{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-126\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs\ndes Jeux Olympiques (6 pages) Page 3\n42-2024-07-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24019 du 18 juillet\n2024 pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-160 portant d\u00e9signation des\nmembres du Comit\u00e9 Social de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Loire  (2\npages) Page 12\n42-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 Social de la pr\u00e9fecture et du\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) de la Loire (2\npages) Page 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU\nLES 27 ET 28 JUILLET 2024  (10 pages) Page 18\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\n42-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-LM-42-097 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9fection de la\nchauss\u00e9e RN7,\u00e9changeur 65 bretelles 3 et et \u00e9changeur 65 bis\nbretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne (4 pages) Page 29\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n42-2024-07-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 294-2024 du 18 juillet 2024 portant\nmodification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance\nmaladie de la Loire (2 pages) Page 34\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nSaint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux\nOlympiques\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 3\nEn\nPREFET  |\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00e9t\u00e9  N\u00b0 DS 2024  - 1417\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  \u00e0 SAINT-ETIENNE  \u00e0 l'occasion  des\nmatchs  des  Jeux  Olympiques\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242- 1aL. 242-8 et R. 242-8 a\nR. 242-  14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et < \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Alexandre  ROCHATTE  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif.  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es\ndans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'organisation  des  matchs  de football  des Jeux  Olympiques  dans  le d\u00e9partement  de la\nLoire  du 24 au 31 juillet  2024  ;\nVu la demande  en date  du 22 juillet  2024  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nla Loire,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nau moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux fins d'assurer  la s\u00e9curisation  des matchs\nde football  des  Jeux  Olympiques  au stade  Geoffroy  Guichard  \u00e0 Saint-Etienne.\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors\nnorme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la\npr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s\nnombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu  font  de cet\n\u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le\n13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace\nendog\u00e8ne  ; que ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et\nl'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 \u00e0 mener  le Jihad contre  Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s  \u00e0\nla suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'EI a pour\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 4\nsa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0\nParis,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  AI Qa\u00efda  a publi\u00e9  un\narticle  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la\nmenace  en France,  qui  est  susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par\ndes  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le\nterritoire  national  par  des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13\noctobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de\nl'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nGouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des\ndjihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un\ndouble  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-\nUnis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France\no\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football\nentre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30\nd\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye\nDakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se\nr\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge\nd'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes\nont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0\nl'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un\nmessage  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant\nles matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan\nsuivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est\nnettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature\nm\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  que  les 24, 25, 27, 28, 30 et 31 juillet  2024  des  matchs  de football  des  Jeux\nOlympiques  se joueront  au stade  Geoffroy  Guichard  de Saint-Etienne  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public;  que  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5\nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi\nque  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  cet\n\u00e9v\u00e8nement,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand\nangle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant\nl'engagement  des  forces  au sol,  le recours  au dispositif  de captation  install\u00e9  sur des  a\u00e9ronefs\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 5\nest n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir\naux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e8nement  dans  la commune  concern\u00e9e  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  \u00e0 ceux  o\u00f9 se d\u00e9roulent  les matchs  de football  des Jeux  Olympiques,  o\u00f9\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement  en prenant  en compte  les horaires  des  matchs  et les horaires  d'arriv\u00e9es  et de\nd\u00e9parts  des supporters;  qu'au  regard  des circonstances  sus mentionn\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  par voie\nde communiqu\u00e9  de presse  et sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  de m\u00eame,  une  information\nsp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur les lieux  de la manifestation  au cours  de laquelle  les cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,  visant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont\nsusceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  au moyen  de messages  sonores  ; que  ces moyens  d'information\nsont  adapt\u00e9s  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le GGD  de la Loire\nsont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  des matchs  de football  des Jeux  Olympiques  \u00e0 Saint-\u00c9tienne:  les\n24, 25, 27, 28, 30 et 31 juillet  2024  et l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre\nde maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.  |\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 1 cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur 1 a\u00e9ronef  de marque  DJI MAVIC\nST:\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\njoint  en annexe.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  :\n- le 24 juillet  de 12h00  \u00e0 20h00\n- le 25 juillet  de 14h00  \u00e0 22h00\n- le 27 juillet  de 14h00  \u00e0 22h00\n- du 28 juillet  18h00  au 29 juillet  02h00\n- le 30 juillet  de 16h00  \u00e0 23h30\n- le 31 juillet  de 16h00  \u00e0 23h30\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  voie  de communiqu\u00e9  de presse,  sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  ainsi  que  sur les lieux  de la manifestation  au moyen  de messages  vocaux\ndiffus\u00e9s  par haut-parleurs.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 6\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de la Loire  \u00e0 l'issue  de la manifestation.\nArticle  7- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lyon  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  8 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  de la Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne,  le 23 juillet  2024\nAlexandfe  ROCHATTE\nDELAIS  ET VOIES  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication,  soit  :\npar  un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  :\npar  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de :\npar  un recours  contentieux  :M. le pr\u00e9fet  de la Loire\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue  Charles  de Gaulle  - CS 12241\n42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\nM. le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques\nPlace  Beauvau  |\n75008  PARIS  Cedex  08\nTribunal  administratif  de Lyon\n184  rue  Duguesclin\n69433  Lyon  cedex  03\naccessible  via le site  www.telerecours.fr\n\u00c0 [2\n475\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 7\n508 ik RER A tom hen Po Rs EUR \\ '\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 8\n\" 7\n5 . & . .\n: . -\u00ab # is 7 : \u2014  aes - fae  *.\n_ s a se  - \" a = +\nz So . = rs\n: 7 : . ae  ' - -\n\u00ef et = | ' Se -\n= : anf  \u00e0 \" h =\n= _  & \u00c6& = x x 7 :\nCLR  7 : 7 1 CRE  7\ntm  _\"  \u00bb\na - h = On  +, as aE\n7 a  ie 3  '3ET + PEL ee  if Pane |\n% a 1. Pye \u00e0 ae ae  x a)oo #: ot 7 La en ae  | Ee Ait J\num * \u00abFT De fra  2 ri 'as\nae lw 7 TT. Pos: M %s el :r-  Be  gt  ota a  eT\n, 1 o LE  a, po re  rae ed * \"\n> | nn \u00a9 oe Le  = # Ce  TE RE\no : = L L - | as % 7. . 1 AU Ge : L pes  J\n-ee  rad  Le nid) arte.  o wy I25 \"+ a\nun \u00e0 Le\u00e0 A + - aa em ji Ne  r\n1 = t a =a te \u2014% 7 Oe  Pein  & L . 1\n=| a S| Tie i 7 yee  MT \u00a9 can EPL  + =i, 7stl,  Begin  an sag ee  ee  he a 8 TM\nos  ide  ee ME  m \u00bb mu  ee ee UT  oc ado\"  S J 7 :: h Le A\"  a Hee - of 1  \"y Py \"e: Nr ns,  = bt: 1 :\nL = = # $ _1 + a LE  oT  AG mea  ss Me ' me!  2. +\n7 #4 2 Li ' de = a ltt se ay %\n3 2 x =? ab = L ca Lote  \u00c0 4 i\n| r \u00c0 *\nry  RU  letsto Sim Ae 7 Dei - PAT  art  vr a as\nvim t fem roy sr  DT  PS7.) * Le sh x M EL Gal A = *\n. ps me:  Leu. |. vate,  | Maal + ei 4\nPrt af x or | 1 LE re + =\nMEN  ee LE  Lete | tf  jen\naL  tar.  {a  = i\nQue  oP  \u00c6 7+ re  Ll? i] .\nSRE  \"=wae i he ste et\n\"a .1 a7 me . : LE He  fT\nrm i = ane a 1\nf \u00aboi:  n =5 7 at esl  a : Cane:\nM y afi Pie ul a =F- a a \"ir, Te\" Je\n7 : \"a. | 1 uf\nRe  LE ~ 7 NE  ig :\noo Fee Bunn ras TT a  } \"ac afa \u00e0 Fox ue \"wee:  FE,\n7 ee a oo- 7 y\" NU \u00e0 5 = i> FP x '- +. heen  EP  : L\n. 4 'G ==  * = a ea  = b : di .\n\"i  L En  > gg. gy LE Fu  Je,  | L 4 =\n-_ ae  \"sus  se a Le  2 | ' inL ay \"faa me AT ue He ER  es Ru  Te MTS  k '7  qu GS  wee  ay eee  a e-  2 - tre  = 7  uy : 4\n- ay \"4 ( er P Le Ca Fo he: | . _: HS  =. 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Pe  Ket igh et  OT et SARE EAN  eS CI L : 7 ry,\"  - - whi = Rs  = -. \u00a9 Ny - eS  6 ay gs \u00bb ot =o Pay a |\na Lage  \"= \u00e0 7 1 4, \"1 L a. a - wn 7, ORY oe  \u2014_ N LI 2Fu ah peu LE ., & + Ms 7 1 eu  tt rege \u00ab aa | a me. \u00c0 \" : 7, : xa L 4 au  ee \u00e0 A, . a  ml isi po  LES nal  = \u00c0 Ai  a  ne  1 ye  a a nm P= 2 -\n- ee | a3  7 Eh  = cu + CR : + = Fy | Cap L' S*- 5 \"SE rl 2 L HPs\nt mi lo = ir  LE \u0178 = Te. a, ec sx say a ee  Ty az \u00a5 2ei  i  ais,  a \u00a2 \u00a9, - 1,1  leet -T . \u2014 1 5 Le CR  |# * NET  LES - 4. D MPG | a = SS M, \u00a9 By. \u00c0 oS 2 | % ul 7' LIT ES CT | 1 aah\" \u00e0 EEE  a\n5 \" a 1 4 ME  Pa 0 =\nwits  CNE  TR  UE  :\n1 ms},  RL  Aa\"  7\n| 1 5 \u00c6 CES En\na % t a _ ad  - -\n=  r\u00e9  \"> oe Hy a 4\nCE]  7 oa  \"s md  Ue  :1 | Ky Be = ae ep bea=  - 7\" CRE \u00e0 '\nte  oe 0\" ht  AusPET  un\" \u20ac i my ! 7 \u00e0, #\nn\u00b0? Lun,  li  AR\n-* us  2\" 4 wee  ey Su  :\ni 1h on as  \u00a5i+  ne |vA \u00e0 eis Ve = 4 7 nt, L\nD ma PL:  \"ft Be  se - |\na  m  s =\"  1  oe  fe\n| 8  a eo  e D Fr J\n- a  7 i pr i  Lu\n1\"  \" +\n=e +. LA te\n_ ou L DC\n. | - we a ee * * ws\n1  . e .\nTee  ala \u00bb m\u00e9 : 7 ,\nao a > Pers  - \"'s - :\n\"7  VE FK  :\nL os + = ',\nig L 6\nLI 7 27  \" '\n: ' - | 7 ' :\nh 7 7 de\n\" ' an = .a\nA\nviat\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-1417 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Etienne \u00e0 l'occasion des matchs des Jeux Olympiques 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24019 du 18 juillet 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24019 du 18 juillet 2024 pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 10\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24019 du 18 juillet 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVule d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9 compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret d u 9 d\u00e9cembre 1924 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentrati on en mati\u00e8re d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b070-208 du 14 avril 1970 rel ative \u00e0 la d\u00e9concentration en mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et d e d\u00e9vouement ;\nVule courrier du 25 juin 2024 du Colonel S\u00e9bastien JOUGLAR, comm andant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire ;\nConsid\u00e9rant le courage, le d\u00e9vouement et le sang-froid dont a fait preuve , le 28 mai 2024,\nle gendarme Adnane DKHISSI, affect\u00e9 \u00e0 la brigade territori ale autonome d'ANDR\u00c9ZIEUX-\nBOUTH\u00c9ON (42), en amont de l'interpellation d'un individu s ujet \u00e0 troubles psychiatriques\nsur la commune de RODEZ (12).