{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b023-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-2025-PE56 portant\nmise en demeure de mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation le\nplan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Villeviale\u00a0\u00bb sur la commune de\nSaint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Mission \"\u00c9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\"\n23-2025-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment de\nl'auto-\u00e9cole REFLEX (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Sous-pr\u00e9fecture d'Aubusson\n23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de\nmoto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin de Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9\nsur la commune de VAREILLES (8 pages) Page 12\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 /\n23-2025-12-18-00004 - arrete codamups (4 pages) Page 21\n23-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHEvaux (3\npages) Page 26\n23-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHSV (3 pages) Page 30\n2\nDDT de la Creuse\n23-2026-01-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-2025-PE56 portant\nmise en demeure de mettre en conformit\u00e9 avec\nla r\u00e9glementation le plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit\n\u00ab\u00a0Villeviale\u00a0\u00bb sur la commune de\nSaint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-2025-PE56 portant mise en demeure de mettre en conformit\u00e9\navec la r\u00e9glementation le plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Villeviale\u00a0\u00bb sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau 3\n| = DirectionPREFETE D\u00e9partementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDT-2025-PE56portant mise en demeurede mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementationle plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit\u00ab Villeviale \u00bb sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau,parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0 737 de la section C\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-1 et suivants relatifs aux contr\u00f4lesadministratifs, L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants relatifs aux proc\u00e9dures de d\u00e9claration etd'autorisation relatives aux milieux aquatiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2021-37 du 30 avril 2021 portant renouvellement du statut d'unepisciculture d'eau douce compos\u00e9e d'un plan d'eau situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Villeviale \u00bb sur la commune deSaint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau ;VU le courrier de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Creuse (DDT) en date du 17 juin 2025\u00e0 l'attention de Monsieur CHAUSSAT Gilles lui indiquant qu'une visite de contr\u00f4le du plan d'eau estpr\u00e9vue le 26 juin 2025 \u00e0 10h00;VU la demande de report de la date de la visite de contr\u00f4le par Monsieur CHAUSSAT Gilles \u00e0 la date du29 septembre 2025 \u00e0 10h00 ;VU le rapport de manquement administratif \u00e9tabli sous le timbre de la DDT, le 21 octobre 2025, \u00e0 lasuite de la visite sur place du 29 septembre 2025, et envoy\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-6 du codede l'environnement au propri\u00e9taire du plan d'eau cadastr\u00e9 C 737 sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau (23250) \u00e0 l'appui d'un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dat\u00e9 du 23 octobre2025, auquel \u00e9tait \u00e9galement joint, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9vue pr\u00e9alablementa l'intervention d'une telle d\u00e9cision, un projet d'arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure de mettre enconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation le plan d'eau dans un d\u00e9lai d'un an;VU l'absence de r\u00e9ponse du propri\u00e9taire \u00e0 la transmission du rapport susvis\u00e9 ;VU la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable \u00e0 la mise en demeure ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2021-37 du 30 avril 2021 portant renouvellement du statutd'une pisciculture d'eau douce compos\u00e9e d'un plan d'eau situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Villeviale \u00bb sur lacommune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau ;\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret cedexTel : 05.55,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frWWW.Creuse.goUuv.fr 1/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-2025-PE56 portant mise en demeure de mettre en conformit\u00e9\navec la r\u00e9glementation le plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Villeviale\u00a0\u00bb sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau 4\nCONSID\u00c9RANT le contr\u00f4le sur place des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de laCreuse r\u00e9alis\u00e9 le 29 septembre 2025 et les non-conformit\u00e9s relev\u00e9es vis-\u00e0-vis de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT le rapport de manquement administratif en date du 21 octobre 2025 concernant lecontr\u00f4le sur place du 29 septembre 2025 et sa transmission pour avis au propri\u00e9taire, conform\u00e9mentaux dispositions des articles L. 171-6 et R. 181-45 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que le propri\u00e9taire de la parcelle cadastr\u00e9e C 737 sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau (23250) n'a pas formul\u00e9 d'observations dans le d\u00e9lai qui lui \u00e9tait imparti par le courrier du 23octobre 2025;SUR PROPOSITION de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;ARR\u00caTEArticle 1.