{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-04-009\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques\n18-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO, directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale du Cher, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\npour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait\ndans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses\npar carte achat et la validation des frais de mission dans l'application\nChorus-DT (4 pages) Page 3\n18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT, directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (9 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-04-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Cher,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, pour\nla saisie des demandes d'achat et la constatation\ndu service fait dans l'application\nChorus-Formulaires, pour le paiement des\nd\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de mission dans l'application Chorus-DT\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Cher, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, pour la saisie des demandes d'achat et la\nconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de mission dans l'application Chorus-DT\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO,\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale du Cher,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\npour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait\ndans l'application Chorus-Formulaires,\npour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de mission\ndans l'application Chorus-DT\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e (notammen t par l'article 132 de la loi n\u00b02004-809 du\n13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit \u00e9s locales),  relative aux droits et libert\u00e9s des\ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 rel atif au contr\u00f4le financier au sein des\nadministrations de l'\u00c9tat ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que pr\u00e9fet du Cher ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de\nla police nationale ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant  cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la\npolice nationale ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de  M. Mohamed ABALHASSANE en tant que\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 1\ner d\u00e9cembre 2023 nommant M. Laurent ASTEGIANO\ndirecteur d\u00e9partemental  de la police nationale du Cher  et chef de la circonscription de police\nnationale de Bourges ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Cher, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, pour la saisie des demandes d'achat et la\nconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de mission dans l'application Chorus-DT\n4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-137 du 18 janvier 2024 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO,\ndirecteur d\u00e9partemental  de la  police nationale du Cher  et chef de la circonscription de police\nnationale de Bourges, pour la saisie des demandes d 'achat et la constatation du service fait dans\nl'application Chorus-Formulaires, le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nmission dans l'application Chorus-DT ;\nVu  la d\u00e9cision du 28 janvier 2025 portant d\u00e9signation  des responsables de budget op\u00e9rationnel de\nprogramme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;\nVu  la d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue entre le pr\u00e9fet d u Cher et le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la zone de\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la police de la zone de d\u00e9fense ouest\nen application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-108 5 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\ngestion dans les services de l'\u00c9tat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caT\u00c9 :\nArticle 1\ner : D\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO,\ndirecteur d\u00e9partemental de la  police nationale du Cher  et chef de la circonscription de police\nnationale du Cher, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous les actes relatifs \u00e0 l'engagement juridique de s d\u00e9penses de la police nationale imput\u00e9es\nsur le programme 176 02 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  (\u00e0 l'exception des march\u00e9s) ainsi que les\nattestations de service fait sur les factures ;\n\u2022 tous les \u00e9tats de liquidation de d\u00e9penses et toutes  pi\u00e8ces justificatives dans la limite de\n45 000 \u20ac par commande relative au fonctionnement de la direction de la  police nationale du\nCher ;\n\u2022 les ordres \u00e0 payer au comptable ;\n\u2022 les conventions concernant le remboursement des d\u00e9p enses support\u00e9es par les forces de\npolice pour les mises \u00e0 disposition d'agents lors :\n\u25e6 des services d'ordre ;\n\u25e6 des prestations de relations publiques ;\n\u25e6 des escortes de transports exceptionnels ;\n\u25e6 des mises \u00e0 disposition de v\u00e9hicules, de mat\u00e9riels ou d'\u00e9quipements ;\n\u25e6 des remorquages de v\u00e9hicules immobilis\u00e9s ou accident\u00e9s ;\n\u2022 les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la prescription quadriennale ;\n\u2022 la validation des ordres et des frais de mission dans l'application CHORUS-DT.