{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-077\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2026-02-20-00012 - 8959 D\u00e9l\u00e9gation signature M. LANCRY (5 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-02-18-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101134054 -\nZINSOU Eline  (2 pages) Page 8\n2026-02-19-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 494418478  -\nFIOCCO Sandy  (2 pages) Page 10\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques /\n2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuit\u00e9 de service (4 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-02-19-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du\nService Imp\u00f4ts Particuliers de Valenciennes en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal (4 pages) Page 16\n2026-02-20-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de l'\nAntenne SIE Nord en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (2\npages) Page 20\n2026-02-16-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\nImp\u00f4ts Particuliers d'Avesnes sur Helpe en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal (3 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF\nMENET - HALLUIN (4 pages) Page 25\n2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la mairie de Lille (4 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-12-22-00009 - Extrait convention de coordination Roncq 2025 (1 page) Page 33\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord /\n2026-02-23-00003 - Arrete cynotechnie et secours animalier 2026  (2 pages) Page 34\n2026-02-23-00004 - Arrete Drones 2026 (2 pages) Page 36\n2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage\n2026  (3 pages) Page 38\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2026-02-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 chasse royale valenciennes 12\nf\u00e9vrier 2026 (2 pages) Page 41\n2\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET DE NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN\u00b0 8959\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,Vu le code de la commande publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du1er septembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 27 mars 2024 d\u00e9tachant Madame Guillemette SPIDO dans l'emploifonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies a compter du 1\u00b0 mars 2024,Vu le contrat d'engagement de Monsieur Alain LECHERF en date du 06 f\u00e9vrier 2018 en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 de missionsaupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral au centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 compter du 1% mars 2018,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 22 octobre 2025 nommant Monsieur Maxence LANCRY aux centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur projet nouveaux h\u00f4pitaux de Valenciennes \u00e0 compter du1\u00b0\" novembre 2025,Vu la fiche de poste du directeur projet nouveaux h\u00f4pitaux de Valenciennes,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,DECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxence LANCRY, directeur projet nouveaux h\u00f4pitaux deValenciennes, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, notes deservice et correspondances relevant de la direction des nouveaux h\u00f4pitaux de Valenciennes.Article 2 : Monsieur Maxence LANCRY est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant aux fins de signer les mandats et lesbordereaux des d\u00e9penses relevant de sa comp\u00e9tence (cf. annexe1).Article 3 : Monsieur Maxence LANCRY peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la direction des nouveauxh\u00f4pitaux de Valenciennes pour le centre hospitalier de Valenciennes, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 ressources pour le centrehospitalier de Valenciennes, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commandepublique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.Article 4 : Madame Guillemette SPIDO, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, peut en permanence Signer tous les documents vis\u00e9s dansla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 5 : Monsieur Alain LECHERF, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, peut en permanence signer tous les documents vis\u00e9s dans lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 = WaHOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex J'Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frP 1| seers OB000 \u00abxxDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 D\u00e9l\u00e9gation signature M. LANCRY 3\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 6 : Garde de directionD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Maxence LANCRY, au titre de la garde de direction du centre hospitalier deValenciennes, en tant que repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sontconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s deleur prise en charge.\nArticle 7 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 8 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.Elle sera par ailleurs :Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout ma\n0 f\u00e9vrier 2026\nSeur g\u00e9n\u00e9ral\na\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 (Wa)59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER JFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frPage 2 sur 5 \u00a9 2 \u00a9 in! CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 D\u00e9l\u00e9gation signature M. LANCRY 4\nCentre Hospitalier de ValenciennesD\u00e9cision n\u00b0 8959D\u00e9l\u00e9gation de signature et de nominationd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur projet nouveaux h\u00f4pitaux de Valenciennes La directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointedes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies\nMonsieur Maxence LANCRY Madame Guillemette SPIDO\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral adjointdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies\nMonsieur Alain LECHERF\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE sno epee -CS ae w re]HOSPITALIER alenciennes Cedex \"1Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr \u00a9Page 3 sur 5 np | 2 \u00a9 lin. CENTRE HOSPITALIER- DE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 D\u00e9l\u00e9gation signature M. LANCRY 5\nCentre Hospitalier de ValenciennesD\u00e9cision n\u00b08959D\u00e9l\u00e9gation de signature et de nominationd'ordonnateurs suppl\u00e9ants ANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets |\nAnnulation de titre ex-ant\u00e9rieurAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.Annulation autres titres ex-ant\u00e9rieurInt\u00e9r\u00eats des empruntsInt\u00e9r\u00eats intercalairesInt\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerieCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralSubventions, participationAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7usCompl\u00e9ments de missionAutres Charges de GestionCharges Nettes/Cessions Val MObAutres Charges Financi\u00e8resDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrablesFrais d'actes IRMPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrablesServices bancairesFrais d'actes IRM\n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude 67340687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches 661100681112 DAM autres immo incorporelles 661101681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 661102671800\n6815810 Provisions charges de personnel 6722036815820 Provisions charges m\u00e9dicales 65716815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales 65786815840 Provisions charges amortis. et frais financiers\n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement 16500164101 Emprunts Dexia 203100164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne 658800164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale 667000164104 Emprunts BNP 668000164105 Emprunts organics 6817402768 Int\u00e9r\u00eats courus 622800675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. 654000681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0 Etabli 627100681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810681124 Dot. Cptes Amort. Installations681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier\n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\nCENTREHOSPITALIERFourmies Page 4 sur 5\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr08000SdJoCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 D\u00e9l\u00e9gation signature M. LANCRY 6\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n681510 Provisions pour risques678 Autres charges exceptionnelles1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie\n208101 Autres immob.2183210 Mat. Bureau Mat informatique203101 Frais d'\u00e9tude D.S.1.0.2135180 Agenc', Am\u00e9nag!, Installation informatique602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es613251 Locations mobili\u00e8res informatiques6151610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical6152610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical626501 Abonnement Intranet628400 Informatique (logiciels et mat\u00e9riels)618401 Cotisations informatiques672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb [>HOSPITALIER 59322 Valenciennes Cedex 7Fourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frPage 5sur5| 989000 \u00aberDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-20-00012 - 8959 D\u00e9l\u00e9gation signature M. LANCRY 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101134054Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle ZINSOU Eline, sise 29 RUEPIERRE LEGRAND 59800 LILLE, le 17 f\u00e9vrier 2026; .Le pr\u00e9fetConstate : :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 17 f\u00e9vrier 2026 par Madame Eline ZINSOU en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme ZINSOU Eline dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 RUE PIERRE LEGRAND 59800 LILLEet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101134054 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementsDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-18-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101134054 - ZINSOU Eline \n8\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 18/02/2026/ |Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe rs  dujservice inclusion\nBrahim BOUKFILE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-18-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101134054 - ZINSOU Eline \n9\nE \u00a9: Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 494418478Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-Franceet du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle FIOCCO Sandy - enseigne com-merciale FIOCCO Sandy, sise 3 SQUARE LEON BLUM 59320 HAUBOURDIN, le 19 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fetConstate : |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 19 f\u00e9vrier 2026 par Madame Sandy FIOCCO en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme FIOCCO Sandy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 SQUARE LEON BLUM 59320 HAU-BOURDIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 494418478 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-19-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 494418478  - FIOCCO Sandy \n10\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit\u00e0 ces dispositions que. si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment 'dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord ~ Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 19/02/2026Pour le Pr\u00e9fet et patr d\u00e9l\u00e9gationLe responsa ie dup ervice inclusionDBrahim bean|!\n|\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-19-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 494418478  - FIOCCO Sandy \n11\nEnREPUBLIQUEaeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 16 f\u00e9vrier 2026DIRECTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E DE CONTR\u00d4LE FISCAL NORD |172 rue Pierre MauroyCS 3000259041 LILLE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 03.20.15.42.50M\u00e9l. : dircofi.nord@d\u00a3gfip.