{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"=mPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 65\nPubli\u00e9 le 10 octobre 2025\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 65\nen date du 10 octobre 2025\nSOMMAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-282-0001 du 9 octobre 2025 chargeant les lieutenants  \nde louveterie de la 5\u00e8me circonscription de d\u00e9truire des sangliers sur le territoire de la  \ncommune de Pied-de-Borne.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-282-0002 du 9 octobre 2025 autorisant Mme Coralie  \nGali\u00e8re, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau ovin  \ncontre la pr\u00e9dation du loup sur la commune de Florac-Trois-Rivi\u00e8res. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-283-0001 du 10 octobre 2025 fixant les niveaux de  \ngravit\u00e9 des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau  \ndans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. \nPR\u00c9FETDE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-282-0001 DU 09 OCTOBRE 2025\nCHARGEANT LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA 5 \u00c8ME CIRCONSCRIPTION DE \nD\u00c9TRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE \nPIED-DE-BORNE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 \u00e0 L.427.6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 \u00e0 R.427.4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructions des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 DDT-SEB-2024-347-0001  du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination  \ndes lieutenants de louveterie pour le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour la p\u00e9riode du 1er janvier  \n2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU l'a rr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020  du  27  novembre  2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2025- 034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agn\u00e8s  \nDELSOL,  directrice  d\u00e9partementale  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant la demande de MM. Hugo et Fran\u00e7ois CHARDES, castan\u00e9iculteurs sur la commune \nde Pied-de-Borne, qui font \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9currents impactant leur production de ch\u00e2taignes.  \nD\u00e9g\u00e2ts qu'ils imputent \u00e0 la population de sangliers pr\u00e9sente sur la commune ;\nConsid\u00e9rant les constats des d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9alis\u00e9s par  la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loz\u00e8re entre  \nle 3 et le 8 octobre 2025 \u00e0 l'issue desquels la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sollicite \nl'intervention des lieutenants de louvetier aupr\u00e8s de l'administration ;\nConsid\u00e9rant l'avis  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  en  date  du  08  octobre \n2025 ; \nConsid\u00e9rant que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur le  \nterritoire  de  la  commune  de  Pied-de-Borne ;  que  cette  situation  rend  n\u00e9cessaires  des \nop\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures,  \naux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nDirection d\u00e9partementale              \ndes territoires\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode de r\u00e9colte des ch\u00e2taignes bat son plein et devrait s'achever dans  \nun d\u00e9lai de quelques semaines seulement ;\nConsid\u00e9rant que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9es par ces sangliers, les risques que l'abondance  \net la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux \u00e9quipements,  \nconf\u00e8rent  \u00e0  la  destruction  de  ces  animaux  un  caract\u00e8re  d'urgence  qui  s'oppose  \u00e0  la \nconsultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a lieu  \nde constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame code et  \nde renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ; \nConsid\u00e9rant la proximit\u00e9 le l'exploitation de MM. Hugo et Fran\u00e7ois CHARDES de la limite des  \ncommunes de Pied-de-Borne et Pr\u00e9vench\u00e8res et la probabilit\u00e9 que les sangliers se trouvent, en  \njourn\u00e9e, indiff\u00e9remment sur le territoire d'une ou l'autre commune ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Le lieutenant de louveterie de la 5e circonscription de la Loz\u00e8re est charg\u00e9, sous  \nr\u00e9serve des dispositions de l'article 4, de d\u00e9truire les sangliers compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les \ncultures,  par  tout  moyen  autoris\u00e9  par  la  r\u00e9glementation,  de  jour  comme  de  nuit,  sur  le \nterritoire des communes de Pied-de-Borne et Pr\u00e9vench\u00e8res.\nLes tirs se feront dans les parcelles agricoles impact\u00e9es par les d\u00e9pr\u00e9dations imputables \u00e0 cette \nesp\u00e8ce ainsi qu'aux abords de celles-ci.\nCes op\u00e9rations auront lieu apr\u00e8s information des maires des communes de Pied-de-Borne et  \nde Pr\u00e9vench\u00e8res , des pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es et du chef de service  \nd\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nCes op\u00e9rations auront lieu du lendemain de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au \njusqu'au 1er novembre 2025 inclus.\nArticle 2     : \nLe lieutenant de louveterie de la 5e circonscription d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre  \nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter. \nArticle 3     : Le lieutenant de louveterie de la 5e circonscription se fera assister des personnes de  \nson choix et pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du  \nd\u00e9partement.