{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-014\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Cabinet\n78-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'honorariat (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et habilitation des agents\nde la pr\u00e9fecture des Yvelines autoris\u00e9s \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ou \u00e0 visionner les images provenant des cam\u00e9ras\nexploit\u00e9es au titre du plan de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police\n(PVPP) et \u00e0 diriger l'orientation de celles-ci (4 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture des Yvelines / DRCT\n78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre\nfun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1\nLes Templiers\u00a0\u00bb (14 pages) Page 10\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nlocales et de la r\u00e9glementation\n78-2024-01-12-00004 - ELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE -\nLISTE DEFINITIVE (1 page) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2024-01-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'honorariat\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'honorariat 3\nPREFET Pr\u00e9fectureDES YVELINES Service du cabinetLibert\u00e9 Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'honorariat\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'article L. 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9fet aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctionsmunicipales pendant au moins dix-huit ans ;Vu la correspondance, en date du 27 d\u00e9cembre 2023, de Monsieur Alec JALTIER, maire de lacommune de Porcheville, demandant que l'honorariat soit conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Monsieur Paul LE BIHAN ;Consid\u00e9rant que Monsieur Paul LE BIHAN remplit les conditions requises ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: Monsieur Paul LE BIHAN est nomm\u00e9 maire honoraire de la commune de Porcheville.Article 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Madame la Directrice de Cabinet sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nJean-Jacqugs BROT\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe \u2014 VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'honorariat 4\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2024-01-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et habilitation des\nagents de la pr\u00e9fecture des Yvelines autoris\u00e9s \u00e0\nexploiter le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou \u00e0\nvisionner les images provenant des cam\u00e9ras\nexploit\u00e9es au titre du plan de vid\u00e9oprotection de\nla pr\u00e9fecture de police (PVPP) et \u00e0 diriger\nl'orientation de celles-ci\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et habilitation des agents de la pr\u00e9fecture des Yvelines\nautoris\u00e9s \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou \u00e0 visionner les images provenant des cam\u00e9ras exploit\u00e9es au titre du plan de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police (PVPP) et \u00e0 diriger l'orientation de celles-ci\n5\nPREFET Direction des sgst?rli:::DES YVELINES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation et habilitation des agents de la pr\u00e9fecture desYvelines autoris\u00e9s \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou \u00e0 visionner les imagesprovenant des cam\u00e9ras exploit\u00e9es au titre du plan de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture depolice (PVPP) et \u00e0 diriger I'orientation de celles-ci\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 252-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 4 avril 2018 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines (hors classe) - M. BROT(Jean-Jacques) ;Vu le d\u00e9cret du 16 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet desYvelines, Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-10-10-00008 