{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-180\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-08-05-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des\nint\u00e9rims d'Ao\u00fbt \u00e0 D\u00e9cembre 2024 (5 pages) Page 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental /\n71-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnance secondaire (4 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-08-05-00004\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-08-05-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims d'Ao\u00fbt \u00e0 D\u00e9cembre 2024 3\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARIT\u00c9SL'il:erte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne -et-Loire \net gestion des int\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des d irections d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'in spection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines \net carri\u00e8res ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY  en qualit\u00e9 de \ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne \nFranche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du tra vail pour la r\u00e9gion Bourgogne \nFranche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 71-2024-06-25-00003 du 25 juin 2024 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents \nde contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims ; \n \nDECIDE \nARTICLE 1 \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Eric FARRUGIA ; \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Cinthia BOUNOUAR. \nARTICLE 2 \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.  8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne -et-Loire les agents \nsuivants : \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-08-05-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims d'Ao\u00fbt \u00e0 D\u00e9cembre 2024 4\n2 \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \nSections g\u00e9n\u00e9ralistes \n1\u00e8re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ; \n2\u00e8me section : C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail ; \n3\u00e8me section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'int\u00e9gralit\u00e9 de  la rue des \nEpinoches situ\u00e9e \u00e0 M\u00e2con pour laquelle, par motif d'emp\u00eachement, la comp\u00e9tence \nest transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'agent affect\u00e9 sur la section 02 ; \n4\u00e8me section : Yannick JORON, inspecteur du travail ; \n5\u00e8me section : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ; \n6\u00e8me section : Emeline GROS, inspectrice du travail ; \nSections agricoles, mines et carri\u00e8res \n7\u00e8me section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception des mines et carri\u00e8res pour \nlesquelles la comp\u00e9tence d'inspection du travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim \npr\u00e9vu par l'article 4 \n8\u00e8me section : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, \u00e0 l'exception des mines et carri\u00e8res pour \nlesquelles la comp\u00e9tence d'inspection du travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim \npr\u00e9vu par l'article 4 \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n9\u00e8me section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \n10\u00e8me section : M\u00e9lina HADJIDAKIS, contr\u00f4leur du travail, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la suppl\u00e9ance pour les \npouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail est assur\u00e9e \ncomme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n11\u00e8me section :  S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ; \n12\u00e8me section :  Fr\u00e9d\u00e9rique RAVASSAT, contr\u00f4leur du travail (pour les \u00e9tablissements de moins de 50 \nsalari\u00e9s), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la \nsuppl\u00e9ance des pouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail \nsont assur\u00e9s comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n13\u00e8me section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ; \n14\u00e8me section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ; \n15\u00e8me section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail.  \nARTICLE 3 : PRINCIPE GENERAL D'ORGANISATION DES INTERIMS \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou de plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1 er section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 2e section, ou de la 3e section, ou de \nla 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de la 10e section, \nou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-08-05-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims d'Ao\u00fbt \u00e0 D\u00e9cembre 2024 5\n3 \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 2 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 3e section, ou de la 4e section, ou de \nla 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 10e section, ou de la 11e section, \nou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 4e section, ou de la 5e section, ou de \nla 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 11e section ou de la 12e section \nou de la 13e section ou de la 14 e section ou de la 15 e section ou de la 9 e section, ou de la 10 e section \nou de par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 4 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 5e section, ou de la 6e section, ou de \nla 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 12e section ou de la 13e section \nou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 5 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 6e section, ou de la 1er section, ou de \nla 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 13e section ou de la 14e section \nou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6 e section est assur\u00e9, en cas d' absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 1er section, ou de la 2e section, ou de \nla 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 14e section ou de la 15e section, \nou de la 9e section, ou de la 10 e section ou de la 11 e section ou de la 12 e section ou de la 13 e section \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 8e section, ou de la 1er section, ou de \nla 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 15e section, ou de la 9e section, \nou de la 10e section ou de la 11 e section ou de la 12 e section ou de la 13e section ou de la 14 e section \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 8 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 7e section, ou de la 1er section, ou de \nla 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de la 10e section \nou de la 11e section ou de la 12 e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15 e section \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-08-05-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims d'Ao\u00fbt \u00e0 D\u00e9cembre 2024 6\n4 \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 9 e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou \nde la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou par le responsable \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr \u00f4le de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e \nsection, ou de la 4 e section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e \nsection, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 10e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 11 e section, ou de la 12 e section, ou \nde la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou par le responsable \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 2 e section, ou de la 3 e section, ou de la 4e \nsection, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la 1re  \nsection, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 11e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 12 e section, ou de la 13e section, ou \nde la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou par le responsable \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 3 e section, ou de la 4 e section, ou de la 5e \nsection, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la 1 re section, ou de la 2e \nsection, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 12e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 13 e section, ou de la 14e section, ou \nde la 15e section, ou de la 9 e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou par le responsable \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02,  ou par l'agent de contr\u00f4le de la 4 e section, ou de la 5e section, ou de la 6e \nsection, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la 1 re section, ou de la 2 e section, ou de la 3 e \nsection, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 13e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la  14e section, ou de la 15e section, ou \nde la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou par le responsable \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7e \nsection, ou de la 8 e section, ou de la 1 re section, ou de la 2 e section,  ou de la 3 e section, ou de la 4 e \nsection, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 14e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou \nde la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou par le responsable \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8e \nsection, ou de la 1 re section, ou de la 2 e section, ou, de la 3 e section, ou de la 4 e section, ou de la 5 e \nsection, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 15e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement et \ndans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 9 e section, ou de la 10 e section, ou \nde la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou par le responsable \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 7 e section, ou de la  \n8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e \nsection, ou de la 6e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01.  \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-08-05-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims d'Ao\u00fbt \u00e0 D\u00e9cembre 2024 7\n5 \nARTICLE 4 : DISPOSITIONS FAISANT EXCEPTION A CELLES DES ARTICLES 2 ET 3 \nL'int\u00e9rim et la suppl\u00e9ance des sections ci-dessous sont assur\u00e9s comme suit : \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \nSections agricoles, mines et carri\u00e8res \n7\u00e8me section : l'int\u00e9rim d'inspection du travail des mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 par Eric FARRUGIA, \nresponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n8\u00e8me section : l'int\u00e9rim d'inspection du travail des mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 par Eric FARRUGIA, \nresponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n10\u00e8me section : la suppl\u00e9ance pour les pouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du \ntravail est assur\u00e9e : \no jusqu'au 30/09/2024 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 ; \no du 01/10/2024 au 31/12/2024 par S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail. \n12\u00e8me section : le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la suppl\u00e9ance des pouvoirs \npropres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s  \no jusqu'au 30/09/2024 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \no du 01/10/ 2024 au  31/12/2024 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le 02. \nARTICLE 5 : DATE D'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION  \nET ABROGATION DE LA PRECEDENTE \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi , du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne \nFranche-Comt\u00e9 et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne -et-\nLoire sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter du lendemain de \nla publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et \nabrogeant, \u00e0 compter de cette date, la d\u00e9cision n\u00b0 71-2024-06-25-00003 du 25 juin 2024 du directeur \nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne -et-Loire et gestion \ndes int\u00e9rims sauf pour les demandes de d\u00e9cisions administratives  arrivant avant cette date et qui \nrel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'agent en charge de la section ou de l'int\u00e9rim \u00e0 la date de la r\u00e9ception \nde la demande. \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 5 ao\u00fbt 2024 \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \n \nSimon-Pierre EURY  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-08-05-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims d'Ao\u00fbt \u00e0 D\u00e9cembre 2024 8\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n71-2024-07-24-00002\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnance secondaire 9\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRE ; .Libert\u00e9 SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN\u00c9galit\u00e9 D\u00c9PARTEMENTALFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction_de l'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination deM. Yves SEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2020-10-05-005 du 5 octobre 2020 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020/2687/A du 22 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Madame PatriciaPERRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 compter du 1erjanvier 2021 pour une p\u00e9riode de 5 ans ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2023-04-18-00001 du 18 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Patricia PERRIER,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnance secondaire 10\nARRETEArticle ler: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-05-09-00004 du 9 mai 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d''ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.Article 2: La d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0Madame Patricia PERRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire,par l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-04-18-00001 du 18 avril 2023 pourra \u00eatre exerc\u00e9epar:\n- Madame Florence PONCET, directrice-adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun deSa\u00f4ne-et-Loire.Article 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Patricia PAYET, cheffe du service Finances, \u00e0 effet de signer pour les BOP354, CAS 723, BOP 148, BOP 348, BOP 349, BOP 362, BOP 363, BOP 206-215-216-217-176-124 : action sociale des personnels des DDI et des services de pr\u00e9fecture :\u00ab l\u00e0 validation des expressions de besoin et les bons de commandes d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac,- les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses,- la constatation des services faits.- Madame Patricia PAYET, cheffe du service Finances, \u00e0 effet de signer pour les BOP 113-135-149-181-206-207 les ordres \u00e0 payer BNP Paribas, et la validation des ordres demission et \u00e9tats de frais dans l''application financi\u00e8re CHORUS DT,Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Madame St\u00e9phanie DELONG, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab finances \u00bb, cheffe del''unit\u00e9 \u00ab d\u00e9penses de fonctionnement \u00bb- Madame Aur\u00e9lie NUNES, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab finances \u00bb, cheffe de l'unit\u00e9\u00ab d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb\u00e0 effet de signer dans les limites financi\u00e8res de la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \u00e0 MadamePatricia PAYET- les fiches d'engagement aupr\u00e8s du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9;les pi\u00e8ces comptables et les documents relatifs \u00e0 l'ordonnancement desd\u00e9penses et recettes ;les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses ;la constatation des services faits pour les d\u00e9penses correspondantes.Article 4: En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de l'un des chefs d'unit\u00e9,subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyrille ROULOT, charg\u00e9 de mission\u00ab pilotage budg\u00e9taire \u00bb dans les m\u00eames conditions.\nArticle 5 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 :- Madame Patricia HEDOUIN, cheffe du service \u00ab ressources humaines \u00bb- Madame Isabelle GUILLOT, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab ressources humaines \u00bb- Madame Sindie FROMENT, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab ressources humaines \u00bb\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnance secondaire 11\n- pour les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels relevant duprogramme 354, titre 2 ;- pour les d\u00e9penses d'action sociale relevant des BOP 124-176-206-215-216-217.Article 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication. Les particuliers peuvent d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif par la voie du \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 7 : La directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 2 4 JUIL, 2024\nPour le Pr\u00e9fet,d\u00e9l\u00e9gation,irectrice,\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnance secondaire 12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 71-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnance secondaire 13","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2025-09-15T22:24:11+00:00","id":"a6fb543240d2a5100a54924e9c839770129b5d25f86bda96783f34422e5d3657","name":"recueil-71-2024-180-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-06T15:11:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-06T16:12:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29643/254114/file/recueil-71-2024-180-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}