{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-345\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDEAL / Affaires Juridiques\nR02-2025-08-29-00011 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLANCE (2 pages) Page 3\nR02-2025-08-29-00012 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLIARD COURTINARD (2\npages) Page 6\nR02-2025-08-29-00013 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 CACLIN (2 pages) Page 9\nR02-2025-08-29-00014 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 DICANOT D (2 pages) Page 12\nR02-2025-08-29-00015 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 MOUTOUSSAMY (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture_secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint-coh\u00e9sion sociale /\nR02-2025-09-16-00013 - Publication r\u00e9sultats CDA2025 20250916 (2\npages) Page 18\n2\nDEAL\nR02-2025-08-29-00011\nAgr\u00e9ment sign\u00e9 BELLANCE\nDEAL - R02-2025-08-29-00011 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLANCE 3\nnPREFETDE LAMARTINIQUEL'z'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant l'agr\u00e9ment de Madame Christelle BELLANCEen qualit\u00e9 de garde particulier\nLE PR\u00c9FET\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 3611 et R. 3611 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment son article L. 116-2, 1\u00b0 ;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9\u00b0 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3\u00b0;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant d\u00e9limitation de la comp\u00e9tencemat\u00e9rielle des brigadiers de l'environnement en qualit\u00e9 de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024, nommant Mme St\u00e9phanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSt\u00e9phanie MATHEY, directrice de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-07-15-00012 du 15 juillet 2025 portant reconnaissance desaptitudes de Madame Christelle BELLANCE en qualit\u00e9 de garde particulier;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie \u00e0 Madame ChristelleBELLANCE , la surveillance de ses propri\u00e9t\u00e9s et du r\u00e9seau routier de la CACEM ;Vu la carte des \u00e9quipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 5 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande d'agr\u00e9ment de garde particulier de laCACEM ;\nPr\u00e9fecture de ia Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CE\nDEAL - R02-2025-08-29-00011 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLANCE 4\nARRETEArticle 1*: L'agr\u00e9ment de Madame Christelle BELLANCE en qualit\u00e9 de garde particulier pourconstater tous d\u00e9lits et contraventions qui portent atteinte aux propri\u00e9t\u00e9s dont elle a la garde,garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM et garde des bois et for\u00eats particulier de la CACEM, est renouvel\u00e9.Article 2: La d\u00e9limitation de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale du garde particuliersusnomm\u00e9 est stipul\u00e9e en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivit\u00e9 commettante d\u00e9tient des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou desattributions de comp\u00e9tences.Article 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode nouvelle de cinq ans, \u00e0 compter del'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment susvis\u00e9, sans interruption de fonctions pour l'int\u00e9ress\u00e9.Article 4 : Dans I'exercice de ses fonctions, Madame Christelle BELLANCE doit \u00eatre porteuse enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de la carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonction, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la directricede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont charg\u00e9s de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Schoelcher, le 79 AT 2075\nF fet de la Martinique' et par d\u00e9l\u00e9gation\u2014 LaDirectri _. e de-tl'EnvironnementJt et du logement\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421- \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.\nDEAL - R02-2025-08-29-00011 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLANCE 5\nDEAL\nR02-2025-08-29-00012\nAgr\u00e9ment sign\u00e9 BELLIARD COURTINARD\nDEAL - R02-2025-08-29-00012 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLIARD COURTINARD 6\n4-PREFETDE LAMARTINIQUEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant l'agr\u00e9ment de Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARDen qualit\u00e9 de garde particulier\nLE PREFET\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 \u00e0 R15-33-29-2 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment son article L. 116-2, 1\u00b0;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9\u00b0 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant d\u00e9limitation de la comp\u00e9tencemat\u00e9rielle des brigadiers de I'environnement en qualit\u00e9 de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024, nommant Mme St\u00e9phanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSt\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2025-07-15-00013 du 15 juillet 2025 portant reconnaissance desaptitudes de Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARD en qualit\u00e9 de garde particulier ;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie \u00e0 Monsieur GaryBELLIARD-COURTINARD , la surveillance de ses propri\u00e9t\u00e9s et du r\u00e9seau routier de la CACEM ;Vu la carte des \u00e9quipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 5 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande d'agr\u00e9ment de garde particulier de laCACEM;\nDEAL - R02-2025-08-29-00012 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLIARD COURTINARD 7\nARRETEArticle 1%: L'agr\u00e9ment de Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARD en qualit\u00e9 de gardeparticulier pour constater tous d\u00e9lits et contraventions qui portent atteinte aux propri\u00e9t\u00e9sdont il a la garde, garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte audomaine public routier communautaire de la CACEM et garde des bois et for\u00eats particulier dela CACEM, est renouvel\u00e9.Article 2: La d\u00e9limitation de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale du garde particuliersusnomm\u00e9 est stipul\u00e9e en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 30 mars 2015 de la CACEM : et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivit\u00e9 commettante d\u00e9tient des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou desattributions de comp\u00e9tences ;Article 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode nouvelle de cing ans, \u00e0 compter del'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment susvis\u00e9, sans interruption de fonctions pour l'int\u00e9ress\u00e9 ;Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARD doit \u00eatreporteur en permanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de la carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s\u00e0 toute personne qui en fait la demande.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonction, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la directricede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\n2 9 AOUT 2025Fait \u00e0 Schoelcher, le\np} La Directice Adjoi[ del'Am\u00e9nagenn <#sL V\u00e9ronique LAGRANGE\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.\nDEAL - R02-2025-08-29-00012 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 BELLIARD COURTINARD 8\nDEAL\nR02-2025-08-29-00013\nAgr\u00e9ment sign\u00e9 CACLIN\nDEAL - R02-2025-08-29-00013 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 CACLIN 9\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant l'agr\u00e9ment de Madame Priscillia CACLINen qualit\u00e9 de garde particulier\nLE PREFET\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment son article L. 116-2, 1\u00b0;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9\u00b0 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de Martinique;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b002/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant d\u00e9limitation de la comp\u00e9tencemat\u00e9rielle des brigadiers de l'environnement en qualit\u00e9 de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024, nommant Mme St\u00e9phanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSt\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-07-15-00014 du 15 juillet 2025 portant reconnaissance desaptitudes de Madame Priscillia CACLIN en qualit\u00e9 de garde particulier;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie \u00e0 Madame PriscilliaCACLIN, la surveillance de ses propri\u00e9t\u00e9s et du r\u00e9seau routier de la CACEM ;Vu la carte des \u00e9quipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 5 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande d'agr\u00e9ment de garde particulier de laCACEM ;\n648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nuL\u00ab\u0153(o)0O\nDEAL - R02-2025-08-29-00013 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 CACLIN 10\nARRETEArticle 1 : L'agr\u00e9ment de Madame Priscillia CACLIN en qualit\u00e9 de garde particulier pourconstater tous d\u00e9lits et contraventions qui portent atteinte aux propri\u00e9t\u00e9s dont elle a la garde,garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM et garde des bois et for\u00eats particulier de la CACEM, est renouvel\u00e9.Article 2: La d\u00e9limitation de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale du garde particuliersusnomm\u00e9 est stipul\u00e9e en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivit\u00e9 commettante d\u00e9tient des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou desattributions de comp\u00e9tences.Article 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode nouvelle de cing ans, \u00e0 compter del'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment susvis\u00e9, sans interruption de fonctions pour l'int\u00e9ress\u00e9.Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Priscillia CACLIN doit \u00eatre porteuse enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de la carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonction, que celle-ci r\u00e9sulte de I'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la directricede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Schoelcher, le 7 9 AOUT 2025\nt de la Martin. met pary\u00e9l\u00e9gationLa Directrice Adjoihte Tiviron: de 'Am\u00e9nage tdu Iogen?eer?t' _V\u00e9ronique LAGRANGEConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.