du 10 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, directrice decabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00079 du 24 janvier 2019, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00727 du 18 juillet 2023 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police, notamment le 3\u00b0 de son article 6 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02022-00854 du 21 juillet 2022 autorisant les pr\u00e9fets desd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00e0 acc\u00e9der aux images etenregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police ;Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2019 susvis\u00e9, lesmembres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis et, lorsque le centre op\u00e9rationnel de d\u00e9fense est activ\u00e9, ceux des cabinets des pr\u00e9fetsde ces d\u00e9partements et les chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s des administrations civiles ainsique les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou correspondants de ces administrations exer\u00e7ant au sein de ce centre,sont destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sontconfi\u00e9es, d\u00e8s lors qu'ils sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s par d\u00e9cisionexpresse du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que l'acc\u00e8s aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police constitue un outil indispensable pour l'exercice des missions relevant dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour les membres du corps pr\u00e9fectoral en poste territorial dans led\u00e9partement des Yvelines et, lorsque le centre op\u00e9rationnel de d\u00e9fense est activ\u00e9, pour ledirecteur de cabinet et les fonctionnaires de l'administration pr\u00e9fectorale exer\u00e7ant au seinde ce centre ;\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et habilitation des agents de la pr\u00e9fecture des Yvelines\nautoris\u00e9s \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou \u00e0 visionner les images provenant des cam\u00e9ras exploit\u00e9es au titre du plan de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police (PVPP) et \u00e0 diriger l'orientation de celles-ci\n6\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate :Article 1 : Les agents de la pr\u00e9fecture des Yvelines d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab visionneurs \u00bb, en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images issues des cam\u00e9ras devid\u00e9oprotection recens\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00727 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9, en temps r\u00e9elet en temps diff\u00e9r\u00e9 dans la limite de r\u00e9tention impos\u00e9e par la loi.Ces agents ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au syst\u00e8me et \u00e0 man\u0153uvrer les cam\u00e9ras.Ces agents ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 extraire des images ou informations du syst\u00e8me.Ces acc\u00e8s sont justifi\u00e9s par l'exercice de missions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2 : Les agents de la pr\u00e9fecture des Yvelines d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab op\u00e9rateurs \u00bb en annexen\u00b02 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images issues des cam\u00e9ras devid\u00e9oprotection recens\u00e9es par |'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-00727 du 18 juillet 2023 susvis\u00e9, en temps r\u00e9elet en temps diff\u00e9r\u00e9 dans la limite de r\u00e9tention impos\u00e9e par la loi.Ces agents sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au syst\u00e8me et \u00e0 man\u0153uvrer les cam\u00e9ras (orientation,zoom et retour arri\u00e8re) dans la limite de la loi, de leurs pr\u00e9rogatives et des restrictions d'acc\u00e8simpos\u00e9es par le syst\u00e8me.Ces agents ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 