{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-328\nPUBLI\u00c9 LE 26 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-12-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28 d\u00e9cembre\n2024\n\u00e0 Arles (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-21 actant l'avenant n\u00b01 \u00e0 la\nconvention de transfert d'une partie du domaine public routier du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 la M\u00e9tropole\nAIx-Marseille-Provence (2 pages) Page 8\n2\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-12-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de\nla navigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28\nd\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Arles\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la\nnavigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Arles3\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9\nPortant mesures temporaires de police de la navigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Arles\nLe Pr\u00e9fet\nde la R\u00e9gion Provence, Alpes, C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nAnnexes : 2\nVU l'article R.4241-38 du code des transports;\nVU le d\u00e9cret 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementaire du code des \ntransports;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de  \nmodification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur itin\u00e9raire  \nRh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit en vigueur;\nVU    la circulaire interminist\u00e9rielle du 1 er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la \nnavigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers pris pour son application  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN directeur\n          d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 13-2023-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction \n          d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVUla  demande  de  Monsieur  le  maire  d'Arles  en  date  du  21  d\u00e9cembre  2024  pour  la  manifestation  \u00ab  Spectacle  \nPyrotechnique \u00bb dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement des \"Calend'Arles\";\nVU l'avis favorable de Voies navigables de France (VNF), gestionnaire de la voie d'eau, approuv\u00e9 par le concessionnaire,  \nen date du 23 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant  la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de  \nmanifestations nautiques et de feux d'artifices ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la navigation des bateaux dans la zone de s\u00e9curit\u00e9 des feux d'artifice ;\nConsid\u00e9rant que le spectacle pyrotechnique initialement pr\u00e9vu le 23 d\u00e9cembre 2024 a fait l'objet d'une demande de report  \nau 28 d\u00e9cembre par Monsieur le maire d'Arles, compte tenu de l'hommage national aux victimes du cyclone \u00e0 Mayotte  ; \nSur proposition de Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral des Bouches du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la\nnavigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Arles4\nArticle 1 : Autorisation de la manifestation\nDans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement des \u00ab  Calend'Arles \u00bb, la Ville d'Arles est autoris\u00e9e \u00e0 organiser sur le domaine fluvial un  \nspectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le quai Saint-Pierre (Arles, rive droite du Rh\u00f4ne) entre les points kilom\u00e9triques (PK)  \n281.500  et  282.500, le 28 d\u00e9cembre 2024, entre 18h30 et 20h00 .\nEn cas de situation m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9favorable ou de cas de force majeur rendant le tir impossible \u00e0 la date du 28  \nd\u00e9cembre, la ville d'Arles pourra reporter le spectacle pyrotechnique \u00e0 une autre date aux m\u00eames horaires. Pour ce faire, elle \ninformera le gestionnaire (VNF) et le concessionnaire (CNR) au moins 72h \u00e0 l'avance pour mise \u00e0 jour de l'avis \u00e0 batellerie et  \nde l'information des usagers du Rh\u00f4ne. \nArticle 2 : mesures temporaires\nLa navigation de tous les bateaux, y compris les bateaux mus par la seule force humaine, sera interrompue sur le Rh\u00f4ne du  \nPK 281.500 au PK 282.500, dans les deux sens, pour tous les usagers de la voie d'eau, le 28 d\u00e9cembre 2023, entre 18h30 \net 20h00. Ces mesures pourront \u00eatre report\u00e9es \u00e0 une date ult\u00e9rieure aux m\u00eames horaires \u00e0 la condition de respecter le  \npr\u00e9avis de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \nLes mesures d'interruption du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux embarcations de l'organisateur des feux d'artifice, ni  \naux bateaux des services d'ordre, de secours, du gestionnaire (VNF) et du concessionnaire (CNR).\nL'avis \u00e0 batellerie en annexe 1 pr\u00e9cise le calendrier, les horaires et les points kilom\u00e9triques de ces interdictions, diffus\u00e9es par  \nVoies Navigables de France aux usagers.\nArticle 3 : Responsabilit\u00e9 et mesures de s\u00e9curit\u00e9\nL'autorisation pr\u00e9fectorale du feu d'artifice ne dispense pas l'organisateur, d'obtenir ou acquitter \u00e0 ce titre :\n- l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial  ;\n- toute autorisation administrative ou domaniale pr\u00e8s des personnes publiques comp\u00e9tentes\n- les \u00e9ventuelles taxes ou redevances dues pr\u00e8s des services comp\u00e9tents\nL'organisateur est responsable du d\u00e9roulement de la manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux  \npersonnes. La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e.  \nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et l'organisateur est tenu r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toutes  \nnatures qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es aux ouvrages du Rh\u00f4ne et qui seraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de  \nla manifestation.