{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-420\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection\ndu massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 (10\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2024-11-18-00003 - BEN BOUREK SERVICES - 18 (2 pages) Page 14\n78-2024-11-18-00004 - CHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18 (2 pages) Page 17\n78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 (2 pages) Page 20\n78-2024-11-19-00016 - NETTOYAGE - 19 (2 pages) Page 23\n78-2024-11-18-00006 - NOHONE LAURENE - 18 (2 pages) Page 26\n78-2024-11-18-00007 - PEDROSO LENA - 18 (2 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission de suivi de site du bassin industriel de\nLimay/Gargenville/Porcheville   (4 pages) Page 32\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 (6 pages) Page 37\n78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 (54 pages) Page 44\n78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 (6 pages) Page 99\n2\nDDT\n78-2024-11-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\ntravaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain\ndans le cadre du projet de Tram 13 phase 2\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 3\nE X Direction d\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDES YVELINES Service Environnement\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 78 - 2024 -autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires enfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code forestier et notamment les articles R.141-12 \u00e0 R.141-38-12 ;' Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret en Conseil d'Etat n\u00b02019-11-36 du 5 novembre 2019 portant classement en for\u00eat deprotection du massif de Saint-Germain ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 janvier 2007 portant am\u00e9nagement forestier de la for\u00eat domaniale de Saint-Germain pour la p\u00e9riode 2005-2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2018-12-06-013 du 6 d\u00e9cembre 2018 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projetde Tram 13 phase 2 ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 le 17 juillet 2023, par \u00cele-de-Francemobilit\u00e9s, dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement du Tram 13 phase 2 ;Vu le dossier de demande d'autorisation de travaux d\u00e9pos\u00e9 le 28 juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNCFR\u00e9seau \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien LEVEQUE en qualit\u00e9 de Directeur de l'Agence Infrastructurespour les nouveaux mat\u00e9riels, au titre du classement en for\u00eat de protection ;Vu le dossier de demande d'autorisation de travaux modificatif, d\u00e9pos\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2024 par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SCNF R\u00e9seau \u00bb et r\u00e9ceptionn\u00e9 \u00ab complet \u00bb le 29 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable du Directeur de l'Agence territoriale \u00cele-de-France Ouest de l'Office national desfor\u00eats en date du 4 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites dans sesformations \" sites et paysages \" et \" nature \", lors de la s\u00e9ance du 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable assortie de recommandations du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine natureld'\u00cele-de-France en date du 4 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de Tram 13 phase 2 ;Consid\u00e9rant la localisation des travaux objet de la demande, au coeur de la for\u00eat domaniale de Saint -Germain, g\u00e9r\u00e9e par l'Office national des for\u00e9ts et class\u00e9e \"for\u00e9t de protection\" depuis 2019 ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9i 0175278200www yvelines gouv.!!\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 4\nConsid\u00e9rant le classement de la totalit\u00e9 de la for\u00eat domaniale de Saint-Germain en ZNIEFF de type Il(n\u00b01359) soulignant I'int\u00e9r\u00e9t \u00e9cologique, faunistique et floristique de ce massif forestier p\u00e9ri-urbain de3 500 ha ;Consid\u00e9rant l'absence d'esp\u00e9ce patrimoniale ou prot\u00e9g\u00e9e, le long des chemins forestiers et descarrefours d'acc\u00e8s, dans le cadre de la demande d'autorisation de travaux d'am\u00e9nagement de sixchemins forestiers existants comme acc\u00e8s de chantier ;Consid\u00e9rant les demandes d'autorisation de cheminement et de circulation sur six chemins forestiersexistants et sur une zone de chantier secondaire dans le p\u00e9rim\u00e8tre de classement de la for\u00eat deprotection de Saint-Germain, qui ne rel\u00e8vent pas des dispositions de l'article R.141-38-10 du codeforestier, mais d'une convention d'occupation temporaire d\u00e9livr\u00e9e par le Directeur de l'agenceterritoriale \u00cele-de-France Ouest de l'Office national des for\u00eats ;Consid\u00e9rant la r\u00e9duction des impacts du projet sur l'environnement par l'utilisation d'infrastructuresforesti\u00e8res existantes d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9es ;Consid\u00e9rant I'absence d'abattage d'arbre, hormis pour des raisons s\u00e9curitaires, au niveau descarrefours d'acc\u00e9s du chantier ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'un coordinateur environnemental tout au long du chantier du projetd'am\u00e9nagement du Tram 13 phase 2, pour s'assurer de la bonne application des mesures \"\u00e9viter,r\u00e9duire, compenser\" ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour un motif s\u00e9curitaire, d'autoriser SNCF R\u00e9seau \u00e0 utiliser un \u00e9clairageminimal, afin de permettre le cheminement \u00e0 pied en for\u00eat Sud, en fin de journ\u00e9e durant l'hiver et deproc\u00e9der aux travaux programm\u00e9s de nuit en for\u00eat Nord ;Consid\u00e9rant le d\u00e9rangement occasionn\u00e9, pour la faune sauvage et les visiteurs, par les am\u00e9nagementspr\u00e9vus sur les chemins forestiers, les carrefours d'acc\u00e8s et le parking de la Mare aux boeufs et par leurutilisation durant toute la dur\u00e9e des travaux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9voyer temporairement le r\u00e9seau de fibre optique pr\u00e9sent le long desvoies de la grande ceinture ferroviaire, pour garantir son bon fonctionnement et pr\u00e9venir tout incidentlors du chantier ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re limit\u00e9 des dimensions de la tranch\u00e9e n\u00e9cessaire au d\u00e9voiement temporairedu r\u00e9seau de fibre optique, au niveau du pont-route des Voli\u00e8res, et I'absence d'abattage d'arbre maisle d\u00e9rangement ponctuel occasionn\u00e9, pour la faune sauvage, lors des travaux d'installation et deremise en \u00e9tat ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire toute mesure utile ayant pour effet de r\u00e9duire l'impact destravaux temporaires objet de la demande d'autorisation de SNCF R\u00e9seau, en vue, d'une part, depr\u00e9server les peuplements forestiers et les paysages de la for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Layeclass\u00e9e \"for\u00e9t de protection\", la biodiversit\u00e9 qu'ils abritent et les \u00e9quipements sylvicoles existants etd'autre part, de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat ;Consid\u00e9rant l'absence d'incompatibilit\u00e9 des travaux objet de la demande avec le documentd'am\u00e9nagement en vigueur de la for\u00eat domaniale de Saint-Germain ;Consid\u00e9rant les propositions d'am\u00e9lioration des \u00e9quipements sylvicoles existants, pr\u00e9sent\u00e9es parSNCF R\u00e9seau concernant, d'une part, la remise en \u00e9tat des chemins forestiers utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s auchantier et, d'autre part, celle du parking de la Mare aux boeufs ;\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 5\nConsid\u00e9rant les travaux objet de la demande de SNCF R\u00e9seau, qui ne concernent pas des actions degestion sylvicole au sens des dispositions de l'article R.141-14 du code forestier et rel\u00e8vent donc desdispositions de l'article R.141-38-10 du code forestier ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article R.141-38-12 du code forestier qui donnent comp\u00e9tence aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement pour d\u00e9livrer, dans un d\u00e9lai de quatre mois, l'autorisationde proc\u00e9der \u00e0 des travaux temporaires en for\u00eat de protection ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,\nARR\u00caTEArticle 1 : AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNCF R\u00e9seau \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien LEVEQUE en qualit\u00e9 de Directeur del'Agence Infrastructures pour les nouveaux mat\u00e9riels, est autoris\u00e9e, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dansles articles ci-apr\u00e8s, \u00e0 proc\u00e9der ou \u00e0 faire proc\u00e9der \u00e0 des travaux temporaires en for\u00eat de protectionde Saint-Germain, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye.\nArticle 2 : OBJETL'autorisation objet de l'article 1\u00b0\" porte sur la r\u00e9alisation des travaux suivants :- l'am\u00e9nagement et I'entretien de six chemins forestiers existants comme acc\u00e8s de chantier, incluantl'am\u00e9nagement des carrefours d'acc\u00e8s par la route d\u00e9partementale n\u00b0190 et par la route des Loges.Ces chemins sont les suivants (cf. Annexe n\u00b01) :la route aux Dames,la route des Voli\u00e8res,la route de la Mare aux b\u0153ufs,la route du Grand ma\u00eetre,la route du Faon,le chemin dit \u00ab Rampe GRT gaz \u00bb ;OUBRUNT- l'am\u00e9nagement et l'entretien d'une zone d'installation de chantier secondaire, mise \u00e0 disposition desentreprises intervenantes, sur le parking de la Mare aux b\u0153ufs, sur la parcelle cadastr\u00e9e section \u00c0 n\u00b0911sise commune de Saint-Germain-en-Laye (cf. Annexe n\u00b02) ;- le d\u00e9voiement provisoire d'une fibre optique au niveau du pont-route des Voli\u00e8res, sur la parcellecadastr\u00e9e \u00c0 n\u00b0 928 sise commune de Saint-Germain-en-Laye (cf. Annexe n\u00b03).\nArticle 3 : NATURE DES TRAVAUX AUTORIS\u00c9S3.1. Am\u00e9nagement et entretien de six chemins forestiers existants comme acc\u00e8s de chantierLes travaux consistent en :- la d\u00e9pose et le stockage des barri\u00e8res existantes au niveau des acc\u00e8s par la route d\u00e9partementalen\u00b0190 et par la route des Loges ;- la mise au gabarit des six chemins forestiers vis\u00e9s \u00e0 I'article 2, en vue de leur utilisation par les enginsde chantier ;\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 6\n- la mise en ceuvre d'accotements, n\u00e9cessaires au croisement d'engins, le long des chemins \u00e0 sensunique ;- l'\u00e9lagage et le d\u00e9broussaillage sur les accotements, si n\u00e9cessaire ;- la cr\u00e9ation d'une rampe d'acc\u00e8s \u00e0 la zone dite \u00ab Voli\u00e8res \u00bb pour faciliter l'acheminement de mat\u00e9rielssur les chantiers de construction des ouvrages ;- la cr\u00e9ation, pour l'acc\u00e8s par la servitude dite \u00ab GRT Gaz \u00bb, d'une piste \u00e0 double sens et d'une ramped'acc\u00e8s \u00e0 l'emprise travaux, \u00e0 sens unique en bout de servitude, \u00e0 travers le talus existant ;- la pose de cl\u00f4tures de type H\u00e9ras sur I'ensemble du lin\u00e9aire des six chemins forestiers utilis\u00e9s commeacc\u00e8s au chantier ;- l''am\u00e9nagement des carrefours d'acc\u00e9s, \u00e0 partir de la route d\u00e9partementale n\u00b0190 et de la route desLoges, incluant :* l'installation d'un portail au niveau de chaque acc\u00e8s depuis la route d\u00e9partementale n\u00b0190 oude la route des Loges, uniquement en cas d'impossibilit\u00e9 de les placer hors du p\u00e9rim\u00e8tre de lafor\u00eat de protection ;* l'installation, si n\u00e9cessaire, de cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance pour la s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s auchemin dit \u00ab Rampe GRT Gaz \u00bb ; /* la cr\u00e9ation de la rampe des voli\u00e8res lors des travaux de terrassement et le renforcement de larampe en sortie de la route aux Dames ;* la mise en place de grave pour consolider les zones de roulement ;* la coupe d'arbres, si n\u00e9cessaire, au niveau des carrefours d'acc\u00e8s, pour un motif s\u00e9curitaire, afind'am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 ;- l'entretien des chemins forestiers et des carrefours d'acc\u00e9s, durant toute la dur\u00e9e du chantier ;- la remise en \u00e9tat des chemins forestiers et des carrefours d'acc\u00e8s, en fin de chantier.3.2. Am\u00e9nagement et entretien d'une zone d''installation de chantier secondaire sur le parking de laMare aux b\u0153ufsLa plateforme am\u00e9nag\u00e9e vise \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 disposition des entreprises intervenantes pour le stockagede mat\u00e9riels et de containers et pour l'installation de roulottes de chantier et de WC chimiques.L'autorisation porte sur une superficie de 2 600 m?, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre du parking existant.Les travaux consistent en :- la mise en place de cl\u00f4tures d\u00e9finissant la limite d'emprise ;- la d\u00e9pose du gabarit \u00ab v\u00e9hicule l\u00e9ger \u00bb (VL) existant \u00e0 I'entr\u00e9e du parking ;- l'installation d'un portillon d'acc\u00e9s pour le personnel et d'un portail d'acc\u00e8s pour les v\u00e9hicules ;- la r\u00e9alisation de terrassements superficiels ne d\u00e9passant pas 60 cm de profondeur, avec stockage desterres issues des d\u00e9blais ou r\u00e9alisation de remblais et \u00e9vacuation des terres exc\u00e9dentaires ;- la mise en place de grave sur I'ensemble de la surface utile ;- en cas de raccordement \u00e9lectrique, la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e technique, avec si n\u00e9cessaireutilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne au d\u00e9marrage du chantier dans l'attente de la mise \u00e0 disposition dupoint de raccordement ;- l'entretien des installations provisoires, durant toute la dur\u00e9e du chantier ;- la remise en \u00e9tat du parking en fin de chantier.3.3. Travaux de d\u00e9voiement d'une fibre optiqueLes travaux consistent en : |- la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e de 60 cm de large et 60 cm de profondeur, sur environ 40 m\u00e8treslin\u00e9aires, au niveau du pont-route des Voli\u00e8res ;- Finstallation, dans cette tranch\u00e9e, d'une fibre optique dans un fourreau de protection de diametre110 cm enrob\u00e9 d'un b\u00e9ton dos\u00e9 250 Kg/m3 ;- la remise en \u00e9tat en fin de chantier.