{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-313\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-10-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nValenciennes M\u00e9tropole (CAVM), \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance de la\ncaducit\u00e9 du syst\u00e8me d'endiguement de l'Hogneau et fixant des prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 dans la p\u00e9riode transitoire avant autorisation du\nsyst\u00e8me d'endiguement (6 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-10-10-00033 - T25-276N Arrete de circulation portant sur la N41 dans le sens Lille vers\nLens pour une fermeture d'axe entre les PR 12+650 et 11+700 de nuit du 20/10/25 au\n22/10/25 pour des travaux de r\u00e9paration de joints de chauss\u00e9e. (6 pages) Page 9\n2025-10-10-00031 - T25-408N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A21 (3 pages) Page 15\n2025-10-10-00032 - T25-420N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 et l'A23 (5 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-10-13-00013 - AP portant  habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - DUMON\nMARBRIER - BAILLEUL (2 pages) Page 23\n| | Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET et de la mer du NordDU NORDLibert\u00e9EgaliteFraternit\u00e9\nService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM), \u00e0titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance de la caducit\u00e9 du syst\u00e8me d'endiguement de l'Hogneau etfixant des prescriptions compl\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 dans la p\u00e9riode transitoire avant autorisation dusyst\u00e8me d'endiguement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1 et suivants,L. 214-1 et suivants, L. 562-8-1, L. 566-12-1, R. 214-113 et suivants et R. 562-12 et suivants ;Vu la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des m\u00e9tropoles, notamment ses articles relatifs \u00e0 l\u00e0 comp\u00e9tence GEMAPI ;Vu la loi du 30 d\u00e9cembre 2017 relative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s territoriales dansle domaine de la gestion des milieux aquatiques et la pr\u00e9vention des inondations ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2007-1735 du 11 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et aucomit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code del'environnement ; | |Vu le d\u00e9cret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;Vu le d\u00e9cret 2019-895 du 28 ao\u00fbt 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des r\u00e8gles relativesaux ouvrages de pr\u00e9vention des inondations ;Vu le d\u00e9cret 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret 2021-1902 du 29 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s,d\u00e9clar\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s en application du code de l'environnement ou du code de l'\u00e9nergie ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e9volutionsconcernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou \u00e9tant susceptibles demettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration :\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance desv\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2012 portant prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9des ouvrages hydrauliques de la rive droite de l'Hogneau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2013 portant prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 desouvrages hydrauliques de la digue de la zone d'expansion de crues du Bois Saint-Landelin \u00e0 Crespin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2013 portant prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 desouvrages hydrauliques de la digue de la zone d'expansion de crues du S\u00e9minaire \u00e0 Crespin ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Escaut approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 13 juillet 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la p\u00e9riode de 2022-2027;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 accordant \u00e0 la CAVM, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ancepour le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e du syst\u00e8me d'endiguement de l'Hogneau en classe Cau 30 juin 2024 et un report d'\u00e9ch\u00e9ance de la caducit\u00e9 des digues prot\u00e9geant moins de3000 personnes constituant le syst\u00e8me d'endiguement au 30juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu le rapport de visite technique approfondie de la digue de rive droite de la digue de l'Hogneaur\u00e9alis\u00e9 par le bureau d'\u00e9tude ISL en date du 11 d\u00e9cembre 2018 ;Vu le rapport de visite technique approfondie de la zone d'expansion de crue \u00ab S\u00e9minaire \u00bb r\u00e9alis\u00e9 parle bureau d'\u00e9tude ISL en date du 21 d\u00e9cembre 2018 ;Vu le rapport de visite technique approfondie de la zone d'expansion de crue \u00ab Saint-Landelin \u00bb r\u00e9alis\u00e9par le bureau d'\u00e9tude ISL en date du 21 d\u00e9cembre 2018 ;Vu le courrier de la CAVM du 23juin 2025 demandant un report d'\u00e9ch\u00e9ance de la caducit\u00e9 du syst\u00e8med'endiguement de l'Hogneau;Vu le porter \u00e0 connaissance sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du 2 septembre 2025 ;Vu la r\u00e9ponse de la CAVM en date du 2 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. la pr\u00e9vention des inondations est une comp\u00e9tence permettant d'assurer la protection desbiens et des personnes et rentre de ce fait dans le champ de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;2. les syst\u00e8mes d'endiguement rel\u00e8vent de la mati\u00e8re \u00ab