{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2026-030\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte /\n85-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 06/SPS/26 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la\ncommune de l'\u00cele d'Olonne. (2 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2026-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 06/SPS/26 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion des voeux de monsieur le\nmaire et du spectacle pyrotechnique sur la\ncommune de l'\u00cele d'Olonne.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 06/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion des voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune\nde l'\u00cele d'Olonne.\n3\nPREFET | Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VEND\u00c9E | |Liberte Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9 \u00ab 4 +. . .Frateruise et de l'ing\u00e9nierie territoriale\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 06/SPS/26portant autorisation de surveillanceet de gardiennage a partir de la voie publique \u00e0 l'occasion des v\u0153ux de Monsieur leMaire et du spectacle pyrotechnique sur la commune de l'\u00cele d'Olonne\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur \u00c9ricFREYSSELINARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 janvier 2026, par la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8ne ChevreulCh\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la mairie de l'\u00celed'Olonne, une autorisation de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasiondes v\u0153ux de Monsieur le Maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune de l'\u00cele d'Olonne, lesamedi 31 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie des Sablesd'Olonne, re\u00e7u le 29 janvier 2026.\nArr\u00eate\nArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. MichelLESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00c0: partir de la voie publique al'occasion des v\u0153ux de Monsieur le Maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune de l'\u00celed'Olonne;\nLe samedi 31 janvier 2026De 12h00 \u00e0 21h30 1 agent de surveillance\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 06/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion des voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune\nde l'\u00cele d'Olonne.\n4\nDe 18h00 a 22h00 7 agents de surveillanceLieu : Bourg de l'\u00cele d'OlonneArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleCHAMPION K\u00e9vin CAR-076-2029-10-29-20240914861BIGNARDI Dimitri CAR-085-2030-11-12-20250987824DA SILVA ALVES Jean-Claude CAR-085-2029-11-12-20240938466MIGNOT Romain CAR-085-2030-06-12-20250970197PETITOT Geoffrey CAR-085-2029-01-23-20240360004POTEZ John CAR-085-2028-06-27-20230847939PREVEL Perrine CAR-076-2029-02-13-20240871258ZERGUINE Norman CAR-085-2030-04-18-20250960842\nArticle 3 : les agents de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau - 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,* Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).\n\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationbles d'Olonne,Fait aux Sables d'Olonne le 3 0 JAN. 2026 Pour le Pr\u00e9fet de |. Le Sous-Pr\u00e9fet des\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 06/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion des voeux de monsieur le maire et du spectacle pyrotechnique sur la commune\nde l'\u00cele d'Olonne.\n5","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-01-30T16:39:32+00:00","id":"a72264596205ecf19fa6c068f4874e52188790ce474a761dae7bc279065db921","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2026 -030 (publi\u00e9 le 30/01/2026).","pdf_creation_date":"2026-01-30T15:06:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/35028/222639/file/recueil-85-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}
