{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-07-018\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction\nde la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques (10 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-07-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la\ndirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/20243\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-07-26-00003\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs\nde la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code des relations entre le public et l'administration  ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la\nd\u00e9fense aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel  PROSIC, pr\u00e9fet de la\nHaute-Corse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2B-2021-05-10-00023  en  date  du  10  mai  2021  portant  organisation  de  la\npr\u00e9fecture de la Haute-Corse  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  :\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   : D\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Pascal  LIEUTAUD ,  attach\u00e9\nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques de\nla pr\u00e9fecture de la Haute-Corse \u00e0 l'effet de signer les actes et documents ci-apr\u00e8s relevant de\nla comp\u00e9tence de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques  :\n1 \u2013  En ce qui concerne le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des\nusagers :\n1-1 Les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision  ;\n1 de 10\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s\nPubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/20244\n1-2 Le visa des pi\u00e8ces, bordereaux de transmission et documents \u00e0 annexer \u00e0 une \nd\u00e9cision pr\u00e9fectorale ou un m\u00e9moire contentieux  ;\n1-3 Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial hors compte rendu de r\u00e9union et \nextrait d'avis ou de d\u00e9cision  ;\n1-4 Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique hors compte rendu de \nr\u00e9union et extrait d'avis ou de d\u00e9cision  ;\n1-5 La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification et dissolution des associations \nainsi que les rejets pour incompl\u00e9tude  ;\n1-6 Les autorisations de transports de corps et de cendres  ;\n1-7 Les autorisations d'inhumation sur terrain priv\u00e9  ;\n1-8 Les d\u00e9rogations aux d\u00e9lais d'inhumation et de cr\u00e9mation  ;\n1-9 Les attestations de d\u00e9livrance de permis de chasser  ;\n1-10 En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, les actes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re \n(engagement, liquidation, mandatement) des cr\u00e9dits de l'action 6 du programme 216 \n\u00ab Affaires juridiques et contentieux  \u00bb ;\n1-11 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des revendeurs d'objets mobiliers  ;\n1-12 Les d\u00e9livrance de carte de guides conf\u00e9renciers  ;\n1-13 les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission \nd\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire \nenqu\u00eateur ;\n1-14 Les autorisations d'exploiter les voitures de petite remise  ;\n1-15 Les avertissements pr\u00e9vus par l'article R 224-19 du Code de la route  ;\n1-16 Les correspondances courantes et demandes de renseignements, attestations de \nd\u00e9p\u00f4t de dossiers, communications et transmissions aux services et aux particuliers  ;\n1-17 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale  ;\n1-18 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de publication d'acte de notori\u00e9t\u00e9  ;\n1-19 La validation des factures adress\u00e9es par le gardien de fourri\u00e8re sur Chorus-Pro apr\u00e8s \nservice fait ;\n1-20 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise de permis de conduire  ;\n1-21 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration en vue de r\u00e9aliser les examens psychotechniques  ;\n1-22 Les bons d'enl\u00e8vement pour destruction d'un v\u00e9hicule  ;\n1-23 Les attestations d'aptitude physique \u00e0 la conduite des taxis, voitures de remise, \nambulances, v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire et au transport public de \npersonne ;\n2 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/20245\n2 \u2013 En ce qui concerne le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration  :\n2-1 Les d\u00e9cisions concernant les absences, dont les cong\u00e9s annuels, des personnels du \nservice ;\n2-2 Les visas appos\u00e9s sur les passeports \u00e9trangers  ;\n2-3 Les titres de voyage  ;\n2-4 Les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux ressortissants \u00e9trangers, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sauf conduits, \nautorisations provisoires de s\u00e9jour  ;\n2-5 Les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes \nde renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers  ;\n2-6 Les copies de pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale  ;\n2-7 Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs  ;\n2-8 Les requ\u00eates aux fins de prolongation de la r\u00e9tention administrative adress\u00e9es au \njuge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention  ;\n2-9 La gestion et d\u00e9livrance des droits des cartes ANTS dans le cadre des dispositifs \nde recueil de carte d'identit\u00e9 et de passeports  ; la gestion des droits des agents dans le \ncadre de l'ANEF et du SIANF  ;\n2-10 Les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de \nnationalit\u00e9 est souscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais  ;\n2-11-1 Les lettres de mise en demeure du postulant \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise de produire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier  ;\n2-11-2 Les d\u00e9cisions de classement sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;\n2-11-3 Les d\u00e9cisions de rejet ou d'acceptation relatives aux recours gracieux dirig\u00e9s \ncontre les classements sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n2-12 Les autorisations provisoires de travail d\u00e9livr\u00e9es aux mineurs non accompagn\u00e9s \n\u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance  ;\n2-13 La conduite des entretiens de naturalisation  ;\n2-14 Les courriers de saisine du procureur de la R\u00e9publique dans le cadre des \ndemandes de communication de pi\u00e8ces class\u00e9es dans les dossiers p\u00e9naux  ;\n2-15 Les demandes d'acc\u00e8s aux applications informatiques relevant des missions du \nbureau des libert\u00e9s publiques  ;\n2-16 Les d\u00e9cisions d'\u00e9tablissement ou de refus des passeports urgents  ;\n2-17 Les d\u00e9cisions d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour \u00e0 l'exception des demandes \nsignal\u00e9es ou des demandes pour lesquelles le service \u00e9met un avis r\u00e9serv\u00e9  ;\n2-18 La rectification a posteriori des d\u00e9clarations enregistr\u00e9es.\n3 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/20246\n3 \u2013 En ce qui concerne les attributions communes \u00e0 l'ensemble des services de la direction  :\n3-1 Les demandes de renseignements, communications, transmissions aux minist\u00e8res, \naux services, aux maires et aux particuliers  ;\n3-2 Les d\u00e9cisions concernant les absences, dont les cong\u00e9s annuels, des personnels de la \ndirection ;\n3-3 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale  ;\n3-4 les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits dans le cadre de proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et en \nmati\u00e8re d'\u00e9loignement les proc\u00e9dures d'urgence.\nArticle 2 : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD  et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation\npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  :\nM. Olivier DOMINICI,  attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau juridique, de la\ncirculation et de l'accompagnement des usagers, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s au 1\net au 3 de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConcurremment avec M. Olivier DOMINICI , d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en vertu du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 M. Nicolas PLACE secr\u00e9taire administratif de classe normale, responsable du\np\u00f4le circulation et accueil.\nPar  ailleurs,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  chef  de  service  pour  le  p\u00e9rim\u00e8tre\nrelevant  du  greffe  des  associations,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme Saphia\nBELKORCHE \u00e0 l'effet de signer  :\n\u2013 les courriers ;\n\u2013 les bordereaux d'envois  ;\n\u2013 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ;\n\u2013 les demandes d'enqu\u00eate.\nArticle  3 :  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Pascal  LIEUTAUD ,  attach\u00e9\nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques\nde la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux suspensions\net retraits de permis de conduire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LIEUTAUD , d\u00e9l\u00e9gation est concurremment\ndonn\u00e9e M. Olivier DOMINICI  aux fins de signer les d\u00e9cisions relatives aux suspension et\nretrait de permis de conduire.\nArticle 4     : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD  et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation\npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  :\n4 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/20247\nM. Th\u00e9o HARIVEL, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer  les actes pr\u00e9vus au 2 et au 3 de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConcurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e en\nvertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Barbara CASAROLI, attach\u00e9e d'administration\nde l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau et Mme Manon BELGODERE,  attach\u00e9e d'administration\nde l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nPar ailleurs, concurremment avec  M. Th\u00e9o HARIVEL, Mme Barbara CASAROLI  et Mme Manon\nBELGODERE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n\u2013 M. G\u00e9rard NICOLINI , secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle,\n\u2022les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  premi\u00e8re  demande  ou  de  renouvellement  des  titres  de  \ns\u00e9jour ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour  ordre public  dans  le cadre de l'instruction des  \ndemandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans \nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (premi\u00e8re demande, renouvellement,\nduplicata,  changement  d'adresse,  changement  d'\u00e9tat  civil)  \u00e0  l'exception  des\npremi\u00e8res  demandes  d'admission  exceptionnelle  au  s\u00e9jour,  des  demandes  en\nqualit\u00e9 d'ex-mineur isol\u00e9s et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de\ncertificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10  ans ; \n\u2022Les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance  de  titres  de  s\u00e9jour  instruites  via  le  portail  de\nl'administration num\u00e9rique des \u00e9trangers en France  \n\u2022les  correspondances  courantes  ne  comportant  pas  de  d\u00e9cision  et  toutes  \ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et  \naux particuliers.