\nArtice 2 : D\u00e9l\u00e9gation lui est en outre donn\u00e9e pour les expres sions de besoins de son service sur le\nprogramme 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretie n des b\u00e2timents de l'Etat et la gestion des actes\nsubsidiaires.\nArtice 3 : En application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-3 74 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, M. Laurent\nASTEGIANO, directeur d\u00e9partemental de la \npolice nationale du Cher et chef de la circonscription de\npolice nationale de Bourges, peut subd\u00e9l\u00e9guer sa si gnature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\npour les documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 ses subordonn\u00e9s suivants :\n\u2022 M. Hubert LARANG\u00c9, commissaire de police, directeur  d\u00e9partemental adjoint de la police\nnationale du Cher et chef adjoint de la circonscription de police nationale de Bourges ;\n\u2022 M.  Olivier  PERRIN,  attach\u00e9  principal  de  l'administr ation  de  l'\u00c9tat,  chef  du  service\nd\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel de la directi on d\u00e9partementale de la police nationale\ndu Cher ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Cher, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, pour la saisie des demandes d'achat et la\nconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de mission dans l'application Chorus-DT\n5\n\u2022 M. Gr\u00e9gory GORON, commandant de police, chef de la circonscription de police nationale de\nVierzon ;\nArticle  4  :  En  application  de  l'article  44  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-37 4  du  29  avril  susvis\u00e9,\nM. Laurent ASTEGIANO, directeur d\u00e9partemental  de la police nationale du Cher  et chef de la\ncirconscription de police nationale de Bourges, peu t subd\u00e9l\u00e9guer sa signature, dans le cadre de leurs\nattributions et comp\u00e9tences, aux agents dont les no ms suivent, en ce qui concerne les domaines\nsuivants :\nListe des personnels\ntitulaires d'une carte\nachat\net plafonds de\nd\u00e9penses autoris\u00e9es\nNom du d\u00e9tenteur\nde la carte achat\nMontant autoris\u00e9\npar transaction\nMontant autoris\u00e9\nsur internet\nMontant annuel\nASTEGIANO Laurent 2 000,00 \u20ac 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nLARANG\u00c9 Hubert 2 000,00 \u20ac 500,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nGORON Gr\u00e9gory 2 000,00 \u20ac 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nBUNEL Christophe 2 000,00 \u20ac 500,00 \u20ac 25 000,00 \u20ac\nCAPLAN Emmanuelle 2 000,00 \u20ac 500,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\nBLANRUE Isabelle 400,00 \u20ac 200,00 \u20ac 1 500,00 \u20ac\nSAUVETTE Anthony 2 000,00 \u20ac 500,00 \u20ac 25 000,00 \u20ac\nMONCE Lo\u00efc 400,00 \u20ac 200,00 \u20ac 1 500,00 \u20ac\nCHOQUET Yves 300,00 \u20ac 100,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nPERRIN Olivier 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac 25 000,00 \u20ac\nListe des agents\nintervenant sur\nCHORUS-Formulaires\net CHORUS-DT\n\u00e0 la DDPN du CHER\nNom de l'agent Programme\nBLANRUE-FAUR\u00c9 Isabelle 176 - valideur d'ordres de mission\nVERNON Julie 176\nTURENNE Marianne 176\nCAFOURNET Myriam 176  - valideur d'ordres de mission\nPERRIN Olivier 176 \u2013 valideur d'ordres de mission\nYABA Estelle 176 - valideur d'ordres de mission\nListe des agents\nintervenant sur\nCHORUS-Formulaires\net CHORUS-DT\n\u00e0 la CPN de VIERZON\nNom de l'agent Programme\nCOUZIC Nathalie 176\nLACROIX Charl\u00e8ne 176\nPERROT V\u00e9ronique 176\nLOISEAU Thierry \u00e0 partir du 02/05/2025 176 \u2013 valideur d'ordres de mission\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-137 du 18 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du\nCher sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 14 avril 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\n3/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Cher, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, pour la saisie des demandes d'achat et la\nconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de mission dans l'application Chorus-DT\n6\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\n\u2022 Dans les deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le\nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n\u2022 un recours contentieux en saisissant le tribunal ad ministratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administrat if d'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\nPage 4/4 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-0436 du 14 avril 2025 rel atif portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent A STEGIANO, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Cher, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, pour la saisie des demandes d'achat et\nla constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses p ar carte achat et la\nvalidation des frais de mission dans l'application Chorus-DT\n4/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 