extraire des images ou informations du syst\u00e8me.Ces acc\u00e8s sont justifi\u00e9s par l'exercice de missions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent celle de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2021-12-08-00005 autorisant les fonctionnaires du d\u00e9partement des Yvelines exer\u00e7ant au sein ducentre op\u00e9rationnel de d\u00e9fense \u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police du 8 d\u00e9cembre 2021.Article 4: Le pr\u00e9fet des Yvelines, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et dont une copie sera remise\u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Versailles, le ; 2 JAN. 2024\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et habilitation des agents de la pr\u00e9fecture des Yvelines\nautoris\u00e9s \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou \u00e0 visionner les images provenant des cam\u00e9ras exploit\u00e9es au titre du plan de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police (PVPP) et \u00e0 diriger l'orientation de celles-ci\n7\nANNEXE 1\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des agents visionneurs de la pr\u00e9fecture des Yvelines\nLes agents list\u00e9s ci-dessous sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images issues des cam\u00e9ras devid\u00e9oprotection PVPP en temps r\u00e9el et en temps diff\u00e9r\u00e9 dans la limite de r\u00e9tention impos\u00e9epar la loi. IIs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au syst\u00e8me et \u00e0 man\u0153uvrer les cam\u00e9ras ni \u00e0extraire des images ou informations du syst\u00e8me.\nNOM PRENOMBROT Jean-JacquesCOURTADE PascalDEVOUGE VictorBACONNAIS-ROSEZ AudreyAMAT Jean-LouisWINCKLER Jehan-EricGHILBERT FlorenceLE PAGE RonanMETIFEUX JulienPIANEZZE Matthieu\nFONCTIONPr\u00e9fetPr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 deschancesSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralDirectrice de cabinetSous-pr\u00e9fet de Mantes-la-JolieSous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-LayeSous-pr\u00e9f\u00e8te de RambouilletSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointDirecteur des s\u00e9curit\u00e9sChef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense etde protection civile\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et habilitation des agents de la pr\u00e9fecture des Yvelines\nautoris\u00e9s \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou \u00e0 visionner les images provenant des cam\u00e9ras exploit\u00e9es au titre du plan de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police (PVPP) et \u00e0 diriger l'orientation de celles-ci\n8\nANNEXE 2\u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des agents op\u00e9rateurs de la pr\u00e9fecture des Yvelines\nLes agents list\u00e9s ci-dessous sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images issues des cam\u00e9ras devid\u00e9oprotection PVPP en temps r\u00e9el et en temps diff\u00e9r\u00e9 dans la limite de r\u00e9tention impos\u00e9epar la loi. Ils sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au syst\u00e8me et \u00e0 man\u0153uvrer les cam\u00e9ras maisne peuvent extraire des images ou informations du syst\u00e8me.\nNOM PRENOM FONCTION. COMBARET St\u00e9phanie Adjointe au chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 civilePOVAREZYK Vanessa Adjointe au chef du bureau .de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureNECHAT Fatiha Chef du bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et habilitation des agents de la pr\u00e9fecture des Yvelines\nautoris\u00e9s \u00e0 exploiter le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou \u00e0 visionner les images provenant des cam\u00e9ras exploit\u00e9es au titre du plan de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police (PVPP) et \u00e0 diriger l'orientation de