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaire dans le p\u00e9rim\u00e8tre du tir, l'organisateur maintient pendant toute la dur\u00e9e de la  \nmanifestation une veille radio et pr\u00e9vient par VHF (canal 10) toute embarcation approchant de la zone de tir. L'organisateur  \ndispose \u00e0 ces fins d'une vigie amont et aval, chacune dot\u00e9e d'une VHF (canal 10). Les vigies peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es depuis la  \nrive ou par moyen(s) nautique(s).\nAfin d'\u00e9viter tout risque de chute \u00e0 l'eau lors d'un incident ou d'un mouvement de foule, le stationnement du public  sur les \nbas-ports, gradins ou berges ou, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 un niveau se rapprochant de celui du plan d'eau, est absolument \ninterdit.  Le  p\u00e9titionnaire  doit  prendre  toutes  les  mesures  pour  que  cette  interdiction  soit  effective,  notamment  en  la  \nmat\u00e9rialisant de fa\u00e7on appropri\u00e9e sur l'ensemble du lin\u00e9aire de berge concern\u00e9 par la manifestation.\nArticle 4 : Pr\u00e9conisations compl\u00e9mentaires\nLe p\u00e9titionnaire doit se conformer aux prescriptions sp\u00e9ciales diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, en particulier pour conna\u00eetre  \nles conditions de navigation.  Il pprend connaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le site \u00ab  www.vnf.fr \u00bb ou contacte les \nsubdivisions de Voies Navigables de France.\nLe p\u00e9titionnaire doit se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques du fait du risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les  \nsecteurs \u00e0 proximit\u00e9 du fleuve et \u00e0 l'aval des barrages et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. Il s'informe  notamment par les \nmoyens suivants :\n-  site internet de la CNR, pour conna\u00eetre les \u00e9ventuelles Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC) aux  \nadresses : https://www.inforhone.fr/FR/Commun/index.aspx  et www.vigicrues.ecologie.gouv.fr  ;\n- Mairie d'Arles, qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les services de la pr\u00e9fecture, assure la  \ntransmission du message \u00e0 la population et prennent les mesures de protection imm\u00e9diates.\nD\u00e8s lors que les RNPC sont atteintes sur le bas Rh\u00f4ne (palier d'Arles), le spectacle pyrotechnique est suspendu.\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la\nnavigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Arles5\nL'organisateur doit prendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la  \npratique courante en vue d'\u00e9viter  :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou \u00e0  \nses abords ;\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 5 : Suspension ou annulation\nL'autorisation pr\u00e9fectorale du feu d'artifice, sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- faute de l'\u00e9ventuel accord domanial n\u00e9cessit\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne au b\u00e9n\u00e9fice de la Ville d'Arles\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9vient alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture  \net tous participants \u00e9ventuels\n- en cas de force majeure, par la Ville d'Arles ou la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne qui en pr\u00e9viendra  imm\u00e9diatement la  \nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne puis VNF pour diffusion de l'annulation des mesures temporaires prises dans le cadre de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.\nArticle 6 : Remise en \u00e9tat\nLes diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la fin de la manifestation.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 7 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  des Bouches du Rh\u00f4ne,  Voies navigables de France, la  \nCompagnie  Nationale  du  Rh\u00f4ne,  Monsieur  le  Maire  de  la  Ville  d'Arles,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  \nGendarmerie des Bouches du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0  \nchacun.\n A Marseille, le 20 d\u00e9cembre 2020\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n   Le Chef du P\u00f4le Maritime \n       de la DDTM 13\nSign\u00e9\n        Matthieu CREPIN\n              \nDestinataires :\nM. le pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne\nMme. la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Arles\nM. le maire d'Arles\nMme la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne des Voies navigables de France repr\u00e9sent\u00e9e par l'UTI-CRS\nM. directeur territorial Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\nM. le directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours des Bouches du Rh\u00f4ne\nM. le Commandant de la Brigade fluviale nautique de Port Saint Louis du Rh\u00f4ne\nM. le p\u00e9titionnaire\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la\nnavigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Arles6\nFR/2024/09634\noies\nnavigables\nde France\nlundi  23 d\u00e9cembre  2024\nAVIS  A LA  BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/09634\nPris  en application  :\nart. R 4241-38  du CT (manifestations  nautiques)\nFeux  d'artifices  (Ev\u00e8nement  du 23/12/2024  report\u00e9  au 28/12/2024)\nSpectacle  Pyrotechnique  sous  ma\u00eetrise  d'ouvrage\nde la Ville  d'Arles\nArr\u00eat  de navigation  (sauf  pour  Bateaux  de police  et de\nsecours)  ( tous  les usagers  - dans  les deux  sens  )\n- le 28/12/2024  de 18:30  \u00e0 20:00\no Rh\u00f4ne\nentre  les pk 281.500  et pk 282.500\nCommentaire  :\nEn raison  d'un  feu d'artifices  organis\u00e9  par la Ville  d'Arles.  les usagers  de la voie  d'eau  observeront  la mesure\npr\u00e9cit\u00e9e.