0436 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent ASTEGIANO, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Cher, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, pour la saisie des demandes d'achat et la\nconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de mission dans l'application Chorus-DT\n7\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-04-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 8\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des collectivit\u00e9s locales et\nde la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en tant que pr\u00e9fet du\nCher ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de  M. Mohamed ABALHASSANE en tant que\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-1641 du 31 d\u00e9cembre 2 020 fixant la date de cr\u00e9ation du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et la liste des agents y \u00e9tant affect\u00e9s ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0822 du 1 er juillet 2022  portant organisation des services de la\npr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9parte mental du Cher modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02023-2007 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 n\u00b0 U1315511016454 du mi nistre de l'int\u00e9rieur portant d\u00e9tachement de\nMme Blandine LAUVERJAT dans l'emploi fonctionnel de conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'Outre-mer, en qualit\u00e9 de directrice du secr\u00e9taria t g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental au sein de la\npr\u00e9fecture du Cher \u00e0 compter du 01 avril 2025 et jusqu'au 31 mars 2030 inclus ;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 30 mai 20 22 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'un centre de\ngestion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directe ur r\u00e9gional des finances publiques du Centre-Val de\nLoire et du d\u00e9partement du Loiret et son avenant n\u00b0 1 du 19 juin 2023 ;\nVu  l'ensemble des textes et codes r\u00e9gissant les mati\u00e8 res dans lesquelles est appel\u00e9e \u00e0 s'exercer la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 9\nARR\u00caTE :\nArticle  1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Blan dine  LAUVERJAT, directrice du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et\ncomp\u00e9tences,  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la  pr\u00e9fecture,  du  SGCD  et  des  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles, tous actes, d\u00e9cisions et docum ents relevant des domaines et mati\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nI -   \nADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE  \nA / Gestion du personnel\nPour le personnel du SGCD\nI.A.1 Octroi des cong\u00e9s annuels, des jours de repos au t itre de l'am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du\ntemps de travail, des cong\u00e9s de maternit\u00e9, de pater nit\u00e9, d'adoption et du cong\u00e9 bonifi\u00e9, des cong\u00e9s\nparticuliers et autorisations sp\u00e9ciales d'absence pr\u00e9vus par les textes nationaux et locaux ;\nI.A.2 Octroi et renouvellement des cong\u00e9s de maladie, co ng\u00e9s pour accident du travail ou maladie\nprofessionnelle, cong\u00e9s de longue maladie et des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e ;\nI.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions \u00e0 temps partiel, y compris pour raisons th\u00e9rapeutiques ;\nI.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions \u00e0 temps plein ;\nI.A.5 Utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte \u00e9pargne-temps ;\nI.A.6 Octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 l'exercice du droit syndical ;\nI.A.7 Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9 ;\nI.A.8 Autorisations de d\u00e9placement (ordres de mission) ;\nI.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;\nI.A.10 Imputabilit\u00e9 au service des accidents de travail et de trajet ;\nI.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail ;\nI.A.12 Recrutement du personnel temporaire, contractuel o u vacataire dans la limite des cr\u00e9dits\nnotifi\u00e9s et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nI.A.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de cat \u00e9gorie B et C n'entra\u00eenant ni changement\nde r\u00e9sidence, ni modification dans la situation des int\u00e9ress\u00e9s ;\nI.A.14 D\u00e9termination des postes \u00e9ligibles \u00e0 la nouvelle bo nification indiciaire et du nombre de points\nattribu\u00e9s \u00e0 chacun de ces postes ;\nI.A.15 Octroi au personnel non titulaire des cong\u00e9s administratifs et de maladie ;\nI.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;\nI.A.17 Octroi de la disponibilit\u00e9 aux fonctionnaires en ap plication de l'article 51 de la loi n\u00b0 84-16 du\n11 janvier 1984 modifi\u00e9e ;\nI.A.18 D\u00e9cisions d'affectation ;\nI.A.19 Tableaux de candidatures ;\nI.A.20 \u00c9tats de paie / t\u00e9l\u00e9travail ;\nI.A.21 Proc\u00e8s-verbaux d'installation.\nPour le personnel de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures, du SGCD et des DDI\nI.