\nLes  op\u00e9rations  de  tir  de  nuit  pourront  \u00eatre  effectu\u00e9es  \u00e0  l'aide  de  v\u00e9hicules  automobiles. \nL'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e dans le cadre de cette mission particuli\u00e8re.\nEn cas d'utilisation de phares d'automobiles, le num\u00e9ro d'immatriculation du ou des v\u00e9hicules,  \nla  marque  commerciale,  les  couleurs  devront  \u00eatre  indiqu\u00e9es  \u00e0  l'unit\u00e9  de  gendarmerie \nresponsable du secteur.\nArticle  4:  Le  lieutenant  de  louveterie  responsable  de  l'op\u00e9ration  fixe  la  destination  de  la \nvenaison des animaux d\u00e9truits. Il signale au maire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la n\u00e9cessit\u00e9 de faire enlever  \nles animaux abattus par le service public de l'\u00e9quarrissage.\nArticle 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'op\u00e9ration adressera dans les meilleurs  \nd\u00e9lais un compte rendu adress\u00e9 \u00e0 Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires apr\u00e8s  \nl'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration pr\u00e9cisant les conditions de son d\u00e9roulement, son r\u00e9sultat et  \nla n\u00e9cessit\u00e9 ou non de poursuivre cette op\u00e9ration.\nArticle 6     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9,  \nde  la  for\u00eat,  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache,  ou  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : La directrice d\u00e9partementale des territoires et le lieutenant de louveterie de la  \n5e circonscription sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, au maire des communes  de Pied-de-Borne et de Pr\u00e9vench\u00e8res , \u00e0 la  \ncolonelle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loz\u00e8re,  au  chef  du  service \nd\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  \u00e0  la  directrice  de  l'agence  \nd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident du groupement des lieutenants de \nlouveterie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ainsi qu'aux pr\u00e9sidents  \ndes  associations communales de chasse de Pied-de-Borne et de Pr\u00e9vench\u00e8res.\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                              le chef du service eau et biodiversit\u00e9\n                                                                                                                          Sign\u00e9 \nXavier CANELLAS\nPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-282-0002 DU 9 OCTOBRE 2025\nAUTORISANT MME CORALIE GALIERE, \u00c0 EFFECTUER DES TIRS DE D\u00c9FENSE SIMPLE EN VUE DE \nLA D\u00c9FENSE DE SON TROUPEAU OVIN CONTRE LA PR\u00c9DATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR \nLA COMMUNE DE FLORAC-TROIS-RIVI\u00c8RES\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation \ndu plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union  \nfinanc\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le  \nd\u00e9veloppement rural ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 et \nR 427-4 ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants \nainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et  \nsuivants et R.315-1 et suivants;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1677 du 29 d\u00e9cembre 2009 pris pour l'adaptation de la d\u00e9limitation et de  \nla r\u00e9glementation du Parc National des C\u00e9vennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les  \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2019 portant d\u00e9limitation d'une zone difficilement prot\u00e9geable au sein  \nd'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups ( Canis lupus) \ndont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations  \naux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup  \n(Canis lupus) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba  PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020  du  27  novembre  2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nLoz\u00e8re ; \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba DDT-DIR-2025-034-0001 en date du 25 janvier 2025 de Mme Agn\u00e8s  \nDELSOL,  directrice  d\u00e9partementale  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025  fixant la liste des personnes  \nhabilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations  de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur  dans le  \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 d\u00e9cembre 2024  portant nomination  \ndes lieutenants de louveterie ;\nVu la  dem ande  en  date  du  2  octobre  2025  par  laquelle  Mme  Coralie  GALIERE,  sollicite  une \nautorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple  en vue de la d\u00e9fense de son troupeau contre la  \npr\u00e9dation du loup (Canis lupus) ;\nConsid\u00e9rant que Mme  Coralie  GALIERE a  mis  en  \u0153uvre  des  options  de  protection  contre  la \npr\u00e9dation du loup au travers d 'un acte attributif de subvention  dans le cadre d'une aide \u00e0 la  \nprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre des  \ninterventions 70.26 et 73.16 du Plan Strat\u00e9gique National 2023-2027 , consistant en la mise en \u0153uvre \nd'un  gardiennage  par  l'\u00e9leveur-berger,  de  parcs  \u00e9lectrifi\u00e9s  mobiles  diurnes,  ainsi  qu'un  \nregroupement nocturne en bergerie ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de Mme Coralie GALIERE  \ndu fait des attaques ayant eu lieu dans le d\u00e9partement depuis 2012 pour lesquelles la responsabilit\u00e9 \ndu loup n'est pas \u00e9cart\u00e9e, notamment celles s'\u00e9tant produites sur  la commune de Florac-Trois-\nRivi\u00e8res  ainsi  que  les  communes  limitrophes  de  Vebron,  Gorges  du  Tarn  