celles-ci\n9\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2024-01-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre\nfun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 10\nPRE'FET Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappespar la SAS\u00ab Pompes Fun\u00e8bres - Les Templiers \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'\"HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2223-74 \u00e0 R2223-88 etD2223-80 \u00e0 D2223-87 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral habilitant la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres \u2014 Les Templiers \u00bb sise \u00e0 Elancourt dansle domaine fun\u00e9raire \u00e0 compter du 22/07/2021 ;Vu la demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes parla SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres - Les Templiers \u00bb en date du 22 juin 2023, compl\u00e9t\u00e9e le 8 septembre2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Trappes n\u00b0DIR PROJETS/AR-2023-271 en date de 31 ao\u00fbt2023 portant autorisation d'ouverture au public des pompes fun\u00e8bres - LES TEMPLIERS sis 4 rueEdouard Branly \u00e0 Trappes ;Vu les avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques dans ses s\u00e9ances des 7 novembre et 19 d\u00e9cembre 2023 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\" : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HAUTEKEETE, g\u00e9rant de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres - Les Templiers \u00bbsise \u00e0 Elancourt est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 4 rue Edouard Branly \u00e0 Trappes,selon le projet \u00e9labor\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ROUGE BASILIC architectes, conform\u00e9ment aux pi\u00e8cesannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et sous r\u00e9serve du remplacement de l'acc\u00e8s du hall de service par uneporte \u00e0 2UP.Article 2 : [e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fet des Yvelines -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ouexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet).Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d''accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 11\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le \u00ce\u00db JAN 202':\nLe Pr\u00e9fet,\ne parfid\u00e9l\u00e9gafim\ndEVOUGE\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 12\nC * S0IPUIEZOZ/T1/07 : uonip3 332G\nA/ VVV IL e\n|E20] NP 1Nej1E2UI JUOWGUVOS(O|D NP 10 UONQUISIP B] p UONEIUIPOWDIENd NO INVAZIFY 1V907 NN.0 INIANIFOVNINVsodde11 - 06182 - Ajue1g pienop3 and \u00a2SUIITdNIAL SI1 SSHGAINNA S3dINOdTopueuop e[ Jed soulssuods ossaipyJYNOONVT3 06684nejpelliA B [0 equeg - ouvezes |ned 'AV |SYIMNdNId S31 - SIYEINNA SIdWOdFOVHANO.d ISTHIVN\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 13\n',\n.... PARCELLE CONCERNEE PAN 4/ 0 \u00a9R LE DOSSIER\n<\"\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DESFINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATIOND\u00e9partement :YVELINESCommune :TRAPPESSection : ASFeuille : 000 AS 01\u00c9chelle d'origine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/1500Date d'\u00e9dition : 07/03/2023(fuseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projection : RGF93CC49\n; -d-----rue Edouard Branly ;, >les.s\"entr\u00e9eJ ~~~v\u00e9hicuL * LOCAL CONC; '\n: ERNE PAR LE PROJET\" \"Format : A3 _ Echelle : 1:5000AMENAGEMENT D'UN LOCAL RECEVANT DU PUBLICAT 02\nDATE : 20/11/2023\nPLAN DE SITUATIONAUTORISATION DE TRAVAUXArchitectes DPLG\nINDICE 2 \u00e4\u00e4:\u00ee - 78190 TRAPPES ROUGE BASILIC17bis, Rue Froment - 75011 PARISrouge basilic\nAT78990 ELANCOURTRJ ompes \u00cbv ...._Maa LES ...m-.o;v:mxw P eAvenue Pa zanne - Centre commercial la Villedi T\u00e9l : 01 75 50 80 44L est la propri\u00e9t\u00e9 de Rouge Basilic -sarl d'architecture. Touto personne ayanl re\u00e7u ce document s'engage \u00e0 n'en reproduire aucun \u00e9l\u00e9ment, en fout ou en partie, ni de divulguer \u00e0 des tiers sans l'accord pr\u00e9alable \u00e9crit de son propri\u00e9taire.