{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nJANVIER 2026\nCENTRE HOSPITALIER de LIMOUX \u2014 QUILLAN\u2014DIRECTION\u2014EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZADDTM\u2014SRISC/USRPREFECTURE\u2014DLC/BELPAG\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 22 - JANVIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nCENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLAN\n DIRECTION\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/01 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du\nCentre Hospitalier de Limoux-Quillan \u00e0 :\n- Mme Nathalie LAUVERGEON, directrice adjointe du Centre Hospitalier\n  de Limoux-Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA\n- Mme Cora OUVRAD, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-\n  Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA\n- M. Philippe CASIER, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-\n  Quillan\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.1\n EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA\n D\u00e9cision n\u00b0 2026-N\u00b0 01 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nde l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA et du Centre Hospitalier de \nLimoux-Quillan \u00e0 :\n- Mme Nathalie LAUVERGEON, directrice adjointe du Centre Hospitalier\n  de Limoux-Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA\n- Mme Cora OUVRAD, directrice adjointe du Centre Hospitalier de\n  Limoux-Quillan et de l'EHPAD GAUDISSARD d'ESPERAZA\n- M. Philippe CASIER, directeur adjoint du Centre Hospitalier de\n  Limoux-Quillan\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20265\nDDTM\n SRISC/USR\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2026-001 du 19 janvier 2026\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61 :\n- travaux de r\u00e9parations du PI 3360, situant sur la commune de FLOURE\nA compter du lundi 26 janvier 2026 du lundi matin 08h00 au jeudi 17h00\u2026\u2026.9\nPREFECTURE\n DLC/BELPAG\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0016 du 19 janvier\n2026 modifiant le bureau de vote de la commune de BRUGAIROLLES\npour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars\n2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u202612\nDECISION 2026/01\ndu 6 Janvier 2026\nLe directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan :\n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 etsuivants ;\n- Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires ;\n- Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitali\u00e9re ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionnommant M. Jean BRIZON en qualit\u00e9 de directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de PEHPAD d'Esp\u00e9raza ;\n- Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON \u00e0 la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Esp\u00e9raza ;\n- Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER enqualit\u00e9 de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;\n- Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1\u00b0 janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualit\u00e9de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPADd'Esp\u00e9raza ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionnommant Madame Nathalie LAUVERGEON en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centreHospitalier de Limoux-Quillan et de l''EHPAD d'Esp\u00e9raza ;\n- Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article L. 6143-7 al. 6 du code de la sant\u00e9 publique,selon lesquelles, par d\u00e9rogation, le directeur de l'\u00e9tablissement support dugroupement exerce ces comp\u00e9tences pour le compte des \u00e9tablissements de sant\u00e9parties au groupement hospitalier de territoire, pour l'ensemble des activit\u00e9smentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 ;\nD\u00e9cide :\n- Art. 1 : Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme Cora OUVRARD et M. Philippe CASIERre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion des services plac\u00e9ssous leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur, telsque mentionn\u00e9s en annexe.\n- Art. 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean BRIZON, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CASIER, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer :\n- les mandatements du titre |, Il, Il et IV de d\u00e9penses des budgets H, EetN;\n- les titres de recettes du titre |, Il, IIl et IV des budgets H, E et N;\n- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement de l'\u00e9tablissement.\n- Art. 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean BRIZON et de M.Philippe CASIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cora OUVRARD, pour signer :\n- les mandatements du titre |, !I, Ill et IV de d\u00e9penses des budgets H, E et N ;\n- les titres de recettes du titre |, Il, III et IV des budgets H, E et N;\n- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement de l'\u00e9tablissement.\n1\n- |- Art. 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie LAUVERGEON, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Cora OUVRARD pour signer tous les actes relevant de la gestion duservice des ressources humaines, \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n- Art 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe CASIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Nathalie LAUVERGEON pour signer tous les actes relevant de la gestion du servicedu Patrimoine, des Fonctions Supports et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0 l'exception desactes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n- Art. 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean BRIZON, Mme Monique FABRE,pharmacienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer dans les mati\u00e8res suivantes :\n- Liquidation, ordonnancement des d\u00e9penses de titre II des budgets H, E, N.\n- Art. 7: Lors des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme G.ALINS, M. F. BICHON, M. P. CASIER, Mme N. LAUVERGEON et Mme C. OUVRARD,pour signer tout acte relatif au fonctionnement de l'\u00e9tablissement.\n- Art. 8: Les d\u00e9l\u00e9gataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice decette d\u00e9l\u00e9gation.\n- Art. 9 : La d\u00e9cision n\u00b02025/02 du 31 janvier 2025 et la d\u00e9cision n\u00b02025/09 du 8 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sont abrog\u00e9es.\n- Art. 10 : Les directeurs adjoints, la pharmacienne et le comptable de l'\u00e9tablissement sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e par voie d'affichage et aurecueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de l'Aude.