{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0252 du 24 septembre 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-09-17516, portant mise en place des mesures  \nde restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse.\n\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer\nLibert\u00e9 Service  eau  risques nature\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie par  : SERN/PEB\nTa\u00e9shoAs:(04134 46 60 00 23 SEP. 2026\nM\u00e9l  : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0DDTM34-2026-09-17516\nportant  mise  en  place  des  mesures  de  restrictions  des  usages  de  l'eau dans  le cadre\nde  la gestion  de  la s\u00e9cheresse\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  la directive  n\u00b02000-60  du  Parlement  Europ\u00e9en  et du  Conseil  du  23  octobre  2000  \u00e9tablissant  un\ncadre  pour  une  politique  communautaire  dans  le domaine  de  l'eau;\nVU  la loi n\u00b02006-1772  du  30  d\u00e9cembre  2006  sur l'eau et les milieux  aquatiques  ;\nVU  le code  de  l'environnement  et notamment  ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214  et 6, L.215-\n7et10;\nVU  la circulaire du  4 juillet 2005  relative \u00e0 la gestion  de  la ressource  en  eau  en  p\u00e9riode  de\ns\u00e9cheresse ;\nVU  l'instruction du  27  juillet 2021  relative \u00e0 la gestion  des  situations de  crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\nhydrologique  ;\nVU  le guide  national  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  restriction des  usages  de  l'eau en  p\u00e9riode\nde  s\u00e9cheresse  \u00e9dit\u00e9  en  mai  2023  par  le minist\u00e8re  de  la transition \u00e9cologique  ;\nVU  le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de  gestion  des  eaux  2022-2027  du  bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e  approuv\u00e9  le 21 mars  2022 ;\nVU  le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de  gestion  des  eaux  2022-2027  du  Bassin Adour-\nGaronne  approuv\u00e9  le 10  mars  2022  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-02-DRCL-080  du  26  mars  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de\nla pr\u00e9f\u00e8te  du  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur  Fabrice LEVASSORT,  directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-09-17481  du  7 septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00ab Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  \u00bb du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 cadre  d\u00e9partemental  n\u00b07DDTM34-2026-04-16998  du  20  avril 2026  portant  d\u00e9finition du\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/5  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\ncadre  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  restriction  des  pr\u00e9l\u00e8vements  et  usages  de  l'eau en\np\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 cadre  interd\u00e9partemental  du  30  juin 2023  portant  d\u00e9finition  d'un  plan  d'action\ns\u00e9cheresse  pour  le sous-bassin  du  Tarn  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM34-2026-09-17485  du  9  septembre  2026  portant  mise  en  place  des\nmesures  de  restrictions  des  usages  de  l'eau dans  le cadre  de  la gestion  de  la s\u00e9cheresse  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SAFEB-2026-016  du  17  septembre  2026  du  d\u00e9partement  de  l'Aude\npla\u00e7ant  en  alerte  renforc\u00e9e  le canal  du  Midi  et  maintenant  en  crise  le bassin  versant  de  l'Argent-\ndouble  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b030-2026-08-21-00001  