{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Rennes /\n35-2026-06-01-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n2026-108 - Direction G\u00e9n\u00e9rale (2 pages) Page 3\n35-2026-06-01-00011 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-126\n- DIRECTION GENERALE (RELYENS) (2 pages) Page 6\n35-2026-06-01-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n2026-143 - DIRECTION DES FINANCES ET DU DIALOGUE DE\nGESTION  (3 pages) Page 9\n35-2026-06-01-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n2026-144 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES (2 pages) Page 13\n2\nCentre hospitalier de Rennes\n35-2026-06-01-00010\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-108 - Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-108 - Direction G\u00e9n\u00e9rale 3\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature2026-108DIRECTION GENERALELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de RennesVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 aD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 aodt 2025 portant nomination de MadameVirginie VALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes,la d\u00e9cision 2021-6 du 25 juin 2021 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne qui cr\u00e9e parfusion des Centres Hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-M\u00e9en-le-Grand, le CentreHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 partir du lerjanvier 2022 ;la convention de direction commune du 17 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU de Rennes et leCentre Hospitalier de Broc\u00e9liande ;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2017 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Gildas LE BORGNEen qualit\u00e9 de Directeur adjoint, directeur de cabinet \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU deRennes, et en tant que directeur adjoint des centres hospitaliers de Montfort-sur-Meu et deSaint-M\u00e9en-le-Grand, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2017 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de ladirection commune susvis\u00e9e, Monsieur Gildas LE BORGNE, directeur adjoint au CHU deRennes et au Centre Hospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1er janvier 2022 ;les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion du 5 et du 12 mai 2026, nommant Madame LiseLECOMTE en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du CHU de Rennes et du CentreHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2026 ;DECIDEArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lise LECOMTE, Directrice G\u00e9n\u00e9raleAdjointe et \u00e0 Monsieur Gildas LE BORGNE, Directeur de Cabinet, pour signer tous lesactes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, march\u00e9s ou autres documents engageantle CHU de Rennes en qualit\u00e9 d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes, d'autorit\u00e9investie du pouvoir de nomination et de gestion du personnel, et d'autorit\u00e9d\u00e9tentrice du pouvoir adjudicateur au titre du CHU et des \u00e9tablissements parties duGHT Haute Bretagne.D\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Lise LECOMTE, DirectriceG\u00e9n\u00e9rale Adjointe et \u00e0 Monsieur Gildas LE BORGNE pour signer tous documents ouconventions pour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article L 6145-7 du Code de\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \n2026-108 \nDIRECTION GENERALE \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes \nvu \nVvu \nVvu \nVu \nvu \nVvu \nVu \nle Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 \nD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame \nVirginie VALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes, \nla d\u00e9cision 2021-6 du 25 juin 2021 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne qui cr\u00e9e par \nfusion des Centres Hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-M\u00e9en-le-Grand, le Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 partir du 1er janvier 2022 ; \nla convention de direction commune du 17 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU de Rennes et le \nCentre Hospitalier de Broc\u00e9liande ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2017 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Gildas LE BORGNE \nen qualit\u00e9 de Directeur adjoint, directeur de cabinet \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de \nRennes, et en tant que directeur adjoint des centres hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de \nSaint-M\u00e9en-le-Grand, \u00e0 compter du 1\" juillet 2017 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de la \ndirection commune susvis\u00e9e, Monsieur Gildas LE BORGNE, directeur adjoint au CHU de \nRennes et au Centre Hospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1er janvier 2022 ; \nles arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion du 5 et du 12 mai 2026, nommant Madame Lise \nLECOMTE en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du CHU de Rennes et du Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2026 ; \nDECIDE \nArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lise LECOMTE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe et \u00e0 Monsieur Gildas LE BORGNE, Directeur de Cabinet, pour signer tous les \nactes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, march\u00e9s ou autres documents engageant \nle CHU de Rennes en qualit\u00e9 d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes, d'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de nomination et de gestion du personnel, et d'autorit\u00e9 \nd\u00e9tentrice du pouvoir adjudicateur au titre du CHU et des \u00e9tablissements parties du \nGHT Haute Bretagne. