182\nR93-2024-12-06-00083 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 186\n9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00028\n04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00028 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202410\na >) SIDS SSS Seon Saas ccc cyan\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206002\n\u20acA f Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes of\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n\"VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 040780140 au CH DE CASTELLANE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant a des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00028 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202411\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU y\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nvu r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0:\nCH DE CASTELLANE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 327 743 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e | 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 261 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 2 535 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 , 0 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation \u00d9 108 164 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 102 932 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 232 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 436 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique |: 215 783 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 228 023 \u20ac\ndont Dotatign P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -12 240 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 217 227\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 18 102\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00028 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202412\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation - base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00028 - 04 - CH DE CASTELLANE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202413\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00029\n04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00029 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202414\nSF Se Em TT eet st eT\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\ngo ' DOS / SRF - 241206003\nA E \"hey Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nS $ Provence-Al\nCote d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 040780215 au CH DE MANOSQUE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00029 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202415\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotationsV\u00ff r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE MANOSQUE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 13 519 451 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 504 201 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 325 901 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 51 909 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 550 077 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 110 148 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 341 293 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 371 282 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1818423\u20ac\ndont 600000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : | 1 894 152\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 157 846 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 276 259 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 197 518 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 78 741 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 118 631 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 611 400 \u20ac\ndont 600000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 611 400 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 256 574\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 188 048 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) . 118 631 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 9 886 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00029 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202416\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l' article R162-31-5 du cod\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n'Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 258 350 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 992 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Va lez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00029 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202417\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00029 - 04 - CH DE MANOSQUE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202418\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00030\n04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00030 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202419\nRE SE Si a ett\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206004\narc\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00e0\nProvence-Aipes Le a\nC\u00f4te d'Azur Se aMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 040780231 au CH DE RIEZ\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00030 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202420\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\nsociale :\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nvu r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soca et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts Frs \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE RIEZ\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 779 488 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 7 660 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 16 185 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 233 316 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 228 066 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 250 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 438 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 520 513 \u20ac\ndont. Dotation populationnelle 718 932 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -198 419 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1814 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1814\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 543 926 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 45 327 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00030 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202421\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de\\l'Organisation des Soins,\n(= i\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00030 - 04 - CH DE RIEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202422\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00031\n04 - CH DIGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00031 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202423\nee \u00e0 re nr rt + tre as Mir ET rrr a soe :\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206006\nA rs Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024She te Soe %\nCie Me de\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\n'VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 040788879 au CH DIGNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'\u00e4ll\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00031 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202424\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L.. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1-'du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP:\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a:\nCH DIGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 42 426 174 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 840 335 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire | 268 216 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 230 774 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3 704 880 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 197 585 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 963 428 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 163 174 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 848 414\u20ac\ndont 1450000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 3278 188\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 273 182 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\n\u20ac Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00031 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202425\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nPour information: DFA s\u00e9curis\u00e9e\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.25 957 798 \u20ac\n261 332 \u20ac\n0 \u20ac\n425 329 \u20ac\n0 \u20ac\n38 617 \u20ac\n4 374 706 \u20ac\n4 374 706 \u20ac\n4 374 706 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9ebase de calcul : 25 957 798 \u20ac\nbase de calcul : 261 332 \u20ac\nbase de calcul : - \u20ac\nbase de calcul : 388 129 \u20ac\nbase de calcul : - \u20ac\nbase de calcul : 38 617 \u20ac\nbase de calcul : 4 374.706 \u20acsoit un douzi\u00e8me de : 2\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :163 150 \u20ac\n21778\u20ac\n- \u20ac\n32 344 \u20ac\n- \u20ac\n3 218\u20ac\n364 559 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la karification: sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois a compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0.la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nUNa Tf \\ od\nCm\u00c0\nnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00031 - 04 - CH DIGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202426\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00032\n04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00032 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202427\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206005\nA f us Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Atpes .\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 040780249 \u00e0 l' EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R, 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00032 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202428\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s : aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nEPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 201 643 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 896 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 199 747 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 194 515\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 232 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de :\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac. _, soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac436 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00032 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202429\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation . \u00a9 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\\\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00032 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202430\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00033\n05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00033 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202431\nns ee nu mes eme lt le =\nProvence-Alpes\nCate d'AzurR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206007\nA f | Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \"\u00e0\nARRETE |\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 050000108 au CH AIGUILLES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;:\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives a la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00033 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202432\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH AIGUILLES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 241 127 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes ' 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 4 253 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 236 874 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 231 566 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 308 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 442 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00033 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202433\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage | 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution. .\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00033 - 05 - CH AIGUILLES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202434\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00035\n05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00035 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202435\ni at's Otis ii ee mse sere ee\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206009\n= \"a ' . Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 Dd Agence Ronald Sone ' \u00e0\nPravence-Alpes \u00c0 #\nC\u00f4te d'Azur i\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nFiness : 050000124 au CH EMBRUN\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00035 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202436\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU \u00c0\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nLe r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; |\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH EMBRUN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5 187 717 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 33 900 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 18 381 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 1 112 283 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 77 859 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 23 051 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 657 323 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 639 195 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 41 179\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 3432\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 868 216 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 384 384 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition {majoration ou minoration) 483 832 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 4 508 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 508 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 747 258 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 145 605 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00035 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202437\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active . 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : ; - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9eLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 I' article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement | 1 392 196 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 946 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00035 - 05 - CH EMBRUN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202438\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00051\n13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00051 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202439\nen, | R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206087\n@ > Agence R\u00e9gionale de Sante\nProvence-Alpes\nCote dAzur\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130786494 \u00a9 au CHS VALVERT\nFINESS 2 : 241206087\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nsy d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et a la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS VALVERT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 50 761 630 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00051 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202440\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire . 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 465 331 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique\ndont Dotation populationnelle \u2014\ndont Dotation P\u00e9diatrique\ndont Dotation transition (majoration ou minoration)\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS)\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :0\u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n- \u20ac\n- \u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS)\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic\nDotation provisionnelle en psychiatriesoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024\nDotation file active\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.39 301 345 \u20ac\n0\u20ac\n3 085 818 \u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n64 762\u20ac\n7 844 374\u20ac\n7 628 016\u20ac\n7 844 374\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nbase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :Dotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file activebase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e39 301 345 \u20ac\n- \u20ac\n2 269 804 \u20ac\n| - \u20ac\n- \u20ac\n64 762 \u20ac\n7 844 374\u20acsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de: .3 275 112\u20ac\n- \u20ac\n189 150 \u20ac\n- \u20ac\n- \u20ac.\n5 397 \u20ac\n653 698 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\n0\u20ac Dotation annuelle de financement USLD\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de |'\nAnthony VALDEZrganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00051 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202441\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00052\n13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202442\neo L psy SECTE SSS SS SS\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206043\nA f Xi | Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00e0\nProvence-Alpes hy Pil\nC\u00f4te d'Azur 4\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130783665 \u00e0 la CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE\nFiness 2 : 130043722\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n_ Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202443\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au [I de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; \u00e0\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 337 333 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles LA 62-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 188 554 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 12 279 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 364 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 171 043 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 171 043\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 1364\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 114\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 952 698 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 680 083 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 272 615 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 11 395 \u20ac\ndont Q \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | 884 544 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 73712\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 11 395 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: 950 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202444\nDotations de psychiatrie '\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle ; 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\n_ Dotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. .\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00052 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202445\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00053\n13 - CLINIQUE L'ANGELUS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00053 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202446\n=\" ia 3A iss, R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\n| DOS / SRF - 241206086\non gt\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130783475 \u00e0 la CLINIQUE L'ANGELUS\nFINESS 2 : 241206086\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;VU\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nvu\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ; .\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de ia s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nParticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s a :\nCLINIQUE L'ANGELUS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 133 189 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00053 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202447\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 107 234 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 952 405 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 3 081 488 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 129 083 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 73 550 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 73 550 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 73 550,00 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 085 633,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nDotation provisionnelle en psychiatrie173 802,75 \u20ac\n- \u20ac\n7 \u20ac\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active : 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e'nN OA HH M mn\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de:\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'ofganisation des soins,\n7 ~\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00053 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202448\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00054\n13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00054 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202449\npe, mme spears Le = TEE ogress RUN\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Te\nDOS / SRF - 241206038\nA & Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes > A\nCite d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130781255 \u00e0 la CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE\nFiness 2 : 220020739\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de Ja s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00054 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202450\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\n: sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 177 241 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 82 232 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 95 009 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 95 009 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de ja fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme uit:\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) , 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00054 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202451\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : |. - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : ._. - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00054 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202452\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00055\n13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00055 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202453\nSSS eT.\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206042\nA f * Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 4\nPravence-Alpes Q\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 130783152 \u00e0 la CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nFiness 2: 130001365 \u00a9\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 'er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 a l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00055 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202454\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; | '\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotationsV us . . .v r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvo application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1--du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\nbis psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; - | |\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE SAINTE ELISABETH\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 959 139 \u20ac, et s\u00e9 d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 70 014 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 59 227 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 87 710 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 87 710\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 232 526 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 911 432 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -678 906 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1 508 278 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 384 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | 312 635 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 26 053 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1 509 662 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 125 805 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00055 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202455\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active : 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: . - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00055 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202456\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00056\n13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00056 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202457\n\u2014\u2014 bises m\u00e9 rit cdi \u2014 TM Sunny = eg \"ur :\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 saposiery,\nDOS / SRF - 241206037| ' * |A f \u2014 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \"\u00e0\nProvence-Al \u00e0 aCote dAzur a ,\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU.2024\nFiness : 130050909 au GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC\nFiness 2 : 0\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00056 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202458\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU :\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nNU r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nGCS CLINIQUE JEANNE D'ARC\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 138 430 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e | 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 