du  21 ao\u00fbt  2026  du  d\u00e9partement  du  Gard\nmaintenant  en  crise le bassin  versant  du  Vidourle  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  9  septembre  2026  du  d\u00e9partement  du  Tarn  maintenant  en  alerte  le\nbassin  versant  de  l'Agout  et  en  crise le bassin  versant  du  Thor\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les niveaux  de  gravit\u00e9  de  la s\u00e9cheresse  d\u00e9cid\u00e9s  par  les pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements\npilotes  des  zones  limitrophes  non  pilot\u00e9es  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  doivent  \u00eatre  suivis ;\nConsid\u00e9rant  que  la baisse  des  niveaux  des  cours  d'eau  se poursuit  et que  la situation  sur certains\nbassins  versants  se  d\u00e9gradent  (Or, Lez  et  Mosson)  ;\nConsid\u00e9rant  une  situation  stable  sur  les eaux  souterraines  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte-tenu  de  cette  situation,  il y  a lieu de  prendre  des  mesures  de\nsensibilisation  et  de  restrictions  d'usages  de  l'eau pour  garantir  les usages  prioritaires\nd'alimentation  en  eau  potable,  de  s\u00e9curit\u00e9  et de  salubrit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  la date  programm\u00e9e  du  prochain  comit\u00e9  ressource  en  eau  le 6  octobre  2026;\nSur  proposition  de  monsieur  le directeur  de  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires et  de  la\nmer  de  l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE 1:  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM34-2026-09-17485  du  9  septembre  2026  instaurant  des\nmesures  de  restrictions  temporaires  des  usages  de  l'eau est abrog\u00e9.\nARTICLE  2:  en  fonction  des  zones  consid\u00e9r\u00e9es  et  des  niveaux  fix\u00e9s dans  l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental  nDDTM34-2026-04-16998  dont  les mesures  de  restriction des  usages  de  l'eau sont\nrappel\u00e9es  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les niveaux  de  restriction  sont  fix\u00e9s  par  zone  d'alerte\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article 3 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9. Ils seront  actualis\u00e9s  ou  lev\u00e9s en  tant  que  de  besoin\ndans  le cadre  d'application  de  l'arr\u00eat\u00e9 cadre  susvis\u00e9. Les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont\napplicables  jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  et  au  plus  tard  jusqu'au  31 octobre  2026.\nARTICLE  3  : les secteurs  concern\u00e9s  sont  mentionn\u00e9s  dans  le tableau  ci-dessous.\n2/5\n\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer\nService  eau  risques  nature\nn\u00b0 Zones  d'alerte  s\u00e9cheresse  Niveau\n1 |  Bassin  versant  du  Vidourle  (partie  h\u00e9raultaise)\n2 |Bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'Or Alerte\n3 | Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu Alerte\n4  |Axe Lez  soutenu,  de  sa source  \u00e0 son  embouchure  Vigilance\n5 |  Bassin versant de l'H\u00e9rault amont  de la confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la Alerte\nconfluence  avec  la Lergue  (partie  h\u00e9raultaise)\n6 |  Bassin versant  de  la Lergue  Vigilance\nBassin versant  de  l'H\u00e9rault aval de  la confluence  avec  la Lergue jusqu'\u00e0 son  Vigilance\nembouchure\n8 |  Bassin  versant  de  l'Orb  de  la Source  jusqu'\u00e0  l'amont  de  la confluence  avec  le\nJaur  hors  axe  Orb  soutenu\n9  |Axe Orb  soutenu  \u00e0 l'aval du  barrage  