{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-094\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2024\nSommaire\nCH Laborit POITIERS / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n86-2024-04-15-00002 - D\u00e9cision du directeur n\u00b023-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature P\u00f4le PHUPA (2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2024-04-15-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-06-SGC en date du 15 avril  2024\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Vienne (2\npages) Page 6\n86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature : \n- pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des\nattributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur. (8 pages) Page 9\n2\nCH Laborit POITIERS\n86-2024-04-15-00002\nD\u00e9cision du directeur n\u00b023-2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le PHUPA\nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - D\u00e9cision du directeur n\u00b023-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le PHUPA 3\nPoitiers, le 18 mars 2024\nCENTRE HOSPITALIERHenri Laborit\nDECISION DU DIRECTEURN\u00b0 23-2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 35, R 6145-5 etR6146-8,Vu la D\u00e9cision du Directeur n\u00b010-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du CentreHospitalier LABORIT, en 3 p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques au 1 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision conjointe du Directeur et du Pr\u00e9s\"\u00ee'dep't de CME n\u00b0153-2023 du 22 d\u00e9cembre 2023nommant Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef du p\u00f4le Hospitalo-Universitaire de PsychiatrieAdulte (PHUPA) au 1\u00a5/01/2024 pour une dur\u00e9e de 4 ans,Vu la d\u00e9cision n\u00b022-2024 du 15 mars 2024 relative a la nomination de Madame Sandrine Guillon,Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 en qualit\u00e9 decollaborateurs aupr\u00e8s du Chef du P\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA),DECIDEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, en qualit\u00e9 deChef du P\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur tous lesactes et d\u00e9cisions lui permettant d'engager des d\u00e9penses en ce qui concerne :- les fournitures h\u00f4teli\u00e8res, dont a besoin le p\u00f4le pour son fonctionnement, \u00e0 l'exception de cellesd\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es au p\u00f4le dans le cadre de dotations quantitatives n\u00e9goci\u00e9es,- les cr\u00e9dits d\u00e9volus aux participations des agents du p\u00f4le \u00e0 des congr\u00e8s, colloques ou s\u00e9minaires.Article 2 : Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateursuppl\u00e9ant, aux fins d'engager (commander), r\u00e9ceptionner et liquider (v\u00e9rification de service fait et desfactures ; signature de celles-ci) les d\u00e9penses aff\u00e9fentes aux domaines de d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 ci-dessus, ceci dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s au p\u00f4le pour l'ann\u00e9e.Article 3 : L'ordonnancement (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, de l'imputation comptable,ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilit\u00e9 del'ordonnateur, l'ordonnateur suppl\u00e9ant \u00e9tant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et duNum\u00e9rique.\n370 avenue .acques C\u0153ur - CS 10587 - 86921 POITIERS CZDEX - Tl : 05 49 44 37 31 - Fax : 05 49 44 57 33 - email : direction.generale Dch-poitieis.fr1/2\nCENTRE HOSPITALIER \nHenri Laborit \nPoitiers, le 18 mars 2024 \nDECISION DU DIRECTEUR \nN\u00b0 23-2024 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT, \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 35, R 6145-5 et \nR6146-8, \nVu la D\u00e9cision du Directeur n\u00b010-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre \nHospitalier LABORIT, en 3 p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et rrt\u00e9dco-teEhniques au le`janvier 2024, \nVu la d\u00e9cision conjointe du Directeur et du Pr\u00e9sident de CME n\u00b0153-2023 du 22 d\u00e9cembre 2023 \nnommant Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef du p\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie \nAdulte (PHUPA) au lef/01/2024 pour une dur\u00e9e de 4 ans, \nVu la d\u00e9cision n\u00b022-2024 du 15 mars 2024 relative \u00e0 la nomination de Madame Sandrine Guillon, \nMonsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 en qualit\u00e9 de \ncollaborateurs aupr\u00e8s du Chef du P\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA), \nDECIDE \nArticle i : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, en qualit\u00e9 de \nChef du P\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeurtous les \nactes et d\u00e9cisions lui permettant d'engager des d\u00e9penses en ce qui concerne \n- les fournitures h\u00f4teli\u00e8res, dont a besoin le p\u00f4le pour son fonctionnement, \u00e0l'exception de celles \nd\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es au p\u00f4le dans le cadre de dotations quantitatives n\u00e9goci\u00e9es, \n- les cr\u00e9dits d\u00e9volus aux participations des agents du p\u00f4le \u00e0 des congr\u00e8s, colloques ou s\u00e9minaires. \nArticle 2 : Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur \nsuppl\u00e9ant, aux fins d'engager (commander), r\u00e9ceptionner et liquider (v\u00e9rification de service fait et des \nfactures; signature decelles-ci) les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux domaines de d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n1 ci-dessus, ceci dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s au p\u00f4le pour l'ann\u00e9e. \nArticle 3 : L'ordonnancement (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, de l'imputation comptable, \nordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilit\u00e9 de \nl'ordonnateur, l'ordonnateur suppl\u00e9ant \u00e9tant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du \nNum\u00e9rique. \n370 avenue .acGues Cc~.