\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9 vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n\u2501Monsieur Adnane DKHISSI, gendarme, n\u00e9 le 06/07/1996  \u00e0 RODEZ (12) .\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 18 juillet 2024\nSign\u00e9 par\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24019 du 18 juillet 2024 pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-160 portant d\u00e9signation des\nmembres du Comit\u00e9 Social de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD de la Loire \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-160 portant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 Social de la\npr\u00e9fecture et du SGCD de la Loire 12\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-160\nportant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 Social de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD de la Loire  \nLe Pr\u00e9fet de la Loire\n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  juin  2022  instituant  des  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  au  sein  des\nminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet  pour  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  du  personnel  au  sein  des  instances  de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0; \nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,\nVu le  d\u00e9cret\u00a0du\u00a011\u00a0janvier\u00a02023\u00a0portant\u00a0nomination \u00a0du\u00a0pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0la\u00a0Loire,\u00a0Alexandre \u00a0ROCHATTE, \u00a0\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 portant affectation de mme Marjorie SAUTAREL en qualit\u00e9 de\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire. \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nLe comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Loire est\ncompos\u00e9 comme suit \u00a0:\na)Repr\u00e9sentants de l'administration :\n-  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de  la  Loire  ou  en  cas  d'emp\u00eachement  son\nrepr\u00e9sentant, \n- Monsieur Marjorie SAUTAREL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nLoire, en sa qualit\u00e9 de personne ayant autorit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines\nou son repr\u00e9sentant.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-160 portant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 Social de la\npr\u00e9fecture et du SGCD de la Loire 13\nb)Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant\ndes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArticle 2\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  du  personnel  au  sein  du  comit\u00e9  social\nd'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de SAPACMI UATS-UNSA ALLIANCE POLICE PN  \nGAJDA Maud GOUJON C\u00e9line\nHOAREAU Laurent L\u00e9on ALLEGRO Manuella\nMONTELIMARD V\u00e9ronique LE GOAZIOU Christophe\nTANZILLI  Dominique WACH C\u00e9cile\nSMAIL Camel PLANO Corinne\nAu titre de la CFDT\nSABOT Magalie DULAURIER  Fran\u00e7ois\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-305 du 23 novembre 2023.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le  22 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-160 portant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 Social de la\npr\u00e9fecture et du SGCD de la Loire 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 Social de la\npr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental (SGCD) de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9\nSocial de la pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) de la Loire 15\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de  la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\nComit\u00e9 Social de la pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental (SGCD)de la Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  juin  2022  instituant  des  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  au  sein  des\nminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet  pour  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  du  personnel  au  sein  des  instances  de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0; \nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-226 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation des membres\ndu Comit\u00e9 Social de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Loire  \nVu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nLe comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Loire est\ncompos\u00e9  comme  suit  sous  la  pr\u00e9sidence  du  Pr\u00e9fet  ou  en  cas  d'absence,  du  Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral,\na)Repr\u00e9sentants de l'administration :\n- Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire,\n- Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ou en\ncas d'emp\u00eachement son repr\u00e9sentant, \n- Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partement al de la\nLoire, en sa qualit\u00e9 de personne ayant autorit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines\nou son repr\u00e9sentant.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant\ndes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9\nSocial de la pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) de la Loire 16\nb)Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants.\nArticle 2\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en\nmati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration\nminist\u00e9riel unique : \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de SAPACMI UATS-UNSA ALLIANCE POLICE PN  \nGAJDA Maud GOUJON C\u00e9line\nHOAREAU Laurent L\u00e9on ALLEGRO Manuella\nMONTELIMARD V\u00e9ronique LE GOAZIOU Christophe\nTANZILI  Dominique WACH C\u00e9cile\nSMAIL Camel VITTON Corinne\nAu titre de la CFDT\nSABOT Magalie DULAURIER  Fran\u00e7ois\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-61 du 31 janvier 2023.\nArticle 4 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 22 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet \nAlexandre ROCHATTE42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9\nSocial de la pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) de la Loire 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-11-00006\nARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA\nLIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 18\n| = Sous-Pr\u00e9fecture  de Montbrison\n5 Bureau  de la R\u00e9glementationOT LA LOIRE  et des Libert\u00e9s  Publiques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b090/2024  PORTANT  AUTORISATION  D'UNE  MANIFESTION  DENOMMEE  |\n\u00ab TRIAL  4 X4 A SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX  \u00bb\nLES  SAMEDI  27 ET DIMANCHE  28 JUILLET  2024\nLe Pr\u00e9fet  de la Loire\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article  L. 2215-1;\nVU le code  de la route  et notamment  ses articles  R. 411-29,  R. 411-30,  R. 411-31,  R.411-32  ;\nVU le code  du sport  et notamment  ses articles  R. 331-18  a R. 331-34,  R. 431-37,  A. 331-17  a\nA.331-32  et D.331-5;  .