{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-333\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00708 modifiant\nprovisoirement la circulation rue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris 16e, le 13 juin 2026\n(3 pages) Page 3\n75-2026-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin\n2026\n (4 pages) Page 7\n75-2026-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 modifiant provisoirement\nla circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, le 22 juin 2026 (3 pages) Page 12\n75-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin\n2026\n (5 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0823 portant r\u00e9duction\nprovisoire des taux de contr\u00f4les al\u00e9atoires pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 2 octobre 2024 fixant les taux minimaux de contr\u00f4les applicables aux\npersonnes, v\u00e9hicules et cargaisons empruntant la liaison fixe\ntrans-Manche ou acc\u00e9dant aux zones de s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.2271-33 du code des transports (3 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00708 modifiant provisoirement\nla circulation rue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris 16e, le 13\njuin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00708 modifiant provisoirement la circulation rue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris\n16e, le 13 juin 2026 3\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, 10 juin 2026\nARRETE N\u00b02026 - 00708\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris 16e, le 13 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 8 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab \u00a0 ROBIN\u00a0\u00bb qui  se  \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 16e, le 13 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans la rue L\u00e9o Delibes \u00e0 Paris 16e, le 13 juin 2026\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 13 juin 2026, de 12h00 \u00e0  \n20h30, rue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris 16e.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00708 modifiant provisoirement la circulation rue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris\n16e, le 13 juin 2026 4\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du  \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b02026 - 00708\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00708 modifiant provisoirement la circulation rue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris\n16e, le 13 juin 2026 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 00708 du 10 juin 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02026 - 00708\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00708 modifiant provisoirement la circulation rue L\u00e9o Delibes, \u00e0 Paris\n16e, le 13 juin 2026 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin 2026 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 8 juin 2026  form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9  des  Hauts-de-Seine  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Nanterre (92) le  \n10 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que des rod\u00e9os urbains ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu dans la commune de Nanterre (92),  \nen particulier lors de la p\u00e9riode estivale  ; que lors des 3 derniers mois, 8 proc\u00e9dures pour refus  \nd'obtemp\u00e9rer et 7 pour rod\u00e9os motoris\u00e9s sont d\u00e9nombr\u00e9es sur la commune  ; que les rod\u00e9os  \nurbains causent d'importants troubles \u00e0 l'ordre public en raison de la mise en danger des  \nconducteurs  et  des  riverains  et  des  importantes  nuisances  sonores  qu'ils  engendrent ;  que \nl'interpellation des auteurs de rod\u00e9os urbains par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est p\u00e9rilleuse  \net difficile ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police  \nmobilis\u00e9s dans la commune de Nanterre (92) dans le cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation  \nconduites ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin 2026 8\n2026-00707    2\nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et  \nefficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou  \nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus  ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-\nde-Seine  porte  sur  l'engagement  de  deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires  \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles  \nde se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au  \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nARRETE :\nArticle  1 er \u2013 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont autoris\u00e9s dans la commune de  \nNanterre (92) le 10 juin 2026 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  en  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 10 juin 2026 de 15h00 \u00e0 18h00 pour la  \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle  5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0  l'article L.  242-4 du  code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  et  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine. \nFait \u00e0 Paris, le 10 juin 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin 2026 9\n2026-00707    3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 du 10 juin 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin 2026 10\n2026-00707    4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 10 juin 2026 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 modifiant provisoirement\nla circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, le\n22 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 modifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris\nCentre, le 22 juin 2026 12\nPREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  CABINET DU PREFET\nParis, le 10 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00709\nmodifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, le 22 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0d\u00eener des collaborateurs du comit\u00e9  \nVend\u00f4me\u00a0\u00a0\u00bb place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, le 22 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires et  \nadapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite place Vend\u00f4me, c\u00f4t\u00e9 impair,  \nde la rue des Capucines en direction de la rue Saint-Honor\u00e9, le 22 juin 2026 de 19h00 \u00e0  \n23h59, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 modifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris\nCentre, le 22 juin 2026 13\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n                                                                                   