{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-252\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers / Service du\ncontentieux\n86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles (100 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-10-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\ncr\u00e9matorium - POITIERS (3 pages) Page 104\n2\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits\nindirects Poitiers\n86-2025-10-23-00005\nD\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 3\n| 3 NR\u00c9PUBLIQUE LDFRAN\u00c7AISE aeLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\ndouane et t liquide.\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\n\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de laon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, lesature contentieuse (d\u00e9charge de 3 suite m, d\u00e9ci:it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite IT'ur de en mati 3 indirectes, etentionn\u00e9s, dans cette Jour\nl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > IT de laon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, lesature gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge lit\u00e9 solidaireF7 du livre ration ouard, ne d uneansaction, remise ard,ine demande et cour les montants > [Tendes montants illimit\u00e9s.l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de laon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, lesen mati\u00e9re ons indirectes, 3 des, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9sIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Poitiers\n32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES\n86020 POITIERS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPOITIERS, LE 23 OCT. 2025\nAffaire suivie par : LEHMANN Damien\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 51 62\nT\u00e9l\u00e9copie : \nM\u00e9l : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/5 du directeur r\u00e9gional \u00e0  POITIERS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nBORDEAUX dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  BORDEAUX, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 4\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les 5d\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati\u00e8uaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom | 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAU 5d\u00e9finitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cetteIros OU sontl\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VI deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les| mati\u00e8re de 1 et de d\u00e9 s pour les montants tns cette m\u00e9 en euros nit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, le 5d\u00e9finitifs cations d'actes s en mati\u00e8reur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 1 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, lesen mati\u00e8 S ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les 5d\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8ree pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\n\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom exe Xon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les| mati\u00e8re d'argent liquide montants qui ynn\u00e9s cette m\u00e9meuros ou sont| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nDamien\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLEHMANN Damien\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 5\n1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 025 du directeur CHMANN Damienigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm r\u00e9clamation'\u00e9cision -emboursement3CiSION |\nEricKER Jean-FrancoisMaylisBenjaminEricIsabelle\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBUR Eric 0 0 100000 0 100000\nMERLE BECKER Jean-Francois 0 0 100000 0 100000\nARTAXET Maylis 0 0 100000 0 100000\nTHIBORD Benjamin 0 0 60000 0 60000\nBORDACHAR Eric 0 0 60000 0 60000\nCHARRIER Isabelle 0 0 60000 0 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 6\nII ision n\u00b0 2025/35 du 23 oct. 2025\nuse (contributions indirectes)\n$gional LEHMANN Damienigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision1 d'une demande de transaction\nEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessy\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du  23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBUR Eric 100000 300000 100000 300000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 100000 300000 100000 300000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 0 50000 50000 50000 50000\nBAUDOUIN Albane 0 40000 40000 40000 40000\nBROSSE Emmanuelle 0 30000 30000 30000 30000\nCHRISTIANY Jerome 0 30000 30000 30000 30000\nGADOULEAU Ingrid 0 40000 40000 40000 40000\nLABETOULLE Line 0 50000 50000 50000 50000\nARTAXET Maylis 100000 300000 100000 300000 300000\nTHIBORD Benjamin 0 60000 60000 60000 60000\nBAILLAT Nicole 0 20000 20000 20000 20000\nFERNANDEZ Elisa 0 40000 40000 40000 40000\nGARDIEN Florence 0 30000 30000 30000 30000\nJAUGEAS Christele 0 20000 20000 20000 20000\nLAMBERT Pauline 0 20000 20000 20000 20000\nMOUHIB Maria 0 30000 30000 30000 30000\nTCHEOU Jennifer 0 20000 20000 20000 20000\nBEMANANGY Nina 0 40000 40000 40000 40000\nBERGE Michel 0 20000 20000 20000 20000\nCUVELIER Fabrice 0 20000 20000 20000 20000\nDESFARGES Herve 0 20000 20000 20000 20000\nGAUTIER Jimmy 0 30000 30000 30000 30000\nLAPEYRIERE Clara 0 30000 30000 30000 30000\nLEMASSON Anita 0 30000 30000 30000 30000\nLEPAGE Elisabeth 0 20000 20000 20000 20000\nMOUSSET Helene 0 20000 20000 20000 20000\nROCHE Monique 0 30000 30000 30000 30000\nROUSSEAU Karine 0 20000 20000 20000 20000\nSUDRIE Sebastien 0 50000 50000 50000 50000\nBARBE David 0 30000 30000 30000 30000\nBEAULIEU Laurent 0 30000 30000 30000 30000\nBEHOUCHE Akim 0 30000 30000 30000 30000\nBILLAUT Stessy 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 7\nChristopheStevyDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarine\nBONNINGUE Christophe 0 20000 20000 20000 20000\nCHARRIER Stevy 0 30000 30000 30000 30000\nCHOCTEAU Damien 0 20000 20000 20000 20000\nDANIEL Estelle 0 20000 20000 20000 20000\nDEBIAIS Marie 0 20000 20000 20000 20000\nDOLPHIN Jean 0 20000 20000 20000 20000\nDOUADY Benoit 0 20000 20000 20000 20000\nDRISSI Karim 0 20000 20000 20000 20000\nFIFI Serge 0 20000 20000 20000 20000\nGABRAULT Florent 0 20000 20000 20000 20000\nGARETIER Camille 0 20000 20000 20000 20000\nGREVE Jean-Christophe 0 50000 50000 50000 50000\nGUENAUD Paul 0 30000 30000 30000 30000\nGUYON Victoria 0 30000 30000 30000 30000\nHAMM Lucas 0 30000 30000 30000 30000\nHEURIAU Damien 0 20000 20000 20000 20000\nHOUDRE Marion 0 30000 30000 30000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 0 20000 20000 20000 20000\nLAPORTE Charlie 0 30000 30000 30000 30000\nM'HANI Karim 0 30000 30000 30000 30000\nMARTEAU Laurence 0 30000 30000 30000 30000\nMARTEAU Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000\nMELLIER Denis 0 30000 30000 30000 30000\nMERCIER Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000\nMOUADDINE Mohammed 0 30000 30000 30000 30000\nRAT Christelle 0 20000 20000 20000 20000\nTAIMOE Sylvain 0 20000 20000 20000 20000\nTRANCHANT Thomas 0 20000 20000 20000 20000\nVITU Guillaume 0 30000 30000 30000 30000\nABDELLOU Frederic 0 20000 20000 20000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 0 20000 20000 20000 20000\nBASTIER Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nBERTHEREAU Jerome 0 20000 20000 20000 20000\nBLANCO Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nBOIROUX Fabien 0 20000 20000 20000 20000\nBOITEUX Flavie 0 20000 20000 20000 20000\nBOUCAUD Cyrille 0 30000 30000 30000 30000\nBOUISSOU Cedric 0 30000 30000 30000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 0 20000 20000 20000 20000\nBRANZI Thomas 0 30000 30000 30000 30000\nCAMBERLIN Frederic 0 30000 30000 30000 30000\nCHAPT Francois 0 30000 30000 30000 30000\nDAVID Karine 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 8\nAY VALMENIER JeanMuriel\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE 2JacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureLucDE BAIGLIELidwineAurelieIsabelleChristineRemiThierryFranckPatrice\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 0 50000 50000 50000 50000\nDONNADIEU Muriel 0 20000 20000 20000 20000\nFERNANDEZ Alain 0 30000 30000 30000 30000\nFEVRIER Jean-Francois 0 20000 20000 20000 20000\nFONTANY Jeremy 0 20000 20000 20000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000\nGARNAUD Victor 0 30000 30000 30000 30000\nGASCHET Mathieu 0 20000 20000 20000 20000\nGAUDIN Loic 0 20000 20000 20000 20000\nGOUX Gregoire 0 20000 20000 20000 20000\nLATMI Philippe 0 30000 30000 30000 30000\nLEGEAY Chloe 0 20000 20000 20000 20000\nLEMAIRE Audrey 0 20000 20000 20000 20000\nLEROY Cyril 0 30000 30000 30000 30000\nMIEZAN Benoit 0 20000 20000 20000 20000\nMILLET Augustin 0 30000 30000 30000 30000\nMISCHO Alexandre 0 20000 20000 20000 20000\nMOREAU Aurelien 0 20000 20000 20000 20000\nPERICHON Francois 0 20000 20000 20000 20000\nPETIT Christian 0 20000 20000 20000 20000\nRIVALLAND Benoit 0 30000 30000 30000 30000\nROUGIER Stephane 0 20000 20000 20000 20000\nTOLLANCE Severine 0 30000 30000 30000 30000\nTRAINEAU Antoine 0 30000 30000 30000 30000\nUSCAIN Nicolas 0 20000 20000 20000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 0 40000 40000 40000 40000\nWRIGHT Jackson 0 30000 30000 30000 30000\nCENAC Joel 0 30000 30000 30000 30000\nCHAIGNE Patrice 0 50000 50000 50000 50000\nDECOUT Frederic 0 30000 30000 30000 30000\nJOSEPH Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nMARAND Laure 0 20000 20000 20000 20000\nCAILLEAUX Luc 0 30000 30000 30000 30000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE \nNathalie\n0 50000 50000 50000 50000\nCHATAIN Lidwine 0 50000 50000 50000 50000\nCLEMENT Aurelie 0 30000 30000 30000 30000\nGAILLARD Isabelle 0 20000 20000 20000 20000\nMENARD Christine 0 30000 30000 30000 30000\nNOUET Remi 0 30000 30000 30000 30000\nREUSSER Thierry 0 30000 30000 30000 30000\nVERDOUX Franck 0 50000 50000 50000 50000\nVILLEMAIN Patrice 0 30000 30000 30000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 9\nCaroleFlorenceEricIsabelleOphelieNathalieDamienKarin\nPatriceMarineGaelleVAN LinhBrunoFrancoisSylvieClementChristopheLaetitiaNicolasAntoineCatherineChantalSoniaGuy\nNathaliePascaleLydieJulienVictorSandrineCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaxime\nVIRVALEIX Carole 0 20000 20000 20000 20000\nYGOUF Florence 0 40000 40000 40000 40000\nBORDACHAR Eric 0 60000 60000 60000 60000\nCHARRIER Isabelle 0 60000 60000 60000 60000\nALMAGRO-BORANGA Ophelie 0 30000 30000 30000 30000\nARNAUD Nathalie 0 20000 20000 20000 20000\nBENAZECH Damien 0 20000 20000 20000 20000\nBIDAULT Karin 0 30000 30000 30000 30000\nBONHOMME Jean-Xavier 0 30000 30000 30000 30000\nCASAGRANDE Patrice 0 30000 30000 30000 30000\nCHAPUIS Marine 0 40000 40000 40000 40000\nDAGNIAUX Gaelle 0 20000 20000 20000 20000\nDINH VAN Linh 0 30000 30000 30000 30000\nDUFOURCQ Bruno 0 30000 30000 30000 30000\nFOIGNIER Francois 0 30000 30000 30000 30000\nGONZALEZ Sylvie 0 20000 20000 20000 20000\nGREGOIRE Clement 0 20000 20000 20000 20000\nGREGOIRE Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nGUILLOTEAU Laetitia 0 30000 30000 30000 30000\nKLEIBER Nicolas 0 50000 50000 50000 50000\nLAFITTE Antoine 0 30000 30000 30000 30000\nLAVANDIER Catherine 0 30000 30000 30000 30000\nLEMBERT Chantal 0 20000 20000 20000 20000\nMANACH Sonia 0 20000 20000 20000 20000\nMARCHAL Guy 0 30000 30000 30000 30000\nP\u00c2RIS Frederic 0 30000 30000 30000 30000\nRENAUX Nathalie 0 50000 50000 50000 50000\nSARRASIN Pascale 0 20000 20000 20000 20000\nTERRIAC Lydie 0 30000 30000 30000 30000\nVIRANTIN Julien 0 20000 20000 20000 20000\nYASSIN Victor 0 30000 30000 30000 30000\nZALUZEC Sandrine 0 30000 30000 30000 30000\nAGUILLON Catherine 0 20000 20000 20000 20000\nBERTIN Sabine 0 40000 40000 40000 40000\nFILLAUDEAU Christelle 0 20000 20000 20000 20000\nJOYAUX Nicolas 0 30000 30000 30000 30000\nALGAN Baptiste 0 30000 30000 30000 30000\nANDRE Veronique 0 20000 20000 20000 20000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 0 30000 30000 30000 30000\nBARRAUD Marion 0 20000 20000 20000 20000\nBEAURAIN Clement 0 20000 20000 20000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000\nBRETON Maxime 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 10\nGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFrederic\nCLEMENT Guillaume 0 30000 30000 30000 30000\nCORBEL Sebastien 0 20000 20000 20000 20000\nCOTTO Raphael 0 20000 20000 20000 20000\nCOURTAIN Warren 0 20000 20000 20000 20000\nDAVID Margaux 0 20000 20000 20000 20000\nDOYEN Alexis 0 30000 30000 30000 30000\nFOUSSE Eric 0 30000 30000 30000 30000\nGAUTIER Florian 0 20000 20000 20000 20000\nGHOURI Malika 0 30000 30000 30000 30000\nGOUGUE Laurent 0 30000 30000 30000 30000\nLALANDE Eric 0 30000 30000 30000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 0 30000 30000 30000 30000\nLE SAUX Sebastien 0 30000 30000 30000 30000\nMAINGARD Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nMANSY Julie 0 20000 20000 20000 20000\nMATHEOS Pascal 0 20000 20000 20000 20000\nMESSY Sebastien 0 40000 40000 40000 40000\nMOREAU Laura 0 20000 20000 20000 20000\nOUVRARD Eddy 0 20000 20000 20000 20000\nPELLIER Laurent 0 30000 30000 30000 30000\nSANCHEZ Michael 0 30000 30000 30000 30000\nSARAZIN Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nTHEOBALD Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nVALLOT Clement 0 20000 20000 20000 20000\nVARENNE Franck 0 30000 30000 30000 30000\nVERNET Hugo 0 30000 30000 30000 30000\nVERON Dominique 0 30000 30000 30000 30000\nBEAUCOURT Arnaud 0 20000 20000 20000 20000\nBIGEON Francois 0 30000 30000 30000 30000\nBRISSON Philippe 0 30000 30000 30000 30000\nBRYL Melanie 0 30000 30000 30000 30000\nCARION Thierry 0 30000 30000 30000 30000\nDUBREUIL Laurence 0 30000 30000 30000 30000\nFERREIRA Guillaume 0 20000 20000 20000 20000\nGEOFFROY Celine 0 30000 30000 30000 30000\nGUERILLOT Catherine 0 20000 20000 20000 20000\nGUIGNARD Jerome 0 50000 50000 50000 50000\nLECOCQ Mathilde 0 40000 40000 40000 40000\nLESNE Patrick 0 30000 30000 30000 30000\nLESNE Marie-Carmen 0 30000 30000 30000 30000\nMAINI Corinne 0 30000 30000 30000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 0 50000 50000 50000 50000\nMANELPHE Frederic 0 40000 40000 40000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 11\nfarianneSylviePhilippeJulienOlivierHelenelaudeFabriceFelix\naLANI 2IsabelleFrederickPatrickFredericJeromeHeleneMikaelDominiqueDaniel\nMESSY Marianne 0 30000 30000 30000 30000\nMORAIS Sylvie 0 30000 30000 30000 30000\nOLLIER Philippe 0 20000 20000 20000 20000\nRUIS Julien 0 30000 30000 30000 30000\nSICOT Olivier 0 30000 30000 30000 30000\nBAUDOUIN Helene 0 50000 50000 50000 50000\nEND Claude 0 30000 30000 30000 30000\nLOUBIERE Fabrice 0 30000 30000 30000 30000\nPOPINEAU Felix 0 30000 30000 30000 30000\nRAK FRULLANI Sophie 0 20000 20000 20000 20000\nBAILLY Isabelle 0 20000 20000 20000 20000\nBALTHAZAR Frederick 0 20000 20000 20000 20000\nCELLAMEN Patrick 0 50000 50000 50000 50000\nDUPONT Frederic 0 20000 20000 20000 20000\nGUIBERTEAU Jerome 0 30000 30000 30000 30000\nJACQUES Helene 0 30000 30000 30000 30000\nPEROCHEAU Mikael 0 30000 30000 30000 30000\nVEISSIER Dominique 0 30000 30000 30000 30000\nZANOLIN Daniel 0 30000 30000 30000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 12\nd\u00e9cision n\u00b0 5 du 23 oct. 2025 teur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturentributionsRS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul\nwi\nES ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\nla rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des'raud\u00e9sMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamien\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du  23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nAWONG MVELE Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nBAUDOUIN Albane 15000 7500 1500 15000\nBROSSE Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nCHRISTIANY Jerome 15000 7500 1500 15000\nGADOULEAU Ingrid 15000 7500 1500 15000\nLABETOULLE Line 15000 7500 1500 15000\nBAILLAT Nicole 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Elisa 15000 7500 1500 15000\nGARDIEN Florence 15000 7500 1500 15000\nJAUGEAS Christele 15000 7500 1500 15000\nLAMBERT Pauline 15000 7500 1500 15000\nMOUHIB Maria 15000 7500 1500 15000\nTCHEOU Jennifer 15000 7500 1500 15000\nBEMANANGY Nina 15000 7500 1500 15000\nBERGE Michel 15000 7500 1500 15000\nCUVELIER Fabrice 15000 7500 1500 15000\nDESFARGES Herve 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Jimmy 15000 7500 1500 15000\nLAPEYRIERE Clara 15000 7500 1500 15000\nLEMASSON Anita 15000 7500 1500 15000\nLEPAGE Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nMOUSSET Helene 15000 7500 1500 15000\nROCHE Monique 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Karine 15000 7500 1500 15000\nSUDRIE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nBARBE David 15000 7500 1500 15000\nBEAULIEU Laurent 15000 7500 1500 15000\nBEHOUCHE Akim 15000 7500 1500 15000\nBILLAUT Stessy 15000 7500 1500 15000\nBONNINGUE Christophe 15000 7500 1500 15000\nCHARRIER Stevy 15000 7500 1500 15000\nCHOCTEAU Damien 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 13\nEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel\nDANIEL Estelle 15000 7500 1500 15000\nDEBIAIS Marie 15000 7500 1500 15000\nDOLPHIN Jean 15000 7500 1500 15000\nDOUADY Benoit 15000 7500 1500 15000\nDRISSI Karim 15000 7500 1500 15000\nFIFI Serge 15000 7500 1500 15000\nGABRAULT Florent 15000 7500 1500 15000\nGARETIER Camille 15000 7500 1500 15000\nGREVE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUENAUD Paul 15000 7500 1500 15000\nGUYON Victoria 15000 7500 1500 15000\nHAMM Lucas 15000 7500 1500 15000\nHEURIAU Damien 15000 7500 1500 15000\nHOUDRE Marion 15000 7500 1500 15000\nJAVERLHAC Arnaud 15000 7500 1500 15000\nLAPORTE Charlie 15000 7500 1500 15000\nM'HANI Karim 15000 7500 1500 15000\nMARTEAU Laurence 15000 7500 1500 15000\nMARTEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMELLIER Denis 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMOUADDINE Mohammed 15000 7500 1500 15000\nRAT Christelle 15000 7500 1500 15000\nTAIMOE Sylvain 15000 7500 1500 15000\nTRANCHANT Thomas 15000 7500 1500 15000\nVITU Guillaume 15000 7500 1500 15000\nABDELLOU Frederic 15000 7500 1500 15000\nADAMCZEWSKI Stephane 15000 7500 1500 15000\nBASTIER Christophe 15000 7500 1500 15000\nBERTHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000\nBLANCO Christophe 15000 7500 1500 15000\nBOIROUX Fabien 15000 7500 1500 15000\nBOITEUX Flavie 15000 7500 1500 15000\nBOUCAUD Cyrille 15000 7500 1500 15000\nBOUISSOU Cedric 15000 7500 1500 15000\nBOURDIGAL Cyrielle 15000 7500 1500 15000\nBRANZI Thomas 15000 7500 1500 15000\nCAMBERLIN Frederic 15000 7500 1500 15000\nCHAPT Francois 15000 7500 1500 15000\nDAVID Karine 15000 7500 1500 15000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 15000 7500 1500 15000\nDONNADIEU Muriel 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 14\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE\nve\nJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureLucDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieIsabelleChristineRemiThierryFranckOphelieNathalieDamienKarin\nFEVRIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nFONTANY