environnement, agriculture, for\u00eat \u00bb vis\u00e9e \u00e0l'article 1\u00b0' du d\u00e9cret 2020-412 du 8 avril 2020 susvis\u00e9 ;3. la situation des ouvrages constitutifs du syst\u00e8me d'endiguement est r\u00e9guli\u00e8re au titre de la loisur l'eau;4. les digues sont autoris\u00e9es \u00e0 la date de publication du d\u00e9cret 2015-526 du 12 mai 2015 susvis\u00e9 ;les digues prot\u00e8gent moins de 3000 personnes contre les inondations ;l'autorit\u00e9 g\u00e9mapienne (la CAVM) a dispos\u00e9 d'un report de 12 mois pour d\u00e9poser un dossier der\u00e9gularisation par la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e du syst\u00e8me d'endiguement de l'Hogneau (soit avantle 30 juin 2024) et d'un report au 30 juin 2025 de la caducit\u00e9 de l'autorisation des digues, pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024;7. l'autorit\u00e9 g\u00e9mapienne n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9poser une demande de r\u00e9gularisation ensyst\u00e8me d'endiguement avant l'\u00e9ch\u00e9ance du 30 juin 2024 du fait notamment du retard dans laremise des livrables des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaire au portage du dossierr\u00e9glementaire ;8. les digues ne sont pas r\u00e9gularis\u00e9es dans un syst\u00e8me d'endiguement autoris\u00e9 avant le 30 juin2025 ;9. la d\u00e9rogation \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de caducit\u00e9 permettra au b\u00e9n\u00e9ficiaire de pouvoir continuer \u00e0 g\u00e9rerles ouvrages avant que ces derniers n'int\u00e8grent un syst\u00e8me d'endiguement autoris\u00e9 ;\n216\n\n10.\n11.\n12.\n13.\n14.\nla d\u00e9rogation participe \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et ne porte pasune atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il estd\u00e9rog\u00e9 ;la demande de report ne remet pas en cause les actions men\u00e9es par la CAVM pour assurerl'int\u00e9grit\u00e9 et la gestion des ouvrages composant le syst\u00e8me d'endiguement permettant desatisfaire les exigences de la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;l'autorit\u00e9 g\u00e9mapienne doit d\u00e9poser un dossier d'autorisation environnementale pour lesyst\u00e8me d'endiguement avec travaux ;l'autorit\u00e9 g\u00e9mapienne doit mener des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires et notamment desinventaires faune/flore/habitat sur une ann\u00e9e compl\u00e8te ;compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, qu'il est possible de d\u00e9roger de 24 mois au d\u00e9lai aud\u00e9lai de caducit\u00e9 de |l'autorisation des digues en application des dispositions du d\u00e9cret du8 avril 2020 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0' - Identification des ouvrages et du gestionnaireLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM), sise au 2 place de l'H\u00f4pitalG\u00e9n\u00e9ral - CS 60227 - 59305 VALENCIENNES cedex, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est leb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 qui concerne les ouvrages suivants :\nD\u00e9signation du syst\u00e8med'endiguementCommunesOuvrages constitutifs et n\u00b0 SIOUH pour lesdigues\nCrespin et ThivencelleDigue de rive droite de la digue del'Hogneau (FRDIOS900177) autoris\u00e9e pararr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 |Digue de la zone d'expansion de crue- og Crespin \u00ab Saint-Landelin \u00bb (FRDIOS900180)Syst\u00e8me d'endiguement autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2013de l'Hogneau _ ;Digue de la zone d'expansion de crueCrespin \u00ab S\u00e9minaire \u00bb (FRDIOS900181) autoris\u00e9e pararr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2013Crespin et ThivencelleDigue de rive gauche de la digue del'Hogneau (FRDI05900178)\nArticle 2 - D\u00e9rogation\nPar droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet par d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020, la caducit\u00e9 del'autorisation des ouvrages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\", pr\u00e9c\u00e9demment fix\u00e9e au 30 juin 2025 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024, est report\u00e9e au 30juin 2027 sous respect :* de l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation environnementale avant le 31 octobre2026,+ dela transmission des documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3,+ des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4.\n3/6\n\nArticle 3 - Transmission de documentsL'\u00e9tude de danger du futur syst\u00e8me d'endiguement dans son \u00e9tat actuel est transmis au pr\u00e9fet dud\u00e9partement (service police de l'eau de la DDTM du Nord) et au service de contr\u00f4le des ouvrageshydrauliques (SCSOH de la DREAL Hauts de France) avant le 31 octobre 2025.Afin de garantir un niveau de protection correspondant \u00e0 une crue d'occurrence vicennale et unniveau de s\u00fbret\u00e9 permettant d'\u00e9viter tout risque de rupture de digue correspondant \u00e0 la cruecentennale, des am\u00e9nagements doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s :* deux d\u00e9versoirs de s\u00e9curit\u00e9 situ\u00e9s en rive droite,+ _l'arasement de la digue le long du cours d'eau de la ZEC du S\u00e9minaire,+ la r\u00e9hausse de la digue en retrait de la ZEC du S\u00e9minaire,+ des r\u00e9hausses localis\u00e9es de points bas,+ des travaux annexes permettant d'am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de la ZEC du Bois Saint Landelin,* des travaux sur l'ensemble du lin\u00e9aire permettant d'atteindre l'objectif de s\u00fbret\u00e9.Ces am\u00e9nagements n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes d'avant-projet (AVP). Ces AVP sont transmis auxservices mentionn\u00e9s au premier paragraphe de cet article, avant le 30 novembre 2025.L'\u00e9tude de danger mise \u00e0 jour avec la projection des travaux est communiqu\u00e9e \u00e0 ces m\u00eames servicesavant le 31 ao\u00fbt 2026.