{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 57 \u2013 05/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 04/04/2024 et le 05/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nE . SECRETARIAT GENERAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2024-A- 2.5\nDu Q 4 AVR. 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Isabelle Sire,\nContr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de police\nDirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle,\n(d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale)\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la d\u00e9fense;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel NOR: INTF9300696A du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant\nr\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires\net de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVU la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en matiere de\ngestion des personnels de la police nationale;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9, relatif au remboursement de certaines\nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 1997 fixant les modalit\u00e9s de rattachement par voie de fonds de\nconcours, au budget du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, des sommes vers\u00e9es pour le\nremboursement des prestations de services d'ordre et de relations publiques ex\u00e9cut\u00e9es\npar les forces de police;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2005 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des\nfonctionnaires actifs des services de la police nationale;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du G mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code\nde la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2022 par lequel le ministre de l'int\u00e9rieur a nomm\u00e9 Mme Isabelle Sire,\ndirectrice d\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et commissaire central \u00e0\nMetz;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 1* ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale\ndes services actifs de la police nationale;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 1\" ao\u00fbt 2023 nommant Mme Isabelle Sire,\npr\u00e9figuratrice directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle \u00e0\ncompter du 1\u00b0\" septembre 2023;\nle d\u00e9cret n\u00b02023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en mati\u00e8re d'organisation de la\npolice nationale le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril\n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action des services de [' \u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et a\nI'organisation de la police nationale;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la Police Nationale;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives \u00e0\nla police nationale;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mme lIsabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de police, directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, pour proc\u00e9der \u00e0\nl''ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, n\u00e9cessaires au\nfonctionnement de son service relevant du programme 176 police nationale.\nEn application de l'article 44 du d\u00e9cret du 29 avril 2004, Mme lIsabelle Sire,\ncontr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de police, directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle, peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 en distinguant:\n< les subd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux titulaires de la carte achat de niveau 1\n(achats de proximit\u00e9, courants de faible montant, et non couverts par\nun march\u00e9 public, achats internet)\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\n< les subd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux titulaires de la carte achat de niveau 3\n(achats sur march\u00e9 d\u00e8s lors que le mode de paiement est pr\u00e9vu par les\nclauses d'ex\u00e9cution du march\u00e9)\nLa liste des collaborateurs habilit\u00e9s \u00e0 signer est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pris par ses\nsoins, notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et dont une copie est adress\u00e9e au pr\u00e9fet et publi\u00e9e\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme |sabelle Sire la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par M. Jean Ollier, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire\ncentral \u00e0 Metz, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\".