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 \u20ac ;\nI.A.23 Saisine du conseil m\u00e9dical ;\nI.A.24 CET ;\nI.A.25 Tout certificat, \u00e9tat, bordereau, relev\u00e9, attestation n'emportant pas de d\u00e9cision ;\nB / Patrimoine\nI.B.1 Protocole de s\u00e9curit\u00e9 applicable aux op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement effectu\u00e9es\npar une entreprise ext\u00e9rieure dans l'enceinte des b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD ;\n2/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 10\nI.B.2 D\u00e9claration pr\u00e9alable, demande de permis de constru ire, de permis d'am\u00e9nager et de permis de\nd\u00e9molir pour les b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD ;\nI.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;\nI.B.4 Plan de pr\u00e9vention applicable aux soci\u00e9t\u00e9s ext\u00e9rieu res ex\u00e9cutant des travaux dans l'enceinte des\nb\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD ;\nC / Divers\nI.C.1 Arr\u00eat\u00e9s d'allocation des aides de l'ONAC ;\nII  \u2013 REPR\u00c9SENTANT  DU  POUVOIR  ADJUDICATEUR  ET  ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE  DES\nRECETTES ET DES DEPENSES,   DE L'\u00c9MISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'\u00c9MISSION DES TITRES  \nDE RECETTES\nII.A. March\u00e9s de l'\u00c9tat et tous les actes d\u00e9volus au rep r\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre\ndes march\u00e9s publics pass\u00e9s au titre des missions qu i lui sont attribu\u00e9es, dans la limite d'un montant de\n40 000 \u20ac hors taxes ;\nII.B. Engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons o u lettres de commande, dans la limite d'un\nmontant de 40 000 \u20ac hors taxes ;\nII.C. Titres \nde recettes et tous actes y aff\u00e9rant ;\nII.D. Liquidation et  certification de service fait au vu du constat de s ervice fait \u00e9tabli par le\nr\u00e9ceptionnaire ;\nII.E. \nOrdonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pen ses de l'\u00c9tat, dont les ordres \u00e0 payer\naupr\u00e8s du comptable public pour toute d\u00e9pense ou recette imput\u00e9e sur les programmes suivants, dans\nla limite des affaires confi\u00e9es au SGCD :\n\u2022 111 - Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations du travail \n\u2022 112 - Am\u00e9nagement du territoire\n\u2022 113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9\n\u2022 119 - Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales\n\u2022 122 - Concours sp\u00e9cifiques\n\u2022 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales\n\u2022 129 - Coordination du travail gouvernemental (cr\u00e9dits DILCRAH)\n\u2022 134 - D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \n\u2022 135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\n\u2022 148 - Fonction publique\n\u2022 155 - Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail\n\u2022 161 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 civile\n\u2022 163 \u2013 Jeunesse et vie associative\n\u2022 176 - Police Nationale\n\u2022 181 - Pr\u00e9vention des risques\n\u2022 206 - S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\n\u2022 207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n\u2022 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\n\u2022 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n\u2022 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9col ogie, de la mobilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement\ndurables\n\u2022 219 - Sport\n\u2022 232 - Vie politique, cultuelle et associative\n\u2022 348 - R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants \n3/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 11\n\u2022 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique\n\u2022 354 - Administration territoriale de l'\u00c9tat\n\u2022 362 - Plan de relance\n\u2022 363 \u2013 Plan de relance comp\u00e9titivit\u00e9 \u2013 S\u00e9curisation du r\u00e9seau pr\u00e9fectoral\n\u2022 364 - Transports\n\u2022 380 - Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique des territoires\n\u2022 723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n\u2022 754 - Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales\nLa r\u00e9partition des cr\u00e9dits entre centres de co\u00fbts rel\u00e8ve du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nII. F Toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9ration d'inventaire et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale,\ntous actes se traduisant par la constatation des dr oits et obligations et l'inventaire des biens se\nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nII.G Pour les porteurs de carte achat, une subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e pour leur utilisation.\nLa liste des agents figure en annexe 2.\nArticle  2  \n   : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Blandi ne LAUVERJAT, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Gersende MENONVILLE, adjointe \u00e0 la directrice du SGCD,\nArticle  3 : En application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9,\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs at tributions et comp\u00e9tences, aux chefs de service et\nagents selon le tableau figurant en annexe 1.