118 686 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 19 744 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 19 744\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : - \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\n- Aide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac - , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n\u20ac Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : -\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00056 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202459\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage | 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : |\nDotation populationnelle base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : | - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche | base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. ,\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00056 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202460\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00057\n13 - HJ LE RELAIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00057 - 13 - HJ LE RELAIS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202461\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206089\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionaie de Santa\nPravence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130786890 al' HJ LE RELAIS\nFINESS 2 : 241206089\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nVU d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par.la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 Ia valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de ia s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\narticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHJ LE RELAIS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 031 034 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00057 - 13 - HJ LE RELAIS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202462\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 53 404 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9di\u00e4trique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) | 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 3 335 640 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 198 547 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 5 546 \u20ac\nDotation file active 437 897 \u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 422 616\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 437 897 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 3 335 640 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 277 970\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 192 687 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 16 057 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 5 546\u20ac soit un douzi\u00e8me de : | 462 \u20ac\nDotation file active . base de calcul : ' 437 897 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 36 491 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\n\u00ce\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00057 - 13 - HJ LE RELAIS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202463\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00058\n13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE\nPARE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202464\nSS ph sai als dite\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rsnbler:\nDOS / SRF - 241206034\nA rc | Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 B Agence Regionaie de Sant\u00e9\nPravence-Alpes fe\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130043664 \u00e0 l' HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE\nFiness 2 : 130002157\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202465\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 12 468 678 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 752 624 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 070 549 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 35 455 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 888 179 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 4721 871 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 818 201 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 6 791 849\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 565 987 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202466\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche | 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : | - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de: - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00058 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202467\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00059\n13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00059 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202468\n= | R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nW\n2 DOS / SRF - 241206080\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130028228 aux HP DES PORTES DE CAMARGUE\nFINESS 2: 241206080\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nvel d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n\"y L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'articie L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nParticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHP DES PORTES DE CAMARGUE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 713 692 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00059 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202469\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 57 316\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 231 968 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 955 802 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 276 166 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) \u00ab \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 2 079 968 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1 118 992 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 960 976 \u20ac\ndont 700000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 960 976,00 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 162 927,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 263 577,25 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 1118 992,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 93 249,33 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : ai \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 1 344 440 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : \u00b01310\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de-l'ofganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00059 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202470\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00060\n13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00060 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202471\nRires \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206030\nA f \u00c0 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes \u00e0\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130001647 al INSTITUT PAOLI CALMETTES\nFiness 2 : 130784127\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \u00d9\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00060 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202472\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU \u00c0\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nwel r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nINSTITUT PAOLI CALMETTES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 29 354 537 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 1 720 206 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 752 363 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral | 23 188 110 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 693 858 \u20ac\n_ La dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 267 549 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 23 614 419 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1 967 868 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | | 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\n\u00c0 compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00060 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202473\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s - base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Val \u00e9z\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00060 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202474\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00061\n13 - LA MAISON - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00061 - 13 - LA MAISON - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202475\nster un D t Seen lle i 8 ints\nS\u00e9ances \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206050\nA ir Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\ntity hg de Sant\u00e9 \u00ee\nges d\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130811102 \u00e0 LA MAISON\nFiness 2 : 130007487\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de. soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00061 - 13 - LA MAISON - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202476\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; |\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nLA MAISON\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 103 261 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 31 361 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de [a fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 71 900 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 71900 \u20ac\ndont O0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : - \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique : 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00061 - 13 - LA MAISON - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202477\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nCN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00061 - 13 - LA MAISON - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202478\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00062\n13 - LA MAISON VILLA IZOI - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00062 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202479\nnus LR DRE = ee = pt egress tye\nReferences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206035\n% Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes A\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130045263 \u00e0 la MAISON VILLA IZOI\nFiness 2: 0\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d' assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00062 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202480\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; |\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 - Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nMAISON VILLA IZOI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 43 662 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.1 62-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements . organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 18 600 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 25 062 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 25 062\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : - \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n_ Plateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00062 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202481\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n. Dotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . + \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00062 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202482\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00063\n13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE\nL'ETOILE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00063 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202483\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206047\nA 4 Van. Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130786445 \u00e0 la MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE\nFiness 2 : 130002488\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des.urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00063 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202484\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nMATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 591 589 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 197 098 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral | 13 669 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 380 822 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 246 613\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 147 878 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 12323 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation |\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00063 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202485\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage | 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une s\u00e9ule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00063 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202486\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00064\n13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00064 - 13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202487\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler : DOS / SRF - 241206117\n\u00a9 > Aare Regents de Sant\u00e9 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nCote d'Azur \"Sheu\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 130032758 a CLINIQUE LA POINTE ROUGE \u00c0 MARSEILLE\nFINESS : 130001514\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 Particle L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 2 292 617 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 14 092 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00064 - 13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202488\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00066\n13 - SLD MARCEL PAGNOL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00066 - 13 - SLD MARCEL PAGNOL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202489\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler : DOS / SRF - 241206126\nEee pont Sets Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 130808843 \u00e0 USLD MARCEL PAGNOL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 = Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD . 1 077 174\u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 5 969 \u20ac\nArticle 2: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9.et par d\u00e9l\u00e9gation\n| Anthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00066 - 13 - SLD MARCEL PAGNOL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202490\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00067\n13 - UGECAM - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00067 - 13 - UGECAM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202491\nl||i] it||} Il|||ij | |\noo R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206081\n\u00a9 > Agente R\u00e9gonaie de Sant\u00e9\nProvence-Alnes ey\nC\u00f4te d'Azur Rez\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130037815 \u00e0 l' UGECAM ETS SANITAIRES\nFINESS 2 : 241206081\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\n\"y d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nLi L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a .\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nParticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nUGECAM ETS SANITAIRES |\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 34 932 397 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00067 - 13 - UGECAM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202492\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 578 773\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 28 979 108 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 27 529 217 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 449 891 \u20ac :\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 1 503 627,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 3 870 889 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | 3 399 896 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 470 993 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ' 33 690,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 28 616 635,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2 384 719,58 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 1 503 627,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 125 302,25 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 3 837 199,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 319 766,58 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : -\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : _- \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00067 - 13 - UGECAM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202493\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00065\n13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA\nMARSEILLE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00065 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202494\n\u00a9 > Agence Regionale de Sant\nProvence- Alpes wl\nC\u00e9te d'Acur on72 r =, R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206083\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130043508 \u00e0 l' UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\nFINESS 2 : 241206083\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\ni d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et a la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\naU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 119 926 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00065 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202495\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 27 373 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 038 182\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 2 038 182\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 54 371 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 38 391 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 15 980 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 8 170,00 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 038 182,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 169 848,50 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 46 201,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 850,08 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : | - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nle Directeur de la direction de- 'or\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00065 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202496\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00069\n83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00069 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202497\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206096\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Aipes a\nCote d'Azur ek\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830100681 au Centre SSR MGEN Pierre Chevalier\nFINESS 2: 241206096\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ; | |\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nw d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nbe L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et a la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCentre SSR MGEN Pierre Chevalier\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 856 750 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00069 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202498\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 214 403\u20ac .\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 5 975 071 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 6 717 055\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -741 984 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 366 731,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 300 545 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 188 903 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 111 642\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 74 110,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 6 062 623,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 505 218,58 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 366 731,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 30 560,92 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 226 435,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 18 869,58 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la di =e nisation des soins,\nAnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00069 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202499\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00070\n83 - CH DRAGUIGNAN - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00070 - 83 - CH DRAGUIGNAN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024100\nEE a SN\n| R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 r\u00e9ppler:\nDOS / SRF - 241206052\nA r< . | Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence Regionale de Sant\u00e9 ' ;\nProvence-Alpes %\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 830100525 au CH DRAGUIGNAN\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. .\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00070 - 83 - CH DRAGUIGNAN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024101\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; :\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\n. r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DRAGUIGNAN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 25 933 118 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 124 656 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 493 090 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 4 759 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 97 171 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 586 851 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 148 518 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 094 120 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 067 307 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 807 988 \u20ac\ndont 1000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 2 353 439 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: 196 120 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 253 054 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 238 421 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 14 633 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 510 344 \u20ac\ndont 1500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 506 355 \u20ac\nA compter du fer janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 249 396 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: 20783\u20ac,\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 3 989 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 332 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00070 - 83 - CH DRAGUIGNAN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024102\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 9 627 674 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 520 975 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 27 502 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 22 014 \u20ac\nDotation file active 998 066 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 998 066 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 998 066 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es > pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 9 627 674 \u20ac . soit un douzi\u00e8me de: 802 306 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 520 975 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 43 415\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: . - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 17 938 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 1 495\u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac | soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: 22 014 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 1 835 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 998 066 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 83 172\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 357 017 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 1 084\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00070 - 83 - CH DRAGUIGNAN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024103\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00071\n83 - CH JEAN MARCEL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00071 - 83 - CH JEAN MARCEL - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024104\nPE eer re ee gran Se Nan ee ml\u2014-\u2014 me eS: ee de = le ene\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 an\nDOS / SRF - 241206051\nA rs Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ DAgence ee\nProvence-Alpes a\nC\u00f4te d'Azur .\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 830100517 au CH JEAN MARCEL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du. 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00071 - 83 - CH JEAN MARCEL - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024105\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU 3\nsociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a:\nCH JEAN MARCEL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 13 026 462 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 301 977 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 49 757 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 212 013 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 . 