Causse  et  Cans  et  \nC\u00e9vennes, en 2023, ayant caus\u00e9 sept (7) animaux morts et quatre (4) bless\u00e9s, en  2024 dix-huit (18) \nanimaux morts et trois (3) bless\u00e9s, et en 2025 huit (8) animaux morts et seize (16) bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau de  Mme Coralie  \nGALIERE,  par  la  mise  en  \u0153uvre  de  tirs  de  d\u00e9fense  simple,  en  l'absence  d'autre  solution  \nsatisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un  \n\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscrit \ndans  le  respect  du  nombre  maximum  de  sp\u00e9cimens  de  loups  dont  la  destruction  peut  \u00eatre \nautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du  23 octobre 2020  sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre  \ncette pr\u00e9occupation ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : Mme Coralie GALIERE, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple  \nde son troupeau ovin contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi que \ndans  le  respect  des  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  l'Office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d 'un \ntireur sont d\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.\nARTICLE  2 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  subordonn\u00e9e  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  effective  des \nmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs  et \u00e0 l'exposition \ndu troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation ainsi qu' \u00e0 la mise en \u0153uvre du registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 .\nARTICLE 3 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre :\n\u2022 Dans le cadre d'une op\u00e9ration mobilisant un seul tireur     par lot distinct:  \n- par la b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou toute personne mandat\u00e9e par elle et mentionn\u00e9e  \nsur le registre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 Dans le cadre d'une op\u00e9ration mobilisant plus d'un tireur par lot distinct     :  \n-  par l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024-124-003 du 3 \nmai 2024 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de loup  \nmobilisant plus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du  21 f\u00e9vrier 2024  \nfixant  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de  \ndestruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\n-  ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.\nDans tous les cas les tireurs devront \u00eatre titulaires d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e  \nen cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup  et mentionn\u00e9s sur le  \nregistre de tir ;\nToutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux \nconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de  \np\u00e2turage pr\u00e9vu par l'appel \u00e0 projets publi\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30  \nd\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ou d\u00e9crits sur la demande en date du 2 octobre 2025 par laquelle Mme \nCoralie GALIERE, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la  \nd\u00e9fense de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup ( Canis lupus) et valid\u00e9s par la DDT de la  \nLoz\u00e8re. \n \nARTICLE 4 : La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu  \nsuivantes :\n- sur la commune de Florac-Trois-Rivi\u00e8res ;\n- \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau ovin de Mme Coralie GALIERE ;\n- sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par la b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsi qu'\u00e0  \nleur proximit\u00e9 imm\u00e9diate ;\nARTICLE 5 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\nLe  tir  de  nuit  ne  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  qu'apr\u00e8s  identification  formelle  de  la  cible  et  de  son  \nenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avec  \nune lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.\nARTICLE 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \n\u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs d'att\u00e9nuation du  \nson \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les  \ntirs de d\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi \nque la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,\n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux  \nlieutenants  de  louveterie.  Lorsqu'il  n'est  pas  mis  en  \u0153uvre  par  un  agent  de  l'OFB  ou  un \nlieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de  \nla cible et de son environnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.315-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sus-vis\u00e9 le  \ntransport  des  armes,  entre  leur  lieu  de  remisage  habituel  et  le  lieu  de  pacage  ou  de  \nregroupement  du  troupeau,  se  fera  de  mani\u00e8re  \u00e0  ne  pas  \u00eatre  imm\u00e9diatement  utilisables : \nd\u00e9charg\u00e9es et d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui ferm\u00e9. Dans tous les cas, les munitions seront  \ntransport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l'arme. \nARTICLE 7 : Mme Coralie GALIERE, doit tenir \u00e0 jour un registre pr\u00e9cisant :\n\u2022 les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\n\u2022 la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n\u2022 les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n\u2022 les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 le nombre de loups observ\u00e9s ;\n\u2022 le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n\u2022 l'estimation de la distance de tir ;\n\u2022 l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;\n\u2022 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n\u2022 la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s\n\u2022 la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'il \ncontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1 er et le 31 janvier de l'ann\u00e9e  \nN+1.