\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de saisir, contr\u00f4ler et valider les\ndemandes d'achats dans Chorus formulaire et constater le service fait dans\nl'application ainsi que l'enregistrement et la validation des frais de d\u00e9placement\ndans Chorus DT, aux fonctionnaires suivants :\n\u00b0 Pour Chorus formulaire et Chorus DT (HP Metz - Service finances) :\n- Mme Sabhib Zirek, responsable\n- Mme Maryline Jeckel, responsable adjointe\n- Mme Candice Rinquebach, gestionnaire budg\u00e9taire\n- Mme Eva Kosmala, gestionnaire budg\u00e9taire\n- Mme Virginie Neufint, gestionnaire budg\u00e9taire\n- M. Jules Rezig, gestionnaire budg\u00e9taire.\ne Pour Chorus DT (Autres sites):\n- Mme Lise Molinaro (csp Hagondange)\n- Mme St\u00e9phanie Schlosser (csp St Avold - Freyming Merlebach)\n- Mme Marie-Pierre Huth (csp Sarreguemines)\n- Mme Cathy Belcour (csp Sarreguemines)\n- Mme Anissa Bouiguelem (HP Thionville)\n- Mme Sylvie Wojciechowsi (csp Sarrebourg)\n- Mme Joelle Satos (csp Sarrebourg)\n\nArticle 4 :\n- M. Fabrice Stremler (BCTI Metz)\n- Mme Najia Dini (CRA Metz)\n- Mme V\u00e9ronique Quenette Capodiferro (SIPAF Metz + OLTIM)\n- Mme Catherine Thiery (SIPAF Thionville)\n- Mme Gaelle Kopp (SIPAF Forbach)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale\nde police, directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, \u00e0\nl'effet de signer les conventions concernant le remboursement des d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par l'\u00c9tat \u00e0 l'occasion des services d'ordre et de relations publiques\nex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de tiers par les effectifs de la direction\nInterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, ainsi que la\nconvention particuli\u00e8re \u00e9tablie avant chaque rencontre sportive, d\u00e9taillant les\nmoyens en personnels et mat\u00e9riels mis en \u0153uvre par l'\u00c9tat.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle Sire, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par:\nM. Jean Ollier, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental adjoint de\nla police nationale de la Moselle, chef de la circonscription de police\nnationale de Metz,\n- M. Antoine Baudant, commissaire divisionnaire, chef du service\ninterd\u00e9partemental de la police judiciaire,\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne Boileau, commissaire de Police, cheffe du service\nd\u00e9partemental du renseignement territorial de la Moselle,\n- M. Maxence Creusat, commissaire de police, chef de la circonscription de\npolice nationale de Forbach,\n- M. Audoin De Menibus, commissaire de police, adjoint chef de la\ncirconscription de police nationale de Thionville,\n- M. \u00c9ric Louis, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la\ncirconscription de police nationale de St Avold - Freyming Merlebach,\n- M. Franck Stephan, commandant de police fonctionnel, chef de la\ncirconscription de police nationale de Sarreguemines,\n- M. Eric Chevrier, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la\ncirconscription de police nationale de Sarrebourg,\n- Mme Delphine Demassey, commandante de police, adjointe cheffe de la\ncirconscription de police nationale d'Hagondange,\n- M. Philippe Vit, commandant divisionnaire fonctionnel, chef par int\u00e9rim du\nservice interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res,\nchacun dans la limite de ses attributions.\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme lIsabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale\nde police, directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, \u00e0\nl'effet de signer les d\u00e9cisions d'avertissements et de blames prises \u00e0 l'encontre\ndes fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application de la\npolice nationale, des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police technique et scientifique et\ndes techniciens de police technique et scientifique plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme |sabelle Sire, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par M. Jean Ollier commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire\ncentral \u00e0 Metz.