{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0106 du 20 avril 2026\nPr\u00e9fecture, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CDAC  n\u00b02025-12-SGA-01,  d\u00e9cision  de  la  commission  \nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  portant  sur  la  demande  \nd'autorisation d'exploitation commerciale.\nDirection D\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nService infrastructures \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-04-16984, portant sur la r\u00e9glementation de la  \ncirculation A9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-04-16985, portant sur la r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur A9\u00a0/ A709.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-04-16986, portant sur la r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur A9\u00a0/ A709.\n\nPREFETE Pr\u00e9fecture,DE L'HERAULT Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,Libert\u00e9 os A , z \u00b0\u00c9galit\u00e9 Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Tania PAUL . |T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 2 AVR. 2026M\u00e9l : pref-cdac34@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREF34 CDAC n\u00b02025-12-SGA-01\nD\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialportant sur la demande d'autorisation d'exploitation commercialeconcernant la cr\u00e9ation d'un magasin sous enseigne \u00ab Alain Afflelou \u00bb,sur la commune de M\u00e9ze (34).\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de commerce ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie et notamment l'article 102 ;VU la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises, notamment les articles 42 et 43 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015, relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019, relatif a la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF34 CDAC n\u00b0 2026-04-SGA-02 du 3 avril 2026 fixant la composition de\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/1/5 @Prefet34\n\nla commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'H\u00e9rault du 17 avril 2026 ;VU la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2026/01/D le 23 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par la SASOPTIQUE LANGUEDOCIENNE, sise 3 rue des Berges de Thau a Balaruc-le-Vieux 34540,repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. R\u00e9mi LETTIERI, en vue d'autoriser la cr\u00e9ation d'exploitationcommerciale de secteur 2 (non alimentaire), sous l'enseigne \u00ab Alain Afflelou \u00bb, par reprise d'unlocal vacant d'une surface de 135 m\u00b0 et entrainant l'extension d'un ensemble commercial enportant sa surface finale \u00e0 1983 m\u00b0, situ\u00e9 44 avenue de Montpellier \u00e0 M\u00e8ze (34).VU l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault;\nApr\u00e9s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission du 17 avril 2026 :\nCONSID\u00c9RANT que la commune de M\u00e8ze est identifi\u00e9e au Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale(SCoT) du Bassin de Thau approuv\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2014, en cours de r\u00e9vision et dont le projet a \u00e9t\u00e9arr\u00eat\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est localis\u00e9 dans un secteur identifi\u00e9 comme \u00ab p\u00f4le secondaire\u00bb,destin\u00e9 \u00e0 accueillir une offre en grande surface plus d\u00e9velopp\u00e9e et diversifi\u00e9e, r\u00e9pondant \u00e0 desbesoins courants mais aussi plus occasionnels, et qui rayonne sur une zone de chalandiseintercommunale;\nCONSID\u00c9RANT que dans le plan d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable (PADD) il