{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-123\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la DDETS de la Loire, et gestion des int\u00e9rims (7 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-07-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 2025-070 modif statut FINET Karine SAS\nthanatopracteur (3 pages) Page 11\n42-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-072 cr\u00e9ation habilitation CH\nFUNERAIRE CREPET FEURS RAA (2 pages) Page 15\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n42-2025-07-15-00005 - ARRETE n\u00b0 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\ndu conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire (2\npages) Page 18\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-07-18-00009\nD\u00e9cision DREETS/T/2025/34 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS\nde la Loire, et gestion des int\u00e9rims\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n3\nMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 18 juillet 2025\nDECISION DREETS/T/2025/34 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2025 confiant \u00e0 M. Georges Martins-Baltar l'int\u00e9rim de l'emploi de directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0  DREETS/T/2023/72 du 5 d\u00e9cembre 2023  relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Loire,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0  DREETS/T/2025/03 du 23 janvier 2025  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s  de contr\u00f4le de  l'inspection  du  travail  de  la  direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s de la Loire,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le (UC) de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Loire les agents suivants :\n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 Loire Nord : Marie-C\u00e9cile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail\n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail\n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 Loire Sud-Ouest : Audrey CHARRET, directrice adjointe du travail\n1\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n4\nArticle 2 : Affectation des agents de contr\u00f4le en section d'inspection\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du Code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les\nagents suivants :\n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U01 \u00ab     Loire Nord     \u00bb  \nSection LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail\nSection LN2 (U01N02) : J\u00e9r\u00e9my FRATISSIER, inspecteur du travail\nSection LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail\nSection LN4 (U01N04) : Guillaume TOUMINET, inspecteur du travail\n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U02 \u00ab     Loire Sud-Est     \u00bb  \nSection SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail\nSection SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail\nSection SE3 (U02SE03) : K\u00e9vin GOUTELLE, inspecteur du travail\nSection SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail\nSection SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail\nSection SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail\nSection SE7 (U02SE07) : Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail inspectant\nSection SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail\nSection SE9 (U02SE09) : Maud PERRARD-IDSMA\u00cfNE, inspectrice du travail\n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U03 \u00ab     Loire Sud-Ouest     \u00bb  \nSection SO1 (U03SO01) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail\nSection SO2 (U03SO02) : Charlotte GONCALVES, inspectrice du travail\nSection SO3 (U03SO03) : Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, inspecteur du travail\nSection SO4 (U03SO04) : C\u00e9cile DILLOT, inspectrice du travail\nSection SO5 (U03SO05) : M\u00e9lanie CAVALIER, inspectrice du travail\nSection SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail\nSection SO7 (U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail\nSection SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail\nSection SO9 (U03SO09) : J\u00e9r\u00f4me ORIOL, inspecteur du travail\nArticle 3 : Gestion des int\u00e9rims\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, et\nsauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim\nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \u00ab     Loire Nord     \u00bb  \nA.     Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 1  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'UC.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'UC.\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n5\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'UC.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'UC.\n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \u00ab     Loire Sud-Est     \u00bb  \nInt\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 2\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assur\u00e9 par le directeur adjoint du travail\ninspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur  du  travail  de la section  SE6,  Ridvan\nKISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\nSE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\nsection SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la\nresponsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, est assur\u00e9 par l'inspecteur\ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par le directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-\nIDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\nSE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\nsection SE5, Franck MABILLOT ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la\nresponsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SE6,  Ridvan  KISAKAYA,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  le  directeur  adjoint  du  travail  inspectant  de  la  section  SE7,  Olivier\nPRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\nSE1, Alex POLY ,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4,\nHossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la\nsection SE9, Maud PERRARD-IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de\nla