\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 7\nArticle 4 : PRESCRIPTIONS POUR LES TRAVAUX ET LA REMISE EN \u00c9TATLes travaux objet des dispositions de l'article 3 sont subordonn\u00e9es au respect des prescriptions quisuivent par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elles visent d'une part, l'att\u00e9nuation des impacts sur l'environnement et lemaintien de l'accessibilit\u00e9 au massif forestier par diff\u00e9rents usagers et d'autre part, I'am\u00e9lioration des\u00e9quipements sylvicoles existants lors de la remise en \u00e9tat.4.1. Am\u00e9nagement et entretien de six chemins forestiers existants comme acc\u00e9s de chantierLa mise au gabarit des chemins forestiers consistant \u00e0 assurer une largeur de route suffisante, respecteles largeurs maximales suivantes : 4 m pour une route \u00e0 sens unique et 7 m pour la route \u00e0 double senssur le chemin dit \u00ab rampe GRT Gaz \u00bb.Afin de limiter le transport de propagules par les engins de chantiers et notamment d'esp\u00e8cesexotiques envahissantes, les chemins forestiers d'acc\u00e8s au chantier sont dot\u00e9s de lave-roues d'enginsde chantier sur fosse d'environ 60 cm de profondeur, pour syst\u00e9matiser le nettoyage en entr\u00e9e et ensortie de chantier avec remise en \u00e9tat des chemins en fin de chantier.Les accotements cr\u00e9\u00e9s, n\u00e9cessaires au croisement d'engins de chantier sur les chemins forestiers \u00e0 sensunique, sont plac\u00e9s dans des zones d\u00e9pourvus d'arbres et respectent une dimension de 4 m de largesur 15 m de long maximum.Pour r\u00e9aliser l'\u00e9largissement et la consolidation des chemins forestiers, ainsi que la cr\u00e9ation des deuxrampes d'acc\u00e8s, l'emploi d'une grave siliceuse, plus neutre par rapport \u00e0 la p\u00e9dologie locale, estprivil\u00e9gi\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 garantir la provenance des mat\u00e9riaux d'apport et le fait qu'ils soientexempts d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.Les arbres les plus proches des chemins forestiers utilis\u00e9s, identifi\u00e9s par I'Office national des for\u00eats,sont balis\u00e9s, et si n\u00e9cessaire prot\u00e9g\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour pr\u00e9venir tout risque d'alt\u00e9ration dutronc ou du syst\u00e8me racinaire due au passage r\u00e9gulier des engins de chantier.Les prescriptions issues de l'\u00e9tude \u00ab RAMSES \u00bb, r\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes interne GRT Gaz,relatives \u00e0 la pr\u00e9sence de deux conduites de gaz sous la rampe du chemin dit \u00ab rampe GRT Gaz \u00bb, sontmises en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Pour limiter l'impact du projet sur la faune et les peuplements forestiers, les travaux d'am\u00e9nagementsont r\u00e9alis\u00e9s principalement de jour, avec limitation des \u00e9clairages, et, si n\u00e9cessaire, \u00e9lagage debranches r\u00e9alis\u00e9 hors de la p\u00e9riode de v\u00e9g\u00e9tation, soit entre novembre et f\u00e9vrier.Pour garantir la fonction sociale de la for\u00eat, la continuit\u00e9 des sentiers de randonn\u00e9es impact\u00e9s parl'utilisation des chemins forestiers par les engins de chantier, est assur\u00e9e durant toute la dur\u00e9e duchantier.Durant tout le chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille, d'une part, au maintien de la capacit\u00e9 de l'Office nationaldes for\u00eats, du gestionnaire GRT Gaz, du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) et despromeneurs, \u00e0 passer par le pont-route de la Mare aux b\u0153ufs ou par le pont-route des Voli\u00e8res, pourtraverser la for\u00eat et, d'autre part, au maintien de l'acc\u00e8s de l'Office national des for\u00e9ts et du SDIS auxsix chemins forestiers servant d'acc\u00e8s au chantier.Aucun abattage d'arbre n'est autoris\u00e9, sauf pour un motif s\u00e9curitaire apr\u00e8s accord de I'Office nationaldes for\u00eats, afin d'am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 au niveau des carrefours d'acc\u00e8s \u00e0 am\u00e9nager sur la routed\u00e9partementale n\u00b0 190 et sur la route des Loges. L'\u00e9lagage des branches est prioris\u00e9 chaque fois quepossible. Hors contrainte s\u00e9curitaire, les arbres soumis \u00e0 un \u00e9lagage de nature \u00e0 entra\u00eener sa mort, sontconserv\u00e9s en chandelle. Tout abattage d'arbre est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un diagnostic \u00e9cologique pr\u00e9alable. Les\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 8\nabattages d'arbres occup\u00e9s par des chiropt\u00e8res sont limit\u00e9s sur la p\u00e9riode septembre-octobre 2025,afin d'\u00e9viter tout risque pour ces animaux.Aucune utilisation ou cr\u00e9ation de chemin forestier suppl\u00e9mentaire n'est autoris\u00e9e pour acc\u00e9der auxemprises travaux.En vue de la r\u00e9ouverture des chemins au public, les cl\u00f4tures de type H\u00e9ras install\u00e9es sur l'ensemble dulin\u00e9aire des chemins forestiers utilis\u00e9s comme acc\u00e8s au chantier, sont d\u00e9pos\u00e9es d\u00e8s que ces\u00e9quipements ne sont plus n\u00e9cessaires au chantier. Dans le cadre du suivi du chantier, le coordinateurenvironnemental prend notamment en compte la phase de migration des amphibiens, et propose, sin\u00e9cessaire, des mesures protectrices visant \u00e0 pr\u00e9venir la destruction de ces animaux par le passager\u00e9gulier d'engins motoris\u00e9s sur les chemins d'acc\u00e8s au chantier.Afin de limiter la fragmentation du massif forestier durant les travaux et les risques de collision d'unsp\u00e9cimen de la faune sauvage sur la route d\u00e9partementale 190 et la route des Loges, les cl\u00f4turestemporaires install\u00e9es sur l'ensemble du lin\u00e9aire de certains chemins forestiers d'acc\u00e8s au chantiersont dot\u00e9es de syst\u00e8mes de fermeture mobile, avec des battants de portail pouvant se positionnerparall\u00e8lement \u00e0 la cl\u00f4ture en journ\u00e9e, pour fermer la zone du chantier, et perpendiculairement \u00e0 lacl\u00f4ture durant la nuit pour fermer le chemin forestier et rendre possible le passage de la faunesauvage. Cette obligation s'applique d'une part, en for\u00eat Nord, aux chemins dit \u00ab route du Grandma\u00eetre \u00bb et \u00ab route du Faon \u00bb, qui sont chacun dot\u00e9s de deux syst\u00e8mes de fermeture mobile et d'autrepart, en for\u00eat Sud, au chemin dit \u00ab route aux Dames \u00bb qui est dot\u00e9 d'un unique syst\u00e8me de fermeturemobile. Elle ne s'applique pas au chemin dit \u00ab rampe GRT Gaz \u00bb, ni aux chemins forestiers bordant legolf de Saint-Germain, soit la route des Voli\u00e8res et la route de la Mare aux b\u0153ufs.Des \u00ab\u00e9curoducs\u00bb sont mis en place temporair\u00e9ment, par pose de c\u00e2bles positionn\u00e9sperpendiculairement aux chemins forestiers d'acc\u00e9s au chantier et en partie haute de deux arbressupports, tous les 300 m lin\u00e9aires environ. Leur localisation est r\u00e9alis\u00e9e en fonctions des contraintess\u00e9curitaires. IIs sont retir\u00e9s au moment de la r\u00e9ouverture de chaque chemin forestier.La remise en \u00e9tat en fin de chantier est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d'une d\u00e9marche d'am\u00e9lioration deschemins forestiers existants utilis\u00e9s. Elle int\u00e8gre la remise en place des barri\u00e8res existantes au niveau dela route d\u00e9partementale n\u00b0190 et de la route des Loges. Elle int\u00e8gre \u00e9galement la remise en \u00e9tat deschemins forestiers d'acc\u00e8s au chantier dans leur emprise originelle, en laissant toutefois \u00e0 l'Officenational des for\u00eats l'appr\u00e9ciation des \u00e9quipements de nature \u00e0 am\u00e9liorer la gestion sylvicole future etqui sont, \u00e0 ce titre, maintenus et remis en \u00e9tat fonctionnel. L'acc\u00e9s par le chemin dit\u00ab rampe GRTGaz \u00bb est remis dans son \u00e9tat ant\u00e9rieur.4.2. Am\u00e9nagement et entretien d'une zone d'installation de chantier secondaire sur le parking de laMare aux b\u0153ufsAucun abattage d'arbre n'est autoris\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie du parking.Afin de limiter le d\u00e9rangement de la faune, les travaux d'am\u00e9nagement sont r\u00e9alis\u00e9s de jour et avantfin mars 2025. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, la tranch\u00e9e technique \u00e0 r\u00e9aliser concernant l''alimentation\u00e9lectrique, en lien avec ENEDIS, peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au-del\u00e0 de fin mars 2025.Durant tout le chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille au bon \u00e9tat des cl\u00f4tures et portails, pour pr\u00e9venir touteintrusion du public.Afin de pr\u00e9venir toute diffusion de carburant et de fluide dangereux dans le milieu naturel, leurstockage est r\u00e9alis\u00e9 sur un bac de r\u00e9tention. Le plein des engins en carburant est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire\u00e9tanche mobile pour pr\u00e9venir toute pollution.La grave employ\u00e9e sur toute la surface utile est de nature siliceuse, plus neutre par rapport \u00e0 lap\u00e9dologie locale. \\Les apports de mat\u00e9riaux exog\u00e8nes sont d\u00e9pourvus de mati\u00e8res biologiques.La remise en \u00e9tat des parties min\u00e9ralis\u00e9es du parking est r\u00e9alis\u00e9e en traverses b\u00e9ton monoblocsretourn\u00e9es, dans le cadre d'une d\u00e9marche d'\u00e9coconc\u00e9ption visant \u00e0 \u00e9conomiser les ressources\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 9\nnaturelles par r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux existants. Elle int\u00e8gre la remise en place \u00e0 I'identique du gabarit\u00ab v\u00e9hicule l\u00e9ger \u00bb (VL) \u00e0 l'entr\u00e9e du parking.4.3. D\u00e9voiement d'une fibre optiqueLe trac\u00e9 le moins impactant pour les tiges d'avenir est retenu, apr\u00e8s accord de l'Office national desfor\u00eats.Les mat\u00e9riaux d'apport utilis\u00e9s, comme le b\u00e9ton, sont neutres par rapport au sol environnant etd\u00e9pourvus de mati\u00e8res biologiques. _La remise en \u00e9tat est r\u00e9alis\u00e9e par retrait des r\u00e9seaux temporaires et comblement de la tranch\u00e9e pardes mat\u00e9riaux locaux, sans apport ext\u00e9rieur.\nArticle 5 : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIREEn for\u00e9t de protection et sur fonds forestier domanial, les occupations temporaires des cheminsforestiers utilis\u00e9s comme acc\u00e8s de chantier et celle du parking de la Mare aux b\u0153ufs sont soumises \u00e0une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'occupation aupr\u00e8s de I'Office national des for\u00eats en vue deI'obtention d'une convention d'occupation temporaire, qui pr\u00e9cise notamment les prescriptionstechniques objet des articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et en particulier les modalit\u00e9s relatives \u00e0 laremise en \u00e9tat des chemins forestiers et du parking.\nArticle 6 : DUR\u00c9ES DE L'AUTORISATION6.1. Am\u00e9nagement et entretien de six chemins forestiers comme acc\u00e8s au chantierL'autorisation de travaux pour proc\u00e9der \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'entretien des six chemins forestiersexistants utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s au chantier, est caduque \u00e0 compter du jour de la fin d'ex\u00e9cution destravaux de remise en \u00e9tat, fix\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la date de notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6.2. Am\u00e9nagement et entretien d'une zone d'installation de chantier secondaireL'autorisation de travaux pour proc\u00e9der \u00e0 l'am\u00e9nagement et l'entretien du parking de la Mare auxb\u0153ufs comme zone d'installation de chantier secondaire, est caduque \u00e0 compter du jour de la find'ex\u00e9cution des travaux de remise en \u00e9tat, fix\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la datede notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 '6.3. D\u00e9voiement provisoire d'une fibre optiqueL'autorisation de travaux pour proc\u00e9der \u00e0 l'installation d'une fibre optique, est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9ed'intervention de trois semaines maximum, durant la p\u00e9riode du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025.Cette autorisation est caduque \u00e0 compter du jour de la fin d'ex\u00e9cution des travaux d'installation.L'autorisation de travaux pour proc\u00e9der \u00e0 la suppression de cette fibre optique est d\u00e9livr\u00e9e pour unedur\u00e9e d'intervention de trois semaines maximum durant la p\u00e9riode du 1\" juillet 2028 au 30 janvier2029. Cette autorisation est caduque \u00e0 compter du jour de la fin d'ex\u00e9cution des travaux de remise en\u00e9tat.\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 10\nArticle 7 : IND\u00c9PENDANCE DES LEGISLATIONSLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations \u00e0 obtenir par le b\u00e9n\u00e9ficiaire hors for\u00eatde protection, au titre d'autres r\u00e9glementations, notamment concernant d'une part, l''acc\u00e8s auxcarri\u00e8res souterraines et d'autre part, l''am\u00e9nagement des carrefours d'acc\u00e9s temporaires sur la routed\u00e9partementale n\u00b0190 et la route des Loges.\nArticle 8 : SUIVI ET CONTR\u00d4LELa r\u00e9alisation des am\u00e9nagements temporaires et travaux de remise en \u00e9tat, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, estplac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'un suivi et d'un contr\u00f4le de bonne ex\u00e9cution parl''Office national des for\u00e9ts. La mobilisation de l'Office national des for\u00e9ts est financ\u00e9e par la maitrised'ouvrage du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 I'issue de la fin d'ex\u00e9cution de l'ensemble des travaux de remise en \u00e9tat,le b\u00e9n\u00e9ficiaire communique au pr\u00e9fet des Yvelines un rapport pr\u00e9sentant les travaux de remise en \u00e9tatr\u00e9alis\u00e9s.\nArticle 9 : EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, la directrice d\u00e9partementale des Territoires, ledirecteur de l'Agence \u00cele-de-France Ouest de l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et dont copie sera transmise pour information aumaire de la commune concern\u00e9e.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationVersailles, le Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralLe pr\u00e9fet des YvelinesVicto} DEVOUGE..\nModalit\u00e9s et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 etsuivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000VERSAILLES), ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'Agriculture (Minist\u00e8re deI'Agriculture, 78 Rue de Varennes, 75007 PARIS)Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud78011 VERSAILLES).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception.\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 11\nANNEXESANNEXE1:C E LOCALISATION IX CHEMINS UTIPOUR L'ACC\u00c8S TEMPORAIRE SUR LE CHANTIER\ntovet de ut e ITTHENET A PVF\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 12\nA E 3 : CARTE DE LO DE LA TRANCH\u00c9E R\u00c9ALIS\u00c9E EN FORET DER LE D\u00c9VOIEM P IRE DE LA FIB | R LA PARCE\nLocalisation detatranch\u00e9e T wtaet 4 Cttn \u2014 & B, v\nLimite de la for\u00eat de protection\n10\nT E\nDDT - 78-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'am\u00e9nagement temporaires en\nfor\u00eat de protection du massif de Saint-Germain dans le cadre du projet de Tram 13 phase 2 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-18-00003\nBEN BOUREK SERVICES - 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00003 - BEN BOUREK SERVICES - 18 14\nEf\u00e9ngE;l',E LINES Direction D\u00e9partementale de l'EmploiLibert\u00e9 ' du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933702938Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BEN BOUREK SERVICES, 19 rue JeanJaur\u00e8s 78300 Poissy, le 08/10/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 08/10/24 par Mme. ben bourek litissia en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme- BEN BOUREK SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 rue Jean Jaur\u00e8s 78300 Poissy etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933702938 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les actlwtes exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des'dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDDETS -Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71' 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00003 - BEN BOUREK SERVICES - 18 15\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enreglstrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les condltlons fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24 |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nidier TACHAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00003 - BEN BOUREK SERVICES - 18 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-18-00004\nCHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00004 - CHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18 17\nPREFET treciion D\u00e9 -Direction D\u00e9partementale de l'EmploiZE\u00ce YVELINES du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931559561Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme C H N Nettoyage&peinture, 1 RUE DESPEUPLIERS 78260 Acheres ville, le 29/09/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 29/09/24 par M. CHATEBRI NAJIB en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme C H NNettoyage&peinture dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 RUE DES PEUPLIERS 78260 Acheres villeet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931559561 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.72321 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDDETS -Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- des Yvelines34 avenue du CENTRE .- CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00004 - CHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18 18\n'De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du.travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre forme contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24\" Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nC[ACHAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00004 - CHN NETTOYAGE & PEINTURE - 18 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-18-00005\nLE BON'AIR - 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 20\nPREFET ' tracti \u00e2 iDirection D\u00e9partementale de l'EmploiBb\u00ee\u00ee YVELINES du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f : LE BON'AIR - n\u00b0899115885Affaire suivie par Kahina ABADOUT\u00e9l\u00e9phone : 0171595420\nMadame, Monsieur,\nJe vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votre organisme endate du 2024-09-30 dans le secteur des services \u00e0 la personne est rejet\u00e9e.En effet, il existe une incoh\u00e9rence entre l'adresse de votre entreprise et les informationsattach\u00e9es au num\u00e9ro SIREN qui a \u00e9t\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par I'INSEE.Vous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices \u00e0 la personne.La presente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif dedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut \u00e9galement\u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute information compl\u00e9mentaire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDDETS -Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00005 - LE BON'AIR - 18 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-19-00016\nNETTOYAGE - 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00016 - NETTOYAGE - 19 23\nE%\u00a7F$$ ELINES Direction D\u00e9partementale de I'EmploiLibess ' du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933702029Vu le code du travail et notamment les \u00e0rticles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Nettoyage, 40 Avenue Henri IV 78710Rosny sur Seine, le 19/11/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 19/11/24 par Mme. Pompee Marie claire en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeNettoyage dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 40 Avenue Henri IV 78710 Rosny sur Seine etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933702029 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent receplsse n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La declaratlon a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDDETS -Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00016 - NETTOYAGE - 19 24\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux ,le 19/11/24Pour le pr\u00e9fet.et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\ndier LACHAUD2\n'\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-19-00016 - NETTOYAGE - 19 25\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-18-00006\nNOHONE LAURENE - 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00006 - NOHONE LAURENE - 18 26\nPREFET - e| Direction D\u00e9partementale de l'EmploiE&E\u00ce YVELINES ; | _ du Travail et des Solidarit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933902108Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme NOHONE LAURENE, 13 AVENUEEDMOND BLANC 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, le 08/10/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 08/10/24 par Mme. Nohone Laur\u00e8ne en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 AVENUE EDMOND BLANC 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933902108 pour les activit\u00e9s suivantes :\" \u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDDETS -Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00006 - NOHONE LAURENE - 18 27\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregustrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n_ Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux ,le 18/11/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00006 - NOHONE LAURENE - 18 28\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-18-00007\nPEDROSO LENA - 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00007 - PEDROSO LENA - 18 29\nPREFET irection D\u00e9 'EmploiDirection D\u00e9partementale de l'EmploiEb\u00ee\u00ee YVELINES ' du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933227225Vu le code du travail et notamment les articles L:7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme PEDROSO LENA, 47 AVENUE DIJOU78500 Sartrouville, le 28/09/24 ;Le pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 28/09/24 par Mme. LENA PEDROSO en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 47 AVENUE DIJOU 78500 Sartrouville et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP933227225 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) ;Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDDETS -Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71- 595400 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00007 - PEDROSO LENA - 18 30\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application mformathue \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux,le 18/11/24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nLACHAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-18-00007 - PEDROSO LENA - 18 31\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-11-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de suivi de site du bassin\nindustriel de Limay/Gargenville/Porcheville  \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du\nbassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville  32\nE . Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesPR\u00c9FET Bureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiquesDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-11-27-00002portant modification de la composition de la commission de suivi de sitedu bassin industriel de Limay/Gargenville/PorchevilleLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de I'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 \u00e0 L125-2-1, R125-5 \u00e0 R125-8-5et D 125-29 \u00e0 D125-34 ;Vu le code du travail ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1\u00e0 R133-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-01-13-007 du 13 janvier 2021 portant renouvellement de lacommission de suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 8 f\u00e9vrier et 18 mars 2021, 10 f\u00e9vrier, 9 mai et 27 octobre 2022,16 janvier 2023 et 19 novembre 2024 portant modification de la composition de la commissionde suivi du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le message de la soci\u00e9t\u00e9 HAROPA PORT, indiquant le remplacement de la repr\u00e9sentantesuppl\u00e9ante au sein du coll\u00e8ge \u00ab riverains d'installations class\u00e9es et associations de protection del'environnement\u00bb de la commission .de suivi du bassin industriel deLimay/Gargenville/Porcheville ;Vu les messages des soci\u00e9t\u00e9s ALPA, EDF, GDE, SEQENS, DIELIX et SARP industries d\u00e9chetsdangereux, indiquant le remplacement de repr\u00e9sentants au sein des coll\u00e8ges \u00ab exploitants \u00bb et\u00ab salari\u00e9s \u00bb de la commission de suivi du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :Arr\u00eateArticle 1\u00b0\": La repr\u00e9sentation des coll\u00e8ges \u00ab riverains d'installations class\u00e9es et associations deprotection de l'environnement \u00bb, \u00ab exploitants \u00bb et \u00ab salari\u00e9s \u00bb, vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 78-2021-01-13-007 du 13 janvier 2021 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville est modifi\u00e9ecomme suit :\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du\nbassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville  33\n3. Au titre des repr\u00e9sentants des riverains d'installations class\u00e9es et associations de protectionde l'environnement :Collectif d'association pour la d\u00e9fense de l'environnement de Seine-Aval (CAPESA)- Mme Monique ORY, titulaire,- Mme Sylvie PESCHARD, suppl\u00e9ante.Association \u00ab Yvelines environnement \u00bb- M. Dominique MARIS, titulaire,- M.me Corinne DUMONT, suppl\u00e9ante.Association \u00ab AQUEREM \u00bb- M. Richard HUGUET, titulaire,- Mme Micheline DESCHAMPS, suppl\u00e9ante.Association \u00ab AIMER \u00bb- M. Bruno MORIN, titulaire,- M. Christian LELONG, suppl\u00e9ant.Association \u00ab ALEM \u00bb- Mme Brigitte AUBRY, titulaire.HAROPA PORT- M. Mariusz WIECEK, directeur de l'agence Seine Aval, titulaire,- Mme Corinne GAJDOS,responsable du service d'exploitation, agence Seine Aval, suppleante.R\u00e9seau Ferr\u00e9 de France- M. Fabien METALLIER, titulaire.4. Au titre des exploitants :Soci\u00e9t\u00e9 AIR LIQUIDE France industrie- M. Anthony BARNAUD, responsable du site industriel usine ac\u00e9tyl\u00e8ne de Limay, titulaire.Soci\u00e9t\u00e9 ALPA- M. Fabien JAEGY, responsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, environnement (QSE), titulaire ;- M. Kevin MAJCHROWICZ, coordinateur hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9, environnement (HSE), suppl\u00e9ant.Soci\u00e9t\u00e9 EDF- Mme Caroline COSSON, adjointe au directeur, titulaire ;- M. Laurent THOMAS, coordinateur environnement, suppl\u00e9ant.Soci\u00e9t\u00e9 France plastiques recyclage- M. Eric LABIGNE, directeur de site, titulaire ;- Mme Camille GARDIE, responsable environnement, suppl\u00e9ante.Soci\u00e9t\u00e9 GDE- M. Benoit TAILLIER, responsable de l'exploitation, titulaire ;- Mme Apolline JOUSSON, suppl\u00e9ante.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du\nbassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville  34\nSoci\u00e9t\u00e9 LINDE France- M. Didier LIZESKI , directeur du site de Porcheville, titulaire ;- Mme Aurore ROGER, coordonnatrice qualit\u00e9 hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement (QHSE),suppl\u00e9ante.Soci\u00e9t\u00e9 SEQENS- M. Rapha\u00ebl BEGAT, directeur du site, titulaire ;- Mme Emmeline MARCHAL-DUVAL, responsable HSE, suppl\u00e9ante.Soci\u00e9t\u00e9 DIELIX- Mme Nelly DESPRES, directrice g\u00e9n\u00e9rale, titulaire ;- Mme Claire GAUTHERON, responsable QHSE, suppl\u00e9ante.SARP Industries D\u00e9chets dangereux- Mme Marie VEREECKE directrice, titulaire ;- Mme C\u00e9line ROUX, responsable qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, environnement \u00e9nergie (QSEE), suppl\u00e9ant.Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Raffinage France- Mme Thi Ly Ly NGUYEN, responsable des op\u00e9rations et de la transformation de l'\u00e9tablissementde Gargenville, titulaire ;- M. Patrice LHORI, contrema\u00eetre de jour, adjoint du responsable de I'\u00e9tablissement deGargenville, suppl\u00e9ant.Soci\u00e9t\u00e9 GENERIS- M. Christophe DARRIB\u00c8RE, directeur P\u00f4le TRI CS-Transfert lle-de-France, titulaire ;- M. Guillaume HUET, directeur d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, suppl\u00e9ant.5. Au titre des salari\u00e9s des installations class\u00e9es :Soci\u00e9t\u00e9 ALPA- M. Ahmed MIMOUNE REZIG, responsable atelier engins, repr\u00e9sentant au CSE, titulaire ;- M. St\u00e9phane LANEL, agent m\u00e9canicien laminoir, repr\u00e9sentant au CSE, suppl\u00e9ant./Soci\u00e9t\u00e9 EDF- M. Eric VARGOZ, chef de mission pour la r\u00e9gion Val de Seine, titulaire ;- M. Bertrand HANSMANNEL, chef de section, site de Porcheville suppl\u00e9ant.Soci\u00e9t\u00e9 France plastiques recyclage- Mme Marion CHAILLIE, charg\u00e9e de missions QSE, titulaire ;- Mme Nadia ALIPRANDI, cheffe d'\u00e9quipe, suppl\u00e9ante.Soci\u00e9t\u00e9 GDE- en attente de d\u00e9signationSoci\u00e9t\u00e9 LINDE France- M. Christophe AMATO, commercial, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel, titulaire.Soci\u00e9t\u00e9 SEQENS- M. Rapha\u00e9l DA CONCEICAO, technicien de laboratoire, secr\u00e9ataire de la commission, sant\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (CSSCT) , titulaire ;- Mme Julie BED\u00c9E, Ing\u00e9nieure HSE, suppl\u00e9ante.