{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-488\nPUBLI\u00c9 LE 17 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du\nLogement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  / Service\nAccueil H\u00e9bergement et Insertion (SAHI)\n75-2026-08-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du centre d'accueil\npour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris (2 pages) Page 3\n75-2026-08-13-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre\nd'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situ\u00e9 \u00e0 Paris (2\npages) Page 6\n75-2026-08-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre\nd'accueil pour demandeurs d'asile du Centre\nd'action sociale\nprotestant situ\u00e9 \u00e0 Paris (2 pages) Page 9\n75-2026-08-13-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre\nd'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarit\u00e9s\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-08-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17\nao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-08-15-00001 - D\u00e9cision 2026-038 du 15 ao\u00fbt 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public\nen cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (2 pages) Page 21\n2\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France -\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75) \n75-2026-08-13-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation du centre d'accueil\npour demandeurs d'asile du Centre d'action\nsociale protestant situ\u00e9 \u00e0 Paris\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris\n3\nSnPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nportant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale\nprotestant situ\u00e9 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVule code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et suivants,\nL.348-1 et L.348-2 ;  \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'\u00c9tat et les centres\nd'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale\net des familles ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  26 mars 2026  relatif  au  cahier des  char ges des centres d'accueil pour demandeurs\nd'asile ;\nVu  l'instruction du 07 avril 2026 relative \u00e0 la transf ormation du parc d'h\u00e9bergement d'urgence pour\ndemandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;\nVu le  proc\u00e8s-verbal  de  visite  de  conformit\u00e9  en  date  d u  21  juillet  attestant  de  la  conformit\u00e9  des\ncapacit\u00e9s autoris\u00e9es en vue de leur mise en fonctionnement ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre d'action social e protestant en vue de la cr\u00e9ation du centre\nd'accueil ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: La cr\u00e9ation du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile situ\u00e9 au 9 rue Belhomme, 75 018\nParis et g\u00e9r\u00e9 par le Centre d'action sociale protestant, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 20 rue Santerre, 7 5 012\nParis, est autoris\u00e9e \u00e0 compter du 1\ner\n septembre 2026.\nCette cr\u00e9ation r\u00e9sulte de la transformation de l'HUDA \u00ab\u00a0Jardin du monde\u00a0\u00bb de Paris.\nArticle 2\u00a0: La capacit\u00e9 totale du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est fix\u00e9e \u00e0 100 places.\nIl  est r\u00e9gi  par  les  dispositions l\u00e9gislatives  et  r\u00e9 glementaires applicables  aux  centres d'accueil  pour\ndemandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'\u00c9tat.\nArticle  3\u00a0:  L'\u00e9tablissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des\nfamilles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.\nArticle 4\u00a0 : Le financement de l'\u00e9tablissement est assur\u00e9 par l'\u00c9tat sous la forme d'une dotation globale\nde financement dans les conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1\ner\n septembre 2026.\nArticle 6\u00a0 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France  dans  un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de  s a notification ou de  sa publication. Il peut\n\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le m\u00eam e\nd\u00e9lai.\nArticle 7\u00a0: La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale ad jointe de l'h\u00e9bergement et du logement de\nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9pa rtementale de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cel e-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon Paris) accessi ble \u00e0 l'adresse :  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-\nde-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\nKarine DELAMARCHE\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris\n5\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France -\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75) \n75-2026-08-13-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre\nd'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situ\u00e9 \u00e0 Paris 6\nSnPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'h\u00e9bergement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nportant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situ\u00e9\n\u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et\nsuivants, L.348-1 et L.348-2 ; \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux c onventions conclues entre l'\u00c9tat et les centres\nd'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale\net des familles ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026 relatif au cahier des cha rges des centres d'accueil pour demandeurs\nd'asile ;\nVu  l'instruction du 07 avril 2026 relative \u00e0 la transf ormation du parc d'h\u00e9bergement d'urgence pour\ndemandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2019 autorisant la cr\u00e9ation du centre d'accueil pour demandeurs\nd'asile de COALLIA ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2022 autorisant  l'extension de la capacit\u00e9 du centre d'accueil\npour demandeurs d'asile g\u00e9r\u00e9 par COALLIA\u00a0;\nVu  le proc\u00e8s-verbal de visite de conformit\u00e9 en date du  29 juillet 2026 attestant de la conformit\u00e9 des\ncapacit\u00e9s autoris\u00e9es en vue de leur mise en fonctionnement ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COALLIA en vue de l'extension de capacit\u00e9. \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situ\u00e9 \u00e0 Paris 7\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: La capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile de COALLIA, situ\u00e9 \u00e0 Paris, est\nport\u00e9e de 70 \u00e0 150 places.