estindiqu\u00e9 qu'il convient de favoriser l'int\u00e9gration des activit\u00e9s \u00e9conomiques, et notamment lesactivit\u00e9s commerciales et de services dans le tissu urbain au coeur des centralit\u00e9s urbaines etvillageoises existantes et en devenir, et au sein des quartiers, dans un objectif derationnalisation des d\u00e9placements et de revitalisation des lieux de vie ;\nCONSID\u00c9RANT que les orientations commerciales du SCOT reposent sur deux axes majeurs:l'affirmation des polarit\u00e9s commerciales pour renforcer les \u00e9quilibres m\u00e9tropolitains et und\u00e9veloppement commercial ma\u00eetris\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de M\u00e8ze , a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9le 22 mars 2017, que le terrain d'implantation du projet est class\u00e9 en zone U2c du PLU, zonedestin\u00e9e notamment \u00e0 accueillir des grandes surfaces commerciales ;\nCONSID\u00c9RANT la localisation du projet et son int\u00e9gration urbaine, celui-ci s'inscrit dans unelogique de restructuration et de valorisation du tissu commercial existant. Le projet estimplant\u00e9 dans la zone commerciale du \u00ab Rond Point \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la commune de M\u00e8ze,\u00e0 proximit\u00e9 d'un secteur r\u00e9sidentiel et pavillonaire. Il s'inscrit dans une polarit\u00e9 commercialesecondaire. Situ\u00e9 \u00e0 moins d'un kilom\u00e8tre du centre-ville de M\u00e8ze, le projet contribue \u00e0 larequalification d'une friche, sans porter atteinte \u00e0 l'image du centre commercial ;\n2/5\n\nCONSID\u00c9RANT sa sobri\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de consommation fonciaire, le projet s'implante au seind'un espace d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 et ne g\u00e9n\u00e8re aucune consommation nouvelle d'espace ;\nCONSID\u00c9RANT l'emprise au sol du stationnement dans le cadre du projet, la capacit\u00e9 du parcde stationnement est maintenue \u00e0 l'identique, soit six places dont une r\u00e9serv\u00e9e aux personnes\u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR). Aucun dispositif d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques n'estpr\u00e9vu ;\nCONSID\u00c9RANT que la desserte routi\u00e8re est assur\u00e9e par la route d\u00e9partementale 113, le siteb\u00e9n\u00e9ficie d'un acc\u00e8s facile depuis le giratoire de l'avenue de Montpellier, axe principal de lacommune \u00e0 l'ouest, garantissant des conditions s\u00e9curis\u00e9es d'entr\u00e9e et de sortie du centrecommercial. L'augmentation du trafic induite par le projet est estim\u00e9e \u00e0 environ 12 v\u00e9hiculessuppl\u00e9mentaires par jour, aucun trafic de poids lourds li\u00e9 aux livraisons n'est pr\u00e9vue. Le projetdisposant de capacit\u00e9s r\u00e9siduelles sur le site ne devrait pas entrainer une d\u00e9gradation desconditions de circulation. Ainsi, son impact sur le trafic routier peut-\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commen\u00e9gligeable ;\nCONSID\u00c9RANT la desserte par les modes de d\u00e9placement alternatifs, l'ensemble descheminements pi\u00e9tons aux abords du centre commercial est am\u00e9nag\u00e9 avec des trottoirs et despassages pi\u00e9tons, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9placements \u00e0 pied. Le site, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9d'un axe routier fortement fr\u00e9quent\u00e9 et au coeur d'un tissu r\u00e9sidentiel dense, b\u00e9n\u00e9ficie d'unebonne accessibilit\u00e9 pi\u00e9tonne, notamment pour les habitants situ\u00e9s dans un rayon d'environ 10minutes \u00e0 pied. Le projet n'est toutefois pas directement desservi par une piste cyclable ;\nCONSID\u00c9RANT