{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-305\nPUBLI\u00c9 LE 9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-09-00006 - AP-2025-BSP-OP-77 RAA (4 pages) Page 3\n83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-09-00006\nAP-2025-BSP-OP-77 RAA\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00006 - AP-2025-BSP-OP-77 RAA 3\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-77\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nVu la demande en date d u 09 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale \nde la police nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer le maintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens lors des manifestations du 10 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que notamment, \nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque \nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; qu'en \noutre, le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00006 - AP-2025-BSP-OP-77 RAA 4\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnes ont pr\u00e9vu de se rassembler sur la voie publique \ndans le cadre de la journ\u00e9e du 10 septembre ; que certaines nourrissent des projets de \nblocage de zones logistiques, commerciales et de points d'int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique ; que la zone de \nmanifestation comprend notamment plusieurs zones commerciales \u00e0 forte affluence de \nvisiteurs ;\nConsid\u00e9rant en outre, que cette manifestation revendicative peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances \nparticuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et exposer \nles populations \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de prendre des \nmesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste \nque du risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public , l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand \nangle de certains points sensibles durant cette manifestation, le recours aux dispositifs de \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien de \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant \nla dur\u00e9e des rassemblements ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux \nsusceptibles de blocages et \u00e0 leurs alentours, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les \natteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nArr\u00eate\nArticle 1 \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la \nmanifestation organis\u00e9e le 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au so l, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras sur un drone de type DJI Mavic 3T et un \ndrone de type DJI Mavic 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, le mercredi \n10 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 18h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00006 - AP-2025-BSP-OP-77 RAA 5\nArticle 7 \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00006 - AP-2025-BSP-OP-77 RAA 6\nYSNie\u00e0 D. \u00e0\nSo =\u00c0\u00c0 y SV\u00a3\nLITE A\nANNEXE\n7,\n' tf Se= Ke {INA ime'\n= Weal7 ZWE SY SZi\n+ \u00ab4\nTS\nPsif a7 \\\\\\. \\SAG >( 2e LE LNLL 71_\\w\n2\n\u2014\n\\WwSa\nyya\na. \u00c0\n12\nlabd (7YW\nRN\nis\n:\n=\\ qi =\n+19\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00006 - AP-2025-BSP-OP-77 RAA 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-09-00005\nAP-2025-BSP-OP-78 RAA\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA 8\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-78\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nVu la demande en date d u 09 septembre 2025, form\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie \nD\u00e9partemental du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer le \nmaintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens lors des manifestations du 10 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que notamment, \nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque \nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; qu'en \noutre, le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA 9\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnes ont pr\u00e9vu de se rassembler sur la voie publique \ndans le cadre de la journ\u00e9e du 10 septembre ; que certaines nourrissent des projets de \nblocage de zones logistiques, commerciales et de points d'int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique ; que la zone de \nmanifestation comprend notamment un d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier sur la commune de Puget sur Argens \net la ZAC les Bregui\u00e8res sur la commune des Arcs ;\nConsid\u00e9rant en outre, que cette manifestation revendicative peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances \nparticuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et exposer \nles populations \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de prendre des \nmesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste \nque du risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public , l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand \nangle de certains points sensibles durant cette manifestation, le recours aux dispositifs de \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien de \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la \ndur\u00e9e des rassemblements ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux \nsusceptibles de blocages et \u00e0 leurs alentours, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les \natteintes ; que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nArr\u00eate\nArticle 1 \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de \nGendarmerie D\u00e9partemental du Var, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation \norganis\u00e9e le 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au so l, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un drone de type DJI Mavic 2 Enterprise \nAdvanced.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les \nplans joints en annexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, le mercredi \n10 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 19h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA 10\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le commandant du \ngroupement de gendarmerie du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA 11\n1/ d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier, commune de Puget sur Argens, p\u00e9rim\u00e8tre 2,91 km / 0,67 km?\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-09-00005 - AP-2025-BSP-OP-78 RAA 12","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T17:27:49+00:00","id":"a782431f19d699b2e426d8791a5103ea52ac4c4513d86b7d10939752e52f96b3","name":"RAA N\u00b0305 du 9 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T17:14:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42658/279107/file/recueil-83-2025-305-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}