\nArticle 4 - Surveillance renforc\u00e9e et maintenance des ouvragesDans l'attente de la reconnaissance du syst\u00e8me d'endiguement, les digues mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1*sont surveill\u00e9es et maintenues dans le respect de la r\u00e9glementation de mani\u00e8re \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens. |Le gestionnaire effectue notamment tous les ans :+ une visite technique approfondie sur l'ensemble du lin\u00e9aire, conform\u00e9ment aux dispositions del'article R. 214-123 du code de l'environnement et de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022susvis\u00e9 ; '* un rapport de surveillance, conform\u00e9ment aux dispositions du 4\u00b0 de l'article R. 214-122 du codede l'environnement et de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9.Les compte-rendus de ces visites techniques approfondies et les rapports de surveillance sont transmisau pr\u00e9fet du d\u00e9partement (service police de l'eau de la DDTM du Nord) et au service de contr\u00f4le desouvrages hydrauliques (SCSOH de la DREAL Hauts de France) dans le mois \u00e0 compter de la date de lavisite ou de la r\u00e9daction du rapport de surveillance.La premi\u00e8re visite technique approfondie est r\u00e9alis\u00e9e au plus tard 6 mois apr\u00e8s la notification de cetarr\u00eat\u00e9.Le premier rapport de surveillance est transmis au plus tard 9 mois apr\u00e8s la notification de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2014 Surveillance renforc\u00e9e en cas de crue\nEn cas de crue, une surveillance renforc\u00e9e est mise en place du fait des incertitudes sur lecomportement de l'ouvrage.D\u00e8s que le cours d'eau est d\u00e9clar\u00e9 en crue selon le document d'organisation mentionn\u00e9 dans l'article6, le gestionnaire assure une surveillance en continu de l'ouvrage (24h/24, 7j/7) et transmet un point desituation aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'\u00e9vacuation a un rythme d'une fois toutes les 24 heures.\n4/6\n\nArticle 6 - Document d'organisation\nLe document d'organisation des digues objets de la d\u00e9rogation est mis \u00e0 jour en s'appuyant sur lesprescriptions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9, sous 3 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie est \u00e0 transmettre au service de contr\u00f4le dans les m\u00eamesd\u00e9lais.Ce document d'organisation est remplac\u00e9 par celui du syst\u00e8me d'endiguement, conforme \u00e0l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9. Il est d'application imm\u00e9diate d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dossierd'autorisation pour la r\u00e9gularisation du syst\u00e8me d'endiguement.\nArticle 7 - \u00c9v\u00e8nements importants pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (EISH)Tout \u00e9v\u00e8nement o\u00f9 \u00e9volution concernant les digues et mettant en cause ou susceptible de mettreen cause, y compris dans des circonstances diff\u00e9rentes de celles de leur occurrence, la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ou des biens est d\u00e9clar\u00e9, sans d\u00e9lai, par le gestionnaire au pr\u00e9fet. La d\u00e9claration estaccompagn\u00e9e d'une proposition de classification selon le niveau de gravit\u00e9 conforme \u00e0 l'\u00e9chellefigurant \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2010 susvis\u00e9.\nArticle8 - Exercice de simulation de crueLe gestionnaire organise un exercice de simulation de crue affectant son ouvrage annuellement.Cet exercice est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de gestion de crue du documentd'organisation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5.Cet exercice est annonc\u00e9 aux autorit\u00e9s locales (communes) et au pr\u00e9fet, 1 mois avant sa r\u00e9alisation.Le premier exercice est r\u00e9alis\u00e9 sous 1 an \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Il estnotifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et une copie est adress\u00e9e, par la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer du Nord:* au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes,* aux maires des communes de Crespin et Thivencelle ,* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut,* au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est tenue a disposition du public dans les locaux des communesd'implantation du syst\u00e8me d'endiguement : Crespin et Thivencelle.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est affich\u00e9e pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans ces m\u00eamescommunes. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins desmaires.Un avis au public faisant conna\u00eetre les termes de la pr\u00e9sente autorisation est ins\u00e9r\u00e9 par les soins dupr\u00e9fet du Nord dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du Nord. Lesfrais de publication sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est mise \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dansle Nord durant une p\u00e9riode d'au moins 1 an.\n5/6\n\nArticle 10 - D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille par le b\u00e9n\u00e9ficiaire,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de notifier celui-ci \u00e0 l'auteuret au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 11 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du nord, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Nord et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Lille,le { 3 OCT. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n6/6\n\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Route Nationale N41 \u2013  Fermeture d'axe\nTravaux de remplacement et r\u00e9paration de joint de chauss\u00e9e et de trottoir sur ouvrages d'art\nCommunes de Wavrin et Santes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-276N / D\u00e9pt 59\nLe Pr\u00e9fet du Nord,\nVu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du  17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  nommant monsieur Bertrand\nGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la z one de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gat ion de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice In terd\u00e9partementale des Routes du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de sign ature de\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembr e 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23  janvier  2025  du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la\nD\u00e9centralisation  fixant le calendrier fixant le calendri er 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors\nchantier\u00a0\u00bb\u00a0,\n\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest \u2013 DIR Nord port\u00e9 le 10 octobre 2025 sur le\nDESCT indice C pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise AXIMUM,\nVu la demande en date du 30 septembre 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille\nde la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la nationale\nN41, dans le sens Lille vers Lens,\nVu l'information \u00e0 la commune de Wavrin,\nVu l'avis favorable de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c\nourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier\n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la route nationale N41, de nuit, du lundi 20\noctobre 2025 \u00e0 partir de 20h30 jusqu'au mercredi 22 octobre 2025 \u00e0 06h00, afin de permettre la\nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel\nintervenant.\nPour faire face \u00e0 d'\u00e9ventuels al\u00e9as de chantier li\u00e9s \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favora-\nbles, la p\u00e9riode d'application des restrictions pourra \u00eatre \u00e9 tendue jusqu'au  samedi 25 octobre\n2025 \u00e0 06h30.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \n\u00a0   :   \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens Lille vers Lens, la route nationale 41 est  ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre les PR 12+650\net 11+700 avec sortie obligatoire par la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b01\nLes restrictions consistent \u00e0 interdire les d\u00e9passements, neutraliser la voie de gauche puis la voie\nde droite, \u00e0 partir du PR 13+550.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma fig urant en annexe n\u00b01. Pour pallier cette\nfermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0  emprunter le r\u00e9seau secondaire via la\nsortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de la RN41, la M62 puis la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de\nla RN41 afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.\nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8  partie  \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du CEREMA.\nLes travaux sont assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 NEOVIA.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des  dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM .\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit  de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4   \n\u00a0   :   \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0c ourants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et pours uivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE   \n7   :   \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nMM. les Maires de Santes, Wavrin,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du SDIS du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR 4 Cantons et de Lille-Ouest,\nM. le Chef de cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 10/10/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest\nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nSignature num\u00e9rique \nde Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nDESC Fermeture RN41 sens Lille / Lens PR 12+100\n| Aire de Services |\n\nDESC Fermeture RN41 sens Lille / Lens PR 12+100\n2.2.2 D\u00e9viation par \u00e9changeur RN41/ RM62La d\u00e9viation mise en place pr\u00e9voit de faire sortir la circulation de la RN41 \u00e0 l'\u00e9changeur RM62 WAVRINet reprendre la RN 41 direction Lens.Ci-dessous le plan de d\u00e9viation correspondant.\n59136 Wavrin:e\n2.3 Maintenance et entretien de la signalisationAvant toute mise en place de balisage ou lors de toute intervention sur les zones de travaux, l'\u00e9quipeintervenante prendra contact avec le CIGT de Lille au 03.20.41.49.50 pour lui faire part de sa pr\u00e9sencesur les lieux et pour s'informer de la possibilit\u00e9 d'intervention.\nL'\u00e9quipe mettant en place le balisage restera toute la nuit sur site pour remettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lebalisage en conformit\u00e9. Le responsable du balisage s'identifiera aupr\u00e8s du CIGT avant la mise en placedes balisages.