la desserte en transports en commun, le projet est accessible via 3 lignes dur\u00e9seau S\u00e8te Agglople M\u00e9diterran\u00e9e, ainsi que par 2 lignes assur\u00e9es par le r\u00e9seau LiO H\u00e9raultTransports. Ces lignes desservent notamment un arr\u00eat situ\u00e9 \u00e0 130 m\u00e8tres du site avec plusieurspassages quotidiens. Le projet b\u00e9n\u00e9ficie d'une desserte en transports en communsatisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT les enjeux de d\u00e9veloppement durable, le projet s'inscrit dans un b\u00e2timent d\u00e9j\u00e0existant disposant de places de stationnement, sans artificialisant de nouvelles surfaces. Les\u00e9quipements d'\u00e9clairage seront enti\u00e8rement renouvel\u00e9s et remplac\u00e9s par des dispositifs LED,plus \u00e9conomes en \u00e9nergie. Le syst\u00e8me de chauffage et de climatisation sera assur\u00e9 par unepompe \u00e0 chaleur neuve. Le projet ne pr\u00e9voit pas l'installation de panneaux photovolta\u00efques, laconfiguration de la toiture ne le permettant pas ;\nCONSID\u00c9RANT l'insertion paysag\u00e8re et architecturale, le projet se limite \u00e0 l'am\u00e9nagementint\u00e9rieur d'un local existant. Aucun am\u00e9nagement ext\u00e9rieur, notamment v\u00e9g\u00e9talis\u00e9, n'estpr\u00e9vu ;\nCONSID\u00c9RANT l'offre d\u00e9j\u00e0 existante en mati\u00e8re d'optique sur la commune, le projet ne3/5\n\npermet pas de valoriser cette cellule vacante par une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire ou structurante.Il s'inscrit dans une logique de duplication d'une offre d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente, sans apporter dediversification commerciale ;\nCONSID\u00c9RANT que le territoire dispose d\u00e9j\u00e0 d'une offre suffisante en optique avec troismagasins, dont deux \u00e0 moins de 300 m\u00e8tre du projet. Ce projet ne r\u00e9pond \u00e0 aucun besoinidentifi\u00e9, renforcerait une concurrence d\u00e9j\u00e0 forte et irait \u00e0 l'encontre de la d\u00e9marche derevitalisation du centre-ville. L'arriv\u00e9e d'une nouvelle enseigne pourrait d\u00e9tourner la client\u00e8lesans cr\u00e9er de valeur, au risque de fragiliser les commerces existants, surtout en centre-ville ;\nCONSID\u00c9RANT les cr\u00e9ations d'emplois annonc\u00e9es, comprises entre 2,5 et 4 \u00e9quivalents tempsplein, apparaissent limit\u00e9es et ne permettent pas de compenser les effets potentiels detransfert d'activit\u00e9. Le bilan socio-\u00e9conomique global du projet appara\u00eet ainsi incertain, voired\u00e9favorable ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet renfor\u00e7erait l'attractivit\u00e9 d'une polarit\u00e9 commercialep\u00e9riph\u00e9rique, il induit un d\u00e9placement des flux de consommation au d\u00e9triment du centre-ville.Cette implantation contribue \u00e0 renforcer une logique de d\u00e9veloppement commercial fond\u00e9esur l'accessibilit\u00e9 routi\u00e8re, au d\u00e9triment d'une organisation urbaine centr\u00e9e sur la proximit\u00e9 etla d\u00e9ambulation pi\u00e9tonne, et favorisant les mobilit\u00e9s douces ;\nVU le r\u00e9sultat des votes des membres de la CDAC;\nVotes d\u00e9favorables :\n* avis de Mme Eve GIMENEZ-SILVA, repr\u00e9sentante du maire de M\u00e8ze ;* avis de M. Lo\u00efc LINARES, pr\u00e9sident de S\u00e8te Agglopole M\u00e9diterran\u00e9e ;* avis de M. Patrice CANAYER, repr\u00e9sentant de la pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional ;*__ avis de M. Jean ALMARCHA, repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident Conseil d\u00e9partemental ;+ avis de M. Yves BAILLEUX-MOREAU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re deconsommation et de protection des consommateurs ;* avis de M. Jackie BESSIERES, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et deprotection des consommateurs ;* avis de M. Marc DEDEIRE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durableet am\u00e9nagement du territoire ;* avis de Mme Anne-Sophie GUENIOT, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement du territoire\n4/5\n\nEN CONSEQUENCE, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial a rendu uned\u00e9cision d\u00e9favorable \u00e0 la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicit\u00e9e par la-SAS OPTIQUE LANGUEDOCIENNE, sise 3 rue des Berges de Thau \u00e0 Balaruc-le-Vieux 34540, re-pr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. R\u00e9mi LETTIERI, en vue d'autoriser la cr\u00e9ation d'exploitationcommerciale de secteur 2 (non alimentaire), sous l'enseigne \u00ab Alain Afflelou \u00bb, par reprise d'unlocal vacant d'une surface de 135 m\u00b0 et entrainant l'extension d'un ensemble commercial enportant sa surface finale \u00e0 1983 m7, situ\u00e9 avenue de Montpellier \u00e0 M\u00e8ze (34).\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSk:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L 752-17 et R 752-30 du Code de commerce, l'avis ou la d\u00e9cision de la CDAC est susceptible derecours. Celui-ci doit \u00eatre exerc\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours contentieux, devant la commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial (CNAC) \u00e0 l'adresse suivante :M. le pr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - DGE - secr\u00e9tariat - TELEDOC 315 \u2014 6 rue LouisWeiss \u2014 75703 PARIS CEDEX 13. ak\nLe d\u00e9lai de recours d'un mois court :\u2014 pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent avis,\u2014 pour le pr\u00e9fet et les membres de la CDAC, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission,\u2014 pour tout autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.752-17 du Code de commerce, \u00e0 compter de la plus tardive des mesuresde publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.75219.KKK\nLa commission nationale d'am\u00e9nagement commercial se prononce dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine. Lasaisine de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier. Sous peine d'irrecevabilit\u00e9 \u00e9galement, le recours doit \u00eatre accompagn\u00e9 des motivations et de lajustification de l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir du requ\u00e9rant.5/5\n\n\nesPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n\t\n\f\n \n\f\n \n\n \t!\"\t# \t\n$ \nMontpellier, le 20 avril 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-04-16984 \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant sur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n%\t&&\t###''##())*+,())*+*),())*-,())*)*)#())* \n./ \n%\t&&\n\t#0/ \n%\t1..*.&#&\t)+\n)-..'&2####\t#&\t#\t#\f/\n%\t1+*)&#&\t')-+,\t& ##3#&''\t,&&#*\n'##& ,'&2#'#+&\t4\t#)-+\f/\n%\t&#,1*5&\t-\n,#$\t\t\n&$#,67 ##67*\n#&\n&78##& #&#'#\f/\n%\t&#&\t-&'3)--5\t\n#9\t# 0'\n#6\n# \n)))--#:;###\t#\t#&\t<\t&&=,\n\t&,&#\t*\n#,&:###&:>##&:\t# \t#-,? *@#\t#&7\t#\t# \n./ \n%\t:A#$#1)5*.*++##  '##&\t\t#\t#-, \n5-#5.&#\n&\t&#'#&7B\t#/ \n%\t&#&\t&'3.##'#&&'C#CB;9\t#& \n$0#&7B\t#/ \n%\t7A#$#1**D(C@*+&\t'##& #& #\t& \n$0#&\t&#'#&7B\t#6\t= 3@;%<<?(,&#\t&#'#\n&###&'&7B\t#/ \n%\t7A#$#1DD***)-.&\t\n##\t3& #& *\n#\t6\n&'=&9\tEE@B;,&\t\n $#\t#\t,&\t##\t#\t*\n#0&&#&#'#&## #&'&7B\t##6\tF* \n@G%;,&4#6&\t\n$#\t#\t,&\t##\t#\t#0& \n&#&#'#&###&'&7B\t#/ \n%\t&'&&#&\t)5\n \n&<#\t#\t#&\t<\t&&=,\t & \n#\n\t>&7##&\t##H'#9\t5)#+\t7\t#\t#- \n9\t#I#&##&\t#/ \n%\t7\n&\tC''&#&\t \t'#& &'&#'#&7B\t#&#&\t \n\n/ \n)J.