~r CS \u00ef0567 6602'_ ?OITI-~S ~_~=X T\u00e9l. : DS a9 4a 57 Ol =ax : 0~ a9 a4 57 33 - email : direction.generale~ach-poitiei s.rr \n1/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - D\u00e9cision du directeur n\u00b023-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le PHUPA 4\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chefdu p\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameSandrine Guillon, Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9, enqualit\u00e9 de collaborateurs aupr\u00e8s du Chef du P\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte.Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'\u00e9tablissement, \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la pr\u00e9sented\u00e9cision, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de son ex\u00e9cution.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissementet transmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. Elle serapubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de laSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/oule d\u00e9l\u00e9gant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue.\nLe Direc Le Chef du P\u00f4le,ur,\nPr Nematollah J\u00e9afari\\\nLes Collaborateurs du Chef du P\u00f4le :\nLudovic Royer atlotte Penaud\n<\nDestinataires :- la Tr\u00e9sorerie (par mail)- les int\u00e9ress\u00e9(e)s (par mail)- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) (3 originaux)- Publication au recueil des actes administratifs370 avenue Jacques C\u0153ur - CS 10587 - 86021 POITIERS C=DEX - Tel. : 95 49 44 57 01 \\x : 05 49 44 57 33 - email : direction.generale@ch-poitiers.fi\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Professeur Nematollah Jaafari, Chef \ndu p\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nSandrine Guillon, Monsieur Ludovic Royer et Madame Charlotte Penaud, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9, en \nqualit\u00e9 de collaborateurs aupr\u00e8s du Chef du P\u00f4le Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte. \nArticle 5 : Le Directeur et le Comptable de l'\u00e9tablissement, \u00e0qui a\u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de son ex\u00e9cution. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement \net transmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. Elle sera \npubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de la \nSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e2 compter de sa publication. \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou \nle d\u00e9l\u00e9gant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue. \nLe Direct\u00e9ur, \nXavier Et~hever \nLe Chef du P\u00f4le, \nPr Nematollah Jaafari \nLes Collaborateurs du Chef du P\u00f4le \nLudovic Royer a lotte Penaud \nDestinataires \n- la Tr\u00e9sorerie (par mail) \n- les int\u00e9ress\u00e9(e)s (par mail) \n- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) (3 originaux) \n- Publication au recueil des actes administratifs \n370 avenue Jacques c\u00e6ur - CS 10587 - 86021 ?0 \" ?~ ~ -~=X - T\u00e9l. : OS 49 4a 57 Ol -=ax : OS a9 4a 57 33 - email : direction.generale@ch-poitiers.tr \n2/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-15-00002 - D\u00e9cision du directeur n\u00b023-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le PHUPA 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-04-15-00003\nD\u00e9cision n\u00b02024-06-SGC en date du 15 avril \n2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-06-SGC en date du 15 avril  2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Vienne 6\nEnPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-06-SGCen date du 15 avril 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9raleaux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Vienne\nSUBDELEGATION D'ADMINISTRATION GENERALE SGCD\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U12961050466141 du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Val\u00e9rieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne \u00e0 compter du 11 juillet 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 07 juillet 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Val\u00e9rie COUPEAU, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nD\u00c9CIDE\nArticle1 :En application des dispositions susvis\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali MASSE, directrice adjointedu SGCD de la Vienne pour signer, sous ma responsabilit\u00e9, toutes d\u00e9cisions et correspondances entrant dans lechamp de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Vienne.