{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-021\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de\nLamenay-sur-Loire (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de\nLamenay-sur-Loire\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Lamenay-sur-Loire 3\nPREFETE _D_E LA NIEVRE . Direction de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 ; t\u00c9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9 Bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 58-2025-01-23- s00 4portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de LAMENAY-SUR-LOIREet fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarationsde candidaturesen vue d'\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nevers,VU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 avril 2023 portant nomination de M. LudovicPIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-08-19-00001 du 19 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1erjanvier 2025 ;VU les d\u00e9c\u00e8s de M. Didier LEBAUPIN le 16 janvier 2021, M. Alain Michel BLANCHARD de LABUHARAYE l\u00e9 29 septembre 2024, Mme Marie-Christine ROCHU le 5 janvier 2025 ;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de trois conseillers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil municipal de Lamenay-sur-Loire.CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9esix semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARRETE\nArticle 1er : Les \u00e9lecteurs de la commune de Lamenay-sur-Loire sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der\u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de trois membres du conseil municipal, ledimanche 9 mars 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, ledimanche 16 mars 2025.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Lamenay-sur-Loire 4\n-\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Il se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 dans la salle communale, 1 route de Gannay \u00e0 Lamenay-sur-Loire.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partirde la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu -- du tableau des |nscr|pt|ons et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e 1& teridernain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00e8me et 24\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e8me jourqui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit le lundi 17 f\u00e9vrier 2025.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et desradiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cing jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin) soitle mardi 4 mars 2025.Article 4 : [l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1% janvier 2021, que la populationde la commune de Lamenay-sur-Loire est inf\u00e9rieure\u00e0 1 000 habitants. 'Les conseillers municipaux seront donc \u00e9lusau scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il h'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au. 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premler tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats presents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, situ\u00e9e 40 rue de la Pr\u00e9fecture, 58026 Nevers Cedex, comme indiqu\u00e9 ci-dessous : ' }our Ie 1\" tour A Pour Ie 2eme tour (si necessa:re)le lundi 17 fevrler 2025 de 8h30 \u00e0 12h00 le lundi 10 mars 2025 de 8h30\u00e0 12h00de 13h15 \u00e0 16h30 de 13h15 \u00e0 16h30,( 0s de 8h30 \u00e0 12h00 ; de 8h30 \u00e0 12h00le mardi 18 f\u00e9vrier 2025 de 13h15 \u00e0 18h00 le mardi 11 mars 2025 de 13h15 \u00e0 18h00La d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par'le candidat et \u00e9tablie sur le formulaire cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces jUStlflC\u00e2tlveSdemand\u00e9es..\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Lamenay-sur-Loire 5\n-3-\nArticle 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du Code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ac_h\u00e8've_le:Pour le premler tour Lundi 24 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure Samed| 8 mars 2025 \u00e0 zero heurePour le second tour | Lund| 10 mars 2025 a z\u00e9ro heure Samedl 15 mars 2025 \u00e0 zero heure\nArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proces-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Pr\u00e9fecture dela Ni\u00e8vre.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Lamenay-sur-Loire.\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire 'l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas \u2014 BP 61616- 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre -del'Int\u00e9rieur, peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 \u00e0 l'encontre decet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de Lamenay-sur-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 2 3 JAN. 2025-G\u00e9n\u00e9ral, Sous-Pr\u00e9fet de\nLudovic PIERRAT\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Lamenay-sur-Loire 6\n\u2014\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Lamenay-sur-Loire 7","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-09-22T17:56:18+00:00","id":"a763ced552ba283d9a427f63203166e96457716248652552905a0545405f7efd","name":"n\u00b058-2025-021 recueil du 23 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-23T07:04:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20413/170304/file/recueil-58-2025-021-recueil%20du%2023%20janvier%202025.pdf"}