{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-070\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-03-19-00021 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de surendettement des particuliers (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars\n2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7\navril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade (6 pages) Page 6\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-03-19-00021\narr\u00eat\u00e9 renouvelant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de surendettement\ndes particuliers\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-03-19-00021 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant la composition de la commission d\u00e9partementale de surendettement des particuliers 3\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi,duPREFET . e ke ;DE HAUTE-LOIRE travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection desLibert\u00e9 - Populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b0 DDETSPP 2024-032 DU 19/03/2024RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du minist\u00e8re des Finances et des comptes publics du 22 juillet 2014 ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP 2024-018 du ler f\u00e9vrier 2024 modifiant la composition d\u00e9partementalede surendettement des particuliers ;Vu les avis donn\u00e9s ; _Sur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations,ARR\u00caTEArticle 1 \u2014 La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvel\u00e9e comme suit:\nTITULAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S\nPr\u00e9sidentM. le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nNom : SOUVIGNETPr\u00e9nom : CaroleFonction : Directrice D\u00e9partementale de laDDETSPPNom : GAILLARDPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s etCoh\u00e9sion Sociale de la DDETSPPNom : EYMARDPr\u00e9nom : CaroleFonction : Adjointe au chef du p\u00f4leSolidarit\u00e9s et Coh\u00e9sion Sociale de laDDETSPP\nVice-pr\u00e9sidentNom : CALVETPr\u00e9nom : DominiqueFonction : Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques\nNom : CROIZIERPr\u00e9nom : CarolineFonction : Directrice du p\u00f4le gestion fiscaleNom : MOREAUPr\u00e9nom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiques\nSecr\u00e9taireNom : SALLIOTPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Directeur d\u00e9partemental de laBanque de France\nNOM : AMBLARDPr\u00e9nom: LaetitiaFonction : Adjointe au directeurd\u00e9partemental de la Haute-Loire de laBanque de FranceRepr\u00e9sentant des cr\u00e9anciersNom : FUVELPr\u00e9nom : AdrienCr\u00e9dit Mutuel\nNom : FAVERJONPr\u00e9nom : NadineCr\u00e9dit Agricole de la Haute-LoireRepr\u00e9sentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPr\u00e9nom : RichardUFC \u2014 QUE CHOISIR de la Haute-Loire\nNom : LAIRPr\u00e9nom : WilliamUDAF de la Haute-Loire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp-scs@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-03-19-00021 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant la composition de la commission d\u00e9partementale de surendettement des particuliers 4\n* Nom : COUDERT Nom : BERTHOLETPersonne qualifi\u00e9e en \u00e9conomie Pr\u00e9nom : Am\u00e9lie Pr\u00e9nom : Christ\u00e8lesociale et familialeAssociation tut\u00e9laire de la Haute-Loire CLCVNom : CHICHA Nom : BREYSSEPersonne qualifi\u00e9e dans le domaine Pr\u00e9nom : Bruno Pr\u00e9nom :Jean-Pierrejuridique ' 'Cabinet de Me Diez Notaire honoraire\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Loire, ladirectrice d\u00e9partementale I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et annex\u00e9 aur\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission.\nLe Pr\u00e9fet,Yvan RDIER\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-03-19-00021 - arr\u00eat\u00e9 renouvelant la composition de la commission d\u00e9partementale de surendettement des particuliers 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29\nmars 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis\nen place lors de la comp\u00e9tition sportive non\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la\ncommune de Saint-Germain-Laprade\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\n6\nE | DirectionPREFET | , !DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Lt | et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis enplace lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bble dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamm\u00e9nt ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 22151, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416119;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, \u00c0. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-79 en date du 12 octobre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-57 du 29 mars 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Mathias Poncet,pr\u00e9sident de l'association \"Les Foul\u00e9es de Saint Germain\", organisatrice de la comp\u00e9titionsportive p\u00e9destre \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 7 avril 2024 entotalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\n7\nArticle 1\"\":Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 7 avril2024 en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 reaglrsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e\u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un. moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. lisne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui nerespecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur lacourse.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'uh panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article3 :Conform\u00e9ment\u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser:\u00ab des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefoura plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es-d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\n8\nArticle 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures decirculation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0 l'occasiondes \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de 'amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde 4*TM classe.Article5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur de la citoye p la l\u00e9galit\u00e9PEric-PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwwuw.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\n9\nliste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sAnnexe1 :\u2014 E NOMS \u00cf e Pr\u00e9nom |ABADIE | Cyril -ALTET ' FredericARNAUD \u00ce\u00eeollandBERNARD (n\u00e9e B\u00c8U STEL) ;\u00e9atrice 1BLANC ' PascalBONHOMME - Jeanine. \u2014BONNEFOUX ; Guy- | \u00cbRUYERE ClaudeCHXNAL Guy -CHATEAUNEUF Benjamin) BCOSTON DenisCRINE e \"MathieuDEMARS N  C\u00e9lineDEMARS PierreFOURNERIE Rog\u00e9rLAURENT (n\u00e9e CLASTRE) Bernadette- MOULERGUE FlorentNICOLAS Serge BNOLHAC ; S\u00e9bastien- NOUVET BernardPONS ; Alexis 1ROUX Pauline -TEYSSONNEYRE 1T MarieTILIERE . Yves\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\n10\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\n@'FRAN\u00c7AISE\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)E T  PS\ns\nversion 1.1 du 08/06/2021 Guide de s\u00e9naibilisation des signaleurs pidtons sur une course cychite\nPour invite( \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: _ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il _ Pour indiquer \u00e0 un autor\u00f1efii\u00eeisteqt\\m- \u00ef; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau KIO dans une main en | Ac d yI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau Ki0 est dans ia main; ' ; droite, le bras \u00e0 la verticale gauche.le bras \u00e0 /a verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol ;avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le pras droit tenau parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'indextendu dansle dans la direction que doit prendre dansJa direction que doit prendreprolongement de la main J' l'automobiliste l'automobiliste|\nr\u00e9c\u00e9marionFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaieurs pidtons sur une course cycliste @ Masrocactonm\u00eame parvesie twrdie\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\n11\nLa geStue\"e (a l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)SO -\u00dc\n00\n\u2014'l?\"'_\"\u00ee\"l\"\"\n. En\u00cf'WJIJ\u00ce# \u2014 \u00ef' \u00e7:_l,_'r!%:-_.\u2014l,:)l_' of eL _Le bras\u2014\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-22 du 29 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Saintger Trail 2024 \u00bb \nle dimanche 7 avril 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Germain-Laprade\n12","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-09-19T22:32:22+00:00","id":"a7df8ee7afc4c41cafd905fc16101b6e4ef135508133ac59a275985efe917fc0","name":"recueil-43-2024-070-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-04-02T15:02:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11981/84073/file/recueil-43-2024-070-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}