\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l . \u00a0 :  33 ( 0)  3 20 49 63 44 \n44 t er  r ue J ean Bar t  \u2013  CS 20275 \n59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. g ouv . f r \nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes  r out es  Nor d \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9par t ement  59 \u2013 Aut or out e A21  \u2013 Tr avaux de bal ayage et  d' ent r et i en du PR 40+800 au PR 55+000 \u2013\nNeut r al i s at i on de voi e l ent e \u2013 Communes  de Pec quencour t ,  Ri eul ay ,  Somai n,  Fenai n,  Er r e,  Abs c on et \nEs caudai n \nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T25 \u2013  408N /  D\u00e9pt  59 \nVu  l e Code de l a Rout e et  not amment  l es  ar t i cl es  L. 411 - 8,  R. 41 1 - 8,  R 41 1 - 1 8,  R. 41 1 - 21 - 1  et  R. 41 1 - 25, \nVu  l e Code P\u00e9nal , \nVu  l e Code G\u00e9n\u00e9r al  des  Col l ect i vi t \u00e9s  Ter r i t or i al es , \nVu  l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu  l e d\u00e9cr et  201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9v r i er  201 0 modi f i ant l e d\u00e9cr et  2004- 37 4 du 29 avr i l  2004 r el at i f  aux \npouv oi r s des pr \u00e9f et s ,  \u00e0 l ' or gani s at i on et \u00e0 l ' act i on des s er v i ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et \nD\u00e9par t ement s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anv i er  2024 du pr \u00e9s i dent  de l a R\u00e9publ i que nommant  Mons i eur  Ber t r and GAUME en \nqual i t \u00e9 de pr \u00e9f et  de l a r \u00e9gi on Haut s - de- F r ance,  pr \u00e9f et  de l a z one de d\u00e9f ens e et  de s \u00e9cur i t \u00e9,  pr \u00e9f et  du\nd\u00e9par t ement  du Nor d, \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el  du 24 novembr e 1 967 r el at i f  \u00e0 l a s i gnal i s at i on des  r out es  modi f i \u00e9e par  des \nar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 28 mar s  2024,  por tant  d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Mons i eur  l e Pr \u00e9f et \ndu d\u00e9par t ement  du Nor d \u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE,  Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es \nNor d, \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 02 avr i l  2024,  port ant d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Madame l a \nDi r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d \u00e0 s es  col l abor at eur s , \nVu  l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I  \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal is at i on \nt empor ai r e)  appr ouv \u00e9e par  ar r \u00eat \u00e9 du 06 novembr e 1 992 modi f i \u00e9 par  des  ar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s ,\nVu l a not e du 23 j anvi er  2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat  avec l es  Ter r i t oi r es du Par t enar i at  avec l es \nTer r i t oi r es et de l a D\u00e9cent r al i s at i on f i x ant l e calendr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s \u00ab\u00a0 hor s \nchant i er s \u00a0 \u00bb, \n\nVu  l a Not e t echni que du 1 4 av r i l  201 6 r el at i ve \u00e0 l a coor di nat i on des chant i er s s ur  l e r \u00e9s eau r out i er \nnat i onal  abr ogeant  l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 6 f \u00e9vr ier  1 996 r el at i v e \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous  chant i er , \nVu  l a demande en dat e du 2 oct obr e 2025,  par  l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct  Ami ens \nVal enci ennes de l a DI R Nor d f ai t  conna\u00ee t r e qu' i l  est  i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er  l a ci r cul at i on s ur \nl ' A21 ,  dans  l e s ens  de ci r cul at i on Ai x - Noul et t e v ers  Val enci ennes ,\nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  s ' agi t  d' un chant i er  \u00ab\u00a0 non c our ant \u00a0\u00bb au s ens  de l a not e t echni que du 1 4 avr i l  201 6, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  conv i ent  de pr endr e des  mes ur es  pour  f aci l i ter  l ' ex \u00e9cut i on des  t r av aux et  pr \u00e9v eni r  l es \nacci dent s , \nSur  l a pr opos i t i on des  chef s  du cent r e de Val enci ennes ,\nARR\u00caTE \nARTI CLE 1   \n\u00a0   :   \nDes mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i qu\u00e9es s ur l ' aut or out e A21 ,  dans l e s ens de \nci r cul at i on Ai x Noul et t e v er s  Val enci ennes ,  du l undi  1 3 oct obr e 2025 de 06h00 au vendr edi  1 7 oct obr e \n2025 \u00e0 1 3h00,  uni quement  de j our ,  de 06h00 \u00e0 1 3h00, af i n de per met t r e l a r \u00e9al i s at i on des t r av aux \ns us ment i onn\u00e9s ,  de gar ant i r  l a s \u00e9cur i t \u00e9 des  us ager s  et  du per s onnel  i nt er v enant . \nL es  hor ai r es  d\u00e9f i ni s  dans  l e pr \u00e9s ent  ar t i cl e compr ennent  l a pos e et  l e d\u00e9pos e de l a s i gnal i s at i on. \nL es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es  pendant  cet t e p\u00e9r i ode s ont  d\u00e9cr i t es  \u00e0 l ' ar t i cl e 2. \nARTI CLE 2     :    \nCes  t r av aux n\u00e9ces s i t ent  l es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on s ui v ant es  qui  s ' ef f ect uer ont  s el on l ' avanc ement \ndu chant i er \u00a0 :\nDans  l e s ens  Ai x- Noul et t e ver s  Val enci ennes \n Neut r al i s at i on de v oi e l ent e par  f l \u00e8ches  L umi neus es de r abat t ement  ( F L R)  ent r e l es  PR 40+800 \net  PR 55+000 s el on av ancement  du chant i er \n La neut r al i s at i on de l a voi e l ent e s ' ef f ect uer a par s ect i ons  pouv ant  d\u00e9pas s er  6\u00a0 km.  