Jeremy 15000 7500 1500 15000\nFORVEILLE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nGARNAUD Victor 15000 7500 1500 15000\nGASCHET Mathieu 15000 7500 1500 15000\nGAUDIN Loic 15000 7500 1500 15000\nGOUX Gregoire 15000 7500 1500 15000\nLATMI Philippe 15000 7500 1500 15000\nLEGEAY Chloe 15000 7500 1500 15000\nLEMAIRE Audrey 15000 7500 1500 15000\nLEROY Cyril 15000 7500 1500 15000\nMIEZAN Benoit 15000 7500 1500 15000\nMILLET Augustin 15000 7500 1500 15000\nMISCHO Alexandre 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Aurelien 15000 7500 1500 15000\nPERICHON Francois 15000 7500 1500 15000\nPETIT Christian 15000 7500 1500 15000\nRIVALLAND Benoit 15000 7500 1500 15000\nROUGIER Stephane 15000 7500 1500 15000\nTOLLANCE Severine 15000 7500 1500 15000\nTRAINEAU Antoine 15000 7500 1500 15000\nUSCAIN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 15000 7500 1500 15000\nWRIGHT Jackson 15000 7500 1500 15000\nCENAC Joel 15000 7500 1500 15000\nCHAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000\nDECOUT Frederic 15000 7500 1500 15000\nJOSEPH Christophe 15000 7500 1500 15000\nMARAND Laure 15000 7500 1500 15000\nCAILLEAUX Luc 15000 7500 1500 15000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 15000 7500 1500 15000\nCHATAIN Lidwine 15000 7500 1500 15000\nCLEMENT Aurelie 15000 7500 1500 15000\nGAILLARD Isabelle 15000 7500 1500 15000\nMENARD Christine 15000 7500 1500 15000\nNOUET Remi 15000 7500 1500 15000\nREUSSER Thierry 15000 7500 1500 15000\nVERDOUX Franck 15000 7500 1500 15000\nALMAGRO-BORANGA Ophelie 15000 7500 1500 15000\nARNAUD Nathalie 15000 7500 1500 15000\nBENAZECH Damien 15000 7500 1500 15000\nBIDAULT Karin 15000 7500 1500 15000\nBONHOMME Jean-Xavier 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 15\nPatriceMarineGaelleVAN LinhBrunoFrancoisSylvieClementChristopheLaetitiaNicolasAntoineCatherineChantalSoniaGuy\nNathaliePascaleLydieJulienVictorSandrineCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalika\nCASAGRANDE Patrice 15000 7500 1500 15000\nCHAPUIS Marine 15000 7500 1500 15000\nDAGNIAUX Gaelle 15000 7500 1500 15000\nDINH VAN Linh 15000 7500 1500 15000\nDUFOURCQ Bruno 15000 7500 1500 15000\nFOIGNIER Francois 15000 7500 1500 15000\nGONZALEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000\nGREGOIRE Clement 15000 7500 1500 15000\nGREGOIRE Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUILLOTEAU Laetitia 15000 7500 1500 15000\nKLEIBER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nLAFITTE Antoine 15000 7500 1500 15000\nLAVANDIER Catherine 15000 7500 1500 15000\nLEMBERT Chantal 15000 7500 1500 15000\nMANACH Sonia 15000 7500 1500 15000\nMARCHAL Guy 15000 7500 1500 15000\nP\u00c2RIS Frederic 15000 7500 1500 15000\nRENAUX Nathalie 15000 7500 1500 15000\nSARRASIN Pascale 15000 7500 1500 15000\nTERRIAC Lydie 15000 7500 1500 15000\nVIRANTIN Julien 15000 7500 1500 15000\nYASSIN Victor 15000 7500 1500 15000\nZALUZEC Sandrine 15000 7500 1500 15000\nAGUILLON Catherine 15000 7500 1500 15000\nBERTIN Sabine 15000 7500 1500 15000\nFILLAUDEAU Christelle 15000 7500 1500 15000\nJOYAUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nALGAN Baptiste 15000 7500 1500 15000\nANDRE Veronique 15000 7500 1500 15000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 15000 7500 1500 15000\nBARRAUD Marion 15000 7500 1500 15000\nBEAURAIN Clement 15000 7500 1500 15000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nBRETON Maxime 15000 7500 1500 15000\nCLEMENT Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCORBEL Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCOTTO Raphael 15000 7500 1500 15000\nCOURTAIN Warren 15000 7500 1500 15000\nDAVID Margaux 15000 7500 1500 15000\nDOYEN Alexis 15000 7500 1500 15000\nFOUSSE Eric 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Florian 15000 7500 1500 15000\nGHOURI Malika 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 16\nLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivierHeleneLaurelaudeFabrice\nGOUGUE Laurent 15000 7500 1500 15000\nLALANDE Eric 15000 7500 1500 15000\nLAUCAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000\nLE SAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMAINGARD Christophe 15000 7500 1500 15000\nMANSY Julie 15000 7500 1500 15000\nMATHEOS Pascal 15000 7500 1500 15000\nMESSY Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Laura 15000 7500 1500 15000\nOUVRARD Eddy 15000 7500 1500 15000\nPELLIER Laurent 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ Michael 15000 7500 1500 15000\nSARAZIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nTHEOBALD Christophe 15000 7500 1500 15000\nVALLOT Clement 15000 7500 1500 15000\nVARENNE Franck 15000 7500 1500 15000\nVERNET Hugo 15000 7500 1500 15000\nVERON Dominique 15000 7500 1500 15000\nBEAUCOURT Arnaud 15000 7500 1500 15000\nBIGEON Francois 15000 7500 1500 15000\nBRISSON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBRYL Melanie 15000 7500 1500 15000\nCARION Thierry 15000 7500 1500 15000\nDUBREUIL Laurence 15000 7500 1500 15000\nFERREIRA Guillaume 15000 7500 1500 15000\nGEOFFROY Celine 15000 7500 1500 15000\nGUERILLOT Catherine 15000 7500 1500 15000\nGUIGNARD Jerome 15000 7500 1500 15000\nLECOCQ Mathilde 15000 7500 1500 15000\nLESNE Marie-Carmen 15000 7500 1500 15000\nLESNE Patrick 15000 7500 1500 15000\nMAINI Corinne 15000 7500 1500 15000\nMAINI PRALONG Isabelle 15000 7500 1500 15000\nMANELPHE Frederic 15000 7500 1500 15000\nMESSY Marianne 15000 7500 1500 15000\nMORAIS Sylvie 15000 7500 1500 15000\nOLLIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nRUIS Julien 15000 7500 1500 15000\nSICOT Olivier 15000 7500 1500 15000\nBAUDOUIN Helene 15000 7500 1500 15000\nBOUVET Laure 15000 7500 1500 15000\nEND Claude 15000 7500 1500 15000\nLOUBIERE Fabrice 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 17\nFelixLANI\nve\nIsabelleFrederickPatrickFredericJeromeHeleneMikaelDominiqueDaniel\nPOPINEAU Felix 15000 7500 1500 15000\nRAK FRULLANI Sophie 15000 7500 1500 15000\nBAILLY Isabelle 15000 7500 1500 15000\nBALTHAZAR Frederick 15000 7500 1500 15000\nCELLAMEN Patrick 15000 7500 1500 15000\nDUPONT Frederic 15000 7500 1500 15000\nGUIBERTEAU Jerome 15000 7500 1500 15000\nJACQUES Helene 15000 7500 1500 15000\nPEROCHEAU Mikael 15000 7500 1500 15000\nVEISSIER Dominique 15000 7500 1500 15000\nZANOLIN Daniel 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 18\nIV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0sS du oct.directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de\u00ff\n\u00a3SdroitsdesMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamienEstelleMarie\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nAWONG MVELE Elisabeth 1500 7500 15000\nBAUDOUIN Albane 1500 7500 15000\nBROSSE Emmanuelle 1500 7500 15000\nCHRISTIANY Jerome 1500 7500 15000\nGADOULEAU Ingrid 1500 7500 15000\nLABETOULLE Line 1500 7500 15000\nBAILLAT Nicole 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Elisa 1500 7500 15000\nGARDIEN Florence 1500 7500 15000\nJAUGEAS Christele 1500 7500 15000\nLAMBERT Pauline 1500 7500 15000\nMOUHIB Maria 1500 7500 15000\nTCHEOU Jennifer 1500 7500 15000\nBEMANANGY Nina 1500 7500 15000\nBERGE Michel 1500 7500 15000\nCUVELIER Fabrice 1500 7500 15000\nDESFARGES Herve 1500 7500 15000\nGAUTIER Jimmy 1500 7500 15000\nLAPEYRIERE Clara 1500 7500 15000\nLEMASSON Anita 1500 7500 15000\nLEPAGE Elisabeth 1500 7500 15000\nMOUSSET Helene 1500 7500 15000\nROCHE Monique 1500 7500 15000\nROUSSEAU Karine 1500 7500 15000\nSUDRIE Sebastien 1500 7500 15000\nBARBE David 1500 7500 15000\nBEAULIEU Laurent 1500 7500 15000\nBEHOUCHE Akim 1500 7500 15000\nBILLAUT Stessy 1500 7500 15000\nBONNINGUE Christophe 1500 7500 15000\nCHARRIER Stevy 1500 7500 15000\nCHOCTEAU Damien 1500 7500 15000\nDANIEL Estelle 1500 7500 15000\nDEBIAIS Marie 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 19\nJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel\nin-FrancoisJeremy\nDOLPHIN Jean 1500 7500 15000\nDOUADY Benoit 1500 7500 15000\nDRISSI Karim 1500 7500 15000\nFIFI Serge 1500 7500 15000\nGABRAULT Florent 1500 7500 15000\nGARETIER Camille 1500 7500 15000\nGREVE Jean-Christophe 1500 7500 15000\nGUENAUD Paul 1500 7500 15000\nGUYON Victoria 1500 7500 15000\nHAMM Lucas 1500 7500 15000\nHEURIAU Damien 1500 7500 15000\nHOUDRE Marion 1500 7500 15000\nJAVERLHAC Arnaud 1500 7500 15000\nLAPORTE Charlie 1500 7500 15000\nM'HANI Karim 1500 7500 15000\nMARTEAU Laurence 1500 7500 15000\nMARTEAU Emmanuel 1500 7500 15000\nMELLIER Denis 1500 7500 15000\nMERCIER Emmanuel 1500 7500 15000\nMOUADDINE Mohammed 1500 7500 15000\nRAT Christelle 1500 7500 15000\nTAIMOE Sylvain 1500 7500 15000\nTRANCHANT Thomas 1500 7500 15000\nVITU Guillaume 1500 7500 15000\nABDELLOU Frederic 1500 7500 15000\nADAMCZEWSKI Stephane 1500 7500 15000\nBASTIER Christophe 1500 7500 15000\nBERTHEREAU Jerome 1500 7500 15000\nBLANCO Christophe 1500 7500 15000\nBOIROUX Fabien 1500 7500 15000\nBOITEUX Flavie 1500 7500 15000\nBOUCAUD Cyrille 1500 7500 15000\nBOUISSOU Cedric 1500 7500 15000\nBOURDIGAL Cyrielle 1500 7500 15000\nBRANZI Thomas 1500 7500 15000\nCAMBERLIN Frederic 1500 7500 15000\nCHAPT Francois 1500 7500 15000\nDAVID Karine 1500 7500 15000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 1500 7500 15000\nDONNADIEU Muriel 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 7500 15000\nFEVRIER Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTANY Jeremy 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 20\nEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE\nve\nJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceFlorenceCatherine\nFORVEILLE Emmanuel 1500 7500 15000\nGARNAUD Victor 1500 7500 15000\nGASCHET Mathieu 1500 7500 15000\nGAUDIN Loic 1500 7500 15000\nGOUX Gregoire 1500 7500 15000\nLATMI Philippe 1500 7500 15000\nLEGEAY Chloe 1500 7500 15000\nLEMAIRE Audrey 1500 7500 15000\nLEROY Cyril 1500 7500 15000\nMIEZAN Benoit 1500 7500 15000\nMILLET Augustin 1500 7500 15000\nMISCHO Alexandre 1500 7500 15000\nMOREAU Aurelien 1500 7500 15000\nPERICHON Francois 1500 7500 15000\nPETIT Christian 1500 7500 15000\nRIVALLAND Benoit 1500 7500 15000\nROUGIER Stephane 1500 7500 15000\nTOLLANCE Severine 1500 7500 15000\nTRAINEAU Antoine 1500 7500 15000\nUSCAIN Nicolas 1500 7500 15000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 1500 7500 15000\nWRIGHT Jackson 1500 7500 15000\nCENAC Joel 1500 7500 15000\nCHAIGNE Patrice 1500 7500 15000\nDECOUT Frederic 1500 7500 15000\nJOSEPH Christophe 1500 7500 15000\nMARAND Laure 1500 7500 15000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 1500 7500 15000\nCHATAIN Lidwine 1500 7500 15000\nCLEMENT Aurelie 1500 7500 15000\nKERISIT Anne 1500 7500 15000\nLAVERGNE Sandrine 1500 7500 15000\nMENARD Christine 1500 7500 15000\nNOUET Remi 1500 7500 15000\nPORTIER Aurelie 1500 7500 15000\nREUSSER Thierry 1500 7500 15000\nRIOUX Helene 1500 7500 15000\nRODDE Emmanuelle 1500 7500 15000\nROUSSEAU Nicolas 1500 7500 15000\nVERDOUX Franck 1500 7500 15000\nVILLEMAIN Patrice 1500 7500 15000\nYGOUF Florence 1500 7500 15000\nAGUILLON Catherine 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 21\nSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurence\nBERTIN Sabine 1500 7500 15000\nFILLAUDEAU Christelle 1500 7500 15000\nJOYAUX Nicolas 1500 7500 15000\nALGAN Baptiste 1500 7500 15000\nANDRE Veronique 1500 7500 15000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 1500 7500 15000\nBARRAUD Marion 1500 7500 15000\nBEAURAIN Clement 1500 7500 15000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 1500 7500 15000\nBRETON Maxime 1500 7500 15000\nCLEMENT Guillaume 1500 7500 15000\nCORBEL Sebastien 1500 7500 15000\nCOTTO Raphael 1500 7500 15000\nCOURTAIN Warren 1500 7500 15000\nDAVID Margaux 1500 7500 15000\nDOYEN Alexis 1500 7500 15000\nFOUSSE Eric 1500 7500 15000\nGAUTIER Florian 1500 7500 15000\nGHOURI Malika 1500 7500 15000\nGOUGUE Laurent 1500 7500 15000\nLALANDE Eric 1500 7500 15000\nLAUCAIGNE Patrice 1500 7500 15000\nLE SAUX Sebastien 1500 7500 15000\nMAINGARD Christophe 1500 7500 15000\nMANSY Julie 1500 7500 15000\nMATHEOS Pascal 1500 7500 15000\nMESSY Sebastien 1500 7500 15000\nMOREAU Laura 1500 7500 15000\nOUVRARD Eddy 1500 7500 15000\nPELLIER Laurent 1500 7500 15000\nSANCHEZ Michael 1500 7500 15000\nSARAZIN Christophe 1500 7500 15000\nTHEOBALD Christophe 1500 7500 15000\nVALLOT Clement 1500 7500 15000\nVARENNE Franck 1500 7500 15000\nVERNET Hugo 1500 7500 15000\nVERON Dominique 1500 7500 15000\nBEAUCOURT Arnaud 1500 7500 15000\nBIGEON Francois 1500 7500 15000\nBRISSON Philippe 1500 7500 15000\nBRYL Melanie 1500 7500 15000\nCARION Thierry 1500 7500 15000\nDUBREUIL Laurence 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 22\nGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nFERREIRA Guillaume 1500 7500 15000\nGEOFFROY Celine 1500 7500 15000\nGUERILLOT Catherine 1500 7500 15000\nGUIGNARD Jerome 1500 7500 15000\nLECOCQ Mathilde 1500 7500 15000\nLESNE Marie-Carmen 1500 7500 15000\nLESNE Patrick 1500 7500 15000\nMAINI Corinne 1500 7500 15000\nMAINI PRALONG Isabelle 1500 7500 15000\nMANELPHE Frederic 1500 7500 15000\nMESSY Marianne 1500 7500 15000\nMORAIS Sylvie 1500 7500 15000\nOLLIER Philippe 1500 7500 15000\nRUIS Julien 1500 7500 15000\nSICOT Olivier 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 23\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 > du 23 oct. 2025 duigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID > (contravention uaniers)JY oade l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits etS 3: Montantyromis 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n$sional LEHMANN Damien\ndese droitseSEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristophe\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBUR Eric 137500 100000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000\nBAUDOUIN Albane 12500 20000 50000\nBROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000\nCHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000\nGADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000\nLABETOULLE Line 12500 20000 50000\nARTAXET Maylis 137500 100000 300000\nTHIBORD Benjamin 15000 25000 60000\nBAILLAT Nicole 5000 8000 20000\nFERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000\nGARDIEN Florence 7500 10000 30000\nJAUGEAS Christele 5000 8000 20000\nLAMBERT Pauline 5000 8000 20000\nMOUHIB Maria 7500 10000 30000\nTCHEOU Jennifer 5000 8000 20000\nBEMANANGY Nina 12500 20000 50000\nBERGE Michel 5000 8000 20000\nCUVELIER Fabrice 5000 8000 20000\nDESFARGES Herve 5000 8000 20000\nGAUTIER Jimmy 7500 10000 30000\nLAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000\nLEMASSON Anita 12500 20000 50000\nLEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000\nMOUSSET Helene 5000 8000 20000\nROCHE Monique 7500 10000 30000\nROUSSEAU Karine 5000 8000 20000\nSUDRIE Sebastien 12500 20000 50000\nBARBE David 7500 10000 30000\nBEAULIEU Laurent 7500 10000 30000\nBEHOUCHE Akim 7500 10000 30000\nBILLAUT Stessy 5000 8000 20000\nBONNINGUE Christophe 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 24\nStevyDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER Jean\nCHARRIER Stevy 7500 10000 30000\nCHOCTEAU Damien 5000 8000 20000\nDANIEL Estelle 5000 8000 20000\nDEBIAIS Marie 5000 8000 20000\nDOLPHIN Jean 5000 8000 20000\nDOUADY Benoit 5000 8000 20000\nDRISSI Karim 5000 8000 20000\nFIFI Serge 5000 8000 20000\nGABRAULT Florent 5000 8000 20000\nGARETIER Camille 5000 8000 20000\nGREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000\nGUENAUD Paul 12500 20000 50000\nGUYON Victoria 7500 10000 30000\nHAMM Lucas 7500 10000 30000\nHEURIAU Damien 5000 8000 20000\nHOUDRE Marion 7500 10000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000\nLAPORTE Charlie 7500 10000 30000\nM'HANI Karim 7500 10000 30000\nMARTEAU Emmanuel 12500 20000 50000\nMARTEAU Laurence 7500 10000 30000\nMELLIER Denis 7500 10000 30000\nMERCIER Emmanuel 7500 10000 30000\nMOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000\nRAT Christelle 5000 8000 20000\nTAIMOE Sylvain 5000 8000 20000\nTRANCHANT Thomas 5000 8000 20000\nVITU Guillaume 7500 10000 30000\nABDELLOU Frederic 5000 8000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000\nBASTIER Christophe 12500 20000 50000\nBERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000\nBLANCO Christophe 7500 10000 30000\nBOIROUX Fabien 5000 8000 20000\nBOITEUX Flavie 5000 8000 20000\nBOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000\nBOUISSOU Cedric 7500 10000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000\nBRANZI Thomas 7500 10000 30000\nCAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000\nCHAPT Francois 7500 10000 30000\nDAVID Karine 5000 8000 20000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 12500 20000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 25\nMuriel\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE\nve\nJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolas\nDONNADIEU Muriel 5000 8000 20000\nFERNANDEZ Alain 7500 10000 30000\nFEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000\nFONTANY Jeremy 5000 8000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000\nGARNAUD Victor 7500 10000 30000\nGASCHET Mathieu 5000 8000 20000\nGAUDIN Loic 5000 8000 20000\nGOUX Gregoire 5000 8000 20000\nLATMI Philippe 7500 10000 30000\nLEGEAY Chloe 5000 8000 20000\nLEMAIRE Audrey 5000 8000 20000\nLEROY Cyril 7500 10000 30000\nMIEZAN Benoit 5000 8000 20000\nMILLET Augustin 7500 10000 30000\nMISCHO Alexandre 5000 8000 20000\nMOREAU Aurelien 5000 8000 20000\nPERICHON Francois 5000 8000 20000\nPETIT Christian 5000 8000 20000\nRIVALLAND Benoit 7500 10000 30000\nROUGIER Stephane 5000 8000 20000\nTOLLANCE Severine 7500 10000 30000\nTRAINEAU Antoine 7500 10000 30000\nUSCAIN Nicolas 5000 8000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000\nWRIGHT Jackson 7500 10000 30000\nCENAC Joel 12500 20000 50000\nCHAIGNE Patrice 12500 20000 50000\nDECOUT Frederic 7500 10000 30000\nJOSEPH Christophe 7500 10000 30000\nMARAND Laure 5000 8000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000\nCHATAIN Lidwine 12500 20000 50000\nCLEMENT Aurelie 7500 10000 30000\nKERISIT Anne 12500 20000 50000\nLAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000\nMENARD Christine 7500 10000 30000\nNOUET Remi 7500 10000 30000\nPORTIER Aurelie 7500 10000 30000\nREUSSER Thierry 7500 10000 30000\nRIOUX Helene 7500 10000 30000\nRODDE Emmanuelle 7500 10000 30000\nROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 26\nFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugo\nVERDOUX Franck 12500 20000 50000\nVILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000\nVIRVALEIX Carole 5000 8000 20000\nYGOUF Florence 12500 20000 50000\nBORDACHAR Eric 15000 25000 60000\nCHARRIER Isabelle 15000 25000 60000\nAGUILLON Catherine 5000 8000 20000\nBERTIN Sabine 12500 20000 50000\nFILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000\nJOYAUX Nicolas 7500 10000 30000\nALGAN Baptiste 7500 10000 30000\nANDRE Veronique 5000 8000 20000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000\nBARRAUD Marion 5000 8000 20000\nBEAURAIN Clement 5000 8000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000\nBRETON Maxime 5000 8000 20000\nCLEMENT Guillaume 7500 10000 30000\nCORBEL Sebastien 5000 8000 20000\nCOTTO Raphael 5000 8000 20000\nCOURTAIN Warren 5000 8000 20000\nDAVID Margaux 