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature en mati\u00e8re de continuit\u00e9 de service au sein de la directionsp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le fi seal nord.\nL'administratrice de l'\u00e9tat, en charge de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le fiscal nord,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,. Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction del'Etat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps desadministrateurs de |' Etat,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corpsdes administrateurs de l'\u00c9tat,Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de Mme Florence LEMPERIERE dans lecorps des administrateurs de l'\u00c9tat a compter du 1TM janvier 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2012 relatif aux directions sp\u00e9cialis\u00e9es de contr\u00f4le fiscal de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2020 fixant les modalit\u00e9s de recrutement des emplois de direction del'Etat relevant de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b02022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des financespubliques ;\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuit\u00e9 de service 12\nVu le d\u00e9cret du 8 juillet 2025 portant nomination de Mme Florence LEMPERIERE,administratrice de l'\u00e9tat de deuxi\u00e8me grade, dans l'emploi de directrice charg\u00e9e de ladirection sp\u00e9cialis\u00e9e du contr\u00f4le fiscal Nord ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ; ;\nD\u00e9cide :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation organisant la continuit\u00e9 de service en cas d'absence de la directricede la direction sp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le fiscal NordD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :M. Xavier POLLET, administrateur des finances publiques, directeur adjoint,Mme St\u00e9phanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision \u00ab Ressources Strat\u00e9gie et Audit \u00bb ;Mme Nadine MULLER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision \u00ab Animation du contr\u00f4le fiscal \u2014 Patrimonial - International \u00bb ;M. C\u00e9drik ECABERT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision \u00ab Animation du contr\u00f4le fiscal- P\u00e9nal \u00bb ;M. Pierre MOUILLET, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la.division \u00ab Animation du contr\u00f4le fiscal- Contr\u00f4le fiscal informatis\u00e9 \u00bb ; :Mme Sophie VAUQUIERES, inspectrice principale, responsable de la division \u00ab Affairesjuridiques- Pilotage ERICA\u00bb;. Mme Val\u00e9rie ALAIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision \u00ab Programmation Recherche Mutualisation \u00bb ;Ceux-ci re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et signer, seuls,ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ma part, sans toutefois que cetemp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9s \u00e0 eux.Ils sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 16 f\u00e9vrier 2026. Elle sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Les sp\u00e9cimens de signature figurent en annexe de la pr\u00e9sente note.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuit\u00e9 de service 13\nL'Administratrice del'\u00c9tat,\nFLORENCE LEMPERIERE\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuit\u00e9 de service 14\nANNEXE : Sp\u00e9cimens de signature\nPr\u00e9nom Nom Sp\u00e9cimen de signature\nXavier POLLET\nSt\u00e9phanie BADE\nNadine MULLER \u2014\nC\u00e9drik ECABERT\nPierre MOUILLET\nSophie VAUQUIERES :\nVal\u00e9rie ALAIS\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 2026-02-16-00024 - 260216 RAA delegation continuit\u00e9 de service 15\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de VALENCIENNESVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 Aet R* 247- 4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; |Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. MERESSE Dominique, inspecteur divisionnaire, adjoint auresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 100 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 100 000\u20ac;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, enmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers de Valenciennes en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 16\nMme BOUILLEZ ElodieM CASTELLANO OlivierMme NEIRYNCK Valerie\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e9s :\nM WLODARCZYK Fr\u00e9d\u00e9ricM ROBEAUX ThomasM LEDUC LaurentMme LEVEQUE CatherineM BIZIAUX GeorgesM CAUDIN Thibault \u2014M LANGELLA IginoMme FOUQUET LydieMme HORNEZ ChantalM CUVELIER JacquesM BEDRANE AbdelhakimMme HUICQ Estelle\n3\u00b0) dans la limite de 5 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme AHMADI SalimaMme GOUDIRA Roma\u00efssaMme BLONSKI LauraMme NORMAND C\u00e9lineMme DENIS SabineM GERMAIN MathiasMme FRAPPART M\u00e9lanieMme SONNECK LucieM TRANCHANT Fr\u00e9d\u00e9ricM HOUQUE BrandonM PARMENTIER QuentinMme DENIS SabineMme LASSAL GladysMme TOURNEUR GwenaelleM GUILLET DavidMme AZAZOUL DeborahMme DECAUX V\u00e9roniqueMme GEERAERT Anais\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ourejet, dansla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes _de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des grade Limite Dur\u00e9e Somme maximaleagents des d\u00e9cisions maximale des | pour laquelle ungracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiementpaiement peut \u00eatre accord\u00e9Mme BOUILLEZ Elodie |Inspectrice 15 000 12 mois |Mme NEIRYNCK Val\u00e9rie |Inspectrice 15 000 12 moisM BEDRANE Abdelhakim | Contr\u00f4leur 500 12 mois [5000 eurosM BUDNIAK Beno\u00eet Contr\u00f4leur 500 12 mois 5000 eurosM CUVELIER Jacques | Contr\u00f4leur 500 12 