\nVU l'article  L. 110-1  du code  de l'environnement  relatif  \u00e0 la protection  des  milieux  naturels  ;\nVU les articles  L.131-1  et R.131-2  du code  forestier  relatifs  aux  usages  du feu  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DT-24-0100  portant  r\u00e9glementation  sur le br\u00e9lage  \u00e0 l'air libre  et l'usage  du feu\nen vue  de pr\u00e9server  la qualit\u00e9  de l'air  et de pr\u00e9venir  les risques  d'incendie  dans  le\nd\u00e9partement  de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 18 avril 2024  portant  interdiction  des concentrations  ou\nmanifestations  sportives  sur les routes  a grande  circulation  jusqu'au  4 janvier  2025  inclus  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 AR-012-2024  pris  par  Mme.  le maire  de Saint-Jean-Soleymieux  le 28 mars  2024\nafin  de r\u00e9glementer  la circulation,  et interdire  le stationnement  a l'occasion  de cette\nmanifestation  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 3 avril  2024  par  Monsieur  S\u00e9bastien  ROIRON,  pr\u00e9sident  de\nl'association  riberon  loisirs,  sise  170  chemin  de la maisonneuve  42380  La Chapelle-en-Lafaye\nen vue  d'obtenir  l'autorisation  d'organiser,  les samedi  27 juillet  et dimanche  28 juillet  2024\nune  manifestation  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abTrial  4X4\u00bb  ;\nVU le r\u00e8glement  de la manifestation  et sa conformit\u00e9  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  d'un\nr\u00e8glement  type  \u00e9tabli  pour  ce sport  par  la f\u00e9d\u00e9ration  int\u00e9ress\u00e9e  ;\nVU l'avis  favorable  en date  du 28 mai  2024  de monsieur  le pr\u00e9sident  de l'UFOLEP  AURA  ;\nVU le contrat  d'assurances  conforme  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du code  du sport  relatives\naux  polices  d'assurances  ;\nT\u00e9t\u00e9copie  : 04 77 96 11 0\nSita  internet  : www.loire.gouv..fr  - Covrrisi  : sp-montbrison@loire.  gouv.fr\nAdresse  postale  : Square  Honore  S'\u00dcrfe  CS 50199  \u2014- 42505  MONTSRISON  Cedex  1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 19\nVU l'engagement  de l'organisateur  de prendre  en charge  les frais  du service  d'ordre\nexceptionnellement  mis en \u0153uvre  \u00e0 l'occasion  du d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  et d'assurer  la\nr\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations  de toute  nature  de la voie  publique  ou de ses\nd\u00e9pendances  imputables  aux  concurrents,  \u00e0 l'organisateur  ou \u00e0 leurs  pr\u00e9pos\u00e9s  ;\nVU les avis  \u00e9mis  par les services  et autorit\u00e9s  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9preuve  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (section  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour\nl'autorisation  d'\u00e9preuves  ou de comp\u00e9titions  sportives)  r\u00e9unie  le 30 mai  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-260  du 25 septembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Jean-Michel  RIAUX,  sous  pr\u00e9fet  de Montbrison,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de ne pas porter  atteinte  aux  espaces  naturels  et \u00e0 la biodiversit\u00e9,\net que  des  pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises  pour  limiter  l'impact  de cette  manifestation  sur les\nmilieux  naturels  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  dispositions  pour  la lutte  contre  les incendies  de\nfor\u00eat,\nSUR  proposition  de M. le sous-pr\u00e9fet  de Montbrison,\nARR\u00caTE\nARTICLE  ter : Monsieur  S\u00e9bastien  ROIRON,  pr\u00e9sident  de l'association  Riberon  Loisirs,  est\nautoris\u00e9  \u00e0 organiser  une  manifestation  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Trial  4X4  \u00bb sous  l'\u00e9gide  de L'UFOLEP  qui\nse d\u00e9roulera  le samedi  27 juillet  2024  de 13h30  \u00e0 19h  et le dimanche  28 juillet  2024  de 8h30  \u00e0\n18h  sur la commune  de Saint-Jean-Soleymieux.  .\nARTICLE  2 : Cette  \u00e9preuve  est constitu\u00e9e  de 8 zones  trac\u00e9es  sur le terrain,  dont  4 seront\nutilis\u00e9es  simultan\u00e9ment  dans  les diff\u00e9rentes  cat\u00e9gories,  6 zones  seront  retrac\u00e9es  pour  la\njourn\u00e9e  du dimanche.  Elle est ouverte  \u00e0 tous  les licenci\u00e9s  UFOLEP  2024.\n- Les v\u00e9hicules  admis  sont  class\u00e9s  suivant  les cat\u00e9gories:  promotion,  s\u00e9rie-am\u00e9lior\u00e9e,  super-\ns\u00e9rie,  maxi-s\u00e9rie  et buggy.  Ils devront  correspondre  aux  sp\u00e9cificit\u00e9s  d\u00e9crites  dans  le\nr\u00e8glement  national  de l'UFOLEP.\n- Afin  de limiter  les risques  d'accident,  le pilote  et le copilote  devront  \u00eatre  casqu\u00e9s.\nSamedi  27 juillet  2024  : \u00e0 partir  de 8 h: v\u00e9rifications  administratives,\n\u00e0 partir  de 10 h : v\u00e9rifications  techniques,\n\u00e0 partir  de 13 h 30 jusqu'\u00e0  19 h : course.\nDimanche  28 juillet  2024  : \u00e0 partir  de 7 h: v\u00e9rifications  administratives,\n\u00e0 partir  de 7 h 30: v\u00e9rifications  techniques,\n\u00e0 partir  de 8 h 30 jusqu'\u00e0  18 h : course.\n- 1 commissaire  UFOLEP  sera  plac\u00e9  \u00e0 l'entr\u00e9e  et \u00e0 la sortie  de la zone  d'\u00e9volution  et 2 autres\ndans  chaque  zone.\nLe nombre  de participants  est limit\u00e9  \u00e0 50, celui  des  spectateurs  \u00e0 200.\nne internet:  www.loire.  gouv.fr  - Courriel  :sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdrassa  postaia:  Square  Honor\u00e9  d'Urf\u00e9  CS 80125  - 42505  DNT3RISCN  Cedex  2/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 20\nARTICLE  3: Des  que  les voies  concern\u00e9es  par  la manifestation  seront  interdites,  les\norganisateurs  seront  seuls  habilit\u00e9s  \u00e0 r\u00e9glementer  leur  utilisation,  en liaison  avec  le\ncommandant  du service  d'ordre  et le chef  du service  de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE  4: L'organisateur  devra  pr\u00e9voir  le stationnement  en dehors  des  routes\nd\u00e9partementales  et notamment  la RDS,  proche  de la manifestation.  L'organisateur  devra\nmettre  en place  un fl\u00e9chage  pour  annoncer  les parkings  pr\u00e9vus  pour  cette  manifestation  afin\nd'\u00e9viter  le stationnement  sauvage  et dangereux  sur les routes  hors  agglom\u00e9ration.\nARTICLE  5 : Le service  sanitaire  comprendra  un m\u00e9decin  (docteur  Alexandru  BRAGARU),  une\nambulance  et son \u00e9quipage  de la soci\u00e9t\u00e9  SBC  Ambulances  de Saint-Bonnet-le-Ch\u00e2teau.  