207 711 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 402 563 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 279 904 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 911 440\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois,\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 771027 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: | 64 252\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 590 516 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 126 239 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -535 723 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ; 1 009 628 \u20ac\ndont 1000000 \u20ac sont a verser en une seule fois. ;\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 1 009 628 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 653 730 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 137 811\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00071 - 83 - CH JEAN MARCEL - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024106\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s | 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour |' ris 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 972 393 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1310 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00071 - 83 - CH JEAN MARCEL - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024107\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00072\n83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00072 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024108\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\n4 DOS / SRF - 241206053\nF\nVa, Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ Dd Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ~\nProvence-Aipes\nCote d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 830100533 au CH MARIE JOSEE TREFFOT\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31- 3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00072 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024109\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\na r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH MARIE JOSEE TREFFOT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 836 677 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 357 144 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 29 660 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 469 545 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 201 031 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 302 145 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 798 265 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 392 451 \u20ac\ndont 1000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 707 959 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 58 997 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 878 887 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 222 604 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -343 717 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 800 000 \u20ac\ndont 1800000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 800 000 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 919 444 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 76 620 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00072 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024110\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de: | - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement _ nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00072 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024111\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00073\n83 - CH SAINT TROPEZ - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00073 - 83 - CH SAINT TROPEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024112\ntutte = rm peers Tie ees\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206056\n'ou .A 4 ne Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ > Agence Regionale de Sante \u00e0\nProvence-Alpes oy #\nC\u00f4te d'Azur SAT\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU .\nVU2024\nFiness: 830100590 au CH SAINT TROPEZ\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ; ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du cade de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00073 - 83 - CH SAINT TROPEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024113\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ; |\nARRETE\nArticle ter : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT TROPEZ\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 285 098 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 69 445 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3 730 424 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 66 616 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 35 582 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 800 349 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 1 584 736 \u20ac\ndont 1150000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 251 195 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 20 933 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) '0E\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00073 - 83 - CH SAINT TROPEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024114\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac.\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : = \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 582 682 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1872\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00073 - 83 - CH SAINT TROPEZ - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024115\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00074\n83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00074 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024116\nR\u00e9f\u00e9rences a raposler-\nDOS / SRF - 241206054A re 2 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 D Agence R\u00e9gional de Sant\u00e9 LPrave\u00f1ce-AIpes \"\u00e0 )\nC\u00f4te d'Azur Ro?\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 830100566 au CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00074 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024117\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\n\" r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au .1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R:162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a:\nCHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 34 670 522 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 344 814 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 666 343 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 30 501 \u20ac\n~ IFAQ Psychiatrie provisoire 162 102 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\n_ Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 721 260 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 259 449 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 632 425 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 458 854 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 142 143\u20ac\ndont 1000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante: :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : | 1 949 136 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 162 428 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 972 664 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 215 884 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -243 220 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR |\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 231 331 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 2 024 027 \u20ac\ndont 2000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 007 774\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 001 363\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 83 447 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 247 584 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 20 632 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00074 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024118\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 14 940 165 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 104 227 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 32 500 \u20ac\nDotation file active 2 615 557 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 2 499 609 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2615557 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 14 940 165 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1245 014\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 81 424\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 6 785\u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 32 500 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2708\u20ac\nDotation file active base de calcul : 2615 557 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 217 963 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement | 1 474 303 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 954 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n. Article 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00074 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024119\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00075\n83 - CHITS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00075 - 83 - CHITS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024120\nReferences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206057\nA f See Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sante \"@\nProvence-Alpes \u00e0\nC\u00f4te d'Azur Ns\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 830100616 au CHI TOULON LA SEYNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations :\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00075 - 83 - CHITS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024121\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nao r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ; |\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHI TOULON LA SEYNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 108 986 281 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 732 327 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 377 179 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 60 633 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 432 451 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 16 189 187 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 634 882 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 15 108 854 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 22 560 741 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 14 884 436 \u20ac\ndont 4000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 22 785 159 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1 898 763 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 6 850 271 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 5 861 933 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 988 338 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a'la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 232 804 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 70 839 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 11 870\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 6 603 187 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 550 266 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 291773\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 24 314\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00075 - 83 - CHITS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024122\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 33 562 318 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 2 928 177 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 77 111 \u20ac\nDatation file active 5 830 592 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 5 680 716 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 5 830 592 \u20ac\ndont 2000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 33 562 318\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 2 796 860 \u20ac\n. Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 877 755\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 73 146 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 77111\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 6 426 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 5 830 592 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 485 883 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 337 915 \u20ac |\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 936 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00075 - 83 - CHITS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024123\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00076\n83 - CHS HENRI GUERIN - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00076 - 83 - CHS HENRI GUERIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024124\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206097\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 830101200 au CHS HENRI GUERIN\nFINESS 2: 241206097\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl\u00e9 d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\n'a d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLi L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-344, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nParticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS HENRI GUERIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 52 831 921 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00076 - 83 - CHS HENRI GUERIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024125\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 664 053 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\n'Le montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R. 162- 34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 40 552 110 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 387 000 \u20ac\nDotation transformation 2412 268 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 1 143 984 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 80 656 \u20ac\nDotation file active 7 591 850 \u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 7 186 645\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 7 591 850 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 40 552 110 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 379 343 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1616 143\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 134 679 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 1 143 984 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 95 332 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 80 656 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 6721\u20ac\nDotation file active base de calcul : 7 591 850 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e632 654 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'orge isation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00076 - 83 - CHS HENRI GUERIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024126\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00077\n83 - CLINIQUE LES ESPERELS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024127\ngfe, R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\n| DOS / SRF - 241206093\n@ >\u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nCe Aa\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n_Finess: 830016556 \u00e0 la CLINIQUE LES ESPERELS\nFINESS 2 : 241206093\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nvs d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et a la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n*\n# L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nwv L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 d\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-344, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nParticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nvu La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative a la troisi\u00e9me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LES ESPERELS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 459 087 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024128\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 78 534 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA a du 1er janvier 2025, dans |'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 poure l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 354 410\u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 177 944 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -823 534 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 26 143 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 26 143\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 11 760,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes |\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 451 585,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 120 965,42 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisatic 14 383,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 198,58 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie |\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00077 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00078\n83 - HOPITAL LEON BERARD - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00078 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024130\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206091\n@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00b0\nProvenca-Alpes te. ;\nCote d'Azur ET\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 830000303 | \u00e0 l' HOPITAL LEON BERARD\nFINESS 2 : 241206091\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\n\"y d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et a la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 1462-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nwv L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\n. VU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au I de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en \u00e4pplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHOPITAL LEON BERARD |\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | 10 729 782 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00078 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024131\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 314 214\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 8 249 573 \u20ac\ndont Dotation populationnelle - 9933759 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 684 186 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 474 706,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1 691 289 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1 633 789 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 57 500 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 57 500,00 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 8 448 302,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 704 025,17 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 474 706,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 39 558,83 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 1633 789,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 136 149,08 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : ,\n' Dotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : '- \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,Lhe, :\n~\\\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00078 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024132\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00079\n83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00079 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024133\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206094\nLate\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 :\nFiness : 830017372 au MOYEN SEJOUR CENTRE BEAUSEJOUR\nFINESS 2 : 241206094\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvw L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMOYEN SEJOUR CENTRE BEAUSEJOUR\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 082 093 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00079 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024134\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 33 050 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 446 588 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 059 362 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -612 774\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ~ 290 773 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | 273 743\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 17 030 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. .\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 17 030,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 518 894,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 126 574,50 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ~ \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 273 743,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 22 811,92\u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : | - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 4 311 682 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00079 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024135\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00080\n83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00080 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024136\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206058\nA rc : Marseille, fe 06 d\u00e9cembre 2024@ D Agence R\u00e9gionale deSoni\u00e9 \u00e0\nProvence-Alpes ve\nC\u00f4te d'Azur ;\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue hs ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 830200523 \u00e0 la POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des dontiins d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et a la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\n' L'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n'15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements. de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\n~ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00080 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024137\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a:\nPOLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 875 329 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 137 771 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 1 339 680 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 26 778 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 150 000 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 221 100 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 221 100\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 150 000 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 12 500 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique | 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n\u20ac Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : -\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00080 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024138\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation | 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage | 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de: ~ - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de caicul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage . base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit: . |\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00080 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024139\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00081\n83 - POMPONIANA OLBIA - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00081 - 83 - POMPONIANA OLBIA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024140\nA 4 LES R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206095\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes &C\u00f4te J'Azur = ==\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 830100632 \u00e0 POMPONIANA OLBIA\nFINESS 2: 241206095\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ; |\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\n\"ui d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU. L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nwu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\nvo L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articie L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au I de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nParticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 - Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nPOMPONIANA OLBIA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 8 595 907 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00081 - 83 - POMPONIANA OLBIA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024141\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 172 564 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 7 710 359 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 4 872 969 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 1 885 933 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 951 457 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 239 411,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 473 573 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 457 313 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 16 260 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 16 260,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 7 472 495,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 622 707,92 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 239 411,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 19 950,92 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 457 313,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 38 109,42 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information; - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00081 - 83 - POMPONIANA OLBIA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024142\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00082\n83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00082 - 83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024143\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler : DOS / SRF - 241206130\n\u00a9 > Agoncn R\u00e9gionale de Sante Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024ES HAT RE CS\" |\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS: 830013629 a CLINIQUE LA PHOCEANNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\n_ La loi n\u00b0 2003-1199.du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 844 432 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 800 \u20ac\nArticle 2: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00082 - 83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024144\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00068\n83 - SLD LE MONT D'AZUR - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00068 - 83 - SLD LE MONT D'AZUR - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024145\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 241206136\nite aS\nARRETE\nmodifiant les produits de \"hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS: 830212783 a LE MONT D'AZUR A NANS LES PINS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 :\nVU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 ronjectt: des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 = Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 808 615 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 026 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00068 - 83 - SLD LE MONT D'AZUR - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024146\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00084\n84 - CH APT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00084 - 84 - CH APT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024147\nor rem Sr MP PP RP EESE = a PEU = st an ai aa Srna\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206059\nA rc Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\" \u0178\nProvence-Alpes LA\nCote d'Azur .