- MISE EN DEMEUREMonsieur CHAUSSAT Gilles demeurant - 6 rue Maryse Basti\u00e9 - 91290 Arpajon, propri\u00e9taire du pland'eau, situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e C 737 au lieu-dit \u00ab Villeviale \u00bb sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau (23250), est mis en demeure de r\u00e9aliser les travaux et interventions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise enconformit\u00e9 des \u00e9quipements du site suivant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2021-37 du 30 avril 2021 portant_ renouvellement du statut d'une pisciculture d'eau douce compos\u00e9e d'un plan d'eau situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Villeviale \u00bb sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau.Sous un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le propri\u00e9taire devra r\u00e9aliser lesinterventions suivantes :* r\u00e9tablir l'\u00e9coulement de la totalit\u00e9 du flux du cours d'eau dans le canal de d\u00e9rivation;* nettoyer et remettre en fonctionnement le canal de d\u00e9rivation conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2021-37 du 30 avril 2021 sus-vis\u00e9 ;* mettre en place un syst\u00e8me de type moine permettant l'\u00e9vacuation des eaux de fond et delimiter le d\u00e9part des s\u00e9diments conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2021-37 du 30 avril 2021 sus-vis\u00e9 ;\nArticle 2.- SANCTIONSDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par cem\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatrepris \u00e0 l'encontre du propri\u00e9taire les mesures de police pr\u00e9vues au Il de l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3.- PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Creuse (www.creuse.gouv.fr'recueil des actes administratifs) pendant une dur\u00e9e d'au moins deux mois.\nArticle 4. - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410,87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n2/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-2025-PE56 portant mise en demeure de mettre en conformit\u00e9\navec la r\u00e9glementation le plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Villeviale\u00a0\u00bb sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus.Article 5.- EXECUTIONM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Aubusson, Mme ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, M. le colonel - commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Creuse et M. le chef du service d\u00e9partemental de la Creuse del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etatde la Creuse. Fait\u00e0 GUERET, le 05 JAN. 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPhilippe TRIBOULET\n\u00ab Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, desuppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communicationdes informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avezd\u00e9pos\u00e9 votre dossier. Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9e d'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce,en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u00bb\n3/3\nDDT de la Creuse - 23-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT-2025-PE56 portant mise en demeure de mettre en conformit\u00e9\navec la r\u00e9glementation le plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Villeviale\u00a0\u00bb sur la commune de Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2teau 6\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2025-12-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole\nREFLEX\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole REFLEX 7\nDE LA CREUSE | du Cabinet_ Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3 23-2025-12-Portant retrait d'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement_de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nREFLEX GUERETM. Fran\u00e7ois VERDAU\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, a titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2022-02-01-00003 du 1* f\u00e9vrier 2022 portant renouvellement del'autorisation d'exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 SARL Reflex Gu\u00e9ret situ\u00e9 5 rue Maurice Rollinat \u00e0 Gu\u00e9ret(23000);VU le courrier transmis par mail en date du 19 d\u00e9cembre 2025, par lequel M. Fran\u00e7ois VERDAU informeMme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse de la cessation de son activit\u00e9 d'enseignement de la conduite effective au31 d\u00e9cembre 2025, pour raison personnelle ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture d\u00e9finitive de cet \u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susvis\u00e9 ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse.ARR\u00caTEARTICLE : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2022-02-01-00003 du 1er f\u00e9vrier 2022, qui autorisait MonsieurFran\u00e7ois VERDAU \u00e0 exploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux et pour une dur\u00e9e de 5ans, l'\u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SARLReflex \u00bb, situ\u00e9 au 5 rue Maurice Rollinat \u00e0 Gu\u00e9ret (23 000), sous le n\u00b0 E 11 023 0101 O, est d\u00e9sormaisabrog\u00e9.\nPlace Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole REFLEX 8\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole REFLEX 9\nARTICLE 2 : Monsieur Fran\u00e7ois VERDAU est tenu, d\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de fournir \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Creuse - Mission Education et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res - un inventaire des demandes depermis de conduire (cerfas 02) ainsi que des livrets d'apprentissage en sa possession, en pr\u00e9cisant lesnoms, pr\u00e9noms et dates de naissance des \u00e9l\u00e8ves, ainsi que les num\u00e9ros d' enregistrement pr\u00e9fectoralharmonis\u00e9 (NEPH) des dossiers concern\u00e9s.ARTICLE 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l'\u00e9tablissement devrontleur \u00eatre restitu\u00e9s dans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lesdocuments pr\u00e9cit\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s avec avis de r\u00e9ception ou remis en mains propres contresignature d'un avis de r\u00e9ception dat\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit : \"Je, soussign\u00e9, (nom, pr\u00e9nom de l'\u00e9l\u00e8ve), n\u00e9le (date de naissance de l'\u00e9l\u00e8ve), \u00e0 (lieu de naissance de l'\u00e9l\u00e8ve), reconna\u00eet que