\nLe contenu de ce d\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 14\n|ejudoid uos 3p 1199 SjGEjg91d PI000E, SUES SJ@|) S9p B JanGinAlp 9P (U 'aiUEd uS NO N0} US \"JUBWEIS UNDNE aanpoidsl usu \u20ac abebuas) p 9 n5e: jue\u00c6e auuosiad 8)n0 | 'aimpe)iudie,p pes- o./seg abnoy ep ajoudoid pj s0\n!\nLYNOONYTI 0668LNOIPAIIA e [BDIBILIOD BAJUD - oc:muow jneg enuaay\n. >N:50q 26no1 tr 08 0S S/ LO : 8 L#0 LV JLIS NV S399V NOILVALIS 30 NV1d D PR RE E sty SuANAL SS SEF\\ I;l onisva 3onou s\u00e9b1 : eneuez | v :1euuo4 IIT9Nd NA LNVAZO3\u00a5 TV907 NN.0 LNJWIOVNINWY XNVAVYL 30 NOILVSIHOLNVoseypoo1rd antu]\n\u2014 | \u2014 ISIddVH1 0618L - \u00c8\u00e4\u00e4m P\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 15\n4,413.77\n|\nCIRCULATION VOITURES DOUBLE SENS\n6,00\n|||||\n18,41 R 5 2 1 O I 0 g 0HU )o =\u00a5 ACCES |PATIO \u2014 \u2014 -3\u2014> \u2014\u2014> \u2014 20/ \u00c9 PRINCIPAL |INACCESSIBLE A= uE\u00c6u._n HALL E 5.00 A \u00ebP D'ACCUEIL - 5/ - 8| ' VISITEURS - -SALON 1 : : A37,05 m\u00b0 PIN ;10 pers mar -SALON 2 = )4392m : &19 pers mas . == 6 s e i el e ST \u00bbue\n1|||J\u00cbI.......@| \u2014 - o+ I o e | wp* = I (R| o we \"L--\u2014 21 258 \u0152CIRCULATION zrs m >DE SERVICE Ewcr R Ss \u00cbp 118 X o] ; < >_ 2 \u00eb Z.2 o 2 ) \u00cb2 . =SALON 4 J -2 054,59 m\u00b0 c H &19 pers mex e - mL \u2014 rr>2.50 \" 9.08 53\u2014t -| !C [ M .% W b= = 9,30\u2014 = LU L 100Z CIRCULATION DE SERVICE | =CIRCULATION VISITEURS ItBUREAU 213,73 m\u00b011,04\u2014 11,05PARKING ; PARKING\n1644 0460\n\"LIMITE PARCELLAIRE SV\n'\n'\n..\n'.\n7}, ESPACES NON\\\\\\\\\\\\\\M... ACCESSIBLES AU PUBLICESPACES ACCESSIBLESAU PUBLICESPACES OCCUPES& PARDES TIERS\u2014\u2014 \u2014 CIRCULATION ET SENS D'EVACUATION2UP ZOZwIm D'UNITES DE PASSAGEDATE : 20/11/2023AUTORISATION DE TRAVAUXAMENAGEMENT D'UN LOCAL RECEVANT DU PUBLICFormat : A3 _ Echelle : 1:150\nINDICE 2ATwoavam \u00cbmw\u00e4m LES TEMPLIERS78990 ELANCOURTranly - 78190 TRAPPES1 Avenue Paul Cezanne - Centre commercial la VilledieuROUGE BASILICArchitectes DPLGT\u00e9l : 01 75 50 80 4417bis, Rue Froment - 75011 PARIS;fi)\\rouge basilicDOSSIER INCENDIE - PLAN PROJETAT 05\nLe contenu de ce d\nTyt est [a propde Rouge Basilic -sarl d e. Toule payanl re\u00e7u ce document s'engage \u00e0 nen reproduire aucun \u00e9l\u00e9ment, en fout ou en partie, ni de divulguer \u00e0 des tiers sans l'accord pr\u00e9alable \u00e9cril de son propri\u00e9taire.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 16\ndo d\n12udosd uos ap yu09 ajgejeasd psor0e,] sues SIai) sop \u20ac JonBiNAIp OP 11 'ajUEd UO NO }NO) US 'JUGWEIE unone SUNpOIdE: uau g abebus,s wewnoop 89 n5e: jueAe d'ajno | \"eunjoeuyIe,p pes- oiIsey efnoy sp el e|yse} p 82 ap nuajuo> 87311509 36no1 ./ by 08 0S SZ LO: BL _ LHNOONVTE 06684S SL L e TIL S3 Seuqouny soduo ..\u2014-<80 1V 13rodd NVTd - ANVH \u00a53ISs0d o140 oy ER\\ \u00b0 STdJVHL 06L9Z - \u00c8Em ps Z 3010NIOSL:} : ej8u93 _ gy : Jeuuo4 XNVAVYL 30 NOLLYSIHOLNY \u20ac202/11/0Z : ALVOIITINd NA LNVA3O3d TVI07 NN.0 LNINI3DVYNINYOz_v__m. - s45 = \u00e2 B 30IA43S 30\u00e6 - e . c Z 2s NOLLYINOXID- -1-1- - ] @ -Mororisizazazanaies a - 7770p rrrn B ==meeeees o \"x- eq \u00eb y I ISR e St G 1 es22s ( R SE DA S m e e e e & E - 3 TMT oS ; T1 1 z S0'LE- S i S q | | NOTvSSHNAL\u00c9SIA E -\u00b0 3 090s L; Nang\u00f4v.a...s . BBE Gy T 318ISSIOOVNIeTeTeleGete C< TeCeTe 0, CTIValONIEd {5 2 iy ; OILVdsiepereriiei M e O saoov = e e, (R: ETE EPET 543\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 17\n\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\ 77 777 =- \u00eb........................................................ : |PATIO 1INACCESSIBLE i se |izl { n i e A ee b 2 H. P\u2014\u2014>>>s e Wek STt | ) m| | C e | B | T R mB8 \u00c2 & z[ 4 - SURFACE DE PLANCHER cs fF Ece e ENVIRON 608 m? R ERt- 3]; A ce tn &:,_.uflll._ln,_ ; U-......._ . .c...c_.\u0153m:.... ..._...,__...wa:.....m...m':..