Les\nsecouristes  de l'association  union  d\u00e9partementale  des  premiers  secours  de la Loire  de Saint-\nChamond  seront  sur place  et assureront  les premiers  secours.\nARTICLE  6: Le directeur  de course  est l'interlocuteur  unique  du CODIS  42. Il s'agit  de M.\nBernard  GUILLOT,  portable  06 81 O5 29 92.\nLe 27 juillet  2024  , le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  fixe  du PC de la course  sera  communiqu\u00e9  par\nl'organisateur  \u00e0 l'officier  du CODIS  42 par  l'interm\u00e9diaire  du 18 ou 112.\nLorsque  les moyens  de secours  priv\u00e9s  pr\u00e9sents  sur le site  s'av\u00e8rent  insuffisants,  les\norganisateurs  doivent  faire  appel  aux  secours  publics  dans  les conditions  suivantes  :\n1. L'organisateur  sollicite  aupr\u00e8s  du centre  de traitement  de l'alerte  (CTA)  concern\u00e9,  par\nt\u00e9l\u00e9phone  (18)  les secours  n\u00e9cessaires  au sinistre.\n2. Le CTA  d\u00e9clenche  le ou les centres  d'incendie  et de secours  concern\u00e9s  et informe\n\u00e9ventuellement  le centre  15.\n3. Les secours  se rendent  au point  de rendez-vous  fix\u00e9  par  le CTA  en liaison  avec\nl'organisateur.\nL'organisateur  s'engage  \u00e0 interrompre  la manifestation,  afin  de laisser  libre  passage  pour  les\nengins  de secours  se rendant  sur une  intervention  et informer  imm\u00e9diatement  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  En cas d'\u00e9v\u00e8nement  particulier,  une  information  devra  \u00eatre  communiqu\u00e9e\nau Sous-Pr\u00e9fet  de Montbrison  via l'adresse  suivante  pref-epreuves-sportives-\nmontbrison@loire.gouv.fr,  au plus  tard  le lendemain  suivant  la manifestation  avant  midi.\nARTICLE  7 : L'organisateur  devra  prendre  toutes  les mesures  de s\u00e9curit\u00e9  jug\u00e9es  n\u00e9cessaires\npour  assurer  en tout  point  du parcours,  et \u00e0 tout  moment.  Des  emplacements  seront  pr\u00e9vus\npour  les spectateurs,  ils devront  se placer  dans  des  zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  une  double\nbanderoles.\nARTICLE  8 : Dans  lecadre  du plan  vigipirate,  des  r\u00e8gles  de prudence  et de vigilance\nrenforc\u00e9es  sont  pr\u00e9conis\u00e9es.  L'organisateur  prendra  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  et\nassumera  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de cette  manifestation.\nARTICLE  9: En cas  d'accident,  toutes  dispositions  seront  prises,  notamment  au moyen  de\nliaison  radio  pour  arr\u00eater  imm\u00e9diatement  la manifestation  qui  ne pourra  se poursuivre\nqu'apr\u00e8s  accord  entre  le responsable  du service  d'ordre  et le directeur  de la manifestation.\nARTICLE  10 : Avant  le d\u00e9roulement  de la manifestation,  M. Johan  JOLIVET,  organisateur\ntechnique  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9  devra  proc\u00e9der  \u00e0 une  visite  du parcours  en vue  de contr\u00f4ler\nque  toutes  les mesures  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9,  prescrites  apr\u00e8s  avis  de la commission\nd\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  ont  \u00e9t\u00e9  prises.\nopte  : 0477  96 11 01\nSite  internet  : www.loire.gouv..fr  - Courriel  : sp-montbrison@loire.gouv.fr\n1 MO \u00e0 ste) :oostale  : Square  Honor\u00e9  d'Urfs  CS 80189  - 42605  MONTSRISON.  Codex  3/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 21\nL'organisateur  devra  produire,  avant  le d\u00e9part  de l'\u00e9preuve,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant\nque  toutes  les prescriptions  mentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont  \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.  Cette\nattestation  sera  transmise  par  voie  \u00e9lectronique  \u00e0 l'adresse  suivante  : pref-epreuves-sportives-\nmontbrison@loire.gouv.fr.\nARTICLE  11 :A l'issue  de cette  visite,  ainsi  que  durant  tout  le d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve,  s'il\nappara\u00eet  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  remplies,  il\nappartient  au responsable  des  forces  de l'ordre  de faire  suspendre  ou d'arr\u00eater  le\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  et d'en  informer  sans  tarder  le membre  du corps  pr\u00e9fectoral  de\npermanence.  Il en avise  \u00e9galement  le maire  de la commune  concern\u00e9e,  afin  qu'il  use des\npouvoirs  de police  dont  il est investi  aux  termes  de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales.\nARTICLE  12:  Les dispositifs  de jalonnement  de la course  ne devront  ni masquer  la\nsignalisation  r\u00e9glementaire  existante,  ni entra\u00eener  de d\u00e9gradations  des  voies  publiques  et de\nleurs  d\u00e9pendances  et ils seront  retir\u00e9s  dans  les 24 heures,  faute  de quoi,  leur  enl\u00e8vement  sera\nop\u00e9r\u00e9  aux  frais  des  organisateurs.\nApr\u00e8s  le d\u00e9roulement  de la manifestation,  tous  les d\u00e9chets  laiss\u00e9s  sur place  par\nl'organisateur,  les spectateurs  et les concurrents  seront  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  et \u00e9limin\u00e9s  par\nl'organisateur,  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  13 : Concernant  la pr\u00e9vention  des  nuisances  sonores,  toutes  dispositions  devront\n\u00eatre  prises  par  les organisateurs  de la manifestation  pour  r\u00e9duire  le risque  d'atteinte  a la\ntranquillit\u00e9  du voisinage,  en prenant  les pr\u00e9cautions  appropri\u00e9es  pour  limiter  autant  que\npossible  les expositions  sonores  (en intensit\u00e9  acoustique  et en dur\u00e9e  d'exposition),  entre\nautres  en s'assurant  de l'absence  de tout  comportement  anormalement  bruyant  durant\nl'\u00e9preuve.\nLa tonalit\u00e9  des  hauts-parleurs  ne devra  apporter  aucune  g\u00eane  aux  riverains.  Les organisateurs\ndevront  disposer  des  \u00e9quipements  n\u00e9cessaires  pour  pouvoir  effectuer  le contr\u00f4le  des\n\u00e9missions  sonores  des  v\u00e9hicules  et pour  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  interdire  l'acc\u00e8s  aux  parcours  des\nv\u00e9hicules  dont  le bruit  d\u00e9passe  les normes  fix\u00e9es  par  les f\u00e9d\u00e9rations  sportives  d\u00e9l\u00e9gataires,\nen application  des  articles  L.131-14  et suivants  du code  du sport.\nLes \u00e9missions  sonores,  l'utilisation  des  structures  et les activit\u00e9s  annexes  doivent  respecter  en\npermanence,  sur les propri\u00e9t\u00e9s  habilit\u00e9es  de tiers  riverains  des  parcours,  les valeurs\nmaximales  d'\u00e9mergence  admises  par  la r\u00e9glementation  relative  aux  bruits  de voisinage  (article\nR1336-7  du Code  de la Sant\u00e9  Publique)  qui sera  appliqu\u00e9e  sans  que  les conditions  d'exercice\nfix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  puissent  y faire  obstacle.