{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-261\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et\ndimanche 10 avril 2022 (9 pages) Page 3\n75-2022-04-07-00003 - ARRETE N\u00b02022-00321\nAccordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril\n2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 20223\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 2022 \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 20224\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour les samedi 09 et dimanche 10 \navril 2022 ; que, dans le contexte social et revend icatif actuel, notamment trois ans \napr\u00e8s le commencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des \nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 20225\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 10 avril 202 2, le premier tour de l'\u00e9lection \npr\u00e9sidentielle  ; qu'\u00e0 cette occasion des tensions sont susceptible s de se produire les \n09 et 10 avril 2022 et peuvent \u00eatre source d'attein te grave \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s les samedi 09 et di manche 10 avril 2022 d'une part, \npour assurer la s\u00e9curisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et \nd'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestation s et \u00e9v\u00e8nements publics \nnombreux, dans un contexte de menace terroriste qui  sollicite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan \u00ab  VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 20226\nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris les samedi 09 et dimanche 10 avril \n2022  ;  \n \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9 limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;  \n- avenue des Ternes ;  \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;  \n- boulevard Haussmann ;  \n- rue de Richelieu ; \n- place Andr\u00e9 Malraux ; \n- place Colette ; \n- rue de Rohan ; \n- place du Carrousel ; \n- guichet du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 20227\n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- avenue de Tourville ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue Bosquet ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- pont de l'Alma ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue Marceau ; \n- rue Georges Bizet ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- place des Etats-Unis ; \n- rue de Belloy ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo ; \n- avenue Bugeaud ; \n- avenue Foch ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 20228\n2\u00b0  Dans le secteur comprenant le Trocad\u00e9ro d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n \n- avenue Albert de Mun ;  \n- rue de Magdebourg ; \n- rue de Longchamp ; \n- place de Mexico ; \n- rue des Sablons ; \n- rue Scheffer ; \n- rue Vineuse ; \n- place du Costa Rica ; \n- rue de l'Alboni ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy ; \n- avenue de New York ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New York.  \n \n3\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 20229\n4\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- place Saint-Sulpice  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ;  \n- rue Auguste Comte ;  \n- rue d'Assas.  \n \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris les samedi 09 et dimanche  10 avril 2022, aux abords \net au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant \u00ab  des gilets \njaunes  \u00bb,  \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  ou oppos\u00e9s \u00e0 la vac cination contre la Covid-\n19, le port et le transport par des particuliers, s ans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 202210\nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 avril 2022  \n \n \n \n \n                                      sign\u00e9  \n \n         Didier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 202211\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00322  du 08 avril 2022                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00322\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 09 et dimanche 10 avril 202212\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-07-00003\nARRETE N\u00b02022-00321\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-07-00003 - ARRETE N\u00b02022-00321\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 13\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 07 avril 2022           ARRETE N\u00b02022-00321  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement   LE PREFET DE POLICE   Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   A R R E T E  Article 1 er   La M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police dont les noms suivent :  Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne   - M. DARIDAN Maxime, brigadier de police, n\u00e9 le 1er octobre 1990  ; - M. ISTE John, gardien de la paix, n\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 1983  ; - M. LANDREVIE Olivier, gardien de la paix, n\u00e9 le 8 juillet 1987  ;  - Mme LECLERCQ Amandine, gardienne de la paix, n\u00e9e le 12 mars 1991 . Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale  Direction G\u00e9n\u00e9rale de la police nationale   - Major de police VAJOU Cyrille, n\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 1979.   Article 2  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \u00bb.            sign\u00e9 Didier LALLEMENT   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-07-00003 - ARRETE N\u00b02022-00321\nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 14","date":"2022-04-08","first_seen_on":"2024-10-03T00:31:31+00:00","id":"a6dde7d792c275d701ce718366fd0cd7a909ac46f9d1553978c1d59ccf03652b","name":"recueil-75-2022-261-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 04 2022","pdf_creation_date":"2022-04-08T14:05:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94253/602849/file/recueil-75-2022-261-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2004%202022.pdf"}