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du\nbassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville  35\nSoci\u00e9t\u00e9 DIELIX- M. Yassine BANANE, responsable r\u00e9ception, logistique et d\u00e9potage, membre du CSE, titulaire ;- M. Lakhdar CHAREF,chef de secteur collecte , membre du CSE, suppl\u00e9ant.SARP Industries D\u00e9chets dangereux- Mme Coralie VAN BELLINGHEN, technico-commerciale, secr\u00e9taire du CSE, titulaire ;- M. Olivier BRANELLEC, responsable int\u00e9gration applicative, secr\u00e9taire de la CSSCT, suppl\u00e9ant ;- M. Nicolas JOURDAIN, chef d'\u00e9quipe U503, membre de la CSSCT, suppl\u00e9ant.Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Raffinage France- M. St\u00e9phane GRASSIN, membre du CSSCT, titulaire.- M. Florent MARBAIX, membre du CSSCT, suppl\u00e9ant.Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est inchang\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, ou de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et le sous-pr\u00e9fet deMantes-la-Jolie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Versailles, le2 7 BBy, 2024Le pr\u00e9fet,r\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taife g\u00e9n\u00e9ralVictor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de site du\nbassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville  36\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2024-11-22-00006\narr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 37\nSous-pr\u00e9fecture de RambouilletExPR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d''honneur agricole,VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet,Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture deRambouillet.\nARR\u00c8TEArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur AELION DavidResp. programme r\u00e9gional & r\u00e9gions- Madame BORGES Florence n\u00e9e FOUILLETCharg\u00e9e d'accueil- Monsieur BOURCEY ThomasConseiller en gestion de patrimoine- Madame BOURGEAIS SandrineAssistante activit\u00e9s bancaires\n1/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 38\n- Monsieur BRANQUART Micha\u00e9lResponsable data et pilotage- Monsieur CORDELET ArnaudEmploy\u00e9- Monsieur DUARTE OlivierIng\u00e9nieur de production- Madame DUBOUST Josiane n\u00e9e REITIGERExperte POA comptable- Monsieur DUMONT ThierryIng\u00e9nieur de production informatique- Madame GILLIN B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e BOUTAINETech lead- Madame GROENEWEG BarbaraComptable clients senior- Monsieur HENEL DE JESUS St\u00e9phaneIng\u00e9nieur production expert- Madame HUBERT B\u00e9atriceGestionnaire ressource informatique experte- Madame HUET SoniaConseillere de client\u00e9le confirm\u00e9e- Madame JAMES Liliane n\u00e9e ALPHONSECharg\u00e9e de mission- Madame LAKEHAL ZoraAssistante de direction- Monsieur LATARE Fr\u00e9d\u00e9ricIng\u00e9nieur- Monsieur MAYOT GuillaumeContr\u00f4leur interne- Madame PLAUD Virginie n\u00e9e LEFEVREAnalyste conformit\u00e9- Monsieur ROIG PascalExpert IT / SI- Monsieur STEUNOU Herv\u00e9Analyste risque\n2/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 39\n- Madame TULLIEZ Lynda n\u00e9e KAIDJOUNIAConseill\u00e8re de client\u00e8le patrimoniale\nArticle 2 : la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ANDRE Catherine n\u00e9e CAUCHOIXResponsable comptable et financier- Monsieur BOLUSSET EmmanuelInformaticien- Madame BULVESTRE Agn\u00e8sComptable experte- Monsieur CHANAL PhilippeExpert achats technologiques- Monsieur CHAUSSE EddyConseiller de client\u00e8le- Madame DUBOUST Josiane n\u00e9e REITIGERExperte POA comptable- Monsieur DUFOUR DominiqueResponsable contr\u00f4le de gestion- Monsieur DUMONT ThierryIng\u00e9nieur de production informatique- Madame ESPOSITO Laure n\u00e9e SPITAELSAnalyste activit\u00e9 cr\u00e9dit- Madame GRAS IsabelleAssistante de direction- Madame HUBERT B\u00e9atriceGestionnaire ressource informatique experte- Madame JAMES Liliane n\u00e9e ALPHONSECharg\u00e9e de mission- Madame LAKEHAL ZoraAssistante de direction- Madame LAPARRA DE SALGUES PascaleResp. p\u00f4le contr\u00f4le interne et juridique- Monsieur RAISIN MichelCharg\u00e9 de mission3/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 40\n- Monsieur ROIG PascalExpert IT / SI- Madame SCHWARTZ V\u00e9roniqueRisk manager SI- Monsieur SIRE GilbertCadre bancaire- Monsieur STEUNOU Herv\u00e9Analyste risque- Madame STRADY Val\u00e9rie n\u00e9e L'HOSTISCharg\u00e9e d'activit\u00e9s sociales et culturelles- Monsieur TEXIER Fr\u00e9d\u00e9ricDirecteur d'agence adjoint- Madame WENES B\u00e9n\u00e9dicteCharg\u00e9e de projet\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AUCOURT Murielle n\u00e9e HUMBLOTCharg\u00e9e de pilotage de prestations- Madame BARONNAT ChristineCadre informatique- Monsieur BASTIEN OlivierConseiller- Madame CACHEUX Fran\u00e7oise n\u00e9e GARDYCheffe de projets- Madame CARLE Marie-Antoinette n\u00e9e MUSELLIJuriste- Madame DUBOUST Josiane n\u00e9e REITIGERExperte POA comptable- Monsieur HENNAUT ThierryCaissier- Madame HUBERT B\u00e9atriceGestionnaire ressource informatique experte- Madame HUREL Christine n\u00e9e ZAHRAImmobilier / s\u00e9curit\u00e9 / moyens g\u00e9n\u00e9raux4/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 41\n- Madame JAMES Liliane n\u00e9e ALPHONSECharg\u00e9e de mission- Madame LACOSTE CorineEmploy\u00e9e de banque- Monsieur LEVALLOIS AlainDirecteur du d\u00e9veloppement et de la qualit\u00e9- Madame MARTIN AnnieResponsable de service comptable- Monsieur MIALET GillesResponsable de secteur- Monsieur MIGRE GillesCharg\u00e9 d'activit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 informatique- Monsieur MURET DenisCoordinateur et agent relation culture- Madame PATROUILLER FlorenceAssistante de direction- Monsieur ROIG PascalExpert IT / SI- Monsieur STEUNOU Herv\u00e9Analyste risque\nArticle 4 : La M\u00e9daille d'Honneur agricole \u00e9chelon GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur DELROCQ PatrickChef de projet MOA- Madame FINKELSTEIN SylvieComptable- Madame KHARBICHI NathalieSuperviseur- Madame LANDON CarolCheffe de projet- Madame LEFEVERE MurielCheffe de produit confirm\u00e9e- Madame MARTIN AnnieResponsable de service comptable5/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 42\n- Madame MAUCOURT MarylineComptable- Monsieur NEYRA Rafa\u00e9lCharg\u00e9 de mission grands projets- Madame PARFOND MartineCheffe de projet parcours et process- Madame PELLECCHIA SylvieAssistante commerciale senior- Madame REIBEL LaurenceEmploy\u00e9e de banque- Madame ROUSSARD PatriciaCadre de banque- Madame VANPOUCKE Marie-LouiseResponsable d'activit\u00e9 en assurances- Madame VIGER MauricetteResponsable d'applications\nArticle 5: Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.\nRambouillet , le 2 2 NOV. 2024\nLe Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n6/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00006 - arr\u00eat\u00e9 MHA janvier 2025 43\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2024-11-22-00007\narr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 44\nSous-pr\u00e9fecture de RambouilletEZPR\u00c9FETDES YVELINESL'ibm'e'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEAccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025Le Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lam\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet,Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture deRambouillet.ARR\u00c8TEArticle 1: la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e9chelon ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ABDERRAZAK Aoutef n\u00e9e MANDHOUJAdjointe technique territoriale- Madame ABDOUL-MANINROUDINE JosianeAide-soignante- Monsieur ACHIROU Abdou-AzizBrigadier-chef principal- Madame ADELINE IsabelleInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\n1/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 45\n- Monsieur AFONSO AMBROSIO VictorAgent de maitrise- Madame AGOUTIN Hasina n\u00e9e BEGUMAide-soignante cs- Madame AIMAD AhlamAdjointe administrative principale 1cl- Madame AIT AISSA KahinaAdjointe administrative principale 2cl- Madame ALAIN B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e CAVELIERManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame ALI HodaneCharg\u00e9e administrative- Monsieur ALI MAHAMOUD Ali MohamedEboueur principal classe sup- Madame ALLAIN Virginie n\u00e9e ROUSSELAdjointe technique principale 1\u00e8re cl- Madame ALLAIRE NatachaAide-soignante cn- Madame ALLEMAND Sandra n\u00e9e PECEGOEducatrice jeunes enfants- Monsieur AMIRI KarimAgent des services hospitaliers- Madame AMZAL Djamila n\u00e9e SAHNOUNAgente des services hospitaliers- Madame ANDER RosineAssistante m\u00e9dico-administrative cn- Monsieur ANDRADE FernandoChef d'arrondissement- Madame ANDRY Aur\u00e9lie n\u00e9e PICHOTAssistante de conservation- Madame ANNEQUIN Daniela n\u00e9e PEREIRAPu\u00e9ricultrice cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9- Madame ARIBAUD AudreyPsychologue- Madame ARLAPEN Joanna n\u00e9e LOUISEAuxiliaire pu\u00e9riculture cl.sup2/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 46\n- Madame ASSERAY Sophie n\u00e9e COURTOISAdjointe administrative- Monsieur ASSID MouradASE \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9- Madame ATTIA Marie-Suzy n\u00e9e MAUNICKAide soignante- Madame AUBERT Val\u00e9rieAgente petite enfance principale 1\u00e8re cl- Madame AUBINEL St\u00e9phanieIng\u00e9nieure- Madame AVRIL B\u00e9atrice n\u00e9e BUIRETTEInfirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice- Madame BACCHETTA El\u00e9onore n\u00e9e BOUCEYAide-soignante- Madame BAFFEREAU Catherine n\u00e9e BERTRANDInspectrice de tarification- Madame BAH Raihanatou n\u00e9e BARRYAdjointe technique principale 2\u00e8me cl- Madame BAILLARD C\u00e9cileR\u00e9dacteur pal de 1\u00e8re cl- Madame BAKI NohraInfirmi\u00e8re- Madame BARDI RachidaAdjointe administrative- Madame BARONNET ElodieR\u00e9dacteur- Monsieur BARROIS Jean LouisIng\u00e9nieur principal- Monsieur BARTOLONE SalvatoreAgent de surveillance principal- Madame BASTIDE Marie-LaureAdjointe territoriale du patrimoine principale Tcl- Madame BAUDEAU Marie-AlexandraPsychomotricienne- Monsieur BAUFFE Jean-FrangoisCoordinateur des ASVP3/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 47\n- Madame BAUJARD Cidalina n\u00e9e BATISTAAdjointe administrative principale 1cl- Madame BAZZ| Anne-Marie n\u00e9e FILIPECadre de sant\u00e9 param\u00e9dical- Madame BCHARAOUI Amal n\u00e9e MAALOUMAide-soignante- Madame BECHU CLOAREC Magali n\u00e9e BECHUDi\u00e9t\u00e9ticienne cl sup- Monsieur BELHIMEUR DavidAgent de ma\u00eetrise- Madame BENALI ZoraInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste- Madame BENMANNANA Fatima n\u00e9e RHARIBAgente de ma\u00eetrise- Madame BENMANSOUR Nadia n\u00e9e KADIDAdjointe territoriale principale 1cl- Madame BENTEYN Isabelle n\u00e9e KOPPEErgoth\u00e9rapeute cs- Madame BERTHOLINO Sandrine n\u00e9e GREBAUTConseill\u00e8re France services- Monsieur BESNIER BrunoAppariteur- Madame BESSON CarolinePsychomotricienne- Madame BESSON FlorenceInfirmi\u00e8re- Madame BIBRON SylvieAssistante socio-\u00e9ducative cl exc- Madame BIGNOLO CarineAdjointe technique territoriale principal 2cl- Madame BINEAU ClaudineAgente de bio-nettoyage- Madame BLANC Isabelle n\u00e9e SIMIERAide-soignante\n4/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 48\n- Madame BLONDEL IsabelleAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur BOGUD Micha\u00eblAgent de maitrise- Madame BOISARD Carolyn n\u00e9e CANTELOUPAide-soignante- Madame BOITARD CatherineAdjointe technique principale 2cl- Madame BONNAFI DAVID Karine n\u00e9e BONNAFIDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services- Madame BONNAFOUX LOPES Marie-Astrid n\u00e9e BONNAFOUXAssistante de conservation- Madame BONNERO Jeanne Marie n\u00e9e LEONAuxiliaire de pu\u00e9riculture de cl sup- Monsieur BONSERGENT CyrilAgent de ma\u00eetrise principal- Monsieur BOUAKKAZ SalimAnimateur- Madame BOUFFARD Agn\u00e8s n\u00e9e JONQUETAdjointe administrative 2ci- Madame BOUGAULT Aur\u00e9lieAuxiliaire pu\u00e9riculture cl sup- Madame BOUGHAFRI RachidaR\u00e9dacteur- Madame BOUKHARI Corinne n\u00e9e AZOULAYPu\u00e9ricultrice- Madame BOURGEOIS NathalieAdjointe administrative principale 1cl- Madame BOURGINE Magali n\u00e9e BLEDManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame BOUVIER EmmelineAdjointe technique principale 2cl- Monsieur BOZEC ArnaudTechnicien principal 2cl\n5/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 49\n- Madame BRAUX Am\u00e9lieInfimi\u00e8re grade 1- Monsieur BRESSON GuillaumeTechnicien principal 1cl- Madame BREVER Aur\u00e9lieAide-soignante- Monsieur BRIAND RaoulInspecteur chef s\u00e9curit\u00e9- Madame BRODUT MartineAgente sociale principal 2cl- Madame BROSSE YVELIN Sandrine n\u00e9e BROSSEadjointe administrative principale 1 cl.- Monsieur BRUNSWICK GuillaumeGardien de police- Monsieur BUVAL SteveAgent d'entretien qualifi\u00e9- Monsieur CADET-MARTHE PhilippeAssistant encadrement m\u00e9tiers de l'automobile- Madame CAMBLAT Isabelle n\u00e9e MONNERETAide-soignante- Madame CANCE AnnePu\u00e9ricultrice dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat- Madame CAPRON C\u00e9lineAdjointe administrative principale 1cl- Madame CARASSIC B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e GUEDONAssistante socio-\u00e9ducative\nAdjointe administrative- Madame CARRE Aur\u00e9lie n\u00e9e SAVOLDELLITechnicienne responsable unit\u00e9 voirie- Madame CATRAIO NathalieAdjointe administrative territoriale- Monsieur CAUMEL Michel-EdovardBiblioth\u00e9caire\n6/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 50\n- Madame CERCUEIL ChristelleASE \u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e grade 2- Madame CHAIBLAINE Fatiha n\u00e9e ABDICHEAdjointe administrative- Madame CHANU PeggyAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur CHAOUCH KarimAdjoint technique principal 2cl- Madame CHAPELLE Chantal n\u00e9e LEFRANCOISAdjointe administrative- Madame CHAPON MarylineSecr\u00e9taire administrative classe exc.- Monsieur CHARRIER VincentProf. d'enseignement artistique hors classe- Madame CHARRON Lydia n\u00e9e GERMAINTech. de labo. m\u00e9dical cl sup- Madame CHASSAING Fr\u00e9d\u00e9rique n\u00e9e FERRANDONAssistante enseignement artistique princ. 1cl- Madame CHATELIN Christelle n\u00e9e PETITAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe exc.- Madame CHAUVIN Fr\u00e9d\u00e9riqueAdjointe administrative 1cl.- Monsieur CHEBHOUNI AnissAdjoint technique principal 1cl.