5000 8000 20000\nDOYEN Alexis 7500 10000 30000\nFOUSSE Eric 12500 20000 50000\nGAUTIER Florian 5000 8000 20000\nGHOURI Malika 7500 10000 30000\nGOUGUE Laurent 7500 10000 30000\nLALANDE Eric 7500 10000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000\nLE SAUX Sebastien 7500 10000 30000\nMAINGARD Christophe 7500 10000 30000\nMANSY Julie 5000 8000 20000\nMATHEOS Pascal 5000 8000 20000\nMESSY Sebastien 12500 20000 50000\nMOREAU Laura 5000 8000 20000\nOUVRARD Eddy 5000 8000 20000\nPELLIER Laurent 7500 10000 30000\nSANCHEZ Michael 7500 10000 30000\nSARAZIN Christophe 7500 10000 30000\nTHEOBALD Christophe 7500 10000 30000\nVALLOT Clement 5000 8000 20000\nVARENNE Franck 7500 10000 30000\nVERNET Hugo 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 27\nominique\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nVERON Dominique 7500 10000 30000\nBEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000\nBIGEON Francois 7500 10000 30000\nBRISSON Philippe 7500 10000 30000\nBRYL Melanie 7500 10000 30000\nCARION Thierry 7500 10000 30000\nDUBREUIL Laurence 7500 10000 30000\nFERREIRA Guillaume 5000 8000 20000\nGEOFFROY Celine 7500 10000 30000\nGUERILLOT Catherine 5000 8000 20000\nGUIGNARD Jerome 12500 20000 50000\nLECOCQ Mathilde 12500 20000 50000\nLESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000\nLESNE Patrick 7500 10000 30000\nMAINI Corinne 7500 10000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000\nMANELPHE Frederic 12500 20000 50000\nMESSY Marianne 7500 10000 30000\nMORAIS Sylvie 7500 10000 30000\nOLLIER Philippe 5000 8000 20000\nRUIS Julien 7500 10000 30000\nSICOT Olivier 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 28\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 du oct. directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 droitsdes\u00a3SEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristophe\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBUR Eric 137500 100000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000\nBAUDOUIN Albane 12500 20000 50000\nBROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000\nCHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000\nGADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000\nLABETOULLE Line 12500 20000 50000\nARTAXET Maylis 137500 100000 300000\nTHIBORD Benjamin 15000 25000 60000\nBAILLAT Nicole 5000 8000 20000\nFERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000\nGARDIEN Florence 7500 10000 30000\nJAUGEAS Christele 5000 8000 20000\nLAMBERT Pauline 5000 8000 20000\nMOUHIB Maria 7500 10000 30000\nTCHEOU Jennifer 5000 8000 20000\nBEMANANGY Nina 12500 20000 50000\nBERGE Michel 5000 8000 20000\nCUVELIER Fabrice 5000 8000 20000\nDESFARGES Herve 5000 8000 20000\nGAUTIER Jimmy 7500 10000 30000\nLAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000\nLEMASSON Anita 12500 20000 50000\nLEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000\nMOUSSET Helene 5000 8000 20000\nROCHE Monique 7500 10000 30000\nROUSSEAU Karine 5000 8000 20000\nSUDRIE Sebastien 12500 20000 50000\nBARBE David 7500 10000 30000\nBEAULIEU Laurent 7500 10000 30000\nBEHOUCHE Akim 7500 10000 30000\nBILLAUT Stessy 5000 8000 20000\nBONNINGUE Christophe 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 29\nStevyDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER Jean\nCHARRIER Stevy 7500 10000 30000\nCHOCTEAU Damien 5000 8000 20000\nDANIEL Estelle 5000 8000 20000\nDEBIAIS Marie 5000 8000 20000\nDOLPHIN Jean 5000 8000 20000\nDOUADY Benoit 5000 8000 20000\nDRISSI Karim 5000 8000 20000\nFIFI Serge 5000 8000 20000\nGABRAULT Florent 5000 8000 20000\nGARETIER Camille 5000 8000 20000\nGREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000\nGUENAUD Paul 12500 20000 50000\nGUYON Victoria 7500 10000 30000\nHAMM Lucas 7500 10000 30000\nHEURIAU Damien 5000 8000 20000\nHOUDRE Marion 7500 10000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000\nLAPORTE Charlie 7500 10000 30000\nM'HANI Karim 7500 10000 30000\nMARTEAU Emmanuel 5000 8000 20000\nMARTEAU Laurence 12500 20000 50000\nMELLIER Denis 7500 10000 30000\nMERCIER Emmanuel 7500 10000 30000\nMOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000\nRAT Christelle 5000 8000 20000\nTAIMOE Sylvain 5000 8000 20000\nTRANCHANT Thomas 5000 8000 20000\nVITU Guillaume 7500 10000 30000\nABDELLOU Frederic 5000 8000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000\nBASTIER Christophe 12500 20000 50000\nBERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000\nBLANCO Christophe 7500 10000 30000\nBOIROUX Fabien 5000 8000 20000\nBOITEUX Flavie 5000 8000 20000\nBOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000\nBOUISSOU Cedric 7500 10000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000\nBRANZI Thomas 7500 10000 30000\nCAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000\nCHAPT Francois 7500 10000 30000\nDAVID Karine 5000 8000 20000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 12500 20000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 30\nMuriel\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE\nve\nJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieHelenemanuelleNicolasFranck\nDONNADIEU Muriel 5000 8000 20000\nFERNANDEZ Alain 7500 10000 30000\nFEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000\nFONTANY Jeremy 5000 8000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000\nGARNAUD Victor 7500 10000 30000\nGASCHET Mathieu 5000 8000 20000\nGAUDIN Loic 5000 8000 20000\nGOUX Gregoire 5000 8000 20000\nLATMI Philippe 7500 10000 30000\nLEGEAY Chloe 5000 8000 20000\nLEMAIRE Audrey 5000 8000 20000\nLEROY Cyril 7500 10000 30000\nMIEZAN Benoit 5000 8000 20000\nMILLET Augustin 7500 10000 30000\nMISCHO Alexandre 5000 8000 20000\nMOREAU Aurelien 5000 8000 20000\nPERICHON Francois 5000 8000 20000\nPETIT Christian 5000 8000 20000\nRIVALLAND Benoit 7500 10000 30000\nROUGIER Stephane 5000 8000 20000\nTOLLANCE Severine 7500 10000 30000\nTRAINEAU Antoine 7500 10000 30000\nUSCAIN Nicolas 5000 8000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000\nWRIGHT Jackson 7500 10000 30000\nCENAC Joel 12500 20000 50000\nCHAIGNE Patrice 12500 20000 50000\nDECOUT Frederic 7500 10000 30000\nJOSEPH Christophe 7500 10000 30000\nMARAND Laure 5000 8000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000\nCHATAIN Lidwine 12500 20000 50000\nCLEMENT Aurelie 7500 10000 30000\nKERISIT Anne 12500 20000 50000\nLAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000\nMENARD Christine 7500 10000 30000\nNOUET Remi 7500 10000 30000\nPORTIER Aurelie 7500 10000 30000\nRIOUX Helene 7500 10000 30000\nRODDE Emmanuelle 7500 10000 30000\nROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000\nVERDOUX Franck 12500 20000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 31\nPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nVILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000\nVIRVALEIX Carole 5000 8000 20000\nYGOUF Florence 12500 20000 50000\nBORDACHAR Eric 15000 25000 60000\nCHARRIER Isabelle 15000 25000 60000\nAGUILLON Catherine 5000 8000 20000\nBERTIN Sabine 12500 20000 50000\nFILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000\nJOYAUX Nicolas 7500 10000 30000\nALGAN Baptiste 7500 10000 30000\nANDRE Veronique 5000 8000 20000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000\nBARRAUD Marion 5000 8000 20000\nBEAURAIN Clement 5000 8000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000\nBRETON Maxime 5000 8000 20000\nCLEMENT Guillaume 7500 10000 30000\nCORBEL Sebastien 5000 8000 20000\nCOTTO Raphael 5000 8000 20000\nCOURTAIN Warren 5000 8000 20000\nDAVID Margaux 5000 8000 20000\nDOYEN Alexis 7500 10000 30000\nFOUSSE Eric 12500 20000 50000\nGAUTIER Florian 5000 8000 20000\nGHOURI Malika 7500 10000 30000\nGOUGUE Laurent 7500 10000 30000\nLALANDE Eric 7500 10000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000\nLE SAUX Sebastien 7500 10000 30000\nMAINGARD Christophe 7500 10000 30000\nMANSY Julie 5000 8000 20000\nMATHEOS Pascal 5000 8000 20000\nMESSY Sebastien 12500 20000 50000\nMOREAU Laura 5000 8000 20000\nOUVRARD Eddy 5000 8000 20000\nPELLIER Laurent 7500 10000 30000\nSANCHEZ Michael 7500 10000 30000\nSARAZIN Christophe 7500 10000 30000\nTHEOBALD Christophe 7500 10000 30000\nVALLOT Clement 5000 8000 20000\nVARENNE Franck 7500 10000 30000\nVERNET Hugo 7500 10000 30000\nVERON Dominique 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 32\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nBEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000\nBIGEON Francois 7500 10000 30000\nBRISSON Philippe 7500 10000 30000\nBRYL Melanie 7500 10000 30000\nCARION Thierry 7500 10000 30000\nDUBREUIL Laurence 7500 10000 30000\nFERREIRA Guillaume 5000 8000 20000\nGEOFFROY Celine 7500 10000 30000\nGUERILLOT Catherine 5000 8000 20000\nGUIGNARD Jerome 12500 20000 50000\nLECOCQ Mathilde 12500 20000 50000\nLESNE Patrick 7500 10000 30000\nLESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000\nMAINI Corinne 7500 10000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000\nMANELPHE Frederic 12500 20000 50000\nMESSY Marianne 7500 10000 30000\nMORAIS Sylvie 7500 10000 30000\nOLLIER Philippe 5000 8000 20000\nRUIS Julien 7500 10000 30000\nSICOT Olivier 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 33\nVII a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 025 du directeur HMANN Damienigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature0D | > (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 desde l'amendeEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamien\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBUR Eric 150000 600000\nMERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000\nAWONG MVELE Elisabeth 25000 100000\nBAUDOUIN Albane 25000 100000\nBROSSE Emmanuelle 15000 60000\nCHRISTIANY Jerome 15000 60000\nGADOULEAU Ingrid 25000 100000\nLABETOULLE Line 25000 100000\nARTAXET Maylis 150000 600000\nTHIBORD Benjamin 30000 120000\nBAILLAT Nicole 10000 40000\nFERNANDEZ Elisa 25000 100000\nGARDIEN Florence 15000 60000\nJAUGEAS Christele 10000 40000\nLAMBERT Pauline 10000 40000\nMOUHIB Maria 15000 60000\nTCHEOU Jennifer 10000 40000\nBEMANANGY Nina 25000 100000\nBERGE Michel 10000 40000\nCUVELIER Fabrice 10000 40000\nDESFARGES Herve 10000 40000\nGAUTIER Jimmy 15000 60000\nLAPEYRIERE Clara 15000 60000\nLEMASSON Anita 25000 100000\nLEPAGE Elisabeth 10000 40000\nMOUSSET Helene 10000 40000\nROCHE Monique 15000 60000\nROUSSEAU Karine 10000 40000\nSUDRIE Sebastien 25000 100000\nBARBE David 15000 60000\nBEAULIEU Laurent 15000 60000\nBEHOUCHE Akim 15000 60000\nBILLAUT Stessy 10000 40000\nBONNINGUE Christophe 10000 40000\nCHARRIER Stevy 15000 60000\nCHOCTEAU Damien 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 34\nEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel\nDANIEL Estelle 10000 40000\nDEBIAIS Marie 10000 40000\nDOLPHIN Jean 10000 40000\nDOUADY Benoit 10000 40000\nDRISSI Karim 10000 40000\nFIFI Serge 10000 40000\nGABRAULT Florent 10000 40000\nGARETIER Camille 10000 40000\nGREVE Jean-Christophe 25000 100000\nGUENAUD Paul 25000 100000\nGUYON Victoria 15000 60000\nHAMM Lucas 15000 60000\nHEURIAU Damien 10000 40000\nHOUDRE Marion 15000 60000\nJAVERLHAC Arnaud 10000 40000\nLAPORTE Charlie 15000 60000\nM'HANI Karim 15000 60000\nMARTEAU Emmanuel 10000 40000\nMARTEAU Laurence 25000 100000\nMELLIER Denis 15000 60000\nMERCIER Emmanuel 15000 60000\nMOUADDINE Mohammed 15000 60000\nRAT Christelle 10000 40000\nTAIMOE Sylvain 10000 40000\nTRANCHANT Thomas 10000 40000\nVITU Guillaume 15000 60000\nABDELLOU Frederic 10000 40000\nADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000\nBASTIER Christophe 25000 100000\nBERTHEREAU Jerome 10000 40000\nBLANCO Christophe 15000 60000\nBOIROUX Fabien 10000 40000\nBOITEUX Flavie 10000 40000\nBOUCAUD Cyrille 15000 60000\nBOUISSOU Cedric 15000 60000\nBOURDIGAL Cyrielle 10000 40000\nBRANZI Thomas 15000 60000\nCAMBERLIN Frederic 15000 60000\nCHAPT Francois 15000 60000\nDAVID Karine 10000 40000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 25000 100000\nDONNADIEU Muriel 10000 40000\nFERNANDEZ Alain 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 35\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE\nve\nJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatrice\nFEVRIER Jean-Francois 10000 40000\nFONTANY Jeremy 10000 40000\nFORVEILLE Emmanuel 10000 40000\nGARNAUD Victor 15000 60000\nGASCHET Mathieu 10000 40000\nGAUDIN Loic 10000 40000\nGOUX Gregoire 10000 40000\nLATMI Philippe 15000 60000\nLEGEAY Chloe 10000 40000\nLEMAIRE Audrey 10000 40000\nLEROY Cyril 15000 60000\nMIEZAN Benoit 10000 40000\nMILLET Augustin 15000 60000\nMISCHO Alexandre 10000 40000\nMOREAU Aurelien 10000 40000\nPERICHON Francois 10000 40000\nPETIT Christian 10000 40000\nRIVALLAND Benoit 15000 60000\nROUGIER Stephane 10000 40000\nTOLLANCE Severine 15000 60000\nTRAINEAU Antoine 15000 60000\nUSCAIN Nicolas 10000 40000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000\nWRIGHT Jackson 15000 60000\nCENAC Joel 25000 100000\nCHAIGNE Patrice 25000 100000\nDECOUT Frederic 15000 60000\nJOSEPH Christophe 15000 60000\nMARAND Laure 10000 40000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000\nCHATAIN Lidwine 25000 100000\nCLEMENT Aurelie 15000 60000\nKERISIT Anne 25000 100000\nLAVERGNE Sandrine 10000 40000\nMENARD Christine 15000 60000\nNOUET Remi 15000 60000\nPORTIER Aurelie 15000 60000\nREUSSER Thierry 15000 60000\nRIOUX Helene 15000 60000\nRODDE Emmanuelle 15000 60000\nROUSSEAU Nicolas 25000 100000\nVERDOUX Franck 25000 100000\nVILLEMAIN Patrice 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 36\nCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nVIRVALEIX Carole 10000 40000\nYGOUF Florence 25000 100000\nBORDACHAR Eric 30000 120000\nCHARRIER Isabelle 30000 120000\nAGUILLON Catherine 10000 40000\nBERTIN Sabine 25000 100000\nFILLAUDEAU Christelle 10000 40000\nJOYAUX Nicolas 25000 100000\nALGAN Baptiste 15000 60000\nANDRE Veronique 10000 40000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000\nBARRAUD Marion 10000 40000\nBEAURAIN Clement 10000 40000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000\nBRETON Maxime 10000 40000\nCLEMENT Guillaume 15000 60000\nCORBEL Sebastien 10000 40000\nCOTTO Raphael 10000 40000\nCOURTAIN Warren 10000 40000\nDAVID Margaux 10000 40000\nDOYEN Alexis 15000 60000\nFOUSSE Eric 25000 100000\nGAUTIER Florian 10000 40000\nGHOURI Malika 15000 60000\nGOUGUE Laurent 15000 60000\nLALANDE Eric 15000 60000\nLAUCAIGNE Patrice 25000 100000\nLE SAUX Sebastien 15000 60000\nMAINGARD Christophe 15000 60000\nMANSY Julie 10000 40000\nMATHEOS Pascal 10000 40000\nMESSY Sebastien 25000 100000\nMOREAU Laura 10000 40000\nOUVRARD Eddy 10000 40000\nPELLIER Laurent 15000 60000\nSANCHEZ Michael 15000 60000\nSARAZIN Christophe 15000 60000\nTHEOBALD Christophe 15000 60000\nVALLOT Clement 10000 40000\nVARENNE Franck 15000 60000\nVERNET Hugo 15000 60000\nVERON Dominique 15000 60000\nBEAUCOURT Arnaud 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 37\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nBIGEON Francois 15000 60000\nBRISSON Philippe 15000 60000\nBRYL Melanie 15000 60000\nCARION Thierry 15000 60000\nDUBREUIL Laurence 15000 60000\nFERREIRA Guillaume 10000 40000\nGEOFFROY Celine 15000 60000\nGUERILLOT Catherine 10000 40000\nGUIGNARD Jerome 25000 100000\nLECOCQ Mathilde 25000 100000\nLESNE Patrick 15000 60000\nLESNE Marie-Carmen 15000 60000\nMAINI Corinne 15000 60000\nMAINI PRALONG Isabelle 25000 100000\nMANELPHE Frederic 25000 100000\nMESSY Marianne 15000 60000\nMORAIS Sylvie 15000 60000\nOLLIER Philippe 10000 40000\nRUIS Julien 15000 60000\nSICOT Olivier 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 38\nVill n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du 4gional LEHMANN Damienigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureJ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)onde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 desde l'amendeEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyDamien\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBUR Eric 150000 600000\nMERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000\nAWONG MVELE Elisabeth 25000 100000\nBAUDOUIN Albane 25000 100000\nBROSSE Emmanuelle 15000 60000\nCHRISTIANY Jerome 15000 60000\nGADOULEAU Ingrid 25000 100000\nLABETOULLE Line 25000 100000\nARTAXET Maylis 150000 600000\nTHIBORD Benjamin 30000 120000\nBAILLAT Nicole 10000 40000\nFERNANDEZ Elisa 25000 100000\nGARDIEN Florence 15000 60000\nJAUGEAS Christele 10000 40000\nLAMBERT Pauline 10000 40000\nMOUHIB Maria 15000 60000\nTCHEOU Jennifer 10000 40000\nBEMANANGY Nina 25000 100000\nBERGE Michel 10000 40000\nCUVELIER Fabrice 10000 40000\nDESFARGES Herve 10000 40000\nGAUTIER Jimmy 15000 60000\nLAPEYRIERE Clara 15000 60000\nLEMASSON Anita 25000 100000\nLEPAGE Elisabeth 10000 40000\nMOUSSET Helene 10000 40000\nROCHE Monique 15000 60000\nROUSSEAU Karine 10000 40000\nSUDRIE Sebastien 25000 100000\nBARBE David 15000 60000\nBEAULIEU Laurent 15000 60000\nBEHOUCHE Akim 15000 60000\nBILLAUT Stessy 10000 40000\nBONNINGUE Christophe 10000 40000\nCHARRIER Stevy 15000 60000\nCHOCTEAU Damien 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 39\nEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel\nDANIEL Estelle 10000 40000\nDEBIAIS Marie 10000 40000\nDOLPHIN Jean 10000 40000\nDOUADY Benoit 10000 40000\nDRISSI Karim 10000 40000\nFIFI Serge 10000 40000\nGABRAULT Florent 10000 40000\nGARETIER Camille 10000 40000\nGREVE Jean-Christophe 25000 100000\nGUENAUD Paul 25000 100000\nGUYON Victoria 15000 60000\nHAMM Lucas 15000 60000\nHEURIAU Damien 10000 40000\nHOUDRE Marion 15000 60000\nJAVERLHAC Arnaud 10000 40000\nLAPORTE Charlie 15000 60000\nM'HANI Karim 15000 60000\nMARTEAU Emmanuel 10000 40000\nMARTEAU Laurence 25000 100000\nMELLIER Denis 15000 60000\nMERCIER Emmanuel 15000 60000\nMOUADDINE Mohammed 15000 60000\nRAT Christelle 10000 40000\nTAIMOE Sylvain 10000 40000\nTRANCHANT Thomas 10000 40000\nVITU Guillaume 15000 60000\nABDELLOU Frederic 10000 40000\nADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000\nBASTIER Christophe 25000 100000\nBERTHEREAU Jerome 10000 40000\nBLANCO Christophe 15000 60000\nBOIROUX Fabien 10000 40000\nBOITEUX Flavie 10000 40000\nBOUCAUD Cyrille 15000 60000\nBOUISSOU Cedric 15000 60000\nBOURDIGAL Cyrielle 10000 40000\nBRANZI Thomas 15000 60000\nCAMBERLIN Frederic 15000 60000\nCHAPT Francois 15000 60000\nDAVID Karine 10000 40000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 25000 100000\nDONNADIEU Muriel 10000 40000\nFERNANDEZ Alain 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 40\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE\nve\nJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatrice\nFEVRIER Jean-Francois 10000 40000\nFONTANY Jeremy 10000 40000\nFORVEILLE Emmanuel 10000 40000\nGARNAUD Victor 15000 60000\nGASCHET Mathieu 10000 40000\nGAUDIN Loic 10000 40000\nGOUX Gregoire 10000 40000\nLATMI Philippe 15000 60000\nLEGEAY Chloe 10000 40000\nLEMAIRE Audrey 10000 40000\nLEROY Cyril 15000 60000\nMIEZAN Benoit 10000 40000\nMILLET Augustin 15000 60000\nMISCHO Alexandre 10000 40000\nMOREAU Aurelien 10000 40000\nPERICHON Francois 10000 40000\nPETIT Christian 10000 40000\nRIVALLAND Benoit 15000 60000\nROUGIER Stephane 10000 40000\nTOLLANCE Severine 15000 60000\nTRAINEAU Antoine 15000 60000\nUSCAIN Nicolas 10000 40000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000\nWRIGHT