des  Monts  d'Orb  jusqu'\u00e0  R\u00e9als Vigilance\n10  |Bassin versant  du  Jaur\n11 |  Affluents  de  l'Orb de  la confluence  avec  le Jaur jusqu'\u00e0  l'embouchure\n12  |Bassin versant  de  l'Agout  (partie  h\u00e9raultaise)\n13  |  Bassin  versant  de  l'Aude  aval\n14  |Nappe  des  sables  de  l'Astien (eaux  souterraines  partie  h\u00e9raultaise)  Hors  restriction\n15  |Bassin versant  de  l'Argent  double  et  de  l'Ognon  (partie  h\u00e9raultaise)\n16 |Bassin versant de la Cesse (partie h\u00e9raultaise) Alerte renforc\u00e9e\n17 |Nappe  des  molasses  mioc\u00e8nes  du  bassin de  Castries Vigilance\n18  |Canal  du  Midi  (partie  h\u00e9raultaise)\n19  |Bassin versant  du  Thor\u00e9  amont  (partie h\u00e9raultaise)  rise\n20  |  Axe  Orb  \u00e0 l'aval de  R\u00e9als\n21 |Zone karstique  centre  H\u00e9rault  - Orb  Vigilance\nARTICLE  4:  les usages  concern\u00e9s  ou  non  par  des  restrictions sont  pr\u00e9cis\u00e9s  par  l'article 74  de\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre  d\u00e9partemental  sus-vis\u00e9. A  l'exception des  zones  de  superposition  entre  deux  zones\nd'alerte (globale  et exclusivement  souterraine),  l'ensemble  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sur la zone  d'alerte\nconcern\u00e9e  sont  vis\u00e9s, y compris  les forages  domestiques.  Les usages  r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'eaux\npluviales ou  us\u00e9es  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,  sous  r\u00e9serve  du  respect  de  la r\u00e9glementation  applicable  pour  cette\nr\u00e9utilisation, ne  sont  pas  concern\u00e9s  par  les restrictions.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/5 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nARTICLE  5  : les mesures  de  restriction  par  niveau  de  gravit\u00e9  et  selon  les usages  sont  pr\u00e9cis\u00e9es  dans\nl'article 7  et  l'annexe  9  de  l'arr\u00eat\u00e9 cadre  d\u00e9partemental.  Elles sont  rappel\u00e9es  en  annexe  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6:  les demandes  d'adaptation  individuelle  des  mesures  de  restriction  sollicit\u00e9es  en\napplication  de  l'article 7.5 de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  d\u00e9partemental,  sont  \u00e0 adresser  au  service  police  de\nl'eau  de  la DDTM  34  (ddtm-secheresse@herault.gouvfr).  Elles doivent  \u00eatre  argument\u00e9es  et\njustifi\u00e9es.  Elles doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  selon  le formulaire  disponible  sur  le site internet  de  la\nPr\u00e9fecture : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-\nnaturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference\nCes  demandes  sont  examin\u00e9es  et  en  cas  d'accord  de  l'administration,  la preuve  devra  \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9e  en  cas  de  contr\u00f4le.  Dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  le d\u00e9p\u00f4t  officiel de  la demande,\nl'administration  peut  s'opposer  ou  donner  un  accord  explicite.  A  l'expiration  du  d\u00e9lai  de  deux\nmois,  en  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration,  la demande  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme  accord\u00e9e.\nARTICLE  7 : les maires  qui  consid\u00e8rent  que  la situation  de  la ressource  en  eau  sur  le territoire  de\nleur commune  le n\u00e9cessite,  peuvent  prendre  un  arr\u00eat\u00e9  municipal  de  restriction  d'usage  sous\nr\u00e9serve  qu'il soit au  moins  aussi  contraignant  que  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ils peuvent  ainsi prendre  des\nmesures  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  adapt\u00e9es  \u00e0 la situation  localis\u00e9e,  pour  restreindre\nl'usage  de  l'eau  potable,  sur  le fondement  de  la salubrit\u00e9  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  (article L.2212-2\ndu  CGCT).  Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  l'arr\u00eat\u00e9  municipal  doit  \u00eatre  transmis  au  service  de  police  de  l'eau  de  la\nDDTM  (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr)  ainsi  qu'\u00e0  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  (ARS-OC-DD34-\nSANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr).\nARTICLE  8  : en  vue  de  rechercher  et de  constater  les infractions, les services  de  l'\u00c9tat en  charge  de\nla police  de  l'eau, la gendarmerie  nationale,  la police  nationale,  la police  municipale,  les gardes\nchamp\u00eatres  et  les agents  de  l'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  ont  acc\u00e8s  aux  locaux  ou  lieux  o\u00f9\nsont  r\u00e9alis\u00e9es  les op\u00e9rations  \u00e0 l'origine  des  infractions.\nARTICLE  9  : tout  contrevenant  aux  mesures  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue\npour  les contraventions  de  5\u00b0 classe  d'un  montant  maximum  de  1 500  euros  pour  les particuliers\nou  3  000  euros  pour  les r\u00e9cidives,  et  7  500  euros  pour  les personnes  morales.  L'ensemble  des  frais\ninduits  par  les contr\u00f4les  sont  mis,  en  cas  de  condamnation,  \u00e0 la charge  de  l'exploitant  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,\ndu  propri\u00e9taire  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L216-4  du  code  de  l'environnement.\nARTICLE  10 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture,  aux  sous-pr\u00e9fectures  de  B\u00e9ziers  et  de\nLod\u00e8ve,  ainsi que  dans  les mairies.  Il sera  publi\u00e9  sur le site IDE  des  services  de  l'\u00c9tat et au  recueil\ndes  actes  administratifs.\nARTICLE  11:  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la\nR\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  la Transition\nEcologique  et de  la Coh\u00e9sion  des  Territoires \u2014 246, boulevard  Saint-Germain  - 75007  PARIS.\nL'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de\nMontpellier  \u2014  6  rue  Pitot  -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nla r\u00e9ponse  de  l'administration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  via  le site www.telerecours.fr\n4/5\n\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer\nService  eau  risques  nature\nARTICLE  12 : les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  \u00e0 compter  de  sa publication  au\nrecueil des  actes  administratifs. La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet\nde  l'arrondissement  de  B\u00e9ziers, la sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Lod\u00e8ve,  le colonel\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  l'H\u00e9rault, le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires et de  la mer  de  l'H\u00e9rault, le directeur  d\u00e9partemental  de  la s\u00e9curit\u00e9  publique,  le\ndirecteur de  l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, les maires, les chefs des services de l'\u00c9tat\nconcern\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\n- Pour la oval d l'H\u00e9rault\netpal F\nie  Directeur D\u00e9 mental\ndes Tel etide la Mer\nFabrice LEVASSORT\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n5/5  