{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-031\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition partielle des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer les fonctions de membres du jury\ncomp\u00e9tent pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire\n(4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-01-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition partielle des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer les fonctions de\nmembres du jury comp\u00e9tent pour la d\u00e9livrance\nde dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition partielle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer les\nfonctions de membres du jury comp\u00e9tent pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire 3\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 65-2025-01-31-00001\nfixant  la composition  partielle  des  personnes  habilit\u00e9es\n\u00e0 exercer  les fonctions  de membres  du jury  comp\u00e9tent\npour  la d\u00e9livrance  de dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L 2223-25:  et\nD 2223-55-2  \u00e0 D 2223-55-17  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance\ndes  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022  - 167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Madame  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  en\nqualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 avril  2012  portant  application  du d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril\n2072  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 mai  2020  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 30 avril  2012  portant  application  du d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012\nrelatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b065-2021-01-27-001  du 27 janvier  2021  fixant  la liste  d\u00e9partementale\ndes  personnes  habilit\u00e9es  pour  remplir  les fonctions  de membres  du jury  comp\u00e9tent  pour  la\nd\u00e9livrance  de dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 65-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b065-2021-01-27-001  du 27 janvier  2021  fixant  la liste\nd\u00e9partementale  des  personnes  habilit\u00e9es  pour  remplir  les fonctions  de membres  du jury\ncomp\u00e9tent  pour  la d\u00e9livrance  de dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire,  doit  \u00eatre  renouvel\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  les propositions  de nomination  de Madame  la pr\u00e9sidente  de l'association\nd\u00e9partementale  des  maires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  de Monsieur  le pr\u00e9sident  de la chambre  de\ncommerce  et d'industrie  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  de Monsieur  le pr\u00e9sident  de la chambre  de\nm\u00e9tiers  et de l'artisanat  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nde Monsieur  le directeur  du centre  de gestion  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  de Madame  la pr\u00e9sidente\nT\u00e9\n. prefectur\u00e9@hautes-pvrenees.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition partielle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer les\nfonctions de membres du jury comp\u00e9tent pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire 4\nde l'union  d\u00e9partementale  des  associations  familiales  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et des  op\u00e9rateurs\nfun\u00e9raires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de proposition  de Mesdames  les pr\u00e9sidentes  de l'Universit\u00e9  de\nToulouse  Ill, de l'Universit\u00e9  de Toulouse  Jean  Jaur\u00e8s  et de Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'Universit\u00e9\nde Toulouse  Capitole  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de constituer  une  liste  de quinze  membres  du jury  au regard  de la\ndensit\u00e9  de la population  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nArticle  1 : La liste  d\u00e9partementale  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 remplir  les fonctions  de\nmembres  du jury  comp\u00e9tents  pour  la d\u00e9livrance  des  dipl\u00f4mes  permettant  l'exercice  des\nprofessions  du secteur  fun\u00e9raire  de maitre  de c\u00e9r\u00e9monie,  conseiller  fun\u00e9raire  et dirigeant  d'un\n\u00e9tablissement  de pompes  fun\u00e8bres,  est \u00e9tablie  comme  suit  :\n- repr\u00e9sentants  des  maires,  adjoints  au maire  ou conseillers  municipaux,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  en exercice\nou honoraires,  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  d\u00e9partementale  des  maires  :\n- Madame  Joelle  ABADIE,  maire  de Tilhouse\n- Madame  Isabelle  FOUQUET,  maire  de Sentous\n- Monsieur  Christian  BOURBON,  maire  de Lascaz\u00e8res\n- repr\u00e9sentants  des  chambres  consulaires  :\n* chambre  de commerce  et d'industrie  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  :\n- Madame  Christelle  ABADIE,  membre  titulaire\n- Monsieur  Jacques  DUVIN,  membre  associ\u00e9\n* chambre  de m\u00e9tiers  et de l'artisanat  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  :\n- Madame  V\u00e9ronique  PONNAU,  membre  \u00e9lue\n- Monsieur  