\nService(s)  \u00e0 contacter  :\nCNR,  2 rue Andr\u00e9  Bonin,  69316  LYON  Cedex  04\nT\u00e9l : 0472006969  - Fax  : 0478299617\nDate  limite  d'affichage  :\n29/12/2024\nMaterial  | Vue  } Revision  / Update  _ Index  |\npet 2024  12 23 ARLES\n~ , oo 1 SKP  1-4 Zone\n. Description  Gen\u00e9rale  - Zone  d'exclusion  See\npendant  le tir _{  | ess  | | enduePenneter  | Scale:  La2024  12 29 ARLES  - 5.cxp  1\nANNEXE 1     : Avis \u00e0 Batellerie \n    \n   A  Marseille le 20 d\u00e9cembre 2020\n                                  Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nMatthieu CREPIN\nANNEXE 2 : Plan du tir de feu d'artifice\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de police de la\nnavigation\npour un spectacle pyrotechnique le 28 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 Arles7\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-12-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-21 actant l'avenant n\u00b01 \u00e0 la\nconvention de transfert d'une partie du domaine\npublic routier du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 la M\u00e9tropole\nAIx-Marseille-Provence\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-21 actant l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de transfert d'une\npartie du domaine public routier du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 la M\u00e9tropole AIx-Marseille-Provence 8\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9,\nde la L\u00e9galit\u00e9\n et de l'Environnement\nBureau des Finances Locales\net de l'Intercommunalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-21 ACTANT L'AVENANT N\u00b01 \u00c0 LA CONVENTION DE TRANSFERT\nD'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n\u00c0 LA M\u00c9TROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE\nLe Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5217-2 IV 9\u00b0  ;\nVU la loi modifi\u00e9e n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et  \nd'affirmation des m\u00e9tropoles  ;\nVU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2016 constatant le transfert d'une partie du domaine public  \nroutier du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence, modifi\u00e9 par  \narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 29 d\u00e9cembre 2017 , du 24 d\u00e9cembre 2019 et du 10 d\u00e9cembre 2021  ;\nVU  la  convention-cadre  de  transfert  de  la  comp\u00e9tence  voirie  n\u00b0  Z241521COV  conclue  entre  le  \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence le 27 ao\u00fbt 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16 du 18 octobre 2024 constatant le transfert d'une partie du domaine public routier  \ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 la m\u00e9tropole Aix-Marseille Provence  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration MOB-015-17209/24/CM du 5 d\u00e9cembre 2024 du conseil de la m\u00e9tropole Aix-Marseille  \nProvence approuvant l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention-cadre  de transfert de la comp\u00e9tence voirie n\u00b0  \nZ241521COV ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CP-2024-12-13-95 du 13 d\u00e9cembre 2024 de la commission permanente du conseil  \nd\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne approuvant l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention-cadre de transfert de \nla comp\u00e9tence voirie n\u00b0 Z241521COV  ;\nVU l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention-cadre de transfert de la comp\u00e9tence voirie n\u00b0 Z241521COV, conclu  \nentre le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence le 19 d\u00e9cembre  \n2024 ;\nSUR PROPOSITION  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 - Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-21 actant l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de transfert d'une\npartie du domaine public routier du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 la M\u00e9tropole AIx-Marseille-Provence 9\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-16 du 18 octobre 2024 est abrog\u00e9  ;\nArticle 2     : Est constat\u00e9 le transfert \u00e0 la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence des routes class\u00e9es dans le  \ndomaine public routier d\u00e9partemental ainsi que de leurs d\u00e9pendances et accessoires, dont la liste  \nfigure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 3     :   Ce transfert entrera en vigueur le 1er janvier 2025.\nArticle 4 : Ce transfert emporte transfert \u00e0 la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence des servitudes, droits  \net obligations correspondants et classement des routes transf\u00e9r\u00e9es dans son domaine public  ;\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication  :\n    - soit par voie de recours gracieux  form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret CS 80001 13282 Marseille  \nCedex 06 ;\n    -  soit par voie de recours hi\u00e9rarchiqu e form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place  \nBeauvau, 75800, Paris cedex 08 ;\n- soit par voie de recours contentieux  d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Marseille -\n31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille cedex ou sur  http://www.telerecours.fr\nArticle 6     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole  \nAix-Marseille-Provence, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne et la directrice  \nr\u00e9gionale des finances publiques sont, chacun en ce qui le concerne, charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 26 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nSIGN\u00c9\nMarie-Pervenche PLAZA\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 - Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-21 actant l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de transfert d'une\npartie du domaine public routier du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 la M\u00e9tropole AIx-Marseille-Provence 10","date":"2024-12-26","first_seen_on":"2024-12-26T15:06:35+00:00","id":"a7d707625337c9ef86b59c265680059bce47bd332e6d8060df8c27114c2db7b0","name":"recueil-13-2024-328-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-26T14:27:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58123/413988/file/recueil-13-2024-328-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}