{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-101\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-06-20-00002 - AP - d\u00e9clenchement ORSEC - 20 06 2026 (2 pages) Page 3\n87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06\n2026 (2 pages) Page 6\n87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Z\u00e9nith - 20 06 2026 (3\npages) Page 9\n87-2026-06-20-00005 - AP - restriction des horaires de d\u00e9bits de boissons\n\u00e0 emporter - 20 06 2026 (2 pages) Page 13\n87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la\nvoie publique - 20 06 2026 (2 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-20-00002\nAP - d\u00e9clenchement ORSEC - 20 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00002 - AP - d\u00e9clenchement ORSEC - 20 06 2026 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9clenchement des dispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC d\u00e9partemental \n\u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L.2215-1 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1, L.  345-2 \u00e0 L. \n345-2-10 et R. 121-2 \u00e0 R. 121-12 et D. 312-160, D. 312-161 ;\nVu le code du travail et notamment les articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721-1 et suivants, L. 4733-2,  \nL. 4752-1, L. 4753-2, L. 5424-8, R. 4121-1 et suivants, R. 4225-1 et suivants, R. 4463-1 et suivants,  \nR. 5122-1, D. 4153-36 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-10-1 et L. 3131-11,  \nD. 6124-201 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-482 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la protection des travailleurs contre les risques li\u00e9s \u00e0 \nla chaleur ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGS/ CCS/ UDP/ DGOS/ DGCS/ DGT/ DGSCGC/ DGEC/ DJEPVA/ \nDS/ DGESCO/ DIHAL/ 2024/70 du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues de chaleur \nen France m\u00e9tropolitaine ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative \u00e0 la gestion des vagues \nde chaleur en 2025 ;\nVu le guide ORSEC d\u00e9partemental S6 relatif \u00e0 la disposition sp\u00e9cifique \u00ab  gestion sanitaire des vagues  \nde chaleur \u00bb du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  08  avril  2026  portant  approbation  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  ORSEC  \n\u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'urgence\n1 / 2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00002 - AP - d\u00e9clenchement ORSEC - 20 06 2026 4\nArr\u00eate\nArticle p  remier   : Le plan ORSEC d\u00e9partemental \u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb (disposition \nsp\u00e9cifique) est d\u00e9clench\u00e9 ce-jour \u00e0 compter de 18h00.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets de  \nBellac  et  de  Rochechouart,  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental,  les  maires  des  communes  du \nd\u00e9partement,  le  directeur  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  la  \nColonelle  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des services  \nd'incendie  et  de  secours,  le  directeur  du  service  d'aide  m\u00e9dicale  urgente,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  \nd\u00e9partemental,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement,  la  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires, la directrice  d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, et le chef du service interminist\u00e9ri el de d\u00e9fense et de  \nprotection civiles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 20 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le  \nsite internet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des manifestations dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nen raison de la vigilance rouge canicule\n2 / 2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00002 - AP - d\u00e9clenchement ORSEC - 20 06 2026 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-20-00003\nAP - interdiction de manifestation sportive - 20\n06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06 2026 6\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 20/06/2026\nportant interdiction de toute manifestation sportive en ext\u00e9rieur \ndans le d\u00e9partement de la haute-vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVU le code du sport notamment son article L.331-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  08  avril  2026  portant  approbation  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  ORSEC  \u00ab  gestion\nsanitaire des vagues de chaleur \u00bb dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne;\nVu  le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC\nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nVu l'urgence\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance\ncanicule rouge le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame, notamment sur les\npersonnes les plus vuln\u00e9rables ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui\nr\u00e9sulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06 2026 7\nArr\u00eate\nArticle  premier :  La  tenue  de  toute  manifestation  sportive  dans  l'espace  public  ou  dans  une\ninfrastructure publique, d\u00e8s lors qu'elle se d\u00e9roule en ext\u00e9rieur, est interdite dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne \u00e0 compter du dimanche 21 juin \u00e0 12h00 et jusqu'\u00e0 lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule par\nM\u00e9t\u00e9o France.