Jackson 15000 60000\nCENAC Joel 25000 100000\nCHAIGNE Patrice 25000 100000\nDECOUT Frederic 15000 60000\nJOSEPH Christophe 15000 60000\nMARAND Laure 10000 40000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000\nCHATAIN Lidwine 25000 100000\nCLEMENT Aurelie 15000 60000\nKERISIT Anne 25000 100000\nLAVERGNE Sandrine 10000 40000\nMENARD Christine 15000 60000\nNOUET Remi 15000 60000\nPORTIER Aurelie 15000 60000\nREUSSER Thierry 15000 60000\nRIOUX Helene 15000 60000\nRODDE Emmanuelle 15000 60000\nROUSSEAU Nicolas 25000 100000\nVERDOUX Franck 25000 100000\nVILLEMAIN Patrice 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 41\nCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nVIRVALEIX Carole 10000 40000\nYGOUF Florence 25000 100000\nBORDACHAR Eric 30000 120000\nCHARRIER Isabelle 30000 120000\nAGUILLON Catherine 10000 40000\nBERTIN Sabine 25000 100000\nFILLAUDEAU Christelle 10000 40000\nJOYAUX Nicolas 25000 100000\nALGAN Baptiste 15000 60000\nANDRE Veronique 10000 40000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000\nBARRAUD Marion 10000 40000\nBEAURAIN Clement 10000 40000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000\nBRETON Maxime 10000 40000\nCLEMENT Guillaume 15000 60000\nCORBEL Sebastien 10000 40000\nCOTTO Raphael 10000 40000\nCOURTAIN Warren 10000 40000\nDAVID Margaux 10000 40000\nDOYEN Alexis 15000 60000\nFOUSSE Eric 25000 100000\nGAUTIER Florian 10000 40000\nGHOURI Malika 15000 60000\nGOUGUE Laurent 15000 60000\nLALANDE Eric 15000 60000\nLAUCAIGNE Patrice 25000 100000\nLE SAUX Sebastien 15000 60000\nMAINGARD Christophe 15000 60000\nMANSY Julie 10000 40000\nMATHEOS Pascal 10000 40000\nMESSY Sebastien 25000 100000\nMOREAU Laura 10000 40000\nOUVRARD Eddy 10000 40000\nPELLIER Laurent 15000 60000\nSANCHEZ Michael 15000 60000\nSARAZIN Christophe 15000 60000\nTHEOBALD Christophe 15000 60000\nVALLOT Clement 10000 40000\nVARENNE Franck 15000 60000\nVERNET Hugo 15000 60000\nVERON Dominique 15000 60000\nBEAUCOURT Arnaud 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 42\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nBIGEON Francois 15000 60000\nBRISSON Philippe 15000 60000\nBRYL Melanie 15000 60000\nCARION Thierry 15000 60000\nDUBREUIL Laurence 15000 60000\nFERREIRA Guillaume 10000 40000\nGEOFFROY Celine 15000 60000\nGUERILLOT Catherine 10000 40000\nGUIGNARD Jerome 25000 100000\nLECOCQ Mathilde 25000 100000\nLESNE Patrick 15000 60000\nLESNE Marie-Carmen 15000 60000\nMAINI Corinne 15000 60000\nMAINI PRALONG Isabelle 25000 100000\nMANELPHE Frederic 25000 100000\nMESSY Marianne 15000 60000\nMORAIS Sylvie 15000 60000\nOLLIER Philippe 10000 40000\nRUIS Julien 15000 60000\nSICOT Olivier 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 43\nIX a la d\u00e9cision n\u00b0 du oct. directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e02s n'exc\u00e8de pasts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes\ni liquideEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevy\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBUR Eric 120000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 120000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 16000 40000\nBAUDOUIN Albane 16000 40000\nBROSSE Emmanuelle 12000 30000\nCHRISTIANY Jerome 12000 30000\nGADOULEAU Ingrid 16000 40000\nLABETOULLE Line 16000 40000\nARTAXET Maylis 120000 300000\nTHIBORD Benjamin 20000 50000\nBAILLAT Nicole 8000 20000\nFERNANDEZ Elisa 16000 40000\nGARDIEN Florence 12000 30000\nJAUGEAS Christele 8000 20000\nLAMBERT Pauline 8000 20000\nMOUHIB Maria 12000 30000\nTCHEOU Jennifer 8000 20000\nBEMANANGY Nina 16000 40000\nBERGE Michel 8000 20000\nCUVELIER Fabrice 8000 20000\nDESFARGES Herve 8000 20000\nGAUTIER Jimmy 12000 30000\nLAPEYRIERE Clara 12000 30000\nLEMASSON Anita 12000 30000\nLEPAGE Elisabeth 8000 20000\nMOUSSET Helene 12000 30000\nROCHE Monique 12000 30000\nROUSSEAU Karine 8000 20000\nSUDRIE Sebastien 16000 40000\nBARBE David 12000 30000\nBEAULIEU Laurent 12000 30000\nBEHOUCHE Akim 12000 30000\nBILLAUT Stessy 8000 20000\nBONNINGUE Christophe 8000 20000\nCHARRIER Stevy 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 44\nDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel\nCHOCTEAU Damien 8000 20000\nDANIEL Estelle 8000 20000\nDEBIAIS Marie 8000 20000\nDOLPHIN Jean 8000 20000\nDOUADY Benoit 8000 20000\nDRISSI Karim 8000 20000\nFIFI Serge 8000 20000\nGABRAULT Florent 8000 20000\nGARETIER Camille 8000 20000\nGREVE Jean-Christophe 16000 40000\nGUENAUD Paul 16000 40000\nGUYON Victoria 12000 30000\nHAMM Lucas 12000 30000\nHEURIAU Damien 8000 20000\nHOUDRE Marion 12000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 8000 20000\nLAPORTE Charlie 12000 30000\nM'HANI Karim 12000 30000\nMARTEAU Laurence 16000 40000\nMARTEAU Emmanuel 8000 20000\nMELLIER Denis 12000 30000\nMERCIER Emmanuel 12000 30000\nMOUADDINE Mohammed 12000 30000\nRAT Christelle 8000 20000\nTAIMOE Sylvain 8000 20000\nTRANCHANT Thomas 8000 20000\nVITU Guillaume 12000 30000\nABDELLOU Frederic 8000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 8000 20000\nBASTIER Christophe 16000 40000\nBERTHEREAU Jerome 8000 20000\nBLANCO Christophe 12000 30000\nBOIROUX Fabien 8000 20000\nBOITEUX Flavie 8000 20000\nBOUCAUD Cyrille 12000 30000\nBOUISSOU Cedric 12000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 8000 20000\nBRANZI Thomas 12000 30000\nCAMBERLIN Frederic 12000 30000\nCHAPT Francois 12000 30000\nDAVID Karine 8000 20000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 16000 40000\nDONNADIEU Muriel 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 45\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHE\nve\nJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranck\nFERNANDEZ Alain 12000 30000\nFEVRIER Jean-Francois 8000 20000\nFONTANY Jeremy 8000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 8000 20000\nGARNAUD Victor 12000 30000\nGASCHET Mathieu 8000 20000\nGAUDIN Loic 8000 20000\nGOUX Gregoire 8000 20000\nLATMI Philippe 12000 30000\nLEGEAY Chloe 8000 20000\nLEMAIRE Audrey 8000 20000\nLEROY Cyril 12000 30000\nMIEZAN Benoit 8000 20000\nMILLET Augustin 10500 30000\nMISCHO Alexandre 8000 20000\nMOREAU Aurelien 8000 20000\nPERICHON Francois 8000 20000\nPETIT Christian 8000 20000\nRIVALLAND Benoit 12000 30000\nROUGIER Stephane 8000 20000\nTOLLANCE Severine 12000 30000\nTRAINEAU Antoine 12000 30000\nUSCAIN Nicolas 8000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 16000 40000\nWRIGHT Jackson 12000 30000\nCENAC Joel 16000 40000\nCHAIGNE Patrice 16000 40000\nDECOUT Frederic 12000 30000\nJOSEPH Christophe 12000 30000\nMARAND Laure 8000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 16000 40000\nCHATAIN Lidwine 16000 40000\nCLEMENT Aurelie 12000 30000\nKERISIT Anne 16000 40000\nLAVERGNE Sandrine 8000 20000\nMENARD Christine 12000 30000\nNOUET Remi 12000 30000\nPORTIER Aurelie 12000 30000\nREUSSER Thierry 12000 30000\nRIOUX Helene 12000 30000\nRODDE Emmanuelle 12000 30000\nROUSSEAU Nicolas 16000 40000\nVERDOUX Franck 16000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 46\nPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nVILLEMAIN Patrice 12000 30000\nVIRVALEIX Carole 8000 20000\nYGOUF Florence 16000 40000\nBORDACHAR Eric 20000 50000\nCHARRIER Isabelle 20000 50000\nAGUILLON Catherine 8000 20000\nBERTIN Sabine 16000 40000\nFILLAUDEAU Christelle 8000 20000\nJOYAUX Nicolas 16000 40000\nALGAN Baptiste 12000 30000\nANDRE Veronique 8000 20000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 12000 30000\nBARRAUD Marion 8000 20000\nBEAURAIN Clement 8000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 12000 30000\nBRETON Maxime 8000 20000\nCLEMENT Guillaume 12000 30000\nCORBEL Sebastien 8000 20000\nCOTTO Raphael 8000 20000\nCOURTAIN Warren 8000 20000\nDAVID Margaux 8000 20000\nDOYEN Alexis 12000 30000\nFOUSSE Eric 16000 40000\nGAUTIER Florian 8000 20000\nGHOURI Malika 12000 30000\nGOUGUE Laurent 12000 30000\nLALANDE Eric 12000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 16000 40000\nLE SAUX Sebastien 12000 30000\nMAINGARD Christophe 10500 30000\nMANSY Julie 7000 20000\nMATHEOS Pascal 7000 20000\nMESSY Sebastien 16000 40000\nMOREAU Laura 8000 20000\nOUVRARD Eddy 8000 20000\nPELLIER Laurent 12000 30000\nSANCHEZ Michael 12000 30000\nSARAZIN Christophe 12000 30000\nTHEOBALD Christophe 12000 30000\nVALLOT Clement 8000 20000\nVARENNE Franck 12000 30000\nVERNET Hugo 12000 30000\nVERON Dominique 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 47\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nBEAUCOURT Arnaud 8000 20000\nBIGEON Francois 12000 30000\nBRISSON Philippe 12000 30000\nBRYL Melanie 12000 30000\nCARION Thierry 12000 30000\nDUBREUIL Laurence 12000 30000\nFERREIRA Guillaume 8000 20000\nGEOFFROY Celine 12000 30000\nGUERILLOT Catherine 8000 20000\nGUIGNARD Jerome 16000 40000\nLECOCQ Mathilde 16000 40000\nLESNE Marie-Carmen 12000 30000\nLESNE Patrick 12000 30000\nMAINI Corinne 12000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 16000 40000\nMANELPHE Frederic 16000 40000\nMESSY Marianne 12000 30000\nMORAIS Sylvie 12000 30000\nOLLIER Philippe 8000 20000\nRUIS Julien 12000 30000\nSICOT Olivier 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 48\nX a la d\u00e9cision n\u00b0 > du 23 oct. 2025 du $sional LEHMANN Damienigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e02s n'exc\u00e8de pas, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes\nAw\nEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisBenjaminNicole\nFlorenceChristelePaulineMariaJenniferNinaMichelFabriceHerveJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevy\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional LEHMANN Damien\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBUR Eric 120000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 120000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 16000 40000\nBAUDOUIN Albane 16000 40000\nBROSSE Emmanuelle 12000 30000\nCHRISTIANY Jerome 12000 30000\nGADOULEAU Ingrid 16000 40000\nLABETOULLE Line 16000 40000\nARTAXET Maylis 120000 300000\nTHIBORD Benjamin 20000 50000\nBAILLAT Nicole 8000 20000\nFERNANDEZ Elisa 16000 40000\nGARDIEN Florence 12000 30000\nJAUGEAS Christele 8000 20000\nLAMBERT Pauline 8000 20000\nMOUHIB Maria 12000 30000\nTCHEOU Jennifer 8000 20000\nBEMANANGY Nina 16000 40000\nBERGE Michel 8000 20000\nCUVELIER Fabrice 8000 20000\nDESFARGES Herve 8000 20000\nGAUTIER Jimmy 12000 30000\nLAPEYRIERE Clara 12000 30000\nLEMASSON Anita 16000 40000\nLEPAGE Elisabeth 8000 20000\nMOUSSET Helene 12000 30000\nROCHE Monique 12000 30000\nROUSSEAU Karine 8000 20000\nSUDRIE Sebastien 16000 40000\nBARBE David 12000 30000\nBEAULIEU Laurent 12000 30000\nBEHOUCHE Akim 12000 30000\nBILLAUT Stessy 8000 20000\nBONNINGUE Christophe 8000 20000\nCHARRIER Stevy 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 49\nDamienEstelleMarieJeanBenoitKarimSergeFlorentCamilleiristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedistelleSylvainThomasllaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineAY VALMENIER JeanMuriel\nCHOCTEAU Damien 8000 20000\nDANIEL Estelle 8000 20000\nDEBIAIS Marie 8000 20000\nDOLPHIN Jean 8000 20000\nDOUADY Benoit 8000 20000\nDRISSI Karim 8000 20000\nFIFI Serge 8000 20000\nGABRAULT Florent 8000 20000\nGARETIER Camille 8000 20000\nGREVE Jean-Christophe 16000 40000\nGUENAUD Paul 16000 40000\nGUYON Victoria 12000 30000\nHAMM Lucas 12000 30000\nHEURIAU Damien 8000 20000\nHOUDRE Marion 12000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 8000 20000\nLAPORTE Charlie 12000 30000\nM'HANI Karim 12000 30000\nMARTEAU Laurence 16000 40000\nMARTEAU Emmanuel 8000 20000\nMELLIER Denis 12000 30000\nMERCIER Emmanuel 12000 30000\nMOUADDINE Mohammed 12000 30000\nRAT Christelle 8000 20000\nTAIMOE Sylvain 8000 20000\nTRANCHANT Thomas 8000 20000\nVITU Guillaume 12000 30000\nABDELLOU Frederic 8000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 8000 20000\nBASTIER Christophe 16000 40000\nBERTHEREAU Jerome 8000 20000\nBLANCO Christophe 12000 30000\nBOIROUX Fabien 8000 20000\nBOITEUX Flavie 8000 20000\nBOUCAUD Cyrille 12000 30000\nBOUISSOU Cedric 12000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 8000 20000\nBRANZI Thomas 12000 30000\nCAMBERLIN Frederic 12000 30000\nCHAPT Francois 12000 30000\nDAVID Karine 8000 20000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 16000 40000\nDONNADIEU Muriel 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 50\nin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorMathieuLoicrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilBenoitAugustinAlexandreAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasIESSCHEJacksonJoelPatriceFrederichristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAurelieAnneSandrineChristineRemiAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranck\nFERNANDEZ Alain 12000 30000\nFEVRIER Jean-Francois 8000 20000\nFONTANY Jeremy 8000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 8000 20000\nGARNAUD Victor 12000 30000\nGASCHET Mathieu 8000 20000\nGAUDIN Loic 8000 20000\nGOUX Gregoire 8000 20000\nLATMI Philippe 12000 30000\nLEGEAY Chloe 8000 20000\nLEMAIRE Audrey 8000 20000\nLEROY Cyril 12000 30000\nMIEZAN Benoit 8000 20000\nMILLET Augustin 12000 30000\nMISCHO Alexandre 8000 20000\nMOREAU Aurelien 8000 20000\nPERICHON Francois 8000 20000\nPETIT Christian 8000 20000\nRIVALLAND Benoit 12000 30000\nROUGIER Stephane 8000 20000\nTOLLANCE Severine 12000 30000\nTRAINEAU Antoine 12000 30000\nUSCAIN Nicolas 8000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 16000 40000\nWRIGHT Jackson 12000 30000\nCENAC Joel 16000 40000\nCHAIGNE Patrice 16000 40000\nDECOUT Frederic 12000 30000\nJOSEPH Christophe 12000 30000\nMARAND Laure 8000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 14000 40000\nCHATAIN Lidwine 14000 40000\nCLEMENT Aurelie 10500 30000\nKERISIT Anne 14000 40000\nLAVERGNE Sandrine 7500 20000\nMENARD Christine 10500 30000\nNOUET Remi 10500 30000\nPORTIER Aurelie 10500 30000\nREUSSER Thierry 10500 30000\nRIOUX Helene 10500 30000\nRODDE Emmanuelle 10500 30000\nROUSSEAU Nicolas 14000 40000\nVERDOUX Franck 14000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 51\nPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineSabineChristelleNicolasBaptisteeroniqueAnneMarionClementnien-EmmanuelMaximeGuillaumeSebastienRaphaelWarrenAargauxAlexisEricFlorianMalikaLaurentEricPatrice\\ SebastienChristopheJuliePascalrebastienLauraEddyLaurentMichaelChristopheChristopheClementFranckHugoominique\nVILLEMAIN Patrice 10500 30000\nVIRVALEIX Carole 7500 20000\nYGOUF Florence 14000 40000\nBORDACHAR Eric 20000 50000\nCHARRIER Isabelle 20000 50000\nAGUILLON Catherine 8000 20000\nBERTIN Sabine 16000 40000\nFILLAUDEAU Christelle 8000 20000\nJOYAUX Nicolas 16000 40000\nALGAN Baptiste 12000 30000\nANDRE Veronique 8000 20000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 12000 30000\nBARRAUD Marion 8000 20000\nBEAURAIN Clement 8000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 12000 30000\nBRETON Maxime 8000 20000\nCLEMENT Guillaume 12000 30000\nCORBEL Sebastien 8000 20000\nCOTTO Raphael 8000 20000\nCOURTAIN Warren 8000 20000\nDAVID Margaux 8000 20000\nDOYEN Alexis 12000 30000\nFOUSSE Eric 16000 40000\nGAUTIER Florian 8000 20000\nGHOURI Malika 12000 30000\nGOUGUE Laurent 12000 30000\nLALANDE Eric 12000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 16000 40000\nLE SAUX Sebastien 12000 30000\nMAINGARD Christophe 12000 30000\nMANSY Julie 8000 20000\nMATHEOS Pascal 8000 20000\nMESSY Sebastien 16000 40000\nMOREAU Laura 8000 20000\nOUVRARD Eddy 8000 20000\nPELLIER Laurent 12000 30000\nSANCHEZ Michael 12000 30000\nSARAZIN Christophe 12000 30000\nTHEOBALD Christophe 12000 30000\nVALLOT Clement 8000 20000\nVARENNE Franck 12000 30000\nVERNET Hugo 12000 30000\nVERON Dominique 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 52\nFrancoisPhilippeAelanieThierryLaurenceGuillaumeCelineCatherineJeromeMathildePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericfarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nBEAUCOURT Arnaud 8000 20000\nBIGEON Francois 12000 30000\nBRISSON Philippe 12000 30000\nBRYL Melanie 12000 30000\nCARION Thierry 12000 30000\nDUBREUIL Laurence 12000 30000\nFERREIRA Guillaume 8000 20000\nGEOFFROY Celine 12000 30000\nGUERILLOT Catherine 8000 20000\nGUIGNARD Jerome 16000 40000\nLECOCQ Mathilde 16000 40000\nLESNE Patrick 12000 30000\nLESNE Marie-Carmen 12000 30000\nMAINI Corinne 12000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 16000 40000\nMANELPHE Frederic 16000 40000\nMESSY Marianne 12000 30000\nMORAIS Sylvie 12000 30000\nOLLIER Philippe 8000 20000\nRUIS Julien 12000 30000\nSICOT Olivier 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 53\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\n'ral desnexe 1otamment son article 408 de l'annexe [et\n.9\ndes douanes\non est donn\u00e9en annexe I\n0VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nms en mati\u00e8re\n2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nlont les num\u00e9ro: ioni\nicles 212 et\n\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 I' effet du directeur, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge det des articles L281etL 3sur les contestas fiscales, rejetette, 1 tion ou remboursement den mati\u00e9re de\naa7a\n>\ns, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9meJour des montants illimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de 1 d'emploiigurent en annexe IT \u00e9se 1 \u00e0 l'effet ul teur\u00c0 , les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cisionL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration2sponsabilit\u00e9'ale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de2ptation d'une on d'uneimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat dea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: quians cette m\u00eameSl\u00e9gation>IT en 5 OU pour s illimit\u00e9s.n\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent en annexe III, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simpli!\\apour les :qui sont\n\u00e9s 1 \u00e0 l'effeomis, de droitsins cette m\u00eame annexe III.