{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME\n58-2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nCARDOT, Directrice de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales (4\npages) Page 3\n58-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nYoann SATURNIN de BALLANGEN, Directeur des services du cabinet (4\npages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-03-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nC\u00e9cile CARDOT, Directrice de la r\u00e9glementation\net des collectivit\u00e9s locales\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, Directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 3\nB Direction du pilotage interminist\u00e9rielPREFET _DE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le animation interminist\u00e9rielleet mutations \u00e9conomiquesAffaire suivie par Samuel BRANDILYT\u00e9l : 03 86 60 72 25m\u00e9l :pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDRCL MG 2 ARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOTDirectrice de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s localesLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets, a I'drganisation et \u00e0 'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de Mme C\u00e9cile CARDOT, conseiller d'administration, en qualit\u00e9 de directricede la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales ;VU l'organigramme de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales portant affectation des directeurs, chefs de services, chefs de p\u00f4le, chefs debureau, charg\u00e9s de mission et agents de la Pr\u00e9fecture ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de cartes nationales d'identit\u00a2 et de passeports du22 mars 2017 ;SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Nievre,ARR\u00caTEARTICLE1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9slocales \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les pi\u00e8ces et les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :- correspondances usuelles,- copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine de comp\u00e9tence dela direction,- mandats, bordereaux et pi\u00e8ces comptables se rapportant aux affaires trait\u00e9es par sa direction,- pi\u00e8ces concernant la r\u00e9gie de recettes,- pi\u00e8ces de gestion courante du personnel,- contrats et bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.\nPr\u00e9fecture de la Nie\u00e9vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Corriel couieanie - piet. on\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, Directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 4\nA - Comp\u00e9tences d\u00e9partementales :- les attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers,- les cartes de guide conf\u00e9rencier,- les arr\u00e9t\u00e9s de suspension du permis de conduire dans le cadre de la proc\u00e9dure de r\u00e9tention 3F(suspension du permis fran\u00e7ais), 3E (suspension du permis \u00e9tranger), 4F (modification ou confirmation d'unpr\u00e9c\u00e9dent arr\u00e9t\u00e9 concernant un permis fran\u00e7ais), 4E (modification ou confirmation d'un pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9concernant un permis \u00e9tranger), 56 (annulation d'un arr\u00e9t\u00e9 de suspension suite au paiement d''une amendeforfaitaire),3A (arr\u00eat\u00e9 de suspension avec \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage EAD),- les avertissements r\u00e9f\u00e9rence 50 concernant les contrevenants sans permis,- les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9rence 45 portant enregistrement des permis de conduire de 'UE ou de l'UEE,- les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9rence 47 portant reconstitution de points du permis de conduire,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s 44 de remise d'un permis de conduire invalid\u00e9 pour solde de points nul,- les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9f\u00e9rence 61 et r\u00e9f\u00e9rence 62 portant mesures administratives cons\u00e9cutives \u00e0 un examenm\u00e9dical,- les autorisations d'enseigner la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur,- les cartes professionnelles de taxi et de voiture de transport avec chauffeur,- les documents de s\u00e9jour des \u00e9trangers,- les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s,- la d\u00e9livrance de sauf-conduits,- les documents de circulation et titre d'identit\u00e9 r\u00e9publicain pour mineurs \u00e9trangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs \u00e9trangers,- la d\u00e9livrance de visa retour, ...- les prolongations de visas consulaires,- les d\u00e9cisions de retrait de passeport et de cartes nationales d'identit\u00e9,- la d\u00e9livrance des passeports temporaires , .- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture,dans le cadre des \u00e9lections politiques et professionnelles,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidatures aux \u00e9lections des membres des instances localesrenouvel\u00e9es apr\u00e8s les scrutins municipaux,- les r\u00e9ponses aux demandes des collectivit\u00e9s locales de consultation du fichier national d'infractionssexuelles ou violentes (FIJAIS),- fiche navette de contr\u00f4le des march\u00e9s publics dans le cadre des Fonds europ\u00e9ens,- les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant les juridictions administratives et les recours en appel devant la Couradministrative d'appel,- les demandes de prolongation de placement en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers en situationirr\u00e9guli\u00e8re devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, les m\u00e9moires en r\u00e9ponses aux demandes de mainlev\u00e9e de r\u00e9tention devant le juge de la d\u00e9tention et des libert\u00e9s, les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant la courd'appel, -- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration en vue de r\u00e9aliser 'examen psychotechnique pr\u00e9vu dans le cadre du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite.- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et demandes de pi\u00e8ces concernant la reconnaissance d'association \u00e0 caract\u00e8re cultuel '- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et demandes de pi\u00e8ces concernant la reconnaissance d'association reconnue d''utilit\u00e9publiqueB - Comp\u00e9tences pour l'arrondissement de Nevers :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association syndicale libre,- les autorisations de transport de corps et d'urnes fun\u00e9raires en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- les inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- lesinhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.ARTICLE 2 :* En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Alain CREUZET, chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et activit\u00e9sr\u00e9glement\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, Directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 5\n1- Pour le P\u00f4le des collectivit\u00e9s locales :- les correspondances usuelles,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association syndicale libre,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidatures aux \u00e9lections des membres des instances localesrenouvel\u00e9es apr\u00e8s les scrutins municipaux,- les contrats et bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT et de M. Alain CREUZET, d\u00e9l\u00e9gation designature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Marc CHAMPAGNAT, adjoint au chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des\u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es. _2- Pour le P\u00f4le des \u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es :- les correspondances usuelles,- les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decomp\u00e9tence de la direction,- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture,dans le cadre des \u00e9lections politiques et professionnelles,- les attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers,- les autorisations de transport de corps et d'urnes fun\u00e9raires en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- les inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- les inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,- les cartes de guide conf\u00e9rencier,- les contrats et bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT et M. Alain CREUZET, d\u00e9l\u00e9gation designature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Marc CHAMPAGNAT, adjoint au chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des\u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es et \u00e0 Mme Marie-Madeleine PARAY, responsable du P\u00f4le \u00e9lections etactivit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es.3- Pour le P\u00f4le accueil et missions de proximit\u00e9 :- les correspondances usuelles,- les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decomp\u00e9tence de la direction,- les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9f\u00e9rence 61 et r\u00e9f\u00e9rence 62 portant mesures administratives cons\u00e9cutives \u00e0 un examenm\u00e9dical,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s 44 de remise d'un permis de conduire invalid\u00e9 pour solde de points nul,- les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9rence 47 portant reconstitution de points du permis de conduire,- les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9rence 45 portant enregistrement des permis de conduire de 'UE ou de l'UEE,- les cartes professionnelles de taxi et de voiture de transport avec chauffeur,- les autorisations d'enseigner la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur,- les contrats et bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT et M. Alain CREUZET, d\u00e9l\u00e9gation designature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Marc CHAMPAGNAT, Adjoint au chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des\u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es et \u00e0 Mme Virginie BEAULIER, responsable du P\u00f4le accueil et missionsde proximit\u00e9.