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34 \n\n%\t7\n&#&##&#&\t)5\n/ \n%\t7\n&\tCD#'#&7B\t#&#&\t)5\n/ \n%\t\t##&\t*&#&# &\tC#K\t#\t#&#&\t)5\n\n/ \nC&#9\t7'#9\t&& #\t#&#\n\t&7\t \n\t#&\t 9\t& #&#\t#\t#&\t<\t&&=#& \n7# &#\n\t> \n((L;\f\n(EC@;)\f\n\t'###&#\n\t >&7##&\t## \nH'#9\t5)#+\t7\t#\t#-& &\t#,<# \n&7\t#\t#&\t<\t&&=#\t#6 #\t##&\t#&# \n&# \n@#\n\t>&\t#&\t'\t4\t\n(EC@;\f\n@#\n\t>#\t#\t''\t &%#,<#\t \t,\t,@\t%, \n<#0\t ,% \t#<#G0 \n(EC@;\f\n  Les travaux se d\u00e9rouleront sous 4 phases   \n   :   \n)M@#\n\t>##&\t\t'\nN\n\t>&$#&\t#I #\t3\t'#&#!)O)J@ \n3\t'#&$67\n'#&#\n \t>&\t-'\t)4\t&)6 \nP'&\t&\t).\t4\t&)6Q \n <)\n&\t(5)O\t(+.O \n <\n&\t(+.O-\t(5)O+ \n##&$'#\t#&7 \t \nN\n\t>\tE5-*&&#'#&\t& \nCalendrier des travaux      :   \n@&&#\n\t>#\n\t&\t'\t4\t&\t#,\t&,'&,'& \n#4\t&,RH*&#4\t$&)6 \nC9\t\t&&#\t  \t&&\t\n#, \n&&\t##&\t# \n;&7\n\t\t\t\t&,# \n\t>&\t&&\t\n# \n\t#&3\t#&070\n'#&&#\n;&30'#9\t,&#\t&\t#A#\n \n@$'#\t&3##&0&\n\t#A##\tJ# &7\t \n6&\t>\t#,&7\n0'#&7>## \tJ#&7#'\tJ#&30' \n#9\t\t\n\t&7>\t#&#\n\t>, \t\n$#&\t3&\t'# \n&\t# \n;#\t#&S&#\n\t>3\t ,\t\n&\t##'#\t \n&9\t \nJ.\n)*D&\t#? J#, &#&#\n\t>## \n$'#\t\t\n#\f\n 8 \t&@\t\f&)6\n T\t#&\t))\t)' \n \t#&\t)+\t' \nNota (1) : Dates pr\u00e9visionnelles pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0  \u00eatre modifi\u00e9es en fonction d'une avance ou re-\ntard sur planning d'ex\u00e9cution, des intemp\u00e9ries et autres al\u00e9as. \n ='#\t&3#&7#&#&# \n ='#\t&3#&#\n&7?  \n E#&&\n#\n \n ;\n&7? ,\t ##' #\t7\t#\t#-6 \n7 \t1 \t#\t\n#7# <.&\t\t4& \n\n&@\t \n @\t &#'\t#7-&#& #\t\n#$ \n'\t##7#<)#&7\t#\t# \t&\t\t1-&#*\n;#\t75- \n &7'3\t\t'T&\f&6\n \n \t#&\t.\t5' \n \t#&\t))\t)' \nNota (2) : Dates pr\u00e9visionnelles pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es en fonction d'une avance ou re-\ntard sur planning d'ex\u00e9cution, des intemp\u00e9ries et autres al\u00e9as. \n @\t &# \t\n\t #9\t\t3\t#\t# \n7A#'#\t:&(;(E;<\t\t:&=G(;;<#\tH' \n\t \n &T3 &)6\f\n \t#&\t)+\t' \nNota (3) : Dates pr\u00e9visionnelles pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es en fonction d'une avance ou re-\ntard sur planning d'ex\u00e9cution, des intemp\u00e9ries et autres al\u00e9as. \n @\t &# \t\n\t #9\t\t#7A#'# \n\t:&7G(<<\t\t:&=G(;;<#\t5H'\t \n*D&\t##J? , @&#&#\n\t>## \n$'#\t\t\n#\f\n 8 \t&@\t\f&)6\n ='#\t&3#&7#&#&7?  \n ='#\t&3#&#\n&# \n )\t#&\t)\t\n \n ='#\t&3#&7#&#&7?  \nJ.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34 \n E#&&\n#\n \n ;\n&#,\t ## '#\t75-\t&\t\t \n1-#;##\t\n#7#<)& \t\t4&\n& \n@\t\n @\t &#'\t#7-&#&7 ? J@!\t\n#$ \n'\t##7#<#&7\t#\t#67 \t1 \t \n &7'3\t\t'<\t&\f&6\n \n \t#&\t\t\n \nNota (5) : Dates pr\u00e9visionnelle pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es en fonction d'une avance ou retard \nsur planning d'ex\u00e9cution, des intemp\u00e9ries et autres al\u00e9as. \n @\t &# \t\n\t #9\t\t3\t#\t# \n7A#'#\t:&=G(;;<\t\t:&(;(E;<#\t.H' \n\t \nN@#\n\t>&3\t'#&\t# U+.#++&& \n\t##J? #&&\n#&7-\n75-&\t7 \t& \n<#F&%&&)6 \n \t#&\t\t)' \n(EC@;\f\n& #67A#'#&7 >##\t#&#&\t'\n)5@&###34#&\t#A###\t#\t## \t& \n#\n\t>&7>##\t&#&7\t \t#A#'6U'@\n# \n&\t#7# \nF\t9\t76'V\t\n&\t&\t'#, #'#9\t#RH*&, \n\t##3\t$&3#\n #S#\n4\t\tJ#\t\n\t&\n #S# 3@ \t\t&S&\t# \n\t$&3#\t>&),.H' \n@\n& \t,9\t#6,#$& 3#4\t9\t76'V\t\n&\t& \n\t'#&\t(5+O\t(+)O5&) #&\t(+O\t(5.O& \n \n3'#&\n#&H'J'#J\t&\t#RH*&\t \nSW\t#$$&3####\tJ3! ' \n7# \n3'#&\n#&H'J'#J\t&\t#RH*&\t \nSW\t#$$&3####\tJ3! ' \n7# \n#\t'#,\n#\tA#&\t#6- H'J\t\t#&'0#&\t$#& \n&7##\t#\t&PQ#'#\tJ#C \nC##&\t#&\n#\tA# '#'#\t'#&&7\t \n&X\t#&'# &EC\n\tB \n@3\t#EC7>&+H' @ \t\t'>'&3  \n7>&)H' \n(EC@;.\f\n@#9\t,\t&# 9\t,\t#A##'\t\t \n#4\tY\f#\fZ,$#7 34#&'\t&7>##\n#6\t \n\t \t#&\t#2'#3\n#&\t&# \nJ.