\nCette extension r\u00e9sulte de la transformation de 80 places d'h\u00e9bergement d'urgence pour demandeurs\nd'asile, int\u00e9gr\u00e9es dans la capacit\u00e9 autoris\u00e9e de l'\u00e9tablissement. \nArticle 2\u00a0:  Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonctio nne dans le cadre de la capacit\u00e9\nautoris\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er, conform\u00e9ment aux dispositions qui lui sont applicables.\nIl est r\u00e9gi par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9 glementaires applicables aux centres d'accueil pour\ndemandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'\u00c9tat.\nArticle  3\u00a0: L'\u00e9tablissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des\nfamilles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.\nArticle 4\u00a0: Le financement de l'\u00e9tablissement est assur\u00e9 par l'\u00c9tat sous la forme d'une dotation globale\nde financement dans les conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1\ner\n septembre 2026.\nArticle  6\u00a0: L'autorisation du centre d'accueil pour demandeur s d'asile est maintenue pour la dur\u00e9e\nrestant \u00e0 courir \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2019 ayant autoris\u00e9 sa cr\u00e9ation.\nArticle 7\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification ou de sa publication. Il peut\n\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le m\u00eam e\nd\u00e9lai.\nArticle 8\u00a0: La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de\nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9pa rtementale de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cel e-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris accessible \u00e0 l'adresse : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui\nentrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\nKarine DELAMARCHE\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de COALLIA situ\u00e9 \u00e0 Paris 8\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France -\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75) \n75-2026-08-13-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre\nd'accueil pour demandeurs d'asile du Centre\nd'action sociale protestant situ\u00e9 \u00e0 Paris\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre\nd'action sociale protestant situ\u00e9 \u00e0 Paris\n9\nSnPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nportant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre\nd'action sociale protestant situ\u00e9 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu  le code de l'action sociale et des familles, notamm ent ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et\nsuivants, L.348-1 et L.348-2 ;  \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'\u00c9tat et les centres\nd'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale\net des familles ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026 relatif au cahier des cha rges des centres d'accueil pour demandeurs\nd'asile ;\nVu l'instruction du 07 avril 2026 relative \u00e0 la trans formation du parc d'h\u00e9bergement d'urgence pour\ndemandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'accueil\npour demandeurs d'asile du Centre d'action sociale protestant ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite de conformit\u00e9 en date d u 17 juillet 2026 attestant de la conformit\u00e9 des\ncapacit\u00e9s autoris\u00e9es en vue de leur mise en fonctionnement ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre d'action sociale protestant en vue de l'extension de capacit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre\nd'action sociale protestant situ\u00e9 \u00e0 Paris\n10\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: La capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile du Centre d'action sociale\nprotestant, situ\u00e9 au 9 rue de Rivoli 75 004 Paris, est port\u00e9e de 110 \u00e0 150 places.\nCette extension r\u00e9sulte de la transformation de 40 places d'h\u00e9bergement d'urgence pour demandeurs\nd'asile, int\u00e9gr\u00e9es dans la capacit\u00e9 autoris\u00e9e de l'\u00e9tablissement.\nArticle  2\u00a0: Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonct ionne dans le cadre de la capacit\u00e9\nautoris\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er, conform\u00e9ment aux dispositions qui lui sont applicables. Il est r \u00e9gi\npar les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires  applicables aux centres d'accueil pour demandeurs\nd'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'\u00c9tat.\nArticle  3\u00a0: L'\u00e9tablissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des\nfamilles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.\nArticle 4\u00a0: Le financement de l'\u00e9tablissement est assur\u00e9 par l'\u00c9tat sous la forme d'une dotation globale\nde financement dans les conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1\ner\n septembre 2026.\nArticle  6\u00a0: L'autorisation du centre d'accueil pour demandeur s d'asile est maintenue pour la dur\u00e9e\nrestant \u00e0 courir \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2020 ayant autoris\u00e9 son\nrenouvellement.\nArticle 7\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification ou de sa publication. Il peut\n\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le m\u00eam e\nd\u00e9lai.