\nARTICLE 8 :  Mme Coralie GALIERE, informe la Direction d\u00e9partementale des territoires de tout  \ntir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12 heures \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir  \ndont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des  \nrecherches.\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Mme Coralie GALIERE  informe \nsans d\u00e9lai la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Mme Coralie GALIERE, informe sans \nd\u00e9lai la Direction d\u00e9partementale des territoires  Dans l'attente de sa prise en charge par les  \nagents de l'OFB le cadavre ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ou manipul\u00e9.\nL'information  de  la  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  se  fera  par  t\u00e9l\u00e9phone  au  \n06.84.64.17 .77 .\nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la  \ndestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants :\n-  \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  23 octobre 2020  \nfixant  le  nombre  maximum  de  sp\u00e9cimens  de  loups  dont  la  destruction  pourra  \u00eatre  autoris\u00e9e \nchaque ann\u00e9e ;\n- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombre  \nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du I de l'article 1  \nde  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2020 fixant  le  nombre  maximum  de  sp\u00e9cimens  de  loups  dont  la  \ndestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nARTICLE  10 : La  pr\u00e9sente  autorisation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  sans  indemnit\u00e9  si  le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nARTICLE 11     : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nARTICLE 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou d'un  \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire (MTES), ou d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 14 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Loz\u00e8re, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Loz\u00e8re, ainsi que le maire de la commune  \nde Florac-Trois-Rivi\u00e8res, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re et notifi\u00e9 \u00e0  Mme \nCoralie GALIERE.\n                      Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                     le chef de service eau et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nXavier CANELLAS\nPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-283-0001 DU 10 OCTOBRE 2025\nFIXANT LES NIVEAUX DE GRAVIT\u00c9 DES ZONES D'ALERTE\nET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 \u00e0  \nR.211-70 et R.216-9 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet  \ncoordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet  \ncoordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 par le  \npr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  de  l'Ard\u00e8che  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2012- 242-0004 du 29 ao\u00fbt 2012 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0001 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  Lot-amont  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0002 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  des  Gardons  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2015-12-18-001 du 18 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  Haut-Allier  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL B3-2016-260 du 27 d\u00e9cembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse  \npour le sous-bassin du Tarn ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0  E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d 'alertes et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du \nLot ;\n1/9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise  \nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et  \ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise  \nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et  \ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons  \net de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures \nde limitation des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le Gard ;\nVU l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-SEF  2022-629  en  date  du  19  octobre  2022  d\u00e9finissant  le  cadre  \nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025 fixant les niveaux de gravit\u00e9  \ndes zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Haute-Loire n\u00b0 DDT-SEF 2025-516 en date du 5 septembre 2025 portant sur les \nniveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che n\u00b0  07-2025-09-12-00002 en date du 12 septembre 2025 portant  \nlimitation  des  usages  de  l'eau  sur  les  bassins  versants  de  la  Cance,  du  Doux-Ay,  de  l'Eyrieux,  de \nl'Ouv\u00e8ze-Payre, de l'Ard\u00e8che, de Beaume-Chassezac, de la Loire et de l'Allier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Gard n\u00b0  30-2025-09-26-00001 en date du 26 septembre 2025 abrogeant les  \nmesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  pr\u00e9fet  du  Cantal  n\u00b0  2025-1593  du  3  octobre  2025  portant  limitation  \nprovisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron  n\u00b0  12-2025-10-07-00007  du  7  octobre  2025  instaurant  des  \nmesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en  \np\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU la d\u00e9cision du comit\u00e9 de gestion des r\u00e9servoirs de Naussac et Villerest et des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res du  \nbassin Loire-Bretagne en date du  15 septembre 2025  concernant l'objectif de soutien d'\u00e9tiage de la  \nLoire \u00e0 Gien ;\nVU la consultation par courrier \u00e9lectronique du comit\u00e9 ressource en eau d\u00e9partemental en date du 8 \noctobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement pr\u00e9cise que les mesures g\u00e9n\u00e9rales ou \nparticuli\u00e8res pr\u00e9vues par le 1\u00b0 du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face \u00e0 une \nmenace ou aux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie sont \nprescrites par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement dit \u00ab  arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages de  \nl'eau \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le comit\u00e9 de ressource en eau d\u00e9partemental (CRED) fait office de comit\u00e9 de suivi  \nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE) pour la partie de la Loz\u00e8re situ\u00e9e sur le bassin Adour-Garonne ;\nCONSID\u00c9RANT que  le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re fixe le niveau de gravit\u00e9 de la zone d'alerte \u00ab  bassin de  \nl'Allier moyen \u00bb en coh\u00e9rence avec le niveau de gravit\u00e9 prescrit par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire sur la  \nzone d'alerte alti-lig\u00e9rienne \u00ab 3 - Allier moyen \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab 3 \u2013 Allier moyen \u00bb est plac\u00e9e en niveau de gravit\u00e9 \u00ab vigilance \u00bb en \nHaute-Loire ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re fixe les niveaux de gravit\u00e9 des zones d'alerte \u00ab  bassin de la  \nC\u00e8ze \u00bb et \u00ab  bassin de l'H\u00e9rault  \u00bb  en coh\u00e9rence avec les niveaux de gravit\u00e9 prescrits par le pr\u00e9fet du  \nGard sur les zones d'alerte gardoises \u00ab  C\u00e8ze amont de sa source \u00e0 sa confluence avec la Claysse  \u00bb et \n\u00ab 8a \u2013 H\u00e9rault amont \u00bb ;\n2/9\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab  8a \u2013 H\u00e9rault amont  \u00bb n'est plac\u00e9e en aucun niveau de gravit\u00e9  \ndans le Gard ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation hydrologique du d\u00e9partement s'\u00e9value principalement au travers des  \n\u00e9coulements superficiels des cours d'eau ;\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9bits des cours d'eau du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re restent faibles voire  \ndiminuent, en particulier sur l'est et le sud du d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pluie cons\u00e9quente dans les dix \nprochains jours ;\nCONSID\u00c9RANT que le soutien d'\u00e9tiage de la rivi\u00e8re Colagne depuis la retenue de Charpal n'est plus  \neffectif depuis le 20 ao\u00fbt 2025 ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 franchissement des niveaux de gravit\u00e9 par zones d'alerte (ZA)\nBassin Adour-Garonne\nSous-bassin du Lot\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0  E-\n2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d 'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de  \nsuspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.\nZA \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de la Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin du Lot \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Lot \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin du Bramont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Bramont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nSous-bassin du Tarn\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 \njuin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn.\nZA \u00ab bassin du Tarn \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarn \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin du Tarnon \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarnon \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\n3/9\nBassin Loire-Bretagne\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-\n199-0002 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur  \nle bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re.\nZA \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nBassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-\n199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur  \nles bassins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons et de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re.\nZA \u00ab bassin du Chassezac \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Chassezac \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte renforc\u00e9e.\nZA \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin des Gardons \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin des Gardons \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : aucun.