\nJean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffedu ServiceInfrastructures, Educationet S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9res\n(EC@;\f\n@ #&# 6##&\t#P\t>, \nK& #&#!U.Q#' #\t#\t#&\t<\t&& \n=$''#6 '##\n \t\t #\n6 ##'\t \n\t#\t# \n;\t&#\t# #&2*&\t,7 # &7>\t#&#\n\t> \n&'\t&###& # \t#,\t#K&\n& \n<#\t#\t#&\t<\t&&= \n(EC@;5\f\n@\t #$'&'\t&7>###&\t9\t\f\n X &' \t\t>6 %3P%Q2>\t'3 \n &\t&7$'##'\t(&%\t#\t#\t)5,5'S \n 3&\t\t'\t9\t%\t#\t#.,#$J \n@\t#'3##$'&&\t# &\n##& \t&\n\t \n #\n##S##\t>6' \n3#\t# \n(EC@;+\f\n&'# & $#\t,\t&#\t&#'#\n&###&', ''&#  \t'#& &'&#'*\n#&7B\t#,&#\t( &D#&T3&#\t#\t#&\t<\t& \n&=,&#\t&7#  &#\n\t># ,\t\t9\t \n,&7>\t#&\t#A# \n@$0##, \n\t$0##& #, \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut,  dans un d\u00e9lai maximal de deu x mois, faire l'objet d'un  recours administratif, soit \ngracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, \nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse \ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n.J.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34 \n\nesPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n\t\n\f\n \n\f\n \n\n \t!\"\t# \t\n$ \nMontpellier, le 20 avril 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-04-16985 \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant sur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9 / A709 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ; \nVu la loi n\u00b0 55-435 en date du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b082-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et  libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-\nments et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret, n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr \u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-\ntion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le \n10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-\ntion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute \nA54 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-05-08468 portant r\u00e9glementation de po lice sur les autoroutes A9, \nA709 et A75 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ; \nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame C hantal MAUCHET en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gat ion de signature de \nla pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVAS SORT, directeur d\u00e9partemental \ndes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signa-\nture \u00e0 : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MIAILHE, cheffe du service infr astructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 rou-\nti\u00e8res de la direction d\u00e9partementale des territoires et de l a mer de l'H\u00e9rault et \u00e0 Monsieur Jean- \nMarc MALABAVE, adjoint \u00e0 la cheffe du service infrastruct ures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res de \nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ; \nVu la demande en date du 07 avril 2026 \n de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, pour des \ntravaux de mise aux normes des dispositifs de retenue d e l'ouvrage PI170 de l'autoroute A709, qui \nentra\u00eeneront des restrictions de la circulation ; \n%&\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34 \n\nVu l'avis du Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9part ementale de l'H\u00e9rault en date \ndu 20 avril 2026 ; \nVu l'avis de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole en date du 10 avril 2026 ; \nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault en date du 09 avril 2026 ; \nVu l'avis de la sous-direction de la Gestion du Contr\u00f4le Autoroutier en date du 09 avril 2026 ; \nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toute s les dispositions en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soc i\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et de \nl'entreprise charg\u00e9e des travaux. \nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : \t'###(#\n\t)('\t)'((#$(#\t \n(\t\n *%+#*%,%(-\t#\t#+. (/%01\t/%+0((\t) \n(\t#23#(-\t#\t#(\t3\t( (4#\t#5#\t,\n##(\t#(#(#56 \n7#\n\t)(\t#(\t'(\n\t\n((%8\t# \nARTICLE 2 :7#\n\t)#\t#\t''\t(7## \n7$'#\t ''(-\t#\t#+.'