{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-153\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin\n2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n26-2024-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin\n2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 8\n26-2024-06-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 autorisant\nla captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (7 pages) Page 11\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-12-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 26-2024-06-12- EN DATE DU 12 JUIN 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES AERONEFS\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;Vule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeurde Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laDr\u00f4me ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Consid\u00e9rant la demande en date du 23 mai 2024 form\u00e9e par le Groupement de GendarmerieD\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerieaux fins d'assurer la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique en Dr\u00f4me pr\u00e9vu le jeudi 20juin 2024;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadredes op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'articleL.242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent, premi\u00e8rement, \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; et, deuxi\u00e8mement, qu'ils peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage du relais de la flamme et desdiff\u00e9rents rassemblements associ\u00e9s pr\u00e9vus le jeudi 20 juin 2024 sur les itin\u00e9raires pr\u00e9vus enzone gendarmerie ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l''organisation terroriste Al Qaida etI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sapart appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e9re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accroitre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle deBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d''actions violentes contredes joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique pr\u00e9vu le 20 juin en Dr\u00f4me pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques desymbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces; que notamment le passage de la flamme sur la voie publique et la pr\u00e9sence despectateurs sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent I'\u00e9v\u00e9nement susceptible d'\u00eatre directementvis\u00e9 par des actions terroristes ou revendicatrices (politiques, \u00e9cologiques, etc.) visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais et susceptibles de troubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant le risque d'actions visant \u00e0 entraver le bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me identifi\u00e9es par service d\u00e9partemental derenseignement territorial ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens; de d\u00e9celer toute tentative de blocage du passage de la flammeolympique et du d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que le niveau vigipirate est au niveau maximal \u00ab urgence attentat \u00bb et que les\u00e9v\u00e8nements li\u00e9s au Jeux olympiques et paralympiques de Paris figurent parmi les \u00e9v\u00e9nementsn\u00e9cessitant une protection renforc\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision grandangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif du passagede la flamme olympique et des activit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cet effet; que, dans ce contexte, ladisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation de touteautre activit\u00e9, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de la manifestation, soit de 8h \u00e0 18h; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s au parcours du relais de la flamme (convois agiles et engagement en zone gendarmerie)et ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images; le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs; que ce moyend'information est adapt\u00e9 ;SUR proposition du directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;ARR\u00caTEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de la Dr\u00f4me est autoris\u00e9 au titre de la s\u00e9curisation du relais de laflamme olympique dans le d\u00e9partement et du public que cet \u00e9v\u00e8nement degrande ampleur suppose; et l'appui des personnes au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra type jour/nuit,WESCAM MX-15.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ci-dessous :dans la commune de Pierrelatte et les communes limitrophes dans un rayonde 20 kilom\u00e8tres ;dans la commune de Grignan et les communes limitrophes dans un rayonde 20 kilom\u00e8tre ;dans la commune de Dieulefit et les communes limitrophes dans un rayonde 20 kilom\u00e8tres;dans la commune de Hauterives et les communes limitrophes dans unrayon de 50 kilom\u00e8tres.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation sur lazone concern\u00e9e, soit de 8h \u00e0 18h.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e via l'usage des comptes institutionnelsGGD26 sur les r\u00e9seaux sociaux.\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n\u25aa\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nArticle 6:\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 lissue durassemblement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut faire l'objet d''un recours devant le tribunal administratif de Grenobledans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juin 2024Pour le pr\u00e9fet,Le directeur de Cabinet,ORIGINAL SIGN\u00c9Fran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-12-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N226-2024-06-12 EN DATE DU 12 JUIN 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L''ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AUMOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFS\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous -pr\u00e9fet, directeur deCabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;Vu la demande en date du 5 juin 2024 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Dr\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d''une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de luttercontre les rod\u00e9os motos dans le quartier de la Monnaie \u00e0 Romans-sur-Is\u00e8re le 26 juin 2024 de17h00 \u00e0 20h00 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadredes op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant le comportement dangereux des jeunes conducteurs de deux roues susceptiblesde provoquer des accidents ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le 26 juin 2024de 17h00 \u00e0 20h00 ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9edu rassemblement; que le p\u00e9rim\u00e8tre est limit\u00e9 aux boulevard J-E Lapassat, AvenueChateaufleury, rue Etienne Dolet, Boulevard Voltaire, Boulevard Marx Dormoy, D92N,p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s des rod\u00e9os urbains, qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Dr\u00f4me; queconform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit l'article L. 242-13, la pr\u00e9sente mesure ne fera pas l'objet\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nd'information compl\u00e9mentaire car elle entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivisparmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 242-5 ;SUR proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :Article 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nARR\u00caTE\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Dr\u00f4me sont autoris\u00e9s au titrede la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0Romans-sur-Is\u00e8re le 26 juin 2024 et l'appui des personnes au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra fix\u00e9e sur un dronetype DG MAVIC 2 ZOOM n\u00b0 s\u00e9rie 276CH3NRCA028H.La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant de lacommune de Romans-sur-Is\u00e8re: boulevard J-E Lapassat, Avenue Chateaufleury,rue Etienne Dolet, Boulevard Voltaire, Boulevard Marx Dormoy, D92N.