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\n'(sajoaBesyuezojdxa)y(S92/A192a]/02)D\"(sasiudasjua)7\"(ssaynaiqzsed)4:sie8esn,pselio8s3essedneo,apsa8esnsapUolj21nseiapjesguaSneajqe}9]suepsaide-12sagUUOPjuosaSLIDjoagoIOJUaJayA/e'ayajexneaniusajnodsainsaw587-'\u20acz0zUINTOgNPUseLNP[DV]2PUONIIASaJapSainsawsa]4edsagusaDUODJUOS(G1BUOZ)JUOWE91041NPIa(ZLSUOZ)JUOWeINOBy,/apayaje,pSauOzsa]INSSa\u2014nzIsSAUNWIWOD587-'99/8,SAPS1P4azU)S93Nd9JJUOSSNOSsap-19Nea/qe?a]SUEPS925]UOUSagesnxnesal]sjuaWANa/aIdSBT-\"sajqissodjuajsausasiiopneasoduasaBesnsa]sjnasanb3e(uaWaAnaige:xa)sonuesaidjuossasezJOIIdsaZesnsajanbsainsse,sapaUNWIWODe|ejUAaIAa|}'XNEUNWIWODsaZesofnoseurezuo]sausogap4/z1edesasijeassaBesnsa1NOd-3/912U02npaSseyduasjua8esapuolzisodsipejenua}152aujs/BasAD'snossap-1neajqe}2suepajuljapaouanbayejUOjassuonewuwosuossaJUeAI/aJ243S/984un,p3efqo,21e)JUaAIOPNea,psjuaWanalaidsay'sajiuissenosanbizsaWOPseBesnsioH-'assasayoese|esaniqejassanbyioadssuondi12s81dsapjusnuos|1NOSeda]suepjeJUaWAaIedapsipesajguJe,]e49NI3SqNsas3nedJalUJapad'anbifioadsjesojDaJasd9jgsseUNJedaspedu\u2014a15ea8esn,anbssoq-(e8edwodapsiessasa]Noenueysaseyduaaddeuapjuawazjeqesapxnenes)sapsesajINodxa)juaWaAAajaidapzuiodnpsaidsnjdneeue]asIIOPnaine1noj818j'UO}JEUIWOSUODsuesS}UBWANR/BIsa]INO-'UO}}9/J}S84BpSBINSAWSa]JedS9UIBDUODJUOSsJenplAIpuI$zNdsa]2sa8e1o]527-0]y1eJmbinj158,2'ajge1odnea,pnessoinp1n1edesasijeassa8esnseinodnea,|apsaijodsainesa]Jedspijeauonse8apuejdun,pjuasodsipajqe30dnea,]apseseuuonsesszeoIPUASNOs9zA/29a//02saenbs107'10]11e]nba8esn,|apuonesi[es0]ej258,2'uondesxsJnes'ajgezodnesusuornezuaue,pneesainpsizedesesijea1sa8esnsa]nog-'21n81193X899/N0SS912799JUSUISDUO9INbsUO211SS1apsainsauusajjanquensxnesiunosjuos(aduexesedaugyynpanssinea,|apSE2)aj19/e,PauOZEEaiNalJ9}XaBdINOSSaJaUN,pjueUsnoidajniqnea,psjuaWang|gidsa,'auemuosUOISIDgIdJnes-FTVYINTO140VT\n$aj00148esjueyo|dx3=V'S9IIAIID9][OD=D'sasidas.Uuq=}'S1a1n21ieg=d:S188esNsapapuase7nes,apse8esnsapUolI}2113581apsajewlulwsaunsawsapneajqeL\n\n\"nea,|ap221jode|apaBieyduaausnpajqejeaid\npossesaides29p1099e2.139JUO.UNOdsuojeydepeseq:(\u00a3)10Ssaoyseinyns'seouewes'obeyoieien\nnea,|apaaijod2]apaBseypuaadIAsasnpajqejeaidp1022esaides22p1092e2139juounodsuoneydepesaq:s1mnonoqueya(\u00a3)105saoyssinyns'saduawas'obeupieiey\nnea,|ap221j0d2]apafseyuaaiesnpajqejeaidpossesaideS29p1092e2.39JUO.UNOdsuoneydepesaq:BANYNDOqIe39(\u00a3)105soysainyn'saouawes'obeuoieieW\n(assasaypas25115apeporoduasuonequeldsa193149)NeaUaadinossaie|apUONeNys2]eaqdepea.qgyopuoneque|dapJaupualed|:gN3]Q4]U0Dnpa64eyouaneaapad1jodausnpuoiisodsipesieu\nTENe2140720JOTNPUST42YOTaquaJeaiquiaydasOENe|UARABTNPYOZJeYg94quUAauor\n\"TTaxauueuauoljsa6apsuejdsainsuoleUojul,p22hou|SUP)ajqluodsip352nea,psaiwiouodasap|N2/82apapow27](\"\"uoisisdse-o1iuu'apno6-e-27n06)2asi220,uoneBlui,|Nod%OEap-Gneuesuasquawanaiaid)Jeuolsiadse,|inod%OSap-:SyuawanajaidSapuoNpnpaiaunquesIAnea,|apad!|odad!A1as3)4edapljenuogsabapuejda]1edsanaaidsuonoLysay\nauleyiaes6uonebu.\n\"ajgejodnea,paunuadapsedyeA,ujI,nbaAsasausnos:(@uBIAapsqwejdsounsaf)sisquejdseUOp'sueGapsulowsindep21493ourejduesaquejdsazsnqiejesaiqie,psuonejuejdsaunoc'snossap-1)suoijdaoxeynesUOH2piaqU1e19u96s1pe3\n(esseiaupos2921ojue1ayeje,papouoduasuonequeldsa]4a31A9)nesua221no0ssa1eB]apuonenyse]eaydepe213}10puonejueidapJaupuajeda]:gNsieTEne21,0P0JTNPUBT3YOTeuejeaiquajdasOFne|WAeJ2TNPUOZ12UgaquaU\"TTaxauueuauonsafapsuejd)sa]ANSUOeWOJUL,pad1}0Ue]SUepejqiuodsip]152Nea,pSalwiOUOd9Sap|N2/82apapow27]uoisisdse-011'333nN06-8-271n06)29511220]uoneBLuI,]nod%0\u20acap-(xneueouasjuawanaleid)2112714816uoneblui,3euoisiadse,|1nod%OSap-UN4URSIAne2,|apad!jodad!AJas2]1edapljeruosabapuejdajJedsanagidsuogaiysayje49ua691pe9\nUBT38YOTesque\"TTaxauueuauonsaapsued)sa]INSUOeWOJU!,pa2Q0Ue|suepajqiuod:152Nea,psa|wouorasap|Nn2je2apapow27]\nuonoipsay\n(uolsdadse-o19!w'aynob-8-27n06)2251220]uoneBLuI,]Nod%OZap-(xneueduasyuawanajaud)asjeyAes6Jauoisiadse,]nod%0\u20acap-s]uawag|aidsapuononpaiaunqUeSIAnea,]apad!