\nARTICLE  14 : En cas  d'alerte  canicule  (vigilance  orange)  ou d'alerte  canicule  extr\u00eame  (vigilance\nrouge)  des  mesures  de protection  des  participants  voire  de restriction  des  activit\u00e9s  devront\n\u00eatre  mises  en oeuvre  par  l'organisateur.\nARTICLE  15 : || est interdit  \u00e0 toute  personne  de porter  ou d'allumer  un feu,  de jeter  des  objets\nen combustion  (allumettes,  cigares  et autres  mati\u00e8res  incandescentes  ou qui ne seraient  pas\ncompl\u00e8tement  \u00e9teintes)  \u00e0 moins  de 200  m\u00e8tres  des  espaces  sensibles  (bois,  f\u00f4ret).  Les feux  en\nplein  air \u00e0 moins  de 200  m\u00e8tres  de ces  espaces  sensibles  ne peuvent  \u00eatre  organis\u00e9s  qu'apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9alable  d\u00e9livr\u00e9e  par  le maire  de la commune  concern\u00e9e.\n7 96  1101\net. www.loire.gouv..fr  - Courriel.  sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAGresse  postale  : Square  Honcra  2'Urr\u00e9e  CS 20198  - 42505  MONTSRISON  Cedex  4/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 22\nARTICLE  16:  La manifestation  n'a pas  d'enjeu  majeur  en terme  de biodiversit\u00e9  pour  cette\ncourse  situ\u00e9e  en dehors  des  sites  Natura  2000.  L'utilisation  de drone  sera  interdite  entre  le 1\u00b0\nmars  et le 1\u00b0 septembre  dans  les zones  de protection  sp\u00e9ciale.  Par contre  des  pr\u00e9cautions\ndevront  \u00eatre  prises  pour  minimiser  les risques  de rejets  accidentels  d'huile  et d'hydrocarbures\n(b\u00e2ches,  r\u00e9cup\u00e9rateurs,  dispositifs  absorbant....).\nARTICLE  17: L'organisateur  est d\u00e9biteur  envers  l'\u00c9tat  et les collectivit\u00e9s  territoriales  des\nredevances  repr\u00e9sentatives  du co\u00fbt  de la mise  en place  du service  d'ordre  particulier  pour\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs  et de la circulation  lors  du d\u00e9roulement  de la\nmanifestation  ainsi  que,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  de sa pr\u00e9paration.\nL'organisateur  aura  l'obligation  de remettre  en \u00e9tat  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation\npublique  et leurs  d\u00e9pendances  dont  il a obtenu  l'usage  privatif  \u00e0 l'occasion  de la\nmanifestation.  | |\nLa distribution  ou la vente  d'imprim\u00e9s  ou d'objets  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation  ne peut  se\nfaire  que  dans  les conditions  fix\u00e9es  par les autorit\u00e9s  administratives  comp\u00e9tentes  avec\nl'accord  de l'organisateur  et du ou des  propri\u00e9taires  des  lieux.\nLa r\u00e9glementation  en vigueur,  concernant  les buvettes  devra  \u00eatre  respect\u00e9e.  Des  sacs\npoubelles  devront  \u00eatre  mises  en place  dans  les zones  publiques  afin  de limiter  l'impact\nenvironnemental.  Une  attention  particuli\u00e8re  devra  \u00eatre  aussi  port\u00e9e  sur les risques  d'incendie.\nARTICLE  18 : Le sous-pr\u00e9fet  de Montbrison  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  admininistratifs.\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 G6 11 07\nat: www.loire.gouv..fr  - Courriel:  sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse  postale:  Square  Honor\u00e9  d'urfe  CS 80199  - 42505  MONTBRISON  Cedex  5/6Site  ints\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 23\nARTICLE  19 :\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  adress\u00e9e  a:\n- M. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  (p\u00eale  am\u00e9nagement  et d\u00e9veloppement  durable)\n- MM.  les conseillers  d\u00e9partementaux,  repr\u00e9sentant  des  \u00e9lus  d\u00e9partementaux  ala  CDSR\n- MM.  les repr\u00e9sentants  des  \u00e9lus  communaux  a la CDSR\n- Mme  le maire  de Saint-Jean-Soleymieux\n- M. le colonel,  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Loire  (EDSR)\n- M. le directeur  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Loire  -service  d\u00e9partemental  de la\n_ jeunesse,  de l'engagement  et des  sports,\n- M.le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\n- M. le directeur  d\u00e9partemental  du service  d'incendie  et de secours\n- M. le responsable  du SAMU  42\n- M. Daniel  BERTHON,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  du sport  automobile\n- M. Andr\u00e9  LIOGIER,  d\u00e9l\u00e9gation  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de motocyclisme\n- M. Yves  GOUJON,  de l'automobile  club  du Forez\n- M. S\u00e9bastien  ROIRON,  pr\u00e9sident  de l'association  Riberon  Loisirs\nPour  ex\u00e9cution  chacun  en ce qui le concerne.\nMontbrison,  le 11 juillet  2024\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 95 11 01\nSite  internet  www.loire.gouv..fr  - Courriel:  sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdress2  oostale:  Square  Honors  d'Urfs  OS 807939  - 42695  MONTER!SON  Cedex  6/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 24\nAttestation  circulation.pdf  https://declaration-manifestations.  gouv.fr/media/42/43582/Attestat...\nmative  R\u00e9publique  Francaise\nD\u00e9partement  : LOIRE\nObjet  : Arrondissement  : Montbrison\nArr\u00eat\u00e9  de stationnement  et de circulation  SAINT  JEAN  SOLEYMIEUX  - Commune\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 AR_012_2024\nportant  Arr\u00eat\u00e9  de stationnement  et de circulation\nVU les articles  L 2213  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVU les pouvoirs  de police  lui incombant,\nVU la demande  formul\u00e9e  par  M. Gaudard  au nom  de l'association  \u00ab Ribeyron\nLoisirs  \u00bb en vue d'organiser  une  manifestation  sportive  ;\nARRETE\nARTICLE  1: La circulation  des  v\u00e9hicules  sera  en sens  unique  sur la voie\ncommunale  6 du r\u00e9servoir  de Bellevue  en direction  du hameau  de Sauvazoux  , le\nsamedi  27 et le dimanche  28 juillet  2024  \u00e0 partir  de 7 heures  jusqu'\u00e0  20 heures.\nLe stationnement  sera  interdit  dans  les 2 sens.\nARTICLE  2 : Seuls  les v\u00e9hicules  de secours  pourront  emprunter  le sens interdit,  le\nStationnement  \u00e9tant  pr\u00e9vu  sur les parcelles  D 554,  D 574  et D 577  pour  les aires\ndestin\u00e9es  aux  spectateurs  et D 548  pour  le stationnement  des concurrents.\nARTICLE  3 : L'acc\u00e8s  aux parkings  devra  s'effectuer  par la voie  communale  11 (de\nThinereilles  ou de La Cruzille),  puis  du r\u00e9servoir  de Bellevue  par  la voie  communale  6\nen direction  de Plaisance  et Sauvazoux.\nARTICLE  4: Les  organisateurs  devront  mettre  en place  les panneaux  de\nsignalisation  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'application  de cet arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  :\n\u00e0 Monsieur  le Commandant  de la Brigade  de Saint-Jean-Soleymieux,\n\u00e0 Monsieur  le Chef  de corps  des  sapeurs-pompiers  de Saint-Jean-Soleymieux,\n\u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 SAINT-JEAN-SOL  EVM\u00c9UX,  le ie 28 n mars 2024\nAR 012  2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 26\nImpression  oe i https://declaration-manifestations.  