l'\u00e9tablissement (nom) de(nom de la commune) m'a restitu\u00e9, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage \".ARTICLE4 :le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale de| '\u00e9tablissement.ARTICLES : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des informations laconcernant en s'adressant \u00e0 la Mission Education et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.ARTICLE : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. VERDAU, publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsdes services de l'\u00c9tat de la Creuse, et transmis pour information\u00e0 :\u00b0 Mme le Maire de GUERET* Mme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de la Creuse* M. le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nGu\u00e9ret, le\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole REFLEX 10\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2025-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment de l'auto-\u00e9cole REFLEX 11\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-01-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de\nmoto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin de\nClairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 12\nPREFETE SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSON\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab Les Pr\u00e8s - Moulin de Clairbize \u00bbsitu\u00e9 sur la commune de VAREILLES\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du Sport et notamment les articles R 322-4 et R 322-5, R 331-35 \u00e0 R 331-44 et A 331-21;VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-10 a R 411-12 ;VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU la demande du 5juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Eliane CERBELLAUD, G\u00e9rante et Pr\u00e9sidente dumoto club de Vareilles aux fins d'obtenir l'homologation du terrain de moto-cross ;VU la d\u00e9cision d'examen au cas par cas n\u00b0 2025-18528 de la DREAL en date du 21 octobre 2025relative au projet de cr\u00e9ation d'une boucle suppl\u00e9mentaire dans le cadre de |'homologation ducircuit de moto-cross sur la commune de VAREILLES ;VU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournie par le demandeur et valid\u00e9e par la DirectionD\u00e9partementale des Territoires ;VU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique en date du 18 ao\u00fbt 2025 fournie par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) ;VU l'avis de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis de Monsieur le Directeur des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de laCreuse - service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux Sports ;VU l'avis de Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Creuse de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;VU l'avis de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'incendie et de Secours de laCreuse;VU l'autorisation du Maire de la commune de VAREILLES ;VU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00ab section \u00e9preuves etcomp\u00e9titions sportives \u00bb lors de sa visite sur site en date du 6 janvier 2026 ;CONSIDERANT que le circuit est conforme aux normes techniques et de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rales ;CONSIDERANT que la localisation et l'exploitation du terrain ne portent pas atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9publique;SUR PROPOSITION de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Aubusson,\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 13\nARRETE:\nARTICLE ter - Le terrain de moto-cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Pr\u00e8s - Moulin deClairbize \u00bb sur la commune de VAREILLES, tel qu'il est d\u00e9crit sur le plan annex\u00e9, esthomologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans, a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2 - L'homologation du terrain permettra :- les entra\u00eenements: les samedis (\u00e9ducatifs) et dimanches de 10h00 \u00e0 12h00 et de13h30 \u00e0 17h30- l'\u00e9cole de pilotage : les samedis de 9h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00- l'organisation de comp\u00e9titions (motos : 42 maxi, quads : 29 maxi)L'homologation du terrain vaudra pour les v\u00e9hicules suivants : motos et quads.ARTICLE 3 - Les caract\u00e9ristiques techniques de ce terrain ainsi que les dispositifspermanents relatifs aux obligations de s\u00e9curit\u00e9 et aux mesures de protection du public et desconcurrents, dont le bon entretien incombe au b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette homologation, sontd\u00e9finis conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9pos\u00e9es lors de la demande.ARTICLE 4 - Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une \u00e9preuve ou une comp\u00e9tition sportive seraitorganis\u00e9e en vue d'une qualification ou d'un classement, elle devra \u00eatre subordonn\u00e9e ad\u00e9claration aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R331-18 \u00e0 21 et R331-23 \u00e0 34 du Code du sport.ARTICLE 5 - La pr\u00e9sente homologation est subordonn\u00e9e \u00e0 la stricte observation desprescriptions suivantes : AM\u00c9NAGEMENT DU CIRCUIT(Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 des R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la F\u00e9d\u00e9ration| Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM)Dans le cadre d'une comp\u00e9tition, l'organisateur doit obligatoirement pr\u00e9voir :Un parc coureur avec acc\u00e8s \u00e0 la zone de d\u00e9part (parc d'attente) r\u00e9serv\u00e9 auxparticipants et leurs accompagnateurs dans lequel ils pourront stationner leurs v\u00e9hiculesateliers et d'habitations. Ce parc peut \u00eatre ouvert au public sauf indication contraire del'organisateur.Un parc d'attente cl\u00f4tur\u00e9 situ\u00e9 dans la zone de d\u00e9part avec acc\u00e8s direct \u00e0 la ligne ded\u00e9part dont l'acc\u00e8s sera strictement interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e parl'organisateur.Une zone, au bord de la piste, doit \u00eatre pr\u00e9vue pour les interventions sur les motos etla signalisation par les accompagnateurs aux pilotes pendant la course. Pour des raisons des\u00e9curit\u00e9, cette zone doit \u00eatre visible par les pilotes et ne doit pas \u00eatre situ\u00e9e avant ou apr\u00e8s unsaut, elle doit se trouver hors trajectoire. Elle doit comprendre une entr\u00e9e et une sortiedistinctes, contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment par un commissaire de piste. Dans cette zone, lesravitaillements en carburant doivent \u00eatre effectu\u00e9s moteur arr\u00eat\u00e9.Une zone pour les contr\u00f4les techniques et administratifs.Un poste de chronom\u00e9trage pointage situ\u00e9 \u00e0 la hauteur de la ligne d'arriv\u00e9e.Un panneau d'affichage officiel, facilement reconnaissable et accessible par tous sur leterrain pour afficher les classements, les notes d'informations aux concurrents.