####\t#- \t \n9#3\t(#- \t93#,:,(,;( \nARTICLE 3 :\nR\u00e9duction des largeurs de voies \nSens Orange/Narbonne :\n<\t'(\n\t\n((%8\t# 2 \t(\n#(\t# \n\t #=#8\t2(\t/%01 \t/%+02>#\n\t,\n\n#\f\n ;(\t521'\f\n ;(<#52' \nSens Narbonne/Orange :\n<\t'(\n\t\n((%8\t# 2 \t(\n#(\t# \n\t #=#8\t2(\t/%+06+ \t/%0+%2>#\n\t,\n\n#\f\n ;(\t521'\f\n ;(<#52' \nR\u00e9duction de vitesse \n<\t\n\t%8\t#2\n#'#5+?'&\t#\t\n\t\f\n <\t/%01\t/%+0(@ &AB \n <\t/%+06+\t/%0+%(AB&@  \nCirculation sur la voie de gauche \n>('##-\n'#(\t##-\n\t#('#\t)2\n\t(\t \n#(-\t(\t\t526#\t#5\t#\n( \t\t(5 \n=B*#(#>B\t#(\tB #(#> \n&\nC(\n(\t#5 \tD\n\n ;521'E2('#(7#,\n#(#2F\f\t$(\t#\fG \nFermetures de l'A709 section St Jean-de-Vedas / Montpellier Sud \n7$'#\t(\t##'#%# \nSens Narbonne/Orange :\n 7\t#(\t'(\n(%\t8\t(\n5 \n 7\t#(\t8\t(\n(%\t\n((\n5 \n 7\t#(\t(\t'(.\n(%\t8\t(\n5 \n 7\t#(\t'(18\t#(%\t8\t(.8\t#5 \n 3#B ##\t##(#\t#\t \n\t\t(\t\t9#, \n:,(,;(2\t '\t##-# 3%\t8((\t\t9 \n#3\t( \nFermetures de l'A709 section Montpellier Sud / St-Jean-de-Vedas \nSens Orange/Narbonne \n 7\t#(\t\t(+\n(%\t'(1\n5 \n 7\t#(\t'(1\n(%\t'(.\n5 \n 7\t#(\t(\t'(.\n(%\t8\t(\n5 \n 7\t#(\t8\t(.8\t#(%\t\n((%8\t#5 \n 3#B ##\t##(#\t#\t \n\t\t(\t\t9 \n#3\t(2\t '\t##-# 3%+\t8((\t\t9 \n3#:(;( \nARTICLE 4 \f\n( #5-H#'#(-)## \t#(#(\t'\n%+7(###B8#(\t #H###\t#\t## \t \n(#\n\t)(-)##\t(#(-\t \t#H#'5I' \nARTICLE 5 :7#J\t2\t(#J\t2 \t#H##'\t\t \n#8\tF\f#\fG2$#- B8#('\t(-)##\n#5\t \n\t \t#(\t#>'#B\n#(\t(# \nARTICLE 6 :7 #(#5# #(\t#D\t)2 \nK( #(#!I6E#' #\t#\t#(\t3\t(( \n4$''#5 '##\n \t\t#\n5 ##'\t\t,\n#\t# \nC\t(#\t# #(>,(\t2- # (-)\t#(#\n\t) \n('\t(###( # \t#2\t#K(\n(3,\n#\t#\t#(\t3\t((4 \nARTICLE 7 :7\t #$'('\t(-)###(\tJ\t\f\n L (' \t\t)5 ;BD;E>)\t'B \n (\t(-$'##'\t/(;\t#\t#\t%+2+'= \n B(\t\t'\tJ\t;\t#\t#62#$& \n7\t#'B##$'((\t#(\n##( \t(\n\t,\n #\n##=##\t)5' \nB#\t# \n&\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34 \nJean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffedu ServiceInfrastructures, Educationet S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nARTICLE 8 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le gr oupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nl'H\u00e9rault, le directeur R\u00e9gional de la Direction de Narbonne de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance, le directeur de l'entreprise charg\u00e9e des travaux sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n7$M##2 \n\t$M##( #2 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut,  dans un d\u00e9lai maximal de deu x mois, faire l'objet d'un  recours administratif, soit \ngracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, \nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse \ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n&\n\nesPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n\t\n\f\n \n\f\n \n\n \t!