\nDEAL - R02-2025-08-29-00013 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 CACLIN 11\nDEAL\nR02-2025-08-29-00014\nAgr\u00e9ment sign\u00e9 DICANOT D\nDEAL - R02-2025-08-29-00014 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 DICANOT D 12\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant I'agr\u00e9ment de Monsieur Dimitri DICANOTen qualit\u00e9 de garde particulier\nLE PREFET\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 \u00e0 R15-33-29-2 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 361-1 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment son article L. 116-2, 1\u00b0;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9\u00b0 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3\u00b0;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant d\u00e9limitation de la comp\u00e9tencemat\u00e9rielle des brigadiers de l'environnement en qualit\u00e9 de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet 2024, nommant Mme St\u00e9phanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 R02-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSt\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2025-07-15-00015 du 15 juillet 2025 portant reconnaissance desaptitudes de Monsieur Dimitri DICANOT en qualit\u00e9 de garde particulier;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie \u00e0 Monsieur DimitriDICANOT , la surveillance de ses propri\u00e9t\u00e9s et du r\u00e9seau routier de la CACEM ;Vu la carte des \u00e9quipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 5 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande d'agr\u00e9ment de garde particulier de laCACEM;\nDEAL - R02-2025-08-29-00014 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 DICANOT D 13\nARRETEArticle 1*: L'agr\u00e9ment de Monsieur Dimitri DICANOT en qualit\u00e9 de garde particulier pourconstater tous d\u00e9lits et contraventions qui portent atteinte aux propri\u00e9t\u00e9s dont il a la garde,garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM et garde des bois et for\u00eats particulier de la CACEM, estrenouvel\u00e9.Article 2: La d\u00e9limitation de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale du garde particuliersusnomm\u00e9 est stipul\u00e9e en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 30 mars 2015 de la CACEM : et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivit\u00e9 commettante d\u00e9tient des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou desattributions de comp\u00e9tences.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode nouvelle de cing ans, \u00e0 compter del'\u00c9ch\u00e9ance du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment susvis\u00e9, sans interruption de fonctions pour l'int\u00e9ress\u00e9.Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Dimitri DICANOT doit \u00eatre porteur enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de la carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonction, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d''un recours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la directricede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\n2 9 AGUT 2075Fait \u00e0 Schoelcher, lePour le pr\u00e9fat de la Martinued\u00e9l\u00e9gation .dointe de I'Environnement: WwememV\u00e9ronique LAGRANGE\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.\nDEAL - R02-2025-08-29-00014 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 DICANOT D 14\nDEAL\nR02-2025-08-29-00015\nAgr\u00e9ment sign\u00e9 MOUTOUSSAMY\nDEAL - R02-2025-08-29-00015 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 MOUTOUSSAMY 15\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant I'agr\u00e9ment de Monsieur Gr\u00e9gory MOUTOUSSAMYen qualit\u00e9 de garde particulier\nLE PREFET\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment son article L. 116-2, 1\u00b0 ;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9\u00b0;Vu le Code de I'environnement, notamment son article L. 581-40, 3\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de Martinique;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b002/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant d\u00e9limitation de la comp\u00e9tencemat\u00e9rielle des brigadiers de l'environnement en qualit\u00e9 de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet 2024, nommant Mme St\u00e9phanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSt\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-07-15-00016 du 15 juillet 2025 portant reconnaissance desaptitudes de Monsieur Gr\u00e9gory MOUTOUSSAMY en qualit\u00e9 de garde particulier ;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie \u00e0 Monsieur Gr\u00e9goryMOUTOUSSAMY, la surveillance de'ses propri\u00e9t\u00e9s et du r\u00e9seau routier de la CACEM ;Vu la carte des \u00e9quipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 5 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande d'agr\u00e9ment de garde particulier de laCACEM ;\n3\n/D\u00ab(4vcvJ)\n\u0153\u00abe)JJJ)\"\nQ\nDEAL - R02-2025-08-29-00015 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 MOUTOUSSAMY 16\nARRETEArticle 1 : L'agr\u00e9ment de Monsieur Gr\u00e9gory MOUTOUSSAMY en qualit\u00e9 de garde particulierpour constater tous d\u00e9lits et contraventions qui portent atteinte aux propri\u00e9t\u00e9s dont il a