\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 14\nPour le nettoyage des motocycles, pr\u00e9voir et baliser une zone r\u00e9serv\u00e9e a cet effet.Des passerelles ou des tunnels peuvent exister sur les circuits afin de faciliter lepassage des spectateurs et/ou des pilotes et ce en toute s\u00e9curit\u00e9.En l'absence de ces dispositifs, lorsque la piste peut \u00eatre travers\u00e9e par des spectateurspour rejoindre une zone qui leur est r\u00e9serv\u00e9e, il est possible de mettre en place des barri\u00e8resde part et d'autre de la portion du circuit travers\u00e9e.D\u00e9s lors que la piste est utilis\u00e9e, chaque passage devra \u00e9tre ferm\u00e9 par des barri\u00e9res,chacune surveill\u00e9e en permanence par un responsable. Ceux-ci seront charg\u00e9s, surautorisation du Directeur de Course, de l'ouverture et de la fermeture de leur barri\u00e8re.A l'exception du passage des secours, sur autorisation du Directeur de Course, cepassage devra \u00eatre maintenu ferm\u00e9 \u00e0 la circulation des spectateurs et sous surveillancepermanente lorsque la piste est utilis\u00e9e.L'ouverture des barri\u00e8res ne pourra \u00eatre autoris\u00e9e pour les spectateurs qu'entre lesmanches de course et d'essais par le Directeur de Course.DISPOSITIFS DE MISE EN SECURITE DE LA PISTE(Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe aux RTS Motocross \u2014 R\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'am\u00e9nagement decircuit)Barri\u00e8re-publicTous les espaces pouvant accueillir des spectateurs doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s de la pistepar des barri\u00e8res dites \u00ab barri\u00e8res-public \u00bb. Ces barri\u00e8res devront dans tous les cas avoir unehauteur minimale d'environ 1 m\u00e8tre.PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS(Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 19 des RTS de la FFM)Les emplacements en bord de piste o\u00f9 le public est admis doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s parune cl\u00f4ture ou un obstacle naturel. Cette cl\u00f4ture doit \u00eatre assez haute et solide pour contenirle public mais ne doit pas pr\u00e9senter de danger particulier pour les concurrents.Elle peut \u00eatre renforc\u00e9e par des ballots de paille press\u00e9e ou autres mat\u00e9riauxabsorbant les chocs (les piquets de fer sont interdits \u00e0 moins qu'ils ne soient tr\u00e8sefficacement prot\u00e9g\u00e9s).Sur la ligne d'arriv\u00e9e, la hauteur des barri\u00e8res doit faire l'objet d'une attentionparticuli\u00e8re. Si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barri\u00e8re deretenue devra \u00eatre install\u00e9e.Des bottes de paille ou autres mat\u00e9riaux absorbant les chocs et assurant la protectiondes coureurs, doivent \u00eatre plac\u00e9s autour de tous les obstacles situ\u00e9s en bord de piste telsqu'arbres, poteaux, murs, rochers.La piste doit \u00eatre libre de toutes grosses pierres et celles qui feraient surface durant lacourse devront \u00eatre enlev\u00e9es avant tout nouveau d\u00e9part.Les pistes contigu\u00e9s doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es par une barri\u00e8re en bois ou en plastique,des bottes de paille assurant une protection efficaceou autres mat\u00e9riaux absorbant les chocsinterdisant la possibilit\u00e9 pour un pilote de passer d'une piste \u00e0 l'autre.La piste doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e sur toute sa longueur de fa\u00e7on naturelle ou par desdrapeaux, banni\u00e8res, rubans ou bottes de paille. Lorsque des jalons sont utilis\u00e9s, ces derniersdoivent \u00eatre en mat\u00e9riau flexible et ne pas d\u00e9passer de plus de 500 mm la surface de la pisteet inclin\u00e9s dans le sens de la marche. Si n\u00e9cessaire, la piste doit \u00eatre correctement arros\u00e9e\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 15\nafin d'assurer des conditions de s\u00e9curit\u00e9 maximum et prot\u00e9ger le public et les participantscontre la poussi\u00e8re.Les acc\u00e8s aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public devront \u00eatre assur\u00e9s en permanencedurant l'\u00e9preuve, sans emprunter la piste. Leurs dimensions seront fonction de l'importancedu public admis. Si des acc\u00e8s suppl\u00e9mentaires empruntent la piste, le d\u00e9part de la course nepourra \u00eatre donn\u00e9 tant que ces acc\u00e8s ne seront pas compl\u00e8tement \u00e9vacu\u00e9s et ferm\u00e9s.MOYENS M\u00c9DICAUXSur toutes les \u00e9preuves, il faut un m\u00e9decin titulaire d'une th\u00e8se en doctorat enm\u00e9decine, inscrit au Conseil de l'Ordre des m\u00e9decins, responsable m\u00e9dical de lamanifestation. En tant que Chef du Service M\u00e9dical (CSM), il supervisera l'ensemble dessecours m\u00e9dicaux mis \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra \u00e9galement pr\u00e9voir :- la pr\u00e9sence obligatoire d'un poste de secours ;- la pr\u00e9sence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.PROTECTION INCENDIE(Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 des RTS de la FFM)Dans le cadre d'une comp\u00e9tition, du mat\u00e9riel de lutte contre les incendies(extincteurs) doit \u00eatre pr\u00e9vu sur la piste (un extincteur par poste de commissaires tous les 300m), dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire de d\u00e9part et dans la (les)zone(s) de r\u00e9paration et de signalisation.Il sera interdit de fumer dans la zone d'attente et la(les) zone(s) de r\u00e9paration et designalisation.