Pascal  GAMBIN,  membre  \u00e9lu\n- repr\u00e9sentants  des  enseignants  des  universit\u00e9s  :\npas  de d\u00e9signations\n- agents  des services  de l'\u00c9tat  charg\u00e9s  de la concurrence,  de la consommation  et de la\nr\u00e9pression  des  fraudes  ou de la r\u00e9glementation  fun\u00e9raire,  en activit\u00e9  ou retrait\u00e9  :\n- Madame  Rose-Marie  GOMEZ,  directrice  d\u00e9partementale  de la concurrence,  de la\nconsommation  et de la r\u00e9pression  des  fraudes  2\u00b0\" classe\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  BRU,  inspecteur  de la concurrence,  de la consommation  et de la\nr\u00e9pression  des  fraudes\n- fonctionnaires  territoriaux  de cat\u00e9gorie  A, en activit\u00e9  ou retrait\u00e9,  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9sident\ndu centre  de gestion  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  :\n- Madame  Florence  BESNARD,  responsable  du p\u00f4le  recrutement  et mobilit\u00e9s  au centre  de\ngestion  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n- Monsieur  Jean-Baptiste  SAVIGNAC,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  du centre  de gestion\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nprefecture@hautes-pvrenees  aouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition partielle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer les\nfonctions de membres du jury comp\u00e9tent pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire 5\n- repr\u00e9sentants  des  usagers  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'union  d\u00e9partementale  des  associations  familiales\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  :\n- Madame  Marie-France  DUPONT,  secr\u00e9taire  adjointe  de l'union  d\u00e9partementale  des\nassociations  familiales  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n- Monsieur  Ange  MUR,  vice-pr\u00e9sident  de l'union  d\u00e9partementale  des  associations\nfamiliales  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n- repr\u00e9sentants  de la profession  titulaires  du dipl\u00f4me  ou d'une  \u00e9quivalence  :\n- Madame  Sonia  FONTAN,  g\u00e9rante  de la \u00absoci\u00e9t\u00e9  d'exploitation  des  \u00e9tablissements\nFontan  \u00bb\n- Monsieur  Franck  SARRAM\u00c9A,  g\u00e9rant  de la SARL  \u00ab Pompes  fun\u00e8bres  du Sud \u00bb\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  BOURDA,  g\u00e9rant  du cr\u00e9matorium  des  Pyr\u00e9n\u00e9es\nArticle  2 : La liste  des  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  actualis\u00e9e  dans\nun d\u00e9lai  de trois  ans.\nArticle  3 : Pour  chaque  session  d'examen,  les organismes  de formation  constituent  un jury\ncompos\u00e9  de quatre  personnes  figurant  sur la liste  du d\u00e9partement  o\u00f9 se d\u00e9roulent  les\n\u00e9preuves  th\u00e9oriques.  Chaque  jury  constitu\u00e9  ne peut  comporter  au maximum  qu'un\nrepr\u00e9sentant  des  chambres  consulaires  et un repr\u00e9sentant  de la profession.\nEn cas de d\u00e9fection  d'un  membre  du jury,  le jury  peut  r\u00e9guli\u00e8rement  se tenir  d\u00e8s lors que  trois\nmembres  sont  pr\u00e9sents.\nEn cas  d'indisponibilit\u00e9  de l'ensemble  des  personnes  inscrites  sur la liste,  les organismes  de\nformation  peuvent  avoir  recours  aux  listes  d'un  autre  d\u00e9partement.\nArticle  4: Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  des  services  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  4 place  Charles  de Gaulle,  CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nou hi\u00e9rarchique  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur,  Place  Beauvau  - 75800  Paris  et/ou  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Pau,  50, cours  Lyautey,  B.P. n\u00b0543.  - 64010  Pau  Cedex,  ou par\nl'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible,  sur le site  http://www.telerecours.fr  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de sa date  de notification  ou de publication.\nArticle  5 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  est charg\u00e9e  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et notifi\u00e9  aux  personnes  habilit\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTarbes,  le 3 JAN  2025\nYathalie  GUILLOT-JUIN\n\u0153:\nprefecture@hautes-pvrenees  qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition partielle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer les\nfonctions de membres du jury comp\u00e9tent pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire 6\n'\nVas of 1 \u20ac\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition partielle des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer les\nfonctions de membres du jury comp\u00e9tent pour la d\u00e9livrance de dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire 7","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T15:15:14+00:00","id":"a72922d5054eed256cff239627414b222b89b23788589d26afc3f3056cb5d403","name":"recueil-65-2025-031-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-01-31T15:00:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19710/139691/file/recueil-65-2025-031-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}