\nArticle 8\u00a0: La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de\nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9pa rtementale de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cel e-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris accessible \u00e0 l'adresse : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui\nentrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\nKarine DELAMARCHE\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Centre\nd'action sociale protestant situ\u00e9 \u00e0 Paris\n11\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France -\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75) \n75-2026-08-13-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre\nd'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe\nSOS Solidarit\u00e9s situ\u00e9 \u00e0 Paris\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarit\u00e9s\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris\n12\nSnPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nportant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS\nSolidarit\u00e9s situ\u00e9 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1 et\nsuivants, L.348-1 et L.348-2 ; \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres\nd'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale\net des familles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026 relatif au cahier des cha rges des centres d'accueil pour demandeurs\nd'asile ;\nVu  l'instruction du 07 avril 2026 relative \u00e0 la transf ormation du parc d'h\u00e9bergement d'urgence pour\ndemandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mai 2016 autorisant la c r\u00e9ation du centre d'accueil pour demandeurs\nd'asile du Groupe SOS Solidarit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2017 autorisant  l'extension de la capacit\u00e9 du centre d'accueil pou r\ndemandeurs d'asile de Paris g\u00e9r\u00e9 par le groupe \u00ab\u00a0SOS Solidarit\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2022 autorisan t l'extension de la capacit\u00e9 du centre d'accueil\npour demandeurs d'asile g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS\u00a0;\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite de conformit\u00e9 en date d u 04 ao\u00fbt 2026 attestant de la conformit\u00e9 des\ncapacit\u00e9s autoris\u00e9es en vue de leur mise en fonctionnement ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Groupe SOS Solidarit\u00e9s en vue de l'extension de capacit\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarit\u00e9s\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris\n13\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: La capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d 'asile du Groupe SOS Solidarit\u00e9s, situ\u00e9\nau 2 rue Jules Cloquet, 75 018 Paris, est port\u00e9e de 148 \u00e0 384 places.\nCette extension r\u00e9sulte de la transformation de 236 places d'h\u00e9bergement d'urgence pour demandeurs\nd'asile, int\u00e9gr\u00e9es dans la capacit\u00e9 autoris\u00e9e de l'\u00e9tablissement.\nArticle  2\u00a0:  Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonct ionne dans le cadre de la capacit\u00e9\nautoris\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er, conform\u00e9ment aux dispositions qui lui sont applicables. Il est r \u00e9gi\npar les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires  applicables aux centres d'accueil pour demandeurs\nd'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'\u00c9tat.\nArticle  3\u00a0: L'\u00e9tablissement est tenu de respecter les disposi tions du code de l'action sociale et des\nfamilles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.\nArticle 4\u00a0: Le financement de l'\u00e9tablissement est assur\u00e9 par l'\u00c9tat sous la forme d'une dotation globale\nde financement dans les conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1\ner\n septembre 2026.\nArticle  6\u00a0:  L'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est maintenue pour la dur\u00e9e\nrestant \u00e0 courir \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mai 2016 ayant autoris\u00e9 sa cr\u00e9ation.\nArticle 7\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification ou de sa publication. Il peut\n\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le m\u00eam e\nd\u00e9lai.\nArticle 8\u00a0: La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de\nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9pa rtementale de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cel e-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris accessible \u00e0 l'adresse : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui\nentrera en vigueur le lendemain de sa publication. \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\nKarine DELAMARCHE\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-08-13-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension de capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Groupe SOS Solidarit\u00e9s\nsitu\u00e9 \u00e0 Paris\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt 2026 15\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00994  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVu la demande en date du 12 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \net la r\u00e9gulation des flux de transport sur la commune de Cr\u00e9teil (94) le 17 ao\u00fbt 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins notamment d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public et de r\u00e9guler les flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que sur le secteur de la gare du RER D Cr\u00e9teil-Pompadour, de nombreux \nregroupements de vendeurs \u00e0 la sauvette ont lieu ; que des riverains et des usagers ont \nfait \u00e9tat des troubles \u00e0 l'ordre public que g\u00e9n\u00e8rent ces regroupements, notamment pour \nleur tranquillit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 ; qu'aussi, une op\u00e9ration de s\u00e9curisation par les effectifs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt 2026 16\n \n2 \n2026-00994 \nde police est pr\u00e9vue le lundi 17 ao\u00fbt 2026 afin de pr\u00e9venir ces regroupements, d'en \ndisperser leurs auteurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les verbaliser ; \n \nConsid\u00e9rant que l'intervention des forces de l'ordre y sera facilit\u00e9e au moyen de cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es, afin de mieux visualiser le secteur de la gare Cr\u00e9teil-Pompadour du RER D, \nsecteur caract\u00e9ris\u00e9 par d'importantes voies de circulation et voies de sortie pi\u00e9tonnes ; \nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police \nmobilis\u00e9s dans cette commune dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre la vente \u00e0 la \nsauvette ; qu'il s'agit, enfin, de pouvoir r\u00e9guler de fa\u00e7on concomitante les flux de \ntransport sur ce secteur par lequel transite le RER D aux seules fins du maintien de l'ordre \net de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter \ndes menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re \nr\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de \nfoule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de \nse produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s \u00e0 Cr\u00e9teil dans le \nd\u00e9partement du Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es le lundi 17 ao\u00fbt 2026 de 14h00 \u00e0 16h00.  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt 2026 17\n \n3 \n2026-00994 \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s \nl'affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 ao\u00fbt 2026  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration \nElise BAS   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt 2026 18\n \n4 \n2026-00994 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt 2026 19\nAnby Prefect:\n|\n=\nuv\"5RueDLIcot!feSESBL28$mien\u00a9DASad\nao.AAEerRESHC.=itfvs\nAC\nsee.S2/0DU00m)\n|\nD 228\nSULWin ARRALLa, rsO\u00f9 =\nTeeseo\n*\nLAWearenlartEDemeVEo\u00ae\n \n5 \n2026-00994 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00994 du 14 ao\u00fbt 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 17 ao\u00fbt 2026 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-15-00001\nD\u00e9cision 2026-038 du 15 ao\u00fbt 2026 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-15-00001 - D\u00e9cision 2026-038 du 15 ao\u00fbt 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n21\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nD\u00e9cision n\u00b02026-038\nrelative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et \nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le  Code  de  l'environnement,  notamment  les  articles  L.  221-1  \u00e0  L.  221-10,  L.  223-1  et \nL. 223-2, L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8 et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\u00a0notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19\u00a0; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles  L. 122-4, L. 122-5, R. *  122-4, \nR.* 122-8 et R.*\u00a0122-39 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  police  \u2013  M.  FAURE \n(Patrice)\u00a0\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R.221-4 du Code \nde l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de  \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b02016-01383  du  19  d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France\u00a0; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-15-00001 - D\u00e9cision 2026-038 du 15 ao\u00fbt 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n22\nVu  la d\u00e9cision n\u00b02026-037 en date du 13 ao\u00fbt 2026 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures  \nd'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 \nrelatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de \npollution en r\u00e9gion \u00cele-de France\u00a0;\nVu le bulletin d'Airparif en date du 15 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant, qu'en raison de l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de la qualit\u00e9 de l'air, \nles mesures d'urgence pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 13 ao\u00fbt 2026 susvis\u00e9e ne sont plus \nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des populations\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nDECIDE\nArticle 1\nLes mesures pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale  n\u00b02026-037 du  13 ao\u00fbt 2026  susvis\u00e9e sont \nlev\u00e9es \u00e0 compter du 15 ao\u00fbt 2026, 22h00. \nArticle 2\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00a0les pr\u00e9fets des  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ,\u00a0la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l 'am\u00e9nagement\u00a0et des transports, ainsi que  le directeur r \u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'alimentation, de l'agriculture et des for\u00eats \u00a0sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nde Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police,  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 15 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de permanence,\nSign\u00e9\nYves BOSSUYT   \nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le  \ntribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone.  \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois  \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux  \nmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-15-00001 - D\u00e9cision 2026-038 du 15 ao\u00fbt 2026 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n23","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T17:58:03+00:00","id":"a6e8a869239e0d664fe54d8debbab89107d70544bbc453771bed9c4b21ade323","name":"recueil-75-2026-488-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.08.2026","pdf_creation_date":"2026-08-17T14:47:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140259/1021283/file/recueil-75-2026-488-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.08.2026.pdf"}