< En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Fabrice SAUVEGRAIN, chef du bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet designer:- les correspondances usuelles, ;- les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 loriginal de tous les actes administratifs relevant du domaine decomp\u00e9tence de la direction,- les documents de s\u00e9jour des \u00e9trangers,- les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s,- la d\u00e9livrance de sauf-conduits,- les documents de circulation et titre d'identit\u00e9 r\u00e9publicain pour mineurs \u00e9trangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs \u00e9trangers,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, Directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 6\n- la d\u00e9livrance de visa retour,- les prolongations de visas consulaires,- les contrats et bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT et M. Fabrice SAUVEGRAIN, d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Christine AUROUSSEAU, adjointe au chef de bureau de Fimmigration etde l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer 'ensemble des pi\u00e8ces et actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme C\u00e9cile CARDOT, de M. Fabrice SAUVEGRAINet de Mme Christine AUROUSSEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Alain CREUZET, chef dubureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer l''ensemble despi\u00e8ces et actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.* En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile CARDOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Laurence DUFOUR, cheffe du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT)CNI-Passeports, \u00e0 l'effet de signer :- les d\u00e9cisions de retrait de passeport et de cartes d'identite,- les correspondances usuelles,- la d\u00e9livrance des passeports temporaires,- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT et de Mme Laurence DUFOUR, d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Annick DESCHAMPS, adjointe \u00e0 la cheffe du CERT CNI-Passeports et \u00e0Mme Sandra MATHIAS, r\u00e9f\u00e9rente fraude CERT.ARTICLE 3 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.ir.ARTICLE 5 :M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, Mme la Directrice de la r\u00e9glementation et descollectivit\u00e9s locales et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers,le 2 2 MARS 2024Le Pr\u00e9fet,\n/\u00cap\u2014\nicha\u00ebl GALY\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, Directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-03-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yoann SATURNIN de BALLANGEN,\nDirecteur des services du cabinet\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yoann SATURNIN de\nBALLANGEN, Directeur des services du cabinet 8\nE = Direction du pilotage interminist\u00e9rielPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par Martine TORRESP\u00f4le animation interminist\u00e9rielleet mutations \u00e9conomiquesT\u00e9l :03 86 60 72 06m\u00e9l : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDSC MG 4 Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yoann SATURNIN de BALLANGENDirecteur des services du cabinetLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00ebfet de laNi\u00e8vre;VU l'organigramme de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU la note d'affectation du 12 ao\u00fbt 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en qualit\u00e9 deDirecteur des services du cabinet ;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de p\u00f4le, chefsde bureau, chefs de mission et agents de la Pr\u00e9fecture ;SUR proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\nARRETEArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, Directeur des servicesdu cabinet, \u00e0 l'effet de signer tous documents, correspondances et actes administratifs entrant dans lecadre des attributions du cabinet du Pr\u00e9fet et des services qui y sont rattach\u00e9s, et notamment :- les arr\u00e9t\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions du cabinet du Pr\u00e9fet et des services rattach\u00e9s au cabinet, et relevant desattributions du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux parlementaires ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yoann SATURNIN de\nBALLANGEN, Directeur des services du cabinet 9\nles propositions de candidature pour les \u00e9chelons or, argent et bronze de la m\u00e9daille de lajeunesse et des sports ;les appr\u00e9ciations des autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales en vue des propositions de nomination et depromotion au sein de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miques ;la pr\u00e9sidence et les correspondances et proc\u00e8s-verbaux de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de ses sections sp\u00e9cialis\u00e9es;les arr\u00eat\u00e9s d'homologation des circuits pour les manifestations sportives de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteurs et les arr\u00eat\u00e9s d'autorisations de manifestations sportives de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteurs,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des manifestations sportives motoris\u00e9es et des grands rassemblementssoumis \u00e0 d\u00e9claration ;la pr\u00e9sidence et les proc\u00e8s verbaux de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques de panique et d'incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public ;les d\u00e9cisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement ;les r\u00e9quisitions de professionnels de sant\u00e9 afin d'assurer l'organisation de la permanencedes soins ;les d\u00e9cisions et les actes relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des missions de d\u00e9fense civile,\u00e9conomique, pr\u00e9vention et gestion des crises ;les d\u00e9cisions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;les d\u00e9cisions de police administrative relatives :o \u00e0 la vid\u00e9o protection,o aux policiers municipaux,aux ports d'armes pour