- Monsieur CHENON Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint technique principal 2cl- Monsieur CHERIFI AbdelouabEboueur principal cl sup- Madame CHESNEAU C\u00e9lineAide-soignante- Madame CHESNEL Agn\u00e8sManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame CLAVEAU B\u00e9atrice n\u00e9e GESLINInfirmi\u00e9re\n7/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 51\n- Madame CLEMENT ElodieAide-soignante classe sup\u00e9rieure- Monsieur CLEON R\u00e9miAdjoint technique territorial principal 2cl- Madame CLOUARD Val\u00e9rie n\u00e9e BOUDETInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e dEtat- Madame COHADON St\u00e9phanieAide-soignante- Monsieur COLLARD S\u00e9bastienTechnicien territorial- Madame COLLET St\u00e9phany n\u00e9e EVENAssistante socio-\u00e9ducative classe exc.- Madame COLMARD Florence n\u00e9e PAYANEducatrice jeunes enfants- Madame COLMAR SabrinaAdjointe administrative principale 2cl- Madame COLOMBO VivianeAide-soignante- Madame CONSTANT Laurence n\u00e9e PRIOUXAide-soignante- Monsieur CONVERT Jean-YvesProfesseur d'enseignement artistique- Monsieur COPIN FabianChef d'\u00e9quipe espaces verts- Madame COQUIO Mathilde n\u00e9e FONTAGNERESAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame CORIDON VasanthyAgente sociale principale 1cl- Madame COUPLET LaetitiaR\u00e9dactrice- Monsieur COURTAILLIER JeanConseiller municipal- Madame CREN Claude n\u00e9e NONDIERAdjointe administrative principale 1cl\n8/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 52\n- Madame CUSSET LeslieR\u00e9dactrice principale 1cl- Madame CYRILLE Christelle n\u00e9e HARDCharg\u00e9e d'accueil et d'information- Monsieur DAIGNEAUX R\u00e9myChef de service de police municipale- Madame DAMAS ALVES Christiane n\u00e9e CLEMENTER\u00e9dactrice- Monsieur DANESE BrunoAdjoint technique principal 1cl- Madame DARREAU Patricia n\u00e9e LOYERAdjointe technique- Monsieur DA SILVA GONCALVES BrunoAdjoint technique principal 1cl- Madame DAUBECH Carole n\u00e9e GOSSETSage-femme- Madame DAUNY Naaile n\u00e9e HAMDOULIAnimatrice- Monsieur DAVAL PascalAssistant sp biblio et mus\u00e9es classe exc.- Madame DAVID ClaireInfirmi\u00e9re- Monsieur DEBUSSCHERE Micha\u00e9lInfirmier- Madame DE BUTTET OdileDirectrice- Madame DECKER SophieAide-soignante- Madame DECLERCQ Jo\u00e9lle n\u00e9e TOUREILLEAuxiliaire de pu\u00e9riculture cl. sup.- Madame DECRAUZE La\u00e9titia n\u00e9e GIMBERTAttach\u00e9e principale- Madame DECROIX Virginie n\u00e9e LETELLIERAttach\u00e9e territoriale\n9/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 53\n- Monsieur DEJOIE LudovicTechnicien de laboratoire- Madame DELACHAUME Gwena\u00eblleAgente des services hospitaliers- Madame DELACROIX IngridAdjointe administrative principale 2cl- Madame DE MATOS MagdaInfirmi\u00e8re- Madame DEMISELLE Nathalie n\u00e9e PAJEOAssistante socio-\u00e9ducative principale- Madame DE OLIVEIRA SylvieAuxiliaire pu\u00e9riculture cl. sup- Madame DERRIEN Sandrine n\u00e9e CAPDEVIELLEInfirmi\u00e8re classe sup.- Madame DERUY IsabelleInfirmi\u00e8re- Madame DESIR Marie-Laure n\u00e9e COUVEInfirmi\u00e8re- Madame DESPLANCHES VirginieAdjointe technique- Madame DESROUSSEAUX Lydia n\u00e9e PEDUZZIAdjointe administrative principale 2cl- Monsieur DHEILLY St\u00e9phanDirecteur adjoint- Madame DIAZ DeniseAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame DIEHL Val\u00e9rie n\u00e9e MONCOUTIERTechnicienne param\u00e9dicale- Monsieur DIONISIO AlessandroAdjoint d'animation principal 1cl- Madame DISSE Martine n\u00e9e MALRAISONAssistante socio-\u00e9ducative- Monsieur DOS SANTOS Jos\u00e9Brigadier-chef principal\n10/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 54\n- Monsieur DRAME IssaAdjointe technique principale Tcl- Monsieur DRISSI RabahInfirmier- Madame DRUART AuroreAdjoint des cadres hosp. classe exc.- Madame DRUET CaroleAdjointe administrative- Madame DUCHAT Virginie n\u00e9e JUTARDAssistante maternelle- Madame DUCROS H\u00e9l\u00e8neAssist. enseignement artistique princ. 1cl- Madame DUFOURD Julie n\u00e9e AMYOTTEIng\u00e9nieure principale- Madame DUPOUX CatherineSecr\u00e9taire administrative- Madame DURANDET LydiePu\u00e9ricultrice- Madame DURAND Ga\u00eblle n\u00e9e DESHAYESInfirmi\u00e8re- Monsieur DUVAL Jean-PhilippeAdjoint administratif principal 1cl- Madame EBOA MBELLA Marie Christine n\u00e9e KINGUEAdjointe technique territoriale- Madame EFFOUA Marie Louise n\u00e9e KOLMANAdjointe animation principale 2cl- Madame EL MANSOURI AmalAccompagnante \u00e9duc et social principale- Madame EL MIR Hanane n\u00e9e BOUCHNAFAAdjointe administrative territoriale 2cl- Monsieur ETIENNE VincentTechnicien principal 1cl- Madame EYRAUD Nathalie n\u00e9e SIFFERTPsychologue hors classe\n11/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 55\n- Monsieur FAGNOL St\u00e9phaneAdjoint administratif principal 1cl- Madame FALCHERO DESLANDE Caroline n\u00e9e DESLANDETechnicien sup\u00e9rieur en chef- Madame FERREYRA NancyMasseuse kinesith\u00e9rapeute- Madame FEUGEAS Cynthia n\u00e9e MARNEURAuxiliaire de pu\u00e9riculture- Madame FEVRE Patricia n\u00e9e D'HERVEManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame FIDALGO Marie de Fatima n\u00e9e TEIXEIRAAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame FIETTE DominiqueAgente de surveillance principale- Madame FLEURY isabelle n\u00e9e BOUZICKAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame FONTAINE AgnesProfesseure d'enseignement artistique- Madame FONTAINE B\u00e9atriceManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame FOSSATI G\u00e9raldine n\u00e9e GUESDONAssistante m\u00e9dico-administrative- Monsieur FOUCHARD DidierAgent de maitrise principal- Madame FOUCHIER FlorenceAssistante de conservation principale Tcl- Monsieur FOUESNEAU FrantzAdjoint technique principal 1cl- Madame FOUET PARODI Christine n\u00e9e FOUETAttach\u00e9e hors classe- Madame FOULEY FlorenceInfirmi\u00e8re- Madame FRANCILLONNE MarietteInfirmi\u00e8re cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical\n12/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 56\n- Monsieur FRANCIUS RullyEducateur de jeunes enfants grade 2- Madame FRANCOLIN V\u00e9ronique n\u00e9e LELARGER\u00e9dactrice- Madame FRIER AmandineAdjointe territoriale principale 1cl- Madame FROGET DominiqueBrigadier-chef principal- Madame GAGNER Nathalie n\u00e9e VINCENDEAUAdjointe administrative 2cl- Monsieur GALLARATO S\u00e9bastienTechnicien principal 1cl- Madame GARBIN Chantal n\u00e9e ETIENNEAdjointe technique principale Tcl- Madame GARCIA Nathalie n\u00e9e PIERREPONTManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame GAREL SandrineAdjointe administrative principale 1cl- Madame GARNIER Pasqualine n\u00e9e PETITJEANInfirmi\u00e8re- Madame GASLAIN LaurenceR\u00e9dactrice principale Tcl- Madame GHERBI LeilaAssistante maternelle- Madame GHERRAM KarinaAdjointe technique principale 2cl- Madame GIRARDOT Marie LudivineAdjointe administrative principale 1cl- Madame GISBERT AnneInfirmi\u00e8re grade 2- Madame GOASGUEN Christelle n\u00e9e RAVIGNOTAdjointe administrative- Madame GO\u00cbTZ Anne-ClaireAide-soignante\n13/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 57\n- Madame GONCALVES SabrinaAnimatrice- Monsieur GONOD LoicAdjoint territorial d'animation- Madame GOS CindyAide-soignante- Madame GRAILLE B\u00e9n\u00e9dicteAttach\u00e9e hors classe- Madame GRAPIN SylviaAdjointe technique principale 2 cl- Madame GRASSA Chantal n\u00e9e RICHEZAttach\u00e9e principale- Madame GRAS SylvieR\u00e9dactrice- Madame GRENOT Isabelle n\u00e9e LETROUXAide-soignante- Madame GRESSUS Myl\u00e8neInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux- Monsieur GUELLY LandryAgent accueil et surveillance- Madame GUERBERT KathyAuxiliaire pu\u00e9ricultrice- Madame GUERTEAU V\u00e9ronique n\u00e9e YVERTAdjointe administrative principale 2cl- Monsieur GUIGON Fr\u00e9d\u00e9ricDirecteur territorial- Madame GUILLEMOT-FREYCHET Anne n\u00e9e FREYCHETInfirmi\u00e8re- Madame GUILLERMARD Nathalie n\u00e9e MARIEAttach\u00e9e principale- Madame GUILLOT CarolineAttach\u00e9e principale- Monsieur GUINDON S\u00e9bastienAdjoint technique\n14/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 58\n- Madame GUYONVARCH SophieAdjointe administrative- Madame GUYOT Aur\u00e9lieATSEM principale 1cl- Monsieur HABIRECHE AbdellahIng\u00e9nieur principal- Madame HADJED) Suzanne n\u00e9e GUED)Animatrice- Monsieur HAMARD C\u00e9dricAdjoint technique principal 2cl- Madame HAMRAOUI Rabia n\u00e9e INCHEKELAuxiliaire de pu\u00e9riculture- Madame HANNART Annaig n\u00e9e DUJARDINAdjointe administrative principale 2c!- Madame HANNON KarinaInfirmi\u00e9re- Madame HAOUZI MalikaOuvri\u00e8re principale- Madame HAPDEY-DUFILS C\u00e9line n\u00e9e HAPDEYTechnicienne de laboratoire- Monsieur HARROU AhmedTechnicien principal 2cl- Madame HASSANI FahimaAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame HAUDIDIER Alexandra n\u00e9e PRESLEDirectrice des soins- Madame HAUETER DelphineAdjointe du patrimoine principale 1cl- Madame HAUTERVILLE Antoinette n\u00e9e GARCINAdjointe technique principale 2cl- Madame HENRY Sandrine n\u00e9e COTOAdjointe technique principale 2cl- Monsieur HENRY YannR\u00e9dacteur principal 1cl\n15/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 59\n- Madame HERRY Zo\u00e9 n\u00e9e PONSAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame HERV\u00c9 C\u00e9cile n\u00e9e CHAUDI\u00c8REInfirmi\u00e8re- Monsieur HEUZE Matthieubrigadier-chef principal- Madame HILLION ChristelleInfirmi\u00e8re- Madame HOAREAU Marie n\u00e9e RICOUEBOURGAide-soignante- Madame HOCHEDE Laetitia n\u00e9e GIANNESINIEducatrice jeunes enfants classe exc- Madame HOFFMANN Evelyne n\u00e9e DAUNOUAgente technique- Monsieur HOULGATE AnthonySecr\u00e9taire administratif classe exc- Monsieur HOURY K\u00e9vinAdjoint technique principal 1cl- Monsieur HUMILIER XavierAdjoint d'animation principal 2cl- Madame HUTTEAU Val\u00e9rieAdjointe technique principale 2cl- Madame IDHAMMOU Fatima n\u00e9e LASSIANEAssistante maternelle- Madame |JIOUI FadmaInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste cadre de sant\u00e9- Madame ISSOU Marie-SylvieAgente de ma\u00eetrise principale- Madame JACHIM KathiaDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services- Madame JACQUENET DelphineGardien-brigadier- Madame JAGUENAUD ClaireSecr\u00e9taire administrative classe exc\n16/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 60\n- Madame JAN GwennEducatrice jeunes enfants classe exc- Madame JAUBERT EstelleAttach\u00e9e- Monsieur JEANBON XavierAnimateur- Madame JEAN EmilieAdjointe administrative- Monsieur JEUDY J\u00e9r\u00e9myAdjoint technique principal 1cl- Madame JOACHIM PatriciaR\u00e9dactrice principale 2cl- Madame JOSEPH Ruth n\u00e9e ARNERINASE \u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame JOSSO SylvieTechnicienne de laboratoire- Madame JUPITER KatiaInfirmi\u00e8re- Monsieur KALIFA SofianeAdjointe d'animation principale 2cl- Madame KAMAGATE KadyAdjointe technique principale 2cl- Monsieur KARA PierreAttach\u00e9- Madame K\u00c9B\u00c9 MarieAide-soignante- Monsieur KERMORVANT MarcAttach\u00e9 principal- Monsieur KHAYADJANIAN RichardAdjoint administratif principal 1cl- Madame KLA MalikaATSEM principale 1cl- Madame KOUASSI AmoinAssistante maternelle\n17/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 61\n- Monsieur KRIDAN FaycelAdjoint technique- Madame LABASTIE C\u00e9line n\u00e9e LAUREAUXAdjointe du patrimoine principale 1 cl- Madame LABOURDETTE Nad\u00e8geAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale Tcl- Monsieur LAFABLE JeanAgent d'entretien qualifi\u00e9- Monsieur LAJOIE FrancisEboueur principal cl sup- Madame LAKROUF FatoumaAssistante maternelle- Madame LAMART Martine n\u00e9e TROGNEUXAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur LAO-KAN CyrilleOuvrier principal- Madame LARUE Pascale n\u00e9e GILLESAide-soignante- Madame LASSERE S\u00e9verineInfirmi\u00e8re- Madame LAURA JacquelineSecr\u00e9taire administrative classe exc- Monsieur LAURENT Jean-Fran\u00e7oisAdjoint technique principal 1cl- Monsieur L'AZOU RonanBrigadier-chef principal- Madame LE BASTARD Ang\u00e9lique n\u00e9e NARGILAdjointe administrative- Monsieur LE BELLEGUY J\u00e9r\u00f4meDirecteur cadre de vie environnement- Madame LE BOZEC Fran\u00e7oise n\u00e9e LARGEAUAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur LE CAM Herv\u00e9Assistant sp\u00e9c. d'ense. artist. principal 1cl\n18/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 62\n- Madame LECLERC Ga\u00e9lle n\u00e9e JESTINManipulatrice \u00e9lectroradiologie m\u00e9decine- Madame LECOLLINET MartineATSEM- Madame LE COQ Marianne n\u00e9e COLINATSEM- Monsieur LE DU LionelChef de service de police municipale- Monsieur LEFEBVRE DominiqueIng\u00e9nieur principal- Monsieur LEFEBVRE EricConservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine- Madame LE GAC MarieInfirmi\u00e8re- Madame LEGAGNEUR MarieAdjointe technique principale 2cl- Madame LEGER Pham Thi n\u00e9e COLINAdjointe administrative principale Tcl- Madame LE GOFF Val\u00e9rieAdjointe administrative principale 1cl- Madame LEGRAND Claire n\u00e9e LEBRETONEducatrice sportive- Madame LEGRAND PriscillaAide-soignante- Madame LEGRAND SERAN Murielle n\u00e9e LEGRANDInfirmi\u00e8re de soins g\u00e9n\u00e9raux- Madame LE GUILLOU FabienneInfirmi\u00e8re- Madame LE HENAFF SolennAgente sociale principale 1cl- Madame LEMAITRE Isabelle n\u00e9e PINTOInfirmi\u00e8re- Monsieur LEMASSON PatrickConservateur du patrimoine en chef\n19/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 63\n- Madame LE MEN Nadine n\u00e9e CLOUPEducatrice territoriale jeunes enfants- Madame LEMIRE AstridAdjointe des cadres hospitaliers- Madame LENFANT DelphineInfirmiere- Madame LENQUETTE AnnabelleAdjointe administrative principale 1cl- Madame LE ROI Ghislaine n\u00e9e MERCIERResponsable service hygi\u00e9ne et propret\u00e9- Madame LESDEMA TaniaAdjointe technique principale 2cl- Madame LESUEUR ChristelleEducatrice territoriale principale 2cl- Madame LETAC MaudAdjointe technique principale 1cl- Madame LEVA Oliva n\u00e9e SOLOAide-soignante classe sup\u00e9rieure- Monsieur LEVENEUR EricOuvrier principal- Madame LEVEQUE AnneConseill\u00e8re socio-\u00e9ducative- Monsieur LEVIEUX FabriceCadre de sant\u00e9- Madame LICOUT C\u00e9cileAdjointe du patrimoine principale Tcl- Madame LINCONNU Rachel n\u00e9e SERREAdjointe territoriale principale 2cl- Monsieur LLINARES PedroAgent de ma\u00eetrise- Madame LOEFFLER VirginieAssistante m\u00e9dico-administrative- Monsieur LOPES TEIXEIRA CarlosOuvrier principal 2cl\n20/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 64\n- Madame LOUREIRO Isabelle n\u00e9e DE JESUS CLEMENTEInfirmi\u00e8re- Madame LUANGKHAM MylaphoneAssistante de conservation du patrimoine- Madame LUCAS MurielAdjointe technique territoriale- Madame LUZERNE