{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 95 18/09/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1873 du 16 septembre portant interdiction de circulation de v\u00e9hicules transportant du  \nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le  \nd\u00e9partement de la Meuse du vendredi 19 septembre 2025 16h au lundi 22 septembre 2025 08h.\nBUREAU DE D\u00c9FENSE \nET DE PROTECTION CIVILE\nArr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-1872  du  16  septembre  2025  portant  interdiction  temporaire  de \ncirculation sur les routes, voies et chemins des v\u00e9hicules et des personnes sur un secteur situ\u00e9 autour du \nsite de l'ANDRA le samedi 20 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00.\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1874 du 17 septembre 2025 r\u00e9glementant un itin\u00e9raire de d\u00e9viation  \nautour du site de l'ANDRA suite \u00e0 l'interdiction temporaire de circulation pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b02025-1872 du 17 septembre 2025.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nDE LA MEUSE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Service des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1873 du 16 septembre 2025portant interdiction de circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Meuse duvendredi 19 septembre 2025 16 h au lundi 22 septembre 2025 08 h.\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-5, R211-2 \u00e0 R211-9 et R211-27 \u00e0 R211-30\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1862 du 15 septembre 2025 portant interdiction temporaire d'un festival deBlack Metal n\u00e9onazi;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival de musique deBlack Metal n\u00e9onazi pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible de se d\u00e9roulerle samedi 20 septembre 2025 dans le d\u00e9partement de la Meuse;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce typede rassemblements est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement,en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en Pr\u00e9fecture;\nConsid\u00e9rant que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement;\nGonsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nements suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, les secours et les soins d'urgence aux personnes,la lutte contre les incendies, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9sBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable suscit\u00e9e, les moyens humains et les \u00e9quipementsappropri\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9unis ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer des troubless\u00e9rieux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne-et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet:\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Le transport par v\u00e9hicule de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 la sonorisation d'un concert de hard rock/black m\u00e9tal non autoris\u00e9, notamment amplificateurs et enceintes de sonorisation, jeux de lumi\u00e8res,instruments de musique, mat\u00e9riel de logistique sc\u00e9nique est interdit sur l'ensemble du territoire du'd\u00e9partement de la Meuse, \u00e0 compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h au lundi 22 septembre 2025 8h.\nARTICLE 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscationpar le Tribunal.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,- diffus\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, la Directrice de Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fetsdes arrondissements de Verdun et Commercy, la Commandante du groupement de Gendarmeried\u00e9partementale et le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s , chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc le 16 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nvier DELARUE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75 800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr\",Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 parVadministration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois\n\nPREFET PREFETDE LA MEUSE DE LA HAUTE-Libert\u00e9 MARNE\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9galiFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1872 du 16 septembre 2025\nportant interdiction temporaire de circulation sur les routes, voies et cheminsdes v\u00e9hicules et des personnes sur un secteur situ\u00e9 autour du site de l'ANDRAle samedi 20 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA HAUTE-MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle code p\u00e9nal ;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment le Titre r du Livre III et les articles L. 211-1 \u00e0 L.211-4;\nle code de la route et notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-18 ;\nla loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nl'article 19 de l'ordonnance n\u00b02012-351 du 12 mars 2012 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Meuse n\u00b02025-1842 du 11 septembre 2025 portant diverses mesuresde police pour la p\u00e9riode du 18 septembre au 22 septembre 2025 sur les communes \u00e0proximit\u00e9 du site de l'ANDRA;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9claration d'organisation de manifestation \u00ab La Manif' du Futur \u00bb qui se tiendradu samedi 20 septembre 2025 