\n= B ME\n|\nPARKING\n|\nCIRCULATION VOITURES DOUBLE SENS\n|\n! 8 PARKINGw,00\u00abb\nFormat : A3 _ Echelle : 1:150\nATwo\u00e4vou ...:\u0152m\u00f4m LES TEMPLIERS1 Avenue Paul Cezanne - Centre commercial la Villedieu78990 ELANCOURT17bis, Rue Froment - 75011 PARIST\u00e9l : 01 75 50 80 44 rouge bosilicDATE : 20/11/2023 AUTORISATION DE TRAVAUX AMENAGEMENT D'UN roo>_. RECEVANT DU _u:m_._oINDICE 2 E ey - 78190 TRAPPES OUGE BASILIC \u00f9 4Archilectes DPLG \u2014;\u00dc PLAN AVANT TRAVAUX AT 09e conlenu de ce document est |a propri\u00e9t\u00e9 de Rouge Bas'lic -sarl d'architectToule payant re\u00e7u ce documenl s'engage v n'en reproduire aucun \u00e9l\u00e9ment, en tout ou en partie, ni de divulguer \u00e0 des tiers sans l'accord pr\u00e9alable \u00e9cril de son propri\u00e9taire.\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 18\nPompes fun\u00e8bres Les Templiers \u2014 Am\u00e9nagement d'un local ERP Notice de S\u00e9curit\u00e920/11/2023MAITRE D'OUVRAGEPOMPES FUNEBRES \u2014 LES TEMPLIERS1 AVENUE PAUL CEZANNE \u2014 CENTRE CIAL LA VILLEDIEU, 78990 ELANCOURT B4MAITRE D' CEUVRE rROUGE BASILIC ARCHITECTES - 17 BIS, RUE FROMENT - 75011 PARIS rouge basilic\nNOTICE DE SECURITE INCENDIEPOMPES FUNEBRES \u2014 LES TEMPLIERS4 RUE EDOUARD BRANLY, 78190 TRAPPES\nETABLISSEMENT DE TYPE W DE 5EME CATEGORIE\nAMENAGEMENT D'UN LOCAL RECEVANT DU PUBLIC,MODIFICATION DU CLOISONNEMENT INTERIEUR\nDEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUXMars 2023- Indice 2 -\nROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment \u2014 75011 PARIS 1/6\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 19\nPompes fun\u00e8bres Les Templiers \u2014 Am\u00e9nagement d'un local ERP Notice de S\u00e9curit\u00e920/11/2023La maitrise d'ouvrage et les intervenants1.1. Ma\u00eetrise d'OuvragePOMPES FUNEBRES LES TEMPLIERS1 AVENUE PAUL CEZANNE, CENTRE CIAL LA VILLEDIEUt\u00e9l : 01 85 15 53 201.2. Ma\u00eetrise d'\u0153uvreROUGE BASILIC architectes17 bis rue Froment, 75011 PARISt\u00e9l : 01 75 50 80 441.3. Bureau de contr\u00f4leBTP Consultants19 avenue du Centre, 78280 GUYANCOURTt\u00e9l : 01 39 44 76 00\nROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment \u2014 75011 PARIS 2/6\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 20\nPompes fun\u00e8bres Les Templiers \u2014 Am\u00e9nagement d'un local ERP Notice de S\u00e9curit\u00e9| 20/11/20232. Description g\u00e9n\u00e9rale du projetIl s'agit d'am\u00e9nager un local existant dans une zone commerciale afin d'y installer une activit\u00e9de pompes fun\u00e8bres.L'ensemble du local se trouve en rez-de-chauss\u00e9e.Une partie du local recevra du public lors de c\u00e9r\u00e9monies dans des salles d\u00e9di\u00e9es. Trois sallessont pr\u00e9vues pour accueillir jusqu'\u00e0 19 personnes, et une salle pourra accueillir jusqu'\u00e0 50personnes.\nTrois bureaux pourront recevoir du public occasionnellement, et deux salles de travail serontinaccessibles au public.\n3. Textes de r\u00e9f\u00e9rencee Code de la Construction et de l'habitatione Code du travail\u2014livre Il \u2014 Titre II! \u2014 Chapitre IV \u2014 Section II Pr\u00e9vention des incendiese Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92.332 du 31 mars 1992e Arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 1992, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 sept. 1995e Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9e Arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 1983 modifi\u00e9e Arr\u00e9t\u00e9 du 24 janvier 1984 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1993 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 1994 (type W)e Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 1995 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 19 novembre 2001 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 22 mars 2004 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 22 novembre 2004 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 9 mai 2006 