lagarde, garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine publicroutier communautaire de la CACEM et garde des bois et for\u00eats particulier de la CACEM estrenouvel\u00e9.Article 2: La d\u00e9limitation de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale du garde particuliersusnomm\u00e9 est stipul\u00e9e en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 30 mars 2015 de la CACEM et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivit\u00e9 commettante d\u00e9tient des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou desattributions de comp\u00e9tences.Article 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode nouvelle de cinq ans, \u00e0 compter del'\u00c9ch\u00e9ance du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment susvis\u00e9, sans interruption de fonctions pour l'int\u00e9ress\u00e9.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Gr\u00e9gory MOUTOUSSAMY doit \u00eatre porteuren permanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de la carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture en cas de cessation defonction, que celle-ci r\u00e9sulte de I'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, la directricede l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Schoelcher, le 29 AOUT Zc\nla Martiniquee gal\u00e9gationLa Directrice Adjointe te-FEnvironnementde l'Am\u00e9nagement et {\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.\nDEAL - R02-2025-08-29-00015 - Agr\u00e9ment sign\u00e9 MOUTOUSSAMY 17\nPr\u00e9fecture_secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint-coh\u00e9sion\nsociale\nR02-2025-09-16-00013\nPublication r\u00e9sultats CDA2025 20250916\nPr\u00e9fecture_secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint-coh\u00e9sion sociale - R02-2025-09-16-00013 - Publication r\u00e9sultats CDA2025 20250916 18\nnPREFETDE LAMARTINIQUEL'z'bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant inscription sur la liste des candidats retenus au programme\u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique\nLE PR\u00c9FETVu la loi organique n\u00b02007-223 du 21 f\u00e9vrier 2007 portant dispositions statutaires etinstitutionnelles relatives \u00e0 l'outre-mer;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-960 du 19 octobre 2023 portant exp\u00e9rimentation d'unprogramme de formation en mobilit\u00e9 des cadres de Guadeloupe, de Guyane, deMartinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommantMonsieur Etienne Desplanques pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique\u00e0 compter du 10 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2023 pris pour l'application du | de l'article 10 du d\u00e9cretdu 19 octobre 2023 portant exp\u00e9rimentation d'un programme de formation enmobilit\u00e9 des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 juillet 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 le nombre de places \u00e9ligiblesdans les collectivit\u00e9s exp\u00e9rimentatrices du programme de formation en mobilit\u00e9 descadres au b\u00e9n\u00e9fice des personnes r\u00e9sidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique,\u00e0 Saint-Martin et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTEArticle 1* :La liste des candidats retenus dans le cadre du programme de formation en mobilit\u00e9\u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique lors des commissions de s\u00e9lection et de suivides 15 et 24 juillet 2025, au titre de I'ann\u00e9e 2025, est arr\u00eat\u00e9e comme suit :N\u00b0 Nom Pr\u00e9nom Fili\u00e8re choisie1 LINA Wesley Innovation des services et technologies deI'information et de la communicationMARIUS Yann Officier de marine marchandeSOLVAR Cassandre Ing\u00e9nieur en informatiquePr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture_secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint-coh\u00e9sion sociale - R02-2025-09-16-00013 - Publication r\u00e9sultats CDA2025 20250916 19\n4 BELLIARD BILL Orane Architecture int\u00e9rieure et sc\u00e9nographie5 COURSIL Florianne Ing\u00e9nierie financi\u00e8re - Analyste financier6 MIRE Khlo\u00e9 Sant\u00e9 - Orthodondiste7 ELOTO Nicolas Statistiques \u2014 Analyse et traitement desdonn\u00e9es8 LUCEA Yann Biologie-environnement \u2014 Sp\u00e9cialisationdans la conservation des \u00e9cosyst\u00e8mescoralliens9 BARRE Lauryn Ing\u00e9nierie financi\u00e8re \u2014 Analyste financiercontr\u00f4leur de gestion10 MERCIER Nicolas Ing\u00e9nieur agronome\nListe compl\u00e9mentaire11 GROS Khlo\u00e9 Sant\u00e9 - L1 sciences du langage et \u00e9coleDESORMEAUX d'orthophonieTous les candidats inscrits sur la liste principale ayant accept\u00e9 leur int\u00e9gration audispositif, il n'a pas \u00e9t\u00e9 fait recours \u00e0 la liste compl\u00e9mentaire.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMartinique.\nPr\u00e9fecture_secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint-coh\u00e9sion sociale - R02-2025-09-16-00013 - Publication r\u00e9sultats CDA2025 20250916 20","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-27T21:19:51+00:00","id":"a7d4b8cd0a0107d9a350b400ca0d239fc3e698c1812be75244c4ba98a1cdbbf0","name":"recueil-r02-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-09-23T02:32:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24906/193170/file/recueil-r02-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}