\nLa carte repr\u00e9sentant les niveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte figure en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe tableau r\u00e9capitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravit\u00e9 par commune figure en  \nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activit\u00e9s\nLes mesures de limitation ou de suspension des usages de l 'eau ou des activit\u00e9s applicables pour tous  \nles types de pr\u00e9leveurs sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle des zones d'alerte o\u00f9  \nsont r\u00e9alis\u00e9s les usages de l'eau ou les activit\u00e9s, en fonction des niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s, sont  \nfix\u00e9es :\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d 'alertes et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du \nLot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes  : \u00ab bassin de la Truy\u00e8re  \u00bb, \u00ab bassin de la Colagne  \u00bb, \n\u00ab cours d'eau Colagne \u00bb, \u00ab bassin du Lot \u00bb, \u00ab bassin du Bramont \u00bb ;\n\u2013 par  l' arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du  30  juin  2023  portant  d\u00e9finition  d'un  plan  d'action  \ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn \u00e0 l'article 14  pour les zones d'alertes suivantes  :  \u00ab bassin du  \nTarn \u00bb, \u00ab bassin du Tarnon \u00bb, \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb ;\n4/9\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones \nsuivantes : \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb, \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb, \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb, \u00ab bassin \nde l'Allier axe \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones \nsuivantes : \u00ab bassin du Chassezac \u00bb, \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb, \u00ab bassin des Gardons \u00bb, \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb.\nChacun  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  est  consultable  sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Loz\u00e8re  : \nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/\nSecheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.\nArticle 3 \u2013 entr\u00e9e en vigueur et d\u00e9lai de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 partir de 8  h le samedi suivant sa publication au \nrecueil des actes administratifs (RAA) des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nLe d\u00e9lai de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA  des \nservices de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nArticle 4 \u2013 abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 5 \u2013 pouvoirs de police du maire\nD\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction temporaire des usages de l 'eau  a \u00e9t\u00e9 pris, le maire  \nd'une commune sous le p\u00e9rim\u00e8tre d'action de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, peut d\u00e9cider de prendre un arr\u00eat\u00e9  \nmunicipal au moins aussi contraignant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \u00c0 tout moment, le maire peut ainsi  \nprendre  des  mesures  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  adapt\u00e9es  \u00e0  la  situation  localis\u00e9e  pour  \nrestreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 article L.2212-2 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLorsqu'une commune est concern\u00e9e par plusieurs zones d'alerte, le maire peut d\u00e9cider de prendre un  \narr\u00eat\u00e9 municipal pour harmoniser les mesures de restriction \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire communal.\nDans ce cas, pour chaque usage pr\u00e9vu dans les arr\u00eat\u00e9s-cadres applicables sur la commune, la mesure  \nminimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte para\u00eet \u00e0 l'\u00e9vidence disproportionn\u00e9e au  \nregard de la disponibilit\u00e9 en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravit\u00e9 en  \nvigueur sur les zones d'alerte de la commune.\nL'ensemble des usages et des mesures associ\u00e9es est \u00e0 mentionner dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal, \u00e0 mettre \u00e0  \njour le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'\u00e9volution de la situation constat\u00e9e notamment par un nouvel  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction temporaire.\nArticle 6 \u2013 recherche des infractions\nEn vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police  \nnationale, de la police municipale, les agents de l' office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les agents vis\u00e9s \u00e0  \nl'article  L.216-3  du  code  de  l'environnement  ont  acc\u00e8s  aux  locaux  ou  lieux  o\u00f9  sont  r\u00e9alis\u00e9es  les  \nop\u00e9rations  \u00e0  l'origine  des  infractions,  dans  les  limites  fix\u00e9es  par  l'article  L.216-4  du  code  de  \nl'environnement susvis\u00e9.\nArticle 7 \u2013 poursuites p\u00e9nales\nTout  contrevenant  aux  mesures  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive.\n5/9\nEn application de l'article 131-41 du code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant des \npersonnes morales.\nArticle 8 \u2013 affichage et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0  \nla sous-pr\u00e9fecture et dans les mairies. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de  \nl'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\n\u2013 sur le site des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re : \nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-\ntechnologiques/Eau/Secheresse ;\n\u2013 sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 9 \u2013 d\u00e9lai et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est  \nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent sur l'application internet  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb,  en  suivant  les  instructions  disponibles  \u00e0  l'adresse  suivante  : \nwww.telerecours.fr.  