Pour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\n                                                Charles BARBIER\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 modifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris\nCentre, le 22 juin 2026 14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709                                           du 10 juin 2026     \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 modifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris\nCentre, le 22 juin 2026 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026 16\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-15 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVu la demande en date du 8 juin 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndu Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronef s t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la commune \nde Fontenay-sous-Bois (94) du 10 au 15 juin 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que la commune de Fontenay-sous-Bois fait face \u00e0 des \u00e9pisodes de violences urbaines \ng\u00e9n\u00e9rant de graves troubles \u00e0 l'ordre public et ent ra\u00eenant des nuisances importantes au quotidien, \nnotamment pour ses habitants ; qu'il est \u00e9tabli que  les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie lors  \nde la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n2026, durant laquelle les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de plusieurs tirs de mortiers ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 \nde m\u00eame la nuit suivante, lors de laquelle un group e d'une vingtaine d'individus a \u00e9galement \u00e9rig\u00e9 \ndes barricades et mis le feu \u00e0 du mobilier urbain ; que, par ailleurs, lors de la nuit du vendredi 5 juin \nau samedi 6 juin 2026, les forces de l'ordre ont de nouveau \u00e9t\u00e9 la cible de tirs de mortiers alors qu'ils \nintervenaient sur ce secteur ; qu'aussi, devant la persistance des troubles \u00e0 l'ordre public depuis le  \nweek-end du samedi 30 mai 2026, et afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de troubles \u00e0 l'ordre public dans \nles prochains jours, le recours ponctuel aux cam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action et le \nd\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de s\u00e9curisation et \nd'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou faire cesser les troubles \u00e0 l'ordre \npublic  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026 17\n \n2 \n2026-00702 \n \n \n \nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9r oport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour leur \nint\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'act ions violentes group\u00e9es pouvant les viser et, le ca s \n\u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en \ncas de mouvement de foule ou d'actions violentes de  groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux \nzones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; qu'elle est \u00e0 cet \n\u00e9gard strictement circonscrite \u00e0 des plages horaire s nocturnes pr\u00e9cises, en concordance avec les \nfaits de violences urbaines survenus dans le secteur concern\u00e9  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autor is\u00e9s \u00e0 Fontenay-sous-Bois dans le d\u00e9partement \ndu Val-de-Marne (94) dans le cadre susvis\u00e9 aux titres de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es : \n \n- du 10/06/2026 \u00e0 17h00 au 11/06/2026 \u00e0 02h00 ; \n- du 12/06/2026 \u00e0 22h00 au 13/06/2026 \u00e0 02h00 ; \n- du 13/06/2026 \u00e0 16h00 au 14/06/2026 \u00e0 02h00 ; \n- du 14/06/2026 \u00e0 17h00 au 15/06/2026 \u00e0 02h00. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du c abinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 juin 2026  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026 18\n \n3 \n2026-00702 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet \nCharles BARBIER \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026 19\n \n4 \n2026-00702 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00702 du 10 juin 2026  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026 20\nintsoy= El\n \n5 \n2026-00702 \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00702 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) du 10 au 15 juin 2026 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0823 portant r\u00e9duction\nprovisoire des taux de contr\u00f4les al\u00e9atoires\npr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2024 fixant les\ntaux minimaux de contr\u00f4les applicables aux\npersonnes, v\u00e9hicules et cargaisons empruntant la\nliaison fixe trans-Manche ou acc\u00e9dant aux zones\nde s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2271-33 du\ncode des transports\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0823 portant r\u00e9duction provisoire des taux de contr\u00f4les al\u00e9atoires\npr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2024 fixant les taux minimaux de contr\u00f4les applicables aux personnes, v\u00e9hicules et cargaisons\nempruntant la liaison fixe trans-Manche ou acc\u00e9dant aux zones de s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2271-33 du code des transports\n22\nEPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des usagers et\ndes polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0823\ndu 10 juin 2026\nportant r\u00e9duction provisoire des taux de contr\u00f4les al\u00e9atoires pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2024 \nfixant les taux minimaux de contr\u00f4les applicables aux personnes, v\u00e9hicules et cargaisons empruntant \nla liaison fixe trans-Manche ou acc\u00e9dant aux zones de s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2271-33 du \ncode des transports\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le Code des transports et notamment ses articles L .2271-1 \u00e0 L.2271-2, R.2271-1 \u00e0 R.2271-39 et A.2271-\n1 \u00e0 A.2271-84 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  22 octobre  2025  par  lequel  Monsieur  P atrice  FAURE, administrateur de  l'Etat  du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de  cabinet du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique, est nomm\u00e9  pr\u00e9fet de Police\n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVU  le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 par lequel Madame Nath alie BASNIER, administratrice de l'Etat du\ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9e directrice des usagers e t des polices administratives \u00e0 la pr\u00e9fecture de\nPolice, \u00e0 compter du 1\ner septembre 2025 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 2022 relatif au r\u00e9gime de s \u00fbret\u00e9 de