Gw\u00e9na\u00eblle n\u00e9e MOUTARDIERTechnicienne principale Tcl- Madame LY Kardiatou n\u00e9e DEHOp\u00e9ratrice hygi\u00e8ne restauration- Madame MAGNAN DelphineInfirmi\u00e8re- Madame MANGEL PatriciaAdjointe au maire- Monsieur MANSSOURI MohamedChef d'exploitation- Madame MARBOEUF SandrineAdjointe territoriale principale 1cl- Madame MARCAGGI S\u00e9verine n\u00e9e LAIDAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame MARIAGE MarinaInfirmi\u00e8re- Madame MARI Christine n\u00e9e HACCARDIng\u00e9nieure principale- Madame MARIGNAN Magali n\u00e9e PEIXOTOAide-soignante- Madame MAROLLEAU Claire n\u00e9e GAYDIERDi\u00e9t\u00e9ticienne- Madame MARQUET La\u00ebtitiaAdjointe administrative principale 2cl- Madame MARTINEAU VirginieAssistante enseignement artistique principale Tcl- Monsieur MARTINEZ ChristopheAdjoint technique principal 2cl\n21/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 65\n- Madame MARTIN LineAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame MARTIN NathalieAdjointe administrative- Madame MARTINS Nathalie n\u00e9e PIERSONPu\u00e9ricultrice hors classe- Monsieur MARTINS PedroAdjoint technique principal 1cl- Madame MATEU ChristelleAuxiliaire pu\u00e9ricultrice- Monsieur MAZIERES ChristopheAdjoint technique principal 1cl- Madame MEDIANI Khadija n\u00e9e AKOUDADAdjointe administrative principale 1cl- Madame MEDKOUR SoniaAnimatrice principale 2cl- Madame MELE C\u00e9lineInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat gr2- Madame MELIANI FatnaAdjointe technique principale 2cl- Madame MENAGE Nathalie n\u00e9e CHARLESAgente de ma\u00eetrise principale- Madame MERCERON AnnickInfirmi\u00e8re gr.1- Madame METAYER Sylvie n\u00e9e BRANDENBOURGR\u00e9dactrice principale 2cl- Madame MICHEL Aurore n\u00e9e BRUNEIXAuxiliaire de pu\u00e9riculture- Madame MICHEL Maren n\u00e9e KARSTAAuxiliaire pu\u00e9ricultrice- Madame MIGANI St\u00e9phanieAdjointe administrative 2cl- Monsieur MIGEOT DE BARAN BenoitIng\u00e9nieur principal\n22/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 66\n- Monsieur MOLIA MariusAdjoint technique principal 1cl- Madame MONGRENIER Ingrid n\u00e9e ORAINAdjointe administrative- Madame MONNEROT FabienneSecr\u00e9taire administrative- Madame MOREAU Christel n\u00e9e REVEILLARDDirectrice de cr\u00e8che- Madame MORENO Corinne n\u00e9e TONEATTIR\u00e9dactrice principale Tcl- Monsieur MORFOISSE AlexandreAttach\u00e9, directeur de p\u00f4le- Monsieur MOSTEFA HANCHOUR MohamedAdjoint technique principal 1cl- Madame MOULIN Val\u00e9rieAdjointe administrative- Madame MURIOT Marie-Line n\u00e9e FRAZZIPremi\u00e8re adjointe au maire- Monsieur MZE MOUIGNI NourouAdjoint technique- Monsieur NAJID MouradBrigadier chef principal- Madame NEBER Monique n\u00e9e NONNENMACHERAdjointe territoriale principale 1cl- Madame NEON Florence n\u00e9e TESSIERIDE cadre sant\u00e9 param\u00e9dicale- Monsieur NEUMAN FabriceAdjoint technique principal 2cl- Madame NEVEU C\u00e9lineSecr\u00e9taire administrative- Madame NGUYEN Kim Yen n\u00e9e VUAide-soignante- Monsieur NICOLAS MaximeAdjoint technique principal 2cl\n23/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 67\n- Madame NIQUET Aur\u00e9lieR\u00e9dactrice- Madame NIRMALATHAYAPARAN Chandrika n\u00e9e GUNARATNAMAide-soignante classe sup\u00e9rieure- Monsieur NOEL S\u00e9bastienAdjoint technique principal 1cl- Madame NOTRE-DAME Ang\u00e9liqueCadre socio-\u00e9ducative- Madame NOURICHARD Marina n\u00e9e TERIIPAIAAdjointe technique principale 2cl- Monsieur OBRY MichelMaire- Monsieur OFFRET ChristopheAdjoint territorial d'animation- Monsieur OUAHMANE KamalAnimateur- Monsieur OUAKAF KarimTechnicien- Madame OUATTARA MamounanAgent polyvalent restauration- Madame OUBRY IsabelleOuvri\u00e8re principale- Madame OURISKHINE Zoubida n\u00e9e AIT TAHARBrancardi\u00e8re- Madame OUYE Boh MartineAgente de cuisine- Monsieur OZIL DamienR\u00e9dacteur principal 2cl- Monsieur PACELLA Jean-MichelAgent de ma\u00eetrise- Madame PAGEL Karine n\u00e9e LHOEZR\u00e9dactrice principale 2cl- Madame PASCAL SophieAide-soignante\n24/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 68\n- Madame PEGADO SandrineAdjointe administrative- Monsieur PEGORARO LaurentAttach\u00e9- Monsieur PENAUD S\u00e9bastienR\u00e9dacteur principal 2cl- Madame PENNETIER NellyAssistante maternelle- Madame PERENNEC MarinaManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame PERIGAULT MaudR\u00e9dactrice principale 1cl- Monsieur PHAM Quoc KhanhInfirmier- Monsieur PHOJO LudovicAdjoint technique principal 2cl- Madame PICH Chanthan n\u00e9e SREYAssistante maternelle- Madame PICHOUT Auvr\u00e9lieInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste- Monsieur PIEDAGNIEL LaurentAdjoint technique principal 2cl- Madame PINAUD Isabelle n\u00e9e GRANGERAdjointe technique principale 1cl- Monsieur POINDEFERT BrunoDirecteur des conservatoires cat 1- Madame POLLET Aur\u00e9lie n\u00e9e SAVIDANAssistante maternelle- Madame PONCE Fr\u00e9d\u00e9rique n\u00e9e BEUCHERAdjointe administrative territoriale- Madame POUCHARD Christine n\u00e9e LEBRETEducatrice de jeunes enfants- Madame PREVOST Coralie n\u00e9e LEGOUPILDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services\n25/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 69\n- Monsieur PRIMOGUET MarieAdjoint technique principal 2cl- Madame PUECH MagaliProfesseure classe normale- Monsieur PUJOLS QuentinAgent de maitrise- Madame QUATRUS ChristineAdjointe administrative principale 2c|- Madame QUERU CaroleR\u00e9dactrice principale 1cl- Madame RACINE PauleCadre de sant\u00e9- Madame RACLOT Agn\u00e8sATSEM- Madame RAFA\u00cf Karima n\u00e9e BOUBEKEURAide-soignante- Monsieur RAKOTOMANDIMBY HaingoharijaonaInfirmier grade 1- Madame RAMOS CORREIA Doroth\u00e9e n\u00e9e PIRIOTUAAide-soignante- Monsieur RAMOS RogerAdjoint technique principal 2c|- Monsieur RASOLOARINDRESY AlainAgent accueil / surveillance principal 1cl- Madame RAVENET ChantalATSEM- Monsieur REGNAULT GuyAgent de maitrise principal- Monsieur REIGNOUX Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint administratif principal 2cl- Monsieur REIJNEN St\u00e9phaneContractuel cat. A- Madame REMOULU St\u00e9phanie n\u00e9e DURANDAssistante maternelle\n26/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 70\n- Monsieur RENARD Andr\u00e9Brigadier-chef principal- Madame RENARD NathalieAide-soignante- Madame RENAUDIN Aur\u00e9lieAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Monsieur RESOUS DenisAdjoint technique principal 2cl- Madame RICAUD-ROCHOU Anne-Muriel n\u00e9e ROCHOUAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur RIGOBERT St\u00e9phaneBrigadier-chef principal- Madame RIMETZ DelphineIng\u00e9nieure- Madame RIVIERE AlexandraAide-soignante- Madame ROBBE Marie-Dominique n\u00e9e COUCHOTDirectrice de la m\u00e9diath\u00e8que- Madame ROBIN CatherineOp\u00e9ratrice hygi\u00e8ne restauration- Monsieur ROBIN DidierAdjoint technique principal 2cl- Monsieur RODRIGUES Jean-PhilippeAdjoint technique principal 2cl- Madame ROMAIN Florence n\u00e9e MORELLIAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame RONDEAU PatriciaAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur ROYANT NicolasAdjoint technique principal 1cl- Madame ROYBIN-CHERENSAC Alexandrine n\u00e9e ROYBINAttach\u00e9e- Monsieur ROY PatriceEboueur principal classe sup\n27/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 71\n- Madame RUAULT LaetitiaAdjointe technique principale 2cl- Madame RUIZ MagaliInfirmi\u00e8re- Monsieur SACKO MohamedAdjoint d'animation principal 2cl- Madame SALVADOR Armelle n\u00e9e PICHONAdjointe administrative principale Tcl- Madame SALVAYRE ChristineAide-soignante- Madame SASS ChristineAdjointe d'animation principale 1cl- Madame SAUVEZ Christine n\u00e9e DELVALLEAssistante m\u00e9dico-administrative- Monsieur SCARLATA AntoninoAdjointe administrative principale 1cl- Madame SELBONNE CamilleAdjointe technique principale- Madame SELVA ChristelleAssistante socio-\u00e9ducative- Madame SENECAILLE CindyR\u00e9dactrice principale 2cl- Madame SERET CarineDirectrice p\u00e9riscolaire adjointe- Madame SERGENT CaroleProfesseure de chant jazz- Madame SERINET AlineManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame SIMOES DA SILVA Marie n\u00e9e VILELAAdjointe administrative- Monsieur SIMON G\u00e9raldAdjoint technique principal 1cl- Monsieur SIMON PascalTechnicien principal 1cl\n28/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 72\n- Madame SINITAMBIRIVOUTIN Marie-Ange n\u00e9e TOURRAINEAgente d''entretien qualifi\u00e9e- Madame SLAMKA Sophie n\u00e9e FLAGEULAide-soignante- Madame SORET ChristelleAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Madame SORET SandrineAide-soignante- Monsieur SOURON OlivierAttach\u00e9 territorial principal- Madame SOUSSAINTJEAN SandrineInfirmi\u00e8re gr.2- Madame SOW AissataInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux- Monsieur SPRINGER OlivierIng\u00e9nieur territorial principal- Madame STASZEWSKI Fr\u00e9d\u00e9rique n\u00e9e YSEBAERTAgente de service hospitalier- Madame STERCKY Nathalie n\u00e9e DUCIELAdjointe administrative- Madame SUBASI V\u00e9ronique n\u00e9e CAPLLAINAdjointe administrative principale- Madame SYLVA ChristelAide-soignante- Madame SZEWC C\u00e9cileAdjointe d'animation principale 1cl- Monsieur TAALBI BoalemAgent des services hospitaliers- Monsieur TAHRI AbdelkaderAgent de ma\u00eetrise titulaire- Monsieur TAILLIEU EmmanuelAgent de ma\u00eetrise- Madame TALBOT H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e PLATAide-soignante\n29/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 73\n- Madame TANGARA DjelikanInfirmi\u00e8re classe sup\u00e9rieure- Madame TANGUY Marie n\u00e9e DONVALAide-soignante- Madame TAUSKY Fr\u00e9d\u00e9riqueAdjointe territoriale principale 1cl- Monsieur TEIXEIRA PhilippeOuvrier principal- Madame TERTEREAU Annie n\u00e9e SIMONAnimatrice ALSH- Madame THILLIEZ Florence n\u00e9e ARNAUDInfirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice- Madame THOMAS NatachaTechnicienne de laboratoire- Madame THOMASSIN Marie-AngeInfirmi\u00e8re- Madame THOMAZO Emmanuelle n\u00e9e SCHREIBERProfesseure ens. artistique hors classe- Madame TOMASINI Isabel n\u00e9e BARROSA.S.H. qualifi\u00e9e classe sup\u00e9rieure- Monsieur TORRENT RollinAide-soignant- Madame TRAHARD Nelly n\u00e9e CUADRAInfirmi\u00e8re grade 2- Madame TREILLY ChristelleAssistante socio-administrative- Monsieur TRENTIN LionelAssistant territorial de conservation- Monsieur TRIQUET J\u00e9r\u00f4meDirecteur d'\u00e9tablissement sanitaire- Madame TROCME C\u00e9line n\u00e9e ALMEIDAAttach\u00e9e territoriale- Madame TROPHARDY C\u00e9line n\u00e9e PERMENTIERCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 param\u00e9dicale\n30/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 74\n- Madame TURLET AlexandraAdjointe administrative principale 2cl- Madame VALATS V\u00e9ronique n\u00e9e BALLETInfirmi\u00e8re- Monsieur VALLEE JulienAgent de ma\u00eetrise- Monsieur VANDAL FredAdjoint technique territorial 1cl- Monsieur VANHAESEBROUCK Jean-ClaudeAgent de ma\u00eetrise principal- Monsieur VANHOUTTE JulienDirecteur \u00e9tablissement enseignement artistique- Monsieur VANTORHOUDT HenriAdjoint technique principal 1cl- Monsieur VASS AlexisBrigadier-chef principal- Madame VERNIERE NathalieConseill\u00e8re socio-\u00e9ducative- Monsieur VILAMANYA VincentAdjoint administratif- Madame VINATIER SandrineAttach\u00e9e territoriale- Madame VINCENT Marie-Odile n\u00e9e TAILLETAdjointe au maire- Madame VIRECOULON Sonia n\u00e9e DE CASASPsychologue- Monsieur VISEUX MathieuAdjoint administratif principal 1cl- Madame WACHTER France-Lise n\u00e9e BOLINAssistante de direction- Madame WALLIS S\u00e9verine n\u00e9e PRADOSInfirmi\u00e8re- Madame WEBER JenniferAide-soignante\n31/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 75\n- Monsieur WILLERVAL St\u00e9phaneAttach\u00e9 de conservation du patrimoine- Madame WILLIAM Judith n\u00e9e ANGELEAdjointe administrative principale Tcl- Madame WYFFELS Sandra n\u00e9e ROCHETEAUR\u00e9dactrice principale 1cl- Monsieur ZAID KaisInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux- Madame ZERARI Nathalie n\u00e9e MARSYAdjointe administrative principale 1cl- Madame ZITOUNI Kadija n\u00e9e DOUMISSI IDRISSIAgente de ma\u00eetrise- Monsieur ZORELLI DjamelAdjoint administratif principal 2clArticle 2: la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e9chelon VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :A2- Madame ABELLI ChristineAgente d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9- Madame ACHAIN FabienneAdjointe administrative principale Tcl- Madame ALINE JocelyneAgente d'entretien polyvalente- Madame ALLEE Suzanne n\u00e9e LE BERREOuvri\u00e8re principale 2cl- Madame ALMON St\u00e9phanie n\u00e9e HAVARTAdjointe administrative principale Tcl- Madame AMRAOUI Corinne n\u00e9e SCHWARTZAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur ANDRE DidierAdjoint technique jardinier- Madame AQUILINA Catherine n\u00e9e CARYResponsable applications utilisateurs\n32/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 76\n- Madame AUBERTIN Nadine n\u00e9e GESBERTManip. \u00e9lectroradiologie classe sup\u00e9rieure- Madame AUDIC Agn\u00e9s n\u00e9e CHARBONNIERASAttach\u00e9e principale conservation patrimoine- Madame AUGUSTO Sandra n\u00e9e TAVARESAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur BAILLY PascalAdjoint technique 2c|- Madame BARON Clarisse n\u00e9e BUARDAttach\u00e9e- Madame BAROUX Isabelle n\u00e9e BOUSSARDAdjointe des cadres hospitaliers- Madame BAYART Claire n\u00e9e HUETAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame BEAUCHET NathalieAdjointe technique principale 2cl- Madame BEAUGEANT Laurence n\u00e9e FRESLONPu\u00e9ricultrice- Madame BEDON ChrystelleAide-soignante- Madame BEJDI NaceraAdjointe d'animation principale 2cl- Monsieur BELAID MohamedAgent d'accueil et de surveillance- Madame BELKHATIR Rachida n\u00e9e AYACHIAide-soignante- Monsieur BELLANGER DidierAgent de ma\u00eetrise principal- Madame BEN AMAR OridaAdjointe administrative principale 1cl- Madame BENZERROUK YaminaR\u00e9dactrice principale 1cl- Madame BERTIL CatherineAdjointe ter. d'animation principale 2cl\n33/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 77\n- Monsieur BLEVIN St\u00e9phaneAdjoint administratif- Madame BOIVIN B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e WARINR\u00e9dactrice principale 1cl- Monsieur BOLYA GillesIng\u00e9nieur territorial- Monsieur BORIE PascalR\u00e9dacteur principal 2cl- Madame BOUCH\u00c9 Sylvie n\u00e9e HERBRETEAUTechnicienne de laboratoire- Monsieur BOUTIER EricTechnicien principal 1cl- Madame BOUZIANE Pascale n\u00e9e PICQInfirmi\u00e8re gr.2- Madame BOYOT NathalieAttach\u00e9e principale- Monsieur BRABANT ThierryIng\u00e9nieur- Madame BREANT Annie n\u00e9e MESSAOUIATSEM principale 1cl- Madame