Dans  ce  cas,  des  copies  du  recours  n'ont  pas  n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00eatre  produites,  un  \nenregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 10 \u2013 ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Florac, la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  \nsecours,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  la  directrice  de  \nl'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le directeur du parc national des C\u00e9vennes  \nainsi que les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\n6/9\nPREFET |DE LA LOZERE Q bassin de l'Allier moyen\nNXNSSPaulhacLibert\u00e9 la Juanes Set'galit\u00e9 K DRFraternit\u00e9 Chaulhac DA. ) Saint-Privat \u00f9 HAUTE-LOIRE4 du-FauNS ere J y\"\\ \u00a2 Saint-L\u00e9ger Bedu: Malzieu \\ raMAlbaret | KsSainte-Marie pa4 Ve 7 , (\\ aN AR Le MalzieuCANTAL Sea N \\ LpBlavjen aN lie Malzi\u00e8u ForainLg C 6 ' \u00c0 Ville7 ae _stes Monts-Verts)| Saint-Pierre\u00bb, / 7 Era N Bel-Aira  APE Fed er He\"Vieux / \\~ Val-d'Anced a Sm , } / [ 4 \\ > }. PSaint even,Pa ( ee ae 4 Pau \u2014 as \\ Lajo '[ K a of Saint-ch\u00e9ly\"S, Pruni\u00e8res aA )\\ J{Fournels d'Apcher oe s \\ YsNoalhac 7 ER \u2014 \\ \u00c0 Saint-Alban Y \"Saint-Paulan =) Saint-Julien \\ ie 2) re) ; { EUChauchailles\\ } om \u00cb LA a ol Slee sur-Limagnole le-Froid{7 r Z:AN PA cs a pean : | Sainte-Eulaliene We } wsDEVas Saint- Laurent LES Bessons / 7 = \u00c0d Vevr\u00e8 Dee / Rimeize / \u00e0 A a SNe-Veyr S { \u2014 ) 7. \\ / N EN J \u00bb\\ { eo Ne )\\ Brion \u2014 \"he Fage | = Me L : Ps /\u00c0 | Te. K 2 tu Fontans \\ Saint-Denis 7 |\u00c0 | > as x en-Margeride \u00ff7 La PanouseGrandvals d A yy /| = 4 TS LE Zs / fie 0 bassin de la noe d SE= \\ pay / :\nU \\ = Se \"Saint-SauveurLes LaubiesYa Peyreen Aubrac\u2014\u2014\u2014fRecoules-d'Aubra\\es ooa\nGrandrieu\nde-Ginestoux\nSaint-BonnetLaval\n) ?\n| (lNaussac-FontanesAuroux\nbassin de l'Allier amont,y(cours d'eau Allier axeaChester ncaaSaint-Jeanla-Fouillouse \u00ae Rocles\nPierreficheJ Prinsuejols2} a \u20ac Malbo\u00ffzonlaa 2 ~ a ARDECHE( 4/ X A \u20ac Arzene-de-Randon enateauneur Jr { ): ) \u00c0 7 yi, x de-Randon ) ) \u00bb= Nasbinals { / / 1 Chaudeyrac \u00ab(onset LO cours d'eau- Cola\u00e8n\u00e9* \\ S Nee eet luc \u00c0x / a : : Lachamp } / Cheylard-| Ev\u00e9que (MN \\ Le EUESEN i \u00a3 = Ribennes < TM if { [ |\" ey /\u00bb Dassin: de la Colagne Do bassin de l'Allier (source)A LS Saint-L\u00e9ger N \u2014 | /fsDe Saint-Laurent d . \\ XX. | \u20acde-Muret PEM HE Pas _ = JS iS.< Antrenas | \\ Le Born Seine Reza | > \u20acN \u00c0 qv\\ f Nomen | x > 7 ) diAlbuges \\\\ am a rt). 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(Me x du-ValdonnezBanassac bassin du Lot $ PourcharessesCanilhacy j Saint-Andr\u00e9 ffLa \u20acanourgue \u00c0 { Capc\u00e8ze/ifSaint-Saturnin sIspagnac Les BondonsLa Tieule D): ( Bg 5 Pont de MontvertIedu= \\ {REIN | ra Sud Mont Loz\u00e9reGorges-du-Tarn \u00c0 )Causses CeB\u00e9dou\u00e9s-Gocur\u00e9s |\nFlorac LlAVEYRON { M Trois Rivi\u00e8res rase / ( \\Massegros saintsch\u00e9ly | 7 ) | \\Causses Gorges La Mal\u00e9ne 2 ) a / \\ Ventalon/ LR TES (caans AS ( \"Ysaint-Privat en C\u00c9VEMRESf YetC\u00e9vennesSy \\ = de-Vallongue},( \"\u2014~~Gassagnas \\SaiftAndr\u00e9- ~ N A qd L\u00c2 bassin du Tar\u00f1on (\\- oe a saint Julien4 > bassin du Tarn ui Sinead le ColletV\u00e9bron a Barre rel f Saint-Hilaired doin ades. FoieHures ve, des-C\u00e9vennes \u00a2 | de Lavit= la-Parade ) Saint-Michel)x de-D\u00e8zeSaint-Pierre DT. saint-Martin Saint-Germain \u2014des-Tripiers / Molezon _~ de-Lansuscle_ de-Galberte4 Fraissinet ~~ : \\r de-Fourques \\ Mamans. bassin des Carclons |\\ ed) LS ) 27 _ \\ Saint-Martin]je Rexitar D CERTES | Rousses >\\ | Sete Croix | de-Boubaux= & ) ( a pvall\u00e9e: Francaise. ) \\ EME ) Saint-\u00c9tienneMeyrueis od, / A Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise\u00e0 W D Bassurels MISE: e : JVall\u00e9e-Francaise 4bassin de la Dourbie dr,nom de la zone d'alerte niveau de gravit\u00e9 y/= Jbassin de la Truy\u00e8re vigilance = ybassin de la Colagne vigilance i. . 4 GARDcours d'eau Colagne vigilance bassin de l'H\u00e9raultbassin du Lot alertebassin du Bramont alerte Nbassin du Tarn alertebassin du Tarnon vigilance niveau de gravit\u00e9 de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance LT pas de restrictionP | 7 vigilancebassin de I'Allier (source) vigilance L_] &; Tn [J alertebassin de I'Allier amont alerte ;- - \u2014 EM alerte renforc\u00e9ebassin de l'Allier moyen vigilance BE crcrisecours d'eau Allier axe vigilance 0 5 10 kmbassin du Chassezac alerte renforc\u00e9e nrbassin de la C\u00e8ze vigilance limites communalesbassin des Gardons alerte C2] limites d\u00e9partementales 5Le. =P | Sources : BD Topo, BD Topage et DDT de la Loz\u00e8re.bassin de l'H\u00e9rault sucun EM limites d\u00e9partementales de la Loz\u00e8re\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-283-0001 du 10 octobre 2025\nNiveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions\ndes usages de l'eau ou des activit\u00e9s en Loz\u00e8re\n\u2013 situation actuelle \u2013\n7/9\n8/9\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-283-0001 du 10 octobre 2025\nListe des zones d'alerte et des niveaux de gravit\u00e9 par commune\naucun vigilance alerte alerte renforc\u00e9e crise\ncommune zone(s) d'alerte\nAlbaret-le-Comtal Truy\u00e8re\nAlbaret-Sainte-Marie Truy\u00e8re\nAllenc Allier (amont) Chassezac Lot\nAltier Chassezac Tarn\nAntrenas Colagne (bassin)\nArzenc-d'Apcher Truy\u00e8re\nArzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truy\u00e8re\nAuroux Allier (amont)\nBadaroux Bramont Lot\nBalsi\u00e8ges Bramont Lot\nBanassac-Canilhac Lot Tarn\nBarjac Colagne (bassin) Lot\nBarre-des-C\u00e9vennes Gardons Tarnon\nBassurels Gardons H\u00e9rault Tarn Tarnon\nB\u00e9dou\u00e8s-Cocur\u00e8s Tarn Tarnon\nBel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)\nBlavignac Truy\u00e8re\nBourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot\nBrenoux Bramont Lot\nBrion