{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le\nmatch FCR SMC du 27 mars 2026 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-03-25-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour\nle match FCR SMC du 27 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le match FCR SMC\ndu 27 mars 2026 3\nE |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nCABINET\nBureaux des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant encadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0l'occasion du match de football opposant le Football Club de Rouen au Stade Malherbe deCaen au stade Robert Diochon le vendredi 27 mars 2026\nLe\nVUVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9ritele code p\u00e9nal;le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;le code des relations entre le public et les administrations notamment sesarticles L. 211-2 et L. 211-5;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et lalutte contre le terrorisme ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet deSeine-Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'instruction minist\u00e9rielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le match FCR SMC\ndu 27 mars 2026 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nqu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport: \u00ab le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller etde venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ouse comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont lapr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic \u00bb, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que \u00ab le faitpour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris enapplication de ces dispositions est puni de six mois d'emprisonnement et d'uneamende de 30 000\u20ac \u00bb, en application du m\u00eame article ;que, conform\u00e9ment a l'article R.644-5 du code p\u00e9nal: \u00absont punis del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe la violation desinterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets etarr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements comportant des risques d'atteinte\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique : 2\u00b0 r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissementsur la voie publique ; 3\u00b0 r\u00e9glementent le transport de r\u00e9cipients contenant ducarburant \u00bb ;le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements graves de nature \u00e0 troubler l'ordre publiclors des rencontres sportives impliquant les supporters du FC Rouen ;qu'il ressort de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 du 20 mars 2026 que les supporters duclub visiteurs, autant le public familial que les groupes ultras, sontsusceptibles de faire le d\u00e9placement en v\u00e9hicules l\u00e9gers personnels; que lessupporters concern\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut de mesure d'encadrement, sont susceptiblesd'entrer en contact avec les supporters ultras du FC Rouen, engendrant cefaisant un risque de troubles \u00e0 l'ordre public ;que le d\u00e9bit de boissons o\u00f9 se r\u00e9unissent habituellement des ultras rouennaisse situe \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'entr\u00e9e de l'espace visiteurs; que lecaract\u00e8re exigu de l'entr\u00e9e du parcage visiteurs pourrait conduire lessupporters caennais \u00e0 se positionner \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9bit de boissons pr\u00e9cit\u00e9et \u00e0 cr\u00e9er, ce faisant, une situation favorable aux provocations et auxaffrontements; qu'en cons\u00e9quence, il convient d'encadrer ce d\u00e9placementafin de limiter les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;l'important contentieux entre les groupes de supporters rouennais etcaennais; la forte affluence attendue pour ce match caract\u00e9ris\u00e9 par uneforte rivalit\u00e9 r\u00e9gionale et sportive; en effet, que la rencontre se jouera \u00e0guichets ferm\u00e9s avec 8 000 spectateurs attendus, parmi lesquels 400supporters visiteurs sont estim\u00e9s dont une centaine d'ultras ; que si, pendantla r\u00e9daction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, certains groupes ultras caennais ontcommuniqu\u00e9 sur leur absence \u00e0 ce derby r\u00e9gional, il convient, par principe depr\u00e9caution, de fonder la pr\u00e9sente mesure de police administrative sur la basede l'estimation fournie par le renseignement territorial pendant la r\u00e9union des\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire ;qu'\u00e0 l'occasion du match aller au stade Malherbe \u00e0 Caen le 21 septembre2025, des supporters ultras rouennais s'\u00e9taient rendus sur place d\u00e8s la veillede la rencontre dans un esprit de confrontation; que l'encadrement dessupporters visiteurs et le dispositif mis en \u0153uvre par la police nationale dansle cadre de ce match a permis d'\u00e9viter des affrontements entre groupesultras; que la direction nationale de lutte contre le hooliganisme avait class\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le match FCR SMC\ndu 27 mars 2026 5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nArticle 1\u00b0\nArticle2\ncette rencontre au niveau 3 \u00abrisques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 uncontentieux entre supporters ou au comportement habituel de certainssupporters \u00bb ;que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du club du SM Caen, ou se comportant comme tel, comporte desrisques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;qu'en raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la direction nationale de lutte contre lehooliganisme a class\u00e9 la rencontre au niveau 2 \u00ab contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptiblede g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants de la part des supporters \u00bb ;qu'en outre, la posture VIGIPIRATE est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital\u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national; que les forces del'ordre sont, par cons\u00e9quent, fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement de la Seine-Maritime pour pr\u00e9venir les tentativesd'attaques terroristes ;par cons\u00e9quent, que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9fautde l'adoption de mesures d'encadrement, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etnotamment celle des supporters ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetARR\u00caTELe 27 mars 2026, de 17h00 \u00e0 23h30, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Stade Malherbe de Caen ouse comportant comme tel de mani\u00e8re ostentatoire d'acc\u00e9der au stade RobertDiochon de Petit-Quevilly et de circuler ou stationner sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante et dont le plan est annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- rue du Madrillet- rue Victor Duruy- rue Aristide Briand- rue Pierre Lefran\u00e7ois- rue Salomon de Caus- rue Abb\u00e9 Lemire- rue Roger Salengro- route d\u00e9partementale 94Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'acc\u00e8s au stade Diochon estautoris\u00e9 aux supporters du Stade Malherbe de Caen dans la limite de 400supporters au maximum.Ces 400 supporters du Stade Malherbe de Caen ayant obtenu un billet pourassister au match devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placementpr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre et fix\u00e9es pendant la r\u00e9union des\u00e9curit\u00e9 du 20 mars 2026.Les billets seront vendus aux supporters caennais en amont de la rencontre.Aucune vente de billet ne sera effectu\u00e9e au guichet visiteur du stade\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le match FCR SMC\ndu 27 mars 2026 6\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nFait \u00e0 Rouen, le\nDiochon.Seuls les supporters caennais autoris\u00e9s a effectuer le d\u00e9placement pourrontacc\u00e9der \u00e0 l'enceinte du stade et devront obligatoirement se rendre sur leparking du cimeti\u00e8re sis boulevard Stanislas Girardin - 76140 Le Petit-Quevilly.L'horaire de rendez-vous est fix\u00e9 \u00e0 19h00.\u00c0 19h15 les supporters se rendront \u00e0 pied, escort\u00e9s par les forces de l'ordre,au stade Robert Diochon sis 48 avenue des Canadiens \u00e0 Le Petit-Quevilly(76140) depuis le boulevard Stanislas Girardin et via la rue Jules Ferry.\u00c0 19h30 l'acc\u00e8s via la voie Jules Ferry sera ferm\u00e9.\u00c0 l'issue de la rencontre, et apr\u00e8s autorisation des forces de l'ordre, lessupporters du stade Malherbe de Caen seront pris en charge au niveau de lasortie \u00ab visiteurs \u00bb du stade Robert Diochon, puis seront de nouveau escort\u00e9spar les forces de l'ordre.Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er, dansl'enceinte et aux abords du stade l'introduction, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, fus\u00e9es ou artifices, de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nalou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre. Les drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0la haine sont \u00e9galement interdits.Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amendede 30 000 \u20ac. En cas de condamnation, la peine compl\u00e9mentaired'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole RouenNormandie, le maire de Le-Petit-Quevilly, le maire de Le Grand-Quevilly, lepr\u00e9sident du club du FC Rouen sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, notifi\u00e9 au procureur dela R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rouen, affich\u00e9 dans la mairie dePetit-Quevilly et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.2 5 MARS 2926Pour le Pr\u00e9fet de la Seine Maritimeet par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nJulia C -DUNNVoies et d\u00e9lais de recours en derni\u00e8re page\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le match FCR SMC\ndu 27 mars 2026 7\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser lesvoies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. Enl'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0l'adresse: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, PlaceBeauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, notamment par l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision .L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recourscontentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le match FCR SMC\ndu 27 mars 2026 8\n~?NNNQ-134\u00ff9-e1nf*JOUIGEDSP221139811p'a}Jajaid-snose7'uonesajapsedyayaada]1n049202SYWWSZnpsJepUsd}QINe,|eaxauUe2132INOdNA\n|\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-03-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supports pour le match FCR SMC\ndu 27 mars 2026 9","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T17:35:37+00:00","id":"a799e080140b16924413d8161f2fb429598ca82ac0c20a738fa43aaee4a0b8fc","name":"recueil-76-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-25T15:53:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72054/508690/file/recueil-76-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}