sur le territoire des communes de MANDRES (55), SAUDRON (52),\n\nBURE (55), GILLAUME (52), CIRFONTAINES-EN-ORNOIS (52), CHASSEY-BEAUPRE (55); que les\ncommunes concern\u00e9es se r\u00e9partissent sur deux d\u00e9partements ; que ces communes sont a proximit\u00e9\nimm\u00e9diate du site de l'ANDRA;\nCONSID\u00c9RANT que, depuis l'ann\u00e9e 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel\nde stockage g\u00e9ologique de d\u00e9chets radioactifs (CIGEO) ont engendr\u00e9, du fait de la pr\u00e9sence\nd'opposants violents et d\u00e9termin\u00e9s, de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s notamment\npar des menaces et agressions r\u00e9guli\u00e8res des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins\nincendiaires ainsi que des d\u00e9gradations de mobilier public et de biens priv\u00e9s \u00e0 BAR LE DUC, BURE et\nsur le territoire des communes avoisinantes ;\nCONSID\u00c9RANT que le 15 ao\u00fbt 2017, \u00e0 l'occasion d'une marche dans le cadre du festival \u00ab Les\nBure'Lesques \u00bb, rassemblant 300 personnes, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure avaient \u00e9t\u00e9 prises \u00e0\npartie, occasionnant plusieurs bless\u00e9s, tant parmi les militaires que parmi les opposants ;\nCONSID\u00c9RANT que le 18juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens priv\u00e9s et publics sur le secteur deBURE et ses alentours, une patrouille de l'Escadron de Gendarmerie Mobile sectoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9\nviolemment prise \u00e0 partie par une quinzaine d'individus casqu\u00e9s et cagoul\u00e9 tentant d'occuper\nill\u00e9galement le bois Lejuc, situ\u00e9 en bordure de la commune de BURE ; que lors de cette op\u00e9ration,\nles gendarmes ont \u00e0 nouveau subi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails molotov);\nCONSID\u00c9RANT les multiples tentatives d'intrusion depuis 2019 dans le bois Lejuc, propri\u00e9t\u00e9 de\nl'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (ANDRA) par des opposants au projet\nCIGEO;\nCONSID\u00c9RANT qu'entre le 1\" et le 13 janvier 2021, des d\u00e9gradations sont r\u00e9alis\u00e9es sur une partie\ndes rails et du soubassement, sur la voie de chemin de fer au niveau de la commune de DEMANGE-\nAUX-EAUX, occasionnant une inclinaison de la voie qui sera utilis\u00e9e pour l'acheminement des\n\u00e9ventuels futurs convois nucl\u00e9aires CIGEO ;\nCONSID\u00c9RANT que le 21 ao\u00fbt 2021 \u00e0 ABAINVILLE, \u00e0 l'occasion d'une manifestation non autoris\u00e9e,\nen marge du camp des opposants dit \u00ab les Rayonnantes \u00bb, un entrep\u00f4t appartenant \u00e0 l'ANDRA, sis \u00e0\nGONDRECOURT-LE-CHATEAU, est d\u00e9grad\u00e9 par le biais de multiples inscriptions \u00e0 l'ext\u00e9rieur, puis\npar effraction et multiples d\u00e9gradations du mobilier pr\u00e9sent \u00e0 l'int\u00e9rieur. Le gardien du site, ayant\npu \u00e9chapper aux opposants, a vu son v\u00e9hicule de fonction vandalis\u00e9 et retourn\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'entre le 7 et le 10 septembre 2021, une campagne d'affichage et d'inscriptions\npar tags a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, notamment sur de la signalisation urbaine, par les opposants \u00e0 BIENCOURT-\nSUR-ORGE, DEMANGE-AUX-EAUX, RIBEAUCOURT, DAMMARIE-SUR-SAULX et MONTIERS SUR\nSAULX, tags portant entre autre mention \u00ab argent sale du nucl\u00e9aire \u00bb, \u00ab GIP=Corruption \u00bb, \u00ab NI DUP\nNI DAC \u00bb, laissant pr\u00e9sager d'autres actions potentielles \u00e0 venir dans le cadre de l'enqu\u00eate publique,\nse d\u00e9roulant du 15 septembre 2021 au 23 octobre 2021;\nCONSID\u00c9RANT que le 16 juillet 2022 en soir\u00e9e, 40 individus encagoul\u00e9s incendient volontairementun pi\u00e9zom\u00e8tre appartenant \u00e0 l'ANDRA, certes install\u00e9 en Haute-Marne \u00e0 CIRFONTAINES (52), mais\nlimitrophe au d\u00e9partement de la Meuse;\nCONSID\u00c9RANT que le 20 juin 2023, un militant anti-nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en Meuse et\ncondamn\u00e9 pour des faits de recel aggrav\u00e9 par deux circonstances, outrage \u00e0 d\u00e9positaire de\nl'autorit\u00e9 publique, d\u00e9gradations par \u00ab TAG\u00bb et participation \u00e0 un groupement en vue de\ncommettre des violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou d\u00e9gradations de\nbiens;\n\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de cette interpellation, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24 juin\n2023 sur le mur du lavoir de la commune de BURE portant l'inscription \u00ab A bas les prisons libert\u00e9\npour Loic stop aux incarc\u00e9rations politiques \u00bb ;\nCONSIDERANT que le 02 septembre 2025, un h\u00e9licopt\u00e9re de la gendarmerie nationale, en mission\nde surveillance, a \u00e9t\u00e9 la cible d'au moins cinq tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site de\nl'ancienne gare de LUMEVILLE, par des personnes int\u00e9gralement masqu\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syndicat Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Meuse etles associations Cedra et R\u00e9seau Sortir du Nucl\u00e9aire ont d\u00e9clar\u00e9 une manifestation revendicative\nsur la voie publique pour la journ\u00e9e du samedi 20 septembre 2025 constitu\u00e9 d'un \u00ab convoi de\nv\u00e9los \u00bb \u00e0 partir de 10h00 jusqu'\u00e0 12h00, ainsi que d'un \u00ab convoi pi\u00e9ton \u00bb de 14h00 \u00e0 18h30; que\n1 itin\u00e9raire du \u00ab convoi v\u00e9lo \u00bb est pr\u00e9vu via la D175a et la D127 entre SAUDRON et BURE; que\nl'itin\u00e9raire du \u00ab convoi pi\u00e9ton \u00bb est pr\u00e9vu via la D132 entre BURE et MANDRES-EN-BAROIS; que\nl'acc\u00e8s par la D60, D960 et la D227 conduit directement devant l'entr\u00e9e du site de l'ANDRA;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte au site de l'ANDRA susceptible d'\u00eatre une\ncible lors de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ce contexte particuli\u00e8rement tendu il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du\npouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de\nl'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour assurer la\nprotection des biens et des personnes durant la p\u00e9riode du samedi 20 septembre 2025 de 08h00 \u00e0\n20h00;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de circulation des personnes et des v\u00e9hicules du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne restreint la circulation des v\u00e9hicules que sur la D60, la D960 et la D227 pour leurs\nparties menant au site de l'ANDRA ; qu'en outre, une d\u00e9viation sera mise en place pour permettre\nun itin\u00e9raire alternatif qui ne repr\u00e9sente que quelques kilom\u00e8tres suppl\u00e9mentaires;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Meuse et du sous-pr\u00e9fet\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nSont interdites \u00e0 la circulation des personnes ainsi qu'\u00e0 la circulation et au stationnement de tout\nv\u00e9hicule, \u00e0 l'exception des riverains pouvant en justifier, des personnels soignants ainsi que des\nv\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours et de toute personne autoris\u00e9e par la Pr\u00e9fecture, du\nsamedi 20 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00, l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes:\n+ La D132, de l'intersection avec la D227 \u00e0 Bure (55), \u00e0 l'intersection avec la D960 \u00e0 Mandres-\nen-Barrois (55) ;\n+ la D127 et la D175a, de l'intersection avec le chemin Gaucher \u00e0 Bure (55) \u00e0 l'intersection\navec la D60 \u00e0 Saudron (52)\n+ de la sortie de Saudron (52), en direction de Bure par les voies suivantes :\n\n+ le chemin depuis l'intersection de la rue de l'\u00c9glise \u00e0 Saudron (55) en direction de\nCirfontaine en Ornois (52) via le \u00ab Haut de chez chien \u00bb et jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e sud ouest du bois\nde Glandenoie ;\n+ le chemin entre l'intersection de la rue de la croix de la rue de Gillaume \u00e0 Mandres-en-\nBarrois (55) jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e sud ouest du bois de Glandenoie via le lieudit le Charquemont ;\nArticle 2\nLa cartographie, jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1), pr\u00e9cise ces interdictions.\nArticle 3\nLa circulation sur la D175a, D127, D132 reste autoris\u00e9e ;\nArticle 4\nLa gestion de la circulation sera assur\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Ces r\u00e8gles de\ncirculation seront en outre signal\u00e9es aux usagers par des panneaux plac\u00e9s conform\u00e9ment aux\ndispositions du livre |, huiti\u00e8me partie de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nLes gestionnaires de voirie concern\u00e9s sont charg\u00e9s de la mise en place de la signalisation.\nArticle 5\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Haute-Marne et de la Meuse, les sous-pr\u00e9fets des\narrondissements de Saint-Dizier et de Commercy, les commandants de groupement de\ngendarmeries d\u00e9partementales de la Haute-Marne et de la Meuse, les directeurs d\u00e9partementaux\ndes territoires de la Haute-Marne et de la Meuse, les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux de la\nHaute-Marne et de la Meuse, le directeur interd\u00e9partemental des routes Est et les maires de Bure,\nMandres-en-Barrois et Saudron, sont charg\u00e9s chacun en qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nles tribunaux judiciaires de Bar-le-Duc et de Chaumont.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne Le Pr\u00e9fet de la Meuse\nSS\nR\u00e9gine PAM Xavier DELARUE\n\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicit\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet |\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet de la Meuse\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre d'Etat, Ministre de l'Int\u00e9rieur\n- soit d'un recours contentieux devant le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Nancy (54036) - 5,\nPlace de la Carri\u00e8re.