\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux responsables de p\u00f4le, de bureau et \u00e0 leurs adjoints respectifs pour signer ou visertoutes les correspondances courantes entrant dans le champ de leur p\u00f4le ou bureau et dont la signature, le visaou l'approbation ne comporte pas l'exercice de pouvoirs r\u00e9glementaires du pr\u00e9fet, dont les noms suivent :- Pour le p\u00f4le ressources humaines :* \u2014 Ang\u00e9lique SAUVAIRE, responsable du p\u00f4le par int\u00e9rim ;* Muriel FEUGEAS, cheffe du bureau gestion des ressources humaines \u2014 Int\u00e9rieur, conseiller mobilit\u00e9carri\u00e8re ;- V\u00e9ronique BRISSONNET, cheffe du bureau gestion des ressources humaines des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;* Romina REROT, cheffe du bureau action sociale et pr\u00e9vention\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-06-SGC en date du 15 avril  2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Vienne 7\n- Pour le p\u00f4le gouvernance budg\u00e9taire et performance :e Fr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULT, responsable de p\u00f4le et responsable du bureau pilotage budg\u00e9taire ;+ Nathalie MARTIN, adjointe au responsable du bureau pilotage budg\u00e9taire ;- Pour le p\u00f4le immobilier et moyens g\u00e9n\u00e9raux :\u00bb S\u00e9bastien MOUSSEAUX, responsable du p\u00f4le ;* Isabelle POPILU, adjointe au responsable du p\u00f4le et cheffe du bureau maintenance, travaux et s\u00e9curit\u00e9b\u00e2timentaire ;* \u2014 Albert WANAXAENG, responsable du bureau moyens g\u00e9n\u00e9raux et appui aux services ;e Natacha MICHALECZEK, adjointe au responsable du bureau moyens g\u00e9n\u00e9raux et appui aux services.- Pour le p\u00f4le accueils :* Hugues RIFFARD, responsable de p\u00f4le ;* Carine CASTAIGNET, adjointe au responsable de p\u00f4le.- Pour le p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et de communication :* Philippe LUSSAT, responsable de p\u00f4le ;* - Ahmed CHIBANI, adjoint au responsable de p\u00f4le.\nArticle 3 :L'agent express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim d'un p\u00f4le, d'un bureau exerce les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations designature que l'agent qu'il remplace.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Vienne.\nArticle 5 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nArticle 6 :Les agents titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nVal\u00e9rie COUPEAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-06-SGC en date du 15 avril  2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Vienne 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-04-15-00004\nD\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la\npersonne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n9\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-07-SGCen date du 15 avril 2024donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses- et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nomination de Madame Val\u00e9rieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne \u00e0 compter du 11 juillet 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 7 juillet 2023 du Pr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVal\u00e9rie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, et pour l'exercice desattributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur,D\u00c9CIDE\nTitre 1 : Ordonnancement secondaireArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la directrice adjointe, aux responsables de p\u00f4les et leurs adjoints et auxresponsables de bureauSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 la directrice adjointe, aux responsables de p\u00f4les et leurs adjoints et auxresponsables de bureau d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b01, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences respectives et dans le respect des visas et seuils du pr\u00e9fet et du contr\u00f4leur financier :# les propositions d'engagements juridiques (pr\u00e9visions du volume financier des actes juridiques)aupr\u00e8s du contr\u00f4leur budg\u00e9taire comptable et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent,v _ les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions et conventions,v les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature dont notamment la certificationdu service fait.Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut l'engagement de frais de d\u00e9placement desresponsables de p\u00f4les ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de la directrice adjointe.Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation aux agents des bureauxSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b02 \u00e0 l'effet de signer dansle cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n10\nv les engagements juridiques de type M.A.P.A., les arr\u00e9t\u00e9s attributifs de subvention et les conventionsd'un montant limit\u00e9 aux seuils pr\u00e9cis\u00e9s pour chacun d'eux,v les pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses de toute nature dont notamment la certification du servicefait.Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut l'engagement de frais de d\u00e9placement ouleur validation qui restent au niveau des responsables de p\u00f4les et des responsables de bureau.Les agents list\u00e9s en annexe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des achats avec paiement par carte achat sur les BOP 354et 207.