{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-008\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2024\nSommaire\nDDETS 22 /\n22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes\nd'Armor (8 pages) Page 3\n2\nDDETS 22\n22-2024-01-15-00001\nD\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes\nd'Armor\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 3\nE | Direction r\u00e9gionaleMINIST\u00c8RE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DU TRAVAIL, du travail et des solidarit\u00e9sDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision du 15 janvier 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9sde controle et gestion des mterlms de la direction d\u00e9partementale de l'empl0| du travail et des solidarit\u00e9sdes C\u00f4tes d'Armor\nLA DIRECTRICE R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE BRETAGNE\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de\" l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu l'arr\u00e9te minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de I'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion,du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie,de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bretagne \u00e0 Madame V\u00e9ronique DESCACQ \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualit\u00e9 deDirectrice de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor \u00e0compter du 1\u00a2\" avril 2021,Vu la d\u00e9cision de la directrice de la DREETS Bretagne du 27 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitationdes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de BretagneVu la d\u00e9cision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 2 octobre 2023, relative \u00e0 l'affectation des agents de laDDETS des C\u00f4tes d'Armor dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims ;DECISION\nArticle 1\u00b0\" : Responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction departementale de l' emplou du travail et dessolidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor les agents suivants :La responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST est : Madame Anne-Ga\u00eblle DARCHYLa responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EST est : Monsieur Germain CORTYL\nArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des C\u00f4tes d'ArmorLes inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le dud\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor.\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 4\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent \u2014 CS 2248 \u2014 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent Grade T\u00e9l\u00e9phone secr\u00e9tariatEA1 VALET C\u00e9line Inspectrice du travail 02 21 27 34 35EA2 et | FLORENTY Fran\u00e7ois Inspecteur du travail 02 21 27 34 35commune deCr\u00e9henet dePlanco\u00ebtEA3 Vacante 02 21 27 34 35etcommune dePlaintelE4 SOUFFLET Delphine Contr\u00f4leur du travail 02 21 27 34 36Es FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35E6 Vacante 02 21 27 34 36E8 MEHEUT Alain Inspectrice du travail 02 21 27 34 36E9 MOIZAN Anne Inspectrice du travail 02 2127 34 36\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent \u2014 CS 2248 \u2014 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent Grade T\u00e9l\u00e9phone secr\u00e9tariatO1 COZIC Ronan Inspecteur du travail 02 21 27 34 2502 Vacante 02 21 27 34 24O3 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 21 27 34 2504 Vacante 02 21 27 34 25O5 HANOUET Bruno Contr\u00f4leur du travail 02 21 27 34 25O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 2408 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24\nArticle 3 : Pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travailConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :Unit\u00e9 de contr\u00f4le Ouest : Affectation Inspecteur du travail05 L'inspecteur/rice de la section O7\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Est : Affectation Inspecteur du travailE4 L'inspecteur/rice de la section E9\nArticle 4 : Pouvoir de contr\u00f4leConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, les agents mentionn\u00e9s auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de 'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.A ce titre un contr\u00f4leur du travail peut assurer le contr\u00f4le d'un \u00e9tablissement situ\u00e9 sur le territoire d'une section d'uninspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier.\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 5\nArticle 5 : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- RUC de l'UC EST : RUC de l'UC OUEST- RUC de l'UC OUEST : RUC de 'UC ESTEn cas d'absence de tout responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le/la responsable du service MutationsEconomiques, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le/la responsable du P\u00f4le accompagnement des entrepriseset relations du travail.\n- Article 6 : Int\u00e9rim des inspecteurs du travailEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selonles modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s.\n6.1 Int\u00e9rim en l'absence des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s en application de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionL'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par 'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'int\u00e9rim de la section EA2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.L'int\u00e9rim de la section EA3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.L'int\u00e9rim de la section E5 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 6\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'int\u00e9rim de la section E6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de. la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O4.L'int\u00e9rim de la section E8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.L'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.L'int\u00e9rim de la section O1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 7\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'int\u00e9rim de la section O2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.L'int\u00e9rim de la section O3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,. ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'Int\u00e9rim de la section O4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.L'int\u00e9rim de la section O6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.L'int\u00e9rim de la section O7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 8\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.L'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,. ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, .ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9.Pour le secteur des mines et carri\u00e8res, l'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EA1,puis en suivant l'ordre des int\u00e9rims de la section O8 ;Pour le secteur des mines et carri\u00e8res, l'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O8,puis en suivant I'ordre des int\u00e9rims de la section EA1 ;\n6.2 Int\u00e9rim en I'absence des contr\u00f4leurs d\u00e9sign\u00e9s en application de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionEn cas d'absence de l'agent de contr\u00f4le en charge des d\u00e9cisions administratives de la section E4, l'int\u00e9rim est assur\u00e9par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.En cas d'absence de l'agent de contr\u00f4le en charge des d\u00e9cisions administratives de la section O5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 9\n6.3 Int\u00e9rim et absence des Contr\u00f4leurs du travail mentionn\u00e9 \u00e0 I'article 2 au sein de la DDETSEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des contr\u00f4leurs du travail, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail encharge des d\u00e9cisions administratives mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ceux-ci parles inspecteurs du travail en charge de leur int\u00e9rim selon l'ordre d\u00e9fini \u00e0 l'article 6 point 2.6.4 Int\u00e9rim et absence d'un agent de contr\u00f4le mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 au sein de la DDETSEn cas d'absence prolong\u00e9e d'un agent (vacance de poste, arr\u00eat de longue dur\u00e9e, formation...) l'int\u00e9rim est assur\u00e9selon les dispositions pr\u00e9vues par les articles 6.1 et 6.2 avec un roulement de deux mois en \u00e9vitant les doubles int\u00e9rims.En cas d'emp\u00eachement de l'inspecteur du travail en charge de I'int\u00e9rim, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent en charge durang suivant.\nArticle 7 : Int\u00e9rim et absence des inspecteurs du travail mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 au sein de la direction d\u00e9partementale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 6, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 laquelle est affect\u00e9l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'agent charg\u00e9 de son int\u00e9rim, tel que pr\u00e9vu \u00e0l'article 5.\nArticle 8 : Pr\u00e9cisions sur la d\u00e9limitation des sectionsPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 31 ao\u00fbt 2023,Section EA1L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section O3 :MSA 12 rue de Paimpont 22025 SAINT-BRIEUC Cedex 1Section EA3L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section O8 :VITAL CONCEPT Tr\u00e8s le Bois 22600 LOUDEACSection E6L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E4 :NEOLAIT rue des moulins 22950 Tr\u00e9gueuxSection E8Les \u00e9tablissements suivants rel\u00e8vent de la section EA2 :. Ensemble des \u00e9tablissements de LA POSTE de la section E8, sauf CENTRE DE TRI sur la commune de Saint-Brieuc .L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E6 :CENTRE DE TRI de LA POSTE rue Buffon 22000 SAINT-BRIEUCSection E9L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E5 :CORDON ELECTRONICS ZA des Alleux 22100 TADENSection O3L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section EA1 :URSSAF 4 rue Villiers de l'Isle Adam 22197 PLERIN CedexSection O8Les \u00e9tablissements suivants rel\u00e8vent de la section EA3 :SERMIX Zone Industrielle rue de Calouet 22600 Loud\u00e9ac ,EFA (ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L'ARGOAT) Zone industrielle Montplaisir 22600 LOUDEACLes \u00e9tablissements suivants rel\u00e8vent de la section O3 :GEANT CASINO et ensemble de la Galerie Marchande Rond-Point Pablo N\u00e9ruda 22000 Saint-Brieuc -ARAVIE rue de Paimpont 22000 Saint-Brieuc\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 10\nMIDAS Rond-Point Pablo N\u00e9ruda 22000 Saint-Brieuc\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 27 novembre 2023, relative \u00e0 l'affectation des agentsde contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor.\nArticle 10 : La directrice r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne et ladirectrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des C\u00f4tesd'Armor.\nFait \u00e0 Cesson S\u00e9vign\u00e9, le 15 janvier 2024\nLa Directrice r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00e9gion Bretagne\nV\u00e9ronique DESCACQ\nDDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - D\u00e9cision d'affectation des Agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor 11","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-08-16T18:34:46+00:00","id":"a7205534d4a18b344a52cc5c9b4b76e17a50d7dcee5a6cd0c86ddf2be361e1cf","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-008 du 16 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-16T12:21:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/65808/546095/file/recueil-22-2024-008-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}