\nArticle 4\n : Les agents figurant sur la liste jointe en annex e 3, agissent au titre des services prescripteurs,\nvia  notamment  les  applications  CHORUS,  CHORUS  formu laires  et  CHORUS  d\u00e9placements\ntemporaires, en vue de la demande de cr\u00e9ation des e ngagements juridiques, demandes d'achat, de\nsubventions, cr\u00e9ations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.\nArticle 5 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticl  e  6   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  et la direc trice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le con cerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 14 avril 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recours     \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles\nR. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28 rue de la Bretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans cedex 1.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet :\nwww.telerecours.fr.\n4/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 12\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0437 du 14 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Blandine LAUVERJAT directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nDomaines concernant la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux chefs de service,\n\u00e0 leurs adjoints, aux chefs de p\u00f4le nomm\u00e9s ci-dessous (article 4)\nI \u2013 ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\nMati\u00e8res relevant de l'arr\u00eat\u00e9 2025-0338 du\n31 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Blandine LAUVERJAT, directrice du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nD\u00e9l\u00e9gataires\nAutres d\u00e9l\u00e9gataires \nen cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement\nI.A.1 Octroi des cong\u00e9s annuels, des jours de repos\nau titre de l'am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du\ntemps de travail\nI.A.5  Utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un\ncompte \u00e9pargne temps\nI.A.8 Autorisations de d\u00e9placement (ordres de\nmission)\nI.A.15 Octroi au personnel non titulaire des cong\u00e9s\nadministratifs et de maladie\nI.A.16 Certificats d'exercice des astreintes\nI.A.6 Octroi  des  autorisations  d'absence,  \u00e0\nl'exception de celles relatives \u00e0 l'exercice du dro it\nsyndical\nI.A.19 Tableaux de candidatures\nI.A.20 \u00c9tats de paie / t\u00e9l\u00e9travail\nI.A.21 Proc\u00e8s-verbaux d'installation\nPour  le  personnel  de  la  pr\u00e9fecture  et  des  sous-\npr\u00e9fectures, du SGCD et des DDI\nI.A.22 Certificats administratifs d'un montant de\nmoins de 2 000 \u20ac\nI.A.23 Saisine du conseil m\u00e9dical\nI.A.24 CET\nI.A.25 Tout certificat, \u00e9tat, bordereau, relev\u00e9,\nattestation n'emportant pas de d\u00e9cision\nNicolas LOUBET\nChef du SIAL\nC\u00e9line CHAILLOT\nCheffe du SGBF\nLaurent CLOUP\nChef du SIDSIC\nGersende MENONVILLE\nCheffe du SGRH\nGersende MENONVILLE\nCheffe du SGRH\nFran\u00e7ois BOURRU\nAdjoint SGBF\nAng\u00e9lique COMBRON\nadjointe SGRH\nChristine LAMURE\nAurore LEREVEREND\nLeslie CUROT\nJean-Yves IMBERT\nMarie-Line \nMASSONNAT\nAng\u00e9lique COMBRON\nAdjointe SGRH\nPour leur p\u00e9rim\u00e8tre :\nAurore LEREVEREND\nLeslie CUROT\nI.B.1 Protocole  de  s\u00e9curit\u00e9  applicable  aux\nop\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement\neffectu\u00e9es par une entreprise ext\u00e9rieure dans\nl'enceinte des b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD\nNicolas LOUBET\nS\u00e9bastien DUVERLIE\nChristine LAMURE\nFr\u00e9d\u00e9ric PAULIN\nI.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres Nicolas LOUBET\n5/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 13\nimmobilisations corporelles et stocks\nChristine LAMURE\nFr\u00e9d\u00e9ric PAULIN\nMarie-Line \nMASSONNAT\nI.B.4 Plan de pr\u00e9vention applicable aux soci\u00e9t\u00e9s\next\u00e9rieures ex\u00e9cutant des travaux dans l'enceinte\ndes b\u00e2timents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD\nNicolas LOUBET S\u00e9bastien DUVERLIE\nChristine LAMURE\nFr\u00e9d\u00e9ric PAULIN\nI.C.1 Arr\u00eat\u00e9s d'allocation des aides de l'ONAC C\u00e9line CHA ILLOT Fran\u00e7ois BOURRU\n6/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 14\nII  \u2013  REPR\u00c9SENTANT  DU  POUVOIR  ADJUDICATEUR  ET  ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE  DES\nRECETTES ET DES D\u00c9PENSES\nMati\u00e8res relevant de l'arr\u00eat\u00e9 2025-0338 du\n31 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Blandine LAUVERJAT, directrice du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nSubd\u00e9l\u00e9gataires\nAutres d\u00e9l\u00e9gataires\nen cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement\nEnsemble de la mati\u00e8re\ndans la limite de 2 000 \u20ac HT\nNicolas LOUBET\nLaurent CLOUP\nII. B Saisie et validation des demandes d'achat et \ndemandes de subvention\nII.C Titres de perception et tous actes y aff\u00e9rant\nII.D Certificat de service fait au vu du constat de \nservice fait \u00e9tabli par le r\u00e9ceptionnaire\nII.E Ordonnancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat et ordres de payer au \ncomptable assignataire\nC\u00e9line CHAILLOT\nFran\u00e7ois BOURRU\nThomas HARMAND\nJustine CAMARENA\nEstelle DEGROOTE\nProgrammes \nbudg\u00e9taires : tous les \nBOP\nII.C