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme |Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale\nde police, directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, \u00e0\nl'effet de signer les arr\u00e9t\u00e9s d'immobilisation ou de mise en fourri\u00e8re, \u00e0 titre\nprovisoire des v\u00e9hicules susceptibles de confiscation (article L.321-1-2 du Code\nde la route).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme |sabelle Sire, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par M. Jean Ollier, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire\ncentral \u00e0 Metz.\nUn compte rendu trimestriel sera adress\u00e9 par la directrice interd\u00e9partementale\nde la police nationale de la Moselle \u00e0 la directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle.\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-08 du 9 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\ndu cabinet et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Metz, le 0 4 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9fet\nst/\nLaurent Touvet\n\nE Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b023\ndu =5 AVR. 2024\nfixant la liste des esp\u00e8ces chassables et les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le\nd\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU l'article 1 de l'ordonnance du 16juillet 1890 concernant la protection des oiseaux;\nVU la directive europ\u00e9enne du conseil des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes du 02 avril 1979\nconcernant la conservation des oiseaux sauvages ;\nVU le Code de l'environnement, Livre IV, titre Il, chapitre 1V, relatif \u00e0 l'exercice de la\nchasse, articles L.424-1 et suivants, et R.424-1 et suivants;\nVU le Code de l'environnement, livre 1V, titre Il, chapitre 1V, relatif \u00e0 l'exercice de la\nchasse, notamment ses articles L.429-19 et R.429-3 ;\nVU le Code de l'environnement, livre IV, titre Il, chapitre IX, relatif aux dispositions\nparticuli\u00e8res aux d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et\nnotamment, ses articles L.429-1 et suivants, et R.429-1 et suivants;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 89-53 du 31 janvier 1989 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 59-1007 du 28 ao\u00fbt 1959\nrelatif \u00e0 la police de la chasse dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la\nMoselle ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2002-1000 du 17juillet 2002 relatif \u00e0 l'observatoire national de la faune\nsauvage et de ses habitats et aux modalit\u00e9s de fixation des dates d'ouverture et de\nfermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et modifiant le livre Il du code rural\n(partie r\u00e9glementaire) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 fixant la liste des\nesp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nACCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 et 14H00-16H00\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004, fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux\ns\u00e9dentaires ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux\noiseaux de passage et au gibier d'eau ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2008, relatif \u00e0 la suspension de la chasse de\ncertaines esp\u00e8ces de gibier;\nI'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 modifi\u00e9, relatif aux dates de fermeture de la\nchasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le des populations de\ncertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nla demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nMoselle en date du 9 janvier 2024 ;\nl'avis du 25 janvier 2024 de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la\nfaune sauvage ;\nl'absence d'observations lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 28 f\u00e9vrier\n2024 au 20 mars 2024 en application des dispositions des articles L 123-19-1 et\nsuivants du Code de l'environnement;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La liste des esp\u00e8ces de gibiers chassables, pour la saison 2024-2025, dans le\nd\u00e9partement de la Moselle est fix\u00e9e comme suit :\nBernache du Canada.\nGibier s\u00e9dentaire :\nOiseaux: faisan de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, corbeau freux,\ncorneille noire, \u00e9tourneau sansonnet, geai des ch\u00eanes, pie bavarde.