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b04 \u00e0 l'effet de saisir et devalider les actes comptables dans CHORUS \u00e0 l'appui des pi\u00e8ces de commande ou de liquidation d\u00fbment sign\u00e9espar les agents habilit\u00e9s en annexe n\u00b01 et 2.'Titre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les march\u00e9s formalis\u00e9sArticle 3 : Passation et gestion des march\u00e9sSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;pour choisir dans le respect des seuils d\u00e9finis par le Pr\u00e9fet, l'attributaire des march\u00e9s, signer ces march\u00e9s ainsique leurs actes d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception :\u00ab des avenants ayant une incidence financi\u00e9re au-dessus du seuil autoris\u00e9 par le march\u00e9 concern\u00e9,\u00ab du d\u00e9compte final lorsque celui-ci est sign\u00e9 avec r\u00e9serve par le titulaire du march\u00e9.Titre 3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2Article 4 : Int\u00e9rimL'agent express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim d'un p\u00f4le ou d'un bureau exerce les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations designature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Vienne.Article 6 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.Article 7 : Ex\u00e9cutionLes agents titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nLa directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Vienne\nVal\u00e9rie COUPEAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n11\nAnnexe 1Subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice adjointe,aux chefs de p\u00f4les et leurs adjointsResponsable Programme | Intitul\u00e9Conduite et soutien des politiques sanitaires et| 124 sociales1 134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations148 Fonction publique |Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de155 l'emploi et du travail176 Police nationale206 S\u00e9curit\u00e9 et qua[i't\u00e9 sanitaires de l'alimentationMme Mavali MASSE | 215 _Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDirectrice adjointe 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, dud\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat etde ses op\u00e9rateurs349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'\u00e9tat362 Plan de relance - Ecologie723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsde l'Etat348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat etde ses op\u00e9rateursM. S\u00e9bastien MOUSSEAUX |Responsable du p\u00f4le Immobilier et 349 Transformation publiqueMoyens G\u00e9n\u00e9raux |354 Administration territoriale de l'\u00e9tat362 Plan de relance - EcologieMme Isabelle POPILU 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsAdjointe au responsable du p\u00f4le de I'EtatImmobilier et Moyens G\u00e9n\u00e9raux\nM. Philippe LUSSATResponsable du p\u00f4le Syst\u00e8mes 354 Administration territoriale de l'\u00e9tatd'Information et CommunicationAhmed CHIBANIAdjoint au responsable du p\u00f4leSyst\u00e8mes d'Information etCommunication\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n12\nResponsable\nMme Ang\u00e9lique SAUVAIREResponsable du p\u00f4le RessourcesHumaines par int\u00e9rim\nProgramme Intitul\u00e9124134148155176206215216217354\nConduite et soutien des politiques sanitaires etsocialesD\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations\\ Fonction publiqueConception, gestion et \u00e9valuation des politiques delemploi et du travailPolice nationaleS\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\\ Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureConduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieurConduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du\\d\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables| Administration territoriale de l'\u00e9tat\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n13\n| Annexe 2Subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4lespour les engagements et les pi\u00e8ces de liquidation (hors frais de d\u00e9placements)Agents autoris\u00e9s \u00e0 engager Agents autoris\u00e9s \u00e0 signer les pi\u00e8cesServices et Cellules la d\u00e9pense (devis) de liquidation, les bordereaux deMontant maximum par d\u00e9pense livraison et l'\u00e9c\u00e9p\u00ceSS\u00e9S de courriers| pour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et -723, pour les titres 3, S et 6 :S\u00e9bastien MOUSSEAUX S\u00e9bastien MOUSSEAUX| (pour un montant de 20 000 \u20ac)Isabelle POPILU Isabelle POPILUAlbert WANAXAENG | Albert WANAXAENGNatacha MICHALECZEK Natacha MICHALECZEKA 1 (pour un montant de 10 000 \u20ac)| Fole Immobtierot Moyens Jessica GILBERT Jessica GILBERTBernard BRANLE Bernard BRANLEBernard ROCH Bernard ROCHLaurent PELLEGRINI Laurent PELLEGRINIJean-Fran\u00e7ois THOUVENIN Jean-Fran\u00e7ois THOUVENINFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAU Fr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOT Christophe FIOTDominique DIDIER Didier CHARRONDidier CHARRON Dominique DIDIER(pour un montant de 1 000 \u20ac)pour les B.O.P. 