{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-148\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du  \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 18 avril 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de  deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins de  \nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de  pr\u00e9vention  de  la  d\u00e9linquance  sur  la  commune  de  Hy\u00e8res,  \nnotamment dans le secteur compris entre le Bd de la Lazarine et la rue des Bigaradiers, le  \nlundi 28 avril 2025 de 14h00 \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou  \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,  \nd'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants , de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  l'ordre  ont  conduit  de  nombreuses  op\u00e9rations  de  police \nadministrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le quartier des Bosquets et \u00e0 \nlutter contre le trafic de stup\u00e9fiants ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que le 17 avril 2025, rue des Bigaradiers, r\u00e9sidence les Bosquets, les policiers ont  \ncontr\u00f4l\u00e9 un individu porteur d'une barrette de r\u00e9sine de cannabis  ; que le 12 avril 2025, une  \npatrouille de la police nationale est sollicit\u00e9e pour constater des d\u00e9gradations commises au  \nniveau  d'une  cave  situ\u00e9e  12  Avenue  Nocard  \u00e0  Hy\u00e8res ;  que  le  30  mars  2025,  plusieurs \nindividus porteurs de b\u00e2tons et d'armes de poing ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 la police nationale au  \nniveau  de  l'Avenue  1\u00e8re  Division  Brosset ;  que  le  m\u00eame  jour,  les  effectifs  de  la  police \nnationale sont sollicit\u00e9s pour retrouver des individus suspects signal\u00e9s dans le quartier du Val  \ndes Rougi\u00e8res et dont les v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans le quartier des Bosquets, Boulevard  \nde la Lazarine  ; que le 30 juin 2024, \u00e0 la vue des policiers, un individu a jet\u00e9 un sac en  \nplastique contenant 29 capsules de coca\u00efne, 14 pochons d'herbes et 50 sachets de r\u00e9sine de  \ncannabis  dans  le  jardin  d'un  particulier,  situ\u00e9  pr\u00e8s  d'un  lieu  connu  pour  la  vente  de  \nstup\u00e9fiants ; que le 20 juillet 2024, 71 sachets contenant de la r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9  \nretrouv\u00e9s dans la cit\u00e9 des Bosquets lors d'une patrouille p\u00e9destre de la police nationale  ; que \nle 1er ao\u00fbt 2024, les policiers sont intervenus au Bd de la Lazarine pour secourir un homme  \nbless\u00e9 dans le cadre d'une rixe ; que le 11 ao\u00fbt 2024, un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour des vols  \n\u00e0 la roulotte dans des v\u00e9hicules dans le m\u00eame secteur ;\nConsid\u00e9rant  que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \ndrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace  \net violence sur les riverains  ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui  \ns'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent  \nimpliquer le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant  \nainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0  \nleur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ;  que des personnes toxicomanes peuvent elles-\nm\u00eames  recourir  \u00e0 la  violence  contre  les  habitants  dans  le  but  de  se  fournir  les  moyens \nd'acqu\u00e9rir  le  produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent ;  que  des  personnes  sont  souvent \nrecrut\u00e9es de gr \u00e9 ou de force par ces r \u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et  \nentraver  l'action  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9 de  leur  action ;  que \ncompte tenu des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9  de  police  de  pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est  de  nature  \u00e0 \nd\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s  \nsur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public  ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait, cependant, les \nagents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9s,  de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la configuration  \nparticuli\u00e8re des lieux,  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est  \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le  \nseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s  sont strictement \nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  ; que l'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde six heures  ; qu 'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\n2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la d\u00e9linquance et de la lutte anti-\nstup\u00e9fiants sur la commune de Hy\u00e8res, le lundi 28 avril 2025 de 14h00 \u00e0 20h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones DJI Mavic 3 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe, zone situ\u00e9e dans le secteur Boulevard de la Lazarine et la rue des Bigaradiers  \net dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour de cette zone.\nArticle 4\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  6  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 24 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-33\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2025-04-28","first_seen_on":"2025-04-28T08:27:40+00:00","id":"a77036127ee7b10f5c45c8e654a88fe7ee4b1cf265c4ead60e5aac7513a8f90c","name":"RAA N\u00b0148 du 28 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-28T07:52:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40616/265986/file/recueil-83-2025-148-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}