mois 9000 eurosMme HORNEZ Chantal | Contr\u00f4leur 900 12 mois 5000 euros\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers de Valenciennes en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 17\nNom et pr\u00e9nom des grade Limite Dur\u00e9e Somme maximaleagents des d\u00e9cisions | maximale des | pour laquelle ungracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiement- | paiement peut \u00eatre accord\u00e9M POPPEK Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur | 500 | 12 mois 5000 eurosM MONNIER J\u00e9r\u00e9my ._ [Contr\u00f4leur 500 12 mois | 5000 eurosMme FOUQUET Lydie Contr\u00f4leur 500 7 12 mois 5000 eurosM BIZIAUX Georges Contr\u00f4leur 500 1492 mois | 5000 eurosMme HUICQ Estelle | Contr\u00f4leur 500 | 12 mois 5000 eurosMme GEERAERT Ana\u00efs | Agent | ~ 1500 12 mois 5000 euros : :M GUILLET David 'Agent 500 12 mois | 5000 eurosMme SONNECK Lucie Agent 500 7 12 mois 5000 euros\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORD .; A VALENCIENNES, le 19/02/2026Le comptable, responsable de service des imp\u00f4tsdes particuliers de VALENCIENNESKhadra LEROY-MALKI\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers de Valenciennes en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-19-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers de Valenciennes en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 19\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL ~\nLe responsable de Antenne des services des imp\u00f4ts des entreprises du NordVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ; 7Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion pucgetaire et comptable publique, et .notamment son article 16 .\nArr\u00e9te :\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie CREPIN, Inspectrice des finances publiques, adjointeau responsable de Antenne des services des imp\u00f4ts des entreprises du Nord de Cambrai \u00e0 leffet designer : |D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Amandine FAIDERBE, Inspectrice des finances publiques,adjointe au responsable de Antenne des services des imp\u00f4ts des entreprises du Nord de Cambrai \u00e0 l'effet| de signer:\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 50.000 \u20ac ;3\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du responsable soussign\u00e9, tous actes d' administration et de gestion duservice.\n'Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielleou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, meg-ranon \u00a2ou rejet, dans la limitepr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-20-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de l' Antenne SIE Nord en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 20\n= Nometpr\u00e9nomdesagents | grade | | Limite |\u00b0 | des d\u00e9cisions contentieuses et des d\u00e9cisions| gracieusesEL MESAOUDI Souhad contr\u00f4leur _ 30 000 \u20ac= BETRANCOURT Nathalie | contr\u00f4leur 30 000 \u20ac_ MULET David contr\u00f4leur 30 000 \u20acCARTIGNY Alexandra : contr\u00f4leur . 30 000 \u20acMORIMONT Ludivine contr\u00f4leur: 30 000\u20ac \u00a9DIEU Catherine contr\u00f4leur _ 30000\u20acFERIAU Ludovic contr\u00f4leur _ 30000\u20acFREITAS CAJAO Paula _contr\u00e9leur 30 000 \u20acGARCIA S\u00e9verine contr\u00f4leur 30 000\u20acHUTIN Ingrid contr\u00f4leur \u2014 30 000 \u20acBERGAMINI Gr\u00e9gory contr\u00f4leur 30 000 \u20acLEROY Christine contr\u00f4leur 30 000 \u20acPERRIN Christophe '| contr\u00f4leur 30 000 \u20acPHILIBERT Joelle contr\u00f4leur 30000\u20ac |CLAISSE Christophe contr\u00f4leur 30 000 \u20acCARDON Jean-Fran\u00e7ois agent 5 000 \u20ac |DHENAUT Gis\u00e8le agent... -5 000 \u20acLEROY Audrey agent ..5.000 \u20ac. LOURDEL Denis _ agent _ 500\u20acTIBOR Pascaline agent |. 5 000\u20ac...\"VERNADAL Nad\u00e8ge agent _ 5000\u20acBESIN Isabelle agent 5 000 \u20ac\nArticle 4. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord. \u2014'Le pr\u00e9sent acte prendra effet au 20 f\u00e9vrier 2026.A Cambral |Le responsa\n\u2014,\nBertrand DUBOISInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques| Responsable de l'antenne SIE de CAMBRAI\nR SE du Nord\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-20-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de l' Antenne SIE Nord en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 21\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nSERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS d'AVESNES SUR HELPE\nLe comptable, responsable du SIP d'AVESNES sur HELPE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou\nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la\nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde paiement\nSomme\nmaximale pour\nlaquelle un\nd\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nDOUART Dimitri CFIP 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nHEGO Yoann CPFIP 60 000 \u20ac 60 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nLAFORGE Laurence CPFIP 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nWITTENDAL Marie-\nPierre\nCPFIP 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nBOUDART Corentin AAPFIP 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nCORENFLOS\nAmandine\nAAPFIP 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nFIERQUIN Laurence AAPFIP 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nGRIS Marie AAPFIP 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMOUTON Nicolas AAPFIP 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-16-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Particuliers\nd'Avesnes sur Helpe en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 22\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde paiement\nSomme\nmaximale pour\nlaquelle un\nd\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nTHIERY Christophe AAPFIP 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-16-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Particuliers\nd'Avesnes sur Helpe en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 23\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans\nla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nDOUART Dimitri CFIP 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nHEGO Yoann CPFIP 60 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nLAFORGE Laurence CPFIP 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nWITTENDAL Marie-Pierre CPFIP 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nBOUDART Corentin AAPFIP 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nCORENFLOS Amandine AAPFIP 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nFIERQUIN Laurence AAPFIP 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nGRIS Marie AAPFIP 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMOUTON Nicolas AAPFIP 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nTHIERY Christophe AAPFIP 5 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement du Nord.