BRISSARD Sandrine n\u00e9e PICQUENOTAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame BROSSARD Sophie n\u00e9e GUERREAdjointe technique principale 2cl- Madame CANOT Nadiya n\u00e9e ABDERRAHMANIAdjointe technique principale 1cl- Monsieur CARENTON OlivierAide-soignant- Madame CARIOU Karine n\u00e9e GASTINESAssistante de conservation principale 1cl- Madame CASCA Myriam n\u00e9e CHARTIERAdjointe technique principale 1cl- Madame CELESTINE Colette n\u00e9e BRIANTOAdjointe technique principale 1cl\n34/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 78\n- Monsieur CHAILLET Jean-LouisAgent de ma\u00eetrise principal- Madame CHARPENTIER Hafida n\u00e9e SAIDANEAdjointe technique principale 1cl- Madame CHARPENTIER LaurenceBrigadier-chef principal- Madame CHASSIN CorinneAdjointe des cadres hospitaliers- Madame CHATEAU Nathalie n\u00e9e HANICOTAdjointe technique principale 2cl- Monsieur CHATEAU WilliamOuvrier principal 2c|- Madame CHETOUANE RachidaAdjointe administrative principale Tcl- Madame CHEVALLIER SylvieR\u00e9dactrice principale 1cl- Madame CLIO Eustache n\u00e9e LAGIERInfirmi\u00e8re 1er grade- Madame CLOPEAU NathalieAttach\u00e9e principale- Monsieur COCHIN LudovicAgent de ma\u00eetrise principal- Madame COEFFIER Val\u00e9rieAdjointe technique principale 1cl- Madame COLLEAU Rose-Mai n\u00e9e LEBONAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur COLLET J\u00e9r\u00f4meAgent de ma\u00eetrise principal- Madame COLLOT Sandrine n\u00e9e LELARGEAdjointe technique principale 2c|- Monsieur CORREIA Jean-PaulAdjoint administratif principal- Madame COSME Sylvie n\u00e9e LEBORGNEBrigadier-chef principal\n35/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 79\n- Madame COUBART Val\u00e9rie n\u00e9e JEANAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame COULON IsabelleAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur CRASEZ PhilippeAdjoint technique principal 1cl- Monsieur CUBA EddyAide-soignant- Madame CUGNOT Mireille n\u00e9e LEMOINEOuvri\u00e8re principale 2cl- Monsieur DARTAIS HenriAdjoint technique principal cl- Madame DA SILVA MARTINS R\u00e9gine n\u00e9e BELLIARDAide-soignante- Monsieur DA SILVA PauloAide-soignant classe sup- Monsieur DECAUX VincentAttach\u00e9 principal- Madame DECLAIR Marie-Laure n\u00e9e SEHIERAdjointe administrative principale 2cl- Madame DE CONCEICAO NUNES GONCALVES Maria de FatimaAdjointe technique principale 2cl- Madame DELANGLE Isabelle n\u00e9e LANGELIERAdjointe d'animation principale Tcl- Madame DELIUS Marie-B\u00e9atrice n\u00e9e LOUISONAgente de surveillance principale- Monsieur DELIUS Rapha\u00eblBrigadier-chef principal- Madame DEMAILLE Ana n\u00e9e SOARES DE SOUSA COELHOResponsable du p\u00f4le senior- Madame DESCHAMPS CorinneEducatrice de jeunes enfants classe exc- Madame DESFONTAINE Sandrine n\u00e9e SEGARDAdjointe technique principale 1cl\n36/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 80\n- Madame DE SOUSA Anne n\u00e9e SURMELYAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame DJEBAILI LydiaOuvri\u00e8re principale- Monsieur DRECOURT HenriAdjoint technique principal 1cl- Madame DUMEIGE V\u00e9roniqueAgente de surveillance principale- Madame DUMONT SandrineAdjointe administrative principale 1cl- Madame DUPONT Sylviane n\u00e9e COUPRYInfirmi\u00e9re- Madame DURAND Laurence n\u00e9e BARADUCDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services- Madame DUTILLIEUX Patricia n\u00e9e MARAISATSEM- Madame DUVAL CatherineManipulatrice \u00e9lectroradiologie- Madame FAMIN Jeanine n\u00e9e PHILIPPEATSEM principale 1cl- Madame FEREZ Ana-Isabel n\u00e9e FEREZ LOPEZDirectrice p\u00e9riscolaire adjointe- Madame FERNANDES MartineAide-soignante- Madame FILIPPINI Estelle n\u00e9e DROMARDSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Madame FOUCHER Edith n\u00e9e ROUSSELOTDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services- Monsieur FOURCROY EricAdjoint technique principal 1cl- Madame FREDON Marie-Fran\u00e7oise n\u00e9e GUYONNAUDAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur FRENDO DavidTechnicien principal 1cl\n37/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 81\n- Madame GAIGNARD Claudine n\u00e9e GUILLOTAssistante maternelle- Madame GAILLARD SandrineR\u00e9dactrice principale 1c!- Madame GAMARD Agn\u00e8sDirectrice de cr\u00e8che- Monsieur GARBIN LucAdjoint technique principal 1cl- Madame GARCIA JulietteAssistante de conservation principale 1cl- Madame GARON CorinneAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur GERVAIS AlainAgent de ma\u00eetrise principal- Madame GIANTSIOS Sandra n\u00e9e DUBERNARDAgente du service petite enfance- Madame GILBERT H\u00e9l\u00e8neAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame GIRALDO CristinaAnimatrice- Madame GLOWACKI Christ\u00e8le n\u00e9e FORTIEREducatrice de jeunes enfants- Madame GONCALVES Adela\u00efde n\u00e9e MARGATO GONCALVESOuvri\u00e8re principale- Madame GONCALVES YvetteAttach\u00e9e- Madame GUERRE Fran\u00e7oiseAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame GUILLARD C\u00e9lineAdjointe administrative principale 1cl- Monsieur GUILLAUME WilfriedR\u00e9dacteur principal 1cl- Madame GUILLET EstelleAdjointe technique principale 1cl\n38/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 82\n- Monsieur GUILLOT ThierryAdjointe administrative- Monsieur GUILLOU St\u00e9phaneChef d'exploitation- Monsieur GUYARD DenisAgent de ma\u00eetrise principal- Monsieur HADDARI AbdelkaderChef d'\u00e9quipe r\u00e9gie b\u00e2timent- Madame HAJDUCH Val\u00e9rieIng\u00e9nieure en chef hors classe- Madame HAMEL V\u00e9roniqueAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale Tcl- Madame HAMON Sylvie n\u00e9e HERVOCHEAide-soignante- Monsieur HANOCQ ThierryAdjoint technique principal 1cl- Madame HAOUZI OuardaOuvri\u00e8re principale- Madame HERBET B\u00e9atriceTechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re- Madame HERVE NathalieAuxiliaire pu\u00e9ricultrice- Madame HONNORAT Martine n\u00e9e WACQUANTInfirmi\u00e8re- Monsieur HUBERT EricAgent territorial principal 2cl- Madame HUGUES JoselitaATSEM principale 1cl- Monsieur HYGONET OlivierAgent de ma\u00eetrise- Madame JACQUELAIN IsabelleBiblioth\u00e9caire principale- Madame JANDIA ElianeAdjointe technique principale 1cl\n39/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 83\n- Madame JOSET LaurenceAgente sociale principale 1cl- Madame KHALDI KhedidjaAdjointe principale 1cl- Madame KINZIGER Evelyne n\u00e9e ROUSSELAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame KROOCKMANN Isabelle n\u00e9e LEBLANCAdjointe administrative principale 1cl- Madame LAMY Anne n\u00e9e CRASAssistante ens. artistique principale 1cl- Monsieur LANGLOIS Herv\u00e9Adjoint technique principal 1cl- Madame LARHER Patricia n\u00e9e LEJEANVREAttach\u00e9e- Monsieur LE BARS EricInspecteur chef s\u00e9curit\u00e9 Tcl- Madame LE BON Aline n\u00e9e BISSONInfirmi\u00e8re- Madame LE BOUBENNEC B\u00e9atriceEducatrice de jeunes enfants- Monsieur LE CHOSSEC GeorgesAgent technique principal 1cl- Madame LECOINTE Sol\u00e8ne n\u00e9e PIERRETAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame LE GALL Nathalie n\u00e9e CHOQUERAssistante maternelle- Madame LE GUERN GhyslaineAdjointe technique principale 1cl- Madame LEJEUNE SylvieAdjointe technique principale 2cl- Monsieur LEMAITRE EricAgent de ma\u00eetrise- Madame LE PAPE Corinne n\u00e9e LEFEBVREMonitrice \u00e9ducatrice principale\n40/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 84\n- Monsieur LEPOUX BrunoAdjoint technique principal 2cl- Madame LESMARIE Christine n\u00e9e JULIENInfirmi\u00e8re cat A gr.2- Madame LIGOT C\u00e9cile n\u00e9e TREMBLAYInfirmi\u00e8re grade 2- Monsieur LOKKO KODJO PierreAttach\u00e9 principal territorial- Madame LORIN NadineTechnicienne d'information m\u00e9dicale- Madame LOSPIER BAAHMED Marianne n\u00e9e LOSPIERInfirmi\u00e8re hors classe- Madame LOUREN\u00c7O Sonia n\u00e9e DA SILVAInfirmi\u00e8re- Monsieur MAILLARD Jean-PhilippeAgent de surveillance principal- Monsieur MAILLOT SamuelAgent de ma\u00eetrise principal- Monsieur MAKHLOUF BekkayRepr\u00e9sentant du personnel- Madame MALANDRIN Christine n\u00e9e GIRAUDOEducatrice de jeunes enfants classe exc- Monsieur MALAVAL ThierryAdjoint technique principal 2cl- Madame MALIGORNE ChristineAdjointe administrative principale 1cl- Madame MAR\u00c7AIS Sylvie n\u00e9e DESFONTAINESAssistante de direction- Madame MARZOUK Chantal n\u00e9e WAGNERAdjointe du patrimoine principale 2cl- Madame MEKERRI NadiaAide-soignante- Madame MEKERRI Saliha n\u00e9e BACHAATSEM 1cl\n41/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 85\n- Monsieur MELISSE PhilippeOuvrier principal- Madame MENDIELA Martine n\u00e9e GESBERTAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame MILLET Nad\u00e8ge n\u00e9e LEVREAUAide-soignante- Madame MOLINELLI FabienneR\u00e9dactrice principale 1cl- Madame MONS Sophie n\u00e9e NAMIACHDirecteur des services techniques- Madame MONTARDIER Isabelle n\u00e9e AUBRYAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Monsieur NAGRE DanyAdjoint accueil et surveillance princ. 1cl- Madame NAJMI Zohra n\u00e9e BARKOUKAide-soignante- Monsieur NAUDIN BrunoAdjoint technique- Madame NIZOU Corinne n\u00e9e DANGLADEAuxiliaire de pu\u00e9riculture territoriale- Madame NOGUERA LilianeAgente de ma\u00eetrise- Madame OKUR Nathalie n\u00e9e LEGEARDInfirmi\u00e8re- Madame ORESVE S\u00e9verine n\u00e9e HURETechnicienne de laboratoire classe sup- Madame PARIZOT Val\u00e9rie n\u00e9e PERSEILAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame PARSY NathalieAide-soignante- Madame PASCAL NathalieBiblioth\u00e9caire- Monsieur PASCIANI PascalAdjoint technique principal 2cl\n42/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 86\n- Madame PASPIRE-SZALAJKO Anna n\u00e9e PASPIRER\u00e9dactrice principale 2cl- Madame PASQUET Brigitte n\u00e9e BARUSSIASAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame PENEL Catherine n\u00e9e THOLLONConservatrice du patrimoine- Madame PERROCHON Sonia n\u00e9e CARRETON OLMEDOAdjointe technique principale Tcl- Madame PERSONNE France-Reine n\u00e9e RIVIEREAuxiliaire pu\u00e9ricultrice- Madame PETIT JosetteAssistante m\u00e9dico-administrative cl sup- Monsieur PETIT ThierryTechnicien principal 1cl- Madame PHANUEL Concepcion n\u00e9e VIDALAdjointe administrative- Madame PIERSON D'AUTREY Isabelle n\u00e9e TRUCHOTIng\u00e9nieure- Monsieur PIQUET ChristopheAgent de ma\u00eetrise- Madame POIRIER Natacha n\u00e9e MAILLEBOUISAdjointe administrative principale Tcl- Madame POUJOL DE MOLLIENS Marie-Aude n\u00e9e BROUETDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe- Madame POURCHET MauvuricetteAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame PRIME Fatima n\u00e9e LAGHLIMIAdjointe technique principale 2cl- Madame QUELARD NathalieR\u00e9dactrice- Madame RABUSSIER V\u00e9ronique n\u00e9e BAUDOTAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame RAFFALLI Val\u00e9rieAttach\u00e9e territoriale\n43/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 87\n- Madame RAISON VivianeAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Monsieur RAMASSAMY TeddyAgent de maitrise principal- Monsieur RAVENEL MathieuAgent de ma\u00eetrise- Madame REBELO Nathalie n\u00e9e BERTICAdjointe administrative principale 2cl- Madame RENARD Marie-Christine n\u00e9e ARZULAdjointe technique principale 1cl- Madame RICHARD Julienne n\u00e9e THORESTAdjointe technique- Madame ROBERT Sylvie n\u00e9e MANGINManipulatrice en \u00e9lectroradologie classe sup- Monsieur ROBIN CharlesAnimateur- Madame ROUSSEAU Anne n\u00e9e CHARLINAttach\u00e9e principale- Madame ROUXEL DelphineAdjointe administrative principale Tcl- Madame ROUZAUD Nelly n\u00e9e BONNEMAISONManipulatrice \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale- Madame SANCHEZ EvaInfirmi\u00e8re- Monsieur SEGUI SergeAdjoint technique principal 1cl- Madame SERIS CatherineAdjointe technique principale 1cl- Monsieur SERMANN DidierAssistant socio-\u00e9ducatif classe exc- Madame SIMACOURBE Carole n\u00e9e SPEZZOTTODirectrice de cabinet- Monsieur SIMON PierreTechnicien sup\u00e9rieur\n44/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 88\n- Madame SINGER MaylisEducatrice territoriale de jeunes enfants- Monsieur SOUDET FabriceAgent hospitalier- Madame SOUPAMA ColetteAdjointe administrative principale 2cl- Monsieur TADRIST LucienContr\u00f4leur en chef- Madame TAHIR NadiaAttach\u00e9e territoriale- Madame TALBART Val\u00e9rie n\u00e9e ROLLANDCadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale- Madame TAXIS Patricia n\u00e9e LETTRYAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame TESORIO Sandrine n\u00e9e DEFOSSEZAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame TESSON AnneEducatrice de jeunes enfants- Monsieur THOMAS PascalMoniteur- Madame TLEMCANI MyriamAide-soignante classe sup- Madame TORRENTE Pascale n\u00e9e BETHONAttach\u00e9e principale- Madame TOURNIER Odile n\u00e9e GESBERTAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame TUTTLE Eliane n\u00e9e ZOBELGestionnaire de l'\u00e9quipement et du bulletinage- Monsieur USANNAZ JORIS Fran\u00e7oisAgent de ma\u00eetrise principal- Madame VAILHE Sylvie n\u00e9e PONSAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame VAILLANT Claire n\u00e9e BUSSONEducatrice de jeunes enfants\n45/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 89\n- Monsieur VANWESEMAEL PascalAdjoint technique principal 1cl- Madame VIGIER B\u00e9atrice n\u00e9e LEMENAGERPu\u00e9ricultrice hors classe- Madame WALTHER Patricia n\u00e9e BELTRAMINIR\u00e9dactrice- Madame WEBLEY B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e SEVELLECATSEM principale 1cl- Madame YAGOUBI NazihaAdjointe technique- Madame YOUSFI MalikaAide-soignante- Monsieur ZARZELLI YvesIng\u00e9nieur hors classe- Madame ZULIANI ClaudineAide-soignante classe sup\nArticle 3: la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e9chelon OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ABDOU SOILIHI IbouroiAdjoint technique principal 2cl- Madame ABRAM Val\u00e9rie n\u00e9e COLLARDInfirmi\u00e8re gr.2- Monsieur ANGEL PhilippeEducateur territorial principal 2cl- Madame ANNUNZIATA Marie-Dominique n\u00e9e MERLEAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur ARNAUD ThierryAdjoint technique principal 1cl- Monsieur BAILLY BenoitOuvrier principal 1\u00e8re cl- Madame BARRAUD Isabelle n\u00e9e CHARLOT-DESSILLIONATSEM\n46/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 90\n- Monsieur BAS EmmanuelTechnicien de laboratoire- Madame BEAUVAIS Josette n\u00e9e GUILLETAdjointe technique principale Tcl- Madame BECHEREAU Catherine n\u00e9e DELAUTREProfesseure hors classe- Madame BELKACEM Karima n\u00e9e CHAIBIAssistante maternelle- Monsieur BELLMONT GillesAdjoint technique principal 1cl- Monsieur BENAMMAR AbderaniAgent de ma\u00eetrise principal- Monsieur BERGES PierreTechnicien principal 1cl- Madame BERGOIN Val\u00e9rieDirectrice territoriale- Madame BERRUYER MireilleAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Monsieur BERSON Fran\u00e7oisAttach\u00e9 hors classe- Monsieur BESSIOUD KarimProfesseur hors classe- Madame BLAY Laurence n\u00e9e LEYMARIEAdjointe technique principale 1cl- Monsieur BLONDEAU JackyAgent de ma\u00eetrise principal- Monsieur BOIRON DominiqueAdjoint technique principal 2cl- Madame BOUDET Christel n\u00e9e LEMONNIERR\u00e9dactrice- Madame BOURDON Val\u00e9rieR\u00e9dactrice principale 1cl- Madame BRETON Christine n\u00e9e BOUTELOUPAttach\u00e9e principale\n47/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 91\n- Monsieur BRUNEAUD R\u00e9miAdjoint technique principal 2c!