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Lise LECOMTE, Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale Adjointe et \u00e0 Monsieur Gildas LE BORGNE pour signer tous documents ou \nconventions pour la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article L 6145-7 du Code de\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-108 - Direction G\u00e9n\u00e9rale 4\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nArticle 9\nArticle 10\nla Sant\u00e9 Publique, \u00e0 l'exception des actes portant prise de participation ou cr\u00e9ationde filiales.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Virginie VALENTIN, DirectriceG\u00e9n\u00e9rale, Madame Lise LECOMTE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe et Monsieur Gildas LEBORGNE, Directeur de Cabinet sont habilit\u00e9s au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale asigner tous les autres documents engageant le CHU de Rennes et le CentreHospitalier de Broc\u00e9liande.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Lise LECOMTE, Directrice G\u00e9n\u00e9raleAdjointe, et a Monsieur Gildas LE BORGNE, Directeur de Cabinet pour r\u00e9aliser les\u00e9valuations annuelles des directeurs adjoints du CHU de Rennes.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Lise LECOMTE et a Monsieur Gildas LE BORGNE,pour signer en lieu et place de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale durant leurs p\u00e9riodes de garde :- tous les actes n\u00e9cessaires a la gestion des malades, y compris lespr\u00e9l\u00e8vements d'organes pour l'ensemble des \u00e9tablissements,- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respectdu principe de continuit\u00e9 des soins,- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personneset des biens et au maintien en fonctionnement des installations duCentre Hospitalier Universitaire de Rennes et du Centre Hospitalier deBroc\u00e9liande,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,- les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.Madame Lise LECOMTE et Monsieur Gildas LE BORGNE sont tenus de d\u00e9poser leurssignatures et leurs paraphes, et sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principal duCHU.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU deRennes. Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9raledu CHU de Rennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de cesformalit\u00e9s.Les dispositions contenues dans la d\u00e9cision 2026-107 sont abrog\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026.nnes, le 01/06/2026\nArticle 2 \nArticle 3 \nArticle 5 \nArticle 6 \nArticle 7 \nArticle 8 \nArticle 9 \nArticle 10 \nla Sant\u00e9 Publique, \u00e0 l'exception des actes portant prise de participation ou cr\u00e9ation \nde filiales. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Virginie VALENTIN, Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, Madame Lise LECOMTE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe et Monsieur Gildas LE \nBORGNE, Directeur de Cabinet sont habilit\u00e9s au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 \nsigner tous les autres documents engageant le CHU de Rennes et le Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lise LECOMTE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe, et \u00e0 Monsieur Gildas LE BORGNE, Directeur de Cabinet pour r\u00e9aliser les \n\u00e9valuations annuelles des directeurs adjoints du CHU de Rennes. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lise LECOMTE et \u00e0 Monsieur Gildas LE BORGNE, \npour signer en lieu et place de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale durant leurs p\u00e9riodes de garde : \n-  tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les \npr\u00e9l\u00e8vements d'organes pour l'ensemble des \u00e9tablissements, \n-  tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect \ndu principe de continuit\u00e9 des soins, \n-  tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes \net des biens et au maintien en fonctionnement des installations du \nCentre Hospitalier Universitaire de Rennes et du Centre Hospitalier de \nBroc\u00e9liande, \n- _ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice, \n- _ les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux. \nMadame Lise LECOMTE et Monsieur Gildas LE BORGNE sont tenus de d\u00e9poser leurs \nsignatures et leurs paraphes, et sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principal du \nCHU. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de \nRennes. Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale \ndu CHU de Rennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de \nRennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de ces \nformalit\u00e9s. \nLes dispositions contenues dans la d\u00e9cision 2026-107 sont abrog\u00e9es par la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2026. \nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-108 - Direction G\u00e9n\u00e9rale 5\nCentre hospitalier de Rennes\n35-2026-06-01-00011\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-126 - DIRECTION GENERALE (RELYENS)\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00011 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-126 - DIRECTION GENERALE (RELYENS) 6\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature2026-126DIRECTION GENERALE(RELYENS)La Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de RennesVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 aD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L 121-5 et L 122-1 relatifs ala pr\u00e9vention des conflits d'int\u00e9r\u00e9ts;le Code p\u00e9nal et notamment son article 432-12 ;le Code de la commande publique ;le Code des assurances;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de MadameVirginie VALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes,la d\u00e9cision 2021-6 du 25 juin 2021 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne qui cr\u00e9e parfusion des Centres Hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-M\u00e9en-le-Grand, le CentreHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 partir du 1er janvier 2022 ;la convention de direction commune du 17 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU de Rennes et leCentre Hospitalier de Broc\u00e9liande ;l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 mai 2017 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Gildas LE BORGNEen qualit\u00e9 de Directeur adjoint, directeur de cabinet a la direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU deRennes, et en tant que directeur adjoint des centres hospitaliers de Montfort-sur-Meu et deSaint-M\u00e9en-le-Grand, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2017 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de ladirection commune susvis\u00e9e, Monsieur Gildas LE BORGNE, directeur adjoint au CHU deRennes et au Centre Hospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1er janvier 2022 ;les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion du 5 et du 12 mai 2026, nommant Madame LiseLECOMTE en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du CHU de Rennes et du CentreHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2026 ;la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2026-108 du 1\u00b0 juin 2026 :Consid\u00e9rant le si\u00e8ge que le CHU de Rennes, repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice g\u00e9n\u00e9rale, occupe auconseil d'administration de RELYENS, soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste, en sa qualit\u00e9 desoci\u00e9taire, \u00e0 compter du 19 juin 2026 ;\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \n2026-126 \nDIRECTION GENERALE \n(RELYENS) \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes \nVu \nVvu \nVvu \nVu \nVu \nVu \nvu \nvu \nVu \nVvu \nVvu \nVu \nle Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 \nD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nle Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L 121-5 et L 122-1 relatifs \u00e0 \nla pr\u00e9vention des conflits d'int\u00e9r\u00eats ; \nle Code p\u00e9nal et notamment son article 432-12 ; \nle Code de la commande publique ; \nle Code des assurances ; \nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame \nVirginie VALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes, \nla d\u00e9cision 2021-6 du 25 juin 2021 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne qui cr\u00e9e par \nfusion des Centres Hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-M\u00e9en-le-Grand, le Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 partir du 1er janvier 2022 ; \nla convention de direction commune du 17 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU de Rennes et le \nCentre Hospitalier de Broc\u00e9liande ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2017 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Gildas LE BORGNE \nen qualit\u00e9 de Directeur adjoint, directeur de cabinet \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de \nRennes, et en tant que directeur adjoint des centres hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de \nSaint-M\u00e9en-le-Grand, \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2017 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 f\u00e9vrier 2022 nommant, dans le cadre de la \ndirection commune susvis\u00e9e, Monsieur Gildas LE BORGNE, directeur adjoint au CHU de \nRennes et au Centre Hospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1er janvier 2022 ; \nles arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion du 5 et du 12 mai 2026, nommant Madame Lise \nLECOMTE en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du CHU de Rennes et du Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande, \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2026 ; \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2026-108 du 1\"\" juin 2026 : \nConsid\u00e9rant le si\u00e8ge que le CHU de Rennes, repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice g\u00e9n\u00e9rale, occupe au \nconseil d'administration de RELYENS, soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste, en sa qualit\u00e9 de \nsoci\u00e9taire, \u00e0 compter du 19 juin 2026 ;\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00011 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-126 - DIRECTION GENERALE (RELYENS) 7\nConsid\u00e9rant que cette situation conduit la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU a se d\u00e9porter de touteproc\u00e9dure de march\u00e9 public ou d'emprunt a laquelle RELYENS pourrait r\u00e9pondre directementou en partenariat avec ARKEA Banque, afin de pr\u00e9venir toute situation de conflits d'int\u00e9r\u00e9tsconform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires susvis\u00e9es ;\nArticle 1\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nDECIDELa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU s'engage a ne pas participer, directement ouindirectement, et \u00e0 ne donner aucune instruction \u00e0 ses collaborateurs, dans le cadredes proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 RELYENS est susceptiblede candidater et des souscriptions d'emprunt que RELYENS pourrait proposer enpartenariat avec ARKEA Banque, pour le CHU comme pour le GHT Haute Bretagne.Cet engagement vaut pour l'ensemble des phases des proc\u00e9dures de march\u00e9pr\u00e9cit\u00e9es, que ce soit au stade de leur pr\u00e9paration, de la d\u00e9finition du besoin, duchoix de la proc\u00e9dure, de l'\u00e9laboration des documents de consultation, de l'\u00e9tude etde la s\u00e9lection des candidatures et des offres, de l'attribution des march\u00e9s, de leursignature et de leur ex\u00e9cution.A cet effet, en compl\u00e9ment de la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-108, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente sp\u00e9cifique de pouvoir et de signature est donn\u00e9e \u00e0 Lise LECOMTE,Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, et \u00e0 Gildas LE BORGNE, Directeur de cabinet, pourpr\u00e9parer, instruire et ex\u00e9cuter les proc\u00e9dures de march\u00e9 et signer tous lesdocuments engageant le CHU ou les \u00e9tablissements du GHT Haute Bretagne enqualit\u00e9 d'autorit\u00e9 d\u00e9tentrice du pouvoir adjudicateur, concernant les march\u00e9s publicset les souscriptions d'emprunt int\u00e9ressant la soci\u00e9t\u00e9 RELYENS vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Lorsqu'un dossier concernant le CHU de Rennes ou le GHT Haute Bretagne est inscrit\u00e0 l'ordre du jour et examin\u00e9 en conseil d'administration de RELYENS, la Directriceg\u00e9n\u00e9rale du CHU s'abstient de si\u00e9ger ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de d\u00e9lib\u00e9rer sur ce dossier.Madame Lise LECOMTE et Monsieur Gildas LE BORGNE sont charg\u00e9s de l'applicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principalreceveur du CHU et du conseil de surveillance.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU deRennes. Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9raledu CHU de Rennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRennes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de cesformalit\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026.\nFait \u00e0 Rennes, le 01/06/2026\nConsid\u00e9rant que cette situation conduit la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU \u00e0 se d\u00e9porter de toute \nproc\u00e9dure de march\u00e9 public ou d'emprunt \u00e0 laquelle RELYENS pourrait r\u00e9pondre directement \nou en partenariat avec ARKEA Banque, afin de pr\u00e9venir toute situation de conflits d'int\u00e9r\u00eats \nconform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires susvis\u00e9es ; \nArticle 1 \nArticle 2 \nArticle 3 \nArticle 4 \nArticle 5 \nArticle 6 \nArticle 7 \nDECIDE \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU s'engage \u00e0 ne pas participer, directement ou \nindirectement, et \u00e0 ne donner aucune instruction \u00e0 ses collaborateurs, dans le cadre \ndes proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 RELYENS est susceptible \nde candidater et des souscriptions d'emprunt que RELYENS pourrait proposer en \npartenariat avec ARKEA Banque, pour le CHU comme pour le GHT Haute Bretagne. \nCet engagement vaut pour l'ensemble des phases des proc\u00e9dures de march\u00e9 \npr\u00e9cit\u00e9es, que ce soit au stade de leur pr\u00e9paration, de la d\u00e9finition du besoin, du \nchoix de la proc\u00e9dure, de l'\u00e9laboration des documents de consultation, de l'\u00e9tude et \nde la s\u00e9lection des candidatures et des offres, de l'attribution des march\u00e9s, de leur \nsignature et de leur ex\u00e9cution. \n\u00c0A cet effet, en compl\u00e9ment de la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-108, une d\u00e9l\u00e9gation \npermanente sp\u00e9cifique de pouvoir et de signature est donn\u00e9e \u00e0 Lise LECOMTE, \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, et \u00e0 Gildas LE BORGNE, Directeur de cabinet, pour \npr\u00e9parer, instruire et ex\u00e9cuter les proc\u00e9dures de march\u00e9 et signer tous les \ndocuments engageant le CHU ou les \u00e9tablissements du GHT Haute Bretagne en \nqualit\u00e9 d'autorit\u00e9 d\u00e9tentrice du pouvoir adjudicateur, concernant les march\u00e9s publics \net les souscriptions d'emprunt int\u00e9ressant la soci\u00e9t\u00e9 RELYENS vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLorsqu'un dossier concernant le CHU de Rennes ou le GHT Haute Bretagne est inscrit \n\u00e0 l'ordre du jour et examin\u00e9 en conseil d'administration de RELYENS, la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHU s'abstient de si\u00e9ger ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de d\u00e9lib\u00e9rer sur ce dossier. \nMadame Lise LECOMTE et Monsieur Gildas LE BORGNE sont charg\u00e9s de l'application \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principal \nreceveur du CHU et du conseil de surveillance. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de \nRennes. Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale \ndu CHU de Rennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de \nRennes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de ces \nformalit\u00e9s. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2026. \nFait \u00e0 Rennes, le 01/06/2026 \nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00011 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-126 - DIRECTION GENERALE (RELYENS) 8\nCentre hospitalier de Rennes\n35-2026-06-01-00013\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-143 - DIRECTION DES FINANCES ET DU\nDIALOGUE DE GESTION \nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-143 - DIRECTION DES FINANCES ET DU DIALOGUE DE GESTION 9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature2026-143DIRECTION DES FINANCES ET DU DIALOGUE DE GESTIONLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de RennesVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 aD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame VirginieVALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes,Vu la d\u00e9cision 2021-6 du 25 juin 2021 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne qui cr\u00e9e par fusiondes Centres Hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-M\u00e9en-le-Grand, le Centre Hospitalier deBroc\u00e9liande, \u00e0 partir du 1er janvier 2022 ;Vu la convention de direction commune du 17 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU de Rennes et le CentreHospitalier de Broc\u00e9liande ; DECIDE\nArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi COLNET, Directeur des finances etdu dialogue de gestion, pour signer pour le CHU de Rennes :tous documents au titre des fonctions d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes,sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 d'autres directeurs pour |'engagement etla liquidation de d\u00e9penses et la liquidation de recettes; les bordereaux de mandatsemportant certification du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de l'ensemble des pi\u00e8ces justificativesjointes aux m\u00eames mandats,les certificats administratifs \u00e9tablis par cette directionles ordres de gestion de tr\u00e9sorerie et du risque de taux tels que, notamment,op\u00e9rations d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eats et/ou de devises, op\u00e9rations de changed'option de terme, op\u00e9rations de garantie de taux plancher ou plafond ainsi que lescontrats et les confirmations se rapportant \u00e0 ces op\u00e9rations,les notifications de cr\u00e9dits autoris\u00e9s,les engagements et les liquidations de d\u00e9penses relevant de la direction des financeset du dialogue de gestion, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses correspondants,les courriers courants, les convocations diverses et les pi\u00e8ces correspondant \u00e0 sesattributions,les ordres de mission des personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des finances et du dialoguede gestion,les assignations des personnels non m\u00e9dicaux affect\u00e9s \u00e0 la direction des finances et dudialogue de gestion.\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \n2026-143 \nDIRECTION DES FINANCES ET DU DIALOGUE DE GESTION \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes \nvu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 \nD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nvu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Virginie \nVALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes, \nvu la d\u00e9cision 2021-6 du 25 juin 2021 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne qui cr\u00e9e par fusion \ndes Centres Hospitaliers de Montfort-sur-Meu et de Saint-M\u00e9en-le-Grand, le Centre Hospitalier de \nBroc\u00e9liande, \u00e0 partir du 1er janvier 2022 ; \nvu la convention de direction commune du 17 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU de Rennes et le Centre \nHospitalier de Broc\u00e9liande ; \nDECIDE \nArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi COLNET, Directeur des finances et \ndu dialogue de gestion, pour signer pour le CHU de Rennes : \ntous documents au titre des fonctions d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes, \nsans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 d'autres directeurs pour l'engagement et \nla liquidation de d\u00e9penses et la liquidation de recettes ; les bordereaux de mandats \nemportant certification du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives \njointes aux m\u00eames mandats, \nles certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction \nles ordres de gestion de tr\u00e9sorerie et du risque de taux tels que, notamment, \nop\u00e9rations d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eats et/ou de devises, op\u00e9rations de change \nd'option de terme, op\u00e9rations de garantie de taux plancher ou plafond ainsi que les \ncontrats et les confirmations se rapportant \u00e0 ces op\u00e9rations, \nles notifications de cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \nles engagements et les liquidations de d\u00e9penses relevant de la direction des finances \net du dialogue de gestion, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses correspondants, \nles courriers courants, les convocations diverses et les pi\u00e8ces correspondant \u00e0 ses \nattributions, \nles ordres de mission des personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des finances et du dialogue \nde gestion, \nles assignations des personnels non m\u00e9dicaux affect\u00e9s \u00e0 la direction des finances et du \ndialogue de gestion.\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-143 - DIRECTION DES FINANCES ET DU DIALOGUE DE GESTION 10\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nA l'exclusion des pi\u00e8ces suivantes :- les actes de r\u00e9quisition du comptable public,- les contrats d'emprunts,- les conventions engageant le CHU vis-a-vis des tiers,- les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle locales et minist\u00e9rielles,- les march\u00e9s et leur \u00e9ventuelle r\u00e9siliation et les contentieux associ\u00e9s,- les ordres de mission des personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des finances et du dialoguede gestion pour des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur R\u00e9mi COLNET, Directeur des finances etdu dialogue de gestion, Monsieur Arnaud FOURMENTEZ, Directeur adjoint des finances etdu dialogue de gestion, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour traiter et signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9sci-dessus pour le CHU de Rennes.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi COLNET, Directeur des finances etdu dialogue de gestion, pour signer \u00e9galement pour le Centre Hospitalier de Broc\u00e9liande :- tous documents au titre des fonctions d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes,sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 d'autres directeurs pour l'engagement etla liquidation de d\u00e9penses et la liquidation de recettes; les bordereaux de mandatsemportant certification du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de l'ensemble des pi\u00e8ces justificativesjointes aux m\u00eames mandats,- les certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud FOURMENTEZ, Directeur adjoint desfinances et du dialogue de gestion, pour signer pour le CHU de Rennes :- tous documents au titre des fonctions d'ordonnateur des recettes, sans pr\u00e9judice desd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 d'autres directeurs pour la liquidation de recettes,- les d\u00e9comptes de sommes dues relatifs \u00e0 la liquidation des recettes,- les courriers courants, les convocations diverses et les pi\u00e8ces