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216 , 217 et 354,titre 2 H.P.S.O.P. et titres 3 et 5:Ang\u00e9lique SAUVAIRE Ang\u00e9lique SAUVAIREP\u00f4le Ressources Humaines (poyr un montant de 8 000 \u20ac) Muriel FEUGEASMuriel FEUGEAS Romina REROTRomina REROT V\u00e9ronique BRISSONNETV\u00e9ronique BRISSONNET(pour un montant de 5 000 \u20ac)Filom\u00e8ne PEREIRA Filom\u00e9ne PEREIRA| (pour un montant de 1 000 \u20ac)| BOP 354Fole Systemes & Information Philippe LUSSAT Philippe LUSSATe e Lommunieation Ahmed CHIBANI Ahmed CHIBANI(pour un montant de 20 000\u20ac)Pour la r\u00e9ception de courriers et colisHugues RIFFARDCarine CASTAIGNETV\u00e9ronique BOUNAIXSans objet Marie-Claude GASTEIXAna\u00efs DANOB\u00e9atrice ESTADELLAC\u00e9cile HAYERachel CONDOLOFran\u00e7ois BAREREAlexandra BAUDIFFIER\nP\u00f4le Accueils\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n14\nAnnexe 3 |Les agents suivants sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354 et BOP 207 (signal\u00e9 par *)Direction/P\u00f4le - ( ' Agents porteurs | Montant maximal autoris\u00e9 parachatS\u00e9bastien MOUSSEAUX |Isabelle POPILUA . Albert WANAXAENGSOCIPole Immobilier et Moyens Natacha MICHALECZEKDidier CHARRONFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDominique DIDIERAng\u00e9lique SAUVAIRESGC/P\u00f4le Ressources Humaines Romina REROT |\nSGC/P\u00f4le Accueil | Hugues RIFFARD \u2014 |N | 2 000 \u20acSGC/P\u00f4le Syst\u00e8mesd'Information Philippe LUSSATet de Communication Isabelle BRACONNIERJean-Marie GIRIERCorinne BORDEtienne BRUN ROVETChristophe PECATECarole AUDOUINBrice ZLATEVPr\u00e9fecture B\u00e9n\u00e9dicte CARTELIERFranck METIVIERGuillaume DELATTRE (* BOP 207)Jean-Fran\u00e7ois GOUBEAUSt\u00e9phane TOMACHOTJean Bernard GOURDEAUYves CERISIERDDI Philippe PIOT |Val\u00e9rie HILAIRET\nD\u00e9l\u00e9gation aux agents ci-dessous \u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Fr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULT, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQLes responsables d\u00e9partementaux du programme de carte achat sont: Fr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULT etNathalie MARTIN.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n15\nAnnexe 4D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4les pour la saisie, la validation et lacertification de la d\u00e9pense et la recette dans CHORUS Formulaires\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9raux\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9rauxP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nBOP 348, 349, 362 et 723\nBOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723\nBOP 354,BOP 113 A 181, 207 (ef contrat service SGC)pour l'envoi des fiches mensuellesTOP (tableau des ordres \u00e0 payer)via Nouvelle com'(Chorus Fo)aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1)aupr\u00e8s de la DDFIP 87 (bloc 2)\nBOP 124, 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723pour transmissions sous Nouvellecom'(Chorus Fo)aupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1)\n|S\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGNatacha MICHALECZEKChristophe FIOTJean-Fran\u00e7ois THOUVENINJessica GILBERTMaud FOURNIAUFr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULTNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUAnita VARENNESylvie DESLANDES\nFr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULTNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAU\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGNatacha MICHALECZEKChristophe FIOTJean-Fran\u00e7ois THOUVENINJessica GILBERTMaud FOURNIAUFr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULTNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUAnita VARENNESylvie DESLANDES\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n16\nAnnexe 5D\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGCpour la saisie et la validation dans CHORUS DTdes ordres de missions et des frais de d\u00e9placements sur le BOP 354\nProfil Profil ProfilProfil Profil ServiceNOM PRENOM cr\u00e9ation | y i'(::alll\"::\u00ee:llqru o | gestionnaire ' G::rt'lgg::::e Gevsat;lc:;;:?we(ASSIST) Yy 160) (V)FIOT _ |Christophe [X | X |DEPUTIER Marie-Luce [X | XSUIVANT\u2014 ONCINS Aur\u00e9lie x X\nD\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres demissions, liquidation des \u00e9tats de frais et ROP mensuels sur l'ensemble des BOPsuivants : 354, 135, 207, 113, 181, 206 (cf contrat de service du SGC qui autorise leSGCD86 \u00e0 valider les OM et EDF des BOP m\u00e9tiers des DDI et de la pr\u00e9fecture de laVienne)\nProfil Profil Profil Profil ProfilProfil . . . . . . Gestion-. L Valideur Service Gestionnair | Gestionnaire .Service Nom Prenom cr\u00e9ation ., . : . ; ; naire des(ASSIST) Hi\u00e9rarchique gestionnaire | e contr\u00e9leur | valideur factures(VH 1) (SG) (GC) (GV)| | | (FC)P\u00f4le 2420JOURNAULT | Fr\u00e9d\u00e9rick x X X X XGPBP\u00f4le RN |GPB MARTIN Nathalie x X X X XP\u00f4le | .GPB TASIACQ | Delphine x X | X X XP\u00f4le . |GPB VARENNE Anita x X \\ x X X1 xP\u00f4le | DESLANDES Sylvie X X X X XGPB\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024-07-SGC en date du 15 avril 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature : \n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur.\n17","date":"2024-04-15","first_seen_on":"2025-09-14T04:05:00+00:00","id":"a7c460cd00864e6121fb651465421bc450d7c1fbbf4b19eabe712076ea8b0591","name":"Recueil RAA n\u00b094 du 15 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-15T14:34:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-15T15:36:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40732/255659/file/2024-04-15%2BN%C2%B094.pdf"}