\na2\na2\nt\n'teurnsr des\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Poitiers\n32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES\n86020 POITIERS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPOITIERS, LE 23 OCT. 2025\nAffaire suivie par : LEHMANN Damien\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 51 62\nT\u00e9l\u00e9copie : \nM\u00e9l : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/5 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPOITIERS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 54\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe IV sion \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 , les a s d\u00e9finitifs de type 406 porivoyageur de ; pour les 1n\u00e9s dans > IV en euros.ion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a l' effet de , au nom teur, les actes 3 d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de a du directeura , les transactions mtravel t douaniersita xe e Vi er illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00e9sente \u00ca 1\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratificationstionnels n mati\u00e8 1 pour les sont1s cette > ViTen imit\u00e9s.l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1surent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1a , au nom du'\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les transactions en mati\u00e8re con pour lesont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me 2uros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1rurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de iu nom du directeur, les actes 3 d\u00e9finitifs et les ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9sle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 , les transactions VY argent liquide pour les montantsni \\\u00eame X en euros ou sont illimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers \npour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 55\nision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du r r\u00e9gionalDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement$cision |commission )404134253946673470836100962519\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 40413 0 0 60000 0 60000\nMatricule 42539 0 0 60000 0 60000\nMatricule 46673 0 0 100000 0 100000\nMatricule 47083 0 0 100000 0 100000\nMatricule 61009 0 0 100000 0 100000\nMatricule 62519 0 0 60000 0 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 56\nmymis\u00e9e de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 23 oct. directeur r\u00e9gionalDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )367153753337673394564041341167411714125941277413034161841657421414253542539425414320543215433374347443625437774393244127441954435444375445014455544596\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 36715 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 37533 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 37673 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 39456 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 40413 0 60000 60000 60000 60000\nMatricule 41167 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 41171 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 41259 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 41277 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 41303 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 41618 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 41657 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 42141 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 42535 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 42539 0 60000 60000 60000 60000\nMatricule 42541 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 43205 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 43215 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 43337 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 43474 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 43625 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 43777 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 43932 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 44127 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44195 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44354 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 44375 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44501 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44555 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44596 0 50000 50000 50000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 57\n4463044682447844487744926449424516645182452304537445392454694557445644456784568545724457954580945973461314641246530465384667346774467794685646868469794708347197472354730347311479135003950148502205046250466505245056250948\nMatricule 44630 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44682 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 44784 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 44877 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 44926 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 44942 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 45166 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45182 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45230 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45374 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45392 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45469 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 45574 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 45644 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 45678 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45685 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 45724 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 45795 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 45809 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 45973 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 46131 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 46412 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 46530 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 46538 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 46673 100000 300000 100000 300000 300000\nMatricule 46774 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 46779 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 46856 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 46868 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 46979 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 47083 100000 300000 100000 300000 300000\nMatricule 47197 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 47235 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 47303 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 47311 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 47913 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 50039 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 50148 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 50220 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 50462 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 50466 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 50524 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 50562 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 50948 0 30000 30000 30000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 58\n5164451738518985192851950519625203152033520355203952041520435204952097521155235952594531125314653378534235345253664539585398654006540415407354082542345432154359543625452154738548065496855104552565528255300554615551755828\nMatricule 51644 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51738 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51898 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51928 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51950 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 51962 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 52031 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 52033 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 52035 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 52039 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 52041 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 52043 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 52049 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 52097 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 52115 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 52359 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 52594 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 53112 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 53146 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 53378 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 53423 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 53452 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 53664 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 53958 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 53986 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 54006 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54041 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 54073 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 54082 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54234 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54321 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54359 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54362 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54521 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54738 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 54806 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 54968 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 55104 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 55256 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 55282 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 55300 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 55461 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 55517 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 55828 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 59\n5585555873560085616156286567365691657092571465715457389575595756657672577225783057875579045794458117584045865258708587265875258840588545891458992592425936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164\nMatricule 55855 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 55873 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 56008 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 56161 0 50000 50000 50000 50000\nMatricule 56286 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 56736 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 56916 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57092 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 57146 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57154 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 57389 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57559 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 57566 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57672 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57722 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57830 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 57875 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57904 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 57944 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 58117 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 58404 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 58652 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 58708 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 58726 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 58752 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 58840 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 58854 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 58914 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 58992 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 59242 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 59360 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 59688 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 59700 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 59726 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 59728 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 59766 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 59798 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 59800 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 59802 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 59895 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 60036 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60067 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60096 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 60164 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 60\n6017860210602216034960394604096058460626606946089461009610886110761212615946162261726618736224262352624766250462519626326268462848628906297263021630966311663492635556364263665637046388463892639546397663978640706411064160\nMatricule 60178 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60210 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 60221 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60349 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 60394 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60409 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60584 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 60626 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60694 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 60894 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 61009 100000 300000 100000 300000 300000\nMatricule 61088 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 61107 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 61212 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 61594 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 61622 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 61726 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 61873 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 62242 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 62352 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 62476 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 62504 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 62519 0 60000 60000 60000 60000\nMatricule 62632 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 62684 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 62848 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 62890 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 62972 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 63021 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 63096 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 63116 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 63492 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63555 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63642 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63665 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63704 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63884 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 63892 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63954 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63976 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 63978 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 64070 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 64110 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 64160 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 61\n6426964332647206543065548657126605466116662566631666594674216757267671678776884769225\nMatricule 64269 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 64332 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 64720 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 65430 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 65548 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 65712 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 66054 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 66116 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 66256 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 66316 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 66594 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 67421 0 40000 40000 40000 40000\nMatricule 67572 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 67671 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 67877 0 30000 30000 30000 30000\nMatricule 68847 0 20000 20000 20000 20000\nMatricule 69225 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 62\nmymis\u00e9e de l' Annexe ision 5 du 025 du directeur r\u00e9gionalDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s36715375333767339456411674117141259412774161841657421414253542541432054333743474436254377743932441274419544354443754450144555445964463044682\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36715 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37533 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37673 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41167 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41171 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41259 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41277 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41657 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42141 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42535 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42541 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43337 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43474 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43625 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43777 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44127 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44195 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44375 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44501 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44555 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44682 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 63\n4478444877449264494245166451824523045374453924546945574456444567845685457244579545809459734613146412465304653846774467794685646868469794719747235473034731147913500395014850220504625046650524505625094851644517385189851928\nMatricule 44784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44877 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45182 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45230 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45374 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45392 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45469 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45644 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45685 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45724 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45795 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45809 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45973 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46131 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46412 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46530 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46538 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46779 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46856 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47197 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47235 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47303 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47311 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47913 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50039 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50148 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50220 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50462 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50466 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50524 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50948 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51644 