\nMammif\u00e8res : belette, blaireau, cerf \u00e9laphe, cerf sika, chamois, isard, chevreuil,\nchien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, li\u00e8vre brun, martre,\nmouflon, putois, ragondin, rat musqu\u00e9, raton laveur, renard, sanglier, vison\nd'Am\u00e9rique.\nGibier d'eau : b\u00e9cassine des marais, b\u00e9cassine sourde, canard chipeau, canard\ncolvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, foulque macroule,\nfuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot \u00e0 \u0153il d'or, harelde\nde Miquelon (ou bor\u00e9ale), macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie\ncendr\u00e9e, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argent\u00e9, pluvier dor\u00e9, poule\nd'eau, r\u00e2le d'eau, sarcelle d'\u00e9t\u00e9, sarcelle d'hiver.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAcCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 et 14H00-16H00\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4:\nOiseaux de passage : b\u00e9casse des bois, caille des bl\u00e9s, grive draine, grive\nlitorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon\ncolombin, pigeon ramier, tourterelle turque, vanneau hupp\u00e9, alouette des\nchamps.\nLa chasse des autres esp\u00e8ces est interdite.\nLe temps de chasse commence une heure avant le lever du soleil et finit une\nheure apr\u00e8s son coucher sauf pour la chasse au gibier d'eau \u00e0 la pass\u00e9e o\u00f9 elle\ncommence deux heures avant le lever du soleil et finit deux heures apr\u00e8s son\ncoucher, heures l\u00e9gales.\nLa p\u00e9riode d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour le gibier\ns\u00e9dentaire, au titre de la campagne de chasse 2024-2025, est fix\u00e9e comme\nsuit :\nOuverture le 23 ao\u00fbt 2024 au matin\n\u00ab fermeture le 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2025 au soir.\nSont notamment concern\u00e9es par ces dates :\n\u2014 la perdrix rouge\n\u2014 les faisans de chasse (coq et poule) dans le respect des prescriptions\npr\u00e9vues en article 4.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les dates d'ouverture et de\nfermeture de la chasse sont fix\u00e9es comme suit pour les esp\u00e8ces suivantes :\nESPECES OUVERTURE FERMETURE\nau matin au soir\nLapin de garenne 15/04/2024 28/02/2025\nRenard 15/04/2024 28/02/2025\nSanglier 15/04/2024 01/02/2025\nChevreuil m\u00e2le 15/05/2024 01/02/2025\nCerf \u00e9laphe m\u00e2le 01/08/2024 01/02/2025\nCerf sika m\u00e2le 01/08/2024 01/02/2025\nDaim m\u00e2le 01/08/2024 01/02/2025\nAlouette des champs 23/08/2024 31/01/2025\nCaille des bl\u00e9s 23/08/2024 16/11/2024\nBernache du Canada 23/08/2024 31/01/2025\nB\u00e9cassine des marais 23/08/2024 31/01/2025\nB\u00e9cassine sourde\nCanard chipeau\nCanard colvert\nCanard pilet\nCanard siffleur\nCanard souchet\nFoulque macroule\nFuligule milouin\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nACCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 T 14H00-16H00\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nFuligule milouinan\nFuligule morillon\nGarrot \u00e0 \u0153il d'or\nHarelde de Miquelon\nMacreuse brune\nMacreuse noire\nNette rousse\nOie cendr\u00e9e\nOie des moissons\nOie rieuse\nPluvier argent\u00e9\nPluvier dor\u00e9\nPoule d'eau 23/08/2024 31/01/2025\nR\u00e2le d'eau\nSarcelle d'\u00e9t\u00e9\nSarcelle d'hiver\nVanneau hupp\u00e9 23/08/2024 31/01/2025\nLi\u00e8vre brun 15/10/2024 31/12/2024\nPerdrix grise 23/08/2024 30/11/2024\nCoq faisan commun ou coq faisan 15/10/2024 01/02/2025\nhybride pour le p\u00e9rim\u00e8tre du\ngroupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique\nfaisan \u00abentre Seille et Nied\u00bb et\ndans le respect du plan de chasse\n(tir de la poule faisane et hybride\ninterdit)\nFaisans obscurs et v\u00e9n\u00e9r\u00e9s de 23/08/2024 01/02/2025\nsouche pure pour le p\u00e9rim\u00e8tre du\nGIC faisan \u00ab entre Seille et Nied \u00bb\nsous r\u00e9serve que le titulaire du droit\nde chasse puisse fournir, sur\ndemande des agents en charge de\nla police de la chasse, une facture\nd'achat de ces faisans dont la date\ncorrespond \u00e0 la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\nen cours\nLa v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9e du 15 septembre 2024 au matin au 15\njanvier 2025 au soir.