{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFECTURE <9P PREFET PREFETDEPOLICE | f) DES YVELINES DE L'OISEEgalit\u00e9 Sr Libert\u00e9 LibesreFraterast\u00e9 Egaite \u00c9gelit\u00e9Fraternit\u00e9 #rartreire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du RacingClub de Lens au Parc des princesLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet de l'Oise,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72 et 73;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives a risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors- classe);Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du gradetransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur del'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l'Oise;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine; qu'en application du m\u00eamearticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le-d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe'ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deuxpremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, enapplication du m\u00eame article ;Consid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 17h15, un match de footballpour le compte de la 4*\"* journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parcdes Princes \u00e0 Paris 16*\"\u00b0, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du RacingClub de Lens (RC Lens): qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters serontpr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\"; qu'il existedes risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \u00e9quipes du fait ducomportement violent de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter, tant par des rixes ou invectives entre eux que par des violences contre les forcesde l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e9nes ; qu'il existe \u00e0 cet \u00e9gardun contentieux historique entre les supporters des deux clubs depuis le d\u00e9ploiement le29 mars 2008, au Stade de France, d'une banderole injurieuse \u00e0 l'\u00e9gard des habitants dunord de la France; que cet antagonisme s'est traduit par des rixes et provocations entre lessupporters des deux \u00e9quipes; qu'il en fut notamment ainsi le 21 mai 2019 \u00e0 Paris, en margede la rencontre entre le Paris Football Club et le Racing Club de Lens, o\u00f9 une cinquantainede supporters du PSG ont commis des vols avec violence sur des supporters lensois isol\u00e9s ;qu'il en fut \u00e9galement ainsi la veille de la rencontre \u00e0 huis clos du 1\" mai 2021 entre le RCLens et le PSG o\u00f9 des supporters parisiens ont d\u00e9grad\u00e9 le bus de l'\u00e9quipe du RC Lens parl'inscription de propos haineux \u00e0 l'\u00e9gard des supporters lensois ; que le jour de la rencontre,les supporters lensois ont r\u00e9pondu \u00e0 cette provocation en affichant sur les grilles du stadeBollaert-Delelis de Lens une banderole contenant des propos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard dessupporters parisiens ; que le 15 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Lens, en marge de la rencontre entre le RC Lenset l'AS Saint-Etienne, une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre supporters lensois et parisiens; que desaffrontements ont \u00e9galement eu lieu entre les supporters des deux clubs dans led\u00e9partement de l'Essonne, le 7 janvier 2023, en marge d'un match de coupe de France;qu'enfin, le 23 janvier 2023, en marge de la rencontre entre le Pays de Cassel et le ParisSaint-Germain, les membres du groupe Youth Lens, supporters ultras du Racing Club deLens, ont attaqu\u00e9 les ultras parisiens de l'association Block Parisii, sur le trajet les menant austade Bollaert-Delelis \u00e0 Lens;Consid\u00e9rant qu'il existe, \u00e0 la lumi\u00e8re de cet historique et du contentieux entre les deuxclubs des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de la rencontre du 14 septembre2025;Consid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce quisollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb Sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024; que les forces de l'ordre seront en outre \u00e9galementmobilis\u00e9es le dimanche 14 septembre dans la capitale pour s\u00e9curiser la F\u00eate du Sport,\u00e9v\u00e8nement qui prolongera d\u00e9sormais chaque ann\u00e9e les Jeux Olympiques et Paralympiques;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, 3 l'occasion du match de football le dimanche 14septembre 2025 entre les \u00e9quipes du PSG et du RC Lens, un encadrement du d\u00e9placementdes supporters du RC Lens en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport,limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis lesp\u00e9ages de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) et Chamant-Senlis dans l'Oise (60) jusqu'au2025-01094 )\n\nparcage visiteurs du stade du Parc des princes et de reconduite \u00e0 l'issue du match, sousl'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et lasurvenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nARRETENT:\nArticle 1\u00b0 - Le dimanche 14 septembre 2025, a l'occasion de la rencontre de football deLigue 1 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing Club de Lens, la tribune\u00ab visiteurs \u00bb du stade du Parc des princes ne peut accueillir plus de 1 000 supporters du RCLens.L'acheminement des supporters du RC Lens s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes :- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de lacirculation par le club du RC Lens;- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9aupr\u00e8s du RC Lens;- des points de rendez-vous obligatoir\u00e9s sont fix\u00e9s le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 14h15sur l'autoroute A1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60) et sur l'autoroute A10 auniveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris;- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis les p\u00e9ages pr\u00e9cit\u00e9s jusqu'au parkingvisiteurs du stade du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du RC Lens qui r\u00e9sident enr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propresmoyens.\nArticle 2 - Le dimanche 14 septembre 2025 de 14h15 \u00e0 20h30, il est interdit \u00e0 toute personnese pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du RC Lens ou se comportant commetel, \u00e0 l'exception des 1 000 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au Parc des Princeset de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la _commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant enannexe.\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\n2025-01094\n\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet de l'Oise, la pr\u00e9f\u00e9te,directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portesde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement deParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Oise, consultable sur le site dela pr\u00e9fecture de police (http5://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Versailles et Senlis.Fait \u00e0 Paris,le | | SEP. 2625\nLaurent NUNEZ\n2025-04094\n\nFait \u00e0 Versailles, le | 4 1 SEP. 2025\n2025-01094\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\n\n| Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 au #1 SEP. wz5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois 4 compter de la date de son affichage :ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP: -ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n'