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 12 octobre 2006 (type W)e Arr\u00e9t\u00e9 du 24 septembre 2009 (type W)e Instruction technique n\u00b0246 pour le d\u00e9senfumagee Arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 1977 pour les installations gaz\nROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment \u2014 75011 PARIS 3/6\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 21\nPompes fun\u00e8bres Les Templiers \u2014 Am\u00e9nagement d'un local ERP Notice de S\u00e9curit\u00e920/11/20234. Classement des \u00e9tablissements et effectifsL'\u00e9tablissement de 5\u00b0TM\u00a2 cat\u00e9gorie sera de type W.Il est susceptible de recevoir un effectif de 111 personnes, dont 4 salari\u00e9s :e Salon N\u00b01 : 19 personnesSalon N\u00b02 : 19 personnesSalon N\u00b03 : 50 personnesSalon N\u00b04 : 19 personnes\n5. Dispositions constructives5.1. Desserte des b\u00e2timentsLes pompes fun\u00e8bres Les Templiers seront r\u00e9parties sur un seul niveau en rez-de-chauss\u00e9edont la hauteur de plancher est situ\u00e9 \u00e0 moins de 8 m du sol accessible aux engins de secours.Le local est desservi par une voie priv\u00e9e pour v\u00e9hicules \u00e0 double sens. Son acc\u00e8s se fait par larue Edouard Branly. Les fa\u00e7ades sont accessibles depuis cette voie priv\u00e9e.\n5.2. Isolement par rapport aux tiersPas de modifications.Les murs s\u00e9paratifs sont en ma\u00e7onnerie CF 1 heure.\n5.3. R\u00e9sistance au feu des structures, couvertures, fa\u00e7adesPas de modifications.\n5.4. Distribution int\u00e9rieure et compartimentageLe cloisonnement int\u00e9rieur sera r\u00e9alis\u00e9 en cloisons toute hauteur \u00e0 ossature m\u00e9tallique etplaques de platre type Placostil.Les parois entre locaux et d\u00e9gagements accessibles au public seront CF 1h.\n5.5. Locaux \u00e0 risques particuliersLes locaux techniques seront isol\u00e9s par des parois CF 2h et par des blocs-porte CF 1/2hmunies de ferme-porte.\nROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment \u2014 75011 PARIS 4/6\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 22\nPompes fun\u00e8bres Les Templiers \u2014 Am\u00e9nagement d'un local ERP Notice de S\u00e9curit\u00e920/11/2023Les locaux a risques moyens seront isol\u00e9s par des parois CF 1h et par des blocs-portes CF1/2h \u00e9quip\u00e9s de ferme-porte.\n5.6. Conduits et gainesPas de modification.5.7. D\u00e9gagementsLes salles de r\u00e9union pour les c\u00e9r\u00e9monies poss\u00e8dent chacune une sortie principale de 1 UPvers le hall d'acc\u00e8s principal des visiteurs, et une sortie secondaire de 1 UP donnant sur lacirculation.Le local est dot\u00e9 de 2 sorties sur l'ext\u00e9rieur totalisant 4 UP, l'entr\u00e9e principale du publiccomptabilisant 2 UP et l'entr\u00e9e secondaire donnant sur les bureaux comptabilisant 2 UP.La fa\u00e7ade sera modifi\u00e9e avec la r\u00e9alisation d'une entr\u00e9e de garage dans un dossier ded\u00e9claration pr\u00e9alable adress\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 ce dossier d'autorisation de travaux.5.8. Am\u00e9nagements int\u00e9rieurs et agencementLa zone projet sera trait\u00e9e comme suit :Les faux plafonds sont au moins : M1Les rev\u00eatements muraux sont au moins: M2Les mobiliers sont au moins : M3Les rev\u00e9tements de sol sont au moins : M45.9. D\u00e9senfumageLes locaux en rez-de-chauss\u00e9e \u00e9tant tous inf\u00e9rieurs \u00e0 300 m? ils ne n\u00e9cessitent pas ded\u00e9senfumage.5.10. Eclairage de s\u00e9curit\u00e9Les \u00e9clairages d'\u00e9vacuation sont espac\u00e9s de moins de 15 m\u00e8tres et positionn\u00e9s dans lescirculations horizontales (conform\u00e9ment \u00e0 l'article EC9).L'installation d'\u00e9lectricit\u00e9 sera conforme \u00e0 la norme NFC 15-1005.11. Moyen de secoursAlarmeL'ensemble des pi\u00e8ces du local sera \u00e9quip\u00e9 d'une alarme de type 4.Des d\u00e9clencheurs manuels sont plac\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des