\nD\u00e8s la fin de cette p\u00e9riode de chasse, les \u00e9quipages de v\u00e9nerie qui ont\npratiqu\u00e9 ce mode de chasse adressent \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires un \u00e9tat mentionnant les dates de chasses et les prises r\u00e9alis\u00e9es ainsi\nque, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation de d\u00e9tention, de transport et d'utilisation\nde rapaces pour la chasse au vol sont autoris\u00e9s \u00e0 chasser l'ensemble des\nesp\u00e8ces chassables pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse.\nlls sont autoris\u00e9s \u00e0 chasser les oiseaux s\u00e9dentaires de la date d'ouverture de la\nchasse jusqu'au dernier jour de f\u00e9vrier. Concernant les cailles, faisans de\nchasse et perdrix grises, ils ne pourront \u00eatre chass\u00e9s que dans les limites fix\u00e9es\npar l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa destruction des esp\u00e8ces class\u00e9es \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\"\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nACCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00\n\npeut s'effectuer, sur autorisation individuelle :\n- de la date de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au 22 ao\u00fbt 2024 inclus pour les\noiseaux;\n- de la date de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 30 avril 2024 pour les\nmammif\u00e8res.\nArticle 7 : M\u00eame en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, le tir des poules faisanes et des\nperdrix (m\u00e2les et femelles) est interdit par temps de neige.\nArticle 8 : Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 5, l'utilisation des chiens de chasse\nest interdite de la date de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 31 juillet inclus, \u00e0\nl'exception des chiens n\u00e9cessaires \u00e0 I'exercice de la v\u00e9nerie sous terre et du\nd\u00e9terrage, ainsi que des dispositions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la destruction\ndes animaux class\u00e9s \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\".\nArticle 9 : La chasse \u00e0 tir des ongul\u00e9s est interdite \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de d\u00e9p\u00f4ts de\nsel ou de dispositifs d'agrainage ou de dissuasion.\nArticle 10: ... Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le sanglier peut \u00eatre tir\u00e9 de nuit\ndu 15 avril 2024 au matin au 1\" f\u00e9vrier 2025 au soir selon les conditions\npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b024 du OS avril 2024\nautorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1 f\u00e9vrier 2025.\nArticle 11 : Le tir du gibier rouge (esp\u00e8ces : chevreuil, cerf \u00e9laphe, daim) en battue est\ninterdit avant le deuxi\u00e8me samedi d'octobre.\nArticle 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, les maires de la Moselle,\nle pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle, le\ndirecteur territorial de l'office national des for\u00eats, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le\ngroupement de gendarmerie de la Moselle, le directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale de la Moselle, le responsable d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les lieutenants de louveterie de la Moselle sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse www.moselle.gouv.fr.\nFait \u00e0 Metz, le \u00fff%\\\u00ea ZD ZC(\n\u00ee/Le pr\u00e9fet,\nL\u00ab/\\j\u00eb\"\"'/\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nACCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 T 14H00-16H00\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b024\ndu &5 AVR 2024\nautorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-1 \u00e0 L120-3 relatifs \u00e0 la\nparticipation du public \u00e0 l'\u00e9laboration des projets d'am\u00e9nagement ou d'\u00e9quipement ayant\nune incidence importante sur l'environnement ou l'am\u00e9nagement du territoire ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant\nla protection de la faune et de la flore, et notamment ses articles L427-6 et L429-19, et\nR427-8, R429-2 et R429-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC n\u00b05 du 2 f\u00e9vrier 2023 autorisant la destruction \u00e0\ntir du sanglier pour les titulaires du droit de chasse du 2 f\u00e9vrier 2023 au 14 avril 2023 ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC n\u00b033 du 27 juin 2023 fixant la liste et les\nmodalit\u00e9s de destruction des animaux class\u00e9s \"susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\" par\narr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet pour la p\u00e9riode comprise entre le 