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51928 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 64\n5195051962520315203352035520395204152043520495209752115523595259453112531465337853423534525366453958539865400654041540735408254234543215435954362545215473854806549685510455256552825530055461555175582855855558735600856161\nMatricule 51950 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52031 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52033 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52035 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52039 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52041 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52049 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52097 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52115 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52359 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53986 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54041 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54073 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54321 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54359 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54521 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54968 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55104 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55256 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55461 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55517 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55828 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55855 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55873 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56161 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 65\n5628656736569165709257146571545738957559575665767257722578305787557904579445811758187584045865258708587265875258840588545891458992592425936059688597005972659728597665979859800598026003660067600966016460178602106022160349\nMatricule 56286 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56736 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56916 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57092 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57154 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57389 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57559 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57566 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57830 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57875 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57944 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58117 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58187 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58404 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58652 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58708 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58752 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58840 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58854 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58914 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58992 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59700 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59728 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59798 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59800 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59802 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60067 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60096 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60178 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60221 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60349 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 66\n6039460409605846062660694608946108861107612126159461622617266187362242623526247662504626326268462848628906297263021630966311663492635556364263665637046388463892639546397663978640706411064160642696433264720654306554865712\nMatricule 60394 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60409 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60584 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60626 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60894 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61088 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61107 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61622 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61873 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62352 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62476 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62504 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62632 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62684 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62848 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63021 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63096 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63116 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63555 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63642 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63884 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63954 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64070 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64110 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64269 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64720 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65712 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 67\n6605466116662566631666594674216757267671678776884769225\nMatricule 66054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66116 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66256 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67421 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67671 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67877 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68847 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69225 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 68\n2 de Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 025 du directeurDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>\n37673411714125941277425354254143205432154333743932441274419544354445014459644630447844487745166451824523045374453924546945574456444568545724457954580945973\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37673 1500 7500 15000\nMatricule 41171 1500 7500 15000\nMatricule 41259 1500 7500 15000\nMatricule 41277 1500 7500 15000\nMatricule 42535 1500 7500 15000\nMatricule 42541 1500 7500 15000\nMatricule 43205 1500 7500 15000\nMatricule 43215 1500 7500 15000\nMatricule 43337 1500 7500 15000\nMatricule 43932 1500 7500 15000\nMatricule 44127 1500 7500 15000\nMatricule 44195 1500 7500 15000\nMatricule 44354 1500 7500 15000\nMatricule 44501 1500 7500 15000\nMatricule 44596 1500 7500 15000\nMatricule 44630 1500 7500 15000\nMatricule 44784 1500 7500 15000\nMatricule 44877 1500 7500 15000\nMatricule 45166 1500 7500 15000\nMatricule 45182 1500 7500 15000\nMatricule 45230 1500 7500 15000\nMatricule 45374 1500 7500 15000\nMatricule 45392 1500 7500 15000\nMatricule 45469 1500 7500 15000\nMatricule 45574 1500 7500 15000\nMatricule 45644 1500 7500 15000\nMatricule 45685 1500 7500 15000\nMatricule 45724 1500 7500 15000\nMatricule 45795 1500 7500 15000\nMatricule 45809 1500 7500 15000\nMatricule 45973 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 69\n4613146412465304653846774468564686846979471974723547303473114791350220504665052450562509485164451738518985195051962520315203352041520435204952097521155229652359524445259453112531465337853423534525368753958539865400654041\nMatricule 46131 1500 7500 15000\nMatricule 46412 1500 7500 15000\nMatricule 46530 1500 7500 15000\nMatricule 46538 1500 7500 15000\nMatricule 46774 1500 7500 15000\nMatricule 46856 1500 7500 15000\nMatricule 46868 1500 7500 15000\nMatricule 46979 1500 7500 15000\nMatricule 47197 1500 7500 15000\nMatricule 47235 1500 7500 15000\nMatricule 47303 1500 7500 15000\nMatricule 47311 1500 7500 15000\nMatricule 47913 1500 7500 15000\nMatricule 50220 1500 7500 15000\nMatricule 50466 1500 7500 15000\nMatricule 50524 1500 7500 15000\nMatricule 50562 1500 7500 15000\nMatricule 50948 1500 7500 15000\nMatricule 51644 1500 7500 15000\nMatricule 51738 1500 7500 15000\nMatricule 51898 1500 7500 15000\nMatricule 51950 1500 7500 15000\nMatricule 51962 1500 7500 15000\nMatricule 52031 1500 7500 15000\nMatricule 52033 1500 7500 15000\nMatricule 52041 1500 7500 15000\nMatricule 52043 1500 7500 15000\nMatricule 52049 1500 7500 15000\nMatricule 52097 1500 7500 15000\nMatricule 52115 1500 7500 15000\nMatricule 52296 1500 7500 15000\nMatricule 52359 1500 7500 15000\nMatricule 52444 1500 7500 15000\nMatricule 52594 1500 7500 15000\nMatricule 53112 1500 7500 15000\nMatricule 53146 1500 7500 15000\nMatricule 53378 1500 7500 15000\nMatricule 53423 1500 7500 15000\nMatricule 53452 1500 7500 15000\nMatricule 53687 1500 7500 15000\nMatricule 53958 1500 7500 15000\nMatricule 53986 1500 7500 15000\nMatricule 54006 1500 7500 15000\nMatricule 54041 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 70\n5407354082542345432154362545215480654968551045525655282553005532855517558555600856286569165700157092571465715457266575595756657672577225783057875579045794458117584045865258708587525884058854589925924259360596885970059726\nMatricule 54073 1500 7500 15000\nMatricule 54082 1500 7500 15000\nMatricule 54234 1500 7500 15000\nMatricule 54321 1500 7500 15000\nMatricule 54362 1500 7500 15000\nMatricule 54521 1500 7500 15000\nMatricule 54806 1500 7500 15000\nMatricule 54968 1500 7500 15000\nMatricule 55104 1500 7500 15000\nMatricule 55256 1500 7500 15000\nMatricule 55282 1500 7500 15000\nMatricule 55300 1500 7500 15000\nMatricule 55328 1500 7500 15000\nMatricule 55517 1500 7500 15000\nMatricule 55855 1500 7500 15000\nMatricule 56008 1500 7500 15000\nMatricule 56286 1500 7500 15000\nMatricule 56916 1500 7500 15000\nMatricule 57001 1500 7500 15000\nMatricule 57092 1500 7500 15000\nMatricule 57146 1500 7500 15000\nMatricule 57154 1500 7500 15000\nMatricule 57266 1500 7500 15000\nMatricule 57559 1500 7500 15000\nMatricule 57566 1500 7500 15000\nMatricule 57672 1500 7500 15000\nMatricule 57722 1500 7500 15000\nMatricule 57830 1500 7500 15000\nMatricule 57875 1500 7500 15000\nMatricule 57904 1500 7500 15000\nMatricule 57944 1500 7500 15000\nMatricule 58117 1500 7500 15000\nMatricule 58404 1500 7500 15000\nMatricule 58652 1500 7500 15000\nMatricule 58708 1500 7500 15000\nMatricule 58752 1500 7500 15000\nMatricule 58840 1500 7500 15000\nMatricule 58854 1500 7500 15000\nMatricule 58992 1500 7500 15000\nMatricule 59242 1500 7500 15000\nMatricule 59360 1500 7500 15000\nMatricule 59688 1500 7500 15000\nMatricule 59700 1500 7500 15000\nMatricule 59726 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 71\n5972859766597985980059802598956003660067600966016460178602106034960409605846062660694608946110761212615946162261726618736224262352624766250462632626846284862890629726302163096631166349263642636656370463884638926395463976\nMatricule 59728 1500 7500 15000\nMatricule 59766 1500 7500 15000\nMatricule 59798 1500 7500 15000\nMatricule 59800 1500 7500 15000\nMatricule 59802 1500 7500 15000\nMatricule 59895 1500 7500 15000\nMatricule 60036 1500 7500 15000\nMatricule 60067 1500 7500 15000\nMatricule 60096 1500 7500 15000\nMatricule 60164 1500 7500 15000\nMatricule 60178 1500 7500 15000\nMatricule 60210 1500 7500 15000\nMatricule 60349 1500 7500 15000\nMatricule 60409 1500 7500 15000\nMatricule 60584 1500 7500 15000\nMatricule 60626 1500 7500 15000\nMatricule 60694 1500 7500 15000\nMatricule 60894 1500 7500 15000\nMatricule 61107 1500 7500 15000\nMatricule 61212 1500 7500 15000\nMatricule 61594 1500 7500 15000\nMatricule 61622 1500 7500 15000\nMatricule 61726 1500 7500 15000\nMatricule 61873 1500 7500 15000\nMatricule 62242 1500 7500 15000\nMatricule 62352 1500 7500 15000\nMatricule 62476 1500 7500 15000\nMatricule 62504 1500 7500 15000\nMatricule 62632 1500 7500 15000\nMatricule 62684 1500 7500 15000\nMatricule 62848 1500 7500 15000\nMatricule 62890 1500 7500 15000\nMatricule 62972 1500 7500 15000\nMatricule 63021 1500 7500 15000\nMatricule 63096 1500 7500 15000\nMatricule 63116 1500 7500 15000\nMatricule 63492 1500 7500 15000\nMatricule 63642 1500 7500 15000\nMatricule 63665 1500 7500 15000\nMatricule 63704 1500 7500 15000\nMatricule 63884 1500 7500 15000\nMatricule 63892 1500 7500 15000\nMatricule 63954 1500 7500 15000\nMatricule 63976 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 72\n639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225\nMatricule 63978 1500 7500 15000\nMatricule 64070 1500 7500 15000\nMatricule 64110 1500 7500 15000\nMatricule 64160 1500 7500 15000\nMatricule 64332 1500 7500 15000\nMatricule 65430 1500 7500 15000\nMatricule 65548 1500 7500 15000\nMatricule 65712 1500 7500 15000\nMatricule 66054 1500 7500 15000\nMatricule 66116 1500 7500 15000\nMatricule 66256 1500 7500 15000\nMatricule 66594 1500 7500 15000\nMatricule 67421 1500 7500 15000\nMatricule 67572 1500 7500 15000\nMatricule 69225 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 73\niexe V \u00e0 la d\u00e9cision 5 du 23 oct. directeur r\u00e9gionalDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)ID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n37673404134117141259412774130342535425394254143205432154333743932441274419544354445014459644630447844487745166451824523045374453924546945574456444568545724\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37673 7500 10000 30000\nMatricule 40413 15000 25000 60000\nMatricule 41171 12500 20000 50000\nMatricule 41259 7500 10000 30000\nMatricule 41277 7500 10000 30000\nMatricule 41303 5000 8000 20000\nMatricule 42535 7500 10000 30000\nMatricule 42539 15000 25000 60000\nMatricule 42541 7500 10000 30000\nMatricule 43205 7500 10000 30000\nMatricule 43215 7500 10000 30000\nMatricule 43337 12500 20000 50000\nMatricule 43932 12500 20000 50000\nMatricule 44127 5000 8000 20000\nMatricule 44195 5000 8000 20000\nMatricule 44354 7500 10000 30000\nMatricule 44501 5000 8000 20000\nMatricule 44596 12500 20000 50000\nMatricule 44630 5000 8000 20000\nMatricule 44784 7500 10000 30000\nMatricule 44877 7500 10000 30000\nMatricule 45166 7500 10000 30000\nMatricule 45182 7500 10000 30000\nMatricule 45230 7500 10000 30000\nMatricule 45374 7500 10000 30000\nMatricule 45392 7500 10000 30000\nMatricule 45469 12500 20000 50000\nMatricule 45574 5000 8000 20000\nMatricule 45644 12500 20000 50000\nMatricule 45685 12500 20000 50000\nMatricule 45724 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 74\n4579545809459734613146412465304653846673467744685646868469794708347197472354730347311479135022050466505245056250948516445173851898519505196252031520335204152043520495209752115522965235952444525945311253146533785342353452\nMatricule 45795 12500 20000 50000\nMatricule 45809 12500 20000 50000\nMatricule 45973 5000 8000 20000\nMatricule 46131 7500 10000 30000\nMatricule 46412 5000 8000 20000\nMatricule 46530 7500 10000 30000\nMatricule 46538 7500 10000 30000\nMatricule 46673 137500 100000 300000\nMatricule 46774 5000 8000 20000\nMatricule 46856 7500 10000 30000\nMatricule 46868 7500 10000 30000\nMatricule 46979 5000 8000 20000\nMatricule 47083 137500 100000 300000\nMatricule 47197 12500 20000 50000\nMatricule 47235 5000 8000 20000\nMatricule 47303 5000 8000 20000\nMatricule 47311 7500 10000 30000\nMatricule 47913 7500 10000 30000\nMatricule 50220 7500 10000 30000\nMatricule 50466 12500 20000 50000\nMatricule 50524 7500 10000 30000\nMatricule 50562 12500 20000 50000\nMatricule 50948 7500 10000 30000\nMatricule 51644 7500 10000 30000\nMatricule 51738 7500 10000 30000\nMatricule 51898 7500 10000 30000\nMatricule 51950 7500 10000 30000\nMatricule 51962 5000 8000 20000\nMatricule 52031 7500 10000 30000\nMatricule 52033 12500 20000 50000\nMatricule 52041 5000 8000 20000\nMatricule 52043 5000 8000 20000\nMatricule 52049 12500 20000 50000\nMatricule 52097 12500 20000 50000\nMatricule 52115 12500 20000 50000\nMatricule 52296 12500 20000 50000\nMatricule 52359 12500 20000 50000\nMatricule 52444 7500 10000 30000\nMatricule 52594 7500 10000 30000\nMatricule 53112 12500 20000 50000\nMatricule 53146 7500 10000 30000\nMatricule 53378 5000 8000 20000\nMatricule 53423 12500 20000 50000\nMatricule 53452 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 75\n5368753958539865400654041540735408254234543215436254521548065496855104552565528255300553285551755855560085628656916570015709257146571545726657559575665767257722578305787557904579445811758404586525870858752588405885458992\nMatricule 53687 7500 10000 30000\nMatricule 53958 5000 8000 20000\nMatricule 53986 5000 8000 20000\nMatricule 54006 7500 10000 30000\nMatricule 54041 5000 8000 20000\nMatricule 54073 5000 8000 20000\nMatricule 54082 7500 10000 30000\nMatricule 54234 7500 10000 30000\nMatricule 54321 7500 10000 30000\nMatricule 54362 7500 10000 30000\nMatricule 54521 7500 10000 30000\nMatricule 54806 7500 10000 30000\nMatricule 54968 12500 20000 50000\nMatricule 55104 5000 8000 20000\nMatricule 55256 5000 8000 20000\nMatricule 55282 7500 10000 30000\nMatricule 55300 5000 8000 20000\nMatricule 55328 7500 10000 30000\nMatricule 55517 7500 10000 30000\nMatricule 55855 12500 20000 50000\nMatricule 56008 12500 20000 50000\nMatricule 56286 7500 10000 30000\nMatricule 56916 7500 10000 30000\nMatricule 57001 5000 8000 20000\nMatricule 57092 5000 8000 20000\nMatricule 57146 7500 10000 30000\nMatricule 57154 5000 8000 20000\nMatricule 57266 12500 20000 50000\nMatricule 57559 5000 8000 20000\nMatricule 57566 7500 10000 30000\nMatricule 57672 7500 10000 30000\nMatricule 57722 7500 10000 30000\nMatricule 57830 5000 8000 20000\nMatricule 57875 7500 10000 30000\nMatricule 57904 12500 20000 50000\nMatricule 57944 12500 20000 50000\nMatricule 58117 7500 10000 30000\nMatricule 58404 5000 8000 20000\nMatricule 58652 7500 10000 30000\nMatricule 58708 7500 10000 30000\nMatricule 58752 5000 8000 20000\nMatricule 58840 7500 10000 30000\nMatricule 58854 12500 20000 50000\nMatricule 58992 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 76\n5924259360596885970059726597285976659798598005980259895600366006760096601646017860210603496040960584606266069460894610096110761212615946162261726618736224262352624766250462519626326268462848628906297263021630966311663492\nMatricule 59242 7500 10000 30000\nMatricule 59360 5000 8000 20000\nMatricule 59688 5000 8000 20000\nMatricule 59700 5000 8000 20000\nMatricule 59726 7500 10000 30000\nMatricule 59728 5000 8000 20000\nMatricule 59766 5000 8000 20000\nMatricule 59798 7500 10000 30000\nMatricule 59800 7500 10000 30000\nMatricule 59802 5000 8000 20000\nMatricule 59895 12500 20000 50000\nMatricule 60036 7500 10000 30000\nMatricule 60067 7500 10000 30000\nMatricule 60096 5000 8000 20000\nMatricule 60164 5000 8000 20000\nMatricule 60178 7500 10000 30000\nMatricule 60210 5000 8000 20000\nMatricule 60349 5000 8000 20000\nMatricule 60409 7500 10000 30000\nMatricule 60584 5000 8000 20000\nMatricule 60626 7500 10000 30000\nMatricule 60694 5000 8000 20000\nMatricule 60894 7500 10000 30000\nMatricule 61009 137500 100000 300000\nMatricule 61107 12500 