gouv.ft/carto/route/prin\n+\nSouvazoux\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 27\nPe\n13\n| 4\n> .\nCES  AS, ee,  }\n; \" ny\nee .\naeveop\n.\n\u00ab\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00006 - ARRETE AUTORISANT LE TRIAL 4X4  QUI AURA LIEU LES 27 ET 28 JUILLET 2024 28\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2024-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-LM-42-097 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour\nla r\u00e9fection de la chauss\u00e9e RN7,\u00e9changeur 65\nbretelles 3 et et \u00e9changeur 65 bis bretelles 2 et 4\net voie d'entrecroisement, commune de Roanne\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-LM-42-097\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e RN7,\u00e9changeur 65 bretelles 3 et et \u00e9changeur 65\nbis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne29\n| =\n,\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE \nLA LOIRE Direction Interd\u00e9partementale \ndes R outes Centre-Est \nService r\u00e9gional d'Exploitation de Moulins \nDistrict de Moulins \nT\u00e9l : 04-70-20-76-70 \nObjet  : r\u00e9glementation temporaire de la circulation \npour la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e \nRN7 , \u00e9changeur 65 PR 30+690 bretelles 3 et 7 et \n\u00e9changeur N\u00b065 bis PR 31+240 bretelles 2 et 4 et vo ie \nd'entrecroisement \nsens 2 \nCommune de Roanne \nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-M-42-097 \nLE PR\u00c9FET  DE  LA  L OIRE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU  le code de la Route, notamment les articles R.411- 21-1 et R.130-5 ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, re latif \u00e0 la signalisation des \nroutes et autoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvell es dispositions du livre I\nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8 epartie : signalisation \ntemporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nKarine AUBERT, Directrice Interd\u00e9partementale des Route s Centre-Est, en mati\u00e8re \nde gestion du domaine public routier et de la circulation rou ti\u00e8re, publi\u00e9 au RAA \nsp\u00e9cial n\u00b0 42-2024-056 du 9 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 po rtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nde Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Rou tes Centre-Est, en mati\u00e8re de \ngestion du domaine public routier et de la circulat ion routi\u00e8re, publi\u00e9 au RAA sp\u00e9cial \nn\u00b0 42-2024-060 du 15 avril 2024 ;\nVU  la circulaire du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2023 et pour le mois de janvier 2024 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire du 10  juillet 2024  ;84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-LM-42-097\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e RN7,\u00e9changeur 65 bretelles 3 et et \u00e9changeur 65\nbis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne30\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Maire de la Commune de R oanne  ;\nConsid\u00e9rant que pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de la chaus s\u00e9e sur la RN 7 , \ndes bretelles 3 et 7 de l'\u00e9changeur 65, des bretelles 2 et 4 de l '\u00e9changeur 65 bis ainsi que \nde la voie d'entrecroisement, dans le sens 2, commune de Roan ne, il y a lieu de \nr\u00e9glementer la circulation dans le sens Lyon/Paris afin de p r\u00e9venir tout risque d'accident, \nde faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9 coulement satisfaisant du \ntrafic ;\nConsid\u00e9rant  que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e  hors agglom\u00e9ration  ;\nSur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9part ementale des Routes Centre-Est, \nARR\u00caTE \nARTICLE  1 - Pendant l'ex\u00e9cution des travaux ci- dessus d\u00e9sign\u00e9s sur la RN 7 , la circulation \nde tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditi ons suivantes :\nSens 2 - Lyon/Paris \nRestriction de circulation \nLa voie lente sera interdite \u00e0 la circulation du PR     31+320 au PR      30+750. \n\u2022Le d\u00e9passement sera interdit du PR 31+720 au PR 30+ 750. \n\u2022La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n\u25e690 km/h \u00e0 partir du PR 31+720 au PR 31+520, \n\u25e670 km/h du PR 31+520 au PR 30+750. \nFin de prescription au PR 30+750. \nFermeture de bretelles \nLes bretelles d'acc\u00e8s B2 et B4 de l'\u00e9changeur 65 bi s (PR      31+240), ainsi que la \nvoie d'entrecroisement seront interdites \u00e0 la circu lation      :\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Montc eau-les- \nMines/Autun, \n\u2022prendre l'avenue du Polygone direction Vichy/Moulin s/Paris, \n\u2022au giratoire, prendre la RD 300 (boulevard Mar\u00e9chal  Joffre) direction \nVichy/Moulins, \n\u2022acc\u00e8s \u00e0 la RN 7 direction Moulins par les bretelles  B8 et B4 de \nl'\u00e9changeur 65 (PR 30+690). \nFin de d\u00e9viation. 84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-LM-42-097\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e RN7,\u00e9changeur 65 bretelles 3 et et \u00e9changeur 65\nbis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne31\nLes bretelles de sortie B3 et B7 de l'\u00e9changeur 65 (PR      30+690), ainsi que la \nvoie d'entrecroisement seront interdites \u00e0 la circu lation. \n Une d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des  usagers :\n\u2022continuer sur la RN 7 direction Moulins, \n\u2022emprunter les bretelles B1 et B2 de l'\u00e9changeur 64 (PR 29+020) pour \nfaire demi-tour et reprendre la RN 7 direction Sain t-\u00c9tienne, \n\u2022sortir par les bretelles B1 et B5 de l'\u00e9changeur 65 . \nFin de d\u00e9viation. \nARTICLE  2 -  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront de jour comme de nuit  :\ndu lundi 29 juillet 2024 au vendredi 2 ao\u00fbt 2024 in clus.