\nA AVESNES SUR HELPE, le 16/02/2026\nLe comptable, Responsable du \nSIP d'AVESNES sur HELPE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-16-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Particuliers\nd'Avesnes sur Helpe en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 24\n| sf 5 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2026 pronon\u00e7ant jusqu'au 18 f\u00e9vrier 2031, sous le num\u00e9ro 26-59-0803, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab pompes fun\u00e8bres marbrerie LEMAHIEU \u00bb(nom commercial : pompes fun\u00e8bres MENET) sise 1, route de Neuville \u00e0 HALLUIN (59250), immatricul\u00e9esous le SIRET : 338 933 831 00087, et pr\u00e9sid\u00e9e par la SAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9epar monsieur Beno\u00eet HUE ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 26 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 26 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule pour le transport avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9:CT-554-NF;Consid\u00e9rant l'ajout d'un nouveau v\u00e9hicule ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF MENET - HALLUIN 25\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTEArticle1 - L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositionssuivantes :La SAS \u00ab pompes fun\u00e8bres marbrerie LEMAHIEU \u00bb (nom commercial : pompes fun\u00e8bres MENET) sise 1,route de Neuville \u00e0 HALLUIN (59250), immatricul\u00e9e sous le SIRET : 338 933 831 00087, et pr\u00e9sid\u00e9e par laSAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE, est habilit\u00e9e pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : CT-554-NF:- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : HA-415-Z] ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (4 salons) :- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :\nActivit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab Christian 645, rue de la sauvagerie 22-62-0401 06/10/27conservation Tenreira LA COUTURE (62136)thanatopraxie \u00bb\nArticle 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord ~ 12, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF MENET - HALLUIN 26\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le 2 3 FEV, 2096Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\na Agreeva \"SylVain-PARENTt\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF MENET - HALLUIN 27\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00002 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF MENET - HALLUIN 28\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 2 mars 2026, sous le num\u00e9ro 20-59-0002, I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire du service municipal des inhumations et exhumationsdes communes de LILLE, LOMME et HELLEMMES, si\u00e9geant en mairie de LILLE et repr\u00e9sent\u00e9 parmadame Malika KASSA, en sa qualit\u00e9 de directrice de l'\u00e9tat-civil et des cimeti\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 29 janvier 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2026 par lacommune de LILLE, immatricul\u00e9e sous le SIRET : 215 903 501 00017, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur ArnaudDESLANDES en sa qualit\u00e9 de maire, et dirig\u00e9 par madame Julie PHILIPPE en sa qualit\u00e9 de directricede l'\u00e9tat civil et des cimeti\u00e8res ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la mairie de Lille 29\nARRETEArticle 1\u00b0 -Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de LILLE, si\u00e9geanten mairie de LILLE immatricul\u00e9e sous le SIRET: 215 903 501 00017, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur ArnaudDESLANDES en sa qualit\u00e9 de maire, et dirig\u00e9 par madame Julie PHILIPPE en sa qualit\u00e9 de directricede l'\u00e9tat civil et des cimeti\u00e8res, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : FV-473-NX ;- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;- Ja fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0002.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 3 mars 2026 au 3 mars 2031.Toute demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin devalidit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moisau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 -53039 LILLE cedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la mairie de Lille 30\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.Fait \u00e0 Lille, le2 3 FEV. 