section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SE9,  Maud  PERRARD-IDSMA\u00cfNE,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par le  directeur  adjoint  du  travail inspectant de  la  section  SE7,  Olivier\nPRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\nSE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la\n3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n6\nsection SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la\nresponsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le directeur adjoint du\ntravail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SE4,  Hossine  HALLAL,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce dernier, par l'inspectrice du  travail  de  la section  SE8,  Sophie BLANC,  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe\nVUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section\nSE9, Maud PERRARD-IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur\ndu travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SE3,  K\u00e9vin  GOUTELLE,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  le  directeur  adjoint  du  travail  inspectant  de  la  section  SE7,  Olivier\nPRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section\nSE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection SE9, Maud PERRARD-IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la\nresponsable de l'UC2, Sandrine BARRAS. \nL'int\u00e9rim du directeur adjoint du travail inspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, est assur\u00e9 par\nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SE9,  Maud\nPERRARD-IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de\nla section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du\ntravail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la\nresponsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de\nla section SE9, Maud PERRARD-IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SE4,  Hossine  HALLAL,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe\nVUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail\ninspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nla responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\nL'int\u00e9rim  de  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SE9,  Maud  PERRARD-IDSMA\u00cfNE,  est  assur\u00e9  ,  par\nl'inspectrice du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par\nl'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SE6,  Ridvan  KISAKAYA,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en\n4\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n7\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SE5,  Franck\nMABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4,\nHossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail\ninspectant de la section SE7, Olivier PRUDHOMME, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar la responsable de l'UC2, Sandrine BARRAS.\n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \u00ab     Loire Sud-Ouest     \u00bb  \nInt\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 3\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de\nla section SO2 Charlotte GONCALVES ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par l'inspecteur du\ntravail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO5,  M\u00e9lanie  CAVALIER,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne\nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\nSO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte GONCALVES est assur\u00e9 par l'inspecteur du\ntravail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO5,  M\u00e9lanie  CAVALIER,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne\nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\nSO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la\nsection SO1 Maud ALLAIN ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du\ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SO6,  Thierry  BOUSSARD,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO8,  Corinne\nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\nSO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la\nsection SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du\ntravail de la section SO2 Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nla responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de\nla section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur\ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO8,  Corinne  PIZZELLI,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte\nGONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la\nsection SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\n5\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n8\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, est assur\u00e9 par l'inspecteur du\ntravail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO8,  Corinne  PIZZELLI,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte\nGONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspecteur du travail de la\nsection SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice\ndu travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du\ntravail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO1,  Maud  ALLAIN,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois\nACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4,\nC\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde  la  section  SO8,  Corinne  PIZZELLI,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par\nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re,  par l'inspectrice du travail de la section SO2 Charlotte GONCALVES,  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie\nCAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\nSO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la responsable de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, \u00e0 l'exception du contr\u00f4le\ndes entreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9,\nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section\nSO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection  SO2,  Charlotte  GONCALVES,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par\nl'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO4,  C\u00e9cile  DILLOT,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SO6,  Thierry\nBOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section\nSO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par la responsable de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, pour le contr\u00f4le des\nentreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me\nORIOL.