correspondant \u00e0 sesattributions.A l'exclusion des pi\u00e8ces suivantes :- actes de r\u00e9quisition du comptable publicMonsieur R\u00e9mi COLNET et Monsieur Arnaud FOURMENTEZ sont tenus de d\u00e9poser leursignature et paraphe et sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi COLNET et \u00e0 Monsieur Arnaud FOURMENTEZ,pour signer en lieu et place de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale durant les p\u00e9riodes de garde :- tous les actes n\u00e9cessaires a la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes pour l'ensemble des sites,- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principede continuit\u00e9 des soins,- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des bienset au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rennes,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,- les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.\nArticle 2 \nArticle 3 \nArticle 4 \nArticle 5 \nA l'exclusion des pi\u00e8ces suivantes : \n- les actes de r\u00e9quisition du comptable public, \n- _ les contrats d'emprunts, \n- _ les conventions engageant le CHU vis-\u00e0-vis des tiers, \n- les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle locales et minist\u00e9rielles, \n- _ les march\u00e9s et leur \u00e9ventuelle r\u00e9siliation et les contentieux associ\u00e9s, \n- _ les ordres de mission des personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des finances et du dialogue \nde gestion pour des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi COLNET, Directeur des finances et \ndu dialogue de gestion, Monsieur Arnaud FOURMENTEZ, Directeur adjoint des finances et \ndu dialogue de gestion, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour traiter et signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \nci-dessus pour le CHU de Rennes. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi COLNET, Directeur des finances et \ndu dialogue de gestion, pour signer \u00e9galement pour le Centre Hospitalier de Broc\u00e9liande : \n- tous documents au titre des fonctions d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes, \nsans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 d'autres directeurs pour l'engagement et \nla liquidation de d\u00e9penses et la liquidation de recettes ; les bordereaux de mandats \nemportant certification du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives \njointes aux m\u00eames mandats, \n- les certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction. \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud FOURMENTEZ, Directeur adjoint des \nfinances et du dialogue de gestion, pour signer pour le CHU de Rennes : \n-  tous documents au titre des fonctions d'ordonnateur des recettes, sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 d'autres directeurs pour la liquidation de recettes, \n- _ les d\u00e9comptes de sommes dues relatifs \u00e0 la liquidation des recettes, \n-  les courriers courants, les convocations diverses et les pi\u00e8ces correspondant \u00e0 ses \nattributions. \nA l'exclusion des pi\u00e8ces suivantes : \n-  actes de r\u00e9quisition du comptable public \nMonsieur R\u00e9mi COLNET et Monsieur Arnaud FOURMENTEZ sont tenus de d\u00e9poser leur \nsignature et paraphe et sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi COLNET et \u00e0 Monsieur Arnaud FOURMENTEZ, \npour signer en lieu et place de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale durant les p\u00e9riodes de garde : \n-  tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements \nd'organes pour l'ensemble des sites, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe \nde continuit\u00e9 des soins, \n-  tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens \net au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rennes, \n- _ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice, \n- _ les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-143 - DIRECTION DES FINANCES ET DU DIALOGUE DE GESTION 11\nArticle 6Article 7\nArticle 8\nArticle 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principal du CHU.Les dispositions contenues dans la d\u00e9cision 2025-260 sont abrog\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU deRennes. Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale duCHU de Rennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\"juin 2026.Fait \u00e0 Rennes, le 01/06/2026\nLa DirectriG\u00e9n\u00e9rale o\u00f9 GEGEARCSe/ CHU \\%Virginie VALENTIN \u00c0 mes } ;4XA EEen AG\nArticle 6 \nArticle 7 \nArticle 8 \nArticle 9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principal du CHU. \nLes dispositions contenues dans la d\u00e9cision 2025-260 sont abrog\u00e9es par la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de \nRennes. Elle pourra faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du \nCHU de Rennes, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2026. \nFait \u00e0 Rennes, le 01/06/2026 \nG\u00e9n\u00e9rale La Directri \nVirginie VALENTIN \nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-143 - DIRECTION DES FINANCES ET DU DIALOGUE DE GESTION 12\nCentre hospitalier de Rennes\n35-2026-06-01-00012\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-144 - DIRECTION DES SERVICES\nNUMERIQUES\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-144 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES 13\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature2026-144DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUESLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de RennesVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articlesL 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 aD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame VirginieVALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes,DECIDE\nxArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Christine PICHON, Directrice des servicesnum\u00e9riques