Truy\u00e8re\nCans et C\u00e9vennes Gardons Tarn Tarnon\nCassagnas Gardons Tarn Tarnon\nChadenet Bramont Lot\nChanac Colagne (bassin) Lot\nChastanier Allier (amont)\nChastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot\nCh\u00e2teauneuf-de-Randon Allier (amont)\nChauchailles Truy\u00e8re\nChaudeyrac Allier (amont) Allier (source)\nChaulhac Truy\u00e8re\nCheylard-l'\u00c9v\u00eaque Allier (amont) Allier (source)\nCubi\u00e8res Chassezac Lot\nCubi\u00e9rettes Chassezac Tarn\nCultures Lot\nEsclan\u00e8des Colagne (bassin) Lot\nFlorac Trois Rivi\u00e8res Tarn Tarnon\nFontans Truy\u00e8re\nFournels Truy\u00e8re\nFraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon\nGabriac Gardons\nGabrias Colagne (bassin) Lot\nGatuzi\u00e8res Tarn Tarnon\nGorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn\nGrandrieu Allier (amont)\nGrandvals Truy\u00e8re\nGr\u00e8zes Colagne (bassin) Lot\nHures-la-Parade Tarn\nIspagnac Bramont Lot Tarn\nJulianges Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLa Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac\nLa Canourgue Lot Tarn\nLa Fage-Montivernoux Truy\u00e8re\nLa Fage-Saint-Julien Truy\u00e8re\nLa Mal\u00e8ne Lot Tarn\nLa Panouse Allier (amont) Truy\u00e8re\nLa Tieule Lot Tarn\nLachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nLajo Allier (amont) Truy\u00e8re\nLangogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)\nLanu\u00e9jols Bramont Lot\nLaubert Allier (amont) Lot\nLaval-du-Tarn Lot Tarn\nLe Born Colagne (bassin) Lot\nLe Buisson Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nLe Collet-de-D\u00e8ze C\u00e8ze Gardons\nLe Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLe Malzieu-Ville Truy\u00e8re\nLe Pompidou Gardons Tarnon\nLe Rozier Tarn\nLes Bessons Truy\u00e8re\nLes Bondons Bramont Lot Tarn\nLes Hermaux Lot\nLes Laubies Truy\u00e8re\nl\u00e9gende des niveaux de gravit\u00e9 :\n\n9/9\ncommune zone(s) d'alerte\nLes Monts-Verts Truy\u00e8re\nLes Salces Colagne (bassin) Lot Truy\u00e8re\nLes Salelles Lot\nLuc Allier (axe) Allier (source)\nMarchastel Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nMarvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nMas-Saint-Ch\u00e9ly Tarn\nMassegros Causses Gorges Lot Tarn\nMende Bramont Lot\nMeyrueis Dourbie H\u00e9rault Tarn Tarnon\nMoissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nMolezon Gardons Tarnon\nMont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn\nMontbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nMontrodat Colagne (bassin)\nMonts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truy\u00e8re\nNasbinals Lot Truy\u00e8re\nNaussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)\nNoalhac Truy\u00e8re\nPalhers Colagne (bassin) Lot\nPaulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nPelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot\nPeyre en Aubrac Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPied-de-Borne C\u00e8ze Chassezac\nPierrefiche Allier (amont)\nPont de Montvert - Sud Mont Loz\u00e8re C\u00e8ze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon\nPourcharesses C\u00e8ze Chassezac Tarn\nPr\u00e9vench\u00e8res Allier (source) Chassezac\nPrinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPruni\u00e8res Truy\u00e8re\nRecoules-d'Aubrac Truy\u00e8re\nRecoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nRimeize Truy\u00e8re\nRocles Allier (amont)\nRousses Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Alban-sur-Limagnole Truy\u00e8re\nSaint-Andr\u00e9-Capc\u00e8ze C\u00e8ze Chassezac\nSaint-Andr\u00e9-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Bauzile Bramont Lot\nSaint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot\nSaint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)\nSaint-Ch\u00e9ly-d'Apcher Truy\u00e8re\nSaint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-\u00c9tienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn\nSaint-\u00c9tienne-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSaint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)\nSaint-Fr\u00e9zal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nSaint-Gal Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon\nSaint-Germain-du-Teil Lot\nSaint-Hilaire-de-Lavit Gardons\nSaint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)\nSaint-Ju\u00e9ry Truy\u00e8re\nSaint-Julien-des-Points Gardons\nSaint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Laurent-de-Veyr\u00e8s Truy\u00e8re\nSaint-L\u00e9ger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nSaint-L\u00e9ger-du-Malzieu Truy\u00e8re\nSaint-Martin-de-Boubaux Gardons\nSaint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon\nSaint-Michel-de-D\u00e8ze Gardons\nSaint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-Pierre-de-Nogaret Lot\nSaint-Pierre-des-Tripiers Tarn\nSaint-Pierre-le-Vieux Truy\u00e8re\nSaint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truy\u00e8re\nSaint-Saturnin Lot\nSaint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-Croix-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSainte-Eulalie Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-H\u00e9l\u00e8ne Bramont Lot\nServerette Truy\u00e8re\nTermes Truy\u00e8re\nTr\u00e9lans Lot Truy\u00e8re\nVebron Gardons Tarn Tarnon\nVentalon en C\u00e9vennes C\u00e8ze Gardons\nVialas C\u00e8ze Gardons Tarn\nVillefort C\u00e8ze Chassezac","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:34:31+00:00","id":"a7b4f61451191405bf5830dd4b1ba08de414aa43b5f638e67f342b0d6361965c","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b065 du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-10T14:13:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33530/284958/file/RAA_SPE65_10octobre2025.pdf"}