20000 50000\nMatricule 61212 7500 10000 30000\nMatricule 61594 5000 8000 20000\nMatricule 61622 5000 8000 20000\nMatricule 61726 5000 8000 20000\nMatricule 61873 7500 10000 30000\nMatricule 62242 5000 8000 20000\nMatricule 62352 7500 10000 30000\nMatricule 62476 5000 8000 20000\nMatricule 62504 5000 8000 20000\nMatricule 62519 15000 25000 60000\nMatricule 62632 5000 8000 20000\nMatricule 62684 7500 10000 30000\nMatricule 62848 5000 8000 20000\nMatricule 62890 5000 8000 20000\nMatricule 62972 7500 10000 30000\nMatricule 63021 7500 10000 30000\nMatricule 63096 7500 10000 30000\nMatricule 63116 7500 10000 30000\nMatricule 63492 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 77\n63642636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225\nMatricule 63642 5000 8000 20000\nMatricule 63665 5000 8000 20000\nMatricule 63704 5000 8000 20000\nMatricule 63884 7500 10000 30000\nMatricule 63892 5000 8000 20000\nMatricule 63954 5000 8000 20000\nMatricule 63976 5000 8000 20000\nMatricule 63978 5000 8000 20000\nMatricule 64070 7500 10000 30000\nMatricule 64110 5000 8000 20000\nMatricule 64160 5000 8000 20000\nMatricule 64332 7500 10000 30000\nMatricule 65430 7500 10000 30000\nMatricule 65548 5000 8000 20000\nMatricule 65712 5000 8000 20000\nMatricule 66054 5000 8000 20000\nMatricule 66116 5000 8000 20000\nMatricule 66256 5000 8000 20000\nMatricule 66594 5000 8000 20000\nMatricule 67421 12500 20000 50000\nMatricule 67572 5000 8000 20000\nMatricule 69225 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 78\n2 de Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 025 du directeurDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n37673404134117141259412774130342535425394254143205432154333743932441274419544354445014459644630447844487745166451824523045374453924546945574456444568545724\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37673 7500 10000 30000\nMatricule 40413 15000 25000 60000\nMatricule 41171 12500 20000 50000\nMatricule 41259 7500 10000 30000\nMatricule 41277 7500 10000 30000\nMatricule 41303 5000 8000 20000\nMatricule 42535 7500 10000 30000\nMatricule 42539 15000 25000 60000\nMatricule 42541 7500 10000 30000\nMatricule 43205 7500 10000 30000\nMatricule 43215 7500 10000 30000\nMatricule 43337 12500 20000 50000\nMatricule 43932 12500 20000 50000\nMatricule 44127 5000 8000 20000\nMatricule 44195 5000 8000 20000\nMatricule 44354 7500 10000 30000\nMatricule 44501 5000 8000 20000\nMatricule 44596 12500 20000 50000\nMatricule 44630 5000 8000 20000\nMatricule 44784 7500 10000 30000\nMatricule 44877 7500 10000 30000\nMatricule 45166 7500 10000 30000\nMatricule 45182 7500 10000 30000\nMatricule 45230 7500 10000 30000\nMatricule 45374 7500 10000 30000\nMatricule 45392 7500 10000 30000\nMatricule 45469 12500 20000 50000\nMatricule 45574 5000 8000 20000\nMatricule 45644 12500 20000 50000\nMatricule 45685 12500 20000 50000\nMatricule 45724 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 79\n4579545809459734613146412465304653846673467744685646979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687\nMatricule 45795 12500 20000 50000\nMatricule 45809 12500 20000 50000\nMatricule 45973 5000 8000 20000\nMatricule 46131 7500 10000 30000\nMatricule 46412 5000 8000 20000\nMatricule 46530 12500 20000 50000\nMatricule 46538 7500 10000 30000\nMatricule 46673 137500 100000 300000\nMatricule 46774 5000 8000 20000\nMatricule 46856 7500 10000 30000\nMatricule 46979 5000 8000 20000\nMatricule 47083 137500 100000 300000\nMatricule 47197 12500 20000 50000\nMatricule 47235 5000 8000 20000\nMatricule 47303 5000 8000 20000\nMatricule 47311 7500 10000 30000\nMatricule 47913 7500 10000 30000\nMatricule 50220 7500 10000 30000\nMatricule 50466 12500 20000 50000\nMatricule 50524 7500 10000 30000\nMatricule 50562 12500 20000 50000\nMatricule 50948 7500 10000 30000\nMatricule 51644 7500 10000 30000\nMatricule 51738 7500 10000 30000\nMatricule 51898 7500 10000 30000\nMatricule 51950 7500 10000 30000\nMatricule 51962 5000 8000 20000\nMatricule 52031 7500 10000 30000\nMatricule 52033 12500 20000 50000\nMatricule 52041 5000 8000 20000\nMatricule 52043 5000 8000 20000\nMatricule 52049 5000 8000 20000\nMatricule 52097 12500 20000 50000\nMatricule 52115 12500 20000 50000\nMatricule 52296 12500 20000 50000\nMatricule 52359 12500 20000 50000\nMatricule 52444 7500 10000 30000\nMatricule 52594 7500 10000 30000\nMatricule 53112 12500 20000 50000\nMatricule 53146 7500 10000 30000\nMatricule 53378 5000 8000 20000\nMatricule 53423 12500 20000 50000\nMatricule 53452 5000 8000 20000\nMatricule 53687 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 80\n5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242\nMatricule 53958 5000 8000 20000\nMatricule 53986 5000 8000 20000\nMatricule 54006 7500 10000 30000\nMatricule 54041 5000 8000 20000\nMatricule 54073 5000 8000 20000\nMatricule 54082 7500 10000 30000\nMatricule 54234 7500 10000 30000\nMatricule 54321 7500 10000 30000\nMatricule 54362 7500 10000 30000\nMatricule 54521 7500 10000 30000\nMatricule 54806 7500 10000 30000\nMatricule 54968 12500 20000 50000\nMatricule 55104 5000 8000 20000\nMatricule 55256 5000 8000 20000\nMatricule 55282 7500 10000 30000\nMatricule 55300 5000 8000 20000\nMatricule 55328 7500 10000 30000\nMatricule 55517 7500 10000 30000\nMatricule 55855 12500 20000 50000\nMatricule 56008 12500 20000 50000\nMatricule 56286 7500 10000 30000\nMatricule 56916 7500 10000 30000\nMatricule 57001 5000 8000 20000\nMatricule 57092 5000 8000 20000\nMatricule 57146 7500 10000 30000\nMatricule 57154 5000 8000 20000\nMatricule 57266 12500 20000 50000\nMatricule 57559 5000 8000 20000\nMatricule 57566 7500 10000 30000\nMatricule 57672 7500 10000 30000\nMatricule 57722 7500 10000 30000\nMatricule 57830 5000 8000 20000\nMatricule 57875 7500 10000 30000\nMatricule 57904 12500 20000 50000\nMatricule 57944 12500 20000 50000\nMatricule 58117 7500 10000 30000\nMatricule 58404 5000 8000 20000\nMatricule 58652 7500 10000 30000\nMatricule 58708 7500 10000 30000\nMatricule 58752 5000 8000 20000\nMatricule 58840 7500 10000 30000\nMatricule 58854 12500 20000 50000\nMatricule 58992 5000 8000 20000\nMatricule 59242 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 81\n5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642\nMatricule 59360 5000 8000 20000\nMatricule 59688 5000 8000 20000\nMatricule 59700 5000 8000 20000\nMatricule 59726 7500 10000 30000\nMatricule 59728 5000 8000 20000\nMatricule 59766 5000 8000 20000\nMatricule 59798 7500 10000 30000\nMatricule 59800 7500 10000 30000\nMatricule 59802 5000 8000 20000\nMatricule 59895 12500 20000 50000\nMatricule 60036 7500 10000 30000\nMatricule 60067 7500 10000 30000\nMatricule 60096 5000 8000 20000\nMatricule 60164 5000 8000 20000\nMatricule 60178 7500 10000 30000\nMatricule 60210 5000 8000 20000\nMatricule 60349 5000 8000 20000\nMatricule 60409 7500 10000 30000\nMatricule 60584 5000 8000 20000\nMatricule 60626 7500 10000 30000\nMatricule 60694 5000 8000 20000\nMatricule 60894 7500 10000 30000\nMatricule 61009 137500 100000 300000\nMatricule 61107 12500 20000 50000\nMatricule 61212 7500 10000 30000\nMatricule 61594 5000 8000 20000\nMatricule 61622 5000 8000 20000\nMatricule 61726 5000 8000 20000\nMatricule 61873 7500 10000 30000\nMatricule 62242 5000 8000 20000\nMatricule 62352 7500 10000 30000\nMatricule 62476 5000 8000 20000\nMatricule 62504 5000 8000 20000\nMatricule 62519 15000 25000 60000\nMatricule 62632 5000 8000 20000\nMatricule 62684 7500 10000 30000\nMatricule 62848 5000 8000 20000\nMatricule 62890 5000 8000 20000\nMatricule 62972 7500 10000 30000\nMatricule 63021 7500 10000 30000\nMatricule 63096 7500 10000 30000\nMatricule 63116 7500 10000 30000\nMatricule 63492 5000 8000 20000\nMatricule 63642 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 82\n636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225\nMatricule 63665 5000 8000 20000\nMatricule 63704 5000 8000 20000\nMatricule 63884 7500 10000 30000\nMatricule 63892 5000 8000 20000\nMatricule 63954 5000 8000 20000\nMatricule 63976 5000 8000 20000\nMatricule 63978 5000 8000 20000\nMatricule 64070 7500 10000 30000\nMatricule 64110 5000 8000 20000\nMatricule 64160 5000 8000 20000\nMatricule 64332 7500 10000 30000\nMatricule 65430 7500 10000 30000\nMatricule 65548 5000 8000 20000\nMatricule 65712 5000 8000 20000\nMatricule 66054 5000 8000 20000\nMatricule 66116 5000 8000 20000\nMatricule 66256 5000 8000 20000\nMatricule 66594 5000 8000 20000\nMatricule 67421 12500 20000 50000\nMatricule 67572 5000 8000 20000\nMatricule 69225 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 83\n0D\nmymis\u00e9e de ision n\u00b0 2025/5 3 oct. 2025 du r r\u00e9gionalDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| > (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises376734041341171412594127741303425354253942541432054321543337439324412744195443544450144596446304478444877451664518245230453744539245469455744564445685457244579545809\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37673 15000 60000\nMatricule 40413 30000 120000\nMatricule 41171 25000 100000\nMatricule 41259 15000 60000\nMatricule 41277 15000 60000\nMatricule 41303 10000 40000\nMatricule 42535 15000 60000\nMatricule 42539 30000 120000\nMatricule 42541 15000 60000\nMatricule 43205 15000 60000\nMatricule 43215 15000 60000\nMatricule 43337 25000 100000\nMatricule 43932 25000 100000\nMatricule 44127 10000 40000\nMatricule 44195 10000 40000\nMatricule 44354 15000 60000\nMatricule 44501 10000 40000\nMatricule 44596 25000 100000\nMatricule 44630 10000 40000\nMatricule 44784 25000 100000\nMatricule 44877 15000 60000\nMatricule 45166 15000 60000\nMatricule 45182 15000 60000\nMatricule 45230 15000 60000\nMatricule 45374 15000 60000\nMatricule 45392 15000 60000\nMatricule 45469 25000 100000\nMatricule 45574 10000 40000\nMatricule 45644 25000 100000\nMatricule 45685 25000 100000\nMatricule 45724 10000 40000\nMatricule 45795 25000 100000\nMatricule 45809 25000 100000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 84\n4597346131464124653046538466734677446856468684697947083471974723547303473114791350220504665052450562509485164451738518985195051962520315203352041520435204952097521155229652359524445259453112531465337853423534525368753958\nMatricule 45973 10000 40000\nMatricule 46131 15000 60000\nMatricule 46412 10000 40000\nMatricule 46530 25000 100000\nMatricule 46538 15000 60000\nMatricule 46673 150000 600000\nMatricule 46774 10000 40000\nMatricule 46856 15000 60000\nMatricule 46868 15000 60000\nMatricule 46979 10000 40000\nMatricule 47083 150000 600000\nMatricule 47197 25000 100000\nMatricule 47235 10000 40000\nMatricule 47303 10000 40000\nMatricule 47311 15000 60000\nMatricule 47913 15000 60000\nMatricule 50220 15000 60000\nMatricule 50466 25000 100000\nMatricule 50524 15000 60000\nMatricule 50562 25000 100000\nMatricule 50948 15000 60000\nMatricule 51644 15000 60000\nMatricule 51738 15000 60000\nMatricule 51898 15000 60000\nMatricule 51950 15000 60000\nMatricule 51962 10000 40000\nMatricule 52031 15000 60000\nMatricule 52033 25000 100000\nMatricule 52041 10000 40000\nMatricule 52043 10000 40000\nMatricule 52049 10000 40000\nMatricule 52097 25000 100000\nMatricule 52115 25000 100000\nMatricule 52296 25000 100000\nMatricule 52359 25000 100000\nMatricule 52444 15000 60000\nMatricule 52594 15000 60000\nMatricule 53112 25000 100000\nMatricule 53146 15000 60000\nMatricule 53378 10000 40000\nMatricule 53423 25000 100000\nMatricule 53452 10000 40000\nMatricule 53687 15000 60000\nMatricule 53958 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 85\n5398654006540415407354082542345432154362545215480654968551045525655282553005532855517558555600856286569165700157092571465715457266575595756657672577225783057875579045794458117584045865258708587525884058854589925924259360\nMatricule 53986 10000 40000\nMatricule 54006 15000 60000\nMatricule 54041 10000 40000\nMatricule 54073 10000 40000\nMatricule 54082 15000 60000\nMatricule 54234 15000 60000\nMatricule 54321 15000 60000\nMatricule 54362 15000 60000\nMatricule 54521 15000 60000\nMatricule 54806 15000 60000\nMatricule 54968 25000 100000\nMatricule 55104 10000 40000\nMatricule 55256 10000 40000\nMatricule 55282 15000 60000\nMatricule 55300 10000 40000\nMatricule 55328 15000 60000\nMatricule 55517 15000 60000\nMatricule 55855 25000 100000\nMatricule 56008 25000 100000\nMatricule 56286 15000 60000\nMatricule 56916 15000 60000\nMatricule 57001 10000 40000\nMatricule 57092 10000 40000\nMatricule 57146 15000 60000\nMatricule 57154 10000 40000\nMatricule 57266 25000 100000\nMatricule 57559 10000 40000\nMatricule 57566 15000 60000\nMatricule 57672 15000 60000\nMatricule 57722 15000 60000\nMatricule 57830 10000 40000\nMatricule 57875 15000 60000\nMatricule 57904 25000 100000\nMatricule 57944 25000 100000\nMatricule 58117 15000 60000\nMatricule 58404 10000 40000\nMatricule 58652 15000 60000\nMatricule 58708 15000 60000\nMatricule 58752 10000 40000\nMatricule 58840 15000 60000\nMatricule 58854 25000 100000\nMatricule 58992 10000 40000\nMatricule 59242 15000 60000\nMatricule 59360 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 86\n5968859700597265972859766597985980059802598956003660067600966016460178602106034960409605846062660694608946100961107612126159461622617266187362242623526247662504625196263262684628486289062972630216309663116634926364263665\nMatricule 59688 10000 40000\nMatricule 59700 10000 40000\nMatricule 59726 15000 60000\nMatricule 59728 10000 40000\nMatricule 59766 10000 40000\nMatricule 59798 15000 60000\nMatricule 59800 15000 60000\nMatricule 59802 10000 40000\nMatricule 59895 25000 100000\nMatricule 60036 15000 60000\nMatricule 60067 15000 60000\nMatricule 60096 10000 40000\nMatricule 60164 10000 40000\nMatricule 60178 15000 60000\nMatricule 60210 10000 40000\nMatricule 60349 10000 40000\nMatricule 60409 15000 60000\nMatricule 60584 10000 40000\nMatricule 60626 15000 60000\nMatricule 60694 10000 40000\nMatricule 60894 15000 60000\nMatricule 61009 150000 600000\nMatricule 61107 25000 100000\nMatricule 61212 15000 60000\nMatricule 61594 10000 40000\nMatricule 61622 10000 40000\nMatricule 61726 10000 40000\nMatricule 61873 15000 60000\nMatricule 62242 10000 40000\nMatricule 62352 15000 60000\nMatricule 62476 10000 40000\nMatricule 62504 10000 40000\nMatricule 62519 30000 120000\nMatricule 62632 10000 40000\nMatricule 62684 15000 60000\nMatricule 62848 10000 40000\nMatricule 62890 10000 40000\nMatricule 62972 15000 60000\nMatricule 63021 15000 60000\nMatricule 63096 15000 60000\nMatricule 63116 15000 60000\nMatricule 63492 10000 40000\nMatricule 63642 10000 40000\nMatricule 63665 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 87\n6370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225\nMatricule 63704 10000 40000\nMatricule 63884 15000 60000\nMatricule 63892 10000 40000\nMatricule 63954 10000 40000\nMatricule 63976 10000 40000\nMatricule 63978 10000 40000\nMatricule 64070 15000 60000\nMatricule 64110 10000 40000\nMatricule 64160 10000 40000\nMatricule 64332 15000 60000\nMatricule 65430 15000 60000\nMatricule 65548 10000 40000\nMatricule 65712 10000 40000\nMatricule 66054 10000 40000\nMatricule 66116 10000 40000\nMatricule 66256 10000 40000\nMatricule 66594 10000 40000\nMatricule 67421 25000 100000\nMatricule 67572 10000 40000\nMatricule 69225 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 88\nmymis\u00e9e de l' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. directeur r\u00e9gionalDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles3767340413411714125941277413034253542539425414320543215433374393244127441954435444501445964463044784448774516645182452304537445392454694557445644456854572445795\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 37673 15000 60000\nMatricule 40413 30000 120000\nMatricule 41171 25000 100000\nMatricule 41259 15000 60000\nMatricule 41277 15000 60000\nMatricule 41303 10000 40000\nMatricule 42535 15000 60000\nMatricule 42539 30000 120000\nMatricule 42541 15000 60000\nMatricule 43205 15000 60000\nMatricule 43215 15000 60000\nMatricule 43337 25000 100000\nMatricule 43932 25000 100000\nMatricule 44127 10000 40000\nMatricule 44195 10000 40000\nMatricule 44354 15000 60000\nMatricule 44501 10000 40000\nMatricule 44596 25000 100000\nMatricule 44630 10000 40000\nMatricule 44784 25000 100000\nMatricule 44877 15000 60000\nMatricule 45166 15000 60000\nMatricule 45182 15000 60000\nMatricule 45230 15000 60000\nMatricule 45374 15000 60000\nMatricule 45392 15000 60000\nMatricule 45469 25000 100000\nMatricule 45574 10000 40000\nMatricule 45644 25000 100000\nMatricule 45685 25000 100000\nMatricule 45724 10000 40000\nMatricule 45795 25000 100000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 89\n4580945973461314641246530465384667346774468564686846979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687\nMatricule 45809 25000 100000\nMatricule 45973 10000 40000\nMatricule 46131 15000 60000\nMatricule 46412 10000 40000\nMatricule 46530 25000 100000\nMatricule 46538 15000 60000\nMatricule 46673 150000 600000\nMatricule 46774 10000 40000\nMatricule 46856 15000 60000\nMatricule 46868 15000 60000\nMatricule 46979 10000 40000\nMatricule 47083 150000 600000\nMatricule 47197 25000 100000\nMatricule 47235 10000 40000\nMatricule 47303 10000 40000\nMatricule 47311 15000 60000\nMatricule 47913 15000 60000\nMatricule 50220 15000 60000\nMatricule 50466 25000 100000\nMatricule 50524 15000 60000\nMatricule 50562 25000 100000\nMatricule 50948 15000 60000\nMatricule 51644 15000 60000\nMatricule 51738 15000 60000\nMatricule 51898 15000 60000\nMatricule 51950 15000 60000\nMatricule 51962 10000 40000\nMatricule 52031 15000 60000\nMatricule 52033 25000 100000\nMatricule 52041 10000 40000\nMatricule 52043 10000 40000\nMatricule 52049 10000 40000\nMatricule 52097 25000 100000\nMatricule 52115 25000 100000\nMatricule 52296 25000 100000\nMatricule 52359 25000 100000\nMatricule 52444 15000 60000\nMatricule 52594 15000 60000\nMatricule 53112 25000 100000\nMatricule 53146 15000 60000\nMatricule 53378 10000 40000\nMatricule 53423 25000 100000\nMatricule 53452 10000 40000\nMatricule 53687 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 90\n5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242\nMatricule 53958 10000 40000\nMatricule 53986 10000 40000\nMatricule 54006 15000 60000\nMatricule 54041 10000 40000\nMatricule 54073 10000 40000\nMatricule 54082 15000 60000\nMatricule 54234 15000 60000\nMatricule 54321 15000 60000\nMatricule 54362 15000 60000\nMatricule 54521 15000 60000\nMatricule 54806 15000 60000\nMatricule 54968 25000 100000\nMatricule 55104 10000 40000\nMatricule 55256 10000 40000\nMatricule 55282 15000 60000\nMatricule 55300 10000 40000\nMatricule 55328 15000 60000\nMatricule 55517 15000 60000\nMatricule 55855 25000 100000\nMatricule 56008 25000 100000\nMatricule 56286 15000 60000\nMatricule 56916 15000 60000\nMatricule 57001 10000 40000\nMatricule 57092 10000 40000\nMatricule 57146 15000 60000\nMatricule 57154 10000 40000\nMatricule 57266 25000 100000\nMatricule 57559 10000 40000\nMatricule 57566 15000 60000\nMatricule 57672 15000 60000\nMatricule 57722 15000 60000\nMatricule 57830 10000 40000\nMatricule 57875 15000 60000\nMatricule 57904 25000 100000\nMatricule 57944 25000 100000\nMatricule 58117 15000 60000\nMatricule 58404 10000 40000\nMatricule 58652 15000 60000\nMatricule 58708 15000 60000\nMatricule 58752 10000 40000\nMatricule 58840 15000 60000\nMatricule 58854 25000 100000\nMatricule 