|odaaiJasaj1edpljeAuonsa6apuejdajsedsanagidsuoio1.jsay1e12u96s1pe9\nsina}n2116e\nsaunyndsapUONEBLT\nsainesajoo146esabesn'xnewiuesapquawaansige'oesoue'ajoo146eui\n'ne,apaWOUr9aBesn,|8SAJANEI|ODSa]38D1|GNdpuedBa}Jasi|qisuas\"enbynodsjedisjunwajgsueynesuoneyiui]epsed\nqnjes'ajuesaurewnyuojewwosuode]eaguAsepnea,paijiedesoueyuessabesn'T\n'adyequatul|e\naulepewopgqay212194\nOVSa1edanagidaduanbe.yuojasnoaujezuinb1ed2418194\nJensuewarajeu,*sgide-19BWIWODsoajuotubneJUOSS9A9/91BpSadUaNb|.ysa]'2553194295apapolieduy\"8194309BpSBdIAJaSSapuonisinboi83N0}eaquesoide1os213169129'1949309eNAVAd91351601unAnsS91S191US3139JUBAIOPVAZIE4JUBP|I9.1d3]Indap9181914SWINIOA3]32AN|B}dWwWOdnpX3pUI,]'UO!e]/E}SU!,|Bp32442,NOjuowauuorouoyBj'aHe}dWOdapawia}sAsnpno1na3dW09np9A9/91npaJepey-'elensuews.uaNb94JauneSpAO|21843gJUOAIOPSIL+Sa}UPAINSS31nSouuSa]40}9edSa1JUDAIOp'juowoubedwu0o22e,peddeuesnones,psinodunsuepa6esanonouonejjezsui1ednoseure1193n0sxnessa]sueps}indno26e1041edsenbysewopuousjuBWAAg|ZIdSB]queu122u02e6eduosapewejs\u00c2snosinazdwodsa]'syuawangjaidxnesajqeoiddesajeiou96suondusssidjueyiodsjaieysiuiw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 La s\u00e9cheresse  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault\nDE  L'H\u00c9RAULT  \n23  septembre  2026\n[__] Zone d'alerte Seuils de restriction Bassin Sn  \u00c0\nNappe souterraine BR  crise N\nCommune  sn\nVigilance EM  Alerte renforc\u00e9e|  |  Etang et plan d'eau\n9 Pas de restriction 7  Alerte\n-  Cours  d'eau\nCanal  du  Midi  et  Orb  et  Lez  soutenu  Vigilance\ny Barrage  MM  Alerte renforc\u00e9e\nES)  Vigilance\nvy Ville\nNUMERO |  LIBELLE\n1 Bassin  versant  du  Vidourle\n2 Bassin  versant  de  la lagune  de  l'\u00e9tang  de  l'Or\n3  Bassin  versant  du  Lez  et  de  la Mosson  hors  axe  Lez  soutenu\n4  Axe  Lez  soutenu,  de  sa  source  \u00e0 son  embouchure\n5  Bassin  versant  de  l'H\u00e9rault  amont  de  la confluence  avec  la Vis jusqu'\u00e0  la confluence  avec  la Lergue\n6  Bassin  versant  de  la Lergue\n7  Bassin  versant  de  l'H\u00e9rault  aval  de  la confluence  avec  la Lergue  jusqu'\u00e0  l'embouchure\n8  Bassin  versant  de  l'Orb  de  la Source  \u00e0  l'amont  de  la confluence  avec  le Jaur  hors  axe  Orb  soutenu\n9  Axe  Orb  soutenu  \u00e0 l'aval du  barrage  des  Monts  d'Orb  jusqu'\u00e0  R\u00e9als\n10  Bassin  versant  du  Jaur\n1  Affluents  de  l'Orb  de  la confluence  avec  le Jaur  jusqu'\u00e0  l'embouchure\n12  Bassin  versant  de  l'Agout\n13  Bassin  versant  de  l'Aude  aval\n14  Nappe  des  sables  de  l'Astien\n15  Bassin  versant  de  l'Argent  double  et  de  l'Ognon:\n16  Bassin  versant  de  la Cesse\n17  Molasses  mioc\u00e8nes  du  bassin  de  Castries\n18  Canal  du  Midi\n19  Bassin  versant  du  Thor\u00e9  amont\n20  Axe  Orb  aval  R\u00e9als\n21 Zone  karstique  centre  H\u00e9rault  - Orb\n\u00a9 DDTM  34 / SERN - IGN DDTM34\nTereivolros  ot de  la Mar","date":"2026-09-24","first_seen_on":"2026-09-24T16:46:15+00:00","id":"a6fa4b24e4283a670f8848f13f4dd41c9038a167d473914be9ec8bace9295393","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0252_du_24_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-24T14:06:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58037/423163/file/2026-09-24_252_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0252_du_24_septembre_2026.pdf"}
