{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNE\nLibert\u00e9it\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2024- 0t0\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et national\n\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 30 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu\nLe Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nLe Code de la Route;\nLe code de justice administrative ;\nLe code p\u00e9nal ;\nLe code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nLa loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-ments et des r\u00e9gions ;\nLe d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nLe d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST, pr\u00e9fet du d\u00e9-partement de la Marne,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur D\u00e9partemen-tal des Territoires de la Marne,\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-01 \u00bb du 02 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Claire Chaffanjon, DirectriceD\u00e9partementale des Territoires de la Marne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9spublics,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00ea-t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'ar-r\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques),\nLes avis de la DIR Est et du Conseil D\u00e9partemental de la Marne en date du 29/01/2024\n\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la DIR Est , de la DIR Nord, de la SANEF, du Conseil D\u00e9partemental de la Marne et des forcesde l'ordre occupant le r\u00e9seau routier, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, enr\u00e9glementant la circulation sur les RN4, RN44, RN31\n\u00e0 l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 30 janvier 2024 \u00e0 partir de 5h00;\nSUR proposition du Pr\u00e9fet de la Marne,\nARRETE\nArticle 1\nLe mardi 30 janvier 2024 \u00e0 partir de 5h00 \u00e0 I'occasion de la manifestation des agriculteurs :\nLa d\u00e9viation suivante est mis en place :\nDans le sens Paris-Nancy : Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du giratoire de Blacy (RN4/RD02), puis empruntent laRD14 direction Frignicourt, Huiron, puis la RD396 Direction Marolles puis rejoignent la RN4 direction Nancy.\nDans le sens Fismes-Reims, l'acc\u00e8s \u00e0 la RD 27 sera ferm\u00e9 au niveau du rond point de La Garenne.\nArticle 2\nLa signalisation, conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIREst et le Conseil d\u00e9partemental de la Marne et assureront \u00e9galement la surveillance du balisage mis enplace durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement sur les r\u00e9seaux les concernant.\nLa surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers seront assur\u00e9s par les forces de l'ordre .\nArticle 3\nD\u00e8s constatations par les forces de I'ordre de la pr\u00e9paration d'\u00e9v\u00e9nements, les forces de I'ordre sontautoris\u00e9es \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gulation du trafic routier.\nArticle 4\nCes dispositions, qu'il prescrit, seront abrog\u00e9es \u00e0 la fin effective de l'\u00e9v\u00e9nement concr\u00e9tis\u00e9e par la le-v\u00e9e compl\u00e8te de la signalisation.\nArticle 5\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement concern\u00e9,Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Directeur de la DIR Nord,\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Marne,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de la Marne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage et/ou publication \u00e0:\nMessieurs les Maires des commune Blacy, Frignicourt, Marolles, Thillois et Gueux.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0\nMonsieur le Chef de la Mission Zone de D\u00e9fense de la DREAL Grand Est,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des Transports Routiers,\nChalons-en-Champagne, le 29 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nHenri PREVOST\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2025-09-19T19:39:03+00:00","id":"a80f423a2bf67ec92c367ae3700b8e31fc4211d9f875caffc5260a45e6ea4c73","name":"AP du 29 janvier 2024 - Manifestation des agriculteurs : r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et national le 30 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T21:04:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-29T21:04:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/43477/317573/file/AP%2B2024%2B010.pdf"}