{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-362\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation T24-499N (5 pages) Page 3\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44 \n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275 \n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Direction interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24\u2013499N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur  les autoroutes A1 et A22 dans les deux \nsens de circulation \nFermetures d'axe et neutralisations de voies \nTravaux de r\u00e9habilitation des lignes HTB 90kV Anstaing \u2013 Wat tignies \nCommunes de Ronchin et Lesquin. \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS \nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DU NORD \nVu  le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411 -18, R 411-28, R 432-7 , \nVu  le Code P\u00e9nal, \nVu  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, \nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re, \nVu  le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret  2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  serv ices  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et \nD\u00e9partements, \nVu  le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand G AUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- \nFrance, pr\u00e9fet \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement \ndu Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementa le des Routes Nord, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-3N  en  date  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signatu re  de  Madame  La Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la sig nalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, \n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation t emporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanen t et dat\u00e9 du 25 juin 2021, \nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des \nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hor s chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le \nmois de janvier 2025, \nVu  la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coord ination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 rela tive \u00e0 l'exploitation sous chantier, \nVu  l'avis favorable du chef de l'Arrondissement de Gestion de la R oute Ouest portant sur le dossier \nd'exploitation sous chantier indice B, pr\u00e9sentant les mesures d' exploitation envisag\u00e9es pour proc\u00e9der \u00e0 \nl'intervention sur la ligne de transport \u00e9lectrique en surplomb  de l'autoroute A1 \u00e0 hauteur du PR \n208+000, \nVu  l'information \u00e0 la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, \nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c ourant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96. 14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016, \nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex \u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les \naccidents, \nSur la proposition de Madame. La Directrice Interd\u00e9partemental e des Routes Nord, \nARR\u00caTE \nARTICLE 1     :   \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es s ur les autoroutes A1 et A22, dans les deux \nsens de circulation, sur deux p\u00e9riodes distinctes et exclusivement de nuit\u00a0:\ndu jeudi 07 novembre 2024 21h00 au vendredi 08 novembre 2024 , 05h00 \ndu mercredi 20 novembre 2024 21h00 au jeudi 21 novembre 2024 05h00 \nLes mesures seront appliqu\u00e9es par phases successives, non -simultan\u00e9es et dans les cr\u00e9neaux horaires \nsp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'article 2, afin de permettre la r\u00e9alisation des tr avaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes usagers et du personnel intervenant. \nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent l a pose et la d\u00e9pose du balisage. \nARTICLE 2   \u00a0   :\nPhase 1 \u2013 Fermeture de l'acc\u00e8s TCA22 en direction A1 Paris\nLes restrictions de circulation sur l'autoroute A22 consistent  en\u00a0:\nNeutralisation de la voie rapide (V4) du PR 2+450  au PR 1 +750  par balisage fixe signal\u00e9 par \nremorques FLR \u00a0;\n\t\n\f\f\f\n\f\nInterdiction de d\u00e9passer et limitation de la vitesse \u00e0 70 \u00a0km/h du PR 2+300 au PR 1+750 par la \npose de panneaux de type B3 et B14 \u00a0;\nNeutralisation de la voie rapide (V4) et de la voie m\u00e9diane (V3) du PR 2+ 300  au PR 1+750 par \nbalisage fixe signal\u00e9 par remorques FLR entra\u00eenant  de  facto la  fermeture de la liaison TCA22 \nvers A1 direction Paris\u00a0:\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place  et consiste \u00e0 poursuivre sur le \ntronc commun A1 (vers Lille). Les usagers se diriger ont ensuite sur l'A25 en direction \nDunkerque et emprunteront la bretelle de sortie n\u00b01 de l '\u00e9changeur 5 (Port-Fluvial). Ils \neffectueront le tour du giratoire et emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 \nde l'A25. Ils poursuivront sur l'A25 en direction de Lille e t prendront ensuite l'autoroute A1 \nen direction de Paris pour retrouver leur itin\u00e9raire in itial.\nFin de toutes les restrictions temporaires au PR 1+750 pa r la pose de panneaux B31 et B14 \n90\u00a0km/h. \nPhase   2     -   Fermeture de l'acc\u00e8s TCA1 en direction de A1 Paris et neutralisation de la voie rapide sur A1   \ndans le sens Paris vers Lille \nLes restrictions de circulation sur le TCA1, dans le sens Lille v ers Paris, consistent en\u00a0:\nNeutralisation de la voie rapide (V5) du PR 209+950 au PR 209+8 00 par balisage fixe signal\u00e9 par \nremorques FLR\u00a0;\nInterdiction de d\u00e9passer et limitation de vitesse \u00e0 70\u00a0km/h du PR 209+800  au PR 209+000 par la \npose de panneaux de type B3 et B14\u00a0;\nNeutralisation de la voie rapide (V5) et de la voie m\u00e9diane  gauche (V4) du PR 209+800 au PR \n209+000 par balisage fixe signal\u00e9 par remorques FLR entr a\u00eenant  de facto la  fermeture de la \nliaison TCA1 vers A1 direction Paris\u00a0:\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place  et consiste \u00e0 poursuivre sur le \ntronc commun A22 (vers Bruxelles). Les usagers se di rigeront ensuite sur la RN227 en \ndirection de Roubaix et emprunteront la sortie n\u00b03 (Triol o). Au premier carrefour \u00e0 feu, ils \nprendront \u00e0 gauche sur la M506, puis au second carrefour \u00e0 feu, ils prendront \u00e0 gauche \npour s'ins\u00e9rer sur la RN227 en direction de Lille. Ils emprunteron t le TCA22 en direction de \nLille, puis prendront ensuite l'autoroute A1 en direction  de Paris pour retrouver leur \nitin\u00e9raire initial.