la partie fran\u00e7aise de la liaison fixe\ntrans-Manche ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01319 du 30 octobre 2023 portant c r\u00e9ation et d\u00e9limitation d'une zone de s\u00fbret\u00e9\npermanente au sein de la gare de Paris-Nord au titr e du r\u00e9gime de s\u00fbret\u00e9 de la partie fran\u00e7aise de la\nliaison fixe trans-Manche ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  2  octobre  2024 fixant  les  taux  minimau x  de  contr\u00f4les  applicables  aux  personnes,\nv\u00e9hicules et cargaisons empruntant la liaison fixe trans-Manche ou  acc\u00e9dant aux  zones de  s\u00fbret\u00e9,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2271-33 du code des tra nsports, et notamment son article 7 pr\u00e9voyant les\nmodulations provisoires des taux de contr\u00f4les ;\nVu la demande de r\u00e9duction provisoire des taux de con tr\u00f4le formul\u00e9e par le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la\nSNCF au pr\u00e9fet de police le 3 avril 2026 ; \nVu l'avis du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la liaison fixe trans-Manche de la gare de paris-Nord du\n11 mai 2026 ;\nCONSIDERANT que la p\u00e9riode estivale est propice \u00e0 une augmenta tion significative du nombre de\nvoyageurs dans le terminal de la liaison fixe trans-Manche ;\nCONSIDERANT que la zone de s\u00fbret\u00e9 de la partie fran\u00e7aise de la liaison fixe trans-Manche est une zone\nparticuli\u00e8re encombr\u00e9e et sous-dimensionn\u00e9e lors des p\u00e9riodes de fortes affluences de voyageurs ;\nCONSIDERANT qu'il existe un risque r\u00e9el de saturation du terminal de la liaison fixe trans-Manche ; que\ncette situation peut conduire \u00e0 des attroupements e t des bousculades dans l'enceinte de la gare du\nNord, notamment lors des d\u00e9bordements en dehors de la Mezzanine ;\nCONSIDERANT que cette situation peut g\u00e9n\u00e9rer des risques impor tants li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0823 portant r\u00e9duction provisoire des taux de contr\u00f4les al\u00e9atoires\npr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2024 fixant les taux minimaux de contr\u00f4les applicables aux personnes, v\u00e9hicules et cargaisons\nempruntant la liaison fixe trans-Manche ou acc\u00e9dant aux zones de s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2271-33 du code des transports\n23\npersonnes ainsi que des risques de troubles \u00e0 l'ord re public dans ladite zone de s\u00fbret\u00e9 ainsi que dans\nl'espace public de la gare du Nord ;\nSur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \ner  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 la zone de s\u00fbret\u00e9 permanente au sein de la gare Paris-Nord \u00e0 Paris 10\u00e8m e\narrondissement.\nArticle 2\nEn application de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octo bre 2024, les taux d'inspection-filtrage al\u00e9atoires  des\npersonnes acc\u00e9dant \u00e0 la zone de s\u00fbret\u00e9 ainsi que de s bagages et objets transport\u00e9s au sein de ladite\nzone, sont r\u00e9duits provisoirement selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\n Pour  les  jours  dont  l'affluence  d\u00e9passe  les  12  000  passagers,  le  taux  d'inspection-filtrage\nal\u00e9atoire pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 5 %, dans la limite d e 30 jours durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article\n3.\n Pour les autres jours de la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'art icle 3, le taux d'inspection-filtrage al\u00e9atoire est\nfix\u00e9 \u00e0 8 %.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable du 10 juin au 30 septembre 2026. \nCe dernier pourra \u00eatre prolong\u00e9 si une nouvelle dem ande est formul\u00e9e par la SNCF S.A et que les\nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public sont toujours constat\u00e9s.\nEn cas de menace sp\u00e9cifique ou de d\u00e9gradation du co ntexte s\u00e9curitaire national, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npourra \u00eatre abrog\u00e9 \u00e0 tout moment sans aucun pr\u00e9avis.\nArticle 4\nSNCF Gares et Connexion et Eurostar devront communi quer un bilan de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de sa fi n de validit\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments devront \u00eatre transmis \u00e0  la\ndirection des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de Police. \nUn comit\u00e9 de pilotage local sera organis\u00e9 par la pr \u00e9fecture de Police dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0\ncompter de la fin de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 Direction des usagers et des polices administrativ es -\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04.\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'I nt\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des\naffaires juridiques - Sous-direction des polices administratives \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris cedex\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0823 portant r\u00e9duction provisoire des taux de contr\u00f4les al\u00e9atoires\npr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2024 fixant les taux minimaux de contr\u00f4les applicables aux personnes, v\u00e9hicules et cargaisons\nempruntant la liaison fixe trans-Manche ou acc\u00e9dant aux zones de s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2271-33 du code des transports\n24\n08.\n- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris sis 7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris Ce dex\n04. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au p lus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la d ate\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien d u 2e mois suivant la date du rejet de votre recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 6\nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nle pr\u00e9fet de Police \nSIGNE\nPatrice FAURE\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0823 portant r\u00e9duction provisoire des taux de contr\u00f4les al\u00e9atoires\npr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2024 fixant les taux minimaux de contr\u00f4les applicables aux personnes, v\u00e9hicules et cargaisons\nempruntant la liaison fixe trans-Manche ou acc\u00e9dant aux zones de s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2271-33 du code des transports\n25","date":"2026-06-10","first_seen_on":"2026-06-10T17:55:52+00:00","id":"a737cf93f05a6a832949f7e983834e1ed21a419eafc0245c8c40c8f593f7aa04","name":"recueil-75-2026-333-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-10T14:25:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138421/1010146/file/recueil-75-2026-333-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.06.2026.pdf"}