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyannet\u00e9\n=\na Sylvain PARENT\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la mairie de Lille 31\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-23-00001 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la mairie de Lille 32\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Roncq (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet du Nord,  \nle maire de Roncq et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Lille ont sign\u00e9, le  \n22 d\u00e9cembre 2025, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la  \npolice municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-12-22-00009 - Extrait convention de coordination Roncq 2025 33\nez Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Cynotechnie (CYN) \u00bb et \u00ab Secours Animalier (SAN) \u00bbau titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-220 du 23 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'armes de type hypodermiquepar les SDIS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ;\nARR\u00caTEArticle 1' - Est d\u00e9sign\u00e9 conseiller technique de la sp\u00e9cialit\u00e9 cynotechnie (CYN3) et r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental de lasp\u00e9cialit\u00e9 cynotechnie :JOANNESSE LAURENT Chien : SCOPE * N\u00b0 250 269 608 867 235* chien pisteurArticle 2 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 de la sp\u00e9cialit\u00e9 cynotechnie (CYN2) les personnels suivants :HULOT SEBASTIEN Chien : OWEN N\u00b0 250 268 501 567 199GRASSART BERTRAND Chien : LECKY N\u00b0 250 268 500 973 412Chien : UNIX N\u00b0 250 269 591 431 238BUSSY SEBASTIEN Chien : RADAR N\u00b0 250 269 590 128 103Chien : O2 * N\u00b0 250 269 608 086 355GORGOL GREGORY Chien : JAGGER N\u00b0 250 268 712 223 260Chien : TRUST N\u00b0 250 269 100 345 288DEROUIN TANGUY Chien : OSLO N\u00b0 250 268 501 505 208* Chien pisteur page 1/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00003 - Arrete cynotechnie et secours animalier 2026 34\nArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s conducteurs de la sp\u00e9cialit\u00e9 cynotechnie (CYN1) les personnels suivants :LAUDOUX MAXENCE Chien : ORION N\u00b0 250 268 712 765 068DEBUT GEOFFREY Chien : SOUKHOI N\u00b0 250 268 743 897 543MUREZ STEEVE Chien : SYN'O * N\u00b0 250 269 590 381 811BOUZERE CHRISTOPHER Chien : SEVEN N\u00b0 250 268 743 881 646* Chien pisteurArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s conseillers techniques animaliers (SAN3) les personnels suivants :CURELLA FRANCK LEROY CLAUDE-FRANCK (v\u00e9t\u00e9rinaire)DELOBELLE MORGAN (v\u00e9t\u00e9rinaire) MARIE NELY FLORENCE (v\u00e9t\u00e9rinaire)HULOT SEBASTIEN MIOT ALICE (v\u00e9t\u00e9rinaire)JOANNESSE LAURENT ** R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 5 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 animaliers (SAN2) les personnels suivants :BOUZERE CHRISTOPHER DEBUT GEOFFREYBUSSY SEBASTIEN DEROUIN TANGUYGORGOL GREGORY MUREZ STEEVEGRASSART BERTRAND MAJOT BERNARDLAUDOUX MAXENCEArticle 6 \u2014 Sont d\u00e9clar\u00e9s comp\u00e9tents \u00e0 l'utilisation du projecteur hypodermique les personnels suivants :BOUZERE CHRISTOPHER HULOT SEBASTIENBUSSY SEBASTIEN JOANNESSE LAURENTCURELLA FRANCK LAUDOUX MAXENCEDEBUT GEOFFREY LEROY CLAUDE-FRANCK (v\u00e9t\u00e9rinaire)DELOBELLE MORGAN (v\u00e9t\u00e9rinaire) MAJOT BERNARDDEROUIN TANGUY MARIE NELY FLORENCE (v\u00e9t\u00e9rinaire)GORGOL GREGORY MIOT ALICE (v\u00e9t\u00e9rinaire)GRASSART BERTRAND MUREZ STEEVEArticle 7 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 8 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.\nFait\u00e0 Lille, le 2 3 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\npage 2/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00003 - Arrete cynotechnie et secours animalier 2026 35\nE = Service D\u00e9partementalPR\u00c9FET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Drones \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs civilscirculant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titresdes pilotes \u00e0 distance :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nationaux et fixant les conditionsapplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du r\u00e8glement(UE) 2018/1139 ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle \u00ab Engagement des appareils t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s de lutte, d'appui et de secours \u00bb -1\u00b0\" \u00e9dition de septembre 2022 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2019 portant autorisation permanente d'utilisation d'a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord (drones) :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARR\u00caTEArticle 1* \u2014 Est d\u00e9sign\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab drones \u00bb et chef de section :HANNUS Emilien\npage 1/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00004 - Arrete Drones 2026 36\nArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs de section de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab drones \u00bb les personnels suivants :AUTRICQUE NicolasBERENGUER NicolasBOCH Fabien CHAMPENOIS J\u00e9r\u00f4meDECROO AnthonyLECLERC AlexandreArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab drones \u00bb les personnels suivants :BLAIRON Jean-CharlesCHAVATTE VincentCRESPO AnthonyDESBONNETS NicolasLACOUR Gr\u00e9gory\nMARRIS S\u00e9bastienRIMETZ AnthonyROYER J\u00e9r\u00f4meSCHERRIER FreddyVAUDEVIRE VincentArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s t\u00e9l\u00e9pilotes de drones les personnels suivants :ANSART OlivierBERNARD CharlesBERNUS Herv\u00e9BOUCKENOOGHE Fr\u00e9d\u00e9ricBURGEAT MatthieuCATENA JulienCREPIN AntoineDE FALCO Gr\u00e9goryDEMARQUE BenjaminDUAMELLE GauthierGOUBE Aur\u00e9lienArticle 5 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du\nGUILBERT QuentinLEBLON NicolasMATHON FlorianMEIRLAND SamuelMOUCHON ChristophePOTTEL R\u00e9miRAMET GuillaumeRENVERSEZ NicolasROCH Ren\u00e9THIBAUX Alix\nNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 6 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.