\"\t# \t\n$ \nMontpellier, le 20 avril 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-04-16986 \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant sur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9 - A709 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ; \nVu la loi n\u00b0 55-435 en date du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b082-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et  libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-\nments et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret, n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr \u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-\ntion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le \n10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-\ntion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute \nA54 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-05-08468 portant r\u00e9glementation de po lice sur les autoroutes A9, \nA709 et A75 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ; \nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame C hantal MAUCHET en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gat ion de signature de \nla pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVAS SORT, directeur d\u00e9partemental \ndes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signa-\nture \u00e0 : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MIAILHE, cheffe du service infr astructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 rou-\nti\u00e8res de la direction d\u00e9partementale des territoires et de l a mer de l'H\u00e9rault et \u00e0 Monsieur Jean- \nMarc MALABAVE, adjoint \u00e0 la cheffe du service infrastruct ures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res de \nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ; \n%\t&'&&\t(#''&#)*&+#'#&(#,&-\t.&)/0\n\t#&#&\t1\n2 \n%\t)\n$\n3&#\t#\t#&\t4\t&&-\f2\n56\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34 \n\nJean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffedu ServiceInfrastructures, Educationet S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toute s les dispositions en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soc i\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et de \nl'entreprise charg\u00e9e des travaux. \nARR\u00caTE :\n78(9*5\n:&$#';\t\n&)\t #&#,&\t &)\t0\n#\t#<=: \t#&\t\t='>\t & & &4#0 \n?0&0%&4\t&\t)1<#3#& #'##:&)<\n)1<= \n##\t\t#\t# \n78(9*\n9'&&).###\t\t #,\t##@3\t#:& \n)<\t)1<&A3\nAB'=\t&#&3$\t#<61<\t\n\t&\t \n &4#0?0&0%&\t& \n(##'\t'\n \n &\t'==\t'== \n &\t5'==\t'== \n\t\n>\t#:#$\t@5\n \t6\t9&#$\tC#\n \n&3=\t&'&&$&D&\t C@\t#&\n#C##'0\n## \n78(9*\n9)$'##\t\f\n E &' \t\t.@ %3F%:.\t'3G= \n &\t#'\t7&%\t#\t#\t511= \n 3&\t\t'\t>\t%\t#\t#H=#$6 \n78(9*\f\n9 #&# @##&\t#=F \t.&)$0\n$##&\nG#'#\t#\t#&\t4\t&&-$''# \n@ '##\n \t\t#\n@ ##'\t\t#\t# \nARTICLE 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Mon sieur le directeur d\u00e9partemental \ndes territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le gr oupement de gendarmerie d\u00e9partemen-\ntale de l'H\u00e9rault, le directeur R\u00e9gional de la Direction de Narbonne de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du \nSud de la France, le directeur de l'entreprise charg\u00e9e des travaux sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n9$I##= \n\t$I##& #= \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut,  dans un d\u00e9lai maximal de deu x mois, faire l'objet d'un  recours administratif, soit \ngracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, \nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse \ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n6","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T16:42:44+00:00","id":"a71e14b2f28907a707ec5b6958ced9c4c3466d41a21dfc8ec7c2053256e9ba41","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0106 du 20 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-20T14:25:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56003/410777/file/2026-04-20-106_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0106_du_20_avril_2026.pdf"}