pour r\u00e9aliser les actes suivants pour le CHU de Rennes :\nArticle 2\nsigner dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses, les engagements et les liquidations de d\u00e9pensesrelevant de la direction des services num\u00e9riques,\u00e9tablir les d\u00e9comptes de sommes dues relatifs \u00e0 la liquidation des recettes dans le cadre deses attributions,signer les courriers courants, les convocations diverses et les pi\u00e9ces correspondant a sesattributions, a l'exception des conventions engageant le CHU vis-\u00e0-vis des tiers, des march\u00e9stel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s, de leur \u00e9ventuelle r\u00e9siliation, et des contentieux associ\u00e9s,signer les ordres de mission des personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des services num\u00e9riques, \u00e0l'exception des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive deMadame Virginie VALENTIN, Directrice g\u00e9n\u00e9rale,signer les assignations des personnels non m\u00e9dicaux affect\u00e9s \u00e0 la direction des servicesnum\u00e9riques,effectuer les d\u00e9clarations \u00e0 la CNIL par t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration.\nAlin\u00e9a 1- Dispositions relatives aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics, de concessions de service et de travaux,d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public et \u00e0 leur ex\u00e9cution :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Christine PICHON, Directrice des services num\u00e9riques, \u00e0 l'effet designer au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale tous les actes suivants relevant de la direction des services num\u00e9riques :- Les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,- Les courriers de notification de rejet des soumissionnaires non retenus et d'information auxsoumissionnaires retenus,\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \n2026-144 \nDIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes \nVvu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articlesL 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 \nD 6143-35 relatifs aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et aux modalit\u00e9s de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nvu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Virginie \nVALENTIN en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes, \nDECIDE \nArticle 1 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine PICHON, Directrice des services \nnum\u00e9riques pour r\u00e9aliser les actes suivants pour le CHU de Rennes : \nArticle 2 \nsigner dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses, les engagements et les liquidations de d\u00e9penses \nrelevant de la direction des services num\u00e9riques, \n\u00e9tablir les d\u00e9comptes de sommes dues relatifs \u00e0 la liquidation des recettes dans le cadre de \nses attributions, \nsigner les courriers courants, les convocations diverses et les pi\u00e8ces correspondant \u00e0 ses \nattributions, \u00e0 l''exception des conventions engageant le CHU vis-\u00e0-vis des tiers, des march\u00e9s \ntel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s, de leur \u00e9ventuelle r\u00e9siliation, et des contentieux associ\u00e9s, \nsigner les ordres de mission des personnels affect\u00e9s \u00e0 la direction des services num\u00e9riques, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de \nMadame Virginie VALENTIN, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \nsigner les assignations des personnels non m\u00e9dicaux affect\u00e9s \u00e0 la direction des services \nnum\u00e9riques, \neffectuer les d\u00e9clarations \u00e0 la CNIL par t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration. \nAlin\u00e9a 1- Dispositions relatives aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics, de concessions de service et de travaux, \nd'autorisations d'occupation temporaire du domaine public et \u00e0 leur ex\u00e9cution : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine PICHON, Directrice des services num\u00e9riques, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale tous les actes suivants relevant de la direction des services num\u00e9riques : \n- _ Les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre, \n-  Les courriers de notification de rejet des soumissionnaires non retenus et d'information aux \nsoumissionnaires retenus,\nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-144 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES 14\nLes courriers de notification des march\u00e9s publics,Tous les actes d'administration et de gestion des proc\u00e9dures de consultation concourant a la pr\u00e9parationdes choix des attributaires des march\u00e9s publics,Les pieces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics annex\u00e9es aux mandats,justificatives de service fait,Les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics (notamment les commandes et lettresde commande, les ordres de service, les formules de nantissement et de cession de cr\u00e9ances, les courriersde reconduction ou de non reconduction, d'acceptation ou de refus de variation des prix, de mise endemeure, d'application des p\u00e9nalit\u00e9s),Les march\u00e9s publics, \u00e0 savoir les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique ded\u00e9pense et de recette et contrats emportant d\u00e9pense et recette, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT,Les avenants de transfert et les avenants pour les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT,Les bons de commande, sans limite de montant, se rapportant \u00e0 des march\u00e9s publics sign\u00e9s par ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale ou un(e) d\u00e9l\u00e9gataire, ou a des march\u00e9s publics pour lesquels l'\u00e9tablissement estmembre d'un groupement de commande, ou pass\u00e9s par une centrale d'achat public.Alin\u00e9a 2 - Domaines exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9crite \u00e0 l'alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent article :Madame Christine PICHON n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes suivants :Les lettres d'engagement en groupement de commande et les conventions de mise \u00e0 disposition decontrats des centrales d'achats,Les courriers de candidature \u00e0 des proc\u00e9dures de mise en concurrence lanc\u00e9es par d'autres op\u00e9rateurs\u00e9conomiques,Les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse des march\u00e9s publics,Les courriers de r\u00e9siliation des march\u00e9s et les d\u00e9cisions d'affermissement des tranches optionnelles demarch\u00e9s,Les actes d'engagement juridique de d\u00e9penses et de recettes sup\u00e9rieurs \u00e0 25.000 \u20ac H.T.,Les concessions de services et de travaux,Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public,Les avenants aux march\u00e9s publics autres que ceux indiqu\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1,Les conventions de groupement de commandes.Article 3 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine PICHON, Monsieur Lionel JAN, adjointa la directrice des services num\u00e9riques, est habilit\u00e9 a signer les dossiers \u00e9nonc\u00e9s dans les articles 1et 2 de cette d\u00e9cision.Article 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principal du CHU.Article 5 Les dispositions contenues dans la d\u00e9cision 2025-260 sont abrog\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de Rennes. Elle pourra fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes, et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter del'accomplissement de ces formalit\u00e9s.Article 7 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\" juin 2026Fait 06/2026AON GeGE,La Directri sendaCH U Sela \\F\\ Fix \\ | geresoyVirginie VALENTIN eset\nLes courriers de notification des march\u00e9s publics, \nTous les actes d'administration et de gestion des proc\u00e9dures de consultation concourant \u00e0 la pr\u00e9paration \ndes choix des attributaires des march\u00e9s publics, \nLes pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics annex\u00e9es aux mandats, \njustificatives de service fait, \nLes d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics (notamment les commandes et lettres \nde commande, les ordres de service, les formules de nantissement et de cession de cr\u00e9ances, les courriers \nde reconduction ou de non reconduction, d'acceptation ou de refus de variation des prix, de mise en \ndemeure, d'application des p\u00e9nalit\u00e9s), \nLes march\u00e9s publics, \u00e0 savoir les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de \nd\u00e9pense et de recette et contrats emportant d\u00e9pense et recette, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT, \nLes avenants de transfert et les avenants pour les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT, \nLes bons de commande, sans limite de montant, se rapportant \u00e0 des march\u00e9s publics sign\u00e9s par la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale ou un(e) d\u00e9l\u00e9gataire, ou \u00e0 des march\u00e9s publics pour lesquels l'\u00e9tablissement est \nmembre d'un groupement de commande, ou pass\u00e9s par une centrale d'achat public. \nAlin\u00e9a 2 - Domaines exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9crite \u00e0 l'alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent article : \nMadame Christine PICHON n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes suivants : \nLes lettres d'engagement en groupement de commande et les conventions de mise \u00e0 disposition de \ncontrats des centrales d'achats, \nLes courriers de candidature \u00e0 des proc\u00e9dures de mise en concurrence lanc\u00e9es par d'autres op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques, \nLes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse des march\u00e9s publics, \nLes courriers de r\u00e9siliation des march\u00e9s et les d\u00e9cisions d'affermissement des tranches optionnelles de \nmarch\u00e9s, \nLes actes d'engagement juridique de d\u00e9penses et de recettes sup\u00e9rieurs \u00e0 25.000 \u20ac H.T., \nLes concessions de services et de travaux, \nLes autorisations d'occupation temporaire du domaine public, \nLes avenants aux march\u00e9s publics autres que ceux indiqu\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1, \nLes conventions de groupement de commandes. \nArticle 3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine PICHON, Monsieur Lionel JAN, adjoint \n\u00e0 la directrice des services num\u00e9riques, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les dossiers \u00e9nonc\u00e9s dans les articles 1 \net 2 de cette d\u00e9cision. \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de M. le Tr\u00e9sorier principal du CHU. \nArticle 5 Les dispositions contenues dans la d\u00e9cision 2025-260 sont abrog\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nArticle 6 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture ainsi que sur les sites intranet et internet du CHU de Rennes. Elle pourra faire \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rennes, et d'un recours \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nl'accomplissement de ces formalit\u00e9s. \nArticle 7 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2026 \nCentre hospitalier de Rennes - 35-2026-06-01-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026-144 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES 15","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T17:44:41+00:00","id":"a71dd1da0669b1632246947ffecc7f8cc60361714105ba4820fe645c7a01b55d","name":"RAA-35-2026-122 du 02 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T16:20:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/81864/640767/file/recueil-35-2026-122-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}