\nARRETE\nmodifiant les produits de \"hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u00e9 \u20ac\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 840000012. au CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements _\u2014. et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00084 - 84 - CH APT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024148\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU ;sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotationsVU . . ; | soem \u00e0 \u00e0\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nbi. application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\n5 psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 504 180 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 81 866 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 32 451 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire . 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 2 621 396 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 _ 60 968 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 132 823 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 096 853 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 047 946 \u20ac\ndont 500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 181 730 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 15 144 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 934 203 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 114 990 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -180 787 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 803 734 \u20ac\ndont 800000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 803 734 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 955 536 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 79 628 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 {a contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00084 - 84 - CH APT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024149\nDotations de psychiatrie |\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 739 886 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 144 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00084 - 84 - CH APT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024150\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00085\n84 - CH CARPENTRAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00085 - 84 - CH CARPENTRAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024151\nDA PUR TA LG tee 2 ee cmsEE esr 222\nRice \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206060\nA rc . Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 Dd Avence Rigiale de Sonne 7 \u00e0\nProvence-Aipes \")\nC\u00f4te d'Azur \"ex\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 840000046 au CH CARPENTRAS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des onces et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au fi nancement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale; :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00085 - 84 - CH CARPENTRAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024152\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a :\nCH CARPENTRAS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 353 398 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 123 999 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 565 313 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 102 186 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. .\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 179 396 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 145 987 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 844 213 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 481 170\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 40 098 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : ... - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00085 - 84 - CH CARPENTRAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024153\nDotations de psychiatrie j\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s . 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche - 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 236 517 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 523 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00085 - 84 - CH CARPENTRAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024154\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00086\n84 - CH DE SAULT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00086 - 84 - CH DE SAULT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024155\nA rc ps. | R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206099\u00a9 > Agence Regina de Sant\u00e9\nProvence-AlpesCote d'Azur os a =<\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 840000103 0 CH DE SAULT\nFINESS 2 : 241206099\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nvu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nwu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et a la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de {a s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nParticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCH DE SAULT |\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 459 183 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00086 - 84 - CH DE SAULT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024156\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 3 955 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 299 598 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 244 411\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration). 55 187 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 155 630 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 155 630 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 15 630,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 285 801,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 23 816,75 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 140 000,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 11 666,67 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : z \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de: - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ' 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9,et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'orgahisation des soins,\nTS -\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00086 - 84 - CH DE SAULT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024157\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00087\n84 - CH GORDES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00087 - 84 - CH GORDES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024158\nAD Sapte Xe Sst. ns ee eu es Re\" R\u00e9t\u00e9r\u00e8tiGS\u00e9 \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206061\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024@> pha R\u00e9gionale de Sante : 4\nAipes &, #Cet iy \"AU. nl\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 840000061 au CH GORDES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; ,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00087 - 84 - CH GORDES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024159\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU :sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; .\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ; | | \\\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH GORDES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 590 253 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 4 128 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 13 152 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 238 284 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 233 027 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 257 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 438 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 327 648 \u20ac\ndont Dotation populationnelle : 656 036 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -328 388 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 7 041 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 7 041 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 366 397 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 30 533 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00087 - 84 - CH GORDES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024160\nDotations de psychiatrie ;\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction d\u00e9 l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00087 - 84 - CH GORDES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024161\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00088\n84 - CH HENRI DUFFAUT - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00088 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024162\nRES SE \u00c0 \u00e0 'appear \u20ac\nDOS / SRF - 241206068\nA rc Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 Poor mu Se h\nares D. \u00e0\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 840006597 au CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et egoninioge, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00088 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024163\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 a 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nLe r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ; |\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 41 541 282 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 605 559 \u20ac\nGreffes | 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire | 1 304 518 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 118 187 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 14 031 017 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 618 936 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 9 241 869 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 8 797 220 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 5871222\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante : :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 12 167 867 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1013 989 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 909 163 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 5 315 867 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 406 704 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 133 473 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 56 996 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 39 782 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 075 150 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 339 596 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 133 473 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : _11123\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 17 214\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1435\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00088 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024164\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 724 344 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 1 502 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00088 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024165\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00089\n84 - CH ISLE SUR SORGUE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00089 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024166\na\nHST = SR SU a pe ma te\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\ng DOS / SRF - 241206062\nF,\n'==, Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 Dd Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \"\u00e0\nProvence-Alpes \u00e0 SS\nC\u00e9te d'Azur 7\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVW .\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 840000079 au CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00089 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024167\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nLe r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux :stabueaeinieiits de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 878 789 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 16 980 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 16 685 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. |\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation \u00e9ni\u00e9tin\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral | 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 385 261 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 379 884 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5377 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - 448 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 457 251 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 584 945 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 872 306 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 2612 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2612\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\n-vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2239 175\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 186 598 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00089 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024168\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active | 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\u2014-\n#'\nCT ez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00089 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024169\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00090\n84 - CH LOUIS GIORGI - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00090 - 84 - CH LOUIS GIORGI - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024170\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206063\nM deA fr \u2014 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 > Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes +\nC\u00f4te d'Azur :\nARRETE\nmodifiant les produits de hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 840000087 , au CH LOUIS GIORGI\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ; -\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1 775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00090 - 84 - CH LOUIS GIORGI - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024171\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nMu r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a:\nCH LOUIS GIORGI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 831 231 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes . 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 284 733 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 38 973 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 632 310 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 246 316 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 181 506 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 660 686 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 021 651 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 820 541 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 68 378\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 499 125 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2124511 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 374 614 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 58 708 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 4181 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | 18 852 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 12774\u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 405 472 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 200 456 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 58 708 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 4 892\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR \u2014 10259\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 855 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00090 - 84 - CH LOUIS GIORGI - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024172\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage | base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 205 841 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 199 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00090 - 84 - CH LOUIS GIORGI - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024173\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00091\n84 - CH VAISON LA ROMAINE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00091 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024174\ngp ee Sen SEN \"1 ==\nET \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206064\nA lV Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 Dd Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00c0\nPravence-Alpes \u00e0\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n| VU\nVU\nVU2024\nFiness : 840000111 au CH VAISON LA ROMAINE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique :\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00091 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024175\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nLe. r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH VAISON LA ROMAINE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 919 516 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire \u00a9 42 516 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 40 724 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 2 416 792 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 62 329 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 18 509 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 383 534 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : \u00a9 315200\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : . 86 843\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 7237\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 867 569 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 227 101 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -359 532 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 74 608 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 12 935 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 909 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 909 993 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 75 833\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 74 608 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : | | 6217\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 6 026\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 502 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00091 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024176\nDotations de psychiatrie .\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : -- \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: ~ - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois, ~\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00091 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024177\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00092\n84 - CH VALREAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00092 - 84 - CH VALREAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024178\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 j Fiebaler:\nDOS / SRF - 241206065\n{ > ESA rc Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 or Ra Se L\nPravence-Alpes . \u00a3\nCote d'Azur o\nARRETE\nmodifiant les produits de \"hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 840000129 au CH JULES NIEL DE VALREAS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des tRpIsaMes de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00092 - 84 - CH VALREAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024179\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH JULES NIEL DE VALREAS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 959 050 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire | 36 598 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 21 446 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 1 455 934 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 29 641 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 4 658 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 549 780 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 455 601 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 98 837 \u20ac Soit un douzi\u00e8me de : 8 236 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 855 112 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 988 661 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -133 549 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 5 881 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 5 881\u20ac\nA compter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 870 870 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : | 72573\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00092 - 84 - CH VALREAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024180\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle | 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont 4 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: - \u20ac soit. un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul: : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,'\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00092 - 84 - CH VALREAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024181\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00093\n84 - CHI CAVAILLON LAURIS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00093 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024182\nRef\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206067\n\u20ac ;A f \u00ae Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de t\u00e9 4\nProvence-Alpes A #\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 840004659 au CHI CAVAILLON LAURIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00093 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024183\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nLis r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; :\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a :\nCHI CAVAILLON LAURIS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | 10 233 440 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 74 264 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 30 761 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 223613 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 106 193 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 42 890 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 940 558 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 870 489 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 112 959 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 9413 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 874 842 \u20ac\ndont Dotation populationnelle : 2 774 884 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 99 958 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 725 575 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 4 680 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois,\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 680 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 849 853 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 237 488\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 125.515\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 60 465 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00093 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024184\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 210 064 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 7 037 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00093 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024185\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00083\n84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00083 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024186\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206070\nW\u00ff\na\n\u2014 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9\")\nPravence-Alpes \u00e0\nC\u00e8te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 840019053 au GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX\nFiness 2 : 0 |\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12-avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00083 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024187\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU ;\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nGCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX |\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 710 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 395 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1315 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1315\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : - \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ; 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00083 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024188\nDotations de psychiatrie 3\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle | base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation : base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e |\n. Le montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00083 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024189","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2024-12-16T15:49:07+00:00","id":"a6a6b32a0a6ea54ac8464b5e662a35644ed6fc5d8750c0491c4758abdd660100","name":"Recueil-r93-2024-325_16 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-16T13:56:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-16T13:57:48+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/123091/912748/file/Recueil-r93-2024-325_16%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}