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la\nsection SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du\ntravail de la section SO2, Charlotte GONCALVES, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  SO4,  C\u00e9cile  DILLOT,  ou,  en  cas  d'absence  ou\n6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n9\nsign\u00e9\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  SO6,  Thierry\nBOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section\nSO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail\nde la section  SO8,  Corinne PIZZELLI, ou,  en cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par  la\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Loire Sud Ouest, Audrey CHARRET.\nArticle 4 : Difficult\u00e9 de remplacement\n\u00c0 titre exceptionnel, en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les\nmodalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 ou en cas d'absence d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours de l'un des agents de contr\u00f4le\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, cette difficult\u00e9 est signal\u00e9e par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et un int\u00e9rim par d\u00e9cision de la directrice est alors mis en\nplace aupr\u00e8s d'agents d'une autre unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 5 : Comp\u00e9tence d\u00e9partementale si n\u00e9cessaire\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\nparticipent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le\nterritoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6 : Entr\u00e9e en vigueur\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/2025/03 du 23 janvier 2025 et elle entre en vigueur le 1er\nao\u00fbt 2025 ou au plus tard le lendemain de sa publication.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim d'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire.\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim\nGeorges Martins-Baltar\n7\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-18-00009 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETS de la Loire, et gestion des\nint\u00e9rims\n10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-22-00002\narr\u00eat\u00e9 2025-070 modif statut FINET Karine SAS\nthanatopracteur\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur 11\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-070 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION\nDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L  \n2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 054/2021 du 22 f\u00e9vrier 2021 portant renouvellement d'habilitation  \nde  Mme  FINET  n\u00e9e  MAUVERNAY  Karine,  g\u00e9rante  de  l'entreprise  individuelle  de  \nthanatopraxie au lieudit LISSAC, 32 chemin des Parsi\u00e8res, 42550 USSON-EN-FOREZ, n\u00b0 siret  \n433.250.115.00022, pour l'activit\u00e9 fun\u00e9raire de soins de conservation ;\nVU la demande de modification de cette habilitation re\u00e7ue du Cabinet BEAL, comptable, en  \ndate du 11 juillet 2025,   compte-tenu du changement de statut suite \u00e0 la cr\u00e9ation d'une  \nsoci\u00e9t\u00e9  sous  forme  SAS  le  1 er juillet  2025,  d\u00e9nomm\u00e9e  KARINE  FINET,  n\u00b0  siret  \n988.673.968.00018 ;\nCONSIDERANT que  l'extrait  kbis  du  7  juillet  2025  mentionne  le  changement  de  forme  \njuridique en Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (S.A.S.) ;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9e remplit les conditions requises ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nARTICLE 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 054/2021 du 22 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme  \nsuit :\nLa  S.A.S.  KARINE  FINET  sise  lieudit  LISSAC,  32  chemin  des  Parsi\u00e8res,  42550  USSON-EN-\nFOREZ,  exploit\u00e9e par Mme FINET n\u00e9e MAUVERNAY Karine est  habilit\u00e9e pour exercer sur  \nl'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\uf0d8 3 - Soins de conservation\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation reste inchang\u00e9 : 21-42-0154\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation reste inchang\u00e9e et est valable jusqu'au 22  \nf\u00e9vrier 2026.\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur12\nARTICLE 4  :  Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Montbrison, le 22 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nSAS KARINE FINET\nLieudit LISSAC\n32 chemin des Parsi\u00e8res\n42550 USSON-EN-FOREZ\nCABINET BEAL\n40 route nationale\n42550 USSON-EN-FOREZ\nMairie de USSON-EN-FOREZ\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur13\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nAffaire suivie par : Sandrine CHEUTON\nTel : 04.77.96.37.28\nCourriel : sandrine.cheuton@loire.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nATTESTATION MODIFICATIVE\nLa  S.A.S.  KARINE  FINET  sise  lieudit  LISSAC,  32  chemin  des  Parsi\u00e8res,  42550  USSON-EN-\nFOREZ,  exploit\u00e9e par Mme FINET n\u00e9e MAUVERNAY Karine, n\u00b0 siret 988.673.968.00018, est  \nhabilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire pour  CINQ ANS  les activit\u00e9s fun\u00e9raires  \nsuivantes :\n\uf0d8 3 -Soins de conservation\nLe num\u00e9ro d'habilitation reste inchang\u00e9 : 21-42-0154\nLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est inchang\u00e9e et est valable jusqu'au 22 f\u00e9vrier 2026.\nLa pr\u00e9sente attestation est d\u00e9livr\u00e9e pour valoir ce que de droit.