Titres de perception et tous actes y aff\u00e9rant\nII.E Ordonnancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat et ordres de payer au \ncomptable assignataire\nAng\u00e9lique COMBRON\n176, 215, 216, 217, 354\ndans la limite de\n2 000 \u20ac HT relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre RH\nAurore  LEREVEREND\net Leslie CUROT dans\nla limite de 1000 \u20ac HT\net  relevant  de  leur\np\u00e9rim\u00e8tre\n7/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 15\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0437 du 14 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Blandine LAUVERJAT, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental :\n \nListe des agents titulaires d'une carte achat et plafonds de d\u00e9pense autoris\u00e9s\nNom du d\u00e9tenteur\nde la carte\nMontant autoris\u00e9\npar transaction Plafond annuel\nBARATE Maurice (1)                                                   Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nABALHASSANE Mohamed (1)                     Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nMOINARDEAU Franck (1)                                                      Niveau 1 500,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nNiveau 1 Bis 1 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nPROUH\u00c8ZE Nathalie (1)                                                          Niveau 1 1 000,00 \u20ac 3 500,00 \u20ac\nNiveau 1 Bis 1 000,00 \u20ac 2 500,00 \u20ac\nCARDOUAT Thierry (1)                                         Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nCHAUVEAU Fabienne                               Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac\nGU\u00c9NARD Christelle                                 Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 8 000,00 \u20ac\nCLOUP Laurent                                          Niveau 1 bis 2 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\nNiveau 3 4 000,00 \u20ac\nTHIAUDIERE Adrien                                  Niveau 1 bis 2 000,00 \u20ac\n0,00 \u20ac\nNiveau 3 3 000,00 \u20ac\nBERTHELOT Pascal                                    Niveau 1 bis 1 000,00 \u20ac 37 500,00 \u20ac\nVALLARD Julien                                         Niveau 1 bis 1 000,00 \u20ac 7 500,00 \u20ac\nGARNIER Sophie                                       Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nRIOLET Fr\u00e9d\u00e9ric                                         Niveau 1 bis 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\nIMBERT Jean-Yves                                      Niveau 1 bis 2 000,00 \u20ac\n11 000,00 \u20ac\nNiveau 3 3 500,00 \u20ac\nAUBINEAU Didier                                                                Niveau 1 500,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac\nPASTOUREAU Yannick                                                       Niveau 1 500,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac\n(1) chacun des membres du corps pr\u00e9fectoral dispose  de deux cartes achat, l'une de niveau 1 pour les\nfrais de repr\u00e9sentation, l'autre, de niveau 1bis, p our les autres achats, utilisable seulement aupr\u00e8s de\nfournisseurs pr\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Les plafonds indiqu\u00e9s sont identiques sur les deux cartes d'un m\u00eame titulaire,\nsauf pour les cartes achat de M. Moinardeau et Mme Prouh\u00e8ze.\nLe Niveau 3 (dit \u00ab PURCH \u00bb) correspond \u00e0 des achats sur march\u00e9s existants (via Internet).\n8/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 16\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0437 du 14 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Blandine LAUVERJAT, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental aux\nagents intervenant sur CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT\nAgents Chorus C\u0153ur Chorus\nformulaire\nChorus DT BOP concern\u00e9s\nSophie MAISONNETTE x 112,119,122,349,362,\n363,364,380\nC\u00e9line EPINETTE x 112,119,122,349,362,\n363,364,380\nNad\u00e8ge MASSE x x 112,119,122,349,362,\n363,364,380\nAur\u00e9lie DIGEON x x 112,119,122,349,362,\n363,364,380\nChristine BESSON x x 119,362,380\nIsabelle \nVANDERMEERSCH\nx 119,362,380\nMarie-Claire HEMERET x x 119,122,754\nMarina VAUGOYEAU x x 119,122,754\nMarie-Line MASSONNAT x 348,354,723\nAnne PEROT x 207-232\nSylvie PERROT x 176\nS\u00e9bastien AUGY x 207\nK\u00e9vin TISSOT x 216\nLaurent DI MICHELE x 216\nC\u00e9line CHAILLOT x x x Tous les BOP\nFran\u00e7ois BOURRU x x x Tous les BOP\nEstelle DEGROOTE x x Tous les BOP\nJustine CAMARENA x x Tous les BOP\nThomas HARMAND x x x Tous les BOP\n9/9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0437 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine LAUVERJAT,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 17","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-09-22T03:35:11+00:00","id":"a7022b0e1fa08fcb99ccd37f0296bc0753fdb09968aedffae34c1b01b2b1225d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-04-009 publi\u00e9 le 14 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-14T14:19:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40916/314974/file/recueil-18-2025-04-009-recueil-des-actes-administratifs-special-publi%C3%A9%2Ble%2B14%2Bavril%2B2025.pdf"}