\nFait \u00e0 Lille, le2 3 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\n\u00e9ment MERIC\npage 2/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00004 - Arrete Drones 2026 37\nE x Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels du \u00ab Groupe Reconnaissance, Extraction et Sauvetage (GRES) \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Sont d\u00e9sign\u00e9s conseillers techniques de la sp\u00e9cialit\u00e9 GRES (CT GRES) les personnels suivants :ANDRIEUX PIERRE JANECKA-VILLARS JAKUB *BECAERT LOIC LENGLEMEZ THIERRYCURELLA FRANCK MISSUE ERICCUVELIER STEPHANE* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs du GRES (CDG Extraction) les personnels suivants :ANDRIEUX PIERRE FRENE HERVEAUTRICQUE NICOLAS GIRARD CYRILLEAUVRAY Y ANNICK JACOMY GALDRICBECAERT LOIC JANECKA-VILLARS JAKUBBOUCKAERT MAXIME LEBRUN BENJAMINBYTTEBIER CEDRIC LENGLEMEZ THIERRYCAFFIER JULIEN MAHIEU NICOLASCURELLA FRANCK MENEGATTI ALBANCUVELIER STEPHANE MISSUE ERICDAVENEL ARNAUD MOUSSAY MATTHIEUDELAUNAY RAPHAEL PASCHANA ADRIENDELEFORTRIE LOUIS POIROT OLIVIERDESFOSSEZ LAURENT TABART ROMAINEMAILLE JOFFREY TYTGAT ALAINFASQUEL YANN VANDENABEELE FABIENpage 1/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage\n2026 38\nVANDERGUCHT ANDREVEROVE SYLVAIN VESTE FREDERICWALLET ARNAUDArticle 3 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 de la sp\u00e9cialit\u00e9 GRES les personnels suivants :AUVRAY LOICBACHELET JONATHANBATEL FRANCKBERNARD JEROMEBRUYERE CEDRICCOURSIER BENJAMINCUVELLIER VINCENTDE NY MATHIEUDEJARDIN JEROMEDELCHAMBRE JONATHANDELDREVE GREGORYDELEMME GREGORYDELMARQUETTE KEVINDESMARESCAUX REMIDESMONS OLIVIERDUHAUT ALBANDUPUIS DAVID\nEVERAER FREDERICFILLEUL CLAUDEHIANNE ERICLAFITTE TOMMYLYOEN BENJAMINMAIRESSE JEREMYMERTZ JEREMYMONTIGNY EDDYNOULET CLAIREPANZERA JEAN FRANCOISPROVO AMORYRAGO CLEMENTROCK SEBASTIENSTANDAERT FRANCKSTIEVENARD GREGORYVIGREUX MAXIME\nArticle 4 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers de la sp\u00e9cialit\u00e9 GRES les personnels suivants :AMORAVAIN YOANANCELIN FLORIANANDRE MAXIMEATLANI YOHANNAUCHEDE NICOLASAUVRAY LOICAUVRAY MATTHIEUBACHELET JONATHANBAKARI JAMALBATEL FRANCKBAUJOIN GUILLAUMEBECHAMI ENZOBELAIGUES BRUNOBELLOIR QUENTINBERNARD JEROMEBERNARD PATRICKBERTOLINO MARTINBOGUTA-PFAHL ENZOBONDEAU GWENAELBOUCKENHOVE PASCALBOULET FLORIANBOURGEOIS ADRIENBRUNEVAL HUGOBRUYERE CEDRICCANO THOMASCAPIER LOICCARDON GUILLAUMECOLCANAP PIERRICKCOLPIN CHRISTOPHECOSTE MATTEOCOUDEVILLE GUILLAUMECOURSIER BENJAMINCREIS NICOLASCROQUELOIS LOUISCUVELLIER VINCENTDAMAYE CLEMENTDAUZAT HUGODE NY MATHIEUDEFROIDMONT CLEMENTDEHAUT MATTHIEU\nDEJARDIN JEROMEDELABY ALEXANDREDELBAERE ABELDELCHAMBRE JONATHANDELCROIX FABRICEDELDREVE GREGORYDELECOUR SEBASTIENDELEMME GREGORYDELESALLE DAVIDDEON YANNDELMARQUETTE KEVINDESCAMPS DAMIENDESFOSSEZ NATACHADESMARESCAUX REMIDESMAZIERES RODOLPHEDESMONS OLIVIERDESTOMBES THOMASDEWINNE REGINALDDORMIGNY LUDOVICDUFOUR-CARBON AYMERICDUHAUT ALBANDUPRIEZ GEOFFREYDUPUIS DAVIDDUQUENOY MIGUELDUROT BENJAMINDYSON DAVIDEVERAER FREDERICEVRARD JONATHANFALEZ CEDRICFALL OUSMANEFANIEN GUILLAUMEFARGES LUDOVICFERAHTIA KHALIDFERNANDES CELIOFILLEUL CLAUDEFRESCO LOLAGACOUGNOLLE-HYMAN MICKAELGARDIN MAXIMEGEVAERT LUCASGUERY GWLADYSpage 2/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage\n2026 39\nHENROTIN STANISLASHERENT FRANCOISHIANNE ERICHOLAY REMIHOMEY JORDANHOTTELARD JONATHANJACQUEMART THIBAUTJANOWSKI PHILIPPEJIMENEZ EMILIEKERYNCK MATTKONG TIMOTHEEKRAWCZYK NICOLASKUJAT BRYANLAFITTE TOMMYLA PICCIRELLA MATTEOLATOUR JULIENLE NEVE AURELIENLE QUILIEC LORRAINELECLERCQ PAULINELEENKNEGT TOMLEFEBVRE JULIENLEMAIRE JEAN CHRISTOPHELEROUX VALENTINLIEVEAUX ASSIALOLIVIER MAXENCELORIDAN ARNAUDLOY MARINALYOEN BENJAMINMAIRESSE JEREMYMARTENS LUDOVICMASTIA NOEMIEMEIRLAND SAMUELMENINI JEROMEMERIAUX MAXILIENMERTZ JEREMYMICHAUX SWANMILLET ROMAINMONTIGNY EDDYMOUTIEE PIERRICK\nMULLEMAN GUILLAUMENAESSENS FRANCKNOULET CLAIREPANZERA JEAN FRANCOISPARENT LOICPELLETIER AURELIENPIERARD QUENTINPIETTE THOMASPONSIN TEDDYPROVO AMORYRAGO CLEMENTRAMETTE BENOITREDELBERGER JEREMYROBIN LUKAROCK SEBASTIENRUYSSCHAERT AURELIENSAUVAGE FREDERICSOUBRANE GABRIELSTANDAERT FRANCKSTIEVENARD GREGORYSUROY EEMYSZAFRAN KEVINTHERON ALICETHERY CLAUDETHOREL CYRILTIBERGHIEN MAUDEVANAERDE BRICEVANBREMEERSCH CORENTINVANHOYE MATHISVERHOYEN LEAVERIN ALEXANDREVENZA DAVIDVIGREUX MAXIMEWALLEZ JULIENWALLOT ANTHONYWARNEZ ANTOINEWASTEELS MARCWEENS ALIXWILLEMS CEDRICArticle 5 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 6 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille,le 23 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\npage 3/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-23-00005 - Arrete Groupe Reconnaissance Extraction et Sauvetage\n2026 40\nSous-pr\u00e9fectureE de ValenciennesPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du d\u00e9veloppement territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessibles les immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation del'op\u00e9ration NPNRU quartier Chasse Royale \u2014 avenue de Denain \u00e0 ValenciennesLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord, :chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de 'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phaneCOSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Vu la convention cadre sign\u00e9e le 23 mars 2015 entre l'\u00c9tablissement Public Foncier de Hauts-de-France etla Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole suivie de l'avenant en date du 23 ao\u00fbt 2016portant sur un ajout d'op\u00e9rations dont l'op\u00e9ration dite NPNRU, Valenciennes, Chasse Royale, Avenue deDenain ; |Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de Valenciennes M\u00e9tropole du 10 avril 2015 et du 1\u00b0 juillet2016 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat communautaire au titre des quartiers d'int\u00e9r\u00eat national le quartier Chasse Royale \u00e0Valenciennes dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ;Vu la convention op\u00e9rationnelle \u00ab Valenciennes \u2014 NPNRU, Chasse Royale, Avenue de Denain \u00bb sign\u00e9e le30 septembre 2016 entre la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole, la commune deValenciennes et l'\u00c9tablissement Public Foncier et son avenant sign\u00e9 le 14 octobre 2022;Vu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Valenciennes M\u00e9tropole cofinanc\u00e9spar l'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du 6 septembre 2019 :Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du 21 mars 2022 approuvant le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ainsi