1\u00b0\"juillet 2023 et le 30 juin 2024, dans le\nd\u00e9partement de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b023 du \u00dcS avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces\nchassables et les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la\nMoselle saison 2024-2025 ;\nVU la circulaire du 31 juillet 2009 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan national de ma\u00eetrise du\nsanglier;\nVU l'avis de la saisine n\u00b02018-SA-0218 de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de\nl'alimentation, de l'environnement et du travail relative \u00e0 l'\u00e9valuation des mesures de\npr\u00e9vention et de gestion mises en place afin de pr\u00e9venir et ma\u00eetriser le risque de diffusion\nde la peste porcine africaine sur le territoire national fran\u00e7ais ;\nVU l'avis du 25 janvier 2024 de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage;\nVU l'absence d'observations lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 28 f\u00e9vrier 2024 au 20\nmars 2024 en application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de\nl'environnement ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nACCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16x00\n\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nla surabondance des effectifs de sangliers et I'importance des d\u00e9g\u00e2ts agricoles\npersistants dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nla surabondance des effectifs de sangliers, les risques sanitaires et les risques pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique induits ;\nle classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle;\nles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour ma\u00eetriser les populations de sanglier ;\nla n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir pour prot\u00e9ger les productions agricoles et l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 disposer\nde moyens permettant une plus grande ma\u00eetrise des populations de sangliers;\nl'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de l'int\u00e9r\u00eat\nde la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux\nactivit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la\nprotection contre les dommages importants \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ;\nl'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du Code de\nl'environnement, par une r\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans\nles \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, et mettre leur survie en p\u00e9ril ;\nl'importance de prendre en compte les conditions de s\u00e9curit\u00e9 en action de chasse et\nen destruction ;\nl'int\u00e9r\u00eat \u00e0 autoriser la pratique du tir de nuit du sanglier sur tous milieux susceptibles\nd'h\u00e9berger les populations de sangliers en exc\u00e8s ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nArticle 1\u00b0\" :\nARR\u00caTE\nTir de nuit du sanglier :\nLe tir du sanglier est autoris\u00e9, de nuit, en Moselle, sur toutes surfaces chassables du 15\navril 2024 au 1\"' f\u00e9vrier 2025.\nTout tir de nuit du sanglier sans source lumineuse ou sans adaptateur de vis\u00e9e \u00e0\nintensificateur de lumi\u00e8re est interdit.\nx\nLe tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 partir d'une heure apr\u00e8s le\ncoucher du soleil jusqu'a une heure avant le lever du soleil.\nLe tir de nuit du sanglier est autoris\u00e9, quel que soit l'\u00e2ge et le sexe du sanglier.\nLe tir de nuit sus-vis\u00e9 est autoris\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- le seul mode de tir autoris\u00e9 est l'aff\u00fbt, \u00e0 poste fixe sur-\u00e9lev\u00e9 (de type mirador), dont la\nhauteur au plancher est conforme aux prescriptions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique; tout d\u00e9placement de nuit doit se faire avec l'arme d\u00e9charg\u00e9e\ndans la housse.\n- le tir de nuit est autoris\u00e9 uniquement avec l'usage d'une source lumineuse ou d'un\nadaptateur de vis\u00e9e \u00e0 intensification de lumi\u00e8re. Par cons\u00e9quent, tout tir de nuit\nr\u00e9alis\u00e9 sans l'un de ces dispositifs est interdit.\nCette disposition exclut l'utilisation de toute lunette de vis\u00e9e \u00e0 intensification de\nlumi\u00e8re et d'appareil de vis\u00e9e thermique.