\nARTICLE 6- Le trac\u00e9 du circuit doit \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale envigueur suivant le plan ci-annex\u00e9. Toute modification portant sur le trac\u00e9 du circuit donneralieu \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 modificatif.ARTICLE 7- Le gestionnaire devra avoir souscrit une assurance couvrant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne quipr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureurrenoncera, en cas de sinistre, \u00e0 tout recours contre l'\u00c9tat et les autorit\u00e9s d\u00e9partementales oumunicipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorit\u00e9s \u00e0 un titrequelconque.ARTICLE 8 - Le gestionnaire doit disposer d'une trousse de secours destin\u00e9e \u00e0apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettantd'alerter rapidement les services de secours\nARTICLE 9 - Le gestionnaire est tenu de proc\u00e9der \u00e0 l'affichage, en un lieu visible etaccessible de tous, d'une copie des \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00b0 dipl\u00f4mes ou autres qualifications ainsi que la carte professionnelle(d\u00e9claration obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 212-11 du code du sport) dechaque personne enseignant, encadrant, animant une activit\u00e9 physique ousportive ou entra\u00eenant ses pratiquants contre r\u00e9mun\u00e9ration au sein del'\u00e9tablissement ;\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 16\n\u00b0 attestation de stagiaire dans le cadre de la pr\u00e9paration d'un dipl\u00f4mepermettant d'enseigner, encadrer ou animer une activit\u00e9 physique ou sportiveou d'entrainer ses pratiquants ;. textes fixant les garanties d'hygiene et de s\u00e9curit\u00e9 applicables al'\u00e9tablissement ;\u00b0 attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile del'\u00e9tablissement, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s salari\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles et celle despratiquants de l'activit\u00e9 physique et sportive.Il doit disposer d'un tableau d'organisation des secours, comportant les adresses etnum\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en casd'urgence.ARTICLE 10 - Trois mois au plus tard avant l'expiration de |'homologation, l'exploitantpourra demander son renouvellement qui sera soumis \u00e0 l'examen de la CommissionD\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CDSR), section \u00ab \u00e9preuves sportives \u00bb.Celui-ci est accord\u00e9 sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des d\u00e9cretset arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des. prescriptions \u00e9mises par la CDSR lors de sa visite sur site et desmesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 11 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R331-44 du Code du sport,l'homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue s'il est constat\u00e9 que les prescriptionsimpos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.ARTICLE 12- -La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'AUBUSSON,- La Directrice D\u00e9partementale des Territoires,- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationalede la Creuse - Service D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports ;- Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours dela Creuse,- La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Creuse - AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9,- Le Maire de la commune de VAREILLES,- Madame Eliane CERBELLAUD, G\u00e9rante et Pr\u00e9sidente du moto club deVAREILLESsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ilsseront rendus destinataires et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Creuse. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmise aux membresde la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re - section \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives \u00bb. Fait \u00e0 Aubusson, le 6 janvier 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 17\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 18\n\" \u00a7SOYUDJOLOW\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 19\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de moto-cross au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pr\u00e8s - Moulin\nde Clairbize\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de VAREILLES 20\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\n23-2025-12-18-00004\narrete codamups\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2025-12-18-00004 - arrete codamups 21\nEx AlPREFETE i |DE LA CREUSE hae i abe gaaLibert\u00e9Rel D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 de la Creuse\nARRETE N\u00b0 DD23-2025-83Portant le renouvellement de la composition du comit\u00e9 d\u00e9partementalde l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesde la CreuseLa pr\u00e9f\u00e8te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L1435-5, L.6314-1 et R.6313 -1 \u00e0 R.6314-3 etR.6315-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif a la cr\u00e9ation, a la composition et au fonctionnement descommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b020121331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions r\u00e9glementaires prises enapplication de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et aux territoires ;VU les d\u00e9signations et propositions effectu\u00e9es par les organismes concern\u00e9s ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2025-152 du 19 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la permanence des soins ambulatoires ;\nSUR PROPOSITION de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse et de Mme la Directrice dela D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Creuse, Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nARTICLE 1: Le Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires veille \u00e0 la qualit\u00e9 de la distribution de l'aide m\u00e9dicale urgente, \u00e0 l'organisation de lapermanence des soins et \u00e0 son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges.\nIl s'assure de la coop\u00e9ration des personnes physiques et morales participant \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente,au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.\n1/4\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2025-12-18-00004 - arrete codamups 22\nARTICLE 2: Le Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires est copr\u00e9sid\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e9te de la Creuse (ou son repr\u00e9sentant) et par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine (ou son repr\u00e9sentant).Il est compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :a) Un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental :Titulaire : Mme Val\u00e9rie SIMONET, Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9sentant;b) Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires et adjoints de la Creuse:Titulaire : M. Vincent TURPINAT, Maire de Jarnages, ou son repr\u00e9sentant;Titulaire : M. G\u00e9rard GUYONNET, Maire de Saint-Pardoux-d'Arnet, ou son repr\u00e9sentant ;2\u00b0 DES PARTENAIRES DE L'AIDE MEDICALE URGENTE :a) Un m\u00e9decin responsable de service d'aide m\u00e9dicale urgente et un m\u00e9decin responsable destructure mobile d'urgence et de r\u00e9animation dans le d\u00e9partement :M. le Dr Bruno VERGUET, responsable du SAMU-SMUR ou son repr\u00e9sentant;b) Un directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 dot\u00e9 de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence : la directrice du centre hospitalier de Gu\u00e9ret,Mme. Fatiha ZIDANE ou son repr\u00e9sentant.c) Le pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d'incendie et de secoursM. Bertrand LABAR ou son repr\u00e9sentant;d) Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secoursM. le Colonel Alain GUESDON ou son repr\u00e9sentant ;e) Le m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental du service d'incendie et de secoursMme la Capitaine Elsa MARTEL ou son repr\u00e9sentant;f) Un officier de sapeurs-pompiers charg\u00e9 des op\u00e9rations, d\u00e9sign\u00e9 par M. le Directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours :M. le Commandant Nicolas ALANORD, ou son repr\u00e9sentant.\n3\u00b0 DES MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT :a) Un m\u00e9decin repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins :M. le DrJean-Marie CONQUET, ou son suppl\u00e9ant : M. le Dr Gilles PETIT;b) Deux m\u00e9decins de l'Union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les m\u00e9decins :M. le Dr Gilles PETIT, ou son suppl\u00e9ant, M. le Dr Claude LANDOS;c) Un repr\u00e9sentant du Conseil de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Croix-Rouge fran\u00e7aise :M. Guillaume LE MORVAN ou son suppl\u00e9ant M. Alban LACHERADE ;\n2/4\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2025-12-18-00004 - arrete codamups 23\nd) Deux praticiens hospitaliers propos\u00e9s chacun respectivement par les deux organisations les plusrepr\u00e9sentatives sur le plan national des m\u00e9decins exercant dans les structures des urgenceshospitali\u00e9res :En cours de d\u00e9signation ;e) Un m\u00e9decin propos\u00e9 par l'organisation la plus repr\u00e9sentative au niveau national des m\u00e9decinsexer\u00e7ant dans les structures de m\u00e9decine d'urgence des \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9, lorsqu'ellesexistent dans le d\u00e9partement :Sans objet pour le d\u00e9partement de la Creuse ;f) Un repr\u00e9sentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins sur le plan d\u00e9partemental :M. le Dr Benjamin BERNICHON, ou son suppl\u00e9ant : M. le Dr Gilles PETIT;g) Un repr\u00e9sentant de l'organisation la plus repr\u00e9sentative de I'hospitalisation publique :Mme Fatiha ZIDANE, ou son suppl\u00e9ant : M. Yoan COMPOCASSO ;h) Un repr\u00e9sentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation priv\u00e9e les plus repr\u00e9sentativesau plan d\u00e9partemental, dont un directeur d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 assurant des transportssanitaires :Mme C\u00e9cile BLANC, ou son suppl\u00e9ant : Mme Laurence GRASMAGNAC ;i) Un repr\u00e9sentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transportssanitaires les plus repr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental :- Mme Caroline MAQUIN (Chambre Syndicale Nationale des Services d'Ambulances), sans suppl\u00e9antd\u00e9sign\u00e9 ;- M. Tommy MARTIN (F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mobilit\u00e9 Sanitaire), sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 ;j) Un repr\u00e9sentant de l'Association d\u00e9partementale de transports sanitaires d'urgence la plusrepr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental :Mme Caroline MAQUIN, ou son suppl\u00e9ant : M. S\u00e9bastien OTT;k) Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional de l'ordre des pharmaciens :M, Adrien GAUDRIOT, ou son suppl\u00e9ant : Mme Elodie LASFARGEAS ;1) Un pharmacien de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les pharmaciensd'officine:M. Nicolas VERGUET, sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 ;m) Un repr\u00e9sentant de l'organisation des pharmaciens d'officine la plus repr\u00e9sentative au plannational :M. Nicolas VERGUET, ou son suppl\u00e9ant : Mme Claire-Marie FABERT;n) Un repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :M. le Dr Denis DUBOIS, ou son suppl\u00e9ant : M. le Dr Serban DARIJA;o) Un chirurgien-dentiste de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les chirurgiens-dentistes :Pas de repr\u00e9sentant actuellement;\n3/4\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2025-12-18-00004 - arrete codamups 24\n4\u00b0 UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS :Mme Yvette MARTIN (UFC que choisir), sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 ;ARTICLE 3: Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et la Pr\u00e9f\u00e8te de la