L e d\u00e9but  du \nbal i s age s er a d\u00e9pl ac\u00e9 en f onct i on de l ' av ancement  du chant i er . \n L ' appl i cat i on des  di s t ances  de vi s i bi l i t \u00e9 d\u00e9f i ni es  dans  l e gui de Set r a d' ut i l i s at i on des  F L R \u00e0 s av oi r \n300 m\u00e8t r es  pour  l es  r out es  dont  l a v i t es s e max i mal e aut or i s \u00e9e es t  de 1 1 0\u00a0 km/ h \nARTI CLE 3   \u00a0   :   \nLa s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a \ns i gnal i s at i on r out i \u00e8r e,  not amment  l a 8  par t i e \u00ab\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv \u00e9e par  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 \nnov embr e 1 992 modi f i \u00e9 et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' \u00c9t udes Techni ques des \nRout es  et  Aut or out es . \nL e Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  CEI  de Val enci ennes  es t  l e g es t i onnai r e de l a voi e. \nLa pos e,  l a mai nt enance et  l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des  di s pos i t i f s  de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont \nas s ur \u00e9es  par  l e CEI  de Val enci ennes . \nL e cont act  pour  l ' as t r ei nt e es t  l e RI S du di s t r i ct  Ami ens - Val enci ennes  T\u00e9l \u00a0:  06 50 64 1 5 37 . \nPour  t out  \u00e9v\u00e9nement  i nh\u00e9r ent  \u00e0 l a ci r cul at i on au droi t  de l ' op\u00e9r at i on,  l e Cent r e d' I nf or mat i on et de \nGes t i on du Tr af i c ( CI GT)  de Li l l e dev r a \u00eat r e i nf or m\u00e9.  L e CI GT es t  j oi gnabl e au  03 20 41  49 50. \nARTI CLE 4   \u00a0   :   \nL ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s \u00abcour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e i nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a \nr \u00e9gl ement at i on en vi gueur . \nARTI CLE 5   \n\u00a0   :   \nL es  di s pos i t i ons  du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 pr ennent  ef f et  d\u00e8s  mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e.  L e\npr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a publ i \u00e9 au r ecuei l  des  act es  admi ni s t r at i f s  de l a pr \u00e9f ect ur e du Nor d. \nARTI CLE 6   \u00a0   :   \nTout e i nf r act i on au pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9e et  pour s ui v i e conf or m\u00e9ment  aux l oi s  et  t ex t es  en \nvi gueur . \nARTI CLE 7   \n\u00a0   :   \nMme l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d es t  char g\u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 \ndont  copi e s er a adr es s \u00e9e \u00e0:\nM.  l e Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al  de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d,  s ous - pr \u00e9f et  de Li l l e, \nM l e Sous - pr \u00e9f et  de Val enci ennes , \nM.  l e Pr \u00e9s i dent  du Cons ei l  D\u00e9par t ement al  du Nor d, \nM l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  des  Ter r i t oi r es  et  de l a Mer  du Nor d,\nM.  l e Di r ect eur  Zonal  des  CRS Nor d de Li l l e, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i que du Nor d,\nM.  l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur gence du Nor d, \nM.  l e Commandant  du Gr oupement  de Gendar mer i e D\u00e9part ement al e du Nor d,\nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de Pol i ce du Nor d, \nM.  l e Cont r \u00f4l eur  G\u00e9n\u00e9r al  du SDI S du Nor d, \nMM.  l es  Pr \u00e9s i dent s  des  Syndi cat s  de Tr ans por t eur s , \nM.  l e Chef  du Ser v i ce R\u00e9gi onal  des  Tr ans por t s  de l a DREAL  Haut s - de- F r ance, \nM.  l e Chef  de l ' Ar r ondi s s ement  de Ges t i on de l a Rout e Oues t  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  du CI GT de Li l l e \u2013  DI R Nor d, \nMme l a Chef f e de Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l es  Chef s  du CEI  de Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  de l a cel l ul e SPT/ CPR \n\u00c0 Dour ges ,  l e \nLe Pr \u00e9f et , \nPour  l e Pr \u00e9f et  et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa di r ect r i ce de l a DI R Nor d, \nPour  l a Di r ect r i ce par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' Adj oi nt  \u00e0 l a Chef f e de Di s t r i ct \nYannick \nLAGIER \nyannick.la \ngier \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2025.10.10 \n16:10:30 +02'00'\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l . \u00a0 :  33 ( 0)  3 20 49 63 44 \n44 t er  r ue J ean Bar t  \u2013  CS 20275 \n59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r \nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes  r out es  Nor d \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9par t ement  59 \u2013  Aut or out e A23 et  A2 \u2013  Tr avaux de si gnal i s at i on hor i z ont al e \u2013 Neut r al i s at i on de voi e \nl ent e et  f er met ur es de br et el l es \u00e9changeur s n\u00b0 91 et n\u00b0 20  \u2013 Communes de La Sent i nel l e,  Tr i t h- Sai nt - \nL\u00e9ger  et  Pr ouvy \nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T25 \u2013  420N /  D\u00e9pt  59 \nVu  l e Code de l a Rout e et  not amment  l es  ar t i cl es  L. 411 - 8,  R. 41 1 - 8,  R 41 1 - 1 8,  R. 41 1 - 21 - 1  et  R. 41 1 - 25, \nVu  l e Code P\u00e9nal , \nVu  l e Code G\u00e9n\u00e9r al  des  Col l ect i vi t \u00e9s  Ter r i t or i al es , \nVu  l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu  l e d\u00e9cr et  201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9vr i er  201 0 modi f i ant  l e d\u00e9cr et  2004- 37 4 du 29 avr i l  2004 r el at i f  aux pouv oi r s  des \npr \u00e9f et s ,  \u00e0 l ' or g ani s at i on et  \u00e0 l ' act i on des  s er vi ces  de l ' \u00c9t at  dans  l es  R\u00e9gi ons  et  D\u00e9par t ement s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anvi er  2024 du pr \u00e9s i dent  de l a R\u00e9publ i que nommant  Mons i eur  Ber t r and GAUME en qual i t \u00e9 de \npr \u00e9f et  de l a r \u00e9gi on Haut s - de- F r ance,  pr \u00e9f et  de l a zone de d\u00e9f ens e et  