\nLimoux, le 6 janvier 2026\nLe Directeurdu CH de Limoux-Quillanet de l'EHPAD d'Esp\u00e9razaLe Directeur par int\u00e9rimDe l'EHPAD La Coust\u00e8te\nLa Directrice adjointe\nCora OUVRARD\n2\nLa Directrice des Soins, Le Directeur adjoint, Le Cadre sup\u00e9rieurde sant\u00e9,\nLo\n\"Ginette ALINS Philippe CASIER Fabrice BICHON\n3\n. ANNEXEA LA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re...).\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus.Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier de r\u00e9ponse par leDirecteur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane du Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance (dans ces cas, signature par le Directeur).\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident.\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice.\nLes courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME, rev\u00eatant un aspect strat\u00e9gique.\nLes conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de la coop\u00e9rationinter hospitali\u00e8re).\nProc\u00e8s-verbal et avis et v\u0153ux du CSE lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbalest sign\u00e9 par le Directeur adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique.\n4\nMaison Se MGaudissar. D\u00c9CISION 2026 - N\u00b01\ndu 6 Janvier 2026\nEsp\u00e9raza\nLe directeur de l''EHPAD Gaudissard d'Esp\u00e9raza :\n> Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 315-12, L.315-17 et D. 315-67 et suivants ;\n> Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations defonctionnaires ;\n> Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re ;\n> Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1139 du 29 septembre 2010 portant statuts particuliers des corpsdes infirmiers de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\n> Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statuts particuliers du corpsdes cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\n> Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Limoux-Quillanen date du 14 mars 2013 et du Conseil d'administration de l'EHPAD Gaudissardd'Esp\u00e9raza en date du 8 avril 2013 ;\n> Vu la convention de direction commune du 8 avril 2013 entre le Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et l'EHPAD Gaudissard d'Esp\u00e9raza ;\n> Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion nommant M. Jean BRIZON en qualit\u00e9 de directeur du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de l'EHPAD Gaudissard d'Esp\u00e9raza ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON \u00e0 la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Esp\u00e9raza ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER en| qualit\u00e9 de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1\u00b0 janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualit\u00e9de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPADd'Esp\u00e9raza ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 4 ao\u00fbt 2025, de Mme Morgane POPRAWSKI enqualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 \u00e0 l'EHPAD Gaudissard ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1\u00b0 janvier 2026, de Mme Nathalie LAUVERGEONen qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPADd'Esp\u00e9raza ;\nD\u00e9cide :\n> Art. 1: Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme Cora OUVRARD et M. Philippe CASIERre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion des servicesplac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n> Art. 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean BRIZON, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Cora OUVRARD, directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer :\n5\n- les mandatements du titre |, Il, III et IV de d\u00e9penses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre I, Il, Ill et IV des budgets H, E etN ;- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement del'\u00e9tablissement.\n> Art. 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Jean BRIZON et deMme Cora OUVRARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. CASIER pour signer :\n- les mandatements du titre |, Il, lil et IV de d\u00e9penses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre |, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement del'\u00e9tablissement.\n> Art. 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie LAUVERGEON,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cora OUVRARD, pour signer tous les actes relevant dela gestion du service des ressources humaines, \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 lasignature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n> Art. 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme NathalieLAUVERGEON et de Mme Cora OUVRARD, et sans pr\u00e9judice des dispositionsrelatives aux attributions du conseil d'administration pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 315-12 ducode de l'action sociale et des familles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeMorgane POPRAWSKI, Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer dans les mati\u00e8ressuivantes:\nA La gestion du personnel :\n- tableau de service du personnel non m\u00e9dical (ou planning) ;\n- d\u00e9cisions \u00e9ventuelles relatives au rappel du personnel en cas d'absenceimpr\u00e9vue afin d'assurer la continuit\u00e9 du service ou en cas de d\u00e9clenchementd'un plan de gestion de crise (plan bleu, plan de continuit\u00e9 des activit\u00e9s, etc) ;\nA La gestion administrative des r\u00e9sidents :\n- courriers relatifs \u00e0 la prise en charge quotidienne (notammentrenouvellement du trousseau), sauf d\u00e9cision d'admission ou de sortie etcontrat de s\u00e9jour ;\n- d\u00e9claration de disparition de personnes h\u00e9berg\u00e9es.\n> Art. 6: Lors des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeGinette ALINS, M. Fabrice BICHON, M. Philippe CASIER, Mme NathalieLAUVERGEON et Mme Cora OUVRARD, pour signer tout acte relatif aufonctionnement de l'\u00e9tablissement.\n> Art. 7: Les d\u00e9l\u00e9gataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dansl'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.\n> Art. 8: La d\u00e9cision 2025/01 du 31 Janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature estabrog\u00e9e.\n> Art. 9 : Les directeurs adjoints, la cadre de sant\u00e9 et le comptable de l'\u00e9tablissementsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publicationpar voie d'affichage et au recueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture del'Aude.