Creusepeuvent se faire assister des personnes de leur choix.ARTICLE 4: Les membres du comit\u00e9 repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e deleur mandat \u00e9lectif. Les autres membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans.ARTICLE 5 : Le secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soinset des transports sanitaires est assur\u00e9 par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.ARTICLE 6 : Le comit\u00e9 constitue en son sein un sous-comit\u00e9 m\u00e9dical et un sous-comit\u00e9 des transports sanitaires.ARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.ARTICLE 8 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de laparution au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Creuse, aupr\u00e8s du tribunal administratif -1Cours Vergniaud - 87000 Limoges.ARTICLE 9: M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Creuse et Mme la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la Creuse, Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Creuse.\nGu\u00e9ret, le 18/12/2025\nP/ Le directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence La Pr\u00e9f\u00e8teR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale,\nDominique Grand Anne FRACKOWIAK-JACOBS\n4/4\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2025-12-18-00004 - arrete codamups 25\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\n23-2026-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHEvaux\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHEvaux 26\nan ArR\u00c9PUBLIQUEFRAN \u00c7 AISE @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9' Nouvelle AquitaineLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Creuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD23-2025-81 du 29 d\u00e9cembre 2025Portant modification de la composition du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Les Gen\u00e9ts d'Or \u00e0 Evaux-Les-Bains (Creuse)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine,VU le code de la sant\u00e9 publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifi\u00e9 par la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 \u2014 art.125, L. 6143-6 tel que modifi\u00e9 par la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 \u2014 art.119et R. 6143-1 a R. 6143-13;VU la loi 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification,notamment son article 30 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017-30 du 12 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes au seindes conseils d'administration et des conseils de surveillance des \u00e9tablissements et organismes mentionn\u00e9saux articles L.1142-22, L.1222-1, L,1418-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'ordonnance n\u00b0 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des\u00e9tablissements publics et des instances coll\u00e9giales administratives pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative \u00e0 la mise en coh\u00e9rence des codes et lois avecl'article 23 de la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8mede sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics desant\u00e9;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant organisationde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine n\u00b0R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision portantrectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 :VU la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 10 octobre 2025, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 14 octobre 2025(N\u00b0R75-2025-227) :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-2025/73 du 25 novembre 2025 portant composition du Conseil de surveillance du CentreHospitalier d'Evaux-Les-Bains ;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHEvaux 27\nCONSID\u00c9RANT l'erreur mat\u00e9rielle dans l'\u00e9nonc\u00e9 au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;\nARRETE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 23-2025/73 du 25 novembre 2025 fixant la composition du conseilde surveillance du centre hospitalier d'Evaux-Les-Bains (Creuse) est modifi\u00e9 comme suit :1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- Madame Marie Th\u00e9r\u00e8se VIALLE representante de la commune d'Evaux-Les-Bains- Monsieur Jean Claude PARNIERE repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes CreuseConfluence- Madame Laurence CHEVREUX repr\u00e9sentante du conseil d\u00e9partemental de la Creuse\n2\u00b0 au titre des repr\u00e9sentants du personnel :- Madame Madeleine BOURZEAU repr\u00e9sentante de la commission des soins infirmiers deR\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico techniques- Docteur Franck LAVAL repr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement- Madame S\u00e9verine PRIVAT repr\u00e9sentante d\u00e9sign\u00e9e par les organisations syndicales\n3\u00b0 au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Madame Josiane MAGNIER repr\u00e9sentante des usagers d\u00e9sign\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te- Madame Danielle DURON de la Creuse- Madame COUTEAUD repr\u00e9sentante des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9e parle Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Il \u2014 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultatives :- Le s\u00e9nateur Monsieur Jean-Jacques LOZACH d\u00e9sign\u00e9 par la commission des affaires sociales duS\u00e9nat,- Monsieur Bartolom\u00e9 LENOIR, d\u00e9put\u00e9 de la 2\u00b0 circonscription du d\u00e9partement de la Creuse,- Le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Creuse ou son repr\u00e9sentant,- Un repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9 de la r\u00e9flexion \u00e9thique,- Le repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soinsde longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendante\nArticle 2 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 DD23-2025/73 du 25 novembre 2025 demeure inchang\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication, de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle Aquitaine ;- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention ;- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi parrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).2\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHEvaux 28\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partementde la Creuse.