\n\u2013 Mme Caroline BIGLIONE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  demandes  d'enqu\u00eates  pour  ordre  public  dans  le  cadre  de  l'instruction  des\ndemandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans \nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n5 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/20248\n\u2022les  correspondances  courantes  ne  comportant  pas  de  d\u00e9cision  et  toutes  \ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et  \naux particuliers.\n\u2013 M. Maxence VEZIEN, agent contractuel,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  demandes  d'enqu\u00eates  pour  ordre  public  dans  le  cadre  de  l'instruction  des\ndemandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans \nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  correspondances  courantes  ne  comportant  pas  de  d\u00e9cision  et  toutes  \ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et  \naux particuliers.\n\u2013 Mme Fabienne NICOL, adjoint administratif,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  demandes  d'enqu\u00eates  pour  ordre  public  dans  le  cadre  de  l'instruction  des\ndemandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le\ncadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  correspondances  courantes  ne  comportant  pas  de  d\u00e9cision  et  toutes  \ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services  et  \naux particuliers ;\n\u2022les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence  \nalg\u00e9rien valable 10 ans ;\n\u2022les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance  des  titres  de  s\u00e9jour  (renouvellement,  duplicata,\nchangement  d'adresse,  changement  d'\u00e9tat  civil  \u00e0  l'exception  des  premi\u00e8res\ndemandes et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de\nr\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ; \n\u2022Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs  ;\n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France.\n\u2013 Mme Marianne CLAVIER , secr\u00e9taire administrative de classe normale,\n6 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/20249\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour  ordre public  dans  le cadre de l'instruction des  \ndemandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans  \nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s titres de s\u00e9jour (premi\u00e8re demande, renouvellement,\nduplicata,  changement  d'adresse,  changement  d'\u00e9tat  civil)  \u00e0  l'exception  des\npremi\u00e8res  demandes  d'admission  exceptionnelle  au  s\u00e9jour,  des  demandes  en\nqualit\u00e9 d'ex-mineur isol\u00e9s et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de\ncertificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans  ; \n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France  ;\n\u2022les  correspondances  courantes  ne  comportant  pas  de  d\u00e9cision  et  toutes  \ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et  \naux particuliers.\n\u2013 Mme Sonia PIANTONI, secr\u00e9taire administrative de classe normale,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  demandes  d'enqu\u00eates  pour  ordre  public  dans  le  cadre  de  l'instruction  des\ndemandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les courriers de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le\ncadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les attestations de changement d'adresse d\u00e9clar\u00e9es par un \u00e9tranger titulaire d'un\ntitre de s\u00e9jour ;\n\u2022les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes\nde  renseignements,  communications  et  transmissions  aux  services  et  aux\nparticuliers ;\n\u2022les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance  de s  titres  de  s\u00e9jour  (renouvellement,  duplicata,\nchangement  d'adresse,  changement  d'\u00e9tat  civil)  \u00e0  l'exception  des  premi\u00e8res\ndemandes et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de\nr\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans  ; \n\u2022les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence\nalg\u00e9rien valable 10 ans  ;\n\u2022les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour suite \u00e0 une demande de duplicata,\nde changement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil  ;\n7 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/202410\n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France  ;\n\u2013 Mme Sandra GOTI, adjoint administratif,\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates pour  ordre public  dans  le cadre de l'instruction des  \ndemandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les courriers de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans  \nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour  ;\n\u2022les  correspondances  courantes  ne  comportant  pas  de  d\u00e9cision  et  toutes  \ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et  \naux particuliers ;\n\u2022les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour suite \u00e0 une demande de duplicata,\nde changement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil  ;\n\u2022Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France.