\n6\nSERA\nGAUDISSARD\nLe Directeur\n|\ndu CH de Limoux-Quillanet de l'EHPAD d'\nLe Directeur adj\nEs\nPhilippe\njoint,\nER\nEsp\u00e9raza, le 06 Janvier 2026\nLa Directrice adjointe, La directrice adjointe\nCora OUVRARD\nLa Directrice des Soins Le Cadre sup\u00e9rieurde sant\u00e9,\ninette ALINS Fabrice BICHON\nLa Cadre de sant\u00e9\npe\nMorgane POPRAWSKI\n7\nANNEXE\nALA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re...).\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\n\u2014\nTous les courriers adress\u00e9s a des \u00e9lus.\nPour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation |\u00e9mane du Pr\u00e9sident du Conseil d'Aduwvleton (dans ces cas, signature par le Directeur). |\n|\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil d'administration ou au Vice-pr\u00e9sident\net les courriers rev\u00eatant un aspect strat\u00e9gique.\n| Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice.\nLes conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de la\ncoop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re).\nProc\u00e8s-verbal du CSE lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbal est\nsign\u00e9 par le Directeur adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\n| Les courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une\n| position de principe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique.\n8\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-001portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l''A61Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur AlainBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8\u00b0 partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1* juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 en date du 27 novembre 2025 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 09 janvier2026,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 26d\u00e9cembre 2025,VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude en date du 30 d\u00e9cembre 2025.\n9\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration du Passage Inf\u00e9rieur 3360sur l'autoroute A61,\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 lacirculation du fait desdits travaux,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Pour permettre de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9parations du PI 3360 sur l'autoroute A 61, VinciAutoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.\nARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Floure.\nARTICLE 3\nLe mode d'exploitation retenu consiste \u00e0 r\u00e9aliser des balisages avec neutralisation de voie degauche dans les 2 sens de circulation.La dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux hors p\u00e9riode de pr\u00e9paration est de 5 semaines dont2 semaines en interface avec l'exploitation autorouti\u00e8re \u00e0 compter du lundi 26 janvier 2026 dulundi matin 8h00 au jeudi 17h00.Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4Les usagers seront inform\u00e9s de ces travaux par une signalisation verticale et par panneaux \u00e0messages variables en section courante.Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 au chantier.Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-001\n10\nARTICLE 5En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant r\u00e9glementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9et tout autre chantier organis\u00e9 pour des travaux d'exploitation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 2 km et \u00e00 Km en cas de chantier d'urgence.\nARTICLE 6La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type K5a...) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution destravaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le desservices de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,\u00b0 par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99 002 \u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .\nARTICLE 8Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\nCarcassonne, le 19 JAN. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.Pour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer de l'Aude'e\u00e9t par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du se ce risques s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re etconstructi Eric Sidorski.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-001\n11\n\u00c6E 3D REPEU _ DIRECTIONDE LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET DE LA CITOYENNET\u00c9DE L'AUDE Bureau des \u00c9lections, des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales / CCLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2026-0016 modifiant le bureau de votede la commune de Brugairolles pour les \u00e9lections municipaleset communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code \u00e9lectoral et notamment les articles R.40, R.67 et R.69,VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant led\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DLC-BELPAG-11-2025-0188 du 18/09/2025 fixant l'implantationdes lieux de vote pour les 392 communes \u00e0 bureau de vote unique du d\u00e9partement deAude;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-072 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM\" Marion LARREY, directrice de la l\u00e9galit\u00e9 et de la citoyennet\u00e9 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14/10/2025 par le maire de Brugairolles,SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude,ARRETE:\nARTICLE 1:Pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le bureau de votede la commune de Brugairolles sera exceptionnellement d\u00e9plac\u00e9 : \u00c9cole \u2014 10 rue de la mairie.\nARTICLE 2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude et le maire de Brugairolles sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Carcassonne, le 19 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des \u00e9lections, deslibert\u00e9s publiques et des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nJason TOUILLIER\n52 rue Jean Bringer\u2014 11836 Carcassonne Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n12","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T15:08:56+00:00","id":"a7a430d57fcb911b95e86890390e18c7c9527283c9e06a76fff464d0d1ad24b1","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 22_JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-19T17:12:00+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-20T13:18:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36473/249834/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2022_JANVIER%202026.pdf"}