\nSi les travaux ne sont pas termin\u00e9s aux p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9f inies, un arr\u00eat\u00e9 \nprolongeant le d\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli. \nARTICLE  3 - Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la sign alisation du \nchantier pourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es d e chauss\u00e9e ou \ndes interruptions courtes de circulation. \nARTICLE  4 - Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions pro visoires, les \nconducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se confor mer aux \nindications des Services de Police et des agents de la Direct ion \nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui c oncerne le trajet \n\u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit. \nARTICLE  5 - Le passage des convois exceptionnels sera soumis au x m\u00eames prescriptions. \nARTICLE  6 - La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'i nstruction \ninterminist\u00e9rielle (Livre I \u2013 8epartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en \nplace et maintenue par :\n\u2022la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de \nRoanne). \nARTICLE  7 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par pro c\u00e8s-verbaux \ndress\u00e9s par les Forces de l'ordre. \nARTICLE  8 - Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la \ncirculation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire au x conditions \nnormales de s\u00e9curit\u00e9. \nARTICLE  9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats  du chantier. 84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-LM-42-097\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e RN7,\u00e9changeur 65 bretelles 3 et et \u00e9changeur 65\nbis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne32\nARTICLE  10 - Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame \nd\u00e9lai, un   recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\n\u2022Au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signatur e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE  11 \u2013 - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmer ie de la Loire, \n- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est, \n- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-E st, \n- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, s ous couvert du Chef \ndu District de Moulins de la DIR Centre-Est, \nEt tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont co pie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de  la Loire, \n\u2022Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la Loi re, \n\u2022SAMU de la Loire, \n\u2022Service Action Territoriale / Mission D\u00e9placements S\u00e9curi t\u00e9 de la DDT \nde la Loire, \n\u2022D\u00e9partement de la Loire, \n\u2022Commune de Roanne, \n\u2022Service R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins de la DI R Centre-Est, \n\u2022Service SES \u2013 Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR \nCentre-Est. \nSaint-\u00c9tienne, \nLe Pr\u00e9fet de la Loire et par \nd\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice Interd\u00e9partementale \ndes Routes Centre-Est et par \nsubd\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef du Service R\u00e9gional \nd'Exploitation de Moulins 84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-LM-42-097\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e RN7,\u00e9changeur 65 bretelles 3 et et \u00e9changeur 65\nbis bretelles 2 et 4 et voie d'entrecroisement, commune de Roanne33\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n42-2024-07-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 294-2024 du 18 juillet 2024 portant\nmodification de la composition du conseil de la\ncaisse primaire d'assurance maladie de la Loire\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n42-2024-07-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 294-2024 du 18 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire\nd'assurance maladie de la Loire34\nE 3\nGOUVERNEMENT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection  \nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale  \nMission Nationale de Contr\u00f4le  \nEt d'audit des organismes  \nDe s\u00e9curit\u00e9 sociale  \nAntenne de Lyon  \nAntenne MNC Lyon  \nTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03  \nwww.securite -sociale.fr/mnc  \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 294 - 2024 du 18 juillet  2024  \n \n \nportant modification de la composition  du conseil  \nde la caisse primaire d'assurance m aladie  de la Loire    \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s,  \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment son article L.211 -2 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  36-2022  du 5 avril  2022  porta nt nomination des membres du conseil  de la caisse primaire d'assurance \nmaladie  de la Loire  ; \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0  219-2023 du 7 d\u00e9cembre 2023 , n\u00b0 261-2024 du 28 mai  2024 et n\u00b0 275 -2024 du 28 juin \n2024 ; \n \nVu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, \ncheffe de l'antenne  et \u00e0 M. Geoffrey HERY,  adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de LYON  de la mission nationale de contr\u00f4le \net d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  ;        \n \n \n \n \nA R R \u00ca T E   \n \n \nArticle 1  \n \n \nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des \nrepr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux et des employeurs au sein des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et du \nr\u00e9gime local d'assurance maladie des d\u00e9partements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de l a Moselle  ; \n \nLa composition  du conseil  de la caisse primaire d'assurance m aladie  de la Loire  est modifi\u00e9e comme suit  : \n \nParmi les repr\u00e9sentants des employeurs et sur d\u00e9signation du Mouvement des Entreprises de France  (MEDEF ) :  \n \n- Mme DEVAUX Fran\u00e7oise est nomm\u00e9e en tant que titulai re sur si\u00e8ge vacant.  \n \n \n \n \n \n 84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n42-2024-07-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 294-2024 du 18 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire\nd'assurance maladie de la Loire35\n2 \n \nArticle 2  \n \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratif s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes \net \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire . \n . \n \n    \n \n   Fait \u00e0 Lyon, le 18 juillet  2024  \n \n \n La ministre du travail, de la sant\u00e9 et de s solidarit\u00e9s , \nPour l a ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLa cheffe d'antenne de Lyon  \nde la Mission Nationale de Contr\u00f4le  \net d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  \n \n \n \nC\u00e9cile RUSSIER  \n  \n  \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n42-2024-07-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 294-2024 du 18 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire\nd'assurance maladie de la Loire36","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T14:25:00+00:00","id":"a79ea35153abb82cdf18cb998d763cc61c88ce51f9cd7e3b4aa5aa31cceb611e","name":"RAA sp\u00e9cial du 23  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T13:20:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-23T14:21:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16039/119104/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2023%20%20juillet%202024.pdf"}