issues dans l'ensemble des\nROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment \u2014 75011 PARIS 5/6\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 23\nPompes fun\u00e8bres Les Templiers \u2014 Am\u00e9nagement d'un local ERP Notice de S\u00e9curit\u00e920/11/2023b\u00e2timents.Des diffuseurs sonores aliment\u00e9s en c\u00e2ble r\u00e9sistant au feu permettent la diffusion du signald'alarme audible en tout point des b\u00e2timents.ExtincteursDes extincteurs portatifs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e de 6 Litres sont dispos\u00e9s dans les b\u00e2timents, \u00e0raison d'un appareil pour 200 m?Des extincteurs de type CO2 sont dispos\u00e9s pr\u00e8s des compteurs \u00e9lectriques ou des appareilspr\u00e9sentant des dangers \u00e9lectriques.Des extincteurs sp\u00e9cifiques pour les risques particuliers d'exploitation sont \u00e9galement misen place suivant les besoins.Plans et consignes de s\u00e9curit\u00e9L'ensemble des plans d'\u00e9vacuation et d'intervention de chaque \u00e9tablissement est refait.Des plans d'intervention de l'ensemble du groupe scolaire seront affich\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s principalde chaque \u00e9tablissement.Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l'adresse de la caserne des sapeurs-pompiers la plus procheseront mis en \u00e9vidence pr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9phones de l'\u00e9tablissement principal.Des consignes pr\u00e9cises sur la conduite \u00e0 tenir en cas d'incendie seront affich\u00e9es dans chaquelocal. Elles pr\u00e9ciseront \u00e9galement les dispositions pour l'\u00e9vacuation des personneshandicap\u00e9es.5.12. Evacuation des personnes en situation de handicapL'\u00e9vacuation se fait directement sur l'ext\u00e9rieur sur le parking et la voie priv\u00e9e circulable.\nROUGE BASILIC Architectes DPLG, 17 bis, rue Froment \u2014 75011 PARIS 6/6\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2024-01-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d\u25a1une chambre fun\u00e9raire sur la commune de Trappes \npar la SAS \u00ab\u00a0Pompes Fun\u00e8bres \u25a1 Les Templiers\u00a0\u00bb 24\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2024-01-12-00004\nELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE -\nLISTE DEFINITIVE \nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-01-12-00004 - ELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE - LISTE DEFINITIVE 25\n| 4R | Sous-pr\u00e9fecture de Rambouilletz Bureau de l'Animation TerritorialePREFETDES YVELINESijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nListe d\u00e9finitive des candidatures enregistr\u00e9es en vue del'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire d'\u00c9MANC\u00c9\nTer tour : dimanche 28 janvier 2024Nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 6La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Rambouillet ;Vu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.255-2 et R.28atteste de l'enregistrement des candidatures enregistr\u00e9es suivantes :Margot ANTONELLI n\u00e9e FERRANDIERFr\u00e9d\u00e9ric CHENEOlivier CAZINAlain DENISDanielle DEPAUXMarie-France GUINAULT n\u00e9e BLANCHEMANCHEAlain MAVIOUJean Luc MOREAU\nFait \u00e0 Rambouillet, le vendredi 12 janvier 2024\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rambouillet\nFlor HILBERT\nSOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET82 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-01-12-00004 - ELECTION PARTIELLE EMANCE - CANDIDATURE - LISTE DEFINITIVE 26","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2025-09-05T17:41:30+00:00","id":"a7f3af8a099cfaab9799d6c97c0a1ce8b543e35189df949d17eb1057792d0096","name":"RAA N\u00b0014 du 12 janvier 2024 (Nominatif)","pdf_creation_date":"2024-01-12T15:28:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31230/200797/file/recueil-78-2024-014-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}