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nACCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00\n\nPour l'observation, l'utilisation d'appareil de vision thermique ou \u00e0 intensification de\nlumi\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0 condition qu'il soit tenu en main pendant I'usage.\n- ces tirs se d\u00e9roulent sous la responsabilit\u00e9 des titulaires du droit de chasse qui\ndoivent s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations de tir de nuit, en particulier en veillant \u00e0\nce que les tirs soient fichants et \u00e0 courte distance (moins de 100 m\u00e8tres).\n- avant la premi\u00e9re mise en \u0153uvre des tirs de nuit, le d\u00e9tenteur du droit de chasse d'un\nlot communal, domanial, ou d'une r\u00e9serve, au sens de l'article L.429-4 du Code de\nl'environnement, doit d\u00e9clarer par \u00e9crit au maire de la commune sur laquelle se trouve\nle territoire de chasse, \u00e0 l'office national des for\u00e9ts pour les for\u00eats domaniales et les\nlots communaux comprenant de la for\u00e9t communale, la_p\u00e9riode de pratique et le\nsecteur oU sont ex\u00e9cut\u00e9s les tirs de nuit.\n- la recherche \u00e0 l'aide d'un chien de sang d'un sanglier bless\u00e9 lors du tir de nuit n'est\nautoris\u00e9e que de jour; elle est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Moselle, le\nresponsable d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les lieutenants de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse www.moselle.gouv.fr.\nFait \u00e0 Metz, le \u00e6 'f\"'\"\"\"e Z\"L'\u00ee\nrefe\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nACCUEIL DU PUBLIC \u2014 DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE Service habitat\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-DDT/SH/LHI N\u00b0 1\nFixant le montant des amendes administratives dans le cadre du dispositif\n\u00ab permis de louer \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nvu le Code de la construction et de I'habitat et notamment ses articles L.634-1 \u00e0 L.634-5 et R.364-1\net R. 634-5 relatifs \u00e0 la d\u00e9claration de mise en location ;\nvu le Code de la construction et de I'habitat et notamment ses articles L.635-1 \u00e0 L.635-11 et R.365-1\net R.634-11 relatifs \u00e0 I'autorisation pr\u00e9alable de mise en location ;\nConsid\u00e9rant que les articles L. 634-4 et L. 635-7 du Code de la construction et de I'habitat stipulent que\nl'amende administrative est proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des manquements constat\u00e9s ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE :\nArticle 1%: Les montants de l'amende administrative applicable aux infractions relatives \u00e0 la d\u00e9claration\nde mise en location (L.634-4 du CCH) et \u00e0 l'autorisation pr\u00e9alable de mise en location (L.635-7 du CCH)\ninstitu\u00e9s dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle sont fix\u00e9s dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAMetzle \"2 AVR 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31\navenue de la Paix \u2014 BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle. Cette d\u00e9marche\ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision\nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant\nd\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture- BP 71014- 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n\nInaindo1dneyuawajeudls300051830002324940APNO[043,P1UIPISPAdNP'aseusNPFUINIPSU3SIUISPPIPHEUNpUISIX]Buoneso]uaasiejJuene\n324914npnoaujewnpao1jodapsunppdo1daun,paynssnod39quawiajeuSI3000ZL\u20ac30006219491d3]31104|Dd3,p2uapIspud3]'atew3|sdapBeBua$11INPSUBBSILapBINPPIOLYU8995833]4VDJUOWajEU\u00cbIS79SUNP13NE2INSWIPue35l30006\u20ac3000ZquawenbueuNPvoneze1SUOS\u20ac]JuEAE29BEBUB(2112W)QSY-(YD)20uaogp2INPIICIY\nU309sed3]uaWIAT0|NP3633,JUenIns2inPo0idOUN,pJuswaBeus|I30002830005JauowenbueuNPUONEIRISUODejqueneSINCDUOsaunppooidopsed|seseyuawp|duIOSsuoRdYapueuse;|apJuzIuOWuopenys\n2Paun,p3dspu9UONEO]UD5NZO1dnpanbIsuteanIpl91]3P39JElAIU!JUAWONDUEUNPFUAEIS\u20ac]3PUONDUO;UDVONENPEIO3000SL\u20ac3000Ssue510133P1B[2PunsuepquowanbueuneSAIPIDPYquowenbueuNPvoneze1SUOSejUEAEFUIOU\n1944,apsuonISOdsIpsapUOHIUOJUDUOHENPELO\u2014sNSINDOIdNeJUOWEJEUTIS3000S\u20ac3000#124940NP10(Dd3,pJUEPISPIdNP'asjeusNPPAUNDPSUA3513PPAQHEUNpSOUPISAT\nUORE0]u\u00e0asiuequene\n39/p1dnpnoauewnp20/jodapainppdoude|apaxinsinod39quawajeuSIs300072300522849143]1ON1243,JUAPISPI3|'aujewso)edopBeBud\u00a7314n29sUOaS/PBINPPI0IYJUepyDPsEd9|JUOWESO]NP3839,1UEAINS2nPa0idaun,pJuswaBeBu33005LE3005quowanbueuNPUONEIEISUO\u20ac]UEAESIN0DUDsainppoo1dapseq\nrapyueeduceyQQQ\u2014epueureopwwoR=nesasuodesapaouasge,|ua)uof\nioane;pojqejegidapuewapsuesUOREIO|u@251kL\"syuowonbueusapUOne1ESUOS2j9p1AW\u20acUEUN,psnidapouOUOI\u00ab13933dU39spyEISUOOSUOWONbUEUSIPPaIAE1S\u20ac|\u20acSPUUORIOdOI359SPUBLIEA\"aey,qeu,|apajeuoneu3uaBy,|@9519nquOWoje:Bpaut359sepuIessojieIdxnapxnesanapudsapuawesapainpoid97*3000SL\u20ac9je3snjcneapuawieaun,pquawra1ed|qnd2uswassiqess,|9puapisgdo)sed990UajgejEpIdvONESUOINE,papuEwIApes9P19fe13POISIOPpBuNpAPueaUBWE\u00cbO]UNUOREDO]UD30wdUVOSISdOUN,NbS10]\n9J9UUOPIO*PUILLIBZPIEPPUNSUBPSUOREM\"SGO5351AUASPI3P73U23UB39dWI0DDjEUNWLIODIRIULUONEIA00DSP\n21J9UUOPIO'uIWJSIEp(ejppUNSUEPsuojenASqO535Ja3uasPid9P91l121U2350W05ajeunWIWONIEU!VOHEIPdOO9P\n39P1E[9PunsuepquewenbueuNEBANOUapseU3'3000S\u20ac(\u20ac57snjcneapuawseaun,pJuawared1550d\u20ac]ap9ssespau,|PULIOJUIJIOAEseude'anad3UBLISUEdIP3]SUEP3633,9PJUEJUOSP1d13]'OUNUIMIOS\u20ac]3P\"INEJPP\u20ac'N0ILIGEY,PSJQNEWindjuowass[qe39,apseidneasydey>quaspidneannpuduonesiioIne,papuewapepsodppquawaigeepIdJIOAEsuesqUAWEBO]UNUOO]UDJOWIduuosiadaun,nbsio]_ HOONPZ-SE912RIV|uopEd0]U33sjwap3jqejepiduonesuone,|\u20acauawanbueuexeuvy\n\n(\u00e9lrewwosappueydIew181Ulesjeap;do1d)anespudoudnpIYo1dnpanb[suieanIp!D\u00ff:\u20ac]3P39JeuIJUBWANbUEWNPPUAEIS\u20ac|9PUORDUO;UDVORENPEIO\n30005\nauawenbueuneanpID92\n3000S\u20ac3000b\nquawenbueuNPUOREILISUOD\u20ac]UEAEpUNOU32494dN10D3,3UAPISPIdNP'asjeINPIINIPSUBSIUI9PPIPLIEUN,pFIUDISIXT\n3000#E30007\nUOIJedO|UDaSIU\u20ac]Juene\n3059103j211081543,2UPISPId3|'asjeu3]1ed298\u20ac8Udpajinopsu@BSIIapBINP3I0L\n3UE3U9SED9]4VDWUSWAIEUBIS19SNPAneainawapue351\n30002830001\nJuawanbuewnpvonezesuoo\u20ac]Juene333e8us(esjew)ASY-(4\u00a5D)39UIPPBINPPIOIY\nsonequawg|duossuonau\n3000L\u20ac3005\nTuowenbueusNPVoneye1SUOSejjUEAE51103UDseinppooIdapse\napuawie,ap3ueuuoN\nvopenys\u2014\n(394314npJa111n0dneapyIoddesquesessHesosuodaidp29USSGR,|Ua)UOREIEIP9PSUOREBIG3]sduwosSUESUOREDO]UOBT\n\"Jeqey,apajeuoNeu20uaBy,e95100JuaLIB(EIBFL350US\n\\poid313000\u00a7&[eS9snjneapuauseoun,p3uawaled3]JAUUOPIO'PUILIIPPel9p9s5a133u1,pUIIO\u00cbUIsjONsaude'qNAdquAWALEdPP3|SUEP1e33,|9PJUEJUSHIdOI3|'anideydQUASPL\u00e0jsedaaLSAI\u00abONEIERPapSUORERO3]\nHOONPt-b\u00a391\nvUOIJEDO|US3SIWSPUOREJE/IPPEj\u20acJUAWaNbUEW\n\nE :- Direction D\u00e9partementale des\nPREFET TerritoiresDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nService Risques Energie\nol Construction Circulation\nraternit\u00e9\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b023\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\n2022-DDT/SCRECC/CER N\u00b055\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M.Laurent TOUVET Pr\u00e9fet de la Moselle, Officier de la L\u00e9gion\nd'Honneur;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur des territoires de la Moselle\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mr\nClaude Souiller, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b004 en date du 04 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nl'arr\u00eat\u00e9 2022-DDT/SCRECC/CER N\u00b055 agr\u00e9ant Mr Marc Camiolo pour exploiter un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 53 rue Haute\nSeille 57000 Metz \u00abE 22 057 00120 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la demande de changement de local par Mr Marc Camiolo en date du 15/03/2024 ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nARRETE\nArticle1: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-DDT/SCRECC/CER n\u00b055 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 04 avril 2024 ;.\nArticle2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nArticle5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\nPublique, , le maire de Metz, sous-couvert de Mr le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Metz\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie sera\nadress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire\net de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n'Ro\u00e4olp\u00e2fik\u00fc\"\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2025-10-06T12:08:38+00:00","id":"a7995ad85fef42595729867c99c315cb77cf0d8e9098e3838fcf16e001478f13","name":"Num\u00e9ro 57","pdf_creation_date":"2024-04-05T13:45:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-05T13:45:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=98f163e9a104e8e092c102fdf9669c8c"}