58992 10000 40000\nMatricule 59242 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 91\n5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642\nMatricule 59360 10000 40000\nMatricule 59688 10000 40000\nMatricule 59700 10000 40000\nMatricule 59726 15000 60000\nMatricule 59728 10000 40000\nMatricule 59766 10000 40000\nMatricule 59798 15000 60000\nMatricule 59800 15000 60000\nMatricule 59802 10000 40000\nMatricule 59895 25000 100000\nMatricule 60036 15000 60000\nMatricule 60067 15000 60000\nMatricule 60096 10000 40000\nMatricule 60164 10000 40000\nMatricule 60178 15000 60000\nMatricule 60210 10000 40000\nMatricule 60349 10000 40000\nMatricule 60409 15000 60000\nMatricule 60584 10000 40000\nMatricule 60626 15000 60000\nMatricule 60694 10000 40000\nMatricule 60894 15000 60000\nMatricule 61009 150000 600000\nMatricule 61107 25000 100000\nMatricule 61212 15000 60000\nMatricule 61594 10000 40000\nMatricule 61622 10000 40000\nMatricule 61726 10000 40000\nMatricule 61873 15000 60000\nMatricule 62242 10000 40000\nMatricule 62352 15000 60000\nMatricule 62476 10000 40000\nMatricule 62504 10000 40000\nMatricule 62519 30000 120000\nMatricule 62632 10000 40000\nMatricule 62684 15000 60000\nMatricule 62848 10000 40000\nMatricule 62890 10000 40000\nMatricule 62972 15000 60000\nMatricule 63021 15000 60000\nMatricule 63096 15000 60000\nMatricule 63116 15000 60000\nMatricule 63492 10000 40000\nMatricule 63642 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 92\n636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225\nMatricule 63665 10000 40000\nMatricule 63704 10000 40000\nMatricule 63884 15000 60000\nMatricule 63892 10000 40000\nMatricule 63954 10000 40000\nMatricule 63976 10000 40000\nMatricule 63978 10000 40000\nMatricule 64070 15000 60000\nMatricule 64110 10000 40000\nMatricule 64160 10000 40000\nMatricule 64332 15000 60000\nMatricule 65430 15000 60000\nMatricule 65548 10000 40000\nMatricule 65712 10000 40000\nMatricule 66054 10000 40000\nMatricule 66116 10000 40000\nMatricule 66256 10000 40000\nMatricule 66594 10000 40000\nMatricule 67421 25000 100000\nMatricule 67572 10000 40000\nMatricule 69225 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 93\n2 de l' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 025 du directeurDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8depassion matricule) liquide3767340413411714125941277413034253542539425414320543215433374393244127441954435444501445964463044784448774516645182452304537445392454694557445644456854572445795\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37673 12000 30000\nMatricule 40413 20000 50000\nMatricule 41171 12000 30000\nMatricule 41259 12000 30000\nMatricule 41277 12000 30000\nMatricule 41303 8000 20000\nMatricule 42535 12000 30000\nMatricule 42539 20000 50000\nMatricule 42541 12000 30000\nMatricule 43205 12000 30000\nMatricule 43215 12000 30000\nMatricule 43337 16000 40000\nMatricule 43932 16000 40000\nMatricule 44127 8000 20000\nMatricule 44195 8000 20000\nMatricule 44354 12000 30000\nMatricule 44501 8000 20000\nMatricule 44596 16000 40000\nMatricule 44630 8000 20000\nMatricule 44784 16000 40000\nMatricule 44877 12000 30000\nMatricule 45166 12000 30000\nMatricule 45182 12000 30000\nMatricule 45230 12000 30000\nMatricule 45374 12000 30000\nMatricule 45392 12000 30000\nMatricule 45469 16000 40000\nMatricule 45574 8000 20000\nMatricule 45644 16000 40000\nMatricule 45685 16000 40000\nMatricule 45724 8000 20000\nMatricule 45795 16000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 94\n4580945973461314641246530465384667346774468564686846979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687\nMatricule 45809 16000 40000\nMatricule 45973 8000 20000\nMatricule 46131 12000 30000\nMatricule 46412 8000 20000\nMatricule 46530 16000 40000\nMatricule 46538 12000 30000\nMatricule 46673 120000 300000\nMatricule 46774 8000 20000\nMatricule 46856 12000 30000\nMatricule 46868 12000 30000\nMatricule 46979 8000 20000\nMatricule 47083 120000 300000\nMatricule 47197 16000 40000\nMatricule 47235 8000 20000\nMatricule 47303 12000 30000\nMatricule 47311 12000 30000\nMatricule 47913 12000 30000\nMatricule 50220 10500 30000\nMatricule 50466 16000 40000\nMatricule 50524 12000 30000\nMatricule 50562 16000 40000\nMatricule 50948 12000 30000\nMatricule 51644 12000 30000\nMatricule 51738 12000 30000\nMatricule 51898 12000 30000\nMatricule 51950 12000 30000\nMatricule 51962 8000 20000\nMatricule 52031 12000 30000\nMatricule 52033 16000 40000\nMatricule 52041 8000 20000\nMatricule 52043 8000 20000\nMatricule 52049 8000 20000\nMatricule 52097 16000 40000\nMatricule 52115 16000 40000\nMatricule 52296 16000 40000\nMatricule 52359 16000 40000\nMatricule 52444 12000 30000\nMatricule 52594 12000 30000\nMatricule 53112 16000 40000\nMatricule 53146 12000 30000\nMatricule 53378 8000 20000\nMatricule 53423 16000 40000\nMatricule 53452 8000 20000\nMatricule 53687 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 95\n5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242\nMatricule 53958 8000 20000\nMatricule 53986 8000 20000\nMatricule 54006 12000 30000\nMatricule 54041 8000 20000\nMatricule 54073 8000 20000\nMatricule 54082 12000 30000\nMatricule 54234 12000 30000\nMatricule 54321 12000 30000\nMatricule 54362 12000 30000\nMatricule 54521 12000 30000\nMatricule 54806 12000 30000\nMatricule 54968 16000 40000\nMatricule 55104 8000 20000\nMatricule 55256 8000 20000\nMatricule 55282 12000 30000\nMatricule 55300 8000 20000\nMatricule 55328 12000 30000\nMatricule 55517 12000 30000\nMatricule 55855 16000 40000\nMatricule 56008 16000 40000\nMatricule 56286 12000 30000\nMatricule 56916 12000 30000\nMatricule 57001 8000 20000\nMatricule 57092 8000 20000\nMatricule 57146 12000 30000\nMatricule 57154 7000 20000\nMatricule 57266 16000 40000\nMatricule 57559 8000 20000\nMatricule 57566 12000 30000\nMatricule 57672 12000 30000\nMatricule 57722 12000 30000\nMatricule 57830 8000 20000\nMatricule 57875 12000 30000\nMatricule 57904 16000 40000\nMatricule 57944 16000 40000\nMatricule 58117 12000 30000\nMatricule 58404 8000 20000\nMatricule 58652 12000 30000\nMatricule 58708 12000 30000\nMatricule 58752 8000 20000\nMatricule 58840 12000 30000\nMatricule 58854 16000 40000\nMatricule 58992 8000 20000\nMatricule 59242 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 96\n5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642\nMatricule 59360 8000 20000\nMatricule 59688 8000 20000\nMatricule 59700 8000 20000\nMatricule 59726 12000 30000\nMatricule 59728 8000 20000\nMatricule 59766 8000 20000\nMatricule 59798 12000 30000\nMatricule 59800 10500 30000\nMatricule 59802 8000 20000\nMatricule 59895 16000 40000\nMatricule 60036 12000 30000\nMatricule 60067 12000 30000\nMatricule 60096 8000 20000\nMatricule 60164 8000 20000\nMatricule 60178 12000 30000\nMatricule 60210 8000 20000\nMatricule 60349 8000 20000\nMatricule 60409 12000 30000\nMatricule 60584 8000 20000\nMatricule 60626 12000 30000\nMatricule 60694 8000 20000\nMatricule 60894 12000 30000\nMatricule 61009 120000 300000\nMatricule 61107 16000 40000\nMatricule 61212 12000 30000\nMatricule 61594 8000 20000\nMatricule 61622 8000 20000\nMatricule 61726 8000 20000\nMatricule 61873 12000 30000\nMatricule 62242 8000 20000\nMatricule 62352 12000 30000\nMatricule 62476 8000 20000\nMatricule 62504 8000 20000\nMatricule 62519 20000 50000\nMatricule 62632 8000 20000\nMatricule 62684 12000 30000\nMatricule 62848 8000 20000\nMatricule 62890 8000 20000\nMatricule 62972 12000 30000\nMatricule 63021 12000 30000\nMatricule 63096 12000 30000\nMatricule 63116 12000 30000\nMatricule 63492 8000 20000\nMatricule 63642 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 97\n636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225\nMatricule 63665 8000 20000\nMatricule 63704 8000 20000\nMatricule 63884 12000 30000\nMatricule 63892 8000 20000\nMatricule 63954 8000 20000\nMatricule 63976 8000 20000\nMatricule 63978 8000 20000\nMatricule 64070 12000 30000\nMatricule 64110 7000 20000\nMatricule 64160 8000 20000\nMatricule 64332 12000 30000\nMatricule 65430 12000 30000\nMatricule 65548 8000 20000\nMatricule 65712 8000 20000\nMatricule 66054 8000 20000\nMatricule 66116 8000 20000\nMatricule 66256 8000 20000\nMatricule 66594 8000 20000\nMatricule 67421 16000 40000\nMatricule 67572 8000 20000\nMatricule 69225 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 98\niexe X a la d\u00e9cision 5 du 23 oct. directeur r\u00e9gionalDamienmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3767340413411714125941277413034253542539425414320543215433374393244127441954435444501445964463044784448774516645182452304537445392454694557445644456854572445795\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/5 du 23 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLEHMANN Damien\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37673 12000 30000\nMatricule 40413 20000 50000\nMatricule 41171 16000 40000\nMatricule 41259 12000 30000\nMatricule 41277 12000 30000\nMatricule 41303 7500 20000\nMatricule 42535 12000 30000\nMatricule 42539 20000 50000\nMatricule 42541 12000 30000\nMatricule 43205 12000 30000\nMatricule 43215 10500 30000\nMatricule 43337 16000 40000\nMatricule 43932 16000 40000\nMatricule 44127 8000 20000\nMatricule 44195 8000 20000\nMatricule 44354 12000 30000\nMatricule 44501 8000 20000\nMatricule 44596 16000 40000\nMatricule 44630 8000 20000\nMatricule 44784 16000 40000\nMatricule 44877 12000 30000\nMatricule 45166 12000 30000\nMatricule 45182 12000 30000\nMatricule 45230 12000 30000\nMatricule 45374 12000 30000\nMatricule 45392 12000 30000\nMatricule 45469 16000 40000\nMatricule 45574 8000 20000\nMatricule 45644 16000 40000\nMatricule 45685 16000 40000\nMatricule 45724 8000 20000\nMatricule 45795 16000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 99\n4580945973461314641246530465384667346774468564686846979470834719747235473034731147913502205046650524505625094851644517385189851950519625203152033520415204352049520975211552296523595244452594531125314653378534235345253687\nMatricule 45809 16000 40000\nMatricule 45973 8000 20000\nMatricule 46131 12000 30000\nMatricule 46412 8000 20000\nMatricule 46530 16000 40000\nMatricule 46538 12000 30000\nMatricule 46673 120000 300000\nMatricule 46774 8000 20000\nMatricule 46856 10500 30000\nMatricule 46868 10500 30000\nMatricule 46979 8000 20000\nMatricule 47083 120000 300000\nMatricule 47197 16000 40000\nMatricule 47235 8000 20000\nMatricule 47303 12000 30000\nMatricule 47311 12000 30000\nMatricule 47913 12000 30000\nMatricule 50220 12000 30000\nMatricule 50466 16000 40000\nMatricule 50524 10500 30000\nMatricule 50562 16000 40000\nMatricule 50948 12000 30000\nMatricule 51644 12000 30000\nMatricule 51738 12000 30000\nMatricule 51898 12000 30000\nMatricule 51950 12000 30000\nMatricule 51962 8000 20000\nMatricule 52031 12000 30000\nMatricule 52033 14000 40000\nMatricule 52041 8000 20000\nMatricule 52043 8000 20000\nMatricule 52049 8000 20000\nMatricule 52097 14000 40000\nMatricule 52115 14000 40000\nMatricule 52296 14000 40000\nMatricule 52359 16000 40000\nMatricule 52444 10500 30000\nMatricule 52594 12000 30000\nMatricule 53112 16000 40000\nMatricule 53146 12000 30000\nMatricule 53378 8000 20000\nMatricule 53423 16000 40000\nMatricule 53452 8000 20000\nMatricule 53687 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 100\n5395853986540065404154073540825423454321543625452154806549685510455256552825530055328555175585556008562865691657001570925714657154572665755957566576725772257830578755790457944581175840458652587085875258840588545899259242\nMatricule 53958 8000 20000\nMatricule 53986 8000 20000\nMatricule 54006 12000 30000\nMatricule 54041 8000 20000\nMatricule 54073 8000 20000\nMatricule 54082 12000 30000\nMatricule 54234 12000 30000\nMatricule 54321 12000 30000\nMatricule 54362 12000 30000\nMatricule 54521 12000 30000\nMatricule 54806 12000 30000\nMatricule 54968 16000 40000\nMatricule 55104 8000 20000\nMatricule 55256 8000 20000\nMatricule 55282 12000 30000\nMatricule 55300 8000 20000\nMatricule 55328 10500 30000\nMatricule 55517 12000 30000\nMatricule 55855 16000 40000\nMatricule 56008 16000 40000\nMatricule 56286 12000 30000\nMatricule 56916 12000 30000\nMatricule 57001 7500 20000\nMatricule 57092 8000 20000\nMatricule 57146 12000 30000\nMatricule 57154 8000 20000\nMatricule 57266 14000 40000\nMatricule 57559 8000 20000\nMatricule 57566 10500 30000\nMatricule 57672 12000 30000\nMatricule 57722 12000 30000\nMatricule 57830 8000 20000\nMatricule 57875 12000 30000\nMatricule 57904 16000 40000\nMatricule 57944 16000 40000\nMatricule 58117 12000 30000\nMatricule 58404 8000 20000\nMatricule 58652 12000 30000\nMatricule 58708 12000 30000\nMatricule 58752 8000 20000\nMatricule 58840 12000 30000\nMatricule 58854 16000 40000\nMatricule 58992 8000 20000\nMatricule 59242 12000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 101\n5936059688597005972659728597665979859800598025989560036600676009660164601786021060349604096058460626606946089461009611076121261594616226172661873622426235262476625046251962632626846284862890629726302163096631166349263642\nMatricule 59360 8000 20000\nMatricule 59688 8000 20000\nMatricule 59700 8000 20000\nMatricule 59726 12000 30000\nMatricule 59728 8000 20000\nMatricule 59766 8000 20000\nMatricule 59798 12000 30000\nMatricule 59800 12000 30000\nMatricule 59802 8000 20000\nMatricule 59895 14000 40000\nMatricule 60036 12000 30000\nMatricule 60067 12000 30000\nMatricule 60096 8000 20000\nMatricule 60164 8000 20000\nMatricule 60178 12000 30000\nMatricule 60210 8000 20000\nMatricule 60349 8000 20000\nMatricule 60409 12000 30000\nMatricule 60584 8000 20000\nMatricule 60626 12000 30000\nMatricule 60694 8000 20000\nMatricule 60894 12000 30000\nMatricule 61009 120000 300000\nMatricule 61107 16000 40000\nMatricule 61212 12000 30000\nMatricule 61594 8000 20000\nMatricule 61622 8000 20000\nMatricule 61726 8000 20000\nMatricule 61873 12000 30000\nMatricule 62242 8000 20000\nMatricule 62352 12000 30000\nMatricule 62476 8000 20000\nMatricule 62504 8000 20000\nMatricule 62519 20000 50000\nMatricule 62632 8000 20000\nMatricule 62684 12000 30000\nMatricule 62848 8000 20000\nMatricule 62890 8000 20000\nMatricule 62972 12000 30000\nMatricule 63021 12000 30000\nMatricule 63096 12000 30000\nMatricule 63116 12000 30000\nMatricule 63492 8000 20000\nMatricule 63642 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 102\n636656370463884638926395463976639786407064110641606433265430655486571266054661166625666594674216757269225\nMatricule 63665 8000 20000\nMatricule 63704 8000 20000\nMatricule 63884 12000 30000\nMatricule 63892 8000 20000\nMatricule 63954 8000 20000\nMatricule 63976 8000 20000\nMatricule 63978 8000 20000\nMatricule 64070 12000 30000\nMatricule 64110 8000 20000\nMatricule 64160 8000 20000\nMatricule 64332 12000 30000\nMatricule 65430 12000 30000\nMatricule 65548 8000 20000\nMatricule 65712 8000 20000\nMatricule 66054 8000 20000\nMatricule 66116 8000 20000\nMatricule 66256 8000 20000\nMatricule 66594 8000 20000\nMatricule 67421 16000 40000\nMatricule 67572 8000 20000\nMatricule 69225 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-10-23-00005 - D\u00e9cision 2025-5 23 octobre 2025 d\u00e9l\u00e9gations\ntransactionnelles 103\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\ncr\u00e9matorium - POITIERS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation cr\u00e9matorium - POITIERS 104\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET a ar 2 .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-185 en date du 22 octobre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede la SAS Cr\u00e9matoriums de France pour son \u00e9tablissement secondaire\u00ab cr\u00e9matorium et parc m\u00e9morial de la Vienne \u00bb situ\u00e9rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86 000)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 96-D1/B4/322 en date du 18mars 1996 autorisant la cr\u00e9ation d'un cr\u00e9matorium sur lacommune de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 96-D1/B4/323 en date du 18 mars 1996 autorisant la cr\u00e9ation de quatre chambresfun\u00e9raires sur la commune de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 13 octobre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire de la SAS Cr\u00e9matoriums de France, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric TROUBOUL,directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement secondaire \u00ab cr\u00e9matorium et parc m\u00e9morial de la Vienne \u00bbsitu\u00e9 rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86 000) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\":La SAS Cr\u00e9matoriums de France, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric TROUBOUL, directeur g\u00e9n\u00e9ral,pour son \u00e9tablissement secondaire \u00ab cr\u00e9matorium et parc m\u00e9morial de la Vienne \u00bb situ\u00e9 rue duSouvenir \u00e0 Poitiers (86 000), est habilit\u00e9e \u00e0 exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* Ja fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux cr\u00e9mations* la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire* la gestion et l'utilisation d'un crematoriumArticle2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-86-0031 \u00e0 compter du 23 octobre 2025 pour une dur\u00e9e de cinqans soit jusqu'au 22 octobre 2030.\nDCL\u2014 pref-operati Qvi gouv fr- AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation cr\u00e9matorium - POITIERS 105\nArticle3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Atticle 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Atticle 5 : ;Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copiesera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information a Madame la Maire de Poitiers.\nPoitiers, le 22 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\na\u2014 7\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecoursfr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation cr\u00e9matorium - POITIERS 106\nDirection de la Citoyennete et de la L\u00e9galit\u00e9ES Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAS Cr\u00e9matoriums de France, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric TROUBOUL, directeur g\u00e9n\u00e9ral,pour son \u00e9tablissement secondaire \u00ab cr\u00e9matorium et parc m\u00e9morial de la Vienne \u00bb situ\u00e9 rue duSouvenir \u00e0 Poitiers (86 000), est habilit\u00e9e \u00e0 exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux cr\u00e9mations* la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire* la gestion et l'utilisation d'un cr\u00e9matoriumN\u00b0 d'habilitation : 25-86-0031La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 23 octobre 2025 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 22 octobre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 22 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nuri\u00e8le BOIREAU\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 PoitiersWww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation cr\u00e9matorium - POITIERS 107","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T15:09:05+00:00","id":"a6fc17b2d78bca09f622ab6b34759609c212bc6e034ff5f898c56286ff27aef4","name":"Recueil RAA n\u00b0252 du 24 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-24T14:22:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46789/289905/file/2025-10-24-+N%C2%B0252.pdf"}