\nFin de toutes les restrictions temporaires au PR 209+000 pa r la pose de panneaux B31 et B14 \n90\u00a0km/h. \nLes restrictions de circulation sur l'autoroute A1, dans le s ens Paris vers Lille consistent en\u00a0:\nNeutralisation de la voie rapide (V5) du PR 206+650 au PR 207+500  par balisage fixe signal\u00e9 par \nremorques FLR. \nPhase   3    \u2013 Fermeture   de l'acc\u00e8s    A1   vers TCA1   dans le sens Paris vers Lille   \nLes restrictions de circulation sur l'autoroute A1, dans le s ens Paris vers Lille consistent en\u00a0:\nNeutralisation de la voie rapide (V5) du PR 206+650 au PR 206+80 0 par balisage fixe signal\u00e9 par \nremorques FLR\u00a0;\nInterdiction de d\u00e9passer et limitation de vitesse \u00e0 70\u00a0km/h du  PR 206+800 au PR 207+550 par la \npose de panneaux de type B3 et B14\u00a0;\nNeutralisation de la voie rapide (V5) et de la voie m\u00e9diane  gauche (V4) du PR 206+800 au PR \n207+550 par balisage fixe signal\u00e9 par remorques FLR ent ra\u00eenant de facto la  fermeture de la \nliaison A1 vers TCA1 direction Lille\u00a0:\n\t\n\f\f\f\n\f\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place  et consiste \u00e0 poursuivre sur le \ntronc commun A22 (vers Bruxelles). Les usagers se di rigeront ensuite sur la RN227 en \ndirection de Roubaix et emprunteront la sortie n\u00b03 (Triol o). Au premier carrefour \u00e0 feu, ils \nprendront \u00e0 gauche sur la M506, puis au second carrefour \u00e0 feu, ils prendront \u00e0 gauche \npour s'ins\u00e9rer sur la RN227 en direction de Lille. Ils emprunteron t le TCA22 en direction de \nLille, puis prendront ensuite le TCA1 en direction de  Lille pour retrouver leur itin\u00e9raire \ninitial.\nFin de toutes les restrictions temporaires au PR 207+550 pa r la pose de panneaux B31 et B14 \n90\u00a0km/h. \nPhase   4    \u2013 Fermeture   de l'acc\u00e8s   A1 vers TCA22 dans le sens Paris   vers Lille   \nLes restrictions de circulation sur l'autoroute A1, dans le s ens Paris vers Lille, consistent en\u00a0:\nInterdiction de d\u00e9passement des v\u00e9hicules de plus de 3,5\u00a0 T du PR 205+800 au PR 207+400 par \nla pose d'un panneau B3a\u00a0;\nNeutralisation de la voie lente (V1) du PR 206+200 au PR 206+500 par balisa ge fixe traditionnel\u00a0;\nD\u00e9voiement de la circulation de la bretelle d'insertion vers la v oie m\u00e9diane gauche (V3) du PR \n206+500 au PR 206+650\u00a0;\nNeutralisation de la voie lente (V1) et de la voie m\u00e9diane d roite (V2) du PR 206+400 au PR \n207+400 entra\u00eenant de facto la  fermeture de la liaison A1 vers TCA22\u00a0:\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise e n place et con siste \u00e0 poursuivre su r  le \ntronc commun A1 (vers Lille). Les usagers se diriger ont ensuite sur l'A25 en direction \nDunkerque et emprunteront la bretelle de sortie n\u00b01 de l '\u00e9changeur 5 (Port-Fluvial). Ils \neffectueront le tour du giratoire et emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 \nde l'A25. Ils poursuivront sur l'A25 en direction de Lille e t prendront ensuite l'autoroute A1 \nen direction de Paris pour retrouver leur itin\u00e9raire in itial.\nARTICLE 3   \u00a0   :\nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nARTICLE 4   \u00a0   :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescript ions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab\u00a0signali sation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA . \nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise BOUYGUES. \nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des  dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es en r\u00e9gie, par l'entreprise SOTRAVEER. \nARTICLE 5   \u00a0   :\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  pou rsuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur. \n\t\n\f\f\f\n\f\nARTICLE 6   \u00a0   :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord e st charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera \nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr \u00e9f\u00e8te de Lille, \nM. le Directeur de Cabinent, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du  Nord, \nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de  France, \nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR No rd, \nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ou est \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Canton s \u2013 DIR Nord, \nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du  Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, \nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de L utte contre l'Incendie du Nord, \nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord, \nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, \nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord. \nLille, le 07/11/2024 \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef de l'AGR OUEST \n\t\n\f\f\f\n\fFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques Signature num\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques \nDate : 2024.11.07 12:03:59 \n+01'00'","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T09:20:19+00:00","id":"a7c03211f2f26bf770586b130e0b37ce63db7b2617b5e65b53c5aebd11bb18ef","name":"Recueil n\u00b0362 sp du 8 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T07:34:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97779/694556/file/Recueil%20n%C2%B0362%20sp%20du%208%20novembre%202024.pdf"}