\nDe plus, concurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL , Mme Barbara CASAROLI et Mme Manon\nBELGODERE, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Christelle  LEONARDI-\nANDREVON, secr\u00e9taire administrative de classe normale,  \u00e0 Mme Laure MORACCHINI et\nMme Jade BECOT , agents contractuels , \u00e0 l'effet de signer  :\n\u2022les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossier  ;\n\u2022les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de  \nnationalit\u00e9 souscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais  ;\n\u2022les  lettres  de  mise  en  demeure  du  postulant  \u00e0  l'acquisition  de  la  nationalit\u00e9  \nfran\u00e7aise de produire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier  ;\n\u2022les demandes d'enqu\u00eates et correspondances courantes adress\u00e9es aux services et \npostulantsdans  le  cadre  de  l'instruction  d'une  demande  d'acquisition  de  la  \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise  ;\n\u2022la conduite des entretiens de naturalisation.\nArticle 5     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Corse, du lundi au vendredi, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est\nconcurremment donn\u00e9e \u00e0  M. Pascal LIEUTAUD,  M. Olivier DOMINICI,  M.  Th\u00e9o HARIVEL,\nMme Barbara CASAROLI, et Mme Manon BELGODERE aux fins de signer  :\n8 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/202411\nToutes  d\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s  et  mesures  d'\u00e9loignement,  concernant  les  \u00e9trangers  s\u00e9journant\nirr\u00e9guli\u00e8rement  sur  le  territoire  fran\u00e7ais  et  les  d\u00e9cisions  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9tention\nadministrative ou d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence des \u00e9trangers objets de ces mesures, prises en\napplication des dispositions du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile\n(CESEDA) ainsi que les m\u00e9moires, saisines, requ\u00eates et bordereaux adress\u00e9s aux juridictions\nadministratives et judiciaires dans ce cadre  ;\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un ou plusieurs des chefs de bureaux et\nadjoints  pr\u00e9cit\u00e9s,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  leur  est  conf\u00e9r\u00e9e  aux  articles  2  et  4,\nexcept\u00e9es  les d\u00e9cisions relatives aux absences des personnels de la direction,  est exerc\u00e9e\nindiff\u00e9remment par  :\nPour le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration, par  :\n\u2013 M. Th\u00e9o HARIVEL  chef du bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration\n\u2013 Mme  Barbara  CASAROLI ,  adjointe  au  chef  du  bureau  de  l'immigration  et  de\nl'int\u00e9gration\n\u2013 Mme  Manon  BELGODERE ,  adjointe  au  chef  du  bureau  de  l'immigration  et  de\nl'int\u00e9gration\n\u2013 M. G\u00e9rard NICOLINI , secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle\nPour le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers, par  :\n            \u2013 M. Olivier DOMINICI, chef du bureau juridique, de la circulation et de \nl'accompagnement des usagers\n       \u2013 M. Nicolas PLACE  secr\u00e9taire administratif de classe normale, responsable du p\u00f4le  \ncirculation et accueil\nArticle 7 : Il est donn\u00e9 un mandat permanent de repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant le tribunal\nadministratif de Bastia aux agents suivants  :\n\u2013 M. Pascal LIEUTAUD\n\u2013 M. Th\u00e9o HARIVEL\n\u2013 M. Olivier DOMINICI\n\u2013 Mme Barbara CASAROLI\n\u2013 Mme Manon BELGODERE\n\u2013 M. Maxence VEZIEN\n\u2013 Mme Caroline BIGLIONE\n9 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/202412\n\u2013 Mme Meggie DA COSTA SILVA\n\u2013 M. Cyril SCHIAPPA\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs, toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e9tant abrog\u00e9es \u00e0 cette date.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la citoyennet\u00e9 et des\nlibert\u00e9s publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBastia, le 26/07/2024\nLe Pr\u00e9fet\n                                                                                                        ORIGINAL SIGNE             \nMichel PROSIC\n10 de 10PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-07-26-00003 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-07-018 - 26/07/202413","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-08-22T02:12:30+00:00","id":"a70a32de9635afe10afe307cc10b761193c8645626f4bfd5accfdc322d1a54ac","name":"RAA n\u00b018 du 26 juillet 2024 sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-07-26T13:22:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10577/85939/file/RAA%20n%C2%B018%20du%2026%20juillet%202024%20Sp%C3%A9cial.pdf"}