que le dossier d'enqu\u00eate parcellaire et autorisant madame la directricede l'\u00c9tablissement Public Foncier Hauts-de-France \u00e0 solliciter le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes pourentreprendre les d\u00e9marches administratives relatives \u00e0 l'ouverture de l'enqu\u00eate publique conjointe, pr\u00e9alable\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire;Vu la convention op\u00e9rationnelle \u00ab Valenciennes \u2014 NPNRU, Chasse Royale, Avenue de Denain \u00bb sign\u00e9e le19 janvier 2024 entre la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole, la commune deValenciennes et l'EPF;Vu les pi\u00e8ces du dossier constitu\u00e9 en application des articles R.112-4 \u00e0 R.112-24 du code de l'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu la d\u00e9cision E24000088/59 en date du 22 ao\u00fbt 2024 par laquelle le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif deLille a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un commissaire-enqu\u00e9teur :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 septembre 2024, prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointecomportant une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et une enqu\u00eate parcellaire ;Vu les exemplaires des Jurraux dans lesquels ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s les avis d'ouverture d'enqu\u00eate ;6, avenue des Dentelli\u00e8res CS 40469- 59 322 Valenciennes CedexT\u00e9l.: 03 27 14 59 S9- Fax: 03 27145949 \u00a9Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr |Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2026-02-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 chasse royale valenciennes 12 f\u00e9vrier 2026 41\nVu le plan de situation, le plan p\u00e9rim\u00e9tral des travaux et les \u00e9tats parcellaires;Vu les notifications individuelles faites aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par courrier recommand\u00e9avec Accus\u00e9 R\u00e9ception ou par huissier de justice ;Vu les avis favorables \u00e9mis par le commissaire-enqu\u00e9teur avec une r\u00e9serve et une recommandation surl'utilit\u00e9 publique et sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s ;Vu les observations de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole formul\u00e9es en r\u00e9ponse parcourriel en date du 20 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant cessibilit\u00e9 en date du 18 septembre 2025 ;Vu le courrier de l'\u00c9tablissement Public Foncier de Hauts-de-France en date du 16 janvier 2026 sollicitant unarr\u00eat\u00e9 modificatif de cessibilit\u00e9 relatif \u00e0 l'indivision de la parcelle AB n\u00b0141 ;Consid\u00e9rant que les modifications d'indivision de la parcelle AB n\u00b0141 dont l'expropriation est n\u00e9cessaire \u00e0 lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration NPNRU quartier chasse royale ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate conjointe ;Consid\u00e9rant que l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2025 est modifi\u00e9e afin de prendre en compte lechangement de propri\u00e9taires (Monsieur MONFORT J\u00e9r\u00e9my et madame PROVOT Armande sont substitu\u00e9s \u00e0monsieur MANDET Jos\u00e9 et madame RENARD St\u00e9phanie) conform\u00e9ment \u00e0 l'acte notari\u00e9 du 20 mai 2025concernant l'indivision de la parcelle AB n\u00b0141 ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 du 18 septembre 2025 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 18 mars 2026 et quel'\u00c9tablissement Public Foncier de Hauts-de-France n'est pas en mesure d'engager les d\u00e9marchesn\u00e9cessaires durant le d\u00e9lai de validit\u00e9 n\u00e9cessitant l'\u00e9diction d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ces modifications ne remettent pas en cause la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique susvis\u00e9e ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;ARR\u00caTEArticle 1* \u2014 Sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles au profit de l'\u00c9tablissement Public Foncier de Hauts-de-France, lesimmeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration NPNRU quartier chasse royale, tels qu'ils figurent dansle plan et l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, par les soins del'\u00c9tablissement Public Foncier de Hauts-de-France, aux propri\u00e9taires et ayant droit int\u00e9ress\u00e9s.Article 3 \u2014 Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant cessibilit\u00e9 du18 septembre 2025 restent inchang\u00e9es.Article 4 \u2014 Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 accompagn\u00e9 de ses annexes seraconsultable en mairie de Valenciennes, ainsi qu'en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes.Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sur le site Internet desservices de l'\u00c9tat dans le Nord.Article 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Un recours administratif peut suspendre le d\u00e9lai de recours contentieux, s'il est form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la publication de l'acte.Article 6 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes et la directrice de l'\u00c9tablissement Public Foncier de Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9 au maire de Valenciennes.Fait \u00e0 Valenciennes, le 12 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et-R :le \u00c0 s-pr\u00e9fet,\nSt\u00e9phane COSTAGLIO\u00cbI\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2026-02-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 chasse royale valenciennes 12 f\u00e9vrier 2026 42","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T17:32:38+00:00","id":"a771ee42cba789be195b5f8b7853470854be92f181d53f722a7657f21ba74744","name":"Recueil n\u00b0077 du 23 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-23T15:35:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105376/740670/file/Recueil%20n%C2%B0077%20du%2023%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}