\nArticle   2     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal\nadministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  3 :  le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  le  pr\u00e9sident  du\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne, les maires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, la\ncolonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 20 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet \ndirecteur de cabinet\nSIGNE\n William AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 20/06/2026\nportant interdiction de manifestation sportive en ext\u00e9rieur \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06 2026 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-20-00004\nAP - interdiction spectacle Z\u00e9nith - 20 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Z\u00e9nith - 20 06 2026 9\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la tenue du spectacle de l'artiste KENDJI organis\u00e9 le\ndimanche 21 juin 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab D\u00e9cibels productions \u00bb en raison de la vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment  ses articles L. 2212-1 et 2, ainsi  que  \nL. 2215-1 et 3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 131-4 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  08  avril  2026  portant  approbation  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  ORSEC  \n\u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2026 portant d\u00e9clenchement de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC  \n\u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb\nVu l'avis favorable du maire de Limoges exprim\u00e9 par son repr\u00e9sentant \u00e0 l'occasion de la r\u00e9union du  \nconseil d\u00e9partemental de suivi de la canicule le 20 juin 2026 ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant les informations \u00e9mises par les services de M\u00e9t\u00e9o France le 20 juin 2026 et le passage du  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 partir de  \n12h00 ; que cet \u00e9v\u00e8nement climatique sera exceptionnel de part sa dur\u00e9e et son intensit\u00e9  ; que les  \ntemp\u00e9ratures  diurnes  pourront  atteindre  jusqu'\u00e0  39\u00b0C  et  les  temp\u00e9ratures  nocturnes  pouvant  \natteindre 24\u00b0C ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9cibels Productions  \u00bb a sign\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SNC Z\u00e9nith \nde Limoges II (ZDL 2)  \u00bb un contrat de location visant \u00e0 permettre l'organisation et la tenue d'un  \nspectacle de l'artiste KENDJI le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 17h00 au Z\u00e9nith Limoges M\u00e9tropole, situ\u00e9 16  \navenue Jean Monnet 87100 Limoges ;\n1 / 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Z\u00e9nith - 20 06 2026 10\nConsid\u00e9rant le d\u00e9roul\u00e9 annonc\u00e9 de ce spectacle tel que pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous :\n- ouverture des portes du Z\u00e9nith Limoges M\u00e9tropole \u00e0 15h30\n- premi\u00e8re partie du spectacle \u00e0 17h00 ;\n- d\u00e9but du spectacle de l'artiste KENDJI \u00e0 17h45 ;\n- fin du spectacle pr\u00e9vue \u00e0 19h30 ;\nConsid\u00e9rant que l'affluence attendue pour ce spectacle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 420 spectateurs pour une capacit\u00e9  \nmaximale fix\u00e9e \u00e0 3 857 spectateurs dans la configuration souhait\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de production, soit  \n89 % de la capacit\u00e9 totale ;\nConsid\u00e9rant qu'il  ressort  de  la  configuration  du  Z\u00e9nith  Limoges  M\u00e9tropole  que  les  capacit\u00e9s  de  \nrafra\u00eechissement, de ventilation, de mise \u00e0 disposition d'eau potable, de protection des files d'attente  \net de prise en charge sanitaire ne permettent pas de garantir des conditions d'accueil suffisamment  \ns\u00fbres compte tenu de l'intensit\u00e9 et de la dur\u00e9e pr\u00e9visibles de l'\u00e9pisode caniculaire ;\nConsid\u00e9rant que la concentration de plusieurs milliers de personnes est susceptible de provoquer un  \nnombre  important  de  malaises,  de  d\u00e9shydratations  ou  de  coups  de  chaleur  et  d'accro\u00eetre  la  \nsollicitation des services de secours d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s par l'\u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique ;\nConsid\u00e9rant que l'association d\u00e9partementale de protection civile assurant le dispositif de secours, en  \nsa qualit\u00e9 d'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile, n'est pas en mesure de renforcer son dispositif  ; que \nl'objectif \u00e0 atteindre est de limiter le plus possible le nombre de personnes qui rencontreraient des  \nd\u00e9faillances,  et  non  de  proportionner  le  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  civile  en  fonction  d'un  plus  grand \nnombre de personnes qui viendraient \u00e0 devoir \u00eatre secourues ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  report  horaire  de  cette  manifestation  culturelle  serait  sans  effet  eu  \u00e9gard  \nnotamment aux temp\u00e9ratures pr\u00e9vues en fin d'apr\u00e8s-midi et en soir\u00e9e et ne saurait donc \u00eatre une  \nmesure suffisante pour pr\u00e9venir des risques de malaise et de d\u00e9shydratation ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors les risques induits par l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0  \nl'occasion  de  leur  participation  \u00e0  cette  manifestation  culturelle,  tant  compte  tenu  de  leur  \nacheminement jusqu'\u00e0 la salle de spectacle et des temps d'attente ant\u00e9rieurs au spectacle, qu'\u00e0 leur  \npr\u00e9sence prolong\u00e9e dans cette m\u00eame salle de spectacle ferm\u00e9e et non climatis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9server  la  capacit\u00e9  op\u00e9rationnelle  des  services  de  secours  du  \nd\u00e9partement  de  la  Haute-Vienne,  d\u00e9j\u00e0  largement  mobilis\u00e9s  par  les  cons\u00e9quences  de  la  canicule,  \nnotamment pour les personnes vuln\u00e9rables, et d'\u00e9viter une mise sous tension suppl\u00e9mentaire des  \nservices d'urgence ;\nArr\u00eate\nArticle  premier :  la  tenue  du  spectacle  de  l'artiste  KENDJI  organis\u00e9  par  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab  D\u00e9cibels  \nProductions \u00bb est interdite. De fait, l'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte du Z\u00e9nith Limoges M\u00e9tropole n'est pas autoris\u00e9.\nArticle 2 : la violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue  \npour les contraventions de la 2e classe.\nArticle 3 : sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet  \nde la Haute-Vienne, le maire de Limoges, le pr\u00e9sident de Limoges M\u00e9tropole, le directeur\n2 / 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Z\u00e9nith - 20 06 2026 11\ninterd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de  \nsecours. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SNC Z\u00e9nith de Limoges II (ZDL 2)  \u00bb  ainsi qu'\u00e0  \nl'organisateur du spectacle \u00ab  D\u00e9cibels Productions \u00bb et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et entrera en vigueur d\u00e8s sa publication au vu de l'urgence.\n\u00c0 Limoges, le 20 juin 2026\n               \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le  \nsite internet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des manifestations dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nen raison de la vigilance rouge canicule \n3 / 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Z\u00e9nith - 20 06 2026 12\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-20-00005\nAP - restriction des horaires de d\u00e9bits de\nboissons \u00e0 emporter - 20 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00005 - AP - restriction des horaires de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter - 20 06 2026 13\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC du 20/06/2026\nportant interdiction de consommation d'alcool dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 2215-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  des  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC\nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nVu l'urgence\nCONSID\u00c9RANT que la f\u00eate de la Musique et les rassemblements ainsi suscit\u00e9s sont susceptibles de\ng\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements et troubles \u00e0 l'ordre public et favoriser ainsi les faits de violences et des\nbless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance\ncanicule rouge le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame, notamment sur les\npersonnes les plus vuln\u00e9rables ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui\nr\u00e9sulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00005 - AP - restriction des horaires de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter - 20 06 2026 14\nArr\u00eate\nArticle  premier  :  La  consommation  d'alcool  sur  la  voie  publique  en  dehors  des\nlieux sp\u00e9cialement  r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet est interdite, sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Haute-\nVienne, du dimanche 21 juin \u00e0 compter de 12h00 jusqu'au lundi 22 juin \u00e0 06h00. \nArticle 2     :   Ce tte interdiction de consommation d'alcool ne s'applique ni aux terrasses de caf\u00e9s et\nrestaurants ni aux lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e sur un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9.\nArticle 3     :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal\nadministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant\nle  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  et  le  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 20 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet \ndirecteur de cabinet\nSIGNE\n William AUGU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC du 20/06/2026\nportant interdiction de consommation d'alcool dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00005 - AP - restriction des horaires de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter - 20 06 2026 15\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-20-00006\nAP- interdiction de consommation d'alcool sur la\nvoie publique - 20 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 20 06 2026 16\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 20/06/2026\nportant restriction des horaires de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter en Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 2215-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  des  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC\nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nVu l'urgence\nCONSID\u00c9RANT que la f\u00eate de la Musique et les rassemblements ainsi suscit\u00e9s sont susceptibles de\ng\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements et troubles \u00e0 l'ordre public et favoriser ainsi les faits de violences et des\nbless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Gironde en vigilance canicule\nrouge le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame, notamment sur les\npersonnes les plus vuln\u00e9rables ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui\nr\u00e9sulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 20 06 2026 17\nArr\u00eate\nArticle premier : Les dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2022 portant r\u00e9glementation\ndes d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  sont suspendues pour la p\u00e9riode\nallant du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 06h00.\nArticle 2     :   Les \u00e9tablissements ou commerces titulaires de la \u00ab  petite licence \u00e0 emporter  \u00bb ou de la\n\u00ab licence \u00e0 emporter \u00bb sont tenus de cesser leur activit\u00e9 de vente d'alcool \u00e0 emporter au plus tard \u00e0\n12h00 jusqu'\u00e0 06h00.\nArticle   3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal\nadministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant\nle  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  et  le  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 20 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet \ndirecteur de cabinet\nSIGNE\n William AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 20/06/2026\nportant restriction des horaires de d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter en Haute-Vienne\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 20 06 2026 18","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-21T00:03:46+00:00","id":"a7070e0e52af543a53fec9e30540d6f9938a66f8d2be32387e5c7c1293b5ba71","name":"Recueil N\u00b0 87-2026-101 du 20 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-20T21:30:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50875/427004/file/Recueil%20N%C2%B0%2087-2026-101%20du%2020%20juin%202026.pdf"}