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"\naccessible par le site internet wwwtelerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter\ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au\nsilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n= PR\u00c9FETPREFET DE LA HAUTE-DE LA MEUSE MARNE .Beate | | etsFraternit\u00e9 galit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1874 du 17 septembre 2025'r\u00e9glementant un itin\u00e9raire de d\u00e9viation autour du site de /ANDRAsuite \u00e0 l'interdiction temporaire de circulationpr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1872 du 17 septembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne, Le Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code de la voirie routi\u00e8re ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;la loi 92-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;la loi N\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;l'instruction incerminieedrielle sur la signalisation routi\u00e9re du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie -\"signalisation temporaire\" ;la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la veille et \u00e0 la gestion de crise ;la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et au traitementdes situations de crise routi\u00e8re ;le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nT\u00e9l : 03.29.79.92.35M\u00e9l : sebastien lambert@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex1/3\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1872 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire decirculation sur les routes, voies et chemins des v\u00e9hicules et des personnes sur un secteur situ\u00e9autour du site de l'ANDRA le samedi 20 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 ;VU les avis favorables des conseils d\u00e9partementaux de Meuse et de Haute-Marne en date,respectivement, du 15 et 16 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT que des difficult\u00e9s de circulation peuvent survenir durant les journ\u00e9es des 20 et 21septembre 2025 \u00e0 l'occasion de la manifestation \"la manif du futur\";\nCONSIDERANT les interdictions de circulations pr\u00e9vues sur diverses routes d\u00e9partementales parl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1872 du 20 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir un itin\u00e9raire de d\u00e9viation pour la RD 960 axe structuranttraversant le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la circulation par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1872 du 20septembre 2025 ;\nSur proposition conjointe des Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de Meuse et Haute-Marne,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nUn itin\u00e9raire de d\u00e9viation, tous v\u00e9hicules, est d\u00e9fini selon le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et emprunte lestron\u00e7ons suivants avec prise d'effet le 20 septembre 2025 \u00e0 08h45 :\u00a2 Houdelaincourt (55) sur la RD966, de l'intersection de la RD960 avec la RD966 en direction deMenaucourt, jusqu'\u00e0 l'intersection de la RD5 \u00e0 Menaucourt (55);+ Menaucourt (55) sur la RDS, de l'intersection de la RD966 avec la RD5 en direction de Montiers-sur-Saulx (55) jusqu'\u00e0 l'intersection de la RD132;* Montiers-sur-Saulx (55) sur la RD 132 (55) puis la RD 9 (52), de l'intersection RD 5 avec la RD132en direction de Chevillon (52), jusqu'\u00e0 l'intersection de la RD9 avec la RD335 \u00e0 Rachecourt-sur-Marne (52);* Rachecourt-sur-Marne (52) sur la RD335, de l'intersection RD9 avec la RD335 en direction deJoinville (52) jusqu'au giratoire de \"belleville\" \u00e0 Vecqueville (52) ;* Vecqueville (52) de l'intersection RD335 avec la RN67 en direction de Joinville (52) jusqu'\u00e0 laRD60 \u00e0 Thonnance-les-Joinville (52) via la RD335.\nArticle 2\nLa signalisation d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente d\u00e9viation est conforme aux dispositions r\u00e9glementairessusvis\u00e9es, mise en place et maintenue chacun en ce qui les concerne par les services d\u00e9partementauxde Meuse et Haute-Marne, sous l'autorit\u00e9 des Pr\u00e9fets de Meuse et Haute-Marne.\nArticle 3 :\nCes dispositions cesseront \u00e0 la fin effective de l'\u00e9v\u00e8nement concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e compl\u00e8te de lasignalisation.\n2/3\n\nArticle 4:\n\"Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Haute-Marne et de la Meuse, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements de Saint-Dizier et de Commercy, les commandants de groupement de gendarmeriesd\u00e9partementales de la Haute-Marne et de la Meuse, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de laHaute-Marne et de la Meuse, les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux de la Haute-Marne et de laMeuse, le directeur interd\u00e9partemental des routes Est et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pubis au recueil desactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Meuse et de Haute-Marne\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmis pour information aux Directeurs D\u00e9partementaux desservices d'Incendie et de Secours de Meuse et Haute-Marne, ainsi qu'aux Directeurs du SAMU de Meuse-et de Haute-Marne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne Le Pr\u00e9fet de la Meuse\ne PAM \u00a9 'Xavier DELARUE\n| Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicit\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Meuse- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre d'Etat, Ministre de l'Int\u00e9rieur |- soit d'un recours contentieux devant le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Nancy (54036)- 5,,| Place de la Carri\u00e9re.[Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi | Par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet ;\n| Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T14:26:35+00:00","id":"a760d5016f94d7dcc652d9283150693f03f820171e01b8ad7113d0732aaec2c7","name":"RAA n\u00b095 du 18 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-18T14:03:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33747/241912/file/RAA%20n%C2%B095%20du%2018%20septembre%202025.pdf"}