de s \u00e9cur i t \u00e9,  pr \u00e9f et  du d\u00e9par t ement  du Nor d, \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el  du 24 nov embr e 1 967 r el at i f  \u00e0 l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i \u00e9e par  des ar r \u00eat \u00e9s \ns ubs \u00e9quent s , \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 28 mar s 2024,  por tant d\u00e9l \u00e9g at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr \u00e9f et du \nd\u00e9par t ement  du Nor d \u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE,  Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d, \nVu  l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 02 avr i l  2024,  port ant d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce \nI nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d \u00e0 s es  col l abor at eur s , \nVu  l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal is at i on \nt empor ai r e)  appr ouv \u00e9e par  ar r \u00eat \u00e9 du 06 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 par  des  ar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s ,\nVu l a not e du 23 j anvi er  2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat  av ec l es  Ter r i t oi r es  du Par t enar i at  avec l es  Terr i t oi r es  et \nde l a D\u00e9cent r al i s at i on f i x ant  l e cal endr i er  2025 et j anvi er  2026 des  j our s  \u00ab\u00a0 hor s  chant i er s \u00a0 \u00bb, \nVu  l a Not e t echni que du 1 4 avr i l  201 6 r el at i v e \u00e0 l a coor di nat i on des chant i er s s ur  l e r \u00e9s eau r out i er  nati onal \nabr ogeant  l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 6 f \u00e9vr i er  1 996 rel at i v e \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous  chant i er , \nVu  l a demande en dat e du 9 oct obr e 2025,  par  l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes \nde l a DI R Nor d f ai t conna\u00ee t r e qu' i l  es t i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er  l a ci r cul at i on s ur  l ' A23,  dans l e s ens de \nci r cul at i on Li l l e v er s  Val enci ennes  et  l ' A2,  dans  le s ens  de ci r cul at i on Br ux el l es  v er s  Par i s ,\nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  s ' agi t  d' un chant i er  \u00ab\u00a0 non c \nour ant \u00a0\u00bb au s ens  de l a not e t echni que du 1 4 avr i l  201 6, \n\nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  convi ent  de pr endr e des  mes ur es  pour  f aci l i ter  l ' ex \u00e9cut i on des  t r av aux et  pr \u00e9v eni r  l es  acci dents , \nSur  l a pr opos i t i on des  chef s  du cent r e de Val enci ennes ,\nARR\u00caTE \nARTI CLE 1   \u00a0   :   \nDes  mes ur es  de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont  appl i qu\u00e9es  s ur  l ' aut or out e A23,  dans  l e s ens  de ci r cul at i on Li l l e \nv er s  Val enci ennes  et  s ur  l ' A2 dans  l e s ens  Br ux el l es  v er s  Par i s ,  du l undi  1 3 oct obr e 2025 \u00e0 21 h00 au v endr edi  1 7 \noct obr e 2025 \u00e0 06h00,  uni quement de nui t ,  de 21 h00 \u00e0 06h00,  af i n de per met t r e l a r \u00e9al i s at i on des t r av aux \ns us ment i onn\u00e9s ,  de gar ant i r  l a s \u00e9cur i t \u00e9 des  us ager s  et  du per s onnel  i nt er venant . \nL es  hor ai r es  d\u00e9f i ni s  dans  l e pr \u00e9s ent  ar t i cl e compr ennent  l a pos e et  l e d\u00e9pos e de l a s i gnal i s at i on. \nL es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es  pendant  cet t e p\u00e9r i ode s ont  d\u00e9cr i t es  \u00e0 l ' ar t i cl e 2. \nARTI CLE 2   \u00a0   :    \nCes  t r av aux n\u00e9ces s i t ent  l es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on s ui v ant es \u00a0 :\nSur  l ' A23 dans  l e s ens  de ci r cul at i on Li l l e ver s  Val enci ennes \u00a0 :\n Neut r al i s at i on de l a v oi e l ent e par  F l \u00e8ches  L umi neus es  de Rabat t ement  ( F L R)  du PR 41 +400 au PR 41 +700 \nSur  l ' A2 dans  l e s ens  de ci r cul at i on Br uxel l es  ver s Par i s  et  non s i mul t an\u00e9ment \u00a0 :\n F er met ur e de l a br et el l e n\u00b0 2 de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 91  ( jonct i on A23 v er s  A2 Par i s ) \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e de br et el l e,  une d\u00e9v i at i on es t  mi s e en pl ac e et  c ons i s t e \u00e0 pour s ui v r e s ur l ' A23,  pr endr e l a \nj onct i on A23 v er s  A2 Br ux el l es ,  s or t i r  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 21 ,  pr endr e l ' A2 en di r ect i on de Par i s  pour  r etr ouv er  l ' i t i n\u00e9r ai r e \ni ni t i al . \n F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e n\u00b0 3 de l ' \u00e9changeur  n\u00b0 20 \u00e0 par t i r  de l ' acc\u00e8s  \u00e0 l ' Ai r e de La Sent i nell e \nOues t  /  St at i on Tot al  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e de br et el l e,  une d\u00e9v i at i on es t  mi s e en pl ac e et  c ons i s t e \u00e0 pour s ui v r e s ur l ' A2,  s or t i r  \u00e0 \nl ' \u00e9chang eur  n\u00b0 1 8,  empr unt er  l a RD40,  pr endr e l ' A2 en di r ect i on de Br ux el l es ,  s or t i r  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  n\u00b0 20 pour  r et r ouv er \nl ' i t i n\u00e9r ai r e i ni t i al .  \nL es  i t i n\u00e9r ai r es  de d\u00e9vi at i ons  s ont  conf or mes  aux s ch\u00e9mas  en annex e 1 . \nPour  i nf o\u00a0 :  L ' ac c \u00e8s  \u00e0 l ' Ai r e de L a Sent i nel l e Oues t/  St at i on Tot al  r es t e ouv er t . \nARTI CLE 3   \u00a0   :   \nL a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t  conf or me aux pr es cri pt i ons  de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur  l a s i gnal i s at i on \nr out i \u00e8r e,  not amment  l a 8  par t i e \u00ab\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv \u00e9e par  l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 \net  conf or me aux r ecommandat i ons  du Ser vi ce d' \u00c9t udes Techni ques  des  Rout es  et  Aut or out es . \nL e Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  CEI  de Val enci ennes  es t  l e ges t i onnai r e de l a v oi e. \nL a pos e,  l a mai nt enance et  l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des  di s pos i t i f s  de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont  as s ur \u00e9es  par\nl ' ent r epr i s e AXI MUM. \nL e cont act  pour  l ' as t r ei nt e es tT\u00e9l :  06 35 1 2 02 64 . \nPour  t out  \u00e9v\u00e9nement  i nh\u00e9r ent  \u00e0 l a ci r cul at i on au droi t  de l ' op\u00e9r at i on,  l e Cent r e d' I nf or mat i on et  de Ges t i on du \nTr af i c ( CI GT)  de Li l l e devr a \u00eat r e i nf or m\u00e9.  L e CI GT es t  j oi gnabl e au  03 20 41  49 50. \nARTI CLE 4   \u00a0   :   \nL ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er  et  d' aut r es  chant i er s  \u00ab\u00a0 cour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e i nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a r \u00e9glement at i on en \nvi gueur . \nARTI CLE 5   \n\u00a0   :   \nL es  di s pos i t i ons  du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 pr ennent  ef f et  d\u00e8s  mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e.  L e pr \u00e9s ent \nar r \u00eat \u00e9 s er a publ i \u00e9 au r ecuei l  des  act es  admi ni s t r ati f s  de l a pr \u00e9f ect ur e du Nor d. \nARTI CLE 6   \u00a0   :   \nTout e i nf r act i on au pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9e et  pour s ui vi e conf or m\u00e9ment  aux l oi s  et  t ex t es  en vi gueur . \nARTI CLE 7   \u00a0   :   \nMme l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d es t  char g \u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9  dont  copi e \ns er a adr es s \u00e9e \u00e0\u00a0 :\nM.  l e Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al  de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d,  s ous - pr \u00e9f et  de Li l l e, \nM l e Sous - pr \u00e9f et  de Val enci ennes , \nM.  l e Pr \u00e9s i dent  du Cons ei l  D\u00e9par t ement al  du Nor d, \nM l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  des  Ter r i t oi r es  et  de l a Mer  du Nor d,\nM.  l e Di r ect eur  Zonal  des  CRS Nor d de Li l l e, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i que du Nor d,\nM.  l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur gence du Nor d, \nM.  l e Commandant  du Gr oupement  de Gendar mer i e D\u00e9part ement al e du Nor d,\nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de Pol i ce du Nor d, \nM.  l e Cont r \u00f4l eur  G\u00e9n\u00e9r al  du SDI S du Nor d, \nMM.  l es  Pr \u00e9s i dent s  des  Syndi cat s  de Tr ans por t eur s , \nM.  l e Chef  du Ser vi ce R\u00e9gi onal  des  Tr ans por t s  de l a DREAL  Haut s - de- F r ance, \nM.  l e Chef  de l ' Ar r ondi s s ement  de Ges t i on de l a Rout e Oues t  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  du CI GT de Li l l e \u2013  DI R Nor d, \nMme l a Chef f e de Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l es  Chef s  du CEI  de Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  de l a cel l ul e SPT/ CPR \n\u00c0 Dour ges ,  l e \nLe Pr \u00e9f et , \nPour  l e Pr \u00e9f et  et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa di r ect r i ce de l a DI R Nor d, \nPour  l a Di r ect r i ce par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' Adj oi nt  \u00e0 l a Chef f e de Di s t r i ct \nYannick \nLAGIER \nyannick.la \ngier \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2025.10.10 \n15:48:05 +02'00'\nbp),fsLL,\n\"\nAnnexe \n\n\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord:Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e le 23 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9eles 20 mars 2025, 15 septembre 2025, 22 septembre 2025 et 3 octobre 2025 par monsieur HubertFOSSET, g\u00e9rant de la SAS \u00ab DUMON MARBRIER \u00bb, sise all\u00e9e de Strasbourg, zone industrielle de lamaison blanche, \u00e0 BAILLEUL, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET : 477 581 698 00032;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTEArticle 1 - La SAS \u00ab DUMON MARBRIER\u00bb, sise all\u00e9e de Strasbourg, zone industrielle de la maisonblanche, \u00e0 BAILLEUL (59270), immatricul\u00e9e sous le SIRET: 477 581 698 00032, g\u00e9r\u00e9e par monsieurHubert FOSSET, est habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9rairesuivante :\n\n- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0783.Article 3- La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter de ce jour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin devalidit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue jean Sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex:- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire, de lad\u00e9centralisation et du logement - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait\u00e0 Lille, le f 3 por 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\"Sylvain PARENT","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T16:35:38+00:00","id":"a72c341494df07527a9d963b51c3ad7ef8665116188673fb768c57fc234a28b1","name":"Recueil n\u00b0313 du 13 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-13T14:48:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103121/726990/file/Recueil%20n%C2%B0313%20du%2013%20octobre%202025.pdf"}