\nLa Directrice de laD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementalede la Creuse,\nDominique GRAND\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHEvaux 29\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\n23-2026-01-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHSV\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHSV 30\nExREPUBLIQUEFRA NGAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Creuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD23-2025/80 du 29 d\u00e9cembre 2025Portant modification de la composition du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier La Valette de Saint Vaury (Creuse)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine,VU le code de la sant\u00e9 publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifi\u00e9 par la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 \u2014 art.125, L. 6143-6 tel que modifi\u00e9 par la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 \u2014 art.119et R. 6143-1 aR. 6143-13;VU la loi 2021-502 du 26 avril 2021 visant a am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification,notamment son article 30 ; \u00a5VU l'ordonnance n\u00b0 2017-30 du 12 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes au seindes conseils d'administration et d\u00e9s conseils de surveillance des \u00e9tablissements et organismes mentionn\u00e9saux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'ordonnance n\u00b0 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des\u00e9tablissements publics et des instances coll\u00e9giales administratives pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative \u00e0 la mise en coh\u00e9'ence des codes et lois avecl'article 23 de la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8mede sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics desant\u00e9;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant organisationde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine n\u00b0R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision portantrectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;\nVU la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gional de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature du 10 octobre 2025 publi\u00e9e au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour (N\u00b0R75-2025-227);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD23-2025/72 du 25 novembre 2025 portant composition du Conseil de surveillance du CentreHospitalier La Valette de Saint Vaury ;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHSV 31\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier La Valette \u00e0 Saint Vaury (Creuse),\u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort communal, est compos\u00e9 de 11 membres.Article 2 : : L'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2025 fixant la composition du conseil de surveillance ducentre hospitalier La Valette \u00e0 Saint Vaury est modifi\u00e9e comme suit :|- Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- Monsieur Philippe BAYOLMonsieur Jean Luc BARBAIRE- Madame Annie ZAPATA\n- Poste vacant dans l'attented'une nouvelle d\u00e9signation\n2\u00b0 au titre des repr\u00e9sentants du personnel :- Madame Nad\u00e8ge MAGADOUX\n- Monsieur le Dr Eric DUPRAT |\n- Monsieur Cyril AURICHE 'Madame JARDINAUD3\u00b0 au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nEn attente nouvelle d\u00e9signation\nMadame Marie-Jo\u00e9lle LIMOUZINMadame Patricia DESTHIEUX\neG\nrepr\u00e9sentants de la commune de Saint-Vaury\nrepr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 de communes deGu\u00e9ret-Saint Vauryrepr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental de la Creuse\nrepr\u00e9sentante de la commission des soins infirmiers deR\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniquesrepr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement\nrepr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales\nrepr\u00e9sentant des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9s parle Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9repr\u00e9sentantes des usagers d\u00e9sign\u00e9es par la Pr\u00e9f\u00e8te de laCreuse\nI \u2014 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultatives :- Le s\u00e9nateur Jean Jacques LOZACH d\u00e9sign\u00e9 par la commission des affaires sociales du S\u00e9nat,- Monsieur Bartolom\u00e9 LENOIR, d\u00e9put\u00e9 de la 1? circonscription du d\u00e9partement de la Creuse,- Le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Creuse ou son repr\u00e9sentant,- Un repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9 de la r\u00e9flexion \u00e9thique,- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soinsde longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes.\nArticle 3 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 DD23-2025/72 du 25 novembre 2025 demeure inchang\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHSV 32\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication, de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle Aquitaine ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention ;- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi parrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partementde la Creuse.\nLa Directrice de laD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementalede la Creuse,\nou\nDominique GRA\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 23-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification CS CHSV 33","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T12:02:33+00:00","id":"a7cf28228953fed75680af9880e34addf714e8b800b19908e4e2b460166cc254","name":"N02-Janvier 1 - 15","pdf_creation_date":"2026-01-16T10:42:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22712/167121/file/N02-Janvier%201%20-%2015.pdf"}