\nFait \u00e0 Montbrison, le 22 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 2025-070 modif statut FINET Karine SAS thanatopracteur14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-072 cr\u00e9ation habilitation CH\nFUNERAIRE CREPET FEURS RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-072 cr\u00e9ation habilitation CH FUNERAIRE CREPET FEURS RAA 15\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-072 portant cr\u00e9ation d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-\n23 et suivants, R 2223-56 et suivants ; \nVu la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur  \nfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu la demande de cr\u00e9ation d'habilitation de l'\u00e9tablissement secondaire d\u00e9nomm\u00e9 CHAMBRE  \nFUNERAIRE  CREPET  sis  4  impasse  du  Chantilly  42110  FEURS,  siret  n\u00b0  384.035.879.00038 \nformul\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, Pr\u00e9sident de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE  \n(Siren 812.940.922) sise 3 all\u00e9e de l'Electronique 42000 Saint-Etienne, re\u00e7ue le 23 mai 2025 ;\nVu l'extrait Kbis du 18 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;\nConsid\u00e9rant que ladite demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : l'\u00e9tablissement secondaire d\u00e9nomm\u00e9 CHAMBRE FUNERAIRE CREPET sis 4 impasse  \ndu Chantilly 42110 FEURS, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, Pr\u00e9sident de la SAS  \nSERVICE FUNERAIRE LOIRE,  est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les \nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n1- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n2- Organisation des obs\u00e8ques,\n3- Soins de conservation (sous-traitance),\n4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires,\n6- Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires,\n7- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\n8-  Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des prestations non soumises  \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 28\nSite internet : www.loire.gouv.fr     \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-072 cr\u00e9ation habilitation CH FUNERAIRE CREPET FEURS RAA 16\n\u00e0  autorisation  (plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,  travaux  divers \nd'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire).\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-42-0240.\nArticle 3 : La dur\u00e9e de cette habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ANS soit jusqu'au 23 juillet 2030.\nArticle 4 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric  CINIERI,  Pr\u00e9sident  de  la  SAS  SERVICE  FUNERAIRE  LOIRE,  \u00e0  Monsieur  Nicolas \nDUCROS,  responsable de l'\u00e9tablissement, \u00e0 Madame le Maire de FEURS et \u00e0 Monsieur  le \nCommandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison.\nFait \u00e0 Montbrison, le 23 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 28\nSite internet : www.loire.gouv.fr     \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-072 cr\u00e9ation habilitation CH FUNERAIRE CREPET FEURS RAA 17\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n42-2025-07-15-00005\nARRETE n\u00b0 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des\nmembres\ndu conseil d'administration de la Caisse\nd'Allocations Familiales de la Loire\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n42-2025-07-15-00005 - ARRETE n\u00b0 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire\n18\nMINISTERESSOCIAUXLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nAntenne MNC Lyon \nTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03 \nwww.securite-sociale.fr/mnc \n \nARRETE n\u00b0 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres  \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire   \n \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment son article L 212-2 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux \net des employeurs au sein des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du r\u00e9gime local d'assurance \nmaladie des d\u00e9partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 7 - 2022 du 8 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la  \nCaisse d'Allocations Familiales de la Loire ; \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0 72-2022 du 23 juin 2022, n\u00b0 89-2022 du 3 ao\u00fbt 2022, n\u00b0 118-2022 du 10 novembre \n2022, n\u00b0 143-2023 du 31 janvier 2023, n\u00b0 161-2023 du 17 mars 2023, n\u00b0 169-2023 du 20 avril 2023, n\u00b0 205-2023 \ndu 19 octobre 2023, n\u00b0 210-2023 du 3 novembre 2023, n\u00b0 226-2024 du 24 janvier 2024, n\u00b0 229-2024 du 22 \nf\u00e9vrier 2024, n\u00b0 241-2024 du 29 mars 2024, n\u00b0 243-2024 du 4 avril 2024 et n\u00b0 326-2024 du 17 octobre 2024 ; \n \nVu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u00e0 Mme \nC\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY, adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de la \nmission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \n \nA R R \u00ca T E N T \n \n \n \nArticle 1 \n \n \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire  est modifi\u00e9e \ncomme suit :  \n \nParmi les repr\u00e9sentants de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) : \n \n- M. GHANEM Mustapha est nomm\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant en remplacement de M. MONNERY Philippe. \n \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n42-2025-07-15-00005 - ARRETE n\u00b0 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire\n19\n2 \n \nArticle 2  \n \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne \nRh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire. \n \n         \n     Fait \u00e0 Lyon, le 15 juillet 2025 \n \n \n \nLa ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des \nfamilles, \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLa cheffe d'antenne de Lyon \nDe la Mission Nationale de Contr\u00f4le \nEt d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \n \n \n \nC\u00e9cile RUSSIER \n        \n \n \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n42-2025-07-15-00005 - ARRETE n\u00b0 376 - 2025 du 15 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire\n20","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T14:16:01+00:00","id":"a74c4e66104b2be4aea32ded84f044644e2c66a4affe7a725762c7b68e102db9","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-123_2025_07-24","pdf_creation_date":"2025-07-24T14:08:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20472/150438/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-123_2025_07-24.pdf"}