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 26 juin 2024 de 17h00 \u00e0 20h00.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issse durassemblement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois \u00e0 compter de sapublication :- d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence der\u00e9ponse de l''administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitede rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2,place de Verdun - BP 1135 \u2014- 38022 GRENOBLE Cedex 1) .Le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Valence, lePour le pr\u00e9fet,Le directeur de Cabinet ,ORIGINAL SIGNEFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-12-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N226-024-06-12- EN DATE DU 12 JUIN 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AUMOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFS\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeurde Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laDr\u00f4me ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Consid\u00e9rant la demande en date du 11 juin 2024 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementalede la police nationale de la Dr\u00f4me, visant \u00e0 obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur drones aux fins d'assurer las\u00e9curisation du relais de la flamme olympique en Dr\u00f4me pr\u00e9vu le jeudi 20 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 I'ordre public dans le cadredes op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'articleL.242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent, premi\u00e8rement, \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; et, deuxi\u00e8mement, qu'ils peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention d' actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage du relais de la flamme et desdiff\u00e9rents rassemblements associ\u00e9s pr\u00e9vus le jeudi 20 juin 2024 sur les itin\u00e9raires pr\u00e9vus enzone police ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sapart appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite deI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle deBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d''actions violentes contredes joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de |'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique pr\u00e9vu le 20 juin en Dr\u00f4me r\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques desymbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces; que notamment le passage de la flamme sur la voie publique et la pr\u00e9sence despectateurs sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent l'\u00e9v\u00e8nement susceptible d'\u00eatre directementvis\u00e9 par des actions terroristes ou revendicatrices (politiques, \u00e9cologiques, etc.) visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais et susceptibles de troubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant le risque d'actions visant \u00e0 entraver le bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me identifi\u00e9es par service d\u00e9partemental derenseignement territorial ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens; de d\u00e9celer toute tentative de blocage du passage de la flammeolympique et du d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie ;Consid\u00e9rant que le niveau Vigipirate est au niveau maximal \u00ab urgence attentat \u00bb et que les\u00e9v\u00e8nements li\u00e9s au Jeux olympiques et paralympiques de Paris figurent parmi les \u00e9v\u00e8nementsn\u00e9cessitant une protection renforc\u00e9e ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision grandangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif du passagede la flamme olympique et des activit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cet effet; que, dans ce contexte, ladisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation de touteautre activit\u00e9, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de la manifestation, soit de 9h \u00e0 22h; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s au parcours du relais de la flamme (convoi engagement en zone police) et ses abords,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e durassemblement; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images; le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs; que ce moyend'information est adapt\u00e9 ;SUR proposition du directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;ARR\u00caTEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de la Dr\u00f4me est autoris\u00e9 au titre de la s\u00e9curisation du relais de laflamme olympique dans le d\u00e9partement et du public que cet \u00e9v\u00e8nement degrande ampleur suppose; et l'appui des personnes au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras fix\u00e9es sur deuxdrone DJI Mavic 2 Zoom entreprise qui seront utilis\u00e9s comme suit :- un drone mobilis\u00e9 sur la commune de Mont\u00e9limar de 9h00 \u00e0 17h00 ;- deux drones mobilis\u00e9s sur les communes de Romans-sur-Is\u00e8re et Bourg-de-P\u00e9age de 14h00 \u00e0 19h00 ;- Un drone mobilis\u00e9 sur la commune de Valence de 15h00 \u00e0 22h00.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique emprunt\u00e9 par lerelais de la flamme et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats (voir cartes en annexe).Article 4 :Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation sur lazone concern\u00e9e, soit de 8h \u00e0 18h.Article 6 : L'information du public est assur\u00e9e via l'usage des comptes institutionnels de laDIPN sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 7 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 lissue durassemblement.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenobledans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nArticle 9 : Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juin 2024Pour le pr\u00e9fet,Le directeur de CabinetORIGINAL SIGNEFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nAnnexe\n\u20acr\u00e9 Malragy -e TPF | 46\nw\u00e2.\"\u00efusOs