les transporteurs de fonds et administrations,aux gardes particuliers pour l'arrondissement de Nevers,aux explosifs et la pyrotechnie,aux chiens dangereux,aux mises en demeures et arr\u00eat\u00e9s de fermetures administratives des d\u00e9bits de boissons,\u00e0 la d\u00e9tention d'armes,aux gens du voyage ,aux qu\u00eates sur la voie publique,aux casinos,Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des manifestations d\u00e9clar\u00e9es au titre de l'article L 211-1 du CSI ;Les d\u00e9cisions d\u00e9signant l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de I'emploi de la force ;Les autorisations relatives aux :o cr\u00e9ation d'a\u00e9rodromes, d''h\u00e9lisurfaces, h\u00e9listations, plates-formes ULM,o manifestations a\u00e9riennes,o survols par des a\u00e9ronefs pilot\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9so aux lachers de lanternes ou de balions\n& cC0 0 00 O O O\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, Directeur desservices du cabinet, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e dans le cadre de l'article 1er seraexerc\u00e9e :pour les documents \u00e9tablis par le service des s\u00e9curit\u00e9s, par Mme Anne-Marie AUBERTattach\u00e9e principale, adjointe au directeur de Cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0l'exception des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales,saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes,d\u00e9cisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,r\u00e9quisitions de professionnels de sant\u00e9 afin d'assurer l'organisation de lapermanence des soins ;mises en demeure et arr\u00eat\u00e9s de fermetures administratives des d\u00e9bits deboissons,d\u00e9cisions de police administratives relatives aux gens du voyage,r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des manifestations d\u00e9clar\u00e9es au titre de l'article L 2111 du CSI,d\u00e9cisions d\u00e9signant l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force,\nFEE & FEEE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yoann SATURNIN de\nBALLANGEN, Directeur des services du cabinet 10\n* pour les documents \u00e9tablis par le bureau du cabinet, par Mme Emmanuelle WIBER,attach\u00e9e, chef du bureau et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celle-ci par M. JulienMASTROPIETRO attach\u00e9, adjoint au chef du bureau, \u00e0 l'exception des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :& arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et individuel,B circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales,% lettres comportant d\u00e9cision de principe.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Anne-Marie AUBERT attach\u00e9e principale, adjointe audirecteur de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9edans le cadre de l'article 2 sera exerc\u00e9e :* Pour le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 civile, par M. Geoffrey MASBOU,agent contractuel, chef du SIDPC, \u00e0 l'exception des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :B arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et individuel,% lettres comportant d\u00e9cision de principe.< Pour le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, par Mme Marie-laure LALLEMENT, attach\u00e9e, cheffedu bureau \u00e0 l'exception de :B arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et individuel,B lettres comportant d\u00e9cision de principe.Article 4 :Lors des permanences que M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN assure au niveau d\u00e9partemental,d\u00e9l\u00e9gation de signature lui est accord\u00e9e \u00e0 l'effet de prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par unesituation d'urgence, ainsi que tous recours juridictionnels, m\u00e9moires et documents se rapportant \u00e0la saisine des juridictions judiciaires en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative, \u00e0 l'exception:\u2014 des d\u00e9cisions de d\u00e9f\u00e9rer au juge administratif les actes des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es ;\u2014 des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et des arr\u00eat\u00e9s de conflit.- des r\u00e9quisitions prononc\u00e9es en vertu de la loi modifi\u00e9e du 11 juillet 1938 sur l'organisationde la Nation en temps de guerre.Article 5:Cet arr\u00e9t\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositionsqui lui sont contraires.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 7 :M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, M. le Directeur des services du cabinet et lesagents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quileur sera notifi\u00e9 individuellement et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Fait\u00e0 Nevers, le 2 2 MARS 2024Le Pr\u00e9fet,Pnicha\u00ebl GALY\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yoann SATURNIN de\nBALLANGEN, Directeur des services du cabinet 11\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yoann SATURNIN de\nBALLANGEN, Directeur des services du cabinet 12","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2025-09-24T08:21:10+00:00","id":"a7f6d71b954324b77717ea31e2d06faf3cff9ca99153da2ab2d6cba5c215a503","name":"n\u00b058-2024-067 sp\u00e9cial du 25 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T14:51:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17282/146008/file/recueil-58-2024-067-special%20du%2025%20mars%202024.pdf"}