- Monsieur CATHERINE ThierryAgent de maitrise territorial- Madame CAUVIN DOURTHE H\u00e9l\u00e9ne n\u00e9e CAUVINProfesseure d'enseignement artistique- Monsieur CHAIF Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint administratif principal 1cl- Monsieur CHARDONNET MarcelAgent de ma\u00eetrise- Monsieur COATANTIEC Jean-MichelAdjoint technique principal Tcl- Madame CORDONNIER Claire n\u00e9e VOINOTAttach\u00e9e hors classe- Monsieur CORRE Andr\u00e9Ing\u00e9nieur principal- Monsieur COURSAULT ChristopheAssistant de conservation principal 2cl- Madame DARRAS Nadine n\u00e9e OROTechnicienne de laboratoire- Monsieur DAVASSOU DavoAide-soignant- Monsieur DELALANDE DidierIng\u00e9nieur principal- Madame DELAUNE LaurenceCadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducative- Madame DELERAY Doroth\u00e9eAdjointe technique principale 1cl- Madame DESBORDES Muriel n\u00e9e ROCHEOuvri\u00e8re principale 1cl- Madame DESHAYS Isabelle n\u00e9e GAUCHEAssistante m\u00e9dico-administrative cl exc- Madame DESPERRIERE Val\u00e9rie n\u00e9e SAMSONR\u00e9dactrice principale 2cl\n48/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 92\n- Madame DE WATTEVILLE Marie-Charlotte n\u00e9e HOCHGERTELAttach\u00e9e- Madame DEWULF Pamela n\u00e9e BOURDONATSEM principale 1cl- Monsieur DHAINE Jean-MarcOuvrier principal- Monsieur DOURE EricR\u00e9f\u00e9rent technique b\u00e2timent- Madame DUPONT AnnieAttach\u00e9e- Monsieur DUPUIS GeorgesAgent de ma\u00eetrise- Madame ELIZABETH V\u00e9roniqueAuxiliaire de pu\u00e9riculture- Madame EL JEDDAOUI Nedjma n\u00e9e BOUGOUFAEducatrice de jeunes enfants classe exc- Madame EL SHAL Fatiha n\u00e9e MAZOUZIDirectrice adjointe p\u00e9riscolaire- Madame EMOND PatriciaAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame ETENNA EudoxieAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame FAVERJON Fabienne n\u00e9e MONTELLIMARDAssistante maternelle- Madame FEJEAN CorinneAgente de ma\u00eetrise principale ATSEM- Madame FERRO Isabelle n\u00e9e BOSCHERAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame FLAMENT Marina n\u00e9e VELLEREAssistante maternelle- Madame FONTINELLE LaetitiaAttach\u00e9e- Madame FOUCART SabineEducatrice de jeunes enfants classe exc\n49/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 93\n- Madame FOULON ElianeAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Monsieur FREMONT Herv\u00e9Agent de ma\u00eetrise principal- Madame FRICOT NicoleOuvri\u00e8re principale 2cl- Madame GAMAND NathalieAuxiliaire de pu\u00e9ricuiture classe sup- Monsieur GAUDEMER DidierAdjoint technique- Monsieur GAUDIN MichelR\u00e9dacteur- Madame GIRY Christel n\u00e9e PERROTDirectrice de cr\u00e8che- Madame GOURDIN CatherineBrigadier-chef principal- Madame GOUVILLE Nathalie n\u00e9e BODESCOTR\u00e9dactrice principale 2cl- Monsieur GRONDIN GilbertAdjoint technique principal 1cl- Madame GUERIN Catherine n\u00e9e TURELLODirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services- Monsieur GUILLONNEAU PhilippeConseiller municipal- Madame HAMDANI Chantal n\u00e9e VARINAssistante de gestion admnistrative- Madame HIONI H\u00e9l\u00e8neAdjointe administrative principale 1cl- Madame HIS MireilleAide-soignante classe sup- Monsieur JACQUET Jean-PierreEducateur territorial APS principal 2cl- Madame LAFARGUE V\u00e9roniqueR\u00e9dactrice principale 2cl\n50/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 94\n- Monsieur LAGACHE EricAgent de maitrise- Madame LAGRANGE MarieSecr\u00e9taire administrative classe exc- Madame LAPEYRE Elisabeth n\u00e9e DELOFFREInfirmi\u00e8re- Madame LASNET Patricia n\u00e9e MARIEREEducatrice de jeunes enfants classe exc- Madame LAURENS BURGUION Martine n\u00e9e LAURENSTechnicienne de laboratoire classe sup- Madame LE BOURGEOIS Corinne n\u00e9e BESNADIEREATSEM- Madame LE CHENADEC H\u00e9l\u00e8neInfirmi\u00e8re- Madame LEDOIT CatherineAssistante administrative- Madame LEFEVRE CatherineAgente administrative principal 1cl- Madame LEFORT SylvieAdjointe administrative- Madame LE GONNIDEC Nathalie n\u00e9e CORFECDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services- Monsieur LEMAIRE PhilippeAdjoint des cadres hospitaliers classe exc- Madame LHUILLIER NathalieAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Madame LOPEZ MOLINA Marie-Christine n\u00e9e CLAUDINOAssistante m\u00e9dico-administrative classe exc- Madame LUZIER Sylvie n\u00e9e MOUSSAYAgente de ma\u00eetrise principale ATSEM- Monsieur MAHON DominiqueAgent de ma\u00eetrise principal- Monsieur MALINEAU GillesBrigadier-chef principal\n51/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 95\n- Madame MALLEDANT Brigitte n\u00e9e ROBERTAdjointe administrative- Monsieur MAQUET OlivierProfesseur hors classe- Madame MARECHAL Anita n\u00e9e JIMENEZAdjointe technique principale 2cl- Madame MARTIN Karine n\u00e9e KAIESERAide-soignante- Madame MARTIN MurielAgente des services hospitaliers qualifi\u00e9e classe sup- Monsieur MARTI YannBrigadier-chef principal- Monsieur MAURICET R\u00e9gisAgent de maitrise principal- Madame MELLIER IsabelleIng\u00e9nieure en chef- Monsieur MENIGAULT BertrandResponsable administratif et financier- Monsieur MERLET FranckTechnicien- Madame MIKLUSIAK Fran\u00e7oise n\u00e9e COSSEDirectrice territoriale- Madame MINOLITI Val\u00e9rieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux hors classe- Monsieur MIRE Jo\u00eblBrigadier-chef principal- Madame MOREAU Fr\u00e9d\u00e9rique n\u00e9e MEUNIERAdjointe administrative principale 1cl- Madame MORIN LaurenceAssistante m\u00e9dico-administrative- Madame MUSET Marie-Aleth n\u00e9e FEVEAssistante conservation principale 1cl- Madame NICOLAS Christine n\u00e9e BOUGARANCadre de sant\u00e9 param\u00e9dicale\n52/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 96\n- Monsieur PINEAU GillesInspecteur chef s\u00e9curit\u00e9 1cl- Madame PIQUET ChantalSecr\u00e9taire charg\u00e9e d'accueil- Madame PLANQUE V\u00e9ronique n\u00e9e THOMASAdjointe administrative principale 1cl- Madame POPOWER Myriam n\u00e9e BREUILAttach\u00e9e principale / cheffe de service- Madame QUEFFELEC IsabelleATSEM principale Tcl- Madame RANC Sandrine n\u00e9e VAUSSENATDirectrice de l'am\u00e9nagement et de l'urbanisme- Monsieur RENARD Fran\u00e7oisAgent sup\u00e9rieur exploitation- Madame RICHARD Cathy n\u00e9e BAUDINAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup- Madame RIET NadineR\u00e9dactrice- Monsieur ROBBE MichelAgent de ma\u00eetrise principal- Madame ROBERT ChantalAdjointe administrative- Madame RULLAUD NathalieR\u00e9dactrice principale 1cl- Madame SARRAZIN Fran\u00e7oiseAttach\u00e9e- Madame SERIEYS Catherine n\u00e9e BRILLONInfirmi\u00e8re .- Madame SERPAGGI Catherine n\u00e9e COTTETResponsable espace services- Madame SOCQUET-JUGLARD Dominique n\u00e9e IBERTErgoth\u00e9rapeuthe classe sup- Madame SOURISSEAU PascaleAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\n53/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 97\n- Madame THIEBAUT Christine n\u00e9e LEVIELAttach\u00e9e principale- Madame THOMAS Christine n\u00e9e MEMEAttach\u00e9e principale- Madame TREGAN Anne-MarieAssistante socio-\u00e9ducative classe exc- Madame TURBELLIER Sylvie n\u00e9e BURGAUDCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9- Monsieur TURPIN JeanAgent des services hospitaliers- Madame VERGER Brigitte n\u00e9e STIEVENARDAide-soignante- Madame VERLAINE Nathalie n\u00e9e TORO-GARCIAAdjointe administrative principale Tcl- Monsieur VERRON FranckAide-soignant classe sup- Madame VIDIS PascaleInfirmiere bloc op\u00e9ratoire- Monsieur VILLERET AlainBrigadier-chef principal- Madame WINKEL Isabelle n\u00e9e ECHARDOURATSEM principale 1cl- Monsieur YOUF ChristopheEboueur principal classe supArticle 4: Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desYvelines.\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.54/54\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 MHRDC janvier 2025 98\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2024-11-22-00008\narr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 99\n\u00eb7 Sous-pr\u00e9fecture de RambouilletPR\u00c9FETDES YVELINESL_t'bcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEAccordant la m\u00e9daille du travail\u00e0 l'occasion de la promotion du 2 janvier 2025Le Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le d\u00e9cret 48-552 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail,VU le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux Pr\u00e9fets pourl'attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet,Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture deRambouillet.ARR\u00c8TEArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur ABAUTRET YannickIng\u00e9nieur composants logiciel- Monsieur ARICHE HamidGestionnaire magasin composants- Monsieur DELAUNAY C\u00e9dricTechnicien d'essai en environnement m\u00e9canique- Monsieur DEL FABBRO FabriceResponsable commercial- Monsieur DUCHASTELLE BrunoIng\u00e9nieur1/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 100\n- Monsieur ENACHE RazvanDirecteur de la performance de l'ing\u00e9nierie- Madame FOURMONT SandyIng\u00e9nieure- Monsieur GOLOUBINOW Gr\u00e9goireIng\u00e9nieur- Monsieur HARY MathiasProduct line manager- Monsieur HUET ThierryTechnicien production et r\u00e9paration- Monsieur JUGUET Pierre-AlexandreIng\u00e9nieur- Monsieur NOEL Herv\u00e9System and solution architecte- Monsieur RIGAULT J\u00e9r\u00f4meProjeteur bureau d'\u00e9tudes m\u00e9canique- Monsieur SORDON NicolasIng\u00e9nieur domaine logiciel- Monsieur VONGSANGA VilaysengIng\u00e9nieurArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ANNEQUIN AudreyContr\u00f4leuse de gestion- Madame BARREAU ChristineResponsable commerciale- Madame BEAUFUME Marie-PauleDirectrice qualit\u00e9 et satisfaction clients- Monsieur BERNIER LaurentIng\u00e9nieur- Madame CHAPEL LydieTactical buyer- Madame CHEREL Fr\u00e9d\u00e9riqueIng\u00e9nieure\n2/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 101\n- Monsieur COVILLERS-DUHEN ChristopheSenior manager achats tactiques- Monsieur DASSONNEVILLE BernardManagement projet- Madame DEVEZE AnneResponsable processus- Monsieur DUCROCQ Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable ing\u00e9nierie syst\u00e8mes- Monsieur GRANJARD DavidResponsable laboratoire isc- Madame MOURA SandrineAssistante de direction- Monsieur PLANT\u00c9-BORDENEUVE J\u00e9r\u00f4meIng\u00e9nieur- Monsieur SIMOEN EmmanuelIng\u00e9nieur- Monsieur TIRIOU EricWork package managerArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame AUMASSON Anne-MarieResponsable ERP IS IT 1- Monsieur BARROIS PascalIng\u00e9nieur- Madame BERNADAC AnnickGestionnaire financier des contrats expert- Monsieur BERNARDOT LaurentCommercial avions de combat- Monsieur BRUGIES Fran\u00e7oisIng\u00e9nieur- Monsieur BUISSONNIER LaurentIng\u00e9nieur- Madame CASTILLON MartineIng\u00e9nieure support CAO- Madame CHEVALLIER EmmanuelleResponsable projet d\u00e9l\u00e9gu\u00e93/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 102\n- Madame CHIFFERT IsabelleResponsable ressources humaines- Monsieur COMBOT EricIng\u00e9nieur- Monsieur FILLIAU VincentIng\u00e9nieur composants crypto- Monsieur GAZEYEFF IgorPm airbus- Monsieur GILLE R\u00e9miVp op\u00e9rations France- Monsieur GUERIN DidierArchitecte systemes- Monsieur JEAN BenoitResponsable de lots logiciel- Monsieur JOLLY EricSystems engineer- Madame JOUHET Agn\u00e8sIng\u00e9nieure- Monsieur KUCHLY DenisAuditeur senior- Monsieur LAILLER MaximeIng\u00e9nieur- Monsieur LAILLER PatrickInt\u00e9grateur systeme- Monsieur LAWSON NeilDirecteur RH international- Monsieur LEBETTE PatrickCadre- Madame LE DALLIC Marie-LineComptable fournisseurs- Madame LERAUT NathalieIng\u00e9nieure syst\u00e8mes- Monsieur MALICE AlainArchitecte r\u00e9seaux\n4/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 103\n- Madame MILLET MagaliDirectrice projet nouvelle convention collective- Monsieur ORGIAZZI PhilippeIng\u00e9nieur- Monsieur PRELY St\u00e9phaneResponsable ing\u00e9nierie syst\u00e8me- Monsieur TRAIFFORT JeanManagement op\u00e9rations- Madame VIDALENC NathalieDirectrice de la communication interne- Monsieur VINCENT-CARREFOUR PhilippeIng\u00e9nieurArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BAGLIN Val\u00e9rieAssistante commerce international- Madame BARTHELEMY PatriciaGestionnaire des douanes- Monsieur BLANCO ChristopheSp\u00e9cialiste mat\u00e9riaux- Monsieur CHARBONNI\u00c9RAS GillesIng\u00e9nieur- Monsieur DAUMEL FrancisTechnicien de s\u00fbret\u00e9.- Monsieur DUNOUVION-MAGNIER PhilippeVentes da export- Monsieur FONTECAVE Jean-JacquesTechnicien d\u00e9veloppement produits- Monsieur GADBLET Jean-Fran\u00e7oisSem offres et projets- Monsieur HARIVEL LaurentIng\u00e9nieur- Madame JEAN-MARIE SylvieResponsable projet- Madame LAFFITE PatriciaAssistante de service5/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 104\n- Monsieur LATGE Jean-LucIng\u00e9nieur s\u00fbret\u00e9 de fonctionnement- Madame LE GOLVAN H\u00e9l\u00e8neAssistante- Madame LEGRAND LilianneAssistante de direction- Monsieur MARTIN LucIng\u00e9nieur- Monsieur MIGAUD PascalResponsable offres et projets- Monsieur MOYA Jean-Fran\u00e7oisHardware specialties technical Or domain expertise engineer- Madame PERSON CaroleAssistante- Monsieur SAUNIER PascalResponsable s\u00e9curit\u00e9 produits- Monsieur SAXE ThierryResponsable ing\u00e9nierie syst\u00e8me- Madame VERJAT SylvaineAssistante commercialeArticle 5: Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Rambouillet , le 2 2 NOV. 2024\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n6/6\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-22-00008 - arr\u00eat\u00e9 SICOMEN janvier 2025 105","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-09-06T05:27:35+00